[Article initialement publié sur le site Maires de France] 

Alors que le gouvernement s’attelle à la préparation du projet de budget pour 2027, dans un contexte de dégradation des finances publiques toujours plus marqué, David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué de l’association, pressent l’exécutif de cesser ses ponctions sur les budgets locaux, après notamment deux années d’application du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) dans le cadre de la participation au redressement des comptes publics qu’il leur impose. 

Le poids des prélèvements de l’État

Lors d’un point presse, le 24 juin, les deux élus ont rappelé que les collectivités « contribuent massivement » à l’assainissement des finances publiques « puisque 82 milliards d'euros ont été prélevés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités depuis 2009 » (non-indexation sur l’inflation et baisse de l’enveloppe). 

Outre la baisse des dotations de l’État, les collectivités subissent la baisse de ses crédits d’investissement (DETR, DSIL, fonds vert) et « toutes les dépenses nouvelles imposées par l'État, comme les revalorisations indiciaires, l'explosion des cotisations CNRACL, les transferts de charges non compensés et la multiplication des normes coûteuses ». Des ponctions supplémentaires « de 7,7 milliards d'euros en 2025 et 5,3 milliards d'euros en 2026 », évalue l’AMF. 

Les conséquences de nouvelles ponctions

Comparant ces prélèvements à une « arme de destruction massive de l’autonomie des collectivités », selon l’expression d’André Laignel, les deux élus constatent qu’ils sont d’autant plus injustifiés que la dette des collectivités « est stable depuis 30 ans, à 9 % du PIB. Elles ne représentent que 20 % de la dépense publique ».

Dans ce contexte, « redresser les finances publiques nécessite avant tout le redressement des comptes de l'État et des comptes sociaux », estime David Lisnard. 

Car si rien ne change, de nouvelles ponctions sur les budgets locaux « auront des conséquences désastreuses, préviennent les représentants de l’AMF : le transfert de la dette de l'État vers les collectivités, déjà amorcé en 2025, donc une aggravation de la dette publique ; le ralentissement des investissements (...) alors que les collectivités portent 70 % de l’investissement public, et la dégradation des services publics du quotidien ».

« Contrairement à ce que l’État laisse entendre, les élus ne sont pas des agents de la récession qui dépensent à tort et à travers, mais les principaux acteurs de la relance économique », a résumé André Laignel. 

Les demandes de l'AMF

L’AMF demande à l’État de stabiliser ses dotations, de ne pas reconduire le DILICO en 2027, de préserver le FCTVA pour soutenir l’investissement local, de compenser intégralement les charges transférées et de supprimer les normes coûteuses.

À moyen terme, David Lisnard et André Laignel jugent incontournable une remise à plat de la DGF et de la fiscalité locale pour « garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités ».   

Fiscalité locale : vers la création d’une « contribution territoriale universelle » ? 

En supprimant la taxe d'habitation puis, progressivement et d’ici à 2030, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'État a brisé le lien fiscal qui unit les citoyens et les entreprises à leurs territoires, ont souligné David Lisnard et André Laignel. Les collectivités ne lèvent quasiment plus l'impôt tandis que l’État rogne toujours plus sur les compensations qu’il doit leur verser en remplacement des ressources fiscales supprimées. 

L’AMF appelle donc de ses vœux une remise à plat de la fiscalité locale et nationale. Elle propose notamment, depuis 2022, la création d’« une contribution territoriale universelle » afin de retisser le lien fiscal avec le citoyen. « Celle-ci ne viendrait pas alourdir le niveau global des prélèvements », a précisé David Lisnard. Elle s’inscrirait dans le cas d’un rééquilibrage entre fiscalité nationale et locale. Au niveau communal, elle permettrait à tous les habitants de participer au financement des services publics alors qu’aujourd’hui, la fiscalité locale repose presque uniquement sur les propriétaires, qui payent toujours une taxe foncière.

« Les élus veulent retrouver leur autonomie financière et fiscale, autrement dit être libres de choisir leurs ressources, a expliqué André Laignel. Cela ne veut pas dire forcément prélever plus de ressources mais disposer du pouvoir de lever l’impôt » afin de ne plus être sous la tutelle financière de l’Etat et de rester des décideurs responsables devant leurs électeurs.      

Comment résorber la crise qui frappe le pays ? Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi visant « la relance et la décentralisation du logement » dont le but est d’augmenter l'offre de logements en assouplissant plusieurs règles et en accélérant certaines procédures d’urbanisme. 

Annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre, ce texte officialise le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain et octroie des pouvoirs supplémentaires aux maires. Il devrait être soumis au Parlement « à la rentrée », alors que le gouvernement a déjà annoncé en début d'année la création de « zones à bâtir d’urgence » et dit vouloir construire 2 millions de logements d’ici à 2030. 

« Les Français ont perdu, en une génération, l'équivalent de 25 mètres carrés de pouvoir d'achat immobilier », a expliqué Vincent Jeanbrun à la sortie du Conseil des ministres, en rappelant que « nous affrontons une crise sans pareille et probablement l’une des plus terribles » avec « des mises en chantier au plus bas depuis 1991 ». Une situation qui a engendré une véritable « crise sociale », avec des Français qui renoncent parfois à un emploi ou à des études à cause de leurs difficultés à se loger.

Un Anru 3 étendu aux « sous-préfectures »

Le projet de loi prévoit, d’abord, le lancement très attendu d’une « troisième génération » de renouvellement urbain. Alors que le deuxième programme (NPNRU) doit s'achever en 2030, ce troisième programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) devra se déployer de 2030 à 2040.

Cet « Anru 3 » – ou plutôt « Anru 360 », comme l’appelle Vincent Jeanbrun – serait, pour l’heure, doté de 5 milliards d'euros alors qu’environ 12 milliards d’euros ont été consacrés aux deux précédents programmes. Il devrait ainsi permettre d’intervenir, dans un premier temps, dans « au moins 150 quartiers » – dont la liste précise sera fixée par décret – alors que les deux premiers programmes ont permis la transformation de plus ou moins 500 quartiers chacun.

Ce nouveau programme ciblera « les mêmes objectifs et opérations que le NPNRU, notamment l’adaptation au changement climatique, la santé et l’adaptation au vieillissement, mais aussi les enjeux d’habitat, de sûreté, d’emploi et d’insertion, d’accès aux services publics, d’accès aux soins, de commerces et de développement économique », est-il indiqué dans l’exposé des motifs.

Mais, « pour la première fois, il s’adressera aussi à la “France des sous-préfectures”, ces zones trop souvent oubliées dans lesquelles le déclassement est aussi une réalité », a confirmé le ministre dans un entretien au Monde, en précisant qu’une « part de l’investissement sera fléchée sur les Outre-mer ». 

On peut, toutefois, rappeler que la question de l’extension de cette politique au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) n’est pas jugée vraiment utile par les acteurs du secteur qui doutent notamment du financement futur de l'État. Même chose du côté de l’AMF qui s’est toujours opposée à l’extension de l’intervention de l'Anru hors de la politique de la ville sans mise en place de moyens nouveaux. 

Adaptation aux canicules

Dans ce même entretien au Monde, Vincent Jeanbrun esquisse également quelques pistes afin de faire face aux canicules en adaptant les logements aux fortes chaleurs. 

Selon lui, « la question du confort d'été devra systématiquement figurer dans le cahier des charges » utilisé pour octroyer des subventions « lorsque l’on rénove intégralement un logement grâce à MaPrimeRénov’ ».

En outre, il est prévu que le texte soit enrichi par amendements, notamment pour faciliter le vote en copropriété de travaux de pose de volets ou stores. Alors que les Architectes des bâtiments de France (ABF) sont critiqués pour refuser régulièrement l’installation de ces volets au nom de la protection du patrimoine, aux dépens du confort thermique, le ministre reconnaît que le débat entre « préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes » va devoir « avancer rapidement ».

Il a ainsi annoncé que « l’avis des ABF deviendra un avis simple, permettant d’éclairer la décision du préfet, sans caractère contraignant » dans le cadre des « opérations d’intérêt local » (OIL) – opérations qui bénéficieraient d’un régime dérogatoire en faveur de la construction de logements, d’activités économiques et d’équipements publics. 

Procédures accélérées 

L'objectif de ces « opérations d’intérêt local » est de permettre à des projets portés par les maires de bénéficier de procédures accélérées, selon la « méthode Notre-Dame » ou celle des « Jeux olympiques ». Avec ce dispositif visant à la relance du logement et la réindustrialisation, le gouvernement souhaite « redonner aux maires les moyens d’être des bâtisseurs » en leur permettant de déroger aux règles d’urbanisme. Au moment même où il a mis un terme à l'aide aux maires bâtisseurs. 

Créée par le projet de loi, cette procédure simplifiée doit ainsi permettre de construire des logements bien plus vite dans « certaines zones de territoires confrontés à des besoins particuliers ». « Les territoires faisant face à des besoins particulièrement marqués de création de logements doivent pouvoir bénéficier d’un régime dérogatoire et accélérateur, permettant d’impulser la sortie de terre rapide de nouveaux projets », indique ainsi l’exposé des motifs du texte.

Si elles ne pourront couvrir l’intégralité du territoire d’une commune, la détermination de ces opérations se fera « à l’initiative des collectivités » sur la base « d’une délibération motivée justifiant du périmètre et de l’intérêt général », mais celles-ci ne pourront pas inclure « des zones naturelles, agricoles ou forestières ou autres secteurs non urbanisés ». L’opération sera ensuite arrêtée par le préfet de département.

On peut, par ailleurs, souligner que le texte prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances pour rationaliser les procédures environnementales et d'urbanisme. Le but est là aussi « de simplifier et de clarifier » les procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, des documents de planification et des documents sectoriels qui génèrent souvent « une grande complexité et un manque de lisibilité pour les porteurs de projets ». « Une telle réforme a pour objectif de simplifier la tâche des collectivités et des porteurs de projet », assure l’exécutif, dans l’exposé des motifs de son texte.

HLM : des pouvoirs supplémentaires pour les maires

L’exécutif entend également accorder aux maires un certain nombre de pouvoirs supplémentaires : la gestion des aides MaPrimeRénov', ainsi que le droit de proposer des candidats pour l'attribution d'un logement social, ou de s'opposer à l’attribution d'un logement à un ménage condamné pour trouble à l'ordre public. Ce dernier point s'apparente surtout à une mesure d'affichage puisque cette possibilité existe déjà et est encadrée par le droit.

Il compte aussi confier aux édiles qui le souhaitent la part d’attribution jusque-là allouée aux préfets, soit 30 % du parc de logements sociaux. Ce qui inclut de fait le logement d’urgence et plus spécifiquement le Dalo.

« L’État ne doit pas se désengager sur des dispositifs sous prétexte que des élus participent à les améliorer et à les affiner », indiquait l'AMF en avril dernier, en s'opposant à « une décentralisation généralisée des politiques d’hébergement d’urgence, du Dalo, et de gestion migratoire, considérant que ce sont des compétences régaliennes qui relèvent de la solidarité nationale ».

Alors que seules huit intercommunalités sont, pour l’heure, reconnues comme des autorités organisatrices de l’habitat (AOH), le gouvernement prévoit aussi que toutes les métropoles et communautés urbaines le deviennent obligatoirement. À ce titre, il compte également leur transférer la compétence d’instruction, de gestion et d’attribution des aides à la pierre ainsi que des compétences favorisant la rénovation et la production du parc locatif social.

Une proposition rejetée en bloc par l’AMF qui estime que « le conseil communautaire doit pouvoir choisir » et qu’une telle délégation ne peut se faire « sans augmentation des dotations financières qui leur sont confiées ». 

Relouer les passoires thermiques 

Pour répondre à « l'urgence » de la crise du logement et pour éviter d'accentuer la pénurie de logements sur le marché locatif, le projet de loi permettrait de relouer les logements classés « passoires thermiques » – classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). À la condition, toutefois, que le propriétaire s'engage à réaliser « des travaux de rénovation » pour le ramener dans les normes de décence à travers la signature d'un contrat avec une entreprise. 

Un assouplissement bienvenu pour l’AMF qui demande depuis plusieurs années à « ne pas exclure de façon uniforme les passoires thermiques de l’offre de logements disponibles à la location dès lors qu’une telle interdiction aurait pour effet d’entraver ou de déséquilibrer considérablement l’offre locative sur le territoire ». 

Dans le détail, le propriétaire devra s’engager à faire ces travaux d’amélioration dans les trois ans pour les maisons individuelles et dans les cinq ans pour les appartements, avec l’objectif que la note du DPE atteigne a minima la classe « E ». Pour rappel, les logements G sont déjà concernés par l’interdiction de location, tandis que les « F » et les « E » doivent l’être à partir de 2028 et de 2034.

Consulter le texte.

On les appelle les « conseillers forains ». Comme son nom ne l’indique pas au premoer abord, cette appellation n’a rien à voir avec la profession des conseillers en question, ni avec les foires et marchés : elle désigne tous les conseillers municipaux qui n’habitent pas la commune au moment de l’élection. 

Pour mémoire, une personne peut se présenter à une élection municipale si elle n’habite pas dans la commune et même sans y être inscrite sur la liste électorale, dès lors qu’elle y est contribuable, c’est-à-dire qu’elle justifie d’une « attache fiscale » avec la commune.

C’est lorsqu’une personne dans cette situation est élue au conseil municipal qu’elle est désignée comme « conseiller forain ». Ici, cet adjectif est pris très exactement dans son acception d’origine, le mot « forain » signifiant, en ancien français, « qui est étranger au village » – acception qui a d’ailleurs donné en anglais le mot « foreign », qui signifie « étranger ». 

Effectif légal ou réel ?

La loi limite très précisément le nombre de conseillers forains qui peuvent siéger dans un conseil municipal (article L228 du Code électoral) : dans les communes de plus de 500 habitants, ils ne peuvent représenter plus « du  quart des membres du conseil » ; dans les communes de 500 habitants et moins, ils ne peuvent être plus de 4 dans les conseils municipaux de 7 membres et 5 dans ceux de 11 membres. 

Mais depuis la loi du 21 mai 2025 qui a modifié le mode de scrutin aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, une question nouvelle se pose. En effet, cette loi a donné une souplesse sur la composition du conseil municipal, afin de permettre de conclure l’élection même si le nombre légal de sièges n’est pas pourvu. Depuis cette loi, le conseil municipal est réputé complet, dans les communes de 500 à 999 habitants, s’il compte deux membres de moins que l’effectif légal, soit 13 au lieu de 15. Cette faculté, rappelons-le, existait déjà dans les communes de moins de 500 habitants. 

Selon l’article L228, il ne peut y avoir dans ces communes plus d’un quart de conseillers qui sont « forains ». Mais ce quart doit-il être calculé sur l’effectif légal ou sur l’effectif réel, lorsque le conseil municipal compte deux sièges de moins ? C’est la question qu’a posée, en octobre dernier, la sénatrice MoDem des Pyrénées-Atlantiques Denise Saint-Pé. Elle a demandé, par ailleurs, pour les communes de 500 habitants et moins, si les chiffres maximums de conseillers forains définis à l’article L228 s’appliquent en cas de conseil municipal comptant moins de sièges que l’effectif légal.

La première question, il faut le reconnaître, n’a pas grand intérêt : que l’on calcule sur la base de 15 ou de 13 sièges, le résultat sera le même, le résultat de la fraction étant arrondi à l’entier inférieur. Le quart de 15 est 3,75, et le quart de 13 est 3,25. Donc, dans tous les cas, le résultat est de 3 conseillers forains au maximum. 

En revanche, la seconde question est plus intéressante, et la réponse du ministère est utile à rappeler. 

Le ministère de l’Intérieur répond très clairement : dans tous les cas, c’est l’effectif légal qui doit être pris en compte, y compris dans les communes de 500 habitants et moins lorsqu’il y a deux sièges de moins que l’effectif légal. L’article L228 disposant qu’il ne peut y avoir plus de 4 conseillers forains pour un conseil municipal de 7 membres et 5 pour un conseil de 11 membres, ces seuils restent valables si ces conseils ne comptent, respectivement, que 5 et 9 membres. Avec une conséquence un peu particulière, donc : dans les plus petites communes, il est possible d’avoir un conseil municipal dans  lequel 4 des 5 membres n’habitent pas dans la commune. 

Être ou ne pas être forain

Cette précision ministérielle n’épuise pas, cependant, le débat sur la qualification même de « conseiller forain », qui a fait l’objet d’innombrables décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Par exemple, la jurisprudence ne reconnaît pas la qualité de « forain » à une personne qui possède une résidence secondaire dans la commune et y passe trois jours par semaine, mais la reconnaît si la personne n’y passe que deux jours le week-end. Par ailleurs, une personne qui a une attache fiscale dans la commune et y travaille chaque jour, sans y habiter, ne sera pas considérée comme « foraine ». 

Chaque jour tombe un nouveau record : hier a été la journée la plus chaude jamais enregistrée en France, le précédent record datant de… la veille. Le seuil symbolique d’une température moyenne de 30 °C à l’échelle du pays sur une journée a été franchi hier. Plusieurs communes ont battu leur record historique de chaleur, comme Nantes (42,2 °C), Tours (41,4 °C) et Paris (40,3 °C). 

Aujourd’hui, avec 72 départements désormais placés en vigilance rouge (soit 50 millions d’habitants touchés), l'épisode devrait atteindre son pic. Il est prévu par Météo-France que les températures commencent à refluer, du moins dans certains départements, à partir de ce soir. 

TER à l’arrêt en Nouvelle-Aquitaine

Cet épisode, par son intensité comme par sa durée, désorganise de façon tangible la vie économique et sociale. Ce sont les transports qui sont les plus touchés. Au-delà des perturbations qui touchent un peu partout le réseau ferroviaire, les métros et les trams, la région Nouvelle-Aquitaine a pris hier une décision particulièrement lourde de conséquences : aucun TER ne circulera dans la région entre 10 h et 18 h jusqu’à demain vendredi, au moins. Une décision, explique la SNCF, qui vise à « préserver au mieux les installations ferroviaires, le matériel, et garantir la continuité de service dans des conditions de confort adéquates ». 

1 800 établissements scolaires restent également fermés et 8 000 sont « perturbés », selon le ministère de l’Éducation nationale, tandis que des tensions importantes commencent à se faire jour sur le réseau électrique dans plusieurs départements (Gironde, Loire-Atlantique, Val-d’Oise, Finistère…), du fait de la surchauffe de certaines installations ou des réseaux enterrés sous le bitume. 

La sécheresse qui vient

La canicule aura un effet secondaire qui va se faire ressentir sans doute durant tout l’été : les réserves d’eau sont en chute libre. Chaleur extrême et absence de pluie (il n’est tombé que 27 mm de pluie en moyenne en France, en juin, contre une moyenne normale de 68 mm) sont en effet en train d’effacer les bénéfices des mois de janvier et février très pluvieux qui avaient rechargé les nappes phréatiques, les lacs et les cours d’eau. 

Déjà, la Garonne va devoir être renflouée par des lâchers d’eau de barrage, ce qui n’est encore jamais arrivé si tôt dans la saison. En Loire-Atlantique, dans la Creuse ou le Massif central, certains cours d’eau ont déjà les débits les plus faibles constatés depuis des décennies à cette date. Quant aux nappes qui font l’objet de captages, elles sont confrontées à une demande en eau beaucoup plus importante qu’à l’accoutumée, tant pour les besoins domestiques qu’agricoles. 78 départements ont d’ailleurs déjà pris des arrêtés de restriction ou d’économie d’eau. 

Une autre inquiétude tient au réchauffement très important de la température des cours d’eau, qui met à mal les écosystèmes. Hier, la température de la Loire a été mesurée à 31 °C en Loire-Atlantique. 

Premières tensions sur le système de santé

Un communiqué de Santé publique France, diffusé hier, fait état « d’augmentations très importantes de recours aux soins pour hyperthermies/coups de chaleur sont observées pour toutes les classes d’âge et en particulier chez les 15-44 ans ». La fréquentation des services d’urgence est en forte hausse, sans toutefois qu’il y ait, pour l’instant, de risque de saturation. Le 22 juin, SPF indique avoir recensé « 650 passages aux urgences » pour des troubles liés à la canicule, ce qui dépasse le pic de 2019 mais reste gérable. 

Il est quoi qu’il en soit bien trop tôt pour faire le bilan humain de cet épisode : depuis 2003, on sait que les conséquences sanitaires d’une canicule ne peuvent se mesurer avant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. En 2025, où la canicule avait été bien moins intense et bien moins étendue que cette année, elle avait provoqué, selon Santé publique France, la mort de quelque 5 700 personnes. 

Le Fonds vert pourrait financer la climatisation à l’avenir

Cette situation a évidemment été au cœur de la séance de questions au gouvernement, hier, au Sénat, où la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été soumise à un feu roulant de questions des sénateurs. Au cœur de ces questions : la diminution des aides de l’État aux collectivités pour adapter les communes au changement climatique, et les normes qui « paralysent » l’action des maires. 

Un sénateur a par exemple évoqué l’impossibilité d’installer des stores ou des volets dans certains quartiers historiques du fait du veto des Architectes des bâtiments de France (ABF). Un autre, le fait que le Fonds vert ne peut pas servir à financer l’installation de climatiseurs dans les écoles. Plusieurs sénateurs ont fustigé, souvent avec colère, la baisse « de 66 % » du Fonds vert. « Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ? », a martelé Cécile Brulin (PCF), tandis que son collègue François Bonhomme (LR) lançait à la ministre : « Sortez de l'incantation et passez à l'action ! Les communes veulent des réponses opérationnelles et claires ! ».

Monique Barbut a tenté de défendre la politique du gouvernement, estimant qu’il est « injuste » de dire que « rien n’est fait ». Sur le Fonds vert, elle a indiqué que celui-ci « n’a jamais eu pour objet de financer la totalité des projets locaux » – ce qui est une évidence, mais ne justifie pas pour autant qu’il soit diminué dans des proportions pareilles. 

Sur les questions précises posées par les sénateurs, la ministre s’est montrée « ouverte ». « Peut-être faudrait-il en effet revoir la façon dont les ABF travaillent », a-t-elle reconnu. « Si vous me dites que le Fonds vert ne finance pas la climatisation dans les écoles », ce qu’elle semblait donc ignorer, « je suis prête à changer la règle », a répondu Monique Barbut à une sénatrice. Plus tôt dans la journée, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, s’était également dite favorable à ce que le Fonds vert « puisse aussi, là où c’est nécessaire, financer la climatisation ».

Mais Monique Barbut a insisté, hier, sur le fait que ces opérations « ne doivent pas être financées seulement par de l’argent public ». Elle a rappelé que les collectivités peuvent « proposer à un établissement financier de jouer le rôle de tiers payant et d'avancer l'argent aux collectivités en se remboursant sur les économies d'énergie. Ce système est vertueux : les écoles pourront s'équiper sans que cela ne coûte rien à l'État ni aux collectivités territoriales. »

Cette déclaration, si l’on en croit le compte rendu de la séance du Sénat, a provoqué « des marques de perplexité » chez les sénateurs. 

Créé dans les années 1960 sous la forme d’une association, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) a pour but de financer des postes dans les associations. « Les aides à l’emploi associatif sur projet se sont déployées, à partir de leur noyau dur dans l’éducation populaire, vers d’autres politiques connexes (cohésion sociale, politique de la ville, vie associative, …) », rappellent les magistrats de la Cour des comptes.

Ce dispositif centré sur l’emploi associatif a évolué au fil du temps et pourrait aujourd’hui être simplifié dans un contexte où le monde associatif est touché par de grave difficultés financières (lire Maire info du 18 février). 

Des aides de l’État essentielles mais verrouillées  

Alors que les collectivités ont créé leurs propres dispositifs et emplois, réduisant leur recours au Fonjep, l’État a pris progressivement une place de plus en plus dominante dans le financement de ces aides. 

Le nombre d’aides financées par l’État est passé d’un peu plus de 5 000 subventions en 2016 à plus de 9 000 en 2023. Les financements ministériels sont passés de 43,3 millions d’euros en 2019 à 60,8 millions d’euros en 2024. À l’inverse, la participation des collectivités territoriales et des associations a fortement diminué, passant de 10,4 millions d’euros en 2019 à 4,3 millions d’euros en 2024.

La Cour rappelle que ces aides concernent uniquement les associations employeuses, « à la différence par exemple du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) », et que la subvention standard est de 7 164 euros par an et par poste, versée trimestriellement.

Si le Fonjep n'est plus un outil majeur de financement des collectivités, il demeure un instrument de soutien à l'emploi associatif local. Il permet à l'État de renforcer des associations qui assurent souvent des missions d'intérêt général sur les territoires, en complément des politiques et financements des collectivités.

Ces aides sont désormais « très installées dans le paysage associatif » et « appréciées grâce à leur visibilité pluriannuelle », selon les observations des magistrats. Cependant elles favorisent « les structures établies et leur durée (en général 9 ans) limite l’équité entre associations ». La Cour observe notamment que 30,6 % des aides en 2024 concernaient des postes créés avant 2015, « laissant par définition peu de place aux nouveaux entrants (1/9 des subventions chaque année) ». Le rapport indique que cette durée rend « très difficile » pour les services de l'État le fait de mettre fin à une aide et que « le dispositif [est] plutôt favorable aux structures établies ». 

La Cour des comptes plaide ainsi pour des aides plus courtes d’une durée de cinq ans maximum mais avec un montant annuel plus élevé : 10 000 euros au lieu de 7 164 euros à budget constant.

Instance de concertation avec les collectivités  

Du côté du fonctionnement et de la gestion de ce fond, la Cour émet plusieurs critiques. Les magistrats fustigent d’abord « des règles de calcul et de versement trop complexes et insuffisamment transparentes ». 

Concrètement, « l’information du conseil d’administration et de l’assemblée générale est lacunaire, parfois inexacte, s’agissant par exemple de la masse salariale. Les budgets et les comptes n’ont pas la qualité attendue pour un organisme qui gère plus de 30 000 versements annuels », peut-on lire dans le rapport.

Par ailleurs, « l’intervention du Fonds de coopération dans le versement des aides génère des coûts de gestion élevés et des lourdeurs. Elle aboutit à un écart de l’ordre de 15 % par an entre les subventions que lui verse l’État et celles qu’il reverse aux associations, alimentant ses placements et une trésorerie pléthorique. »

Pour les magistrats, « il serait de l’intérêt des financeurs » – c’est-à-dire de l’État – « de reprendre en interne cette activité de versement ». Mais le « lieu d’échange et de concertation que représente le Fonjep » entre l’État et les collectivités notamment ne doit pas être remis en cause. « Il est apprécié des acteurs, tant associatifs que publics, même si sa gouvernance pourrait être modernisée », ajoutent les auteurs du rapport qui estiment néanmoins indispensable de réformer le paiement des aides aux postes. « Le lien entre le versement des aides et l’espace de dialogue qu’est le Fond de coopération est devenu très tenu et n’a plus lieu d’être », conclut finalement la Cour.