| Édition du jeudi 4 juin 2026 |
Budget de l'état
Budget 2026 : les collectivités pas épargnées par les coupes prévues par Bercy
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Afin de pallier les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, la mission dédiée aux collectivités et le Fonds vert devraient voir leurs budgets une nouvelle fois rabotés cette année. Alors que le gouvernement a d'ores et déjà annoncé 4 milliards d'euros de mesures d'économies, ce montant pourrait bien encore s'alourdir dans les mois à venir si la crise perdure.
« Il y a les coupes budgétaires au budget initial, il y a les coupes budgétaires au printemps et il y a les coupes budgétaires [via] les surgels qui seront effectives à la fin de l’année. » Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), ne se faisait guère d’illusions, il y a deux jours lors d’une conférence de presse.
Le député de Seine-Saint-Denis a ainsi fustigé cette nouvelle « tradition » qui se répète « depuis quelques années » et qui consiste, pour l’exécutif, à dévoiler une série de coupes budgétaires quelques mois après le vote du budget.
Après avoir annoncé, il y a un peu plus d’un mois, sa volonté d'économiser 6 milliards d'euros en 2026 afin de compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement vient donc de détailler ses premiers coups de rabot.
Eviter un dérapage budgétaire
D’un côté, il prévoit d’ores et déjà l’annulation par décrets de 847 millions d'euros de crédits d'autorisations d'engagement (les dépenses que l'Etat prévoit de débloquer sur plusieurs années) et 954 millions d'euros de crédits de paiement (les dépenses effectivement réalisées durant l’année en cours). De l’autre, le gel de 3,2 milliards d'euros de crédits qui deviennent indisponibles à titre conservatoire, mais pas annulés dans l’immédiat.
Dès à présent, cela représente donc une coupe budgétaire potentielle de plus de 4 milliards d’euros en 2026, en sachant que, « en général, à la fin, le gouvernement annule les surgels », comme l’a rappelé le président de la commission des finances de l’Assemblée.
L’objectif est d’éviter un nouveau dérapage budgétaire et que l’Etat « tienne » les objectifs de déficit public à 5 % de PIB d’ici la fin de l’année, au moment où Bruxelles vient de prolonger la suspension de la procédure pour déficit excessif qui frappe la France.
L’effort financier voulu par l'exécutif doit, notamment, permettre de financer des dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique : les aides aux entreprises et aux grands rouleurs, ainsi que l’accroissement du coût des chèques « énergie », comme l’a rappelé hier le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS), lors de l’audition du ministre des Comptes publics, David Amiel - également entendu par les députés dans la foulée.
Mission « Collectivités » : près de 70 millions d’euros rabotés
Outre le travail, le plan d'investissements d'avenir France 2030 ou encore la recherche, les annulations de crédits détaillées dans les deux projets de décrets (dévoilés en fin de semaine dernière par Public Sénat) touchent aussi sans grande surprise les collectivités. « On est dans une période où l’ensemble des secteurs du pays est confronté à des efforts nécessaires, c’est le cas de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales », a d'ailleurs confirmé David Amiel, devant les sénateurs.
Les communes, intercommunalités, départements et régions ne sont donc pas épargnées puisqu’elles vont devoir subir une annulation de crédits d’un peu plus de 68 millions d'euros au total (en autorisations d’engagement et près de 48 millions en crédits de paiement) sur la mission qui leur est consacrée. Une ponction portant pour l’essentiel sur les concours financiers qui leur sont affectés.
Bien que le document ne donne pas davantage de précisions sur la portée de ces annulations pour l’année en cours, on peut rappeler que les dotations d’investissement font notamment partie de cette mission - avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), entre autres – et pourraient donc être à leur tour touchées.
Mais attention, les collectivités vont devoir s'attendre à recevoir une facture beaucoup plus salée que ces seuls 70 millions d'euros inscrits dans la mission qui leur est dédiée. En comptabilisant les coupes intégrées dans les autres missions et les décisions de gel, l'addition risque d'être bien plus lourde, notamment lorsque les associations d'élus auront fini de décortiquer les mesures prises par le gouvernement.
Politique de la ville, écologie, sport, culture…
On peut ainsi déjà signaler que plus de 19 millions d’euros (en autorisations d’engagement) sont rognés sur la mission « Cohésion des territoires », avec quelque 9 millions d’euros sur le programme « urbanisme » et 5,5 millions d’euros pour la « politique de la ville ».
La mission « Travail » est également touchée avec 122 millions de crédits annulés. A cela s'ajoutent 200 millions d'euros de crédits annulés pour les régimes sociaux et de retraite de la RATP et de la SNCF. Autre important poste d'économies, les investissements d'avenir du plan France 2030, avec 100 millions d'euros d'annulation de crédits de paiement.
Sont aussi frappés par les restrictions budgétaires : le sport (pour environ 6 millions d’euros), la culture (pour quelque 38 millions d’euros), l’enseignement scolaire (pour quelque 43 millions d’euros), ainsi que la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (pour près de 25 millions d’euros), cette dernière étant pour l’essentiel touchée sur ses crédits consacrés à la « prévention des risques ».
Devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics a, toutefois, précisé que ces annulations concernaient « des crédits hors masse salariale », portaient « exclusivement sur la réserve de précaution » (sauf deux programmes) et sont, « par construction, non programmés ».
Le Fonds vert encore ciblé
En parallèle, parmi les 3,2 milliards d'euros de gels de crédits prévus par l’exécutif, on peut retenir que le Fonds vert est à nouveau visé. Ce programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales est ciblé par le gel de 54 millions d’euros de crédits de paiement (-5 %) et de 163 millions d'euros d'autorisations d'engagement (-19 %), selon le décompte réalisé par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Il y a « des conséquences très lourdes pour certains postes », a ainsi dénoncé mardi lors de sa conférence de presse Eric Coquerel, jugeant notamment les économies proposées pour le fonds vert « absolument considérables », en dépit de l'urgence de la « question climatique ».
Si les crédits gelés sont finalement bien annulés, les nouvelles baisses sur ce programme pourraient ainsi atteindre « 10 % » en crédits de paiement et « 42 % » en autorisations d’engagement « par rapport à 2025 », a-t-il évalué, estimant que « la bifurcation écologique reste la grande victime des mesures d'économies annoncées ». « Il fait pas trop chaud, tout va très bien ! », a ainsi ironisé le député de Seine-Saint-Denis en référence à l’épisode de fortes chaleurs de ces derniers jours.
Cela devient une habitude pour ce fonds qui a été créé il y a trois ans et qui n’arrête plus de subir des baisses successives. Il devrait continuer ainsi de payer un lourd tribut au redressement des comptes publics alors que son budget est déjà passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros en 2025, avant de chuter à près de 840 millions en 2026.
Des coupes supplémentaires, « si la guerre persiste »
Si le ministère des outre-mer est notamment « exonéré » par la mesure de gel, il faut s'attendre - si les crédits gelés sont finalement bien annulés en fin d'année - à ce que l’enveloppe destinée à la « cohésion des territoires » perde 0,8 % en crédits de paiements, dont « -7,4 % (-144 millions d’euros) sur le programme qui finance MaPrimeRénov’ », a mis en garde Eric Coquerel.
S'il n'a pas détaillé les mesures de surgel cliblant précisément les collectivités, l'impact sur le sport, l’accès à l’emploi ou encore la culture serait loin d'être négligable. Autrement dit, « les ministères qui avaient pris cher en 2026 dans la loi initiale prennent encore plus cher avec ces annulations de crédits », a critiqué le président de la commission des finances à l'Assemblée.
Reste que ces 4 milliards d'euros de crédits de l'État annulés ou gelés pourraient constituer une simple mise en bouche. « Je veux être très clair, il s’agit aujourd’hui d’une première salve d’économies et d’une première étape, a prévenu David Amiel. Si la guerre persiste, si la crise dure, bien évidemment le coût sera supérieur à celui que nous avons anticipé et des mesures d’économies supplémentaires seront nécessaires. »
Le ministre a ainsi annoncé qu’un nouvel état des lieux aura lieu fin juin avec une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques. Avant l'annonce probable de nouvelles mesures d’économies.
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Fonction publique territoriale
Les garanties prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale sont sur les rails
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Avancées sociales en vue pour les agents de la fonction publique territoriale. Lors de la dernière séance du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 27 mai dernier, deux décrets concernant leur système de prévoyance ont été adoptés à l'unanimité par les représentants siégeant dans cet organisme paritaire.
Les garanties en matière de prévoyance devraient s'améliorer dans les prochains mois pour les agents de la fonction publique territoriale. En effet, les représentants des employeurs et des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont donné, à l'unanimité, leur feu vert à deux projets de décrets concernant la couverture des incapacités de travail, des invalidités, des inaptitudes ou de décès. « Cela prouve toute la qualité du dialogue social dans cette instance, se félicite Damien Martinez, membre du CSFPT pour le compte de la CGT. Et nous sommes satisfaits du travail en bonne intelligence avec la DGCL (Direction générale des collectivités locales).»
Concrètement, ces décrets sont la matérialisation pratique d'une partie de l'accord collectif du 11 juillet 2023, portant sur la protection sociale complémentaire. Il avait été retranscrit dans la loi du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Augmentation de la contribution des employeurs
Première avancée : les employeurs devront, au plus tard avant le 1 er janvier 2029, augmenter leur participation à la couverture prévoyance. « L'article 3 de la loi prévoyant une participation minimale de l'employeur de la moitié de la cotisation ou de la prime individuelle supprime le montant minimum mensuel de 7 euros correspondant à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour chaque agent s'agissant du volet prévoyance », souligne le communiqué de presse du CSFPT.
Cette participation est a minima, et pourra être améliorée par des accords locaux, « par exemple, pour que les catégories C, afin qu'ils n'aient pas une dépense supplémentaire par rapport à ces contrats », souligne Damien Martinez.
« Il y a deux grandes nouveautés, salue Philippe Laurent, le président du CSFPT et vice-président de l'Association des maires de France. À partir de 2011, les employeurs ont eu le droit de prendre en charge une partie de la cotisation. Depuis 2021, les employeurs ont l'obligation de le faire. À partir des décrets issus de la loi qui a été adoptée en décembre 2025, à la demande des organisations syndicales et des employeurs territoriaux, cette garantie sera obligatoire pour tous les agents. En faisant ça, nous sommes revenus au niveau du privé ».
Une meilleure protection des agents
Cette cotisation obligatoire va de pair avec une amélioration des garanties pour les agents de la fonction publique territoriale. Une nécessité pour sécuriser la situation des agents. « Si nous ne faisions pas ça, la règle, c'est 50 %. Au bout de trois mois d'arrêt maladie, les agents au SMIC, et il y en a beaucoup dans la fonction publique territoriale, tombent automatiquement à un demi-traitement », souligne Philippe Laurent. Une fois les décrets promulgués et les contrats signés, la situation des agents changera : en cas d'incapacité de travail et d'invalidité supérieure à 50 %, les agents verront leurs revenus maintenus à 90 %. Si l'invalidité est inférieure à 50 %, la pension sera dégressive.
Autre nouveauté d'importance : ces contrats collectifs à adhésion obligatoire concerneront aussi bien les agents titulaires et les contractuels, les apprentis, les assistants maternels et les assistants familiaux. Des exemptions existent néanmoins pour tenir compte de certaines réalités. En effet, des agents ont déjà souscrit à un contrat individuel couvrant les risques d'incapacité et d'invalidité : ils ne seront pas soumis à ce contrat collectif, jusqu'à l'échéance de leur contrat individuel, comme l'expliquait un article de la Banque des territoires.
Côté employeurs, cette couverture pourrait aussi devenir un atout à l'heure où la fonction publique territoriale cherche à fidéliser ses agents. Si l'on se réfère au Baromètre HoRHizon 2026, l'action sociale et la prévention sociale complémentaire figuraient en tête de liste des leviers pour y parvenir.
Des comités de pilotage devraient être constitués
Cette plénière du CSFPT a aussi été l'occasion de présenter un amendement commun aux représentants des organisations syndicales et des employeurs. Celui prévoit la création de comités de pilotage au niveau des collectivités ou des groupements de collectivités qui passeront les appels d'offres. Ceux-ci devront être consultés sur les conditions de sélection de l'opérateur mais aussi sur le suivi de la convention de participation. L'instance sera paritaire et présidée par un élu local. L'amendement a reçu un accueil favorable de la DGCL : il devrait donc figurer dans le décret final. « Cela prouve que la DGCL souhaite qu'on puisse négocier localement », salue Damien Martinez.
Exercice du droit syndical : un appel au gouvernement et aux parlementaires
Un vœu pieux, ou sera-t-il entendu cette fois? Après en avoir adopté un en février dernier, les représentants des employeurs et des organisations syndicales ont récidivé. À l'unanimité, ils ont voté un vœu au sujet de l'exercice du droit syndical. En effet, la codification de la partie réglementaire de la fonction publique le 1er février 2025 a mis fin à un usage en vigueur depuis 1985. Celui-ci permettait la conclusion d’accords locaux attribuant des conditions d'exercice du droit syndical plus favorables que les dispositions réglementaires. « Le Conseil d'Etat n'aurait pas retrouvé la genèse juridique de cette disposition », explique Damien Martinez. Cette décision serait en contradiction avec la volonté de décentralisation martelée au niveau national, selon Philippe Laurent : « ça fait 40 ans que c'est comme ça. Les accords existent ».
Cette suppression pourrait avoir un impact sur la qualité du dialogue social dans les collectivités territoriales, en remettant en cause les assises juridiques des accords mieux-disants négociés. Or, ceux-ci sont inscrits dans les usages, et permettent de corriger des « inégalités» vis-à-vis des fonctions d'Etat et hospitalière, qui autorisent, par exemple, « une globalisation des décharges de service et des crédits d'heure ». « Pour l'instant, nous avons dit que nous ne revenions pas sur les accords », explique Damien Martinez.
La Fédération de la fonction publique de la CGT a déposé un recours contre cette suppression. Et en coulisse, les membres du CSFPT se sont rapprochés du gouvernement et des parlementaires avec un espoir manifeste: qu'un amendement soit déposé afin de sanctuariser la possibilité de négocier un accord mieux-disant. Et pourquoi pas lors de l'examen du projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au Sénat à partir du 23 juin ?
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Environnement
Cadmium : une proposition de loi adoptée en première lecture contre l'avis du gouvernement
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Les députés ont adopté en première lecture, hier, une proposition de loi écologiste visant à interdire l'utilisation d'engrais contenant des taux trop importants de cadmium. Le gouvernement, sans nier le danger représenté par ce métal lourd, a jugé ce texte « irréaliste ».
C’était en mars dernier : un rapport de l’Anses pointant une « surexposition » de la population française au cadmium se concluait sur ces mots : « Il y a urgence à agir. » Les députés ont entendu les scientifiques et adopté hier, à une très large majorité, un texte visant à faire diminuer cette exposition.
« Bombe sanitaire »
Pour rappel, le cadmium est un métal lourd classé « cancérogène et toxique pour la reproduction ». Selon l’Anses, près de la moitié des adultes en France (47 %) auraient un taux de cadmium dans l’organisme supérieur aux seuils « critiques », du fait d’une exposition « multifactorielle » à ce métal : s’il est très présent dans le tabac, on le retrouve surtout dans l’alimentation, en particulier dans tous les aliments fabriqués à partir de céréales, comme le pain, les pâtes ou les gâteaux secs. Explication : le cadmium est très présent dans les engrais phosphatés, notamment ceux produits au Maroc qui représentent 70 % des importations françaises. Il faut en effet savoir que selon le pays d’origine de ces produits, le taux de cadmium dans les engrais est variable : certains pays produisent des engrais phosphatés très riches en cadmium et d’autres moins, selon la nature des roches broyées pour produire le phosphate.
L’Anses, qui estime que cette surexposition au cadmium pourrait représenter une « bombe sanitaire » à terme, a donné plusieurs pistes pour améliorer la situation. Elle a rappelé qu’il est possible de procéder à un processus de « décadmiation » chimique des engrais – ce qui a évidemment un coût. Mais elle met surtout l’accent sur le fait que la France se montre extrêmement peu exigeante sur les normes dans ce domaine : le taux de cadmium autorisé en France dans l’anhydride phosphorique (principal ingrédient des engrais phosphatés) est de 90mg/kg, alors que la réglementation européenne a fixé un taux maximum de 60 mg/kg – seuil qui pourrait d’ailleurs être abaissé à 40 mg/kg en juillet prochain par la Commission européenne. L’Anses, elle, estime qu’il faudrait à terme faire passer ce taux à 20 mg/kg au maximum.
Diminution en deux étapes
L’objectif du texte débattu hier à l’Assemblée national est bien celui-là. La proposition de loi initiale, portée par le député écologiste Benoît Biteau, vise à faire diminuer le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, de façon progressive : les produits dépassant 40 mg de cadmium par kilogramme seraient interdits à l’importation, la détention, la mise sur le marché et l’utilisation à compter du 1er janvier prochain. Et ce seuil serait abaissé à 20 mg/kg – seuil recommandé par l’Anses, en 2030.
En commission, puis hier en séance, des débats similaires ont eu lieu : les députés RN et une partie des députés LR se sont opposés à ce texte, arguant qu’il n’était pas soutenable pour les agriculteurs. Pourtant, ont répondu les partisans du texte, les solutions permettant de parvenir à ces seuils réduits existent : ou bien en s’approvisionnant auprès de pays produisant des engrais moins riches en cadmium, ou bien en utilisant des engrais ayant subi un décadmiation, ce qui n’est pas si coûteux qu’il y paraît : selon une étude scientifique, ce processus reviendrait à 2 euros de surcoût par hectare, ce qui ne paraît pas excessif.
D’ailleurs, le principal producteur d’engrais marocain, la société OCP, affirme qu’elle a déjà engagé la transition pour produire des engrais dont le taux de cadmium est inférieur à 20 mg/kg.
Du côté du gouvernement, on a également prôné hier, en séance, une trajectoire plus progressive : l’exécutif propose, pour ne pas « fragiliser les filières », de passer à 90 mg/kg en 2027, puis 40 en 2030 et 20 en 2038. Mais le problème est que la parole du gouvernement, en la matière, est quelque peu démonétisée, dans la mesure où cette diminution progressive doit faire l’objet d’un décret depuis des années… et qu’il n’est toujours pas paru.
Au final, le texte issu de la commission a été adopté presque à l’identique, à part un amendement rédactionnel, par 144 voix contre 22. Outre la gauche, les partis proches du gouvernement (MoDem, Horizons et Renaissance) ont voté le texte… alors que le gouvernement avait demandé le rejet de ce texte. Seuls les députés RN et ciottistes ont donc voté contre, ainsi qu’une députée LR. Ce groupe est manifestement assez divisé sur le sujet, puisque sur les trois députés LR présents dans l’Hémicycle, une a voté pour, une a voté contre, et le troisième s’est abstenu.
Cela rend incertain le résultat de cette proposition de loi au Sénat, où le groupe LR est majoritaire. La date de son examen n’a pas encore été fixée.
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Coopération transfrontalière
Fonds de soutien aux jumelages : des subventions proposées aux communes pour redynamiser le mouvement
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Face à l'essoufflement des comités de jumelage dans certaines petites communes, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a mis en place un fonds de soutien financier. Les communes de moins de 10 000 habitants et celles d'outre-mer peuvent prétendre à une subvention.
C’est à la fin de la Deuxième guerre mondiale que les jumelages de communes entre différents pays se sont développés notamment dans les années 1950 entre des villes françaises et allemandes. Le phénomène a ensuite pris de l’ampleur encouragé par le mouvement de construction de l’Europe dans les années 1990.
Aujourd’hui, en France, les jumelages concernent « plus de 4 300 communes françaises, dont près de 80 % comptent moins de 10 000 habitants », selon les chiffres du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Avec le temps, les jumelages ont progressivement élargi leurs objectifs aux échanges scolaires et de jeunes et à la coopération culturelle et sportive.
Pourtant ces « partenariats historiques » rencontrent actuellement deux problèmes, comme cela a été mis en avant lors des Assises de la diplomatie parlementaire. D’un côté, il y a un essoufflement des comités de jumelage marquée par une forte difficulté de renouvellement générationnel et un manque d'ingénierie dans les petites communes. De l’autre, les acteurs pointent une inadaptation des financements existants pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Afin de redynamiser les jumelages, « le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a décidé de créer un fonds de soutien aux jumelages, ciblant en priorité les communes de moins de 10 000 habitants ». La première session de dépôt des candidatures pour les communes vient d’ouvrir.
Mobilité de la jeunesse et échanges intergénérationnels
Ce fonds de soutien s’articule autour de deux volets.
Le premier volet vise à encourager la mobilité de la jeunesse (de 3 à 30 ans). Rencontres collectives de courte durée entre groupes de jeunes de communes jumelées, dans un cadre scolaire, périscolaire, associatif ou professionnel, avec un programme commun d'apprentissage non formel (culturel, éducatif, civique ou solidaire) : le fonds finance prioritairement le déplacement du groupe français vers l'étranger, mais l'accueil de groupes étrangers en France est aussi éligible. Parmi les actions éligibles à une subvention on retrouve par exemple l’organisation d’ateliers thématiques, des chantiers collectifs, des festivals artistiques ou culturels conjoints, projets audiovisuels, des immersions citoyennes dans les institutions locales (mairie, conseil municipal des jeunes…) ou encore des activités sportives communes.
Attention : les projets de mobilité de jeunes avec l'Allemagne ne sont pas financés par ce fonds car ils peuvent être soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Cependant, les projets multilatéraux incluant l'Allemagne restent éligibles.
Le second volet vise à accompagner des projets collectifs intergénérationnels menés dans le cadre d'un jumelage, réunissant des participants de plusieurs tranches d'âge issus des deux communes, autour d'une action citoyenne, culturelle, professionnelle ou solidaire. Le projet doit produire un résultat concret utile aux deux territoires et garantir des bénéfices réciproques. L'accueil de groupes étrangers en France est également éligible. Par exemple, la commune peut mettre en place un projet d’échanges entre professionnels homologues (agents municipaux, enseignants…), des séminaires d'échange de bonnes pratiques entre services municipaux ou encore des actions mémorielles ou historiques liées au jumelage ou à la réconciliation européenne.
Communes et dépenses éligibles
Cette aide s’adresse prioritairement aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un « jumelage formalisé ou en cours de création ». Concrètement, les communes liées à une collectivité étrangère par un traité de jumelage, un accord d'amitié, une convention de coopération ou tout autre instrument formalisant un partenariat entre les deux parties sont éligibles.
Ce Fonds peut financer les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Sont notamment éligibles les frais de transport des participants, les coûts d’hébergement et de restauration, les dépenses nécessaires à l’organisation des rencontres et des activités prévues, ainsi que certains frais administratifs indispensables tels que les visas, les assurances ou les vaccinations obligatoires. Le règlement prévoit également la prise en compte de dépenses facilitant la participation de publics ayant moins d’opportunités. En revanche, les dépenses de fonctionnement courant de la commune ou du comité de jumelage, les salaires permanents, les investissements lourds ou les équipements durables, ainsi que les activités à caractère lucratif ne peuvent pas être financés par ce dispositif.
Les subventions ont un montant maximal de 5 000 euros par projet (7 000 pour les communes utlramarines), tous volets confondus. Cette subvention est conditionnée à une part d'autofinancement de la commune, que ce soit en numéraire ou en valorisation. Les communes sont par ailleurs encouragées à mobiliser des financements extérieurs complémentaires pour renforcer leur projet. Notons que ce fonds ne peut pas se cumuler un autre financement du MEAE pour un même projet. En revanche, le cumul avec des dispositifs de financement extérieurs au MEAE, tels qu'Erasmus+ ou le CERV, est autorisé.
Une première session ouverte du 1er juin au 15 septembre 2026
Il est possible dès maintenant pour une commune intéressée de déposer une candidature.
Le dépôt des dossiers se fait en ligne via la plateforme Démarche Numérique. Le dossier doit contenir les informations sur les acteurs du projet (commune, commune jumelle, comité de jumelage, participants), une description complète du projet (résumé, thématique, contexte, objectifs, déroulé, public visé), un budget et un calendrier, ainsi qu'une documentation complémentaire facultative.
Pour l'année 2026, le fonds est organisé en deux sessions : la première est ouverte depuis le 1er juin 2026 et prend fin le 15 septembre 2026, avec une annonce des résultats prévue le 30 septembre 2026 ; la seconde ouvre le 30 septembre 2026 jusqu’au le 31 janvier 2027, avec une annonce des résultats au premier trimestre 2027. Il est important de souligner que le projet ne peut en aucun cas commencer avant la date d'annonce des résultats.
Pour en savoir plus, téléchargez le règlement du Fonds de soutien
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Sécurité
Feux de forêts : la Sécurité civile sur le qui-vive à l'aube d'une nouvelle saison à risques
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Alors que la saison des feux de forêt s'ouvre, la Sécurité civile a lancé le dispositif national de lutte contre les incendies, en présence des ministres de l'Intérieur et de la Transition écologique ainsi que de la Commission européenne chargée de la gestion des crises.
Depuis la « war-room » de l'état-major, sur le tarmac de l'aéroport ou à l'entraînement dans leurs Canadairs, les personnels de la Sécurité civile sont sur le qui-vive à l'orée de la saison des feux de forêts, qu'ils combattent désormais au-delà de leur traditionnelle zone d'intervention du sud de la France.
Les ministres de l'Intérieur, Laurent Nuñez, et de la Transition écologique, Monique Barbut, visitent jeudi la base de Nîmes-Garons (Gard), centre névralgique du dispositif aérien de lutte contre les incendies, où sont notamment basés la vingtaine d'avions bombardiers d'eau, Canadairs et Dash, dont dispose actuellement la France.
Ils seront accompagnés de la Commissaire européenne chargée de la préparation des crises et du mécanisme européen de coopération de lutte contre les feux de forêts, Hadja Lahbib.
Dans les prochaines semaines, quatre départements (Bouches-du-Rhône, Gironde, Hérault et Pyrénées-Orientales) accueilleront au total une centaine de pompiers venant en renfort d'Italie, de Grèce, de Roumanie et de Slovaquie. Le lancement officiel de la « saison feux de forêts » coïncide avec « la mise en place du dispositif de suivi du risque et de notre centre de commandement déporté » à Nîmes, explique à l'AFP le directeur général de la Sécurité civile, Julien Marion.
« Les feux apparaissent plus tôt, durent plus tard et remontent vers le nord, avec des intensités plus fortes. Nous avons maintenant des feux significatifs au nord de la Loire ». Mais la doctrine française, soit l'attaque massive des feux le plus tôt possible, au sol et depuis les airs, porte ses fruits souligne-t-il : « En 2025, un million d'hectares ont brûlé en Europe, dont 30 000 en France ». En fonction des risques météorologiques, des moyens aériens peuvent être prépositionnés aux quatre coins du pays.
Les Canadairs, qui en rasant la surface d'un lac ou de la mer peuvent embarquer plus de 6 000 litres d'eau en seulement 12 secondes, sont l'un des piliers de la lutte contre les feux de forêt depuis la fin des années 1960. La France en possède 12, mais pendant l'été 2024, il est arrivé que seuls trois soient en mesure de voler. « On les sollicite beaucoup et donc ils sont régulièrement confrontés à des avaries, mais ils sont réparés », explique Julien Marion. Les choses se sont nettement améliorées en 2025, avec une disponibilité moyenne de « plus de 80 % », et cela devrait encore être le cas cet été, assure-t-il.
Production relancée
En 2022, après les deux méga-feux qui ont détruit près de 21 000 hectares de forêts en Gironde, Emmanuel Macron avait promis une augmentation des moyens aériens et au sol.
Grâce notamment à la commande de 22 appareils par sept pays européens, le constructeur De Havilland Canada a repris l'an dernier la production des Canadairs, interrompue depuis 2015 faute de demande. Deux seront livrés à la France en 2028 et la visite ministérielle verra la signature de la commande officielle de deux autres, également annoncés par Emmanuel Macron, portant à 16 le nombre de Canadairs français à l'horizon 2032 ou 2033.
« Aujourd'hui, on est capable d'intervenir sur deux gros feux simultanément, mais demain, ou dans 10 ou 15 ans, il faudra sûrement en combattre plus en même temps », explique en marge d'un entraînement entre Nîmes et Marseille le chef des pilotes de Canadairs, Alexandre Jauffret.
La base de la Sécurité civile accueille aussi des hélicoptères et des avions de reconnaissance, ainsi que huit « Dash », qui contrairement aux Canadairs doivent remplir au sol leur réservoir central de 10 000 litres de produit retardant entre chaque largage. Lorsque les conditions météo le nécessitent, les Dash patrouillent dès l'aube, prêts à larguer sur des feux naissants. « A 450 km/h, on voit très bien les fumées », assure leur chef-pilote, Benoît Quennepoix.
« Il y a eu 16 500 départs de feux de forêt en 2025, dont seulement 19 ont dépassé les 100 hectares et deux les 1 000 ha », souligne Thierry Carret, conseiller feux à la sécurité civile. Le mégafeu de Ribaute, dans le massif des Corbières (sud) avait à lui seul brûlé plus de 11 000 hectares. Trois agents de l'Office national des forêts ont été placés mardi en garde à vue dans l'enquête pour établir les causes de cet incendie qui avait causé la mort d'une femme de 65 ans et fait 24 blessés et qui pourrait être dû à une négligence.
Le lancement de la saison sera l'occasion de rappeler l'importance de la prévention.
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