C’est Météo-France qui le dit : l’épisode caniculaire « d’une intensité exceptionnelle » qui frappe le pays est « similaire à la canicule d’août 2003 ». Si la durée de cet épisode est « incertaine », les prévisionnistes tablent sur un épisode qui devrait durer au moins jusqu’à jeudi prochain. 

Peut-être la journée la plus chaude jamais enregistrée

49 départements seront en vigilance rouge à partir de midi aujourd’hui, et 40 autres en vigilance orange. Autrement dit, seuls 7 départements de métropole (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Lozère, Gard, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) ne sont « que » en vigilance jaune – situation qui pourrait d’ailleurs évoluer dès aujourd’hui, selon Météo-France. 

Une telle extension géographique d’une vigilance orange ou rouge est une première depuis que ce dispositif existe. Selon des simulations faites par des experts, un nombre moins important de départements aurait été concerné si le système de vigilance avait existé en 2003. 

L’intensité des pics de chaleur sera également, sans doute, plus forte qu’en 2003. Hier déjà, des températures « inédites » ont été relevées dans certaines stations, avec un record de 42,2 °C à Châteaumeillant, dans le Cher. Pour la journée d’aujourd’hui, la barre de 42, voire des 43 °C pourrait être franchie dans plusieurs communes, et Météo-France s’attend à ce que tombe aujourd’hui ou demain le record historique de chaleur mesuré à l’échelle nationale (c’est-à-dire la moyenne des températures relevées dans l’ensemble des stations). Le record précédent, enregistré le 5 août 2003, était de 29,47 °C. 

Comme c’est toujours le cas dans pareille situation, ce n’est pas tant l’intensité de l’épisode qui inquiète que sa durée : alors que les fortes chaleurs ont débuté le jeudi 18 juin, le pays va atteindre aujourd’hui ou demain un pic, mais les températures ne vont pas redescendre : Météo-France anticipe un « plateau » qui va se prolonger jusqu’à jeudi, voire vendredi. Avec chaque jour, du fait de l’accumulation de chaleur dans les sols, des températures nocturnes un peu plus chaudes que la veille, rendant la récupération des organismes plus difficile. 

Plan Orsec

La question essentielle est donc de savoir si le pays court un risque de voir s’établir un bilan humain aussi dramatique qu’en août 2003, où la canicule avait fait quelque 15 000 morts – majoritairement chez les personnes âgées. 

Dans ces conditions, la préoccupation principale du gouvernement, a expliqué le Premier ministre dans un communiqué paru ce week-end, est de « permettre à notre système de santé de tenir dans la durée ». Le Premier ministre ne donne guère de détails sur la « mobilisation générale » des services de l’État, mais qualifie de « priorité absolue » cette question qui concerne « en première ligne les hôpitaux ». Il indique simplement que les préfets, dans le cadre du plan Orsec, sont chargés de « la gestion opérationnelle de la canicule ». 

Pour le moment, il semble qu’aucune affluence particulière ne soit constatée dans les services d’urgence des hôpitaux et, à cette heure, seuls les établissements du département de la Charente-Maritime ont déclenché le Plan blanc. Le site du ministère de la Santé ne donne pas non plus d’informations particulières, si ce n’est des conseils de bon sens (rester au frais, boire de l’eau, fermer les volets…) et l’annonce de l’activation d’un numéro vert qui permet « d’obtenir des conseils » (0 800 06 66 66). 

Interdiction des événements sportifs

Le gouvernement appelle les préfets à prendre les décisions qui s’imposent dans les départements placés en vigilance rouge, « en lien direct avec les élus locaux et en particulier les maires ». Il est notamment obligatoire, en cas de vigilance rouge, d’annuler systématiquement « les manifestations sportives en plein air », si elles ne peuvent être déplacés « dans des lieux couverts climatisés ». Il est également demandé d’organiser, autant que possible « le passage en télétravail des agents de l’État ». Si cela n’est pas précisé dans le communiqué, il semble évident que ce conseil peut également être suivi dans la fonction publique territoriale. 

Rappelons également que les employeurs publics, comme ceux du privé, doivent désormais respecter un certain nombre de préconisations nouvelles pour protéger les agents de la chaleur (lire Maire info du 26 mai). 

Écoles : les maires livrés à eux-mêmes

Concernant les écoles, le Premier ministre indique que la fermeture des établissements ne doit intervenir « qu’en dernier recours », « lorsque l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre ne permet plus d’assurer l’accueil des élèves et des personnels dans des conditions satisfaisantes de sécurité ». Selon les chiffres de l’Éducation nationale, ce sont aujourd’hui 845 écoles et collèges qui sont fermés, auxquels s’ajoutent environ 1 800 établissements qui vont « aménager leurs horaires » en ne donnant des cours que le matin. 

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a eu hier soir des propos un peu contradictoires par rapport au « dernier recours » évoqué par le Premier ministre, en déclarant que les maires ne devaient pas « avoir la main qui tremble » pour décider de fermer les écoles. 

Les maires sont donc, comme c’est souvent le cas, livrés à eux-mêmes pour prendre une décision difficile – entre impératif de sécurité pour les enfants et le personnel et obligation de service public. Plusieurs maires se sont exprimés dans les médias, depuis hier, pour regretter que les préfets ne prennent pas eux-mêmes des décisions prescriptives dans les départements en vigilance rouge. 

Quant au Syndicats des directrices et directeurs d'école, il a demandé hier, la fermeture de toutes les écoles des départements en zone rouge « a minima » aujourd'hui et demain.

Infrastructures d’importance vitale

Le Premier ministre a également annoncé, hier, la mobilisation maximale des services de sécurité civile pour faire face au risque d’incendie et de feu de forêt, ainsi que la mise en place d’un « suivi rapproché de l’alimentation en eau des centrales nucléaires ». Les infrastructures de transport seront aussi « particulièrement surveillées »… ce qui n’empêche pas que la SNCF a demandé, hier, que les personnes fragiles « évitent » de prendre le train pendant la durée de cet épisode. Un conseil qui en dit long sur l’état du réseau de transport ferroviaire. En Île-de-France, la présidente de région, Valérie Pécresse, est allée plus loin ce matin en recommandant à tous les voyageurs de « ne pas se déplacer », ce qui semble toutefois un peu compliqué dans une région qui compte 6 millions de salariés.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a en revanche voulu se montrer plus rassurant : il a déclaré ce matin que « la grande majorité des trains a circulé » ce week-end et que « le réseau a tenu ». 

Autre conséquence probable de cet épisode exceptionnel : il aura pour conséquence mécanique d’assécher les cours d’eau et d’accélérer la vidange de certaines nappes phréatiques, ce qui risque de réduire à néant les bénéfices d’un début d’année particulièrement pluvieux, et de faire resurgir la sécheresse, cet été, dans de nombreux départements. 

« Moderniser et simplifier » la taxe de séjour. Cela fait des années que les gouvernements successifs se fixent cet objectif, sans avoir pour l’instant réussi à trouver la pierre philosophale. Mais depuis deux ans, les communes et les professionnels du tourisme s’inquiètent d’un projet de centralisation de la collecte – et donc de l’affectation – de la taxe de séjour, centralisation qui, a suggéré le Conseil d’État, pourrait être opérée par la DGFiP. 

Il y a peu encore, on pouvait croire le projet abandonné. En mars dernier, le gouvernement répondait à une sénatrice qui l’interrogeait sur ce sujet : « Le transfert de la gestion et du contrôle de la taxe de séjour à la DGFiP est une des hypothèses de simplification évoquées dans le cadre de ces discussions qui embrassaient l'ensemble des possibles. Les échanges avec les associations d'élus ont toutefois montré que les collectivités ne souhaitaient pas, à ce stade, retenir cette piste de travail ». En conséquence, le gouvernement disait abandonner l’idée et se concentrer sur « trois thématiques prioritaires » : « Le devenir de la taxe de séjour dite « au forfait », (…) la simplification du barème d'imposition qui tient actuellement très peu compte des capacités contributives des redevables et le renforcement des règles de sanctions et de garanties. » 

Position commune

Mais voilà que le sujet revient, dans le cadre de la concertation menée par le gouvernement pour la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Dans ce contexte, la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) et plusieurs associations d’élus, dont l’AMF, se sont adressées en fin de semaine dernière à Bercy pour leur faire part de leur « position commune » sur la réforme de la taxe de séjour. 

Si ces acteurs (1) saluent unanimement « la méthode de concertation retenue par le gouvernement » et « la qualité du dialogue engagé », ils souhaitent néanmoins réaffirmer un certain nombre de lignes rouges – parmi lesquelles le refus de toute centralisation de la taxe de séjour et celui d’une « rupture » du lien entre le produit de cette taxe et les dépenses liées au tourisme. 

« Revenir aux fondamentaux »

En effet, il semble que l’État soit de plus en plus tenté d’affecter le produit de la taxe de séjour à d’autres champs que les dépenses de tourisme – alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit très explicitement que les recettes de taxe de séjour perçues par les communes sont « affectées aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ». Exemple le plus célèbre : en Île-de-France, une taxe additionnelle à la taxe de séjour (15 %) a été créée pour financer les travaux pharaoniques du réseau de transports Grand Paris express. Et dans le cadre de la mise en œuvre des RER métropolitains, une piste similaire a été envisagée.

Les fédérations professionnelles et les associations d’élus demandent donc d’en revenir « aux fondamentaux » : le tourisme finance le tourisme. « Rompre ce principe reviendrait à transformer progressivement la taxe de séjour en prélèvement fiscal de rendement général, déconnecté de sa vocation initiale, au risque d’en fragiliser fortement la lisibilité et l’acceptabilité », écrivent-elles, en demandant de surcroît que soit mis fin « aux dérives » des « fiscalités additionnelles dérogatoires » – avec des surtaxes qui, mises bout à bout, peuvent atteindre 200 % en Île-de-France par exemple. 

Les signataires de la « position commune » demandent donc d’éviter « toute hausse excessive », qui pourraient décourager la clientèle tant domestique qu’étrangère. 

Centralisation : c’est non

Les signataires refusent également tout « transfert de la gestion ou du contrôle » de la taxe de séjour à une administration centrale, parce que pour elles, « la gestion au plus près des territoires constitue l’un des principes structurants du dispositif », qui garantit le « lien » entre communes et professionnels du tourisme. Une centralisation de la gestion de cette taxe irait dans le sens, estiment ces acteurs, d’une forme de retour de la taxe de séjour « au sein de la fiscalité nationale de droit commun ». 

Par ailleurs, les signataires s’opposent à la mise en place d’un « barème proportionnel » ou d’une taxe de séjour « ad valorem », autres pistes évoquées par le Conseil d’État. De quoi s’agit-il ? Une taxe « ad valorem » consisterait à appliquer une taxe basée sur un pourcentage s’appliquant à chaque nuitée. « L’application d’un pourcentage au prix des nuitées conduirait mécaniquement à augmenter davantage la taxation des établissements qui investissent le plus dans la qualité, l’emploi, la rénovation et l’attractivité des destinations », écrivent les acteurs du tourisme et les associations d’élus. Quant au barème proportionnel, il ne s’applique aujourd’hui qu’aux établissements non classés, avec une volonté incitative de les voir monter en gamme et devenir classés. Appliquer un tel barème aux établissements classés reviendrait à annuler cet effet incitatif. 

Enfin, les associations d’élus ne se disent pas foncièrement hostiles, « au titre de la simplification », à la suppression éventuelle, sauf exceptions, de la taxe de séjour au forfait, « dont la mise en œuvre demeure aujourd’hui marginale et dont les modalités sont largement reconnues comme complexes et peu lisibles ». Ce qui signifierait, dans ce cas, la généralisation de la taxe de séjour au réel. 

Les professionnels et les élus ont donc clairement posé leurs propositions et leurs lignes rouges. Il reste à voir ce que le gouvernement en fera, dans le projet de loi de finances pour 2027. 

(1)    AMF, Anel, Anem, Anett, ANMSM, CAT, FNHPA, FNRT, GHR, GNC, Umih et Unat. 

[Article initialement publié sur le site Maires de France]

Samedi 13 juin, dans l’espace Jean Carmet du Vigan-en-Quercy (Lot), sur cette terre de rugby, les secrétaires de mairie ont marqué un essai important en réussissant à organiser leur premier congrès national. Les quelque 140 participants en avaient bien conscience. La toute nouvelle Association nationale des secrétaires généraux de mairie de France (SGMF) s’est pour cela greffée sur l’organisation de l’événement par l’Association départementale des secrétaires de mairie du Lot (ADSM46).

Tous les interlocuteurs présents (élus et parlementaires locaux, préfète) ou par message vidéo (la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel, les sénateurs de la Seine-Maritime Céline Brulin et de la Savoie Cédric Vial) ont rappelé le rôle essentiel des secrétaires de mairie dans les 28 000 communes qui ont potentiellement besoin d’elles et d'eux (il y aurait environ 6 % d’hommes exerçant ce métier) pour fonctionner.

Chef d’orchestre du travail communal

À l’horizon 2030, entre 10 000 et 12 000 postes de secrétaires de mairie pourraient devenir vacants du fait des départs en retraite… Ce choc démographique risque de poser des problèmes insolubles à de nombreuses communes.

L’essentiel des interventions officielles se résume dans les propos du maire du Vigan-en-Quercy, Frédéric Degat : « Vous êtes les premiers visages de la République, la mémoire des dossiers, la continuité du service public, le lien entre les élus, les habitants, l’administration. Derrière chaque délibération, chaque acte administratif, il y a votre travail discret malgré la complexité croissante [des règles], la transition numérique, les contraintes budgétaires, etc. Vous êtes le chef d’orchestre du travail communal qui permet de conserver la proximité et de faire vivre nos communes. » 

« Un métier tellement dur et exigeant »

Souvent « confidentes des habitants avec une charge mentale et technique de plus en plus lourdes à une époque charnière », les secrétaires de mairie sont perçues par Serge Rigal, président du conseil départemental du Lot, comme ayant presque des « super-pouvoirs ». Jean-Marc Vayssouze-Faure, sénateur du Lot, conseiller municipal de Cahors, président de l’association des maires du département, représentant du président de l’AMF, s’est dit pour sa part « très fier que ce premier congrès des secrétaires généraux de mairie ait lieu dans le Lot. Nous, élus, avons conscience de l’importance de votre métier, tellement dur et exigeant.»

Colère et dignité

Mais une fois les discours terminés, élus et préfète ont quitté la salle, avant même que les secrétaires de mairie ne prennent la parole pour leur faire part de leurs difficultés. Le geste a eu pour effet de déclencher leur colère. « J’aurais aimé qu’il y ait encore des élus dans la salle pour entendre ce que l’on avait à dire…. Quand je demande à mes élus d’être augmentée, on me répond que ce n’est pas possible financièrement. Mais la commune a le budget pour acheter à la place un tracteur à 50 000 euros ! S’il n’y a pas de secrétaire de mairie à la mairie, il n’y a pas de budget, et il n’y a pas de tracteur. On demande juste la dignité d’exercer notre métier », a lancé une participante. Ce cri du cœur, d’autres le partagent. « Franchement, je suis fâchée. Pendant que nous parlons, les élus sont dehors ! Ce n’est pas respectueux », lâche, énervée, une autre participante. Deux parlementaires ont fini par revenir les écouter.

La loi de 2023 sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, ses quatre décrets du 16 juillet 2024 et sa circulaire du 18 octobre 2024 constituent « une première étape très importante », selon les deux présidentes successives de la SGMF, respectivement Patricia Hamon (Ariège) et Émilie Véron (Indre, voir notre article). Il reste cependant encore du travail pour attirer les candidats.

Un goût d’inachevé

C’est ce que montrent les résultats d’une enquête nationale réalisée entre juillet et août 2025 par la SGMF (622 réponses) : seulement 21 % des répondants se disent satisfaits de la loi. 17,2% n’ont pas été nommés officiellement par arrêté « secrétaire général de mairie » (pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2024). 53% des contractuels n’ont pas été revalorisés. Seulement 31,8 % des agents ont bénéficié de la promotion interne dérogatoire. 68,2 % sont exclus ou non concernés par le dispositif. Autant dire que cette réforme a « un goût d’inachevé » !

La loi de 2023 traîne en effet son lot « d’impensés » et « d’oubliés ». Plusieurs agents ont évoqué leur passage en catégorie B qui s’est traduit par une stagnation, voire une perte de revenus (malgré la progression de carrière et parfois l’effort fait pour passer des concours). Les adjoints administratifs de catégorie C (sur le premier grade C1) ne peuvent pas bénéficier des avancées de la loi, et ils sont nombreux à avoir été recrutés ainsi alors que c’est illégal. D’où certains commentaires ironiques : « nous sommes là pour sécuriser les actes mais notre propre recrutement est un acte illégal ! » ou encore « Nous sommes secrétaires de mairie, mais pas généraux. Quid de 2028 ? »

À compter du 1er janvier 2028, tous les fonctionnaires recrutés sur un poste de secrétaire général de mairie devront être de catégorie B ou A, ce qui aura pour effet d’exclure les agents de catégorie C. A priori, ceux qui sont déjà en poste resteraient, mais dans une situation floue… Qui plus est, aux dires des agents, les centres de gestion interpréteraient différemment la réforme, créant des inégalités entre départements. Il y a aussi ce secrétaire général de mairie, passé en catégorie B grâce à la réforme, qui complète ses revenus avec quelques heures pour gérer l’administration au sein d’un syndicat et pour lequel il reste un agent de catégorie C car le poste reste un poste d’adjoint administratif… La récente augmentation du smic, au 1er juin, a bien déclenché une nouvelle prime différentielle, mais qui ne compte pas pour la retraite… Avec le tassement des grilles et la réforme de la fonction publique de 2019, il est aussi devenu plus tentant d’être recruté comme contractuel (la retraite étant calculée cette fois sur la totalité du salaire). On pourrait développer encore.

Agents en difficulté

Beaucoup de secrétaires de mairie ont aujourd’hui le sentiment d’un « manque de reconnaissance » de la part des élus, voire d’un « écœurement » en raison d’un certain décalage entre discours et réalité du quotidien. Ce serait l’une des explications pour lesquelles ce congrès aurait moins mobilisé que la rencontre de 2024 à Gimont, dans le Gers, qui avait créé un précédent (voir notre article).

Ce contexte, ajouté aux récentes élections, aux éventuels changements d’élus, pèse de plus en plus sur les épaules de ces agents. Au Vigan, nous avons croisé plusieurs secrétaires de mairie en difficulté : soit parce que la relation avec le nouveau maire débute mal, soit parce que l’agent reste fragile après un retour d’un long arrêt maladie lié à une situation conflictuelle avec le maire, soit parce que beaucoup de fatigue a été accumulée depuis l’organisation des élections, la mise en place du conseil municipal, l’arrivée de nouveaux élus, etc.

Ce premier congrès a donc axé une partie de ses travaux aux méthodes de relaxation avec exercices communs de respiration (cohérence cardiaque) et de méditation (pour tenter de mieux s’écouter). Il en fallait avant de repartir chacune et chacun dans sa mairie. La séquence de sensibilisation très concrète à la cybersécurité par un adjudant-chef de la section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces de la gendarmerie du Lot poussait davantage à jeter téléphone portable et ordinateur à la poubelle.

Simplification par détricotage

Quant à la toute jeune association nationale des secrétaires généraux de mairie (279 adhérents au compteur), elle doit déjà mener son premier combat législatif : l’article 17 du projet de loi de simplification qui doit être examiné au Sénat du 23 au 25 juin supprimerait l'obligation faite aux centres de gestion de veiller à ce que les listes d'aptitude de promotion interne comprennent une part de secrétaires générales de mairie, ce qui détricoterait une mesure de la loi de 2023…

Cette disposition « nécessite que nous nous remobilisions », a indiqué le sénateur Jean-Marc Vayssouze-Faure, représentant de l’AMF. Le sénateur Raphaël Daubet a promis de déposer des amendements « pour ne pas perdre les avancées obtenues en 2023 ».

Chaise vide

Il y a urgence. Le symbole choisi pour ce premier congrès était une chaise vide avec un écriteau sur lequel était écrit « Sans secrétaire de mairie, commune en détresse #siegevide »… Le prochain congrès devrait avoir lieu en 2028. Auparavant, qui des élus ou des secrétaires devront avoir transformé l’essai pour attirer à nouveau sur le postes de secrétaires de mairie ? Une partie de la réponse se trouve au Sénat, mais pas seulement.

Selon un rapport d’Oxfam publié jeudi dernier, la chaleur provoque désormais 5 398 décès chaque année en France et « contrairement aux idées reçues, ses effets ne se limitent pas à la déshydratation des personnes âgées » mais « peuvent affecter l’ensemble de la population, quels que soient l’âge ou l’état de santé ». 

Dans une étude intitulée Quartiers chauds et publiée la semaine dernière, la Fondation pour le logement rappelle que les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont particulièrement exposés aux fortes chaleurs. C’est avant tout le cumul de facteurs de vulnérabilités qui interpelle.

Les fortes chaleurs creusent les inégalités territoriales et sociales

« Le changement climatique creuse les inégalités de santé déjà présentes en France », peut-on lire dans le rapport d’Oxfam. L’association souligne le lien qui existe entre la précarité/la pauvreté et la vulnérabilité « aux conséquences sanitaires du changement climatique ». « La chaleur a été 31 % plus meurtrière dans les 10 départements les plus pauvres de l’Hexagone et de Corse en 2025 que dans les 10 départements les plus riches », observent les auteurs.

Le poids des inégalités sociales face aux fortes chaleur a également été documenté par la chercheuse Camille Salesse. Comme le rapporte Alternatives économiques, l’économiste montre que la mortalité liée à la chaleur varie selon le revenu et le type de commune, « avec des interactions complexes ».

Cette étude montre un premier niveau d’inégalité entre le rural et l’urbain : les zones urbaines sont globalement plus touchées, en raison des îlots de chaleur urbains et de la pollution de l'air. L’économiste constate aussi que les communes urbaines défavorisées sont les plus touchées.

Cependant, selon Camille Salesse, si les communes urbaines notamment défavorisées sont plus vulnérables face à la chaleur, c'est paradoxalement en milieu rural que les inégalités de revenus face aux canicules sont les plus fortes. Selon elle, en milieu rural, il y a moins d'infrastructures publiques accessibles gratuitement ou à faible coût. Quand ces solutions collectives manquent, chaque ménage est renvoyé à ses propres moyens privés pour s'adapter. Or l'adaptation privée coûte de l'argent : le rapport de la Fondation du logement souligne que les personnes exerçant une profession libérale ou cadres sont deux fois plus nombreuses (37 %) à posséder une climatisation que les personnes sans emploi ou inactives (19 %).

D’un autre côté, le talon d’Achille des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) reste le logement, et ce depuis des années. Même si les « solutions collectives » existent en ville, le rapport de la Fondation pour le logement montre qu'elles ne sont pas accessibles de la même manière pour tous les urbains : 62 % des habitants des QPV disent avoir eu des difficultés à trouver un endroit frais lors des épisodes caniculaires, contre 48 % de la population générale.

Dans les QPV, un urbanisme défavorable et des logements plus exposés 

Au-delà des inégalités sociales et géographiques qui entrent en jeu face aux fortes chaleurs, l'étude croise plusieurs dimensions d'inégalités qui se cumulent dans les quartiers populaires (QPV).

Du côté de l’urbanisme d’abord, la Fondation pour le logement rappelle que ce sont des quartiers « davantage bétonnés et minéralisés et moins dotés en espaces verts que les autres quartiers ». Une étude menée sur 25 métropoles mondiales confirme que dans 72 % des cas, la température est plus élevée dans les quartiers défavorisés, le principal facteur étant le manque d'espaces verts. 

C’est surtout du côté du logement que tout se joue : les logements dans les QPV sont définitivement plus exposés à la chaleur que dans les autres zones d’habitation. « D’après les données du baromètre de l’Anru (réalisé en 2024), 59 % des habitants de QPV ont souffert de la chaleur dans leur logement en été, contre 43 % dans le reste de la France ». De plus, le taux de suroccupation des logements y est deux fois plus élevé que dans le reste de l'unité urbaine et trois fois plus élevé que la moyenne française, ce qui augmente mécaniquement la température intérieure. L’analyse de la base de données des DPE montre aussi que 48,2 % de ces logements présentent un confort d’été jugé insuffisant.

Par ailleurs, 59 % des habitants de QPV déclarent subir des nuisances sonores importantes, ce qui rend plus difficile le fait d'aérer la nuit. Dans un article du Monde, Inès Seddiki, fondatrice de l’association Ghett’Up, explique que « les cités sont en perpétuelle démolition/reconstruction » et que souvent les habitants « ne peuvent pas ouvrir les fenêtres lors des fortes chaleurs, sous peine de respirer les poussières des chantiers ou de devoir vivre avec le bruit constant ». Elle parle d’étouffement physique et psychologique et de la difficulté pour ces habitants de trouver du « répit » dans ces quartiers. 

Des habitants avec une forte vulnérabilité sanitaire

Plus précisément encore, la Fondation pour le logement rappelle que « la vulnérabilité face à la chaleur dépend fortement de l’état de santé initial » et que « s’il y a une proportion plus importante de jeunes dans les quartiers populaires, il y a aussi un vieillissement marqué qui, cumulé à la pauvreté, crée des situations de surexposition ».

Selon l’Anru, les habitants des quartiers prioritaires déclarent souffrir plus fréquemment de diabète (+ 7 points), d'asthme (+ 6 points), de dépression (+ 4 points) et d'hypertension artérielle (+ 3 points) par rapport à la moyenne nationale. La part des bénéficiaires de la CMU-C y est quatre fois supérieure à la moyenne, et 11 % des habitants n'ont aucune complémentaire santé. Ces quartiers sont aussi souvent, comme dans les zones rurales, des déserts médicaux : « La Seine-Saint-Denis compte par exemple 248 spécialistes pour 100 000 habitants, contre 340 pour 100 000 habitants sur l’ensemble de la France ».

Ces deux facteurs de vulnérabilité sanitaire amènent à des situations dramatiques comme lors de la canicule de 2003 qui avait fait 15 000 morts. Le taux de surmortalité était de 60 % à l’échelle nationale, mais il a atteint 160 % en Seine-Saint-Denis.

L’association Oxfam rappelle de manière plus globale que les « canicules de plus de sept jours augmentent de 70 % le risque d’insuffisance rénale aiguë ». La chaleur augmente aussi de « 7 % le risque de décès par infarctus – dont les femmes meurent deux fois plus – lors des 1 % des journées les plus chaudes de l’année ».

Oxfam appelle – dans son rapport dédié à la santé – à la mise en place de « politiques publiques sanitaires de prévention » qui doivent notamment « faciliter l’accès aux soins » « avec un plan de redressement du système de santé de 6 milliards d’euros par an ». La Fondation pour le logement estime elle aussi que les politiques publiques restent insuffisantes face à l’urgence sanitaire liée aux canicules et plaide notamment pour l’intégration du confort d’été dans les aides à la rénovation, le financement de protections solaires et de brasseurs d’air, l’adaptation du parc social, la réduction des îlots de chaleur urbains et la création d’un droit pour les locataires d’exiger certains équipements de protection contre la chaleur.

La gauche devrait batailler pied à pied contre un texte dont elle dénonce la « logique répressive ». Au Sénat, où le texte a été adopté le 26 mai après s'être épaissi de nombreux articles, les socialistes se sont abstenus, tandis que les écologistes et les communistes ont voté contre. Le RN a déposé plus de 120 amendements destinés à durcir encore le texte. Au total, plus de 600 amendements ont été déposés par les députés. 

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, qui défend un « choc d'autorité » et « d'efficacité » face aux troubles à l'ordre public, sera auditionné par les députés à 16 heures, avant que ne s'engage la discussion sur les plus de 600 amendements déposés. Le gouvernement en a déposé plusieurs, dont l'un entend autoriser les forces de l'ordre à des visites domiciliaires pour y rechercher des armes, « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public résultant de violences commises sous la menace ou avec usage d’une arme », et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Un autre prévoit la création d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas d'usage illicite de stupéfiants.

Free-parties et protoxyde d'azote 

L'un des articles les plus décriés du projet de loi prévoit de sanctionner plus sévèrement l'organisation et la participation à des free parties, avec une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende pour les participants à ces rave-parties illicites. En plus de ce délit de participation assorti d'une peine de prison, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 1 500 euros est prévue pour les participants. Les organisateurs risqueront eux deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. De nombreuses manifestations se sont déroulées ces dernières semaines pour protester contre ce durcissement de la législation, sans entamer la détermination du gouvernement.

Moins sensible mais très important pour les maires, un volet est prévu pour lutter contre les dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote, « gaz hilarant » dont les effets inquiètent, notamment pour la sécurité routière. Plusieurs délits sont créés, notamment pour sanctionner les consommateurs, qui encourraient un an de prison et 3 750 euros d'amende. Si certains sénateurs ont tenté de faire voter des amendements pour introduire un principe d’interdiction générale de vente aux particuliers, le gouvernement, craignant « un risque d'inconventionnalité », a préféré l’encadrement plus strict de la vente et de la détention de ce gaz à certains professionnels définis par décret. Le ministre de l’Intérieur s’est engagé auprès des sénateurs à intégrer une mesure proposée par amendement au sein du « texte relatif aux polices municipales, qui est en cours de navette » : permettre aux agents de police municipale et aux gardes champêtres de constater par procès-verbal l’infraction nouvellement créée.

De nombreuses autres mesures sont contenues dans ce projet pour sanctionner les auteurs de rodéos motorisés, les squatteurs ou encore les consommateurs de stupéfiants (lire Maire info du 21 mai). Ces derniers verront leur amende augmenter de 200 à 500 euros. Alors que les autorités dénoncent un usage accru des mortiers d'artifice comme armes contre les forces de l'ordre, le texte prévoit une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour « détention, transport ou acquisition de mortiers d'artifice sans motif légitime ».