Il y a peu de surprises et beaucoup de « stabilité » dans les données publiées hier par Intercommunalités de France sur les nouveaux conseils communautaires. Depuis le 24 avril, l’ensemble des 1 252 intercommunalités à fiscalité propre (communautés de communes et d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles) ont installé leur conseil communautaire et élu leur bureau (président, vice-présidents et d’autres membres éventuellement). Pour mémoire, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants sont élus par fléchage sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux ; tandis que dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont désignés dans l’ordre du tableau : d’abord le maire, puis le premier adjoint, et ainsi de suite. 

Reconductions

Premier enseignement constaté par Intercommunalités de France (IdF) : un peu plus de la moitié des présidents sortants (53,8 %) ont été reconduits. Ce chiffre est très stable depuis deux mandats. IdF note que les présidents qui sont également maires de leur commune « sont plus souvent réélus à leur poste de président » (54,5 %) que ceux qui sont adjoints ou conseillers municipaux (48 %). Ce qui est probablement dû au fait que « la figure du maire est sans doute davantage identifiée et donc davantage en mesure d’être reconduite à la présidence de l’intercommunalité ». 

40 % de conseillères communautaires

Curieusement, l’étude d’IdF, sur la question de la parité, ne se penche que sur le sujet du ratio hommes/femmes des présidents d’intercommunalité. Dans ce domaine, même s’il n’y avait guère d’illusions à se faire, les chiffres sont là : le taux de femmes élues à la présidence d’une intercommunalité reste faible (14,6 %), même s’il est de trois points supérieur à celui de 2020 (11,2 %) et qu’il a doublé depuis 2014 (8,1 %). Si IdF se réjouit que « la féminisation des présidences d’intercommunalité (soit) plus rapide que celle des maires », le constat reste toujours le même : la proportion de présidentes d’intercommunalité (14,6 %) reste toujours très inférieure à celles des femmes maires (23 %). 

Mais il est intéressant d’aller plus loin en regardant où en est la parité sur l’ensemble des conseillers communautaires.

Maire info a consulté le Répertoire national des élus communautaires, mis à jour hier encore par le ministère de l’Intérieur, et qui liste l’ensemble des 53 750 conseillers communautaires. Attention, ce fichier est encore incomplet, toutes les préfectures n’ayant pas encore fait remonter toutes les données. Mais il permet de dégager un certain nombre de tendances. Selon les données disponibles à ce jour, le ratio femmes/hommes dans EPCI à fiscalité propre est aujourd’hui de 40/60. C’est une évolution notable : si l’on se réfère à l’étude par la DGCL en novembre 2020, il n’y avait alors que 35,8 % de femmes conseillères communautaires. Ce chiffre aurait donc progressé de plus de 4 points – ce qui semble logique du fait de l’extension de la parité obligatoire à toutes les communes cette année.

Pour ce qui concerne les vice-présidents enfin, la progression est plus limitée : l’analyse du Répertoire national des élus montre que 27,6 % des vice-présidents sont des femmes (contre 25,6 % en 2020), à ce jour. Mais peut-être que la remontée de nouvelles données issues des communautés de communes fera diminuer ce ratio. 

La raison de la proportion encore trop faible de femmes dans les conseils communautaires est bien connue : la plupart des communes n’ont qu’un élu qui les représente à l’intercommunalité – le maire. 77 % des maires étant des hommes, il est logique, dans ces conditions, que le nombre d’hommes soit plus important dans les conseils communautaires.

En revanche, comme le défendaient en 2021 les députés Élodie Jacquier-Laforge et Raphaël Schellenberger dans un rapport sur la parité dans le bloc communal, il apparaît difficilement admissible qu’il y ait une telle différence de parité entre les conseils communautaires et leurs bureaux (40 % de femmes conseillères communautaires et 27,6 % de femmes vice-présidentes). Les deux députés plaidaient alors pour que la répartition par sexe du nombre de vice-présidents de l’EPCI se fasse « en miroir » de celle du conseil communautaire : « Concrètement, si les femmes représentent 45 % de l’organe délibérant, elles doivent représenter 45 % des vice-présidents », écrivaient les deux rapporteurs. Cette réforme, complexe à mettre en œuvre et qui aurait pu être problématique au regard de l’équilibre de la gouvernance territoriale, n’a jamais abouti.

Présidence et ville-centre

Autre enseignement de l’étude d’IdF : ce sont toujours des maires qui sont, très majoritairement, présidents d’intercommunalités. Environ 87 % des présidents sont maires – les 13 % restants étant adjoints au maire ou simples conseillers municipaux. Ce phénomène – logique – est encore plus marqué dans les agglomérations, communautés urbaines et métropoles (plus de 90 %).

Par ailleurs, IdF a établi que, contrairement à une idée reçue, les présidents d’intercommunalités ne sont « pas majoritairement » des élus de la ville-centre : pour plus de 60 % d’entre eux, ce n’est pas le cas. Plus précisément : « Un tiers (32,2 %) des présidents d’intercommunalité sont aussi maires de la commune la plus peuplée et plus de la moitié (55 %) sont maires d’une autre commune. 7 % sont adjoints ou conseillers municipaux de la commune la plus peuplée, et 6 % le sont dans une autre commune. » 

Mais ces chiffres cachent une très forte disproportion entre territoires ruraux et urbains. Dans les territoires les plus ruraux (communautés de communes), la proportion de présidents qui sont également maires de la commune-centre tombe à 26,5 %... alors qu’elle est de 71,4 % dans les communautés urbaines et métropoles.

Évolutions politiques

Enfin, l’étude d’IdF montre que les équilibres politiques traditionnels n’ont guère changé entre 2020 et 2026 : « La droite traditionnelle et le centre-droit conservent la première place en nombre de présidents, tandis que la gauche, principalement les socialistes, en président nettement moins, devant le centre. Une part non négligeable des présidents se déclarent sans étiquette ou divers, notamment dans les intercommunalités les plus rurales où les étiquettes ne sont pas attribuées par les préfectures. »

La nouveauté de ce scrutin est le fait que, pour la première fois, des élus LFI dirigent deux intercommunalités (celle de Plaine commune, en Seine-Saint-Denis, et celle de Creil, dans l’Oise). Quant au RN et ses alliés, qui dirigeaient auparavant 4 intercommunalités, ils en président aujourd’hui 13, dont une métropole (celle de Nice) et une communauté d’agglomération (Perpignan). 

Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, le texte a passé sans encombre le cap de la commission au Sénat, dominé par la droite et ses alliés centristes. 

Il sera examiné en séance à partir du 18 mai, avec un vote solennel sur l’ensemble du projet prévu le 26 mai. Sa date d’examen à l’Assemblée nationale par la suite reste encore inconnue.

« Choc d’autorité » 

Sanctions renforcées, moyens d’investigations supplémentaires pour les forces de l’ordre... Le projet de loi visant à apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » est présenté par le gouvernement comme un « choc d’autorité » et un « choc d’efficacité ».

La majorité sénatoriale l’a jugé bienvenu, adoptant la totalité des 33 articles contenus dans le texte, avec diverses modifications apportées à l’initiative des rapporteures Lauriane Josende (Les Républicains) et Isabelle Florennes (MoDem). 

« Sur le choc d’autorité, il n’y a pas de débat : le texte nous permet d’aller plus loin sur les sanctions, il propose un durcissement bienvenu sur les rave parties. On y est tout à fait favorable », a assuré à l’AFP Isabelle Florennes. Tout en faisant part de son « inquiétude » sur l’aboutissement effectif du processus, notamment en raison de l’agenda surchargé de l’Assemblée nationale, privée de majorité.

Rodéos et protoxyde d’azote

La commission des lois a profité de l’examen du texte pour y intégrer les recommandations issues d’un rapport transpartisan sur les rodéos motorisés et les rave parties illégales présenté ces derniers jours. 

Après un week-end marqué par une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, les sénateurs ont approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux, en abaissant à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement).

Ils ont adopté la mesure créant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Pour les participants, ils privilégient néanmoins une contravention de cinquième classe (entre 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive) et non la création d’un nouveau délit, même si cela fera débat dans l’hémicycle.

Sur le protoxyde d’azote, « gaz hilarant » dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, le Sénat s’est prononcé pour une interdiction généralisée de la vente et de la détention, sauf exception pour certains professionnels.

Sur la répression des rodéos motorisés enfin, le Sénat a approuvé en commission la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD), tout en en renforçant la portée. Un dispositif pour faciliter la destruction des véhicules saisis, lorsqu’ils ne sont pas déclarés, a été intégré. 

Maire info reviendra sur ces différents dispositifs au moment de leur examen en séance publique.

L’Insee vient de publier son étude annuelle sur les salaires dans la fonction publique territoriale, qui établit que le salaire net moyen dans la FPT s’établit à 2 317 euros – ce qui est nettement moins que sur l’ensemble de la fonction publique, où celui-ci est de 2 742 euros. Ce chiffre inclut aussi bien les fonctionnaires que les contractuels. En y regardant de plus près, les fonctionnaires de la FPT gagnent, en moyenne, 2 383 euros net par mois contre 2 113 pour les contractuels.

Ces moyennes cachent évidemment de fortes disparités : environ 40 % des agents touchent encore moins de 2 000 euros par mois, et les 10 % d’agents les moins bien payés gagnent moins de 1 653 euros par mois. 

Point d’indice

Alors qu’en 2022 et 2023 les salaires avaient baissé en euros en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation), ils ont à nouveau augmenté, de 1,3 %, en 2024. C’est l’effet à la fois de la hausse du point d’indice de 1,5 % décidée en juillet 2023 et de l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents au 1er janvier 2024, pour les aider à faire face à l’inflation. 

Cette hausse de 1,3 % pour 2024 est toutefois inférieure à celle qu’a connue l’ensemble de la fonction publique (1,7 %). L’Insee rappelle que dans la fonction publique territoriale, 72 % des fonctionnaires appartiennent à la catégorie C (c’est une des particularités de ce versant), ce qui tire évidemment la moyenne vers le bas par rapport aux deux autres versants où les catégories B et A sont majoritaires.

Chez les fonctionnaires, le traitement indiciaire brut a augmenté de 1,6 % tandis que les primes et rémunérations annexes sont restées « quasi stables » (+ 0,1 %). 

Les agents communaux

Ce sont les communes qui sont les plus gros employeurs de la FPT (51 % de l’emploi total) et également elles qui concentrent le plus grand nombre d’agents de catégorie C (presque 80 % des agents communaux). C’est qui explique que c’est dans les communes que le salaire moyen est le plus faible : il s’établit à 2 186 euros net, contre 2 356 euros dans les EPCI, 2 451 euros dans les régions et 2 528 euros dans les départements. 

Disparités selon le sexe

La différence de salaire entre hommes et femmes reste encore très marquée dans la fonction publique : tout confondu, elle est de 7 %, soit presque 200 euros (le salaire moyen est de 2 418 euros pour les hommes et 2 248 % pour les femmes). 

Cette différence s’explique en partie par le fait que les emplois à temps partiel ou non complet sont occupés à 82 % par des femmes. « Les agents à temps partiel ou non complet ont un niveau de primes plus faible, ce qui contribue à maintenir un écart de rémunération significatif », écrit l’Insee.  Les femmes connaissent, par ailleurs, davantage d’interruptions de carrière qui peuvent freiner leur évolution salariale. 

Si l’on compare la rémunération des hommes et des femmes à âge, qualification et statut identique, la différence est moindre mais reste marquée, à 4,2 %. 

C’est en février dernier que la sénatrice de la Loire-Atlantique Marie-Pierre Bessin-Guérin a interpellé la ministre de la Culture au sujet de la situation préoccupante du cinéma en milieu rural. Dans une question écrite, elle explique que les territoires ruraux connaissent une fragilisation croissante de leurs équipements cinématographiques, notamment en raison des difficultés budgétaires rencontrées par les collectivités territoriales. 

Alors que les collectivités – notamment les régions et départements – ont de plus en plus de mal à soutenir financièrement les cinémas, la fréquentation de ces derniers, et notamment des plus petits, ne cesse de baisser. Dans le détail, 109,46 millions d’entrées ont été enregistrées en 2025 contre 127,81 millions en 2024. Actuellement, plus de 300 salles de cinéma sont en régie municipale sur les 2 053 cinémas du pays en 2024 (lire Maire info du 30 octobre 2024). 

Si les équipements sont nettement moins denses dans les communes rurales, il faut souligner qu’il existe aussi des cinémas itinérants, et qu’ils représentent environ 13 % du parc cinématographique des communes rurales. Ces petites salles associatives et équipements culturels de proximité sont particulièrement menacés. Selon la sénatrice, en Loire-Atlantique, le réseau SCALA, qui regroupe 35 salles associatives, illustre cette vulnérabilité, notamment face aux coûts importants liés à la modernisation numérique des équipements de diffusion.

Aides du CNC 

Dans sa réponse publiée il y a quelques jours, le ministère de la Culture rappelle d’abord que « l’accès à une offre cinématographique diversifiée sur l’ensemble du territoire constitue une priorité des politiques publiques du CNC ». Il souligne que la France dispose d’un maillage exceptionnel avec plus de 6 300 écrans et que la moitié des cinémas sont implantés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Le ministère insiste également sur le rôle important des circuits itinérants, qui permettent d’assurer des projections dans des lieux variés comme des salles des fêtes, des écoles ou encore des hôpitaux : « On compte aujourd'hui 116 circuits itinérants, qui desservent 2 900 points de projection complémentaires des cinémas classiques. »

Le ministère liste ensuite les dispositifs de soutien qui ont été renforcés afin de répondre aux difficultés des salles rurales. Le CNC investit environ 80 millions d’euros par an pour accompagner la modernisation des cinémas, notamment à travers des travaux de rénovation, l’achat de matériel de projection, l’amélioration de l’accessibilité ou encore le développement du marketing numérique. La formation des personnels a également été ajoutée aux dépenses pouvant être soutenues. 

Le ministère rappelle aussi l’existence de l’aide aux cinémas Art et essai dotée d’une « enveloppe d'un montant total d'environ 20 millions d'euros, en forte croissance depuis 10 ans, dont les modalités de calcul sont orientées pour favoriser les exploitants de salles dans les zones rurales ». Aussi, dans le cadre du plan Culture et ruralité, de nouvelles aides spécifiques ont également été créées pour soutenir les circuits itinérants, tant en investissement (un million d’euros) qu’en fonctionnement (enveloppe annuelle de 0,5 million d'euros). 

Futures conventions

Depuis le début de l’année 2026, les négociations des futures conventions de coopération cinématographique et audiovisuelle entre l’État, le Centre national du cinéma et de l'image animée et les régions pour la période 2026-2029 sont en cours. Pour mémoire, ces conventions permettent de coordonner les financements entre le CNC et les collectivités territoriales et repose sur un mécanisme de cofinancement : les régions investissent dans des dispositifs culturels et le CNC vient compléter cet effort financier selon des clés de répartition définies dans la convention.

La sénatrice de Loire-Atlantique s’inquiète des nouvelles modalités de financement proposées par le CNC, qui remettent en cause ce modèle historique fondé sur la règle « un euro du CNC pour deux euros de la région ». Cette évolution risque « de marginaliser davantage les territoires ruraux, où les intercommunalités peinent à compenser le désengagement des régions et des départements. »

Dans ce contexte, sans trop s’avancer, le ministère confirme que le CNC souhaite renforcer ses relations avec les collectivités locales dans le cadre des nouvelles conventions. Il indique que des mécanismes d’incitation seront proposés aux collectivités qui maintiennent leurs efforts en faveur de la diffusion culturelle malgré les contraintes budgétaires. 

Cependant, le ministère annonce aussi que « les modalités de cofinancement par le CNC de certaines actions, notamment en faveur de l'éducation au cinéma et à l'image, seront améliorées. C'est dans ce nouveau cadre que le CNC renforcera son lien avec les collectivités infrarégionales, qu'il s'agisse du bloc communal ou des départements. » « Le CNC négocie actuellement avec les collectivités intéressées les formules les plus adaptées pour associer de manière efficace les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes à sa politique territoriale, en lien avec les directions régionales des affaires culturelles. L'objectif est de conclure un nombre substantiel de ces partenariats avant la fin de l'année en cours. »

Une autre menace pèse aujourd’hui sur les petits cinémas : les tensions s'accroissent entre les grands groupes exploitant des multiplexes et les cinémas publics ou de proximité. Dans un article de nos confrères de Localtis publié hier, on apprend que des petits cinémas municipaux et associatifs accusent certains grands circuits privés – notamment Megarama – de peser sur les distributeurs afin de réserver les films les plus attendus aux multiplexes. Plusieurs exploitants locaux dénoncent une concurrence déséquilibrée. Le CNC va saisir la médiatrice du cinéma et invite « l'ensemble des exploitants et distributeurs susceptibles d'être concernés par cette situation à prendre attache sans délai » avec cette dernière. 
 

« À l’heure où les nouvelles équipes municipales s’installent, où les équipes reconduites mettent en œuvre leurs priorités, [la Croix-Rouge française] souhaite réaffirmer sa disponibilité et son engagement à leurs côtés. » C’est dans ce cadre que l’association publie un livret de bonnes pratiques à destination des maires et présidents d’intercommunalités. 

Partenaire de confiance pour les communes, la Croix-Rouge s’appuie sur un maillage territorial opérationnel de 82 000 bénévoles, 17 900 salariés dans plus de 1 000 unités locales et 580 établissements. L’association propose aux élus d’agir conjointement au niveau local pour améliorer les réponses à apporter aux situations d’urgence. 

Un partenariat pour mettre en place des actions 

Le guide rappelle dans un premier temps que les communes sont en première ligne lors des crises et met en avant la nécessité de préparer la gestion de crise en amont, d’organiser la réponse locale en cas d’événement majeur et de coordonner les acteurs sur le terrain. 

Deux tiers des plus de 34 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel. La Croix-Rouge propose d’accompagner les communes dans cette organisation à travers notamment des formations aux gestes et comportements qui sauvent, la mise en place de scénarii catastrophe déployés dans les territoires chaque 13 octobre, Journée nationale de la résilience ou encore une aide concrète pour construire le Plan communal de sauvegarde. 

Le guide encourage également les communes à développer des dispositifs de mobilisation citoyenne, notamment des réserves communales de sécurité civile ou encore des réseaux de bénévoles formés. 

Du côté du social, en complément des services publics, le guide rappelle l’implication locale de la Croix-Rouge dans les secours d’urgence, les premiers soins notamment avec la dispense de formation aux équipes municipales, mais aussi dans l’assistance aux personnes à travers l’organisation de maraude ou l’ouverture de lieux d’accueil pour les familles, les personnes précaires ou les personnes atteintes de handicap. 

La Croix-Rouge souhaite avant tout « renforcer les liens de confiance » avec les municipalités pour « une société résiliente et engagée ». 

Consulter le guide.