« L’ensemble de la chaîne de prévision, et ensuite de réaction, des agents de Météo-France jusqu’aux agents hospitaliers à l’entrée des urgences de nos hôpitaux, en passant par les forces de sécurité civile, a tenu », s’est félicité hier Sébastien Lecornu, en ouvrant une nouvelle Cellule interministérielle de crise (CIC), au ministère de l’Intérieur. Avec un objectif clair à cette réunion : demander aux ministres de faire des propositions pour mieux « anticiper d’éventuels nouveaux épisodes ». 

Risque de relativisation

La chaleur s’est enfin atténuée sur le pays, hier, se déplaçant vers l’Europe centrale qui fait, à son tour, face à une situation caniculaire. L’heure est donc au bilan… et à la préparation de la prochaine crise.

Il est bien trop tôt pour tirer un bilan humain de cette vague de chaleur qui a donné lieu à des pics historiques en France. Si le chiffre, très provisoire, d’un millier de décès supplémentaires a été donné hier par Santé publique France, il ne fait guère de doutes que le bilan sera plus lourd – du fait des conséquences sanitaires parfois à long terme d’un tel épisode, et parce qu’il est à craindre que des personnes décédées soient retrouvées chez elles ultérieurement. Le patron de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Nicolas Revel, a déclaré hier qu’il s’attendait à un nombre de morts « important », parce qu’il y a eu pendant la semaine passée « 50 % de plus de tout, 50 % de plus d’appels au Samu, 50 % de plus de passages aux urgences, 50 % de plus d’hospitalisations ». S’il juge que le bilan risque d’être plus lourd qu’en 2025 (5 700 morts imputables à la chaleur), il estime probable qu’il sera en revanche inférieur à celui de 2003 (entre 15 000 et 19 000 morts). 

Si cela est devenu une habitude, prendre comme étalon la canicule de 2003 a un effet déformant, parce que cela a pour conséquence de relativiser tout autre bilan. On peut, peut-être, se féliciter à chaque canicule que ce bilan épouvantable n’ait pas été atteint à nouveau, mais ce ne doit pas faire oublier qu’un millier de morts est un chiffre absolument considérable, a fortiori dans un pays qui est la 7e puissance mondiale. Lorsqu’une tempête ou des inondations font 15 ou 20 morts, on parle de drame national – et ici, les milliers de morts attendus lors de cette canicule sont presque considérés comme un résultat satisfaisant. Cela devrait donner à réfléchir sur les moyens que s’est donnée la société pour lutter contre ce type d’événements. 

Il faut rappeler qu’en 2003, les services de santé ont été totalement pris de court face à une situation qu’ils ne connaissaient pas : hier, dans les médias, le patron du Samu de Paris Frédéric Admet expliquait qu’en 2003, les médecins des hôpitaux ne savaient tout simplement pas traiter les pathologies auxquelles ils étaient confrontés – ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Rappeler aussi que la canicule de 2003 a donné lieu à la création de la « journée de solidarité » – soit la suppression d’un jour férié pour abonder un fonds qui, on l’a un peu oublié, avait pour finalité de climatiser les Ehpad et les hôpitaux. Cette mesure devant rapporter quelques 3 milliards d’euros par an, ce sont donc 60 milliards qui ont été collectés depuis. Mais les Ehpad n’ont qu’une seule pièce rafraîchie et les hôpitaux ne sont, dans leur immense majorité, toujours pas climatisés. 

Il y a donc tout lieu de relativiser la satisfaction du gouvernement. Certes, des progrès ont été faits, mais cela ne rend pas plus acceptable le fait que des milliers de gens périssent du fait de la chaleur. 

Plan Orsec 

Conscient du fait qu’il reste beaucoup à faire, le Premier ministre a annoncé, hier, que les services de l’État vont « imaginer une nouvelle planification pour les chaleurs extrêmes ». Il faut, a-t-il poursuivi, « une doctrine générale encore plus claire, il faut que la plupart des acteurs du pays arrivent d’un coup d’un seul à comprendre globalement comment cela va s’organiser, qu’est-ce qu’il va se passer, qu’est-ce qui doit être supprimé, qu’est-ce qui ne l’est pas. » 

Concrètement, cela va prendre la forme d’un nouveau « plan Orsec-Chaleurs extrêmes », « qui n’existe pas et que l’on va créer », a expliqué Sébastien Lecornu. Ce plan devra « créer de la subsidiarité et clarifier le rôle de chacun ». 

À plus court terme, il a annoncé la poursuite d’un plan d’urgence pour le rafraîchissement des établissements de santé, avec la livraison à partir du « début de la semaine prochaine » des 30 000 climatiseurs que l’État a acquis pour les hôpitaux. Rappelons que 130 millions d’euros ont également été débloqués par EDF, la Banque des territoires et La Banque postale pour équiper les écoles. 

La question des logements

Mais les autorités sanitaires expliquent à présent qu’au-delà des établissements de santé et des écoles, l’un des problèmes majeurs de cette canicule s’est déroulé à domicile, dans les logements que l’on surnomme « bouilloires thermiques », où les températures ont parfois dépassé les 40 °C pendant plusieurs jours. Il est à craindre que de nombreux décès se soient produits dans ces logements, qui ne seront peut-être découverts que dans plusieurs jours. 

Ce phénomène, expliquent les experts, peut se produire aussi bien dans les logements collectifs vétustes que dans le neuf. Dans ce dernier cas, il est en train d’apparaître que les normes de construction mises en avant ces dernières années avaient pour objectif principal, au nom de la maîtrise de l’énergie, de protéger du froid grâce à une bonne isolation. Mais il n’a pas été prévu dans ces normes de protéger de la chaleur – pire, l’excellente isolation de ces logements leur fait emmagasiner de la chaleur en cas de canicule. 

Quant aux logements collectifs des grands ensembles des quartiers populaires, ils sont totalement inadaptés à la canicule – c’est le cas d’innombrables barres d’immeubles qui n’ont, tout simplement, même pas de volets ou de stores pour protéger un peu du rayonnement solaire. Cela devra peut-être être une priorité, dans les temps caniculaires à venir, d’équiper à minima ces logements de protection. En attendant, des collectifs se mobilisent pour exiger – comme c’est le cas par exemple en Allemagne – que les loyers soient suspendus ou au moins réduits lorsque la chaleur dépasse un certain seuil. 

« Zéro logement bouilloire »

Ces collectifs, au premier rang desquels la Fondation pour le logement, exigent que le gouvernement mette en urgence à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi transpartisane déposée à l’Assemblée nationale il y a un an et baptisée « Zéro logement bouilloire ». 

Cette proposition de loi a été cosignée par 150 députés, majoritairement de gauche mais aussi MoDem, Horizons, Renaissance et Liot. Elle vise, d’abord, à modifier la définition légale de la précarité énergétique pour y inclure la chaleur excessive et propose, à compter de l’an prochain, d’intégrer le confort d’été dans le concept de rénovation globale d’un logement. La proposition de loi vise également à transformer en avis simple l’avis conforme des ABF (Architectes des bâtiments de France) « pour l’installation de protections solaires dans les zones patrimoniales et aux abords des bâtiments historiques ». Elle prévoit enfin un droit, pour les locataires, d’exiger que les propriétaires installent des stores, des volets en bois ou des brasseurs d’air. 

Le gouvernement saisira-t-il cette opportunité pour lancer le débat législatif sur ces questions ? Au-delà de l’annonce d’un plan « Orsec-Chaleurs extrêmes », il va devenir politiquement difficile de ne pas agir sur la question du logement. D’autant plus que Météo-France annonce, déjà, le retour possible de températures très élevées … dès la semaine prochaine. 

Dans l’immédiat, c‘est le risque de feu de forêts qui est le plus urgent. Du fait de la grande sécheresse des sols et de la végétation et d’un fort renforcement du vent, six départements du sud (Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône et Vaucluse) ont été placés en vigilance rouge incendie par Météo-France.

« Qu’attendre (vraiment) du Fonds vert ? » C’est la question à laquelle a tenté de répondre l’Institut I4CE (Institute for Climate Economics, c’est-à-dire l’Institut de l'économie pour le climat) dans une note, publiée il y a quelques jours en pleine canicule, dans laquelle le groupe de réflexion fait le bilan des qualités et des défauts de ce programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales.

Créé en août 2022 par Elisabeth Borne et Christophe Béchu à la suite - déjà - d’un été caniculaire, le Fonds vert est revenu brutalement au sommet de l’actualité avec la canicule exceptionnelle qui a frappé le pays ces dix derniers jours. Largement attaqué sur son bilan écologique et sur son manque de réactivité lors de cet épisode de chaleur intense, l’exécutif est aussi la cible des critiques pour avoir divisé par trois le montant consacré à ce dispositif. 

« D’enveloppe un peu technique au fonctionnement méconnu, le Fonds vert est devenu pour certains observateurs le thermomètre de l’action gouvernementale en matière d’adaptation au changement climatique », notent ainsi les experts de l’I4CE, qui y voient là « une interprétation expéditive ».

« Une impulsion réelle » pour des centaines de projets 

Qu’a permis ce programme depuis sa création ? « Depuis trois ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires, dont près de 11 000 communes en France hexagonale et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 4,5 milliards d’euros de subventions de l’État », indique le ministère de la Transition écologique sur son site. 

Pour rappel, ce dispositif a trois fonctions principales. D’abord, il doit financer l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments publics locaux, dont les écoles. Ensuite, il joue un rôle dans l’adaptation des territoires au changement climatique, à travers la prévention des inondations, la renaturation, l’adaptation à des risques spécifiques (incendies, montagne, recul du trait de côte) ou l’appui à l’ingénierie. Enfin, il sert à l’amélioration de la qualité de vie, en soutenant le recyclage des friches et les collectivités dotées d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

« Un des grands mérites du Fonds vert repose sur le niveau d’exigence environnementale posé par l’État », explique, en premier lieu, l’I4CE dans son billet d’analyse. Rappelant qu’un « grand nombre des réponses politiques et de leviers de l’action se situent à l’échelle locale », les auteurs de la note estiment ainsi que « le Fonds vert soutient globalement de bons projets, alignés avec la planification écologique, et participe à un relèvement général de l’ambition climatique nationale et locale ». 

Et ces derniers de rappeler qu’en 2025, par exemple, ce sont près d’un milliard d’euros de crédits qui ont été engagés par l’Etat pour soutenir les collectivités dans « le financement de centaines de projets ». Ce qui constitue, à leurs yeux, « une impulsion réelle, aux côtés des autres leviers de financement plus traditionnels des collectivités ».

Juste un « complément » de financement

Cependant, ce fonds est particulièrement « malmené budgétairement ». Bien que récent, il a « déjà une histoire budgétaire mouvementée, chahuté de loi de finances en loi de finances, et systématiquement raboté entre deux étapes budgétaires dans le cadre des pratiques administratives de gel et de surgel ». En seulement deux ans, il a tout simplement été divisé par trois, passant de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros en 2025, avant de chuter à près de 840 millions en 2026.

Et il devrait continuer de payer, cette année, un lourd tribut au redressement des comptes publics. « Courant mai, l’information est tombée d’un nouveau gel qui ramènerait les nouveaux engagements de l’année à 650 millions d’euros environ », rappelle l’I4CE. Et de nouvelles coupes pourraient encore intervenir à l’occasion du nouveau comité d’alerte des finances publiques prévu le 7 juillet. « La bifurcation écologique reste la grande victime des mesures d'économies annoncées », avait d’ailleurs dénoncé le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel, au printemps.

In fine, tout cela est bien « un mauvais signal envoyé aux collectivités locales », confirment les auteurs de la note qui jugent « ces baisses systématiques […] incohérentes avec l’objectif de planification écologique ». Les variations du Fonds vert envoient « le signal d’une dépriorisation à grande échelle de la priorité donnée au climat – signaux auxquels les élus locaux sont souvent sensibles, notamment dans les plus petites collectivités »

Pour les collectivités, le « caractère imprévisible » du fonds « heurte la logique de la planification ». « Il est impossible pour les dirigeants territoriaux de bâtir leur programmation pluriannuelle d’investissement sur une ressource incertaine, dépendante des arbitrages budgétaires annuels et des priorités préfectorales », déplore l’Institut. Celui-ci juge ainsi que le Fonds vert « peut aider à boucler un plan de financement », mais « il ne permet pas de programmer à moyen terme ». Il ne doit donc pas être considéré comme « un outil de planification budgétaire », mais plutôt comme un « outil de complément dans le financement de l’action climatique locale ».

L’impact bien plus néfaste du Dilico 

D’ailleurs, les auteurs de la note se veulent clairs : « Les élus locaux et dirigeants territoriaux ne peuvent pas se prévaloir des baisses du Fonds vert pour justifier leur inaction en matière de politiques climatiques », taclent-ils, en rappelant que « les montants totaux [de ce dispositif] versés restent de facto faibles si on les ramène à la totalité des dépenses d’équipement des collectivités locales » - qui s’établissaient à plus de 50 milliards d’euros en 2025.

Selon l’I4CE, les élus ont ainsi « largement d’autres ressources pour agir » : « C’est une affaire de choix à opérer en dépenses et en recettes. » D’autant que « certaines mesures, notamment en matière d’adaptation, ne coûtent pas nécessairement très cher et ne passent pas toujours pas l’investissement, mais aussi par des mesures organisationnelles ou réglementaires (par exemple de relocaliser une activité exposée au recul du trait de côte plutôt que de construire une infrastructure de protection) ».

« L’essentiel des capacités d’action des collectivités locales ne reposent [donc] pas sur le Fonds vert, mais sur leurs ressources non fléchées (fiscalité, dotations, etc.) », assurent les experts, en rappelant que les variations de ce dispositif « ne peuvent pas être le seul, ni même le principal, thermomètre du soutien de l’État au financement des politiques climatiques locales ».

Et c’est là que l’Etat est de nouveau pointé du doigt par l’I4CE : « Les ponctions opérées ces dernières années sur certaines d’entre elles, notamment via le Dilico ou l’écrêtement de la TVA, auront vraisemblablement, via la réduction de leur autofinancement, un effet inhibiteur sur l’investissement local – et donc sur l’action climatique des collectivités – sans doute largement supérieur à la baisse du Fonds vert », fait valoir l’Institut.

« Plutôt que de se renvoyer la balle l’État et les collectivités pourraient créer un contrat de confiance sur l’adaptation », estime ainsi le groupe de réflexion, en rappelant que si « le pouvoir d’impulsion de l’Etat est incontournable », « la plupart du temps, […] il ne pourra pas conduire les politiques sans une implication directe des acteurs locaux ». 

« Tout l’enjeu est alors de ramener le Fonds vert à sa juste proportion dans l’analyse du financement des politiques d’adaptation en France », conclut l’I4CE : « Il est un instrument de complément, utile par les signaux qu’il envoie et l’exigence de ses cahiers des charges, insuffisant dans sa mouture actuelle pour changer la donne en matière de financement de l’adaptation par les collectivités, mais dont l’attrition progressive envoie un très mauvais signal en matière de priorité de l’État pour la planification écologique. »

Consulter le billet d'analyse.
 

C’est une plateforme numérique qui avait été lancée par le gouvernement en septembre 2023. Piloté initialement par feu le ministère du Renouveau démocratique, ce projet avait pour ambition de faire d’Agora « la première appli qui fait dialoguer directement les Français et le gouvernement, et [qui] permet à chaque citoyen de devenir un acteur à part entière de l’action gouvernementale. »

Force est de constater que depuis son lancement il y a trois ans, les consultations publiées sur le site ne sont pas nombreuses et que l’initiative s’est rapidement essoufflée. En 2024 par exemple, une seule consultation – portant sur la rémunération des agriculteurs – a été mise en ligne. 

Pourtant, selon un sondage mené par la direction interministérielle du numérique, 3 Français sur 4 souhaitent pouvoir donner leur avis sur des thématiques qui font écho à leurs préoccupations quotidiennes si un outil simple d’utilisation le permet. C’était aussi une revendication phare du mouvement des Gilets jaunes en 2018 : permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des politiques publiques et faire en sorte que le gouvernement rende finalement compte des suites données aux propositions.

Mais cette fois-ci, le gouvernement compte bien faire de cette plateforme un véritable réflexe politique aussi bien du côté des citoyens que du côté des services de l’État. C’est dans ce cadre que le Premier ministre a signé le 23 juin dernier une circulaire relative à l’utilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora. 

Obligation d’utilisation pour les administrations 

Alors que « l'application compte à ce jour 213 000 utilisateurs » et « 510 000 votes exprimés (…) aux 19 consultations menées depuis son lancement », le Premier ministre appelle à faire à l’avenir d'Agora l'outil de référence pour toutes les consultations citoyennes en ligne organisées par l'État.

Pour ce faire, la circulaire instaure une obligation d'utiliser Agora dès lors qu'une administration envisage une consultation en ligne et que les fonctionnalités de la plateforme répondent à son besoin. Cette nouvelle obligation concerne « les membres du gouvernement, les préfets, les administrations et les opérateurs de l'État ». 

Cette orientation répond aussi à un objectif d'internalisation des compétences numériques de l'État, conformément à la circulaire de 2022 limitant le recours aux prestations intellectuelles externes. L'idée est que l'État dispose désormais de son propre outil de consultation qui doit in fine être privilégié. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette politique, chaque ministère, préfecture de région et chaque opérateur de l'État susceptible d'organiser des démarches participatives doit désigner « un point de contact ».

« L'impérieuse nécessité de (…) rendre compte des résultats » 

Sébastien Lecornu insiste enfin dans cette circulaire sur « l'impérieuse nécessité » de « rendre compte des résultats et des suites données » aux citoyens après une consultation.

Ainsi, chaque consultation publiée sur le site Agora doit donner lieu à deux publications successives : d’abord une synthèse présentant les principaux enseignements des contributions citoyennes, puis une réponse officielle de l'autorité ayant lancé la consultation (ministre, préfet ou responsable administratif), précisant les suites données aux propositions. Attention : « une réponse argumentée, précisant les propositions qui sont retenues ou au contraire écartées, et les raisons associées, est attendue. » 

Pour l’heure, sur le site Agora, plusieurs consultations ont mené à des synthèses de résultats mais les actions mises en œuvre après la participation citoyenne ne sont pas présentées. Le gouvernement instaure désormais « un véritable "devoir de suite" pour plus de transparence ». 

Fonctionnalité « Questions au gouvernement » 

« Pourquoi raboter le fonds vert alors que celui-ci permet aux territoires de s'adapter au changement climatique ? », « Quand va-t-on mettre le fuel domestique avec une TVA de 10 % ? », « Face au vieillissement de la population, le gel des autorisations SAP favorise les grandes franchises et grands groupes, ça bloque l'innovation locale. Comment comptez-vous libérer ce marché crucial ? » 

Voici quelques exemples de questions qui ont été posées sur le site Agora par des citoyens via l’application mobile. Sur le site officiel du gouvernement, il est indiqué que « la principale nouveauté » de la relance de la plateforme Agora « est le lancement d'un dispositif inédit : « questions au gouvernement » ». 

Les citoyens peuvent, chaque semaine, soumettre une question portant sur un sujet d'actualité, tel que le logement, la santé, le pouvoir d'achat, la sécurité, la transition écologique ou encore la jeunesse. Les utilisateurs de la plateforme sont ensuite invités à voter pour les questions qu'ils jugent les plus importantes. La question ayant recueilli le plus de soutiens est enfin transmise au ministre compétent, qui y répond sous la forme d'une courte vidéo, accessible et diffusée directement sur l'application.

Il faudra néanmoins attendre encore quelques mois pour savoir si cette promesse de transparence sera réellement tenue et si les annonces sans lendemain qu’a déjà pu connaître la plateforme Agora ne seront pas répétées. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur agora.gouv.fr

Né en 2020, le réseau Le Lierre regroupe aujourd’hui 2 500 professionnels de la sphère publique engagés pour la transition écologique et solidaire, travaillant aussi bien pour l’État que pour les collectivités locales, les hôpitaux, les établissements publics. Souvent cadres de la fonction publique (DGS ou DGA par exemple), ils se sont donnés pour objectif « d’apporter leur expertise » à leurs pairs. Jusqu’à présent, Le Lierre a organisé des formations, des conférences, et publié un certain nombre de notes et de guides, en libre accès – consacrées à des sujets comme les liens entre ressources humaines et transition écologique, les risques industriels, la gestion de l’eau…

« Solutions transitions », pour la sphère territoriale

En septembre dernier, le réseau est passé à la vitesse supérieure en lançant le site Solutions transitions, plus spécifiquement dédié au monde territorial. 

« L’objectif de Solutions transitions, c’est la mise en œuvre », explique à Maire info Antoine Maudinet, chef de projet Territoires au sein du réseau Le Lierre : il s’agit de donner des informations les plus opérationnelles possibles aussi bien aux agents territoriaux qu’aux élus – « qui sont parfois les mêmes, dans les plus petites communes », rappelle Antoine Maudinet. 

En partenariat avec des acteurs aussi reconnus que l’Association des administrateurs territoriaux de France, l’Association des directeurs généraux de communautés de France, le CNFPT, l’Office français de la biodiversité ou le groupe de réflexion I4CE (1), le site Solutions transitions « entend faciliter et simplifier l’action des acteurs locaux, en réunissant le meilleur de l’ingénierie territoriale proposée par la puissance publique et la société civile ». Outre l’organisation d’événements et de tables rondes, le site met à disposition des acteurs de la sphère territoriale des fiches pratiques (une vingtaine à ce jour) sur des sujets liés à la transition : Pourquoi et comment verdir sa bibliothèque municipale ?, Mettre en place et faire vivre un conseil de développement intercommunal utile au territoire, Mobiliser les logements vacants pour lutter contre l’artificialisation des sols et le mal-logement, Bâtir un politique d’achats durables… 

Une « hotline » pour discuter en direct avec des praticiens

À partir d’aujourd’hui, Le Lierre ajoute une nouvelle pierre à l’édifice avec l’ouverture d’un service baptisé « Allô transition ». Tout est dit dans l’accroche de la page internet : « Vous êtes agent public ou élu(e) d’une commune ou intercommunalité et vous avez besoin d’un retour d’expérience ou d’un conseil technique en ce début de mandat ? Vous préférez solliciter l’intelligence humaine et l’expertise professionnelle plutôt qu’un échange désincarné ? ». 

Concrètement, sur cette page, l’agent ou l’élu donne son nom, sa fonction ou son mandat, son adresse e-mail, et pose sa question. De son côté l’association « a identifié environ 80 bénévoles disponibles sur certains créneaux et spécialistes sur une diversité de sujets  généralement en lien avec la transition écologique », détaille Antoine Maudinet. « On récupère les demandes des personnes qui écrivent sur le formulaire du site, on identifie les bénévoles les plus susceptibles de les aider sur leur problématique, on les met en contact… Et ils s’appellent ! ». 

L’intérêt de la démarche, c’est de rendre possible des échanges « directs, sans filtre, pragmatiques, entre praticiens », qui peuvent se dérouler au téléphone ou en visio, voire par simple échange de mails. « Les personnes qui se sont engagées pour donner des créneaux sont concernées et elles font elles-mêmes partie du monde territorial, poursuit Antoine Maudinet. Ce sont des gens qui savent qu’il y a un besoin d’aide, concrète, et que se disent : ‘’J’ai été à leur place, je vais leur faire gagner du temps’’. » 

Le nombre et la variété des compétences des bénévoles les rend susceptibles de répondre à des questions très diverses, aussi bien sur des sujets « transversaux » (organisation, RH, formation, achat public…) que sur des sujets plus pratiques (atténuation et et adaptation, déchets, énergie, etc.). 

La plus-value de ce service – outre sa gratuité –, explique Le Lierre, c’est bien « l’échange de pair à pair, de praticien à praticien », et son caractère extrêmement simple et direct : pas de dossier complexe à remplir, pas de liste d’attente, mais une mise en contact directe avec un « expert » qui se pose ou s’est posé les mêmes questions que l’élu ou l’agent qui s’adresse à lui. 
Si ce réseau tient ses promesses, l’offre est intéressante et pourrait s’avérer très utile pour les agents comme pour les élus. 

(1)    Liste complète des partenaires de Solutions Transitions : CNFPT, OFB, WWF-France, Comité 21, France Villes et Territoires Durables, Banque des Territoires, Fondation pour la Nature et l’Homme, Macif, I4CE, La Fabrique des Transitions, Casden, Destin Commun, AATF, ADGCF, Réseau CLER, Une Fonction Publique pour la transition écologique, Sator, Territoires Audacieux, IdealCo et ADT-INET.
 

Dans un communiqué diffusé lundi, « le Conseil d’État relève que le projet autoroutier A69 répond à quatre objectifs distincts : réduire le temps de trajet entre Castres et Toulouse, améliorer le cadre de vie des riverains, procurer un gain de sécurité routière et contribuer au développement de l’agglomération castraise ».

Pour l’institution, « ni l’aménagement du réseau routier existant ni la mise à deux fois deux voies de l’actuelle route nationale 126 ni l’amélioration de la liaison ferroviaire ne constituent une ‘’solution alternative satisfaisante’’ dès lors qu’aucune de ces options ne permet de répondre de manière aussi efficace que la liaison autoroutière aux quatre objectifs poursuivis ».

En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait donné suite au recours des opposants et invalidé les autorisations environnementales du chantier de l’A69, estimant que ce nouvel axe routier ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) (lire Maire info du 28 février 2025). La cour administrative d’appel de Toulouse avait annulé cette décision en décembre.

Le Conseil d’État a ensuite été saisi par des associations qui, comme certains scientifiques, dénonçaient les destructions de zones humides, de terres agricoles, d’arbres, d’écosystèmes et de nappes phréatiques liées aux travaux, entrepris en 2023.

Ce segment autoroutier de 53 km est censé raccourcir d’une vingtaine de minutes le trajet entre Toulouse et Castres, qui nécessite aujourd’hui environ 1 h 15 de voiture.

 « Déni climatique »

Le collectif d’opposants à l’A69 La Voie est libre a aussitôt regretté, hier, la décision de la plus haute juridiction administrative française : « C’est officiel, dans un monde qui brûle, le déni climatique est décrété par la plus haute sphère du pouvoir juridique », ont-ils fustigé dans un communiqué.

« La semaine où nous ressentons comme jamais les températures létales du mur climatique, le pire signal vient d’être envoyé par le Conseil d’État, incapable d’appliquer le droit face aux pressions du lobby politico-financier de l’A69. Ils valident le parfait emblème de notre fuite en avant », écrit encore ce collectif.

Un point de vue partagé par le groupe parlementaire de LFI qui, dans un communiqué, estime qu’après cette « décision dramatique (...), industriels et autres grands bétonneurs seront encouragés à continuer à sacrifier nos sols et notre eau à leur seul bénéfice ».

En revanche, le président PS du département du Tarn, Christophe Ramond, se réjouit dans un communiqué « de cette issue, attendue par les habitants, les entreprises, les salariés, les collectivités et tous ceux qui, depuis des années, défendent le désenclavement de notre territoire ».

Depuis le début des travaux en mars 2023, des opposants ont occupé des arbres pour éviter leur abattage, tenté d’installer des zones à défendre sur le tracé et organisé des rassemblements de milliers de personnes, parfois émaillés d’incidents violents avec les forces de l’ordre.

Des partisans de l’A69 se sont aussi fait entendre, notamment en manifestant en masse le 8 mars 2025 à Castres avec comme slogan : « A69, on finit ! ». Ils voient dans l’autoroute une solution de désenclavement du bassin de population de Castres-Mazamet, qui compte environ 100 000 habitants.