Depuis 2022, chaque année, les orientations annuelles du ministère de l’Éducation nationale en matière de continuité éducative sont publiées dans une note de service. Pour rappel, on appelle « continuité éducative » l’articulation entre les différents temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, « en travaillant les liens entre les acteurs de ces différents temps ». Les collectivités locales, chargées de l'organisation des activités péri et extrascolaires, services publics facultatifs, sont donc pleinement concernées par cette notion.

Outil central de la continuité scolaire depuis 2013, les PEdT (Projets Éducatifs Territoriaux) deviennent en 2026 les « PEdT de deuxième génération » avec comme priorités la structuration des accueils collectifs de mineurs, la cohérence entre tous les temps éducatifs, l'inclusion, la protection des mineurs et la coordination des acteurs locaux.

Approche pluriannuelle et périmètre élargi 

« Le PEdT 2e génération repose sur un diagnostic partagé et un plan d’actions réaliste précisant les priorités, les contenus, les modalités d’interventions et les engagements de chacun des partenaires », peut-on lire dans la note. « Sa durée maximale peut être alignée sur celle d’une mandature communale ou intercommunale », c’est-à-dire sur six ans désormais. 

Les PEdT porteront désormais sur « les temps éducatifs sur la journée, la semaine et l’année » c’est-à-dire l’accueil du matin, la pause méridienne, l’accueil périscolaire du soir et du mercredi, ou encore les accueils avec ou sans hébergement pendant les vacances scolaires « en veillant à leur bonne articulation avec le temps scolaire ». Ces PEdT pluriannuels sont également élargis aux mineurs de plus de 12 ans (collégiens, lycéens). 

ACM et dispositifs territoriaux

La note encourage l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) déclarés, afin de garantir la protection des mineurs, la qualité éducative, l'inclusion, la clarification des responsabilités et l'accès aux financements des CAF. Cela « suppose un accompagnement progressif des collectivités vers la structuration, la déclaration, la mise en conformité et la professionnalisation des accueils. »

Concrètement, la note propose de définir un plan de mise en conformité progressif, adapté aux moyens de la commune. Ce plan est intégré au projet éducatif de territoire (PEdT) et précise les étapes à suivre : déclaration des accueils, calendrier, organisation sur plusieurs sites si nécessaire. Ce travail se fait en concertation avec la collectivité, au sein du groupe d'appui départemental (GAD), sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie et du préfet. L'objectif est d'avancer à un rythme réaliste, en sécurisant chaque étape, notamment dans les communes rurales. Les orientations du comité départemental des services aux familles (CDSF) servent également de cadre de référence.

En plus de « mobiliser selon les besoins du territoire, des programmes nationaux » comme Savoir rouler à vélo, l’Aisance aquatique ou les sports de nature, le PEdt 2e génération doit recenser et veiller « à rendre accessibles les différentes formes de participation proposées aux jeunes sur le territoire : parcours citoyen, instances de participation et d’expression des jeunes, actions d’engagement associatif, bénévolat, service civique, actions locales, parcours de qualification de l’animation (Bafa) ainsi que les modalités de participation des jeunes dans le cadre des ACM (en particulier dans les séjours de vacances "ados"). »

Les deux ministères rappellent enfin que les PEdT de 2e génération « s’inscrivent en cohérence avec les cadres territorialisés existants (territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, programmes de réussite éducative, accueils élargis 8 h - 18 h, etc.), avec les politiques éducatives du sport et de la santé, avec les démarches contractuelles et programmatives engagées entre les communes (et/ou les intercommunalités) et les caisses d’allocations familiales (CAF) via la convention territoriale globale (CTG). »

Protection des mineurs 

« Le développement des temps périscolaires et extrascolaires relevant du statut d’ACM implique une attention particulière à la prévention des violences sexuelles et sexistes, à la lutte contre toutes les formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, et aux discriminations, notamment celles liées au handicap », peut-on lire dans la note. 

Il est demandé dans le cadre de ces nouveaux PEdT aux collectivités d’intégrer un volet prévention sur ces différents sujets concernant les ACM : « Sensibilisation adaptée à l’âge, formation et outillage des équipes (repérage, posture professionnelle, gestion des situations, accueil de la parole) et règles de vie garantissant des espaces et des temps sécurisés (vestiaires, déplacements, pauses méridiennes, transitions). »

Ces PEdT devront également rappeler « les obligations de signalement s’imposant à tous les encadrants et à leurs employeurs en cas de faits ou de suspicions de violences ou de comportements illicites » et devront préciser « les modalités d’écoute, d’alerte et de traitement des situations, en articulation avec les circuits locaux et les ressources nationales d’écoute et de signalement (119, 3018). »

Quels moyens pour les collectivités ? 

Malgré la signature d’un protocole d’accord avec le ministère de l’Education nationale, en date du 8 avril 2025, l’AMF n’a pas été associée à la rédaction de cette note de service qui porte sur un domaine de compétence des collectivités locales. Si l’AMF défend l’intérêt du PEDT, elle tient à rappeler que ce dispositif n’est pas obligatoire et que le régime des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, séjours de vacances…) n’est pas à la portée de toutes les communes, en particulier pour les plus petites, comme cela est ressorti de l’enquête menée par l’AMF en 2023 sur les activités péri et extrascolaires. 

L’AMF plaide pour un réengagement de l’État au niveau financier pour accompagner les collectivités dans le développement des activités péri et extrascolaires, alors qu’il a supprimé le fonds de soutien (issu de la réforme des rythmes scolaires de 2013) depuis la rentrée 2025. En outre, l’AMF attend du Comité de filière des métiers de l’animation, auquel elle participe, des mesures concrètes pour rendre plus attractifs ces métiers et faciliter le recrutement d’animateurs.

Consulter la note sur les PEdT 2e génération

Cela fait plus de 20 ans que le droit européen a consacré le principe selon lequel des salariés qui sont, par exemple, malades pendant leurs congés payés, ont le droit de récupérer ceux-ci. Cette directive de 2003 a mis très longtemps à être transposée en France, dans le public comme dans le privé. Dans le privé, c’est une jurisprudence de la Cour de cassation, en septembre dernier, qui a fait office de transposition. Dans le public, le gouvernement avait pris les devants en signant, en juin 2025, un décret permettant « le report et l’indemnisation des droits à congés annuels dans la fonction publique » (lire Maire info du 15 septembre 2025). 

Le dispositif prévu par le décret de 2025

Concrètement, il y est inscrit que lorsqu’un agent (quel que soit son statut) ne peut exercer son congé payé « pour raison de santé, accident de service ou de travail, maladie professionnelle ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales », il peut désormais bénéficier d’un report de ces congés dans les 15 mois qui suivent (au-delà, ces congés sont perdus, sauf « décision exceptionnelle » du chef de service). Dans le cas où un agent n’a pas pu bénéficier de ce dispositif, il a droit à une indemnité compensatrice « en fin de relation de travail », c’est-à-dire quand il quitte la fonction publique pour cause de retraite ou de démission. Cette indemnité est égale à environ 100 euros par jour de congé non pris, pour un agent payé 2 000 euros brut. 

Deux lacunes

C’est sur ce décret du 21 juin 2025 que le Conseil d’État vient de rendre un avis … qui annule purement et simplement les dispositions prévues pour les fonctionnaires territoriaux.

La rédaction de ce décret, indique le Conseil d’État, souffre en effet de deux manques importants. 

Premièrement, le décret n’indique pas que l’extinction des droits à récupération des congés non pris, au bout de 15 mois, doit être notifiée aux agents. Les employeurs doivent obligatoirement « informer les agents » sur le nombre de jours non pris qu’ils peuvent récupérer et sur « la date jusqu’à laquelle ces jours de congés peuvent être pris ». Ce que sous-entend cet argument du Conseil d’État, selon le syndicat FA-Territoriale, c’est que « désormais, l’absence d’information pourrait empêcher l’extinction automatique de ces droits ». 

Deuxième lacune dans le texte, constatée par le Conseil d’État : la liste des événements pouvant donner droit à récupération (maladie, congé parental…) ne contient pas l’empêchement pour « nécessité de service ». Autrement dit, tel que le décret est rédigé, si un agent se voit refuser ses congés pour cause de nécessité de service et qu’il n’a pas pu les prendre dans l’année… il ne bénéficie pas du droit au report de ceux-ci. Pas d’accord, dit le Conseil d’État, dont la décision implique que dans ce cas, l’employeur devra permettre à l’agent de bénéficier d’une autre période de congé, y compris au-delà de l’année civile.

Autrement dit, comme le résume le syndicat FA-Territoriale : « Cette décision du Conseil d’État constitue un rappel utile : lorsqu’un agent n’a pas pu exercer ses droits, ce n’est pas à lui d’en supporter les conséquences. »

C’est le jour J aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour le projet de loi constitutionnel « visant à donner à la Corse un statut d’autonomie » : après avoir adopté et amendé les articles du texte, le vote solennel aura lieu cet après-midi. Sans certitude absolue de recueillir la majorité – même si les choses sont « en bonne voie », estime le gouvernement. Les tractations ont continué bon train ces derniers jours, mais tout dépendra, probablement, de la décision individuelle des députés au sein de chaque groupe… et de leur mobilisation. On ne peut que constater, en effet, que pendant les débats de la semaine dernière, l’hémicycle était aux trois quarts vides, certains scrutins sur des amendements se faisant avec une quarantaine de votants. Une si faible mobilisation des députés pour exercer leur mission la plus importante – non pas celle de législateur mais de constituants – est surprenante. 

Les amendements adoptés

Le texte, dont Maire info détaillait le contenu le 16 juin, a été amendé lors des trois jours de débats la semaine passée. Le point central de ce texte reste que la Corse serait « dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République », susceptible de légiférer et d’adapter les règlements. 

D’âpres débats ont eu lieu sur la première phrase du texte et la fameuse formule proposée par le gouvernement : le statut d’autonomie de la Corse est justifié par « son insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». Cette formule avait été clairement rejetée par le Conseil d’État, mais le gouvernement n’en a pas tenu compte. Après maints débats, le gouvernement a proposé une nouvelle formule : « Ses caractéristiques d’île méditerranéenne, au relief montagneux, et sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse. » Le fait d’avoir ajouté le mot « insulaire » et remplacé « lien singulier à sa terre » par « lien singulier à la terre corse » a rassuré certains députés qui craignaient que cette formule, très générale, n’ouvrît la voie à des revendications sur l’autonomie de la Bretagne ou de l’Alsace. 

Comme le souhaitaient de nombreux députés, il a par ailleurs été ajouté un paragraphe pour inscrire « en dur », dans la Constitution, l’impossibilité pour la collectivité de Corse de légiférer sur des sujets régaliens (nationalité, droit civique, droit électoral, justice, monnaie, etc.). 

Pour le reste, les conditions dans lesquelles la collectivité de Corse pourrait être amenée à légiférer sont renvoyées à une future loi organique. Les députés LFI voulaient à tout prix inscrire un « principe de non-régression sociale et environnementale » dans le texte – par crainte d’une forme de « dumping social » dans la future Corse autonome. Ils n’y sont qu’à moitié parvenus : au départ, les députés LFI demandaient que la loi organique à venir « porte sur les modalités de mise en œuvre d’un principe de non-régression sociale et environnementale ». Un amendement Renaissance a remplacé le verbe « porte » par « peut porter », ce qui change évidemment tout. 

Enfin, les députés ont validé le principe de l’approbation obligatoire par les électeurs corses du statut d’autonomie, alors que le gouvernement souhaitait que cette consultation soit facultative. 

« Brèche ouverte » et « communautarisme »

Reste que, même ainsi amendé, ce texte choque – le mot n’est pas trop fort – un certain nombre de constitutionnalistes et grands noms du droit. 

Deux tribunes publiées coup sur coup dans la presse en attestent. La première, parue le 15 juin dans Le Monde, est signée par certains des plus éminents spécialistes de la Constitution, parmi lesquels Benjamin Morel, Olivier Beaud ou Anne Levade. La seconde, parue dans La Tribune dimanche du 20 juin, porte la signature d’autres grands noms du droit : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux et Défenseur des droits, et Élisabeth Badinter. Ce dernier texte est également signé par plusieurs dizaines de personnalités (plutôt de gauche mais pas uniquement), dont certains élus ou anciens élus de Corse comme Émile Zucarelli, l’ancien maire de Bastia.

Les auteurs de la tribune parue dans Le Monde commencent par s’indigner que le gouvernement n’ait pas tenu compte des « très sérieuses réserves » émises par le Conseil d’État, qui a « fustigé » le texte, écrivent-ils. Principale critique émise par ces constitutionnalistes (et par le Conseil d’État) : ce texte « vise à reconnaître des droits collectifs à un groupe de citoyens fondés sur des droits culturels propres. Cette reconnaissance est contraire au principe d’unicité du peuple français ». Pour eux, ce projet de loi est une « brèche ouverte » et « un grave précédent », par exemple en ceci qu’il ouvre la voie à une possibilité de « préférence territoriale » en Corse – par exemple sur le logement, si la collectivité en décide demain. Et la tribune de conclure, avec sévérité : « Une Constitution n’est pas un simple instrument de gouvernement : elle fixe les principes qui sont au fondement de la communauté politique tout entière », s’étonnant qu’une telle modification de la Constitution n’ait pas donné lieu à « un débat national approfondi ». 

La deuxième tribune n’est pas plus tendre, puisque ses auteurs accusent le gouvernement « d’introduire le communautarisme dans la Constitution ». Pour eux, le fait d’attacher des droits spécifiques à « une communauté insulaire » – dont le droit d’écrire une loi différente – est « la définition même de la discrimination ». « Si ce principe est accepté en Corse, il n’y a aucune raison de principe de refuser qu’il s’applique ailleurs », estiment-ils. 

Quant à l’argument du gouvernement sur les garde-fous que contiendra la future loi organique, il ne convainc absolument pas les signataires de la tribune : « Ce n’est pas au législateur de rattraper les atteintes aux droits que l’on met dans la Constitution ! ».

Les signataires de ces deux tribunes appellent solennellement les députés à rejeter ce texte, cet après-midi. On saura, en fin de journée, s’ils les ont convaincus.

C'est le premier point que le Premier ministre a tenu à mettre à l'ordre du jour de la cellule de crise qui s'est tenue, ce matin, sur la canicule : 40 décès ont eu lieu par noyade depuis le début de la vague de chaleur, ce que Sébastien Lecornu a qualifié de « fléau». Il a demandé à ses ministres de préparer des mesures sur ce sujet. Cette période de canicule appelle donc à la plus grande vigilance face aux risques de noyade. 

Privilégier les baignades surveillées 

Se rafraîchir, oui, mais pas à n'importe quel prix. Jérôme Boulanger, porte-parole de la sécurité civile, a insisté hier : « Lorsqu’on va se baigner, il faut vraiment que ce soit dans un lieu surveillé ». Cette consigne a été doublée ce matin par les propos de la ministre Marina Ferrari : « Ce n’est pas anodin par des épisodes de canicule comme cela d'aller se baigner dans des zones qui ne sont pas surveillées. Il faut vraiment respecter les zones qui sont surveillées, on voit par exemple des jeunes qui sont dans des canaux, il faut faire très attention aux points où on va prendre l'eau ». 

Selon les enquêtes Noyades menées ces dernières années par Santé publique France, on sait qu’il y a davantage de noyades suivies de décès dans des endroits non surveillés et dans les endroits interdits. 

Prenons l’exemple des canaux, rivières et fleuves : chaque année, Voies navigables de France communique sur le fait que « les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la baignade, hors espaces aménagés ». Il est toujours « vivement recommandé au public de se rapprocher au préalable des services municipaux et offices de tourisme pour connaître les lieux aménagés et autorisés à la baignade ». Les risques de baignade dans les rivières, canaux et fleuves sont multiples et souvent invisibles depuis la surface. Aussi, lorsqu’un accident survient, les secours mettent plus de temps à arriver car ce sont des endroits plus reculés et « malheureusement l’issue va être davantage fatale dans ces endroits naturels », selon un épidémiologiste de Santé publique France.

Il est question aussi de ne pas oublier les « gestes essentiels » à cause des fortes chaleurs. La ministre Marina Ferrari raconte que « sur la côte atlantique par exemple, nous avons eu également des noyades car on oublie qu'une baïne c'est dangereux, on oublie les gestes essentiels, on oublie de rentrer progressivement dans l'eau aussi. Quand le corps subit un tel choc thermique, il faut faire extrêmement attention ». 

Rappelons au passage, comme le fait l’Assurance maladie, qu’il est recommandé de « rentrer dans l’eau progressivement en mouillant sa tête, sa nuque et son ventre pour éviter les chocs thermiques » notamment « dès que la température corporelle dépasse 37 °C car le corps met en action des mécanismes de régulation thermique ». 

Un danger aussi dans les piscines privées 

Le porte-parole de la sécurité civile a également appelé les particuliers à la plus grande attention concernant les piscines privées : « Un enfant dans l’eau, c’est un adulte qui le surveille et qui ne fait que cela ».

Selon les chiffres relayés par le ministère des Sports, « en 2025, 27 % des noyades ont concerné des enfants de moins de 6 ans, principalement dans des piscines privées ». Dans le cadre de sa campagne nationale de prévention des noyades, le ministère rappelle d’ailleurs qu’une « noyade peut survenir très rapidement, sans bruit ni appel au secours, même dans une faible profondeur d’eau » et qu’une surveillance constante et concentrée est nécessaire pour les enfants.

Rappelons enfin qu’il est « recommandé d’apprendre à nager aux enfants le plus tôt possible, vers 3 ou 4 ans, et de les familiariser au milieu aquatique dès le plus jeune âge ».

Première étape : avec le dispositif de l’Aisance Aquatique, les enfants à partir de 4 ans découvrent l’eau dans un bassin où ils n’ont pas pied. Deuxième étape : entre 6 et 12 ans, les enfants peuvent également suivre des cours gratuits encadrés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN) dans le cadre du dispositif « Savoir nager ». En une dizaine de séances d’une heure, ils acquièrent les techniques essentielles de nage afin d’assurer leur sécurité dans l’eau et de devenir autonomes dans différents environnements aquatiques. 

Une page permet de localiser les professionnels et les bassins pour initier cette démarche essentielle pour la sécurité des enfants et ce d’autant plus dans un contexte de réchauffement climatique où la baignade tend à devenir une pratique quasiment incontournable. 

À l'issue de la cellule de crise qui s'est tenue ce matin, à huis-clos, il est probable que des annonces vont être faites sur le sujet des noyades. Maire info y reviendra, dans ce cas, demain. 

Si le projet de loi Ripost a assez aisément passé le cap de l’adoption au Sénat (lire Maire info du 27 mai), les choses se déroulent autrement en commission des lois de l’Assemblée nationale, où la gauche avait promis de « batailler pied à pied » contre un texte qu’elle juge inutilement répressif, et dont le Rassemblement national, au contraire, se réjouit que les principales mesures aient été « copiées dans son programme ». 

« Obsession sécuritaire » contre « protection des personnes »

Pour mémoire, ce texte présenté par le gouvernement vise notamment à durcir les mesures de répression contre les free-parties non déclarées et les rodéos urbains, et à durcir les conditions de vente et d’utilisation du protoxyde d’azote (gaz hilarant). Au Sénat, il a même été voté une interdiction pure et simple de ce gaz aux particuliers – ce que le gouvernement lui-même n’a pas défendu, dans un premier temps, brandissant un risque de non-conformité avec la législation européenne. Mais le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a nuancé cet avis, hier, devant les députés, déclarant que cette mesure sera conforme au droit européen à partir de 2027 – et qu’il est donc favorable à cette interdiction, dès lors que la loi prévoit une entrée en vigueur à cette date. 

En commission des lois de l’Assemblée nationale, qui va se réunir toute la semaine et examiner quelque 700 amendements, seuls les deux premiers articles du texte ont été examinés hier (engins pyrotechniques et rave-parties). Ces deux articles ont été rejetés dans leur ensemble.

L’article 1er vise à durcir les règles de vente de produits pyrotechniques (mortiers de feux d’artifice par exemple) pour prévenir leur utilisation lors des violences urbaines. Il prévoit un régime de fermeture administrative des établissements vendant ces produits malgré un arrêté d’interdiction et l’extension des amendes forfaitaires délictuelles à l’utilisation illicite des engins. 

Y voyant une nouvelle preuve de « l’obsession répressive et sécuritaire du gouvernement », la gauche a supprimé cet article, malgré les tentatives des partisans du texte de sauver une mesure « uniquement destinée à prévenir un usage des artifices dans des conditions qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes, notamment des forces de l’ordre ».

Rave-parties

Le même sort a été réservé à l’article 2, consacré aux rave-parties illégales. Avec le même clivage entre une gauche estimant que le gouvernement veut « réprimer ceux qui font la fête » et une droite, raccord avec les macronistes sur ce point, qui a défendu les propositions de durcissement des sanctions contre les organisateurs (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) et le principe de la création d’un délit de participation (6 mois et 7 500 euros d’amende). Après des heures de débat, le vote sur cet article n’a pas été conclusif : 15 pour et 15 contre. Dans ce cas, l’article n’est pas adopté.

Ces premières suppressions des articles phares du projet de loi ne préjugent pas, toutefois, de ce qui va se passer en séance publique, en juillet. En effet, la composition de l’Assemblée nationale fait qu’une majorité claire peut se dessiner si les députés du bloc central, de la droite et du RN votent ensemble – ce qui semble probable sur ce sujet. Les articles supprimés ont donc de fortes chances d’être rétablis en séance, et la « bataille » menée par la gauche en commission des lois de n’être qu’un baroud d’honneur.