Avant-hier encore, le gouvernement n’envisageait pas de prendre, à court terme, des mesures de soutien aux secteurs frappés par la hausse des prix de l’énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient. Lors d’une réunion organisée par Maud Bregeon, ministre de l’Énergie, et Philippe Tabarot, ministre des Transports, avec les fédérations du monde du transport, les ministres n’ont annoncé aucune mesure concrète. 

Pourtant, chez les autocaristes, les transporteurs routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs, l’inquiétude est vive face à la hausse du gazole qui, malgré les déclarations d’intention de certains distributeurs, ne s’arrête pas : le litre de GNR (gazole non routier, utilisé notamment par les bateaux de pêche, les engins de chantier ou agricoles), qui était à 1,2 euro fin février, est à 1,71 euro ce matin, tandis que le gazole routier dépasse fréquemment les 2,2 euros. 

L’autre inquiétude majeure concerne les prix du gaz. Si celui-ci est stable, aujourd’hui – voire même en légère baisse en avril, puisque la Commission de régulation de l’énergie vient d’annoncer une diminution de 0,9 % du prix du kWh au 1er avril –, la situation va se dégrader en mai. En effet, les prix fixés par la CRE sont calculés sur la base des achats de gaz sur les marchés de gros deux mois avant. Le gaz qui sera vendu en avril a donc été acheté en février, soit avant l’éclatement de la guerre. Selon les experts, au 1er mai, le prix du kWh pourrait bondir de 18 %, ce qui pourrait représenter une hausse de plus de 200 euros sur la facture annuelle d’un ménage se chauffant au gaz (et n’ayant pas souscrit un contrat à prix fixe). Selon les experts toujours, cette hausse devrait être durable et se prolonger au moins jusqu’à l’automne. 

Cette inflation attendue sur les prix du gaz va également être un coup dur pour les collectivités qui ne sont pas protégées par un contrat à prix fixe.

Protection des ménages modestes

Et pourtant, jusqu’à maintenant, le gouvernement est resté sourd aux demandes de soutien tant des professionnels que de structures comme l’Unccas qui, la semaine dernière, a demandé par la voix de son président Luc Carvounas que le gouvernement veille à ce que « la crise internationale ne se transforme pas en crise sociale ». L’Uncass demande la mise en place d’un « mécanisme de protection » pour les ménages modestes. 

Le gouvernement a pour l’instant répondu par la négative, jugeant que l’impact de la crise n’est pour l’instant pas suffisant pour justifier des mesures de soutien du type de celles qui avaient été prises en 2022. Il estime que les stocks, d’une part, et le fait que le parc nucléaire fonctionne à plein régime, d’autre part, sont autant d’éléments qui devraient amoindrir les effets de cette guerre sur les prix de l’énergie en France. 

Dégradation de la situation

Et pourtant, le Premier ministre a fait savoir, hier, qu’une réunion des ministres se tiendra aujourd’hui, en fin de matinée, sur « le prix de l’énergie ». 

C’est probablement l’évolution de la situation, sur le terrain militaire, qui a causé cette évolution. Depuis deux jours en effet, la guerre au Moyen-Orient semble prendre un nouveau tournant, avec le bombardement par Israël d’un site gazier en Iran, auquel le régime iranien a répondu en bombardant à son tour une immense usine de liquéfaction de gaz au Qatar – site qui a été en grande partie détruit. Face à cette attaque, le président des États-Unis a menacé, cette nuit, de « détruire entièrement » le principal site de production gazière de l’Iran.

Jusqu’à présent, les bombardements israélo-américains n’avaient frappé que des installations militaires ou des infrastructures du régime – les deux alliés s’interdisant de frapper les installations de production de gaz et de pétrole pour éviter l’escalade. Ce n’est plus le cas, ce qui a eu des répercussions immédiates sur les marchés du pétrole et du gaz : le baril de pétrole dépasse ce matin les 115 euros, quand le prix du gaz, sur le marché européen, a bondi de plus de 35 % dans la seule journée d’hier.

La crainte d’une intensification, voire d’un enlisement du conflit, avec des frappes massives, des deux côtés, détruisant des installations de production d’hydrocarbures, à quoi s’ajoute le blocage toujours en cours du détroit d’Ormuz, fait craindre une hausse durable des prix de l’énergie dont on ne voit peut-être que le début. 

C’est à cette situation que le gouvernement devrait, ce matin, consacrer sa réunion, avec peut-être, à l’issue, de premières annonces de soutien aux professionnels.

La question est également à l’ordre du jour du Conseil européen – réunion des chefs d’État de l’Union. Selon un communiqué publié par l’Élysée hier soir, les chefs d’État ont prévu d’échanger « sur les mesures à prendre pour limiter la hausse des prix de l’énergie dans le contexte actuel ». 

Il faudra attendre cet après-midi pour connaître les mesures que compte prendre le gouvernement – s’il décide bien d’en prendre. 

L’État doit renforcer ses contrôles et mieux maîtriser les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, estime la Cour des comptes dans un rapport publié hier, dans lequel elle pointe le coût important et les dérives liés à ces dispositifs dont le développement vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

« En France métropolitaine, ces contrats de soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable et à la production de biométhane ont représenté pour l'État un coût total cumulé de 26,3 milliards d'euros entre 2016 et 2024 » avec « des variations importantes selon l’évolution des prix de l’énergie, et des engagements financiers à long terme estimés à 87 milliards d’euros fin 2024 », explique-t-elle.

Production en hausse

L’institution de la rue Cambon souligne ainsi, dans ce rapport consacré au « Soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie » (SPE), « la nécessité d’améliorer la prévisibilité et le suivi de ces dispositifs » et recommande notamment « d’améliorer la connaissance des filières soutenues » et « d’établir un plan de lutte contre les fraudes ».

Afin d’encourager les investissements et d’assurer la rentabilité des installations, l’État a mis en place des dispositifs de soutien garantissant aux producteurs, « sur des durées généralement de l’ordre de vingt ans », une rémunération et « des tarifs de soutien compensant l’écart avec les prix de marché de l’énergie », rappelle la Cour.

Alors que la majorité des installations de production renouvelable d’électricité et de biogaz en France bénéficie de ces soutiens publics, leur « attractivité » a ainsi « largement contribué au développement des énergies renouvelables » et à l’atteinte d’une « partie des objectifs de déploiement des filières fixés par la politique énergétique nationale », constatent les magistrats financiers.

La production d’électricité renouvelable est, en effet, passée de moins de 100 TWh en 2016 (soit 18 % de la production d’électricité) à près de 150 TWh en 2024 (soit 27 % de la production d’électricité), tandis que la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel a dépassé les 10 TWh en 2024, contre moins de 0,2 TWh huit ans auparavant. Seuls « certains retards subsistent, notamment pour l’éolien ». 

Un coût important et imprévisible

Mais si la part de l'électricité verte a grandement progressé dans le territoire, la Cour relève que le pilotage budgétaire n’est pas à la hauteur. Alors que les prix d’achat sont « généralement bien supérieurs aux prix que [les producteurs] obtiendraient sur les marchés de gros de l’électricité et de gaz », la Cour pointe le coût cumulé de ces contrats de soutien, à hauteur de 26,3 milliards d'euros entre 2016 et 2024. 

Des impacts « significatifs » qui sont surtout « difficilement prévisibles » puisque « la valorisation de l’énergie soutenue dépend en grande partie des marchés de court terme, ce qui rend ces charges particulièrement sensibles aux variations de prix et difficiles à anticiper, y compris en cours d’exercice budgétaire ». 

Une volatilité de la dépense illustrée ces dernières années : « Après avoir augmenté entre 2016 et 2020 pour atteindre 6,05 milliards d’euros, les charges de SPE sont devenues négatives en 2022 et surtout en 2023 (-3,12 milliards d’euros) dans un contexte de prix de marché très élevés, avant de devoir à nouveau fortement progresser pour atteindre 7,44 milliards d’euros en 2025 », détaille la Cour.

Sans compter que les durées longues des contrats de soutien engagent l’État sur le long terme « sans que le montant final des charges puisse être connu à l’avance ». À la fin de l’année 2024, « les engagements hors bilan associés au soutien aux énergies renouvelables étaient estimés à 87 milliards d’euros », souligne-t-elle, en notant toutefois que cette estimation reste « entourée d’importantes incertitudes ».

« Effets d'aubaine » et « fraudes » peu sanctionnées

Dans ce contexte, des dérives sont apparues, la Cour constatant « des situations de sur-rémunération » ou « des effets d’aubaine », notamment « en raison d’une connaissance encore insuffisante de l’économie des filières ». 

Les systèmes en « guichet ouvert » ~ qui permettent à tout candidat respectant les conditions d’éligibilité de bénéficier des soutiens – ont ainsi généré « des afflux de demandes » lorsque les tarifs ont été surévalués. Ce qui a été le cas pour le petit photovoltaïque et le biométhane injecté. Et la révision des modalités de soutien est intervenue « tardivement », selon la Cour.

De la même manière et face au « manque de concurrence » dans certains appels d’offres, les candidats ont sollicité « des tarifs garantis élevés ». « Dans tous les cas, les mécanismes d’indexation prévus aux contrats conduisent à une augmentation automatique des tarifs garantis au long de la vie de ces contrats », constatent les magistrats financiers.

Par ailleurs, « certaines modalités de soutien peuvent produire des effets indésirables sur le fonctionnement des marchés de l’électricité, notamment en favorisant l’apparition d’épisodes de prix négatifs ». C’est là, une dérive majeure du système. Puisque leur rémunération est garantie par l'État, les producteurs ne sont pas incités à moduler leur production et continuent à la faire tourner au maximum. Et ce, même si la demande est faible, entraînant la chute des prix mais pas le coût pour l’État.

Enfin, la Cour estime que le contrôle des producteurs doit être « renforcé rapidement ». « Les cas de manquements et de non-conformités des producteurs, relevés tant par des organismes de contrôle que par les acheteurs obligés, ne sont pas systématiquement traités par les services de l’État, au risque de la non-détection de cas de fraude, et ne sont suivis que très rarement de sanctions », pointe-t-elle.

Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jules Nyssen, a dit regretter que la Cour « laisse entendre l'existence de fraudes généralisées » et qualifie de « non-sens » sa recommandation d'écarter systématiquement 20 % des projets qui répondent aux appels d'offres pour renforcer la pression concurrentielle alors que le contexte actuel, avec la guerre au Moyen-Orient qui fait flamber les prix des hydrocarbures, « devrait au contraire nous inviter tous collectivement à accélérer la transition énergétique ».

« La « loi Montagne » du 9 janvier 1985 et la « loi Littoral » du 3 janvier 1986 viennent de fêter leur 40e anniversaire », peut-on lire sur le site du Sénat. C’est dans ce contexte qu’une mission d’information transpartisane a été lancée à l’initiative du groupe centriste en début d’année 2026 et dont les conclusions seront présentées en juin prochain.

L’objectif, explique à Maire info Guillaume Gontard, président de la mission d’information et sénateur écologiste de l'Isère, est de « se pencher à la fois sur le bilan de ces deux textes » et de « regarder les problématiques qui peuvent en ressortir pour éventuellement faire des propositions d’améliorations ». 

Rappelons que ces deux lois concernent plusieurs milliers de communes : plus de 5 000 pour la loi Montagne et environ 1 200 pour la loi Littoral.

Des lois protectrices mais quelques trous dans la raquette

Le sujet est vaste, aussi bien par le nombre de communes concernées que par les multiples dispositions que comportent ces deux lois. 

La mission s’intéresse évidemment « à la situation spécifique de certains territoires » comme les outre-mer, la Corse, ou encore les communes insulaires ou les communes riveraines de grands lacs de montagne. Des déplacements sont aussi prévus notamment dans les Hautes-Alpes mais aussi en Isère « pour voir des territoires qui sont directement confrontés au réchauffement climatique, notamment avec le hameau de la Bérarde » qui a été enseveli en juin 2024, explique le président de la mission.

Alors que les travaux débutent à peine, Guillaume Gontard constate déjà que ces deux textes sont indispensables pour les élus : « Ce sont des textes qui protègent à la fois les territoires de montagne et du littoral sur la spécificité des paysages, la qualité des paysages, mais aussi qui qui anticipent le réchauffement climatique avec la question du trait de côte par exemple ». 

« L’aspect important dans ces deux textes, c’est justement la question de la prise en compte de cette spécificité », ajoute le sénateur. La loi montagne par exemple prévoit des spécificités en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe. « Lorsque l’on ferme une école, ce sont plusieurs kilomètres, plusieurs heures de voiture pour rejoindre l’école d’à côté », pointe le sénateur. Pourtant, de nombreux maires s’étonnent encore de la non-prise en compte des dispositions particulières notamment par les Dasen (lire Maire info du 7 février 2025). Sur les mobilités, le sénateur rappelle que « l’utilisation de la voiture individuelle en montagne est quasi indispensable » et que « lorsque l’on a un choc pétrolier comme on est en train de vivre, forcément, ces populations sont touchées en premier lieu ». Si certaines dispositions sont prises en compte par ces lois « il faudra aussi certainement améliorer certains points », ajoute le sénateur. 

Chevauchement des deux lois et manque d’accompagnement de l’État

Selon le président de la mission, jusqu’ici, deux grandes problématiques se dessinent. D’abord, la principale difficulté vient du chevauchement de ces deux lois sur une même commune. Dans ces cas-là, les élus témoignent de contraintes d’urbanisme fortes et limitant les possibilités de construction. « L’enjeu est d’améliorer cette articulation », explique le sénateur, qui rappelle néanmoins que si ces contraintes sont parfois jugées « embêtantes », elles ont permis de préserver les paysages et la biodiversité. Ensuite, la relation avec les services de l’État peut être améliorée. « Les petites communes, souvent dépourvues d’ingénierie pour gérer la complexité des règles, perçoivent l’État davantage comme une entité de sanction que d’accompagnement », explique le président de la mission. 

Le sénateur met en garde contre le risque d’une « simplification à outrance » qui viserait à supprimer les contraintes, ce qui serait « dramatique », selon lui. « Il ne s’agit pas de défaire 40 ans de protection, mais d’ajuster ce qui est aberrant ou incohérent. »

Consultation ouverte jusqu’au 23 mars 

Déjà plus de 500 contributions ont été aujourd’hui recueillies par la mission. « Le but de cette consultation est d’avoir un maximum de retours des élus, insiste Guilaume Gontard, pour savoir comment les élus perçoivent l’intérêt de ces lois, ce qu’elles ont pu apporter à leur territoire et connaître les travers ou les problématiques qu’ils ont pu rencontrer ».

La consultation est encore ouverte jusqu’au lundi 25 mars à 18 heures et les élus intéressés peuvent y répondre en suivant ce lien : participation.senat.fr  Le questionnaire comporte des questions fermées et des questions ouvertes « pour laisser vraiment la place aux élus de pouvoir donner leur ressenti », conclut Guillaume Gontard qui invite aussi « les nouveaux élus » à y participer.

Comment s’informent aujourd’hui les jeunes générations ? Alors que la campagne pour les municipales est encore en cours dans environ 2 000 communes et que la future élection présidentielle approche, il est important de comprendre dans quel environnement informationnel évoluent ceux qui sont « les électeurs de demain ». 

L’Association e-Enfance/3018 a ainsi mené une étude auprès de 1 049 jeunes âgés de 11 à 18 ans. Les résultats montrent, sans grande surprise, que « les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans l’accès à l’actualité » pour les jeunes mais que, contrairement à certaines idées reçues, cette génération reste « attentive à l’actualité et consciente des risques de manipulation ».

Des réseaux sociaux incontournables 

L’étude montre que dès 11 ans, un jeune sur cinq cherche déjà directement de l’information sur les réseaux sociaux. Pour les plus jeunes (11-13 ans), 20 % déclarent rechercher directement des informations sur les réseaux sociaux et ce chiffre monte à 69 % chez les 16-18 ans, qui déclarent même « que les réseaux sociaux constituent leur premier canal d’exposition à l’information. »

L’association précise que « ce constat interroge d’autant plus que l’accès aux réseaux sociaux est en principe interdit aux moins de 13 ans. »

Un réseau social semble remporter la préférence des jeunes : 70 % des adolescents se tournent vers TikTok, dont plus d’un sur deux (55 %) chez les 11-13 ans. « La plateforme s’impose ainsi très largement comme la principale porte d’entrée vers l’actualité, loin devant les autres réseaux sociaux », précise l’Association e-Enfance/3018.

Intelligence artificielle, algorithmes, fake news : l’environnement informationnel des réseaux sociaux est complexe, parfois hostile. « Les adolescents expriment une perte de repères croissante face à la fiabilité de l’information, peut-on lire dans l’étude. 81 % des jeunes déclarent ne plus savoir à qui faire confiance face aux fausses informations qui se multiplient. » De même, 55 % des jeunes estiment qu’il devient « difficile de distinguer le vrai du faux » et « 53 % déclarent que la désinformation finit par réduire leur envie de s’informer ».

Sur l’intelligence artificielle, 40 % des jeunes interrogés « reconnaissent remettre rarement, voire jamais, en cause une information provenant d’une IA, ce qui souligne l’importance croissante de ces technologies dans l’écosystème informationnel des jeunes ».

Cependant, « les adolescents ne se déclarent pas naïfs face à la désinformation », précisent l’association et « 73 % des jeunes disent repérer régulièrement des fausses informations, toutes sources confondues, et 60 % déclarent « vérifier » les contenus qu’ils consultent. »

Ces résultats témoignent d’un changement profond dans les façons de s’informer mais les médias dits « traditionnels » (journal télévisé, radio, presse d’information en ligne, etc.) ne sont pas totalement boudés par les jeunes. Pour rechercher de l’information, les 16-18 ans se tournent à 40 % vers des médias classiques mais via les réseaux sociaux. Si le canal prioritaire ne change pas drastiquement, le support change. 

Se pose alors la question de savoir comment atteindre ces jeunes générations, que cela soit en tant qu’élu ou en tant que média d’information. Pendant cette campagne pour les élections municipales, de nombreux maires ont posté des vidéos sur le réseau TikTok, et pas uniquement les maires des grandes villes. De l’autre côté, il existe des médias spécialement conçus pour les réseaux sociaux comme « HugoDécrypte », « Brut » ou « Vakita » par exemple. Une démarche « d’aller vers » se développe ainsi sur les réseaux.  

Une étude publiée hier par la Fondation Jean-Jaurès sur la protection des mineurs en ligne met aussi en lumière l’importance des « créateurs de contenus » (ou influenceurs) dans les usages des jeunes générations. Pour les auteurs, il apparaît aujourd’hui « nécessaire de reconnaître le rôle qu’ils jouent déjà dans l’expérience des réseaux sociaux des jeunes et de leur proposer un programme d’engagement clair, volontaire et structuré » : « Ces créateurs engagés pourraient contribuer à la diffusion de campagnes de sensibilisation, à la cocréation de contenus pédagogiques adaptés aux codes des jeunes générations et à la mise en visibilité de dispositifs encore trop méconnus, tels que les outils de signalement, les paramétrages de confidentialité ou le 3018, proposent les auteurs. Ils pourraient également être associés à des échanges réguliers avec les pouvoirs publics, afin que l’expérience de terrain nourrisse les politiques publiques. »

Un texte pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Dans une vidéo publiée au début de l’année 2026 (sur les réseaux sociaux), le président de la République a annoncé qu’il engageait une procédure accélérée au Parlement sur un texte porté par la députée macroniste Laure Miller visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Objectif fixé par le chef de l’État : voir cette interdiction entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026. Ce texte, présenté en novembre dernier par la députée de la Marne, a été adopté en début d’année à l’Assemblée nationale en séance publique et devra désormais être discuté en séance publique au Sénat.

Reste à savoir comment les parlementaires vont relever le défi de faire faire voter un texte conforme au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques (DSA) (lire Maire info du 26 janvier) et, in fine, de veiller à la bonne application de cette loi. 

L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) est un groupe de réflexion qui se donne pour objectif de « contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie » dans la vie politique. Dirigé par les socialistes René Dosières et Christine Pirès Beaune, ce « laboratoire d’idée » compte également dans son conseil d’administration des personnalités comme le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Premières mesures

La note publiée par l’OEP a un double objectif : « expliquer aux futurs maires les principaux pare-feu qu’ils ont intérêt à mettre en place, au lendemain de leur élection, pour garantir l’intégrité publique des élus et garder la confiance des citoyens » ; et, à plus long terme, rappeler les préconisations de l’OEP sur « l’éthique publique locale ». 

Il est ainsi conseillé aux maires de demander à tous les élus, dès le tout début du mandat, une déclaration d’intérêts – même si la loi ne prévoit pas d’obligation en la matière pour la grande majorité des élus locaux. Obtenir une telle déclaration permet « d’identifier les situations potentielles de conflit d’intérêts et d’arrêter les mesures de déport ». 

Il est également conseillé de « suggérer aux élus d’opter pour une délégation qui ne les mette pas en conflit d’intérêts » – par exemple « ne pas choisir une délégation ‘’urbanisme’’ si l’élu travaille dans un cabinet d’urbanisme susceptible de répondre à des appels d’offres ». 

L’OEP préconise également de sensibiliser les élus à ces questions et de les accompagner « tout au long du mandat », d’abord en prévoyant une formation obligatoire à la déontologie (« deux heures suffisent », affirme l’Observatoire), et désigner un « référent déontologue ». 

Il est également utile de désigner « un élu chargé de porter la politique d’intégrité publique de la collectivité » et de confier à un agent, rattaché à la direction générale des services, les fonctions de « responsable probité », qui serait chargé de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi Sapin 2, « d’identifier les failles » et de « proposer des mesures de remédiation ». Ces préconisations s’adressent, naturellement, plutôt aux collectivités de taille importante.

Enfin, l’OEP recommande d’intégrer les règles de la déontologie de l’élu au règlement intérieur du conseil municipal ou communautaire, afin de leur donner plus de visibilité.

Évolutions législatives

Dans une deuxième partie de sa note, l’OEP rappelle un certain nombre de préconisations qu’il a pu formuler ces dernières années au sujet de l’éthique « locale ». Il se penche notamment sur l’épineuse question des « frais de représentation » qui ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, après la publication par la presse des frais d’habillement de certains maires de grandes villes. L’Observatoire préconise d’encadrer de façon beaucoup plus stricte ces remboursements, de supprimer la notion de frais de représentation pour la remplacer par celle de « frais professionnels » dont seraient expressément exclus les frais d’habillement, de coiffure ou de maquillage. Il propose également que ces frais soient systématiquement rendus publics sur le site des collectivités. 

L’OEP se penche aussi sur la question des référents déontologues de l’élu local, en regrettant que la loi ne prévoit pas de compétence obligatoire des centres de gestion pour les désigner (à la différence ce qui existe pour les référents déontologues pour la fonction publique). « Tout comme les agents publics, les élus titulaires de fonctions exécutives locales sont exposés à des poursuites pénales au titre du délit de prise illégale d’intérêts dans ou suivant l’exercice de leurs fonctions. Pour les protéger de ce risque, il convient de mettre en place des contrôles déontologiques similaires à ceux qui existent dans la fonction publique, lorsque l’agent souhaite créer une entreprise en cumul avec ses fonctions publiques ou rejoindre, temporairement ou définitivement, le secteur privé », détaille l’Observatoire. Il faut noter ici que l'AMF, elle, est opposée à une telle évolution : elle considère en effet que la mission des centres de gestion est de gérer les questions liées aux agents et non aux élus, et qu'il serait contre-productif de procéder à un tel mélange des genres.

Il est donc préconisé d’inscrire « expressément dans la loi le dispositif ‘’référent déontologue de l’élu local’’ parmi les compétences des centres de gestion ».

La note évoque également la question du recours aux cabinets de conseil et celle de la commande publique. Elle pointe enfin d’éventuelles dérives en matière de dépenses de communication et appelle à mieux les encadrer, en définissant dans la loi la notion de dépenses externes de communication des collectivités territoriales » et en en excluant clairement certains frais. 

Cette note, si elle n’est pas forcément adaptée aux petites communes, a l’avantage de porter l’attention des élus sur certains points qui peuvent poser problème, et à les inciter à la plus grande prudence sur de nombreux sujets potentiellement dangereux. Parce que, rappellent les auteurs de la note, un certain nombre de pratiques qui apparaissent comme « opaques » ont pour conséquence directe « d’alimenter la défiance des citoyens ». À un moment où le taux d’abstention y compris aux élections municipales, on l’a vu dimanche dernier, est en forte hausse, ces préconisations ne peuvent qu’être utiles. Cette démarche se rapproche d'ailleurs de celle que l'AMF a entreprise avec l'Agence française anticorruption (AFA), qui a abouti à la publication, en 2024, à la publication d'un Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal mieux gérer les risques d’atteintes à la probité.