Les élections municipales sont-elles une « répétition générale » avant l’élection présidentielle ? Ou au contraire, le caractère très local de ce scrutin le conduit-il à être totalement décorrélé de la présidentielle ? C’est la question que se pose l’Institut Terram à travers cette enquête conduite par le directeur du pôle Politique/actualité de l’Ifop, François Kraus. Et la réponse est tout en nuances.

Décorrélation

On ne peut évidemment nier le lien entre ces deux scrutins, au moins pour certains candidats : l’auteur prend l’exemple de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe : le maire du Havre, candidat à sa succession, le sera également à la présidentielle. Une éventuelle défaite au Havre – envisagée par les sondages – pourrait « fragiliser » profondément sa candidature à la magistrature suprême. 

À l’inverse, l’enquête révèle que les électeurs tiennent de moins en moins compte de l’étiquette politique des candidats aux municipales. Il y a une vraie décorrélation entre le vote local et les scrutins nationaux – évidente, d’ailleurs, lorsque l’on constate que les deux partis les plus puissants à l’échelle municipale sont Les Républicains et le Parti socialiste, qui n’obtiennent que de faibles scores aux élections nationales. A contrario, le Rassemblement national, très largement en tête de tous les scrutins nationaux depuis des années, n’a quasiment pas d’implantation municipale – pas plus que les macronistes du reste. 

Capacités et notoriété du maire

Premier constat tiré de cette vaste enquête : si la participation aux municipales devrait être beaucoup plus importante qu’en 2020, elle continue de marquer le pas suivant une tendance à la décrue qui s’inscrit dans le temps. En 2020, la participation était tombée à 44,5 %, mais on était alors dans une situation exceptionnelle marquée par le début du confinement. En 2026, la participation pourrait tourner autour de 60 %, soit plus de 3 points de moins qu’en 2014, et très loin des presque 80 % de participation des municipales des années 1960. Les électeurs les plus âgés et les plus aisés sont ceux qui expriment le plus l’intention d’aller voter le 15 mars : « Les scrutins intermédiaires sont marqués par une démobilisation des électorats populaires et jeunes », commente l’auteur.

Plus préoccupant, l’étude met en lumière une baisse de la participation qui serait, en partie au moins, due à « un affaiblissement progressif de la croyance dans la capacité d’action des maires » : en 2014, 81 % des électeurs estimaient que « le maire a la capacité de changer les choses ». Ce chiffre est descendu à 71 % aujourd’hui. Il est plus bas encore chez les habitants des communes rurales (66 %) et chez les locataires de logements sociaux (62 %). Selon l’auteur, c’est la lente dégradation des services publics dans ces espaces qui nourrit ce doute sur la capacité d’action des maires – même si ce constat semble d’autant plus injuste que les maires n’y sont, en général, pour rien. 

Autre constat préoccupant : la diminution de la « notoriété » du maire. Si un président de l’AMF, il y a quelques années, avait pu dire sous forme de boutade que les deux personnalités politiques dont tout le monde connaît le nom sont le président de la République et le maire, ce dicton est de moins en moins vrai : aujourd’hui, seuls 60 % des Français interrogés par Terram peuvent citer le nom du maire de leur commune (c’était 74 % en 2017).

Plus spectaculaire encore est le recul de « l’identification politique » du maire : à la question « Connaissez-vous la tendance politique du maire de votre commune ? », 81 % des électeurs répondaient « oui » en 1983… et 47 % aujourd’hui. Même si logiquement, l’identification politique est plus importante dans les villes que dans les communes rurales, il s’agit bien « d’une tendance lourde », écrit Terram, qui s’inscrit dans un mouvement de « désidéologisation » de la politique locale. 

Pas de vote sanction, faute de candidats à sanctionner

Le scrutin de la semaine prochaine apparaît « faiblement arrimé aux enjeux nationaux », selon l’étude, en dehors des grandes villes du moins. Ces élections ne seront sans doute pas marquées par un effet « vote sanction » contre la majorité, d’une part parce que cette majorité est de plus en plus introuvable mais surtout parce que le macronisme reste très peu présent à l’échelle municipale : selon les données obtenues par Terram auprès du parti Renaissance, environ 300 maires seulement affichent aujourd’hui l’étiquette de ce parti. Ajoutons que selon les données compilées par Maire info lundi dernier, moins de 1 200 listes sont étiquetées « Divers centre », appellation sous laquelle sont classifiées la plupart des listes du « bloc central ». Il n’y aura le 15 mars que 7 listes purement « Renaissance ». 

L’effet « vote sanction » des municipales, très marqué lors de scrutins comme ceux de 1983 (contre la gauche) ou de 2008, contre la droite, ne jouera pas de la même manière cette fois-ci, faute d’un pouvoir central « clairement identifié » qui puisse être visé. 
Il semble, à lire l’étude, que ce sont les électeurs les plus « relégués vis-à-vis de la représentation nationale », notamment les chômeurs et les électeurs de confession musulmane, qui votent le plus en fonction de considérations nationales – et majoritairement pour le RN ou LFI.

Par ailleurs, les électeurs traditionnels du RN et de LFI disent bien plus voter en fonction de « la politique nationale » (28 et 35 %) que les électeurs des autres partis (autour de 15 %).

« Apolitisme municipal »

Depuis 2020, un autre « tendance lourde » se dégage : la dépolitisation – du moins en apparence – des candidats. 

Même si cela ne figure pas dans l’étude, qui a été réalisée avant le dépôt des listes, c’est une évidence au regard du nom même des listes. Le fichier des candidats diffusé par le ministère de l’Intérieur montre qu’à l’exception du parti Lutte ouvrière, seul parti à présenter toutes ses listes sous son nom et sous une appellation identique dans toutes les communes, la totalité des autres partis ne l’affichent pas, préférant des noms plus neutres, incluant le plus souvent le nom de la commune (Vivons Bègles ensemble, Faire mieux pour Montreuil, Unis pour Murat, Rassemblons Commentry, etc.). Cette tendance inclut y compris les partis qui ont pourtant le vent en poupe, comme le RN, qui ne présente pas de liste sous le seul nom de « Rassemblement national » mais sous l’étiquette moins voyante de « Rassemblons ».

Il s’agit bien d’une tendance de fond, souligne l’étude de Terram qui indique que dans le passé, le nombre de maires classés « divers ou sans étiquette » a plus que doublé entre 2017 et 2020. Il ne fait pas de doute que cette tendance se confirmera cette année. Elle est d’ailleurs de mieux en mieux acceptée par les électeurs : selon Terram, 71 % des ceux-ci pensent que c’est « une bonne chose » ou « sans importance » que le maire soit sans étiquette. C’était 50 % en 1970.

Cette première partie de l’étude de Terram (la seconde étant consacrée notamment au rôle que les questions de sécurité prennent dans la campagne, et sur laquelle Maire info reviendra) se termine donc par une conclusion nuancée : la nationalisation du scrutin « demeure minoritaire », ce qui interdit de faire de ces élections une « répétition générale » avant 2027. Et la politisation du vote recule de plus en plus. Il existe clairement, aujourd’hui, « deux conceptions de la démocratie locale » : « D’un côté, une municipalité conçue comme arène des affrontements politiques nationaux, davantage présente dans les grandes villes, chez les jeunes et parmi les électorats situés aux pôles du système partisan. De l’autre, un idéal municipal pragmatique et gestionnaire, enraciné dans les territoires ruraux et porté par les électorats modérés et plus âgés. » 

Cette dualité, conclut Terram, conduit à une « combinaison singulière » qui va façonner le scrutin des 15 et 22 mars : « Une nationalisation perceptible mais limitée, une personnalisation persistante et un apolitisme local désormais socialement légitimé. »

Accéder à l’étude.  

Selon la Fédération des ascenseurs, le parc français est estimé à 650 000 ascenseurs et près de 290 000 d’entre eux sont encore équipés de systèmes de téléalarme reposant sur les réseaux 2G ou 3G. 

Or les réseaux 2G et 3G vont disparaître progressivement entre 2026 et 2029. Les opérateurs ont annoncé la fermeture de ces deux réseaux mobiles dès 2022, expliquant dans une FAQ publiée par la Fédération française des télécoms, qu’avec les différentes technologies déployées au fil des années (2G, 3G, 4G et aujourd’hui 5G), « il n’est plus possible de les empiler tant du point de vue de la modernisation des réseaux, de la sécurisation des données ou de l’efficacité environnementale ». 

Alors que la date était arrêtée à fin 2025, Orange a finalement annoncé cet été que les premières fermetures du réseau 2G/3G seraient menées après les élections municipales. Ce report de calendrier fait suite à plusieurs critiques exprimées par les parlementaires, fédérations professionnelles mais aussi associations d’élus sur le manque de prise en compte des conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les usagers qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales. 

Les systèmes de téléalarmes des ascenseurs – qui permettent de contacter en cas de panne un centre d’assistance – sont soumis à une obligation réglementaire depuis 2003. Si la migration vers un autre réseau n’a pas été réalisée avant la disparition de la 2G ou la 3G, l’ascenseur pourrait bel et bien se retrouver à l’arrêt. Le sujet est très important pour les collectivités, notamment pour garantir l’accessibilité des lieux publics par exemple. 

Un décret qui fixe un cadre pour les ascensoristes 

C’est un peu tardivement que le gouvernement s’est décidé à fixer un cadre pour réussir cette transition technologique. Mais finalement un décret visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques a été publié ce matin au Journal officiel.  Ce décret a pour objet le maintien du niveau de sécurité et l’amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs « face à l'arrêt des réseaux de télécommunication de deuxième et de troisième générations. »

Deux premières dispositions vont entrer en vigueur le 1er avril prochain. La première impose la « vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention » et les entreprises ascensoristes devront alerter par lettre recommandée les propriétaires des ascenseurs concernés par cette transition, notamment « lorsque des travaux sont nécessaires à la mise à niveau de ce matériel ». « Cette alerte est renouvelée au moins tous les six mois jusqu'à la réalisation effective des travaux », précise le décret. Deuxième disposition qui entrera en vigueur en avril prochain : le propriétaire d'une installation d'ascenseur devra, parmi les opérations occasionnelles prévues pour l’entretien d’un ascenseur dans le Code de la construction et de l’habitation, prévoir désormais « le remplacement des moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention lorsque ce dernier fonctionne grâce au réseau téléphonique commuté fixe ou à un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur. » Ces deux dispositions complémentaires imposent à la fois des règles aux ascensoristes et aux propriétaires. 

Enfin, à partir du 15 mai 2026, une nouvelle règle s’ajoute aux obligations de contrôle technique des ascenseurs. Pour mémoire, « le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation ». Le décret prévoit que ce contrôle porte désormais également sur « les moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention compatibles avec les systèmes de communication autres que le réseau » 2G ou 3G. 

Des délais difficiles à tenir 

Reste que cette transition, annoncée depuis 2022, a été mal anticipée par les pouvoirs publics. C’est notamment ce qui a été dénoncé un rapport d'information réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat publié il y a quelques semaines (lire Maire info du 19 février).

La Fédération des ascenseurs estime qu’il faudra mettre à jour voire remplacer 232 000 systèmes communicants en 2G et 58 000 systèmes communicants en 3G d’ici 2028-2029. Les professionnels demandaient un « report minimum de 2 ans des dates butoirs annoncées » estimant « que les délais imposés sont plus courts que dans d’autres pays européens dans lesquels le délai moyen pour faire face à l’extinction de la 2G est environ de 7 ans. » « La fin prévue à court terme des réseaux 2G-3G va rendre très difficile, sinon impossible dans les délais requis, la mise à niveau, ou le remplacement si nécessaire, de tous les équipements de transmission des ascenseurs fonctionnant en 2G-3G », peut-on lire dans un communiqué de la Fédération. 

Autre inquiétude soulevée notamment par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : « la capacité d’absorption du secteur est limitée » car la France compte « entre 17 000 et 20 000 techniciens spécialisés ». « Plus l’échéance approche, plus le risque d’engorgement augmente : délais rallongés, coûts en hausse, indisponibilité des prestataires, peut-on lire dans un dossier de l’UNPI. Dans les cas les plus critiques, l’indisponibilité prolongée de l’ascenseur devient une hypothèse plausible. »

Enfin la question du coût de ces interventions est aussi soulevée par les propriétaires d’ascenseurs. Selon le magazine IRC, « la modernisation coûte entre 800 et 1 500 euros par ascenseur selon la configuration, l’accès, la compatibilité et l’intervention nécessaire. Mais ce chiffre peut être plus élevé si des opérations complexes sont à réaliser » notamment s’il faut remplacer complètement le système. 

On peut finalement s’interroger sur l’absence de communication faite par le gouvernement sur ces évolutions réglementaires. Cette critique peut être rapportée plus globalement à l’extinction de la 2G et de la 3G. L’accompagnement technique et informationnel des opérateurs a été particulièrement « léger » jusqu’ici, selon la mission sénatoriale consacrée au sujet. Les sénateurs dénoncent même une « gestion attentiste » des conséquences de ce chantier « par des pouvoirs publics qui ont abordé cet enjeu avec un regard distant et tardif » alors que 3 millions d’appareils professionnels sont encore connectés à la 2G et presque autant à la 3G.

L’AMF encourage les communes à contacter dès à présent leurs fournisseurs de services ou de matériels pour s’assurer du fonctionnement futur de leurs équipements (ascenseur, mais aussi téléalarme, téléassistance pour les personnes âgées). 

C’est le deuxième round de concertation autour de ce projet annoncé à l’automne par le Premier ministre dans l’objectif « d’harmoniser le gain au travail », « corriger les effets de seuil et de bord » des aides sociales et « lutter contre le non-recours », rappelle l’entourage du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou. Au passage, l’acronyme du projet reste le même : ASU. Mais le projet a changé de nom, il ne s’agit plus d’une « allocation sociale unifiée », mais d’une « allocation de solidarité unifiée ».

Le but est d’aboutir à une harmonisation des bases de calcul pour le RSA, la prime d'activité et l’aide au logement. Cela doit permettre, selon l’entourage du ministre, « d’améliorer la lisibilité de la politique publique de solidarité nationale qui souffre de limites de compréhension ce qui peut saper la confiance en ce système ». Cette ASU doit également permettre « une individualisation plus poussée pour que les personnes connaissent mieux leurs droits et leur évolution dans le temps ». In fine, il s’agit d’aller « vers système bonifié pour le travail », car, le gouvernement en est convaincu, « la meilleure façon de sortir durablement de la pauvreté reste le travail ». 

Et le gouvernement veut aller vite. Le texte vient d’être transmis pour avis au Conseil d’État. Il devrait être adopté par le Conseil des ministres en avril prochain. Le gouvernement pousse pour un examen parlementaire « avant la coupure estivale ». 

Un revenu social de référence pour déterminer le montant de l’ASU et des aides sociales locales

En pratique, cette définition d’une « base ressource harmonisée » pour ces trois allocations que sont le RSA, l’APL et la prime d’activité correspondra à l’ASU dont le montant sera calculé à partir d’ un « revenu social de référence » (qui reste à définir). 

Et c’est là où le bât blesse pour les collectivités : ce nouveau « revenu social de référence » deviendra également la base de référence pour l’attribution des aides consenties par les collectivités territoriales et les CCAS. Cela sera « obligatoire » selon le projet de texte. 

« Aujourd’hui beaucoup d’aides locales sont distribuées sur justification du RSA ou du statut (ex-chômeur) mais cela créé de l’iniquité ou des effets de seuil douloureux car la reprise d’un travail peut se traduire par une perte de ces aides », argumente l’entourage du ministre. 

Un avis que ne partagent pas les associations d’élus qui viennent de recevoir ce court texte, de huit articles. L’AMF et l’Unccas avaient déjà pris position en décembre lorsque le projet avait été dévoilé pour alerter le ministère sur ce qu’elles considèrent comme une « ligne rouge ». Pour les maires, il appartient à chaque commune et à chaque CCAS de déterminer librement l’action sociale facultative qu’ils souhaitent mettre en œuvre en fonction des priorités politiques établies, des spécificités locales, de l’analyse des besoins sociaux, des ressources du territoire... 

Dans une étude parlementaire de juillet 2025 (1), les députés Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) et Sandrine Runel (socialiste) recommandaient elles aussi (page 18) de ne pas rendre obligatoire pour les collectivités ce revenu socle de référence. Elles proposaient d’en faire une « assiette privilégiée », non une obligation.

Le président de l’Unccas et président de la commission Affaires sociales de l’AMF, Luc Carvounas, a répété son scepticisme en début d’année (lire Maire info du 23 janvier), pointant un certain nombre de questions en suspens : « Comment s’engager dans une réforme sans bilan d’impact sur les gagnants et les perdants ? Comment garantir que cette réforme ne se fasse pas à budget constant au fil des ans ? Pourquoi ne pas attendre la fin de l’expérimentation des territoires zéro non-recours ? ». Les associations d’élus comptent prendre le temps d'analyser ce projet de loi et notamment vérifier que la réforme ne va pas engendrer de « perdants ». 

Les maires parlent d’expérience : toute diminution de ces aides a un impact pour les communes et les CCAS vers lesquels les personnes se tournent spontanément en cas de difficulté. Or la très récente enquête de l’Unccas le rappelle, les communes et CCAS font face à une explosion de la demande sociale et une diversification des publics depuis plusieurs années comme en ont témoigné de nombreux élus à l’occasion du dernier congrès de l’AMF dans le cadre d’un forum intitulé « Des communes confrontées à une aggravation de la pauvreté ». Tandis que leurs marges de manoeuvre s’amenuisent… 
 
Le ministre, lui, semble déterminé. Il vient d’épingler sur son fil X un tweet promettant que la mise en place de l’ASU « permettra de : simplifier la vie des Français et l’accès aux droits, revaloriser le gain au travail et baisser le taux de pauvreté ». Il promet aussi, dans un entretien accordé au Figaro, de « faire sortir 700 000 personnes de la pauvreté à horizon 2030 ». Le texte prévoit en effet une entrée en vigueur progressive à partir de 2027, mais l’entourage du ministre évoque surtout l’année 2030 pour sa mise en oeuvre effective. 

(1)    Mission « Flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique, juillet 2025. 
 

Des transactions et des prix en hausse. C’est ce que révèle le dernier indice Notaires-Insee de référence des prix dans l’immobilier ancien, publié la semaine dernière. Celui-ci laisse ainsi apparaître des signes de reprise, alors que la brusque remontée des taux d'intérêt en 2022 a bloqué les projets d'achat de nombreux ménages français et provoqué un coup d'arrêt du marché immobilier, neuf comme ancien.

Hausse des transactions de 12,5 %

« Le volume annuel de transactions poursuit sa hausse entamée en octobre 2024, après une baisse continue depuis la fin avril 2022 », soulignent ainsi les auteurs de l’étude. Résultat, le nombre de transactions dans l’ancien réalisées en 2025 a connu une nette progression de 12,5 % par rapport à 2024, pour atteindre 951 000 ventes en décembre 2025, par rapport à l’année précédente. 

Fin septembre, le nombre de ventes réalisées sur les 12 derniers mois était encore estimé à 926 000 et à 907 000 fin juin. Un frémissement du marché immobilier qui permet donc de renouer avec des niveaux de transactions observés en 2017.

En outre, l'Institut qui précise que « les ventes représentent 2,5 % du stock de logements : cette part augmente depuis cinq trimestres, mais reste nettement inférieure à son point haut du troisième trimestre 2021 (3,3 %) ». Elle se rapporche ainsi du niveau des années 2000, avant la crise économique de 2008.

Les appartements devant les maisons

En parallèle, l'Insee confirme un rebond des prix des logements anciens de 1,1% en 2025. Plus précisément, ils ont augmenté de 1,5 % pour les appartements et de 0,8 % pour les maisons.

Dans le détail, les régions non franciliennes ont vu les prix de l'immobilier ancien croître de 1,2 % l'année passée, avec une hausse plus marquée pour les appartements (+ 1,7 %) que pour les maisons (+ 1 %). C’est la Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui tire le mieux son épingle du jeu (+ 1,8%), devant les Hauts-de-France (+ 1,6%) et Auvergne-Rhône-Alpes (+ 1,2%).

En Ile-de-France, cette progression est plus mesurée avec des prix des logements anciens qui ont augmenté de 0,7 %, en particulier ceux des appartements qui ont crû de 1,2 %, tandis que la valeur des maisons vendues a, quant à elle, diminué de 0,4 %.

Phase de « normalisation »

Bien qu’en hausse de 13 % en un an, l'activité reste cependant « historiquement basse » en Ile-de-France, rappellent les notaires du Grand Paris, dans un bilan paru le même jour que la note de l’Insee. Ils considèrent ainsi que cette reprise est « mesurée » dans « un marché en voie de normalisation ». « Avec près de 125 000 transactions réalisées en 2025, le marché francilien des logements anciens s’inscrit dans une dynamique de reprise progressive », expliquent-ils, jugeant que « 2026 devrait s’inscrire dans la continuité de 2025 ».

« Le marché entre dans une phase d’atterrissage et de normalisation marquée par une adaptation progressive des vendeurs, des acquéreurs et des professionnels aux nouvelles conditions économiques et financières », constatent-ils.

Pour les notaires franciliens, « l’année 2025 semble marquée par le retour des primo-accédants, notamment ceux disposant d’un apport personnel ou d’une aide familiale, qui sont aujourd’hui en capacité d’accéder à la propriété ». En parallèle, « la reprise des prêts relais en fin d’année a également encouragé les secundo-accédants », mais les investisseurs particuliers sont, eux, « restés en retrait ».

Alors que le gouvernement a décidé de mettre en place un « statut du bailleur privé » d'incitation à l'investissement locatif, on voit que le logement est devenu un thème incontournable des élections municipales. D’autant que plus de 70 % des électeurs assurent qu'ils tiendront compte, dans leur vote aux municipales, des propositions des candidats en la matière. Une étude récente a d’ailleurs montré que l'adage qui veut qu'un maire bâtisseur soit forcément battu aux élections est loin d'être aussi vrai qu'on le pensait. 

En plus de la circulaire sur les procurations publiée par le ministère de l’Intérieur le 13 janvier dernier (lire Maire info du 18 février), un autre texte concerne spécifiquement les procurations pour lesquelles le mandant ou le mandataire sont électeurs d’une des 33 communes de Nouvelle-Calédonie. 

Listes électorales multiples

Pour ces électeurs, des formulaires Cerfa spécifiques sont édités : il n’est donc pas possible d’établir une procuration avec le même Cerfa que dans les autres communes du pays. 

Cette différence tient notamment à la composition du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, qui diffère sensiblement de celui du reste du territoire puisqu’il y a dans l’archipel un certain nombre de listes qui n'existent pas ailleurs : outre la liste générale, complémentaire et consulaire, on y trouve la liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP) et la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC). Par principe, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, un électeur ne peut donner procuration qu’à un autre électeur inscrit sur la même liste électorale que lui : par exemple, en métropole, un électeur inscrit sur la liste électorale d’une commune ne peut donner procuration à un électeur de nationalité étrangère (UE) inscrit sur la liste complémentaire pour une élection dont le mandataire n’a pas la qualité d’électeur (exemple : les électeurs de nationalité étrangère (UE) ne peuvent voter aux élections législatives).

Il en va de même en Nouvelle-Calédonie : un électeur inscrit sur la LESP ne peut donner procuration qu’à un autre électeur également inscrit sur la LESP.

Pour les municipales, seuls sont admis à voter les électeurs inscrits sur la liste électorale générale. 

Les procurations étant déterritorialisées, le mandataire et le mandant n’ont pas besoin d’être inscrits dans la même commune : un électeur de Nouméa peut donner procuration à un électeur de Dumbéa. Mais le mandataire devra, en revanche, se rendre dans le bureau de vote de son mandant pour voter. 

Téléprocédure

Contrairement à ce qui se passe dans le reste du pays, les inscriptions n’étaient possibles, en Nouvelle-Calédonie, que jusqu’au 31 décembre 2025. La vérification de son inscription sur les listes électorales se fait sur un site spécifique : www.electeur-nc.fr/. 

En revanche, comme partout, les procurations peuvent être établies jusqu’au dernier moment. Elles peuvent être faites ou bien sur formulaire papier (Cerfa n° 16200*01, spécifique pour les électeurs néo-calédoniens) ; soit en ligne, via la téléprocédure « MaProcuration » ou via le formulaire n° Cerfa 16199*02  en ligne. 

Mais attention : dans le cas (très) particulier d’un mandant inscrit sur une liste électorale hors de Nouvelle-Calédonie qui donne procuration à un mandataire inscrit en Nouvelle-Calédonie, la procédure ne peut se faire que via un formulaire papier : la téléprocédure est impossible. Dans ce cas,  le maire inscrit de façon manuscrite le nom du mandataire à côté du nom du mandant sur la liste d'émargement éditée à partir du RED. En effet, la liste extraite du REU ne comportera pas, par défaut, mention de la procuration

Autre spécificité : s’il est désormais possible, en Nouvelle-Calédonie comme en métropole, de faire la procédure d’établissement d’une procuration de façon totalement dématérialisée, dès lors que l’on dispose d’une carte d’identité au nouveau format (carte de crédit) et que l’on a fait attester son identité en mairie, il n’est en revanche pas possible, en Nouvelle-Calédonie, de résilier une procuration de façon complètement dématérialisée, contrairement au reste du pays. 

Contrôle en mairie

Un chapitre entier de la circulaire est consacré à la question des contrôles à effectuer en mairie, qui est plus complexe que dans le reste du territoire, tout simplement parce qu’il n’y a pas de connexion entre le Répertoire électoral unique et la liste électorale de Nouvelle-Calédonie. On parle ici des contrôles permettant de vérifier que le nombre plafond de procurations par mandant n’est pas dépassé.

Sans entrer ici dans les détails, précisément décrits dans la circulaire à partir de la page 22, les choses diffèrent selon que mandant et mandataire sont tous deux inscrits en Nouvelle-Calédonie ou non.

Pas (encore) de parité obligatoire dans toutes les communes de Nouvelle-Calédonie

Rappelons enfin que la Nouvelle-Calédonie (comme la Polynésie française) a eu droit à un délai de grâce pour l’application de la loi étendant le scrutin de liste paritaire à toutes les communes : cette loi ne s’appliquera dans l’archipel qu’à compter de 2032 (ordonnance du 19 novembre 2025). 

Toutefois, il est à noter que cette exception ne se ressent pas sur la composition des listes : selon le fichier de données du ministère de l’Intérieur, sur les 3 707 candidats qui se présentent en Nouvelle-Calédonie, le ratio hommes/femmes s’établit à 51,2 % contre 48,8 %. Soit un taux très similaire à celui qui est constaté en métropole. Si la parité est déjà obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est notable que même dans les plus petites communes, certaines listes ont fait l’effort de devancer l’appel. 

Maire info a signalé, dans son édition d’hier, l’intéressant Guide sur la transition entre la fin du mandat et le début du suivant, diffusé par le Centre interdépartemental de gestion Grande Couronne. 

Des lecteurs attentifs nous ont signalé hier qu’une information figurant dans cet ouvrage est erronée. Maire info attire donc l’attention de ses lecteurs sur cette erreur. 

Page 105, au chapitre « l’élection des adjoints au maire », il est en effet indiqué que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus « dans les conditions des articles L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT », « à la majorité absolue », et qu’il n’y a « pas de liste ».

C’est en effet inexact, depuis la loi du 21 mai 2025 : cette loi a abrogé l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales, et l’élection des adjoints se fait donc au scrutin de liste dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, conformément à l’article L2122-7-2 modifié par la loi précitée et entrant en vigueur le 15 mars prochain.