« Avec la mise en place d'un dôme de chaleur sur l'ouest de l'Europe depuis le week-end de la Pentecôte, la France connaît un épisode de très fortes chaleurs d’un niveau inédit en mai », peut-on lire dans un récent bulletin publié par Météo France. 

Dès mardi, le ministre de l’Éducation nationale Edouard Geffray a transmis à tous les directeurs d’écoles et chefs d’établissements un rappel des « consignes » : « On a un plan canicule à l'Éducation nationale depuis plusieurs années qui est fonctionnel et qui est connu de nos équipes. On rappelle à l'intérieur à la fois les règles relatives au bâtiment, évidemment, fermer les stores, aérer à la fraîche, et les consignes relatives aux élèves : vérifier qu'il n'y a pas de coups de chaleur, les faire hydrater régulièrement, distribuer de l'eau aussi souvent que nécessaire », a-t-il précisé sur France info. 

En complément, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé dans une circulaire datée du 27 mai le lancement d’un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur. Le but : recenser « les mesures d’anticipation et de réaction à mettre en œuvre pour protéger les personnels et les usagers et garantir la continuité du service ».

Dans ce plan, l’État anticipe le fait que les vagues de chaleur vont devenir de plus en plus fréquentes et que les établissements scolaires sont pour l’heure largement inadaptés. Problème : il semblerait que ce sont les collectivités territoriales qui devront porter l’essentiel des efforts notamment dans l’adaptation du bâti, sans pour autant avoir accès à des moyens nouveaux. 

Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur

Si auparavant la canicule était appréhendée comme une crise ponctuelle à gérer localement, le ministère de l’Éducation nationale entend changer d’échelle avec ce plan et acte le fait que la chaleur devienne un risque structurel du fonctionnement des écoles. 

Premièrement, le plan demande d’identifier les établissements scolaires les plus exposés aux fortes chaleurs pour anticiper les risques, d'éviter les fermetures et aussi de programmer des travaux d’adaptation. Le document publié mercredi précise que ce travail doit être réalisé « avec les collectivités territoriales concernées ».

Le ministère liste plusieurs éléments qui peuvent aggraver la chaleur dans les salles de classes comme ceux liés directement au bâtiment (mauvaise isolation ; toiture métallique ou zinc ; grandes surfaces vitrées ; bâtiments préfabriqués, etc.) ou les facteurs liés à l’environnement (îlots de chaleur urbains ; absence d’arbres ; cours minéralisées, etc.). Le plan créé une logique de « cartographie climatique » des écoles. Ainsi les zones chaudes, les zones de repli, les points d’eau et les espaces frais devront être identifiés. La logique se rapproche de celle des plans de sécurité civile ou des plans incendie. Les inspecteurs de l’Éducation nationale, avec l’appui des directeurs d’école, peuvent réaliser une cartographie des zones à risque à l’échelle de l’école, et identifier les situations d’inconfort d’été en lien avec le bâti et les espaces extérieurs, en vue d’initier un dialogue sur l’adaptation du bâti avec la collectivité de rattachement. Des documents sont joints en annexe pour guider l’Education nationale dans ce travail. 

Une autre partie du plan vise à protéger les personnels. Le plan rappelle que l’employeur public doit évaluer les risques liés à la chaleur pour protéger les agents et intégrer ce risque dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp). Le document rappelle les mesures de prévention qui sont à prendre pour le personnel avec une demande de recensement des agents vulnérables. 

Le troisième axe du plan : adapter le fonctionnement d’une école ou d’un établissement solaire. Le ministère veut lancer une évaluation locale des risques et prévoit, dans le premier degré, que les inspecteurs évaluent les écoles avec les communes afin d’éventuellement identifier « les aménagements possibles et, le cas échéant, les solutions de relocalisation d’enseignement dans d’autres sites communaux, sous réserve des capacités communales ».

Le ministère rappelle qu’aucune température réglementaire de fermeture d’une école n’existe mais qu’une fatigue des élèves et du personnel est possible dès 30 °C et qu’il y a un risque important au-delà de 33 °C dans un salle sans ventilation. Enfin, là encore rien de nouveau, le plan insiste sur les mesures d’adaptation possibles en période de fortes chaleurs : modification des horaires, rééducation des activités, adaptation des transports scolaires, etc… Surtout, si les conditions de sécurité ne sont plus garanties, une fermeture temporaire de l’école peut être décidée par le maire, à l’issue d’un dialogue avec le préfet et les autorités académiques pour évaluer la réalité des circonstances locales. Cette mesure doit rester exceptionnelle et proportionnelle pour préserver la continuité du service et la continuité pédagogique. 

Sur ce point, l’AMF a obtenu le retrait, dans le Plan, d’une disposition prévoyant la mise en place par les communes d’un dispositif d’accueil exceptionnel des élèves en cas de fermeture d’école, en fonction du droit de retrait pouvant être exercé par les enseignants et des dispositifs d’enseignement à distance prévus. 

Les deux derniers pans du plan concernent davantage l’organisation des programmes scolaires. D’un côté, le plan prévoit que chaque établissement dispose bien d’un plan de continuité pédagogique actualisé comprenant des scénarios de fonctionnement dégradé (ouverture seulement le matin, possibilité de distanciel, accueil partiel de certains élèves, etc.). De l’autre, le plan précise que les académies ne peuvent pas modifier les dates nationales des examens.

Des objectifs sans moyens : vers une nouvelle charge pour les communes ? 

Diagnostics thermiques, travaux d’adaptation, cartographie des écoles à risque : à plus ou moins long terme il sera attendu des collectivités, notamment des communes, qu’elles connaissent l’état de leurs écoles, qu’elles aient identifié les risques et qu’elles programment des améliorations. 

Mais avec quels moyens ? Le plan met surtout en avant des projets de rénovation « passive »  avec par exemple des solutions de végétalisation, des ombrières, des brasseurs d’air, une isolation adaptée ou encore la désimperméabilisation des cours. Le ministre précise que le Fonds vert peut financer certains travaux en dehors de la climatisation classique qui n’est pas financée dans ce cadre. Des financements spécifiques existent aussi comme le programme « ÉduRénov »  piloté par la Banque des Territoires, qui élargit son offre pour tenir compte de l’évolution climatique, ou les fonds de soutien locaux, qui sont rappelés sur la plateforme nationale www.renovation-bati-scolaire.fr.

Malheureusement cet appel à investir dans la rénovation n’est pas accompagné d’un déblocage de nouveaux fonds et s’inscrit dans un contexte de baisse des dotations de l'État aux collectivités, en particulier le Fonds vert qui était l'outil le plus simple et le plus adapté pour financer ce type de travaux. Il sera difficile, dans le contexte de disette budgétaire que connaissent aujourd’hui les collectivités, de rénover efficacement et rapidement le bâti scolaire avec les seuls investissements de ces dernières… 

L’AMF a rappelé au ministre de l’Éducation nationale, dans un courrier daté du 1er avril 2026, que les collectivités doivent disposer de dispositifs d’accompagnement financier solides et pérennes pour pouvoir rénover efficacement les écoles maternelles et élémentaires publiques sur les plans énergétique et thermique, comme le prévoit le protocole d’accord signé le 8 avril 2025 entre le ministère et l’association. 

Consulter le plan du ministère de l'Éducation nationale

Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, organisait hier une « réunion de travail » avec des associations d'élus, avant « une réunion plénière à la mi-juin ». « La concertation est lancée » afin « de discuter de la mise en œuvre de leviers concrets pour améliorer les performances françaises en matière de recyclage des emballages plastiques. La consigne pour recyclage fait partie des leviers possibles étudiés », a indiqué le ministère dans un communiqué.

Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement, le 19 mai, d'engager une concertation sur la consigne pour les bouteilles en plastique, qui consisterait à installer des bacs dans les supermarchés pour récupérer les bouteilles usagées, moyennant quelques centimes pour les consommateurs.

Quelques premières concessions

Les associations d'élus locaux ont aussitôt redit leur vive opposition à ce projet qui les priverait des recettes qu'elles tirent de la revente du plastique collecté dans les centres de tri. Elles dénoncent aussi une « fausse consigne » destinée surtout au recyclage et non à la réutilisation des contenants et dénoncent une tentative de « privatisation masquée » de ce service public.

La réunion d’hier a été tendue, selon les associations présentes, dont l’AMF, qui vont publier un communiqué aujourd'hui à sujet. Les élus ont « martelé leur opposition » et ont dû batailler ferme face au ministre pour lui faire entendre leurs arguments, lui signifiant « leur fort mécontentement sur la tournure que prenait la réunion ». 

Néanmoins, au bout d’une heure et demie de réunion, les associations ont arraché au ministre quelques engagements. D’abord, celui d’enfin examiner le « plan en 14 points » élaboré par les associations d’élus en 2023 pour améliorer les performances du recyclage du plastique et diminuer la mise sur le marché de plastique – plan très détaillé qui, jusqu’à maintenant, n’avait pas fait l’objet de la moindre attention du gouvernement.

Le ministre s’est par ailleurs engagé à ne pas faire de la question de la consigne un préalable à la concertation à venir, et il a accepté que cette question ne soit pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 

Ce qui ne signifie aucunement que le gouvernement renonce à mettre en avant ce projet pourtant unanimement rejeté par les élus et que l’on croyait enterré, depuis que le ministre Christophe Béchu avait reculé sur ce sujet en 2023. 

Les associations d’élus auront l’occasion de réexpliquer les raisons de leur colère lors d’une conférence de presse qui se tiendra vendredi prochain, le 5 juin, à l’AMF, en compagnie d’associations de consommateurs et de défense de l’environnement. Elles se disent aujourd'hui « particulièrement vigilantes sur la suite qui sera donnée aux engagement du ministre délégué » et affirment rester « déterminées pour la mise en place d'actions concrètes permettant à la France d'atteindre les objectifs de diminution de mise sur le marché et d'augmentation du recyclage des bouteilles en plastique ».

Il n’y avait pas énormément de suspense, mais le gouvernement a tout de même dû être soulagé après l’avis rendu, hier, par le Conseil constitutionnel : « La loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution. » 

Amendement rejeté

Rappelons que ce texte, d’origine sénatoriale, a été débattu en express la semaine dernière afin de pouvoir être appliqué lors du prochain scrutin fixé au dimanche 28 juin. Objectif : intégrer une dizaine de milliers d’électeurs supplémentaires au corps électoral, natifs de l’archipel nés après les accords de Nouméa. Lors des débats, le gouvernement avait tenté d’introduire un amendement pour aller plus loin, en intégrant également les conjoints de ces natifs (mariés ou pacsés), ce qui était la condition posée par les non-indépendantistes pour s’asseoir à la table des négociations après les élections. Cet amendement a finalement été rejeté – de très peu –, ce qui a conduit les loyalistes à mettre leur menace à exécution : ils ne participeront à « aucune négociation » avant l’élection présidentielle, a annoncé le député caldoche Nicolas Metzdorf en séance (lire Maire info du 21 mai). 

Une fois le texte, non amendé et donc conforme à celui qui était sorti du Sénat, adopté par l’Assemblée nationale, par 386 voix pour et 127 contre, il restait une ultime étape : la validation par le Conseil constitutionnel. Ce texte étant une loi organique, c’est-à-dire relative au fonctionnement des institutions, le passage par le Conseil constitutionnel est obligatoire.

Accord sur la forme et le fond

D’autant plus, il faut le rappeler, que les accords de Nouméa sont de valeur constitutionnelle, puisqu’ils ont été intégrés à l’article 77 de la Constitution : en conséquence, les Sages doivent valider toute modification des dispositifs mis en œuvre à la suite de ces accords. C’est une des raisons pour lesquelles une majorité de parlementaires a refusé de voter l’amendement proposé par le gouvernement, estimant qu’il n’avait aucune chance de passer la barrière du Conseil constitutionnel. 

Les Sages ont d’abord validé la procédure, constatant, comme l’exigent les accords de Nouméa, que ce texte a été soumis pour consultation au Congrès de Nouvelle-Calédonie avant d’être examiné par le Parlement. 

Sur le fond, le Conseil constitutionnel rappelle les « stipulations » de l’accord de Nouméa et le principe du gel du corps électoral, censé durer 20 ans à compter de 1998. Il constate qu’avec cette nouvelle loi organique, le législateur « a entendu tenir compte des évolutions de la situation démographique de la Nouvelle-Calédonie et atténuer ainsi l'ampleur qu'ont prise, avec l'écoulement du temps, les dérogations aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage ». Rappelons que la Cour européenne des droits de l’Homme, comme l’a expliqué le Premier ministre lors des débats, semble décidée à condamner la France sur la situation en Nouvelle-Calédonie, estimant anormal que des personnes qui sont nées dans l’archipel et participent aux élections nationales ne puissent pas voter aux élections locales.
Il fallait donc, pour le législateur, cheminer sur une étroite ligne de crête entre le fait de tenir compte de ces avertissements et celui de ne pas risquer de remettre le feu aux poudres en dégelant le corps électoral de façon trop large.

Entrée en vigueur dès demain

Les Sages estiment que la loi organique atteint cet objectif : « En ajoutant une nouvelle catégorie de personnes au corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, sans remettre en cause son caractère restreint, et selon des critères de naissance sur le territoire et d'inscription sur la liste électorale générale (…), les dispositions (…) ne méconnaissent pas les orientations de l'accord de Nouméa ». 

Après ce quitus des Sages, la loi a été aussitôt promulguée et publiée, ce matin, au Journal officiel.

Le temps presse, en effet : le décret de convocation des électeurs doit être publié au plus tard le 31 mai, soit dimanche prochain. Pour tenir ces délais plus que serrés, la loi organique contient d’ailleurs une mesure particulière : elle précise que la loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication (donc le samedi 30 mai), alors que normalement, les textes relatifs à la Nouvelle-Calédonie entrent en vigueur 10 jours après leur publication. 

Les listes électorales pour ces élections seront mises à jour d’ici au 18 juin. Les nouveaux électeurs à qui cette loi a ouvert le droit de vote aux élections locales seront inscrits d’office sur la liste électorale spéciale. 

C’est une étude très complète qu’a publiée ce matin le ministère de l’Intérieur, issue du recensement effectué par la place Beauvau à partir des faits remontés par la police et la gendarmerie (plaintes et mains courantes). Ces actes antireligieux peuvent être des atteintes aux biens (inscriptions, dégradations, incendies, attentats…) qui peuvent toucher des lieux de culte ou des lieux fréquentés par telle ou telle communauté religieuse ; ou des atteintes aux personnes (propos ou gestes menaçants, tracts et courriers, violences physiques).

Le ministère précise que les tendances qu’il dévoile sont « sous-estimées », dans la mesure où de nombreux actes antireligieux ne font pas l’objet de signalement, par « inhibition, banalisation, résignation ou peur des représailles ». Il est probable que ce sont les actes antimusulmans qui sont le plus concernés par ce phénomène de sous-estimation, le contexte politique actuel n’encourageant pas forcément les victimes à se signaler, et le phénomène de « résignation » étant probablement plus marqué dans cette population. 

Deux pics

L’étude du ministère remonte jusqu’à 2010 et permet de dégager de grandes tendances : les actes antireligieux, toutes religions confondues, ont plus que doublé de 2010 à aujourd’hui, avec deux pics notables : 2015 pour les actes antimusulmans, après les attentats ; et 2023 pour les actes antisémites, après le 7-Octobre et les bombardements sur Gaza qui ont suivi. La part des actes antisémites dans le total est en forte hausse depuis, avec une augmentation de plus de 200 % de ces actes en 2023 et 2025. 
Les actes antisémites représentent aujourd’hui la majorité des actes antireligieux signalés (53 % en 2025). Mais en 2025, cette part diminue, alors que le nombre d’actes antimusulmans repart fortement à la hausse (+ 88 % en un an). 

Atteintes aux biens et aux personnes

Il est à noter que les tendances diffèrent lorsque l’on parle d’atteinte aux biens et d’atteinte aux personnes. En matière d’atteinte aux biens, c’est très majoritairement la religion chrétienne qui est la plus visée : cette religion porte l’écrasante majorité des atteintes aux biens. Ceci peut s’expliquer par un biais statistique : l’étude considère les vols dans les lieux de culte comme un acte antireligieux, y compris « lorsque le motif crapuleux est établi ». Au regard du nombre d’églises en France, infiniment supérieur à celui des mosquées et des synagogues, cette répartition n’est pas surprenante du fait du grand nombre de vols se produisant dans les églises. 

Si l’on considère en revanche les atteintes aux personnes, ce sont en revanche les personnes de religion juive qui sont, de très loin, les plus fréquemment visées : en 2025, il y a près d’un millier de personnes victimes d’actes antisémites contre environ 200 pour les musulmans et une centaine pour les chrétiens. 

Antisémitisme en hausse chez les plus jeunes

Les actes antisémites, bien qu’en baisse en 2025, restent à « un niveau préoccupant », souligne le ministère, avec notamment 890 atteintes aux personnes et 430 atteintes aux biens. Les actes commis contre des synagogues (principalement inscriptions et dégradations) ont été au nombre de 83 en 2025. Pour ce qui concerne les atteintes aux personnes, ce sont les « propos et gestes menaçants » qui sont les plus nombreux (576 faits recensés), mais 126 faits de violence physique se sont produits. 

Le ministère s’inquiète d’une hausse des actes antisémites chez les plus jeunes, notamment à l’école où 192 faits ont été signalés en 2025, témoignant « d’une généralisation des discours et des comportements violents, notamment depuis le 7 octobre 2023, banalisée par les réseaux sociaux ». 

Géographiquement, les actes antisémites se produisent le plus souvent en ville (seulement 13 % d’entre eux ont eu lieu en zone gendarmerie). La moitié des faits se sont produits en Île-de-France. 

Actes antichrétiens

L’année 2025 a été marquée « par une nouvelle hausse des actes antichrétiens », les catholiques étant beaucoup plus souvent victimes (817 faits) que les protestants (22 faits). Même si, comme on l’a dit, la très grande majorité des faits recensés (84 %) sont des atteintes aux biens, les atteintes aux personnes « ont connu une très forte augmentation » (+ 70 % en 2025). Les actes de violence physique ont doublé en 2025 (23 faits recensés contre 11 l’année précédente), ainsi que les faits « relatifs à des perturbations d’offices religieux et de menaces envers les fidèles » (54 faits). 

Ces faits sont majoritairement recensés en Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France et Grand est, ce qui s’explique en partie par une série de vols crapuleux d’objets d’art dans les églises commis par des bandes locales. 

Actes antimusulmans

Enfin, les actes antimusulmans sont « en forte hausse » en 2025, avec 326 faits recensés (+ 88 %) et une hausse de 151 % des atteintes aux personnes. Autre motif de sous-représentation : la frontière fragile entre actes racistes et actes anti-religieux : « Le nombre d’actes antimusulmans doit être mis en perspective avec les actes visant des populations qui sont susceptibles de revêtir une connotation raciste, explique le ministère. Les atteintes à l’encontre de populations supposément musulmanes, si elles sont dépourvues de mobile antireligieux, sont en effet répertoriées en tant que faits racistes et xénophobes. »

Il est également noté dans l’enquête que la hausse statistique des actes antimusulmans peut s’expliquer, pour partie, par une meilleure remontée des faits, liée à la création, en 2024, de l’Addam (Association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans) qui a mis en place, en collaboration avec le Renseignement territorial, une plateforme de signalement. 

Il est à noter que les actes antimusulmans « sont majoritairement constitués d’atteintes aux personnes » et sont concentrés, eux aussi, dans les territoires urbains, qui concentrent en général davantage de populations musulmanes. 

Leviers d’action

Le rapport se termine par un point sur les « leviers d’action » dont disposent l’État et les collectivités dans ce domaine. En particulier, il est rappelé que le « programme K »  du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) a été, depuis le début de l’année, « disjoint » de celui-ci et s’intitule désormais « programme de sécurisation des sites cultuels ». Il permet de financer l’installation de caméras, portes blindés ou dispositifs anti-intrusion dans les lieux de culte. Les collectivités locales, lorsqu’elles sont propriétaires d’un lieu de culte, peuvent y avoir recours. Ce programme disposait en 2025 d’un budget de 3,7 millions d’euros (c’est deux fois moins qu’en 2015). Il a bénéficié aux deux tiers, en 2025, aux lieux de cultes juifs. 

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a commenté ce rapport en déclarant que « les actes antireligieux s’attaquent à la liberté de conscience et de libre exercice du culte.  Ils fragilisent la cohésion nationale. Ils mettent en danger l’équilibre même de notre société ». Son ministère est donc « pleinement et résolument engagé dans la lutte contre ces actes », via la mobilisation de tous ses services. C’est la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) qui est chargée de coordonner les missions de l’État relatives à la lutte contre les actes antireligieux.

[Article initialement publié sur le site Maires de France]

2025 a été « une année de haute intensité », a annoncé le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa, lors d’une conférence de presse donnée ce 28 mai, à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’institution.

Répertoire des influences étrangères

Il n’y avait pourtant pas de rendez-vous électoral, mais plusieurs gouvernements se sont succédé et il a fallu mettre rapidement en place la nouvelle mission attribuée à la HATVP : depuis le 1er octobre 2025, celle-ci gère en effet le répertoire Argos, dédié aux activités d’influences étrangères. À la fin de l’année dernière, il y avait déjà 50 organismes étrangers en contact avec la Haute autorité pour une éventuelle inscription dans ce nouveau répertoire et 30 projets de mobilité, notamment d’anciens ministres, au regard du risque d’influence étrangère, avaient été examinés. « Aucun projet n’a été bloqué, mais nous avons appelé à la vigilance », a précisé Jean Maïa.

+ 13 % de contrôles des déclarations d'intérêts et de patrimoine

Dans le cadre de sa mission de contrôle des déclarations des responsables publics, la HATVP a reçu 10 362 déclarations en 2025. Rappelons qu’environ 18 000 personnes doivent lui transmettre leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine dans les 2 mois de début et de fin de mandat ou de fonctions, et en cours de mandat lors d’une modification substantielle. Le nombre de déclarations en 2025 est moindre que la moyenne des années précédentes mais reste élevé pour une année sans rendez-vous électoral. Surtout, la HATVP continue d’accroître le nombre de ses contrôles (+13 % par rapport à 2024, soit 5 795 déclarations contrôlées). Elle a transmis 57 dossiers au parquet. 38,6 % des responsables publics contrôlés encouraient un risque de conflit d’intérêts et ont reçus de la part de l’institution des recommandations, voire des prescriptions pour se déporter.

La Haute autorité a également rendu 641 avis en matière de mobilité public/privé (76,7% des avis de compatibilité étaient assortis de réserves et 3 % des projets de mobilité vers le privé ont été bloqués).

En ce qui concerne les activités de lobbying et de représentations d’intérêts, 3 526 entités étaient inscrites dans le répertoire des représentants d’intérêts, également géré par la HATVP. Elle a transmis 19 dossiers au parquet.

Doctrine en ligne

Autre nouveauté, la HATVP publie dorénavant sur son site un résumé de ses avis, manière de diffuser sa doctrine et d’assurer le principe de transparence tout en protégeant la vie privée et la liberté d’entreprendre.

Parmi ces résumés, on relève par exemple l’affaire d’un agent d’une collectivité territoriale souhaitant rejoindre une entreprise titulaire de marchés publics conclus avec cette même collectivité. La HATVP explique ce qu’elle contrôle et son avis : « La Haute Autorité a vérifié qu’il n’avait pas participé aux procédures de passation ou d’exécution de ces marchés. Elle a néanmoins assorti son avis de compatibilité de réserves, interdisant toute relation professionnelle avec les élus et les services de la collectivité, afin d’éviter qu’un avantage concurrentiel réel ou apparent ne puisse résulter de son recrutement » (Délibération n° 2025-256 du 29 juillet 2025). Ceci donne une indication sur les précautions qu’une commune doit prendre dans ce genre de situations.

Autre exemple : lors d’une mobilité, la HATVP vérifie si la structure d’accueil relève du secteur privé, si celle-ci intervient dans le secteur concurrentiel... pour apprécier un risque pénal de prise illégale d’intérêts (article 432-13 du Code pénal). Ainsi, elle a considéré qu’une association à but non lucratif créée par une commune afin d’assurer l’animation de quartiers et la gestion de centres sociaux n’était pas une entreprise privée au sens de l’article 432-13 du Code pénal (Délibération n°2025-155 du 22 avril 2025).

Menaces contre la démocratie

Plus largement, le président de la Haute autorité, qui a pris ses fonctions le 1er avril 2025, a souhaité faire le bilan des douze années d’existence de l’institution pour contribuer à la réflexion sur l’intégrité de la vie publique, dans un contexte international où ces questions sont devenues prégnantes et où l’Union européenne a adopté une nouvelle directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 pour lutter contre la corruption. « Il est difficile de ne pas voir certaines évolutions dans certaines démocraties. La solidité de certains garde-fous est essentielle, estime-t-il. Il s’agit d’enjeux démocratiques, de souveraineté, d’efficacité de l’action publique, voire de compétitivité économique. [Or] les menaces sont croissantes », citant les risques de corruption stratégique par des États ou organismes étrangers, le narcotrafic, que le gouvernement a clairement qualifié de menaces dans son plan pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029.

Renforcer le dispositif de prévention

Outre la présentation du rapport annuel, Jean Maïa a donc également présenté un rapport inédit avec 43 propositions qui permettraient de renforcer le dispositif de prévention des atteintes à l’intégrité de la vie publique, de mettre en cohérence certaines mesures, voire de clarifier les attentes du législateur par exemple sur le délit de « pantouflage », dont les termes ne sont pas suffisamment clairs, selon le président de la HATVP.

L’une des plus importantes propositions serait d’accorder à la HATVP, non pas de nouveaux pouvoirs, mais un élargissement du pouvoir d’astreinte et de sanction quand des responsables publics ne répondent pas à leurs obligations de déclaration. La Haute autorité possède en effet déjà ce pouvoir pour le contrôle des influences étrangères.

Le président Maïa souhaiterait également élargir « le droit de communication » de la HATVP, c’est-à-dire l’autorisation légale sous peine d’astreinte d’obtenir tout document auprès de tiers pour contrôler l’exactitude des informations déclarées.

Simplifications et réflexion sur la publication des déclarations patrimoniale 

Plusieurs propositions vont dans le sens de la simplification en suggérant de supprimer par exemple l’obligation de dépôt d’une déclaration modificative en cours de mandat puisqu’il y a déjà des déclarations en début et en fin de mandat ou fonctions.

« Sans renoncer à la transparence », mais pour répondre aussi aux critiques de voyeurisme sur le patrimoine des élus, Jean Maïa estime possible de trouver un équilibre sur les modalités de publication des déclarations patrimoniale des responsables publics et fait la proposition d’ouvrir une réflexion sur le sujet, la condition restant toutefois de pouvoir assurer le contrôle et de garantir l’intégrité publique aux citoyens.