Le dispositif publié hier au Journal officiel de l’Union européenne a été baptisé « Metsaf » (pour Middle East Crisis Temporary State Aid Framework, soit en français « Encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient »). 

Contexte

La communication de la Commission, adoptée le 29 avril, commence par donner des éléments de contexte qui laissent entrevoir la gravité de la crise et de ses conséquences. 

L’éclatement de la guerre en Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz « a entraîné des hausses importantes des prix mondiaux du pétrole, du gaz et des engrais. (…) Cette situation a de lourdes conséquences sur les prix. (…) Les prix de l’électricité sont également affectés. » Il est rappelé que les prix du pétrole brut ont augmenté de plus de 50 % et ceux du gaz naturel d’environ 85 %. Cette inflation sur les prix de l’énergie constitue « un risque pour la stabilité du marché intérieur », estime la Commission.

Celle-ci rappelle un point important concernant les ménages, rappelant que ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus durement touchés par cette situation. Le soutien aux ménages, précise la Commission, « ne relève pas de la notion d’aide d’État », autrement dit : il n’est pas encadré par les règles de l’Union européenne.  « Les États membres sont libres de fournir une assistance (…) aux ménages les plus vulnérables. » 

La commission constate également une évolution très inquiétante du prix des engrais, qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur la production agricole des pays de l’Union. 

Éviter les écueils 

La Commission estime qu’il est « nécessaire de réagir rapidement », avant qu’une « perturbation grave de l’économie se concrétise », mais de façon « ciblée et temporaire ». Il s’agit, pour l’institution européenne, d’éviter deux écueils : d’une part, éviter une dérive comparable à celle de la crise énergétique de 2022, lors de laquelle les mesures d’urgence avaient coûté « 2,2 % du PIB européen », selon le quotidien économique Les Échos. D’autre part, les aides ne doivent pas obérer les efforts pour la décarbonation de l’économie : le soutien aux entreprises touchées par la crise « ne doit pas compromettre les efforts de transition vers l’utilisation d’énergie propre ».

Par ailleurs, il faut veiller à ce que des soutiens massifs sur les prix du carburant ne conduisant pas à augmenter la consommation, ce qui pourrait, à terme, accélérer une situation de pénurie en cas de blocage persistant du détroit d’Ormuz.

Démarche simplifiée

Concrètement, le Metsaf permet aux États membres de soutenir plus vigoureusement les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports (sauf le transport aérien, pour lequel la Commission estime que les dispositifs actuels sont suffisants et ne nécessitent pas d’adaptation). Le dispositif permettra aussi d’augmenter les aides à destination de l’industrie lourde, grosse consommatrice d’électricité. 

Pour ce qui concerne la pêche, l’agriculture et les transports (route, chemin de fer, voies navigables intérieures et transport maritime intra-UE), les États membres « pourront compenser jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires supportés par un bénéficiaire en raison de l'augmentation des prix du carburant et des engrais provoquée par la crise », et jusqu’à 100 % dans le cas d’aide sous forme d’avance remboursable. Les aides peuvent prendre la forme « de subventions directes, d’avantages fiscaux, d’avantages en matière de paiement, de prêts ou de garanties.

Le Metsaf prévoit une démarche simplifiée qui éviterait de demander à chaque bénéficiaire « des preuves détaillées de (sa) consommation réelle » : « Les États membres pourront calibrer des montants d'aide individuelle sur des éléments tels que la taille et le type d'activités des bénéficiaires, une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur ou d'autres variables représentatives pertinentes ». Dans ce cadre simplifié, les aides individuelles seront toutefois limitées à 50 000 euros. 

Concernant l’industrie lourde, « il sera possible de porter l’intensité de l’aide de 50 % à 70 % des coûts d’électricité ».

La commission se dit prête, en outre, à « évaluer » des mesures temporaires visant à subventionner « le coût en combustible de la production d’électricité à partir de gaz, afin de réduire les coûts globaux de l’électricité ». 

Dernière précision – d’importance : contrairement aux aides de minimis (d’un faible montant), les aides accordées dans le cadre du Metsaf devront être notifiées à la Commission, qui promet néanmoins « un processus d’approbation rapide ». 

En France, « changer d’échelle »

Interpellé hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé que de nouvelles mesures, sans doute plus larges, allaient être prises en France. 

La situation dégradée sur les prix de l’énergie « durera, elle devient systémique », a prévenu le Premier ministre. Il s’est justifié des mesures aussi ciblées que modestes prises jusqu’à présent, au regard de l’état des comptes publics et de la nécessité de « ne pas mentir aux Français ». Mais « faut-il aller plus loin ? La réponse est oui », a poursuivi Sébastien Lecornu. Le raisonnement du gouvernement est le suivant : pour l’instant, n’ont été aidés que les secteurs les plus directement touchés par l’augmentation des prix du carburant (pêche, agriculture et transport). Mais peu à peu, la crise va se distiller à l’ensemble de l’économie car la hausse des prix de l’énergie et de certaines matières premières va être répercutée sur tous les secteurs de la production. « Nous devrons donc inévitablement poursuivre l’adaptation des dispositifs de soutien à l’ensemble des filières », a annoncé le Premier ministre, qui estime nécessaire de « changer d’échelle ». 

On n’en saura pas plus, pour l’instant, sur les dispositifs envisagés : « Le gouvernement s’exprimera dans les prochains jours et en début de semaine prochaine sur les moyens d’adapter (…) les dispositifs de soutien à l’activité et à l’économie ». 

À quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées l’an prochain ? C’est l’une des questions à laquelle vont devoir répondre les trois parlementaires qui viennent d’être nommés par le Premier ministre afin de plancher sur « les ressources financières locales ». Avec en ligne de mire, notamment, la probable nouvelle contribution des collectivités au budget 2027. Autant dire, un sujet particulièrement sensible.

Confiée aux députés du Gers et du Puy-de-Dôme, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) et Christine Pirès Beaune (PS), ainsi qu’à la sénatrice du Jura et vice-présidente de la Chambre haute Sylvie Vermeillet (Union centriste), cette mission délicate va, en outre, devoir travailler dans un contexte budgétaire contraint, alors même que les conséquences du conflit au Moyen-Orient devraient, à coup sûr, complexifier davantage l’équation.

Contribution « équitable et acceptable » en 2027

L’économie française est, en effet, déjà frappée par les conséquences de la situation géopolitique avec une croissance nulle au premier trimestre, une inflation qui progresse et des dépenses en augmentation. Quand bien même le gouvernement hésite encore à élargir les quelques aides accordées à certains secteurs (pour compenser notamment la hausse des prix du pétrole), Sébastien Lecornu a déjà annoncé 6 milliards d’euros de nouvelles économies pour l’année 2026, dont le détail devait être connu cette semaine – et qui pourrait indirectement frapper les collectivités. 

Dans ce contexte, les parlementaires auront donc deux missions, a dévoilé Christine Pirès Beaune dans un communiqué paru ce lundi. En premier lieu, ils devront d’abord « dresser un bilan de l’effort demandé aux collectivités au titre du redressement des comptes publics en 2025 et 2026 ». Et, sur cette base, ils devront proposer, ensuite, « un montant et des modalités de contribution légitimes, équitables et acceptables » dans le cadre, cette fois, du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. En somme, quelles nouvelles ponctions les communes, intercommunalités, départements et régions devront-ils subir l’an prochain ?

Trouver une position commune ne devrait donc pas être une mince affaire pour les trois parlementaires désignés, tant leurs conceptions diffèrent sur le sujet. Jean-René Cazeneuve s’est déjà exprimé sur la question, dans une note parue fin février (et mise à jour le mois dernier). Pour lui, les communes et intercommunalités ne sont « pas à l’os », elles se porteraient même « plutôt bien » malgré « le mur d’investissements qui les attend ». Une bonne raison donc, selon lui, pour qu’elles fassent un effort plus important qu’en 2025 et 2026 pour réduire le déficit public. L’ancien rapporteur général du budget à l’Assemblée a ainsi déjà une idée très précise de la ponction que les collectivités devraient subir l’an prochain : « Autour de 5 milliards d’euros ».  

Assurant qu’elle travaillera « en toute indépendance et conservera sa liberté d’appréciation », Christine Pires Beaune a de son côté fait valoir, à plusieurs reprises par le passé, que les collectivités ne sont « pas responsables » du déficit public. « Nous ne voulons pas être enfermés dans une mission qui servirait uniquement à donner un blanc-seing à l’exécutif dans la perspective du prochain budget », a notamment expliqué dernièrement son homologue socialiste de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette. 

« Redonner des marges de manœuvre »

Initialement pressenti pour faire partie de la mission, le sénateur du Cantal Stéphane Sautarel (apparenté LR) a, lui, finalement préféré y renoncer. Outre un calendrier jugé « pas raisonnable » car bien trop serré pour ce type de travail, celui-ci ne souhaitait pas se « résoudre à poursuivre une ponction sur les collectivités alors que celles-ci ne sont en rien responsable des déficits publics » et alors « qu’on souligne leur comportement vertueux ».

Le second volet de la mission portera, quant à lui, sur « les enjeux d’adéquation du panier des recettes des collectivités aux compétences qu’elles exercent, avec le renforcement de leur autonomie », indique, dans son communiqué, la députée du Puy-de-Dôme, également Première questeure de l’Assemblée nationale. 

Les trois parlementaires devront ainsi faire une série de recommandations « en faveur d’une refonte du schéma global de financement des collectivités », tout « en veillant à assurer la cohérence entre la compétence exercée et la source de financement associée et à redonner des marges de manœuvre, notamment fiscales, aux exécutifs locaux ». 

« Le système des finances locales est dans un état de coma dépassé, on ne peut plus sans arrêt rustiner », a ainsi expliqué récemment la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, en soulignant que les collectivités souhaitent une « sécurisation » de leurs dotations, une « visibilité pluriannuelle » sur leurs finances et davantage de « péréquations ». 

Pas de quoi convaincre Stéphane Sautarel qui rappelle, dans son propre communiqué, que « cette question a déjà fait l’objet de nombreuses propositions », celui-ci estimant que, « désormais [elle] doit être tranchée dans le cadre du futur projet présidentiel ». Reste que dans le contexte politique actuel, sans majorité à l’Assemblée et une élection présidentielle qui se rapproche à grands pas, les marges de manœuvre pour mettre en oeuvre une telle réforme risque d’être assez limitées.

En attendant, les trois parlementaires missionnés par Sébastien Lecornu devront remettre au gouvernement un pré-rapport le 30 juin prochain, avant que la version définitive ne soit dévoilée « fin septembre ». Ce rapport complet devrait ainsi permettre, selon Christine Pirès Beaune, « d’alimenter la rédaction du projet de loi de finances pour 2027 » qui est, habituellement, présenté à cette période.

C’est en septembre 2022 que le gouvernement a présenté, par la voix de l’ex-Première ministre Élisabeth Borne, les contours de son Plan vélo dans lequel il était annoncé que la priorité serait donnée à l’apprentissage et que le plan Savoir rouler à vélo (SRAV) serait généralisé à « l’intégralité d’une classe d’âge », c’est-à-dire 800 000 enfants chaque année à l’horizon 2027. 

Rappelons que le dispositif Savoir rouler à vélo est un programme d’apprentissage dont l'objectif est de proposer aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures minimum réparties en 3 étapes : savoir pédaler, savoir circuler et savoir rouler à vélo. Les enfants qui suivent cette formation se voient attribuer une attestation.

Depuis 2019 – première année où le plan SRAV a été déployé dans les écoles et structures éducatives – de plus en plus d'enfants sont formés à la pratique du vélo chaque année mais le dispositif peine encore à atteindre sa cible.

Une instruction publiée récemment dans le Bulletin officiel de l'Éducation nationale fait le bilan de l'année 2025 et détaille les nouveaux objectifs pour 2026.

Un objectif revu à la baisse et une généralisation abandonnée

C’est un bilan en demi-teinte qui est dressé dans cette instruction. Il est annoncé sans détour que « la généralisation à une classe d’âge en 2027 n’apparait pas, en l’état actuel des moyens déployés, atteignable ». En 2025 déjà, il n’était plus question de généralisation à une classe d’âge pour 2027. La trajectoire de cible du SRAV avait d’ailleurs été adaptée avec des objectifs régionaux portant « la cible nationale pour 2025 à 282 000 attestations ». Un sérieux déclassement du dispositif… 

Résultat : en 2025, « 264 361 enfants ont été formés au SRAV, soit 94 % de la cible fixée » – un chiffre en hausse de plus de 17 % par rapport à 2024. Si c’est une victoire en apparence, on reste bien loin des 500 000 enfants qui devaient être formés à l’origine en 2025. 

Il faut noter cependant une amélioration dans le déploiement du dispositif. En 2023, la dynamique des grandes villes apparaissait très insuffisante et les 10 plus grandes villes de France avaient un très faible taux de formation des enfants. En 2025, un plan d’actions a été mis en place pour les villes de plus de 150 000 habitants, ce qui a permis une timide progression : 13 % d’élèves de la classe d’âge de référence (CM2) ont été formés en 2025 contre 5 % en 2022. 

Quel sera l’avenir de ce plan ? Si l’instruction fixe parmi les objectifs la poursuite de « l’augmentation du vivier d’intervenants SRAV » et la poursuite des « actions sur le temps scolaire », les moyens humains et financiers alloués à la diffusion du plan ne vont pas augmenter. Dans une réponse à une question écrite au Sénat, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative annonçait en décembre dernier que le SRAV allait « être prochainement étudié dans le cadre d'une mission d'évaluation des dispositifs d'apprentissage de la sécurité routière et du vélo et de leur articulation et cohérence au regard des enjeux de sécurité routière et plus globalement de partage de l'espace public ». Cette mission « posera notamment le cadre de réflexion permettant de répondre à la question de l'apprentissage du vélo auprès des plus jeunes et des moyens nécessaires ». 

« Il n’est plus possible de négliger la cybercriminalité », lance David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) dans une vidéo publiée sur le site internet de l'association. « À l’heure actuelle, deux tiers des collectivités ne possèdent pas de réponses adaptées » face à la recrudescence de cyberattaques qui ciblent les collectivités, pointe dans cette même vidéo le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI).

Pour accompagner les collectivités, le ministère de l’Intérieur et l’AMF ont développé un outil intitulé CapCyber. Son but : permettre aux collectivités – et notamment aux communes et intercommunalités – de s’entraîner « avant que la crise ne survienne » car « faire face à une crise cyber s’apprend », résume Patrick Touak. 

Exercice de simulation en ligne

La page mise en ligne cette semaine sur le site de l’AMF donne accès à plusieurs ressources. 

Les élus peuvent accéder d’abord à une formation théorique détaillant « les différentes fonctions mobilisées au sein d’une cellule de crise cyber, en mettant en lumière les rôles et responsabilités de chacun face à un incident ».

Une sensibilisation est également proposée avec la découverte de deux témoignages de collectivités ayant été confrontées à des cyberattaques, « illustrant la réalité concrète de ces crises » et « l’importance pour toutes les collectivités de mieux anticiper et se préparer face aux risques cyber ». La page propose aussi une capsule vidéo de prévention contre les atteintes cyber concernant les élus par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE).

Enfin, une formation pratique est proposée aux élus, via un « jeu de rôle évolutif » d’une durée de 30 minutes. « Une situation de crise d’origine cyber vous attend ! », indique l’outil de simulation en ligne au début de l’exercice. Les élus pourront ainsi endosser « le rôle des différentes fonctions de la cellule de crise » : juriste, informaticien, RH, chargé de communication… L’objectif est avant tout « d’acquérir les bons réflexes pour réagir efficacement » dans tous les domaines qui concernant la mairie. « Cette mise en situation vous permet de mieux comprendre les mécanismes de gestion de crise », est-il indiqué sur le site de l’AMF.

Le ministère de l’Intérieur et l’AMF rappellent que « les collectivités, quelle que soit leur taille, sont aujourd’hui des cibles privilégiées des cyberattaques » qui peuvent entraîner des conséquences très graves comme la « paralysie des services » des « atteintes aux données sensibles » ou encore un « impact sur la continuité de l’action publique ». « Dans ce contexte, le message porté par ce module est sans ambiguïté : toutes les collectivités doivent se préparer à la crise cyber. Il ne s’agit plus seulement d’un enjeu technique, mais bien d’une responsabilité politique et organisationnelle qui implique les élus, les conseils municipaux et l’ensemble des équipes administratives. »

Accéder aux outils « CapCyber crises & collectivités »

Bouteilles d’eau reines des rayons, légumes emballés, recul du vrac... Les associations Que Choisir Ensemble (ex-UFC Que Choisir) et No plastic in My Sea dénoncent l’omniprésence du plastique dans les supermarchés, jugeant insuffisants les efforts du secteur.

Les deux organisations ont publié mardi un rapport montrant selon elles « l’écart persistant entre les engagements affichés et la réalité en rayon ». 

Elles ont enquêté du 7 au 21 février dans 1 659 magasins affiliés à 11 enseignes (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Coopérative U, Auchan, Lidl, Aldi, Monoprix et les spécialistes du bio Biocoop, La vie Claire et Naturalia), dont la plupart ont également répondu, “souvent” partiellement, à un questionnaire.

Bouteilles, fruits, légumes

Résultat, alors que la loi Antigaspillage (Agec) pour une économie circulaire, promulguée en 2020, impose la fin progressive des plastiques à usage unique à horizon 2040, leur réduction de 20 % prévue dès fin 2025 (par rapport à 2018) n’a pas été atteinte, estiment les auteurs du rapport, distinguant toutefois les magasins bio, « en avance » et les enseignes de hard discount, où la « transition » reste « à commencer ».

En première ligne, les eaux et boissons en bouteille, best-sellers des grandes surfaces comptant pour « près de 40% des plastiques à usage unique ».

Preuve de leur succès intarissable, les ventes d’eaux embouteillées ont même augmenté de 3,3% en 2025, selon des données de Circana citées par le rapport, alors que la loi Agec prévoit une réduction de 50 % des bouteilles plastiques d’ici 2030.

« On n’a même pas amorcé la trajectoire », a déploré auprès de l’AFP Lucile Buisson, chargée de mission environnement à Que Choisir.

Ce marché est alimenté par les distributeurs eux-mêmes via leurs marques propres, l’un d’entre eux comptant jusqu’à 186 références différentes, tandis que les mini-formats (moins de 50 cl) se retrouvent dans 81 % des magasins audités.

L’étude s’est également penchée sur les fruits et légumes, se concentrant notamment sur les pommes de terre, oranges, pommes, carottes et tomates. Dans les magasins traditionnels, 60 % de ces produits non bio sont vendus emballés, majoritairement sous plastique, une part qui grimpe à 91 % pour leurs homologues bio, dont la moitié sous plastique.

À l’inverse, 90 % des fruits et légumes sont vendus en vrac dans les magasins bio.

« Tendance néfaste » 

En outre, les ONG dénoncent la « tendance émergente néfaste » consistant à vendre des légumes et fruits frais prédécoupés.

Autre grief, le « net recul » du vrac que doit permettre d’enrayer un décret publié fin 2025, après cinq ans d’attente, concernant l’obligation pour les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés de consacrer au moins 20 % de leur surface de vente au vrac à horizon 2030.

Le rapport déplore également le recours encore « embryonnaire » au réemploi des emballages et la persistance de mauvaises pratiques de suremballage auxquelles s’ajoute la mode des masques à usage unique en sachet, venue de Corée du Sud.

Il formule une série de recommandations à l’adresse des distributeurs (abandon des plastiques inutiles, priorisation des actions de réduction et de réemploi sur les eaux et boissons...) et du gouvernement, comme la promotion de l’eau du robinet. 

« Ce qui compte ce n’est pas la photographie à l’instant T mais la tendance à la baisse » du plastique et les « efforts déployés » par le secteur pour être au rendez-vous en 2030 et au-delà, plaide auprès de l’AFP Philippe Joguet, directeur développement durable à la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). 

Pour Coopérative U, contacté par l’AFP, l’étude pointe « avec justesse, les difficultés » liées à « l’évolution des modes de vie (le snacking, le besoin de praticité) » conduisant au suremballage sur lequel le groupement promet de poursuivre « ses efforts ».

Dans tous les cas, plaide Muriel Papin, déléguée générale de No Plastic In My Sea, l’actualité « nous amène à repenser de manière globale notre rapport au plastique », dont le coût augmente avec la guerre en Iran.