Édition du lundi 9 mars 2026

Elections municipales
Élections municipales : les membres du bureau de vote devront prévenir oralement chaque électeur de l'impossibilité d'ajouter ou rayer des noms
Dans une circulaire publiée en fin de semaine dernière, le ministère de l'Intérieur détaille les modalités spécifiques qui seront imposées dans les bureaux de vote des communes de moins de 1 000 habitants, dimanche prochain. Avec l'objectif d'avertir clairement les électeurs des nouvelles modalités du scrutin. 

L'État communique depuis plusieurs mois, dans les petites communes, pour alerter les électeurs habitués, parfois depuis toute leur vie, au « panachage ». Vendredi 6 mars, le minsitère de l'Intérieur a publié une circulaire spécifique à destination des communes de moins de 1 000 habitants, qui vient en complément de celle du 12 janvier sur l’organisation matérielle des élections.  

Outils de communication

On le sait depuis l’adoption de la loi du 21 mai 2025, qui a étendu le scrutin de liste paritaire, à la proportionnelle, dans la totalité des communes du pays (excepté pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française où la réforme ne s'appliquera qu'en 2032) : un effort de communication important était nécessaire pour avertir les électeurs qu’il est désormais impossible de rayer des noms sur les bulletins de vote, ou d’en ajouter, ou d’inverser l’ordre des candidats. Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants comme dans les autres, il faut choisir un bulletin de vote et le mettre tel quel dans l’urne, sans rien ajouter. Faute de quoi, au moment du dépouillement, le bulletin sera considéré comme nul. 

La communication sur ce sujet peut déjà se faire en amont du scrutin : le ministère a réalisé un certain nombre d’outils (flyers, affiches, vidéos), que les communes ont tout intérêt à utiliser largement. 

Le flyer est un recto-verso, expliquant « ce qui change » et « ce qui ne change pas » : « Vous pouvez seulement voter en faveur d’une liste, il n’est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement », est-il expliqué dans ce document, qui détaille également l’impossibilité d’ajouter ou rayer des noms. En revanche, « ce qui ne change pas » : il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité, et les électeurs n’élisent pas les conseillers communautaires, qui seront désignés dans l’ordre du tableau.

Une affiche au format A2 (420 x 594 mm) est également disponible, indiquant très clairement qu’en cas d’ajout, modification ou rature d’un nom, le bulletin sera nul. 

Ces affiches ont été imprimées et distribuées dans les préfectures et deux exemplaires seront distribués dans chaque bureau de vote. Le ministère demande aux maires d’afficher une de ces affiches « devant la table de décharge et l’autre à proximité des isoloirs »

Enfin, une vidéo pédagogique a été réalisée, que les maires ont tout intérêt à intégrer, par exemple, sur le site internet de la commune. 

Prévenir « oralement » les électeurs

Pour s'assurer de la bonne information de l'ensemble des électeurs, après leur entrée dans la salle de vote, les membres du bureau de vote vont avoir une tâche particulière lors de ce scrutin : il leur faudra informer oralement et individuellement chaque électeur, lorsque ceux-ci se présenteront devant la table de décharge. Le ministère de l’Intérieur a rédigé une formule que les membres du bureau de vote devront déclarer à l’électeur : « Il n'est plus possible d'ajouter ou de rayer des noms, ou encore de modifier l'ordre de la liste sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms, ou que vous modifiez la liste, ou que vous apportez toute mention écrite sur le bulletin, votre bulletin sera considéré comme nul. » 

Il est également demandé aux maires, par sécurité, de s’assurer qu’aucun stylo n’est mis à disposition des électeurs dans les isoloirs. 

Rappel sur la nullité des bulletins de vote

La circulaire rappelle enfin quels sont les bulletins qui doivent être acceptés comme valables lors du dépouillement, et quels sont ceux qu’il faudra refuser.

Pour mémoire, un certain nombre de dérogations existent dans les seules communes de moins de 1 000 habitants, notamment : est autorisée l’utilisation d’une circulaire (profession de foi) en guise de bulletin de vote ; et un bulletin « entièrement manuscrit », mais uniquement s’il reprend l’ordre exact de la liste, comprend la totalité des candidats avec leur nom et prénom et l’intitulé exact de la liste des candidats.  

Si, en revanche, un nom est rayé, ou si par exemple une flèche indique la volonté de l’électeur d’inverser deux noms, le bulletin sera irrémédiablement considéré comme nul. Toute autre mention manuscrite, quelle qu’elle soit, ajoutée sur le bulletin aura la même conséquence. 




Aménagement numérique du territoire
Aide aux raccordements complexes à la fibre : le dispositif est désormais ouvert à toutes les communes
Le dispositif expérimental visant à financer les travaux de raccordement à la fibre dits « complexes » s'élargit. Alors que l'offre était limitée à quelque 3 000 communes, désormais, tous les particuliers et TPE disposant d'une attestation d'échec de raccordement délivrée par leur opérateur commercial peuvent déposer une demande d'aide.

À compter de ce lundi, le guichet du dispositif expérimental de soutien au financement des raccordements complexes s’ouvre à un plus grand nombre de potentiels bénéficiaires. 

Pour permettre la couverture de tout le territoire en fibre optique, le gouvernement expérimente depuis septembre 2025 un nouveau dispositif pour financer les travaux de raccordements dits complexes. Dans certaines communes, la réalisation des derniers mètres pour amener la fibre jusqu'aux habitations n'est en effet pas si simple. Des travaux chez les particuliers sont parfois nécessaires et ils peuvent être particulièrement coûteux (tranchées à creuser, câbles à tirer… ), allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros dans certains cas – la charge financière totale revenant au particulier.

Cette aide financière destinée à prendre en charge « tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée » s’adresse aux particuliers et aux entreprises dont le chiffre d’affaires est « inférieur à 2 millions d’euros » et ayant moins de 10 salariés. 

Aide généralisée à toutes les communes 

Jusqu’ici, le logement dont les raccordements nécessitent des travaux devait obligatoirement se trouver dans une commune mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2025 instaurant l'aide.

Finalement, le 1er mars dernier, un nouveau décret a été publié au Journal officiel. Il acte un changement d’échelle important puisqu’il supprime l’annexe du décret du 18 juillet qui circonscrivait l’aide à un certain nombre de communes. 

L’ex-ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, avait annoncé que cette aide serait expérimentée uniquement dans les communes ayant entamé l'arrêt du cuivre. Pour rappel, le plan de fermeture du cuivre d’Orange fonctionne « selon une logique de lots annuels de communes ». Ce sont les communes du lot 1, 2 et du lot 3 qui étaient concernées par cette aide et les 7 communes qui faisaient partie du lot d’expérimentation et qui n’ont plus le cuivre depuis 2023.

Dès aujourd’hui, lundi 9 mars, tous les particuliers et très petites entreprises (TPE) du pays disposant d'une attestation d'échec de raccordement délivrée par leur opérateur commercial, peuvent déposer une demande d'aide auprès de l’Agence de services et de paiement (« ASP » ). 

Des conditions qui ne changent pas 

Le public ciblé s’élargit, mais la méthode et les conditions d’éligibilité ne changent pas (lire Maire info du 9 septembre et Maire info du 24 septembre) . 

Sur les critères d'éligibilité d’abord : les travaux éligibles devront être « achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 ». Pour les particuliers, plusieurs conditions devront être remplies lors de la demande : le logement concerné devra être « un immeuble à usage d'habitation correspondant à une maison individuelle », être la résidence principale du particulier, n’avoir fait l’objet d’aucune autre aide financière pour les travaux, et les particuliers devront avoir subi un échec de raccordement à la fibre constaté par un professionnel et respecter des critères sociaux définis notamment par le quotient familial, toutefois assez larges.

L’aide forfaitaire allouée est déterminée en fonction de la nature des travaux à réaliser, classés en 3 catégories : « faible ampleur », « ampleur moyenne » ou « gros travaux ». Concrètement, les travaux de faible ampleur peuvent donner lieu à l'attribution de la somme de 400 euros, ceux d'ampleur moyenne 800 euros et 1 200 euros peuvent être attribués pour des gros travaux.

Concernant la méthode : les personnes physiques et les entreprises devront adresser une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027. Le téléservice est disponible à la page suivante : asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement. La direction générale des entreprises (DGE) précise auprès de l’AMF que si toute l’enveloppe devait être consommée le dispositif pourrait être arrêté avant. Une FAQ réalisée par la DGE est disponible en ligne pour mieux comprendre le dispositif et ses critères d’éligibilité. 

Rappelons enfin que ce dispositif constitue une expérimentation qui « permettra de documenter ce type de difficultés et d’évaluer la pertinence d’une aide de l’État pour y pallier ». L’Arcep estime que c’est « une mesure importante et une expérimentation bienvenue » notamment « pour voir si cela permet de lever des freins à la souscription de la fibre » et ce alors qu’au 1er janvier 2026, 80 % de tous les abonnements internet sont en fibre optique et qu’il reste encore environ 3 millions de locaux à rendre éligibles à la fibre.
 




Guerre au Moyen-Orient
Carburant, fioul, engrais : les prix s'envolent
Le gouvernement avait promis qu'il ne laisserait pas faire, mais la réalité est là : la guerre au Moyen-Orient provoque une flambée des prix des carburants, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour le gaz, l'exécutif promet que les conséquences de la crise seraient relativement indolores pour les particuliers.

« Ceux qui augmentent les prix auront affaire à moi ! ». La semaine dernière, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, se montrait martial face à la crainte d’une augmentation irraisonnée des prix à la pompe. Ces déclarations n’ont manifestement pas eu l’effet escompté : les carburants ont augmenté, en moyenne, de 15 % en une semaine, augmentation qualifiée de « vertigineuse » par Frédéric Plan, conseiller national de la Fédération française des combustibles, qui dit n’avoir « jamais vu une augmentation aussi forte en si peu de temps ». 

« Pratiques abusives »

L’essence sans plomb 95-E10 a augmenté en moyenne de 12 centimes par litre depuis le début de la guerre en Iran, le 28 février, tandis que le diesel a pris presque 30 centimes, passant dans de nombreuses stations au-delà de 2 euros le litre. Le prix du gazole est en effet beaucoup plus réactif aux crises, tout simplement parce que la demande mondiale de ce carburant est nettement plus importante que celle de l’essence – dans la mesure où les flottes de camions et de navires, qui consomment un volume infiniment plus important que les voitures individuelles, fonctionnent au gazole. Ainsi, en période de tension, les mouvements spéculatifs sur le gazole sont plus importants que ceux qui touchent l’essence.

Ces hausses de prix relèvent pourtant davantage d’une anticipation de la part des distributeurs plutôt que des conséquences réelles de la hausse des prix du pétrole. En effet, il s’écoule en moyenne 45 jours entre l’achat de pétrole par les compagnies et la distribution de l’essence dans les stations-service. L’essence vendue en ce moment dans les stations a donc été achetée plus d’un mois avant le déclenchement de la guerre. 

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a donc dénoncé hier ce qu’il appelle « des pratiques abusives » et annoncé un plan de contrôle exceptionnels de « 500 » stations-service (qui sont au nombre de 10 000 dans le pays). 

Tout laisse pourtant à penser que la hausse ne fait que commencer et qu’elle sera durable : c’est en effet maintenant que le prix du baril de pétrole est en train de flamber, du fait du blocage du détroit d’Ormuz et des attaques contre des installations de traitement des hydrocarbures, tant en Iran que dans les monarchies du Golfe. La courbe des prix du baril est littéralement exponentielle depuis une semaine : le 26 février, il était coté à 70 dollars ; ce matin, il dépasse les 106 dollars, et on ne voit pas ce qui pourrait ralentir cette hausse dans les jours, voire les semaines à venir. Cette hausse du prix du brut va, elle, se répercuter sur les prix à la pompe dans plusieurs semaines, dans la mesure où de très gros exportateurs de pétrole voient leur production s’effondrer : incapables d’acheminer leur production par bateau, et voyant leurs capacités de stockage saturées, des pays comme l’Irak ont annoncé ce week-end une baisse de leur production de 70 %.

Les niveaux du prix du pétrole n’atteignent pas encore les records de 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie (150 dollars le baril), mais les experts craignent que ce niveau soit atteint rapidement.

Impact plus « modéré » pour le gaz 

Autre carburant dont le prix s’envole, avec des répercussions qui pourraient être graves pour les particuliers : le fioul. Entre le 1er mars dernier et hier, le prix moyen des 1000 litres de fioul est passé de 1 181 à 1 634 euros, soit une hausse de 27 % ! 

Quant au prix du gaz, s’il augmente aussi rapidement sur les marchés, Bercy a affirmé, en fin de semaine dernière, que les conséquences de cette hausse ne se feraient pas sentir pour les particuliers avant le mois de mai, et seulement pour les consommateurs qui n’ont pas souscrit à une offre à prix fixe, soit environ 7 millions de ménages. Pour ceux-là, une hausse «  de 5 à 10 % » de la facture est à craindre à partir du mois de mai, ce que le ministère relativise en expliquant qu’il s’agit d’une période où l’on éteint les chauffages. L’impact ne serait donc de « quelques euros par mois », espère Bercy.  Il n’en ira pas de même pour les collectivités qui ne bénéficient pas de prix fixes (c’est-à-dire notamment les plus grandes d’entre elles), pour qui une hausse de 10 % du prix du gaz représenterait un coût supplémentaire très important. 

Le gouvernement n’envisage aucunement, pour l’instant, la mise en place d’un « bouclier tarifaire » comme cela avait été le cas lors de la crise énergétique de 2022, disant ne pas avoir de visibilité sur la durée du conflit. Il est « trop tôt » pour aborder cette question, a déclaré ce matin la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie, Maud Bregeon.

L’agriculture frappée de plein fouet

Cette crise est également un nouveau coup dur pour les agriculteurs, dans la mesure où elle intervient à une période de sortie d’hiver, où les tracteurs tournent à plein régime. Le GNR (gasoil non routier) a augmenté la semaine dernière de 30 % en 48 heures, ce qui grève les coûts de production notamment pour les céréaliers. Vendredi, la FNSEA a demandé au gouvernement de mettre en place d’urgence des mesures de soutien, proposant la remise en œuvre d’un bouclier tarifaire « carburant » et la création d’un crédit d’impôt exceptionnel « énergie ». Sans réponse pour l’instant de la ministre.

Autre motif d’inquiétude pour les agriculteurs : l’explosion des prix des engrais, elle aussi liée à la guerre au Moyen-Orient. En dehors du pétrole et du gaz en effet, cette région est également le siège de la production d’environ un tiers des engrais azotés fabriqués dans le monde. Or dans plusieurs pays du Golfe, la production de soufre, d’ammoniac et d’urée, ingrédients indispensables à la fabrication de ces engrais, est interrompue – sans compter que le transport, comme celui des hydrocarbures, est impossible. Conséquence mécanique : dans ce secteur aussi, les prix s’envolent, au pire moment puisque la période des semis est en cours. Les marchés, qui anticipent une production qui pourrait diminuer par manque d’engrais, ont déjà réagi : les prix des céréales, notamment le blé et le maïs, sont déjà en hausse depuis quelques jours. Cette situation, outre ses conséquences sur le budget des agriculteurs, fait craindre à bien plus grande échelle de graves difficultés alimentaires notamment dans les pays les plus pauvres, dans les mois à venir.




Biodiversité
L'élimination des espèces nuisibles en France est « inefficace et coûteuse », selon une étude scientifique 
L'élimination massive des animaux jugés nuisibles en France ne réduit pas les pertes économiques qui leur sont attribuées et pour certaines espèces ne contribue pas non plus à la baisse des effectifs, indique lundi une étude scientifique.

Tous les trois ans, le gouvernement publie une liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) », anciennement appelés nuisibles, permettant de chasser, piéger, capturer ou déterrer ces dernières toute l’année pour éviter des dégâts pénalisant notamment certaines activités agricoles. Une nouvelle liste est attendue d’ici à l’été.

Selon cette étude du Muséum national d’histoire naturelle publiée dans Biological Conservation, chaque année 1,7 million de renards, mustélidés et corvidés sont tués pour réduire les pertes économiques et les risques sanitaires.

Mais ces mesures ont un coût « huit fois plus élevé que les déclarations de dégâts imputés à ces espèces », selon l’étude. En analysant les données publiques des déclarations de dégâts et du nombre d’animaux tués entre 2015 et 2022, l’étude constate qu’une augmentation de l’élimination des ESOD non seulement « ne réduit pas les dégâts, mais aussi qu’un arrêt des destructions (des espèces, NDLR) n’engendre pas d’augmentation des dégâts », indique le Muséum dans un communiqué.

Les auteurs de l’étude ont calculé qu’éliminer ces animaux coûte 103 à 123 millions d’euros par an, quand le coût des dégâts déclarés est de huit à 23 millions d’euros. « Il n’est donc pas rentable de détruire les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts: cela coûte plus cher que d’indemniser les dommages économiques causés », concluent les chercheurs, jugeant cette politique « inefficace et coûteuse ».

« Refonte »

En outre, en matière de régulation des espèces, les mesures mises en place échouent: en étudiant cinq espèces d’oiseaux de la liste ESOD, les scientifiques ont constaté que les effectifs des populations nicheuses n’avaient pas diminué. Des études précédentes arrivaient au même constat pour le renard roux. L’arrêté ministériel du 4 août 2023 classait parmi les ESOD la belette d’Europe, la fouine, la martre des pins, le renard roux, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.

Le 13 mai 2025, le Conseil d’État a demandé au gouvernement de retirer la martre de la liste, dont le principe même est régulièrement contesté par les associations de défense de l’environnement. Fin 2024, un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable appelait à « une refonte de l’approche française » et à ne pas  reconduire l’arrêté ESOD en 2026.




Sports
Valoriser la place des femmes dans le sport : de bonnes pratiques à mettre en oeuvre localement
Hier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a publié un guide de bonnes pratiques pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations sportives.

La pratique sportive féminine progresse. En 2025, 61 % des femmes de plus de 15 ans déclarent pratiquer une activité sportive régulière, soit 10 points de plus qu’en 2018. 62 % des hommes pratiquent un sport régulièrement, soit une progression de 5 points sur la même période. L’écart se réduit « à 1 point en 2025, contre 6 points en 2018 et encore 4 points en 2024 ».

« Cette dynamique positive » ne doit cependant pas dissimuler le fait que « les femmes restent encore sous-représentées dans de nombreux domaines du sport : encadrement, gouvernance des structures, arbitrage, bénévolat, pratique sportive ou encore visibilité médiatique », explique le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Le ministère a réalisé un nouveau guide avec le concours de la Fondation Alice Milliat (1) – première fondation européenne en faveur du sport féminin – un guide proposant des pistes d’action concrètes pour favoriser la participation des femmes au sein des associations sportives.

Des outils pour les clubs sportifs locaux 

Ce guide de 48 pages prodigue de précieux conseils aux différents acteurs du monde du sport en France et notamment dans les clubs sportifs associatifs.
Le ministère rappelle d’abord que « chaque début de saison offre aux clubs l’opportunité d’évaluer leurs effectifs : pratiquants, dirigeants, entraîneurs, arbitres, salariés et bénévoles », ce qui peut in fine permettre « de fixer de nouveaux objectifs et d’adapter les actions menées ».

De même, « la communication est un axe de travail essentiel pour permettre aux associations de montrer de la considération pour les femmes engagées dans le club ». L’AS Valognes Football (Manche) a par exemple présenté un « projet vidéo centré sur le parcours de trois jeunes joueuses qui racontent leur arrivée au club, les situations sexistes qu’elles ont pu vivre au cours de leur parcours, et leur engagement ».

D’un point de vue plus pratique, « les offres sportives doivent être variées et accessibles, incluant une forte amplitude horaire (tôt le matin à tard le soir, ainsi que sur le temps du déjeuner) et des thématiques adaptées à tous les âges, pour faire découvrir la pratique de manière ludique ».

Le rôle des collectivités territoriales 

Seules 13,7 % des collectivités font du sport au féminin une priorité explicite, selon une enquête de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) datant de 2018, alors que 51 % l’intègrent implicitement au sein des politiques publiques sportives. « Parmi les collectivités qui mettent en avant la féminisation, 47 % le font via des subventions directes pour le sport féminin, 37 % déclarent le financer indirectement, quand 26 % mettent en place un système de créneaux horaires réservés pour les femmes ».
Pour impliquer davantage et plus clairement les collectivités, le ministère insiste sur l’importance de la collaboration entre les acteurs locaux.

La coopération entre les acteurs sportifs d’un territoire (l’intégralité des clubs, les associations, les établissements scolaires) et les collectivités est indispensable. Elle peut en effet « faciliter le partage des infrastructures et optimiser leur utilisation » et « ouvrir l’accès à de nouveaux créneaux ou à des équipements complémentaires ». 

Cette dimension partenariale fait l’objet d’une grande partie du guide, et le ministère insiste sur le fait que les collectivités, « institutions publiques, entreprises privées, sponsors, associations et médias jouent un rôle clé dans la structuration, le financement et la visibilité des projets sportifs féminins. » 

Par exemple, le guide encourage « une collaboration entre un club sportif et les collectivités locales, centrée sur le public féminin (…) autour d’objectifs communs : égalité, inclusion, santé publique, et accès au sport pour toutes ». Parmi les bonnes pratiques présentées dans le guide on retrouve l’initiative de la ville de Lyon qui « a décidé d’accorder un traitement égalitaire aux tournois masculins et féminins de tennis ». « Cette décision avait vocation à corriger un constat d’inégalité. Jusqu’alors, la subvention du tournoi masculin était trois fois supérieure à celle du tournoi féminin. » 

Consulter le guide. 

(1)    « Militante des droits des femmes et du droit à l’éducation physique et sportive pour toutes et tous, Alice Milliat est une véritable pionnière du sport international. Originaire de Nantes, elle découvre le monde sportif en Angleterre dans les années 1900, s’essayant aussi bien à l’aviron et à l’athlétisme qu’au hockey sur gazon. »
 







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