« Cette stratégie est le fruit d’une vaste consultation initiée en 2024 avec les maires, les préfets et tous les acteurs de la prévention », a expliqué Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, dans une interview accordée à La Gazette des communes. « Un diagnostic précis de la criminalité dans nos territoires a été dressé avant de faire des propositions d’actions. »

Cette nouvelle stratégie, qui était attendue depuis deux ans, prend en compte deux mutations liées à la délinquance : la progression des violences dans la société – qu’elles soient physiques, sexuelles ou liées aux trafics de stupéfiants – et surtout l’implication grandissante des mineurs dans des faits de délinquance et la nécessité de les protéger face aux violences ; les mineurs représentant aujourd’hui « la majorité des victimes de violences sexuelles (58 %) ». 

Les cinquante mesures qui composent cette nouvelle stratégie sont organisées en trois axes :  mieux adapter la réponse aux nouvelles formes de délinquance ; garantir un continuum de prévention de l'enfance à l'âge adulte et mieux coordonner et mieux outiller la politique de prévention. Les maires jouent un rôle de premier plan dans l’application de ces dispositions. 

Organiser, coordonner et agir : les maires au cœur de la stratégie 

Dans le document publié par le ministère de l’Intérieur qui résume en une soixantaine de pages le cadre de la nouvelle stratégie, les « maires » sont cités une trentaine de fois – preuve de l’importance de leur implication, et ce dans les trois axes portés par la stratégie. 

Le gouvernement prévoit dans un premier temps, concernant la coordination et le pilotage local, que les maires puissent « s’appuyer sur des dispositifs comme les CLSPD/CISPD » (conseils locaux/intercommunaux de sécurité et de prévention) tout en leur laissant une souplesse d’adaptation aux réalités locales. Le gouvernement estime que ces structures sont « des instances de travail privilégiées pour assurer en proximité le suivi individualisé des mineurs en risque de rupture de parcours ». 

Pour un meilleur suivi des jeunes et des familles, la stratégie encourage la mobilisation d’une autre instance pilotée par les maires : les conseils des droits et devoirs des familles (CDDF). Le gouvernement entend « mieux outiller les maires dans la création et l’animation d’un CDDF » et « favoriser la mise en place du CDDF selon les formats territoriaux pertinents, en expertisant et expérimentant un format intercommunal ». « Le CDDF permet ainsi d’agir en direction des familles mais également des jeunes (en situation de décrochage scolaire, de violences en milieu scolaire, ou au domicile, d’addictions, de difficultés des parents dans l’exercice de leurs rôles de parents par exemple) et d’apporter une réponse partenariale, individualisée et coordonnée. » La stratégie encourage également le renforcement du dialogue avec les parents via des actions locales en lien avec les établissements scolaires. 

Concernant la sécurité et la tranquillité publiques, les élus sont invités à déployer ou renforcer la police municipale ainsi qu’à développer la vidéoprotection dans le respect du cadre légal. Les maires sont plus largement invités à mettre en place des dispositifs de médiation sociale dans l’espace public ou à construire des actions mobilisatrices à destination des jeunes pour prévenir notamment les violences collectives. 

La stratégie encourage le renforcement de la justice de proximité pour la « petite délinquance ». « Plusieurs initiatives locales déployées dans le cadre de la justice de proximité montrent que le développement et l’approfondissement des relations partenariales entre les parquets et les maires sont efficaces pour lutter contre la délinquance de proximité », peut-on lire dans la stratégie qui entend « favoriser l’appropriation des mesures de rappel à l’ordre par les maires en proposant des temps de présentation et sensibilisation à l’échelle intercommunale avec l’appui des délégués du procureur ». 

Enfin, en termes de politique de prévention, il a été annoncé que les maires et les élus allaient être accompagnés dans la mission de prévention de la délinquance, ce qui passera notamment par la réalisation localement de « diagnostics de gouvernance, dans le cadre du Conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD) par exemple, pour évoquer les pistes d’amélioration du fonctionnement des enceintes locales ». La stratégie prévoit aussi de « rapprocher les gouvernances de la politique de la ville et de la politique de prévention de la délinquance, dont le pilotage est parfois éloigné. »

La stratégie prend en compte des phénomènes de délinquances émergents comme la cyber-délinquance qui touche fortement les collectivités, l’usage de nouvelles drogues comme le protoxyde d’azote ou la montée de violences poussées par de nouvelles idéologies comme le masculinisme par exemple.

Des ambitions sans moyens 

Si les mesures sont nombreuses et les ambitions élevées, il reste que le document de présentation de la stratégie contourne la question des financements alloués à cette dernière. Un point qui n’a pas échappé aux associations d’élus. 

Dans un communiqué de presse diffusé hier, France urbaine « prend acte de la volonté (…) de mieux coordonner l’action publique » mais exprime de « fortes inquiétudes » « quant aux moyens financiers associés à cette stratégie ». » Les élus des grandes villes alertent sur le recul préoccupant du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dont les crédits sont annoncés par la ministre déléguée à « 46 millions d’euros en 2026, contre 52,7 millions en 2025 et 62,4 millions en 2024, soit 25 % de réduction des crédits », peut-on lire dans le communiqué. Pour France urbaine, « cette baisse fragilise les projets portés par les acteurs locaux ». Pour mémoire, ce fonds vise à soutenir les actions menées par les communes et intercommunalités, en ciblant prioritairement celles qui répondent à trois critères : des problèmes de délinquance importants, des moyens financiers « faibles » et une « volonté » des élus de résoudre ces problèmes « exprimés à travers la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ». 

C’est aussi dans un contexte budgétaire très tendu pour les collectivités que cette stratégie confie aux maires des missions diverses sans en assurer les moyens financiers ni les ressources humaines. Avec le risque, comme le souligne l'AMF depuis des mois, d'un transfert de compétence à bas bruit des missions régaliennes de l'État vers les collectivités locales.

Selon France urbaine, pour assurer la mise en place de cette stratégie, cette dernière doit « bénéficier des moyens à la hauteur, inscrits dans la durée afin de soutenir les actions structurantes. » Sans cela, difficile pour les élus d’agir à la fois sur le volet prévention sociale et sur le volet sécuritaire qui sont pourtant, comme le soutient le gouvernement, deux variables indispensables dans la lutte contre la délinquance.  

Consulter la stratégie nationale. 

Alors que les prix des matières premières commencent à s’envoler et que certaines pénuries – comme celle du bitume (lire article ci-contre) – se profilent, que faire lorsqu’un contrat public a été conclu avant cette poussée inflationniste et que, par la suite, son exécution est mise en difficulté par la flambée des prix ? 

« Compte tenu de la hausse des prix de certaines matières premières résultant du conflit actuel au Moyen-Orient, susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exécution des contrats, il apparaît aujourd'hui opportun de rappeler à nouveau aux acteurs de la commande publique les marges de manœuvre offertes par les règles applicables », explique le Premier ministre dans une circulaire publiée hier. Bien qu'elle ne s'adresse pas directement aux collectivités, celle-ci offre des repères précieux pour éclairer les nouveaux élus -  confrontés à leur première crise - sur la modification des marchés publics en cours d'exécution.

Prix révisables

Sébastien Lecornu présente ainsi aux préfets « les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique » face à la hausse des prix et confirme l’essentiel des solutions déployées lors de la crise inflationniste débutée en 2022, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Si, en principe, il n’est pas possible de modifier a posteriori un prix définitif dans un contrat public, le Conseil d’État avait autorisé, à l’époque, à y déroger sous certaines conditions.

Pour faire face aux éventuelles difficultés d'exécution des contrats de la commande publique causée par l’inflation et aux pénuries d'approvisionnement, Sébastien Lecornu rappelle d’abord « l’obligation de prévoir des prix révisables » pour de nombreux marchés publics.

Il souligne ainsi que la rédaction des cahiers des charges doit bien intégrer des prix révisables afin de prendre en compte des « fluctuations économiques » et des « aléas majeurs ». Notamment dans le cas d’achat de denrées alimentaires et d'énergies « lorsque les usages de la profession ne prévoient pas des prix fermes (certains contrats de fourniture de gaz et d'électricité) ».

« Pour les marchés de plus de trois mois qui nécessitent une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, la clause de révision de prix inclut au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours », indique Sébastien Lecornu qui précise que ces obligations « doivent être impérativement respectées dans les futures procédures de passation de marchés ». « Il faut en particulier veiller à retenir des fréquences et des références ou formules de révision des prix qui soient suffisamment représentatives des conditions économiques de variation des coûts des secteurs objets des prestations, notamment dans le cas des marchés de travaux allotis par corps de métier. »

Modification de contrat

En outre, il est possible de procéder à « une modification des contrats » dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la commande publique, rappelle celui qui est aussi redevenu premier adjoint au maire de Vernon (Eure).

Si cela ne soulève « pas de difficultés particulières » lorsque la modification vise, par exemple, à simplement « substituer un produit ou un matériau à celui initialement prévu et devenu introuvable ou trop cher », c’est un peu différent s’agissant d'une modification « sèche » des clauses financières du contrat (c'est-à-dire portant exclusivement sur le prix, sur ses modalités d'évolution ou sur toute autre clause déterminant les conditions de rémunération de l'entreprise cocontractante).

« De telles modifications sont notamment possibles, soit parce qu'elles sont rendues nécessaires par des circonstances que [personne] ne pouvait prévoir, soit parce qu'elles sont d'une ampleur limitée », détaille Sébastien Lecornu, confirmant que « les conditions économiques nouvelles survenues depuis la conclusion du contrat peuvent donc justifier une renégociation des prix ou des autres clauses financières ».

Rappelant la position du Conseil d’État, le Premier ministre précise « qu'une telle modification n'est possible que si l'augmentation des dépenses exposées par l'opérateur économique ou la diminution de ses recettes imputables à ces circonstances ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat ».

Par ailleurs, « il est toujours possible […] de procéder à une modification de faible montant » dès lors que « ces modifications n'excèdent pas 10 % du montant initial du contrat pour les marchés de fournitures et de services ainsi que pour les contrats de concession, et 15 % du montant initial du contrat pour les marchés de travaux, dans la limite des seuils européens ».

Indemnités et renégociations

Cependant, si « le cocontractant » fait face à « des pertes anormales », les parties peuvent aussi « choisir, plutôt que de modifier le contrat, de conclure une convention d'indemnisation sur le fondement de la théorie de l'imprévision ».

À noter que l'indemnisation n'est « pas soumise au plafond de 50 % » prévu par le Code de la commande publique. Reste que, pour la détermination du montant de l'indemnité, « la jurisprudence laisse traditionnellement à la charge du titulaire une partie de l'aléa variant de 5 à 25 % du montant de la perte effectivement subie, en fonction des circonstances et compte tenu des éventuels profits dégagés par l’entreprise dans le cadre du contrat en dehors de la période d'imprévision ».

En tout état de cause, l’indemnité doit, « au moins pour partie, être versée de façon aussi proche que possible du moment où le bouleversement temporaire de l'économie du contrat en affecte l'exécution ». Il est, en outre, possible de résilier le contrat « à l'amiable » faute d'accord sur les conditions de poursuite du contrat. Par ailleurs, lorsqu'ils sont de droit privé, les contrats de la commande publique « peuvent être renégociés », note le Premier ministre.

On peut, par ailleurs, souligner que, contrairement à la circulaire de septembre 2022 (qui a été abrogée par la circulaire publiée hier), le nouveau texte ne parle plus de geler les pénalités contractuelles liées à l'exécution des contrats. À l’époque, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait demandé explicitement aux préfets que « l'exécution des clauses des contrats prévoyant des pénalités de retard ou l'exécution des prestations aux frais et risques de l'entreprise soient suspendues tant que celle-ci [était] dans l'impossibilité de s'approvisionner dans des conditions normales ». En 2026, ce point ne fait donc plus partie des nouvelles recommandations de Sébastien Lecornu adressées aux préfets. 

On peut, enfin, rappeler que les députés du groupe Horizons ont fait adopter, au début du mois, une proposition de loi visant à simplifier la commande publique. Jugeant celle-ci trop complexe et rigide, ils proposaient de porter à 30 % le taux d'avance à verser aux PME, d'introduire une clause de non-exclusivité dans les accords-cadres et de créer un dispositif de labellisation des centrales d'achat. Le texte doit dorénavant être examiné par le Sénat.

Consulter la circulaire.
 

Il avait été promis un grand texte de décentralisation… et à l’arrivée, c’est un projet de loi aux accents fortement recentralisateurs qui est sur la table. Présenté devant le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental mi-avril, ce texte va être examiné après-demain par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) ; où il est assez peu probable qu’il reçoive un accueil très chaleureux. 

La décentralisation à la trappe ?

On est loin, en effet, des intentions annoncées par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dès le mois de septembre : un nouvel acte de décentralisation et des missions clairement définies, avec un seul pilote – ministre, préfet ou élu local. Certes, beaucoup de doutes s’étaient exprimés dès les annonces du Premier ministre : lancer un nouvel acte de décentralisation à quelques mois des municipales et un an et demi de la fin du mandat présidentiel, dans un contexte marqué par l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, paraissait pour le moins hardi, pour ne pas dire parfaitement impossible.

Depuis, c’est la valse-hésitation : si le gouvernement a avancé – modestement – sur le chantier de la simplification, avec le « méga-décret » et un projet de loi supprimant un certain nombre de normes, celui de la simplification a fait l’objet d’innombrables déclarations contradictoires. Un projet de loi avait d’abord été promis « avant les municipales », puis après, puis « avant l’été », puis… probablement jamais. Le projet de loi « État local » ne fait aucune référence à la décentralisation, et la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a avoué, le 16 avril, que le gouvernement avait renoncé à légiférer sur ce sujet avant la présidentielle. Une déclaration presque aussitôt démentie par le chef de l’État lui-même, qui, quelques heures plus tard, annonçait des mesures « radicales » en termes de décentralisation, pour l’été prochain. 

Personne n’y comprend plus rien – mais on peut espérer, peut-être, que le point presse organisé aujourd’hui en fin de journée par le cabinet de Françoise Gatel sur « les textes en cours relatifs à l’action publique locale » permettra d’en savoir un peu plus. Dans la convocation à ce point presse, le ministère se montre fort évasif : on y apprend que « le gouvernement conduit des travaux sur différents champs de compétences des collectivités, qui peuvent ou pourront se traduire par des textes spécifiques », parmi lesquels « le logement, l’aide sociale à l’enfance, le transport »… L’expression « qui peuvent ou pourront » indique que l’exécutif n’a toujours pas décidé s’il va légiférer ou pas sur ces sujets. 

« Défiance »

En attendant, le gouvernement a donc présenté un projet de loi qui ne traite pas de décentralisation mais de déconcentration, c’est-à-dire du rôle des antennes locales de l’État – au premier rang desquelles les préfets. Ce qui provoque un certain étonnement du côté de l’AMF et de Départements de France qui, dans un communiqué commun publié hier, rappellent que le gouvernement a demandé aux associations « de travailler pendant des mois » sur la décentralisation… avant de se raviser. Pire, selon les associations : au lieu de décentraliser, le texte proposé par le gouvernement « aura l’effet inverse ». 

Le point le plus évident de crispation est la proposition de donner aux préfets « un pouvoir de substitution général » aux collectivités. Cette substitution, en cas de carence « dûment constatée » de la collectivité, pourrait aller jusqu’à la réquisition des services et des agents de celle-ci, aux frais de la collectivité. Inscrire une telle mesure dans un texte paraît totalement contradictoire avec les velléités de « confiance » du gouvernement vis-à-vis des élus locaux : c’est au contraire « un acte de défiance », écrivent les deux associations, qui plus est « contraire au principe même de la libre administration ». L’AMF et DF estiment par ailleurs que cette mesure est « inefficace », comme on a pu le voir lorsque l’État s’est substitué à des communes dans le cadre de la loi SRU. 

Contractualisation

Le texte prévoit également la création d’une « stratégie nationale d’aménagement du territoire » (Snat), qui serait déclinée localement au travers de contrats conclus entre l’État et les différentes strates de collectivités. Peu précis, ce chapitre du texte peut conduire au pire comme au meilleur. Le meilleur, car l’élaboration d’une véritable stratégie d’aménagement du territoire, cohérente, ne peut être que positive. Le pire, car ce dispositif pourrait conduire l’État à resserrer ses financements au seul cadre contractuel. Ce qui reviendrait à une forme de pression exercée sur les collectivités pour les forcer à entrer dans les contrats, qu’elles le veuillent ou non. C’est d’autant plus inquiétant que le gouvernement laisse clairement entendre, dans l’exposé des motifs de son texte, que les fonds européens pourraient être concernés par ce dispositif. 

Pour l’AMF et DF, un tel « fléchage » des crédits est « contraire à la liberté locale », puisqu’il conduit « à écarter les priorités déterminées librement par les collectivités » – au profit de celles choisies par l’État. 

Enfin, les deux associations font part de leurs réserves sur l’objectif de conférer aux préfets un pouvoir général de dérogation aux normes : « Si tout allègement du poids des normes sur les collectivités est accueilli favorablement, les élus ne veulent pas avoir à demander à l’État une autorisation de déroger à la norme. Ils veulent de la liberté et donc le pouvoir de décider et d’agir dans l’intérêt des habitants de leurs collectivités, ce qu’ils ont précisément été élus pour faire. » 

L’AMF et Départements de France appellent donc le gouvernement à revoir sa copie, « en remplaçant la défiance par la confiance ». Ce qui laisse penser que les représentants de ces associations au Cnen risquent de ne pas valider un certain nombre de dispositions du texte en séance, jeudi. Ce serait un bien mauvais début de parcours pour ce texte, quand on se rappelle que l’intention initiale du gouvernement était de donner plus de libertés aux collectivités locales. Le reste se jouera pendant l’examen parlementaire du projet de loi, qui devrait débuter en juin, si l’on en croit le calendrier fixé par le gouvernement en février dernier. 

Depuis le début de la guerre en Iran, le gouvernement français a toujours voulu se montrer rassurant et éviter à tout prix le mot de « pénurie » de produits pétroliers. Mais après deux mois – jour pour jour – de blocage du détroit d’Ormuz, après qu’au blocage par l’Iran a succédé un blocage par les États-Unis, la situation change peu à peu. Désormais, dans tous les secteurs de l’économie, c’est bien la crainte d’une pénurie qui se dessine sur l’ensemble des produits dérivés du pétrole. 

200 euros d’augmentation par tonne

Plusieurs compagnies aériennes commencent d’ores et déjà à supprimer des vols, non pas du fait de manque de kérosène, mais pour l’économiser à l’approche de l’été. De nombreux professionnels du tourisme s’inquiètent, ces derniers jours, à propos des congés d’été, dans la mesure où une éventuelle pénurie de carburant aurait d’évidentes répercussions sur le tourisme. Une enquête publiée il y a quelques jours par Alliance France tourisme vient d’ailleurs de montrer que 41 % des Français envisagent de modifier leurs projets de vacances au regard de la situation géopolitique. 

Mais si l’on associe naturellement le pétrole à l’essence et au kérozène, et donc aux déplacements, il est un autre secteur qui est directement affecté par la situation : c’est celui du bitume. Cette matière première, dont la France est la première consommatrice en Europe avec plus de 3 millions de tonnes par an, est essentielle pour les travaux publics : c’est en effet un des ingrédients de l’asphalte, obtenu par mélange de bitume et de granulats (sable et graviers), ou encore des divers types d’enrobés utilisés en voirie. Pour mémoire, 95 % du réseau routier français est constitué de matériaux bitumineux, rappelle par exemple le site Euro-pétrole. Contrairement au goudron, qui n’est plus utilisé aujourd’hui et qui était dérivé du charbon, le bitume est directement extrait du raffinage du pétrole. 

Autrement dit, les tensions sur le marché des hydrocarbures affectent directement celui du bitume, dont le prix est indexé sur celui du fioul. Il est passé en deux mois de 450 à 650 euros la tonne. Pour les entreprises de production et d’acheminement, c’est la triple peine : non seulement le prix de la matière première explose, mais ces entreprises sont également fortement dépendantes du gaz, qu’elles utilisent pour chauffer le bitume à 200 °C, et du carburant pour les camions qui acheminent l’asphalte vers les chantiers. 

Les prix vont donc mécaniquement augmenter dans les semaines à venir et se répercuteront sur la facture des chantiers, notamment ceux des collectivités locales qui sont parmi les plus importantes consommatrices d’asphalte. 

Cette hausse tombe au plus mauvais moment, puisque l’été est la saison haute des travaux de voirie, pour des raisons de climat autant que de moindre utilisation des routes en ville. 

Le bitume particulièrement sensible à la situation au Moyen-Orient

Au-delà de l’augmentation des prix, les professionnels redoutent un risque de pénurie. Pour l’instant, la priorité des producteurs est de faire du stock, c’est-à-dire de remplir les cuves. Ils cherchent donc à acheter un maximum de bitume sur le marché international, ce qui a pour conséquence mécanique d’alimenter la hausse des prix. Mais ces achats ne pourront continuer que si l’offre se maintient, ce qui devient de plus en plus incertain au regard du blocage persistant du détroit d’Ormuz. 

La pénurie de bitume pourrait se produire bien plus rapidement que celle du carburant. En effet, contrairement au carburant, cette matière première ne peut être produite qu’à partir de certains pétroles lourds qui ne sont présents que dans 30 % des gisements mondiaux, lesquels sont pour l’essentiel au Venezuela… et au Moyen-Orient. L’impossibilité d’accéder au détroit d’Ormuz affecte donc la production de bitume bien davantage que tous les autres produits issus du pétrole. 

Il se profile donc, peut-être, l’obligation pour un certain nombre de collectivités de retarder des chantiers, faute de matière première, d’ici quelques semaines ou quelques mois si la situation perdure. 

Ce serait une très mauvaise nouvelle pour le secteur des travaux publics. D’autant plus que le bitume n’est pas le seul matériau affecté par la guerre : depuis le début de celle-ci, les prix du cuivre s’envolent. Et la hausse du prix du gaz va avoir – comme en 2022 – des répercussions inévitables sur le prix du ciment, qui nécessite pour être produit un traitement dans des fours à près de 1 500 °C. De quoi alimenter toutes les craintes dans le secteur de la construction, atone depuis quatre ans et qui commençait tout juste à se relever.

Selon les chiffres présentés dans ce baromètre, en 2025 « on observe une explosion du taux de notoriété » de l’intelligence artificielle qui atteint 86 % des Français (contre 78 % en 2024), « avec un pic à 91 % chez les moins de 35 ans. »

Mais cette forte progression ne doit pas cacher certaines disparités. L’utilisation de ces outils technologiques parfois complexes souffre sans surprise d’une fracture générationnelle importante : si 85 % des 18-24 ans utilisent désormais les IA génératives, ils sont seulement 31 % à le faire chez les plus de 35 ans. Mais l’appropriation de ces nouveaux outils par les citoyens dépend aussi, selon ce baromètre, d’autres facteurs comme notamment leur lieu de vie ou leur profession. 

« Fracture territoriale » et retard du secteur public 

Les auteurs du baromètre mettent en avant « une fracture territoriale » qui crée « une France de l’IA générative à plusieurs vitesses ». On recense aujourd’hui 59 % d’utilisateurs de l’IA en Île-de-France et 64 % dans l’agglomération parisienne. Dans les grandes villes, en dehors de Paris, le baromètre compte 44 % d’utilisateurs. Ce taux chute à 34 % dans les communes rurales. 

Ces chiffres sont à rapprocher des chiffres sur la maîtrise du numérique. En effet, environ un Français sur trois n’est pas autonome avec le numérique et les habitants des zones rurales restent plus en difficulté que les habitants des grandes villes. L’intelligence artificielle n’échappe pas aux fractures sociales et territoriales.

Le baromètre met aussi en lumière un véritable décalage entre le secteur public et les secteurs économiques vis-à-vis de l’adoption de l’IA. Les administrations publiques font partie des secteurs les moins utilisateurs (47%) de l’IA alors que « le secteur agricole connaît la plus forte adoption (79%), suivi du BTP-construction (62 %) et du commerce (61 %) ». 

Enfin, le baromètre pointe un énorme déficit de formation sur l’utilisation de l’IA : 73 % des Français estiment ne pas être assez formés et seulement 15 % des salariés sont formés en entreprise. De même, secteur privé et public confondus, le baromètre pointe une absence de structuration dans le monde professionnel : seuls 9 % des salariés disposent d’IA fournies par leur organisation et près de la moitié des organisations professionnelles ne prévoient pas d’intégrer l’IA dans leur organisation. Pourtant, 43 % des sondés déclarent utiliser les IA génératives au travail, et notamment dans le secteur public. 

En 2024, la délégation à la prospective du Sénat avait publié une série de rapports sur « l’intelligence artificielle (IA) et l’avenir du service public » proposant une « approche sectorielle et concrète ». L’un de ces rapports porte notamment sur la gestion territoriale et l’IA. Des recommandations ont été formulées pour « faire en sorte que l’utilisation de l’IA pour la gestion de nos territoires soit véritablement un atout dans les années qui viennent, et tienne la promesse ambitieuse d’une meilleure efficacité des services publics, au service de tous les territoires hexagonaux mais aussi d’outre-mer ». Ce rapport d’une quarantaine de pages présente de bonnes pratiques à mettre en place localement et donne des clés pour agir en faveur de l’acceptation sociale de l’IA par les citoyens et les élus — un sujet incontournable lorsque l’on aborde la question de cette nouvelle technologie.