Insultes, intimidations, menaces, agressions physiques : 69 % des maires déclarent avoir déjà été victimes d’incivilités ou de violences en 2023, soit 16 % de plus qu’au début du mandat. Cette même année, le nombre de démissions de maires a atteint le chiffre exceptionnel de 613. C’est ce que révélait notamment la cinquième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. 

Cette montée de la violence s’observe aussi bien dans le réel que dans le virtuel – si ce n’est davantage. Une nouvelle note vient d’être publiée par l’AMF et réalisée par les chercheurs Olivier Costa et Martial Foucault sur la présence des maires et élus locaux sur des plateformes devenues aujourd’hui incontournables comme Facebook, X, TikTok, Instagram… 

Si les réseaux sociaux – qui jouent aujourd’hui le rôle d’ « agoras virtuelles » selon les chercheurs – présentent des opportunités pour les élus locaux et le dynamisme de la vie communale, les dangers liés à cette exposition numérique sont à prendre au sérieux.

Les maires, cibles privilégiées de la cybermalveillance

« Les réseaux sociaux ont bouleversé les sociétés », commencent par constater les chercheurs, modifiant la manière dont les citoyens « communiquent, s’informent, socialisent, échangent, se rencontrent, et la façon dont l’opinion publique se construit et évolue. » 

Internet offre beaucoup d’opportunités positives, mais il faut être conscient de l’impact négatif que peuvent avoir les réseaux sociaux qui ont pris une place immense dans la vie quotidienne des plus jeunes comme des plus vieux. « Ils sont particulièrement propices à la diffusion de fausses informations et de calomnies, favorisent les emportements et les invectives, et conduisent souvent les usagers à s’enfermer dans des cercles et des groupes de personnes qui partagent leurs idées ou leurs obsessions », soulignent les auteurs de la note. Surtout, ils donnent aux usagers un sentiment d’impunité, amplifié par « l’absence d’interaction physique » et « l’anonymat ».

Les maires sont régulièrement visés par des attaques de toutes sortes sur les réseaux sociaux. Selon l’étude, en 2025, 28 % des maires faisaient état d’au moins une attaque sur les réseaux sociaux à leur encontre. Ils étaient 20 % en 2020. C’est un fait, il est difficile en tant que personnalité publique d’échapper aujourd’hui à la cybermalveillance. Allant de l’insulte à la menace écrite jusqu’à la diffusion de vidéos incitant à la haine, les formes de cybermalveillance sont variées.

Mais le cas des maires prend une ampleur différente lorsque l’on met en face « l’inflation record du nombre de violences symboliques et physiques contre les élus municipaux » observée au cours du dernier mandant. Les chercheurs citent quelques cas particulièrement : la disparition dramatique du maire de Signes (Var) au cours de l’été 2019, les menaces de mort contre le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) en mars 2023 ou encore l’attaque par une voiture-bélier enflammée de la maison de l’ancien maire de L’Häy-les-Roses (Val-de-Marne) lors des émeutes de juin 2023. 

Les réseaux sociaux amplifient parfois des affaires qui se déroulent dans la vie réelle. En introduction de la note, les chercheurs rappellent justement l’histoire du maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne) qui illustre bien la porosité des frontières entre réel et virtuel, pouvant transformer un conflit local entre quelques personnes en un cas national qui peut mobiliser une horde de cyberharceleurs. Ce maire avait été séquestré pendant quelques heures par un éleveur à la suite d’une décision prisse concernant une autorisation de passage sur une propriété privée. Déjà très grave, le conflit a enflé lorsque « l’affaire s’est déportée sur les réseaux sociaux » par l’intermédiaire d’un influenceur militant d’extrême droite qui « a comparé le maire à une "fouine" mettant en scène l’exécution de l’animal ». Le maire avait été menacé par des milliers d’individus sur le net avant d’être placé sous protection policière. 

Réseaux sociaux et vie démocratique : à la recherche d’un équilibre 

Pourtant, bien utilisés, les réseaux sociaux peuvent être un allié pour les élus. 

Selon les chercheurs du Cevipof, « l’impact des réseaux sociaux sur la vie communale est très prononcé » et ce, « que la municipalité y soit elle-même active ou non ». Ils sont devenus en très peu de temps les « lieux d’échange et de discussion sur la vie locale ». L’action municipale n’est que partiellement traitée dans les médias traditionnels (presse quotidienne régionale, radio, télévision…). Une page Facebook au contraire semble être le lieu adéquat. 

Les réseaux sont aussi un outil de communication pratique et gratuit pour les communes de taille modeste (par exemple pour les 32 000 communes de moins de 3 500 habitants). « Nombre de citoyens s’informent donc essentiellement à travers les réseaux sociaux, surtout quand ils ne fréquentent pas les autres lieux de socialisation (café, marché, commerces, associations, réunions publiques, partis…) », observent les chercheurs qui indiquent au passage que « les élus font eux aussi un usage quasi systématique des réseaux sociaux ».

Les communes utilisent les réseaux sociaux pour « trois objets principaux » : informer les citoyens de la vie de la commune (manifestations sportives et culturelles, travaux, transports en commun, alertes météo, décisions du conseil municipal…), faire vivre la communauté en suscitant un dialogue et enfin valoriser les initiatives locales (ouverture de commerces, résultats sportifs, actualité média de certains citoyens…).

La présence sur les réseaux sociaux pour une municipalité peut parfois aussi être nécessaire d’un point de vue démocratique. Les chercheurs pointent en effet que dans la plupart des communes « l’opposition fait un usage extensif des réseaux sociaux » « afin de critiquer de manière plus ou moins ouverte l’action municipale ». « Il existe donc une situation de vive concurrence sur les réseaux sociaux entre les comptes officiels de la municipalité et ceux liés à l’opposition, qui appelle des injonctions contradictoires : il est nécessaire pour la majorité municipale d’être active sur les réseaux pour ne pas abandonner cet espace de débat à l’opposition, mais elle doit aussi être particulièrement prudente dans sa communication et ses réactions », peut-on lire dans la note.

Des pièges à éviter 

Les réseaux sociaux sont bel et bien une opportunité dont beaucoup de communes ou de maires se sont saisi. Mais attention, comme le rappelle la note, tout est une question d’usage. Certains « pièges » ou « mauvaise pratiques » sont à connaître, d’autant que les maires n’ont pas tous la même maitrise des réseaux : 57 % des maires des communes de moins de 500 habitants ne consultent jamais les réseaux sociaux.

Premièrement, « les élus et personnels en charge de la communication des collectivités sont (…) tenus de rester exemplaires et doivent se défier des provocations, des réponses sous le coup de l’émotion ou des polémiques inutiles. Tout écart peut alimenter ce que l’on appelle un "mauvais buzz" ». Et les chercheurs alertent sur la particularité des réseaux sociaux qui « ne sont pas un lieu de raison et de rationalité : les personnes les plus modérées peuvent s’y comporter avec outrance ».

En avoir conscience en tant qu’élu peut permettre d’éviter d’opter pour une « communication défaillante ». La fin de la note donne des conseils éclairants aux élus pour « éviter les pièges du mauvais buzz » le plus important étant peut-être que « l’espace numérique de la commune doit rester sanctuarisé pour l’action municipale » avec une neutralité politique claire qui ne fait pas l’apologie des édiles. À l’approche des élections municipales par exemple, des commentaires trop et uniquement élogieux « pourraient être assimilés à un avantage fourni à un candidat avec des moyens de la commune ». Former les futures équipes municipales aux usages des réseaux sociaux au début du mandat apparaît également indispensable.

Les chercheurs conseillent aussi concrètement aux équipes municipales de s’engager sur les réseaux « uniquement si les moyens de gestion et de modération sont garantis » et si elles peuvent « occuper l’espace par une publication régulière pour ne pas laisser la primeur aux discours de haine ».

L’AMF, avec l’appui du Cevipof, invite les maires à se saisir des réseaux comme « outils de gouvernance vertueux » sans « sombrer dans les abysses d’une techno-démocratie ». Un exercice d’équilibriste auquel « les maires de demain » devront sans doute se prêter.

Consulter la note Cybermalveillance contre les maires : faire bon usage des réseaux sociaux.

Mettre en lumière les tâches à réaliser en toute fin et en tout début de mandat, afin d’assurer une transition en douceur – en cas de changement de majorité – et la continuité des services publics. C’est l’objectif du guide Piloter la gouvernance de fin et début de mandat, que vient de publier le CIG de la Grande couronne francilienne. 

Cette période, comme le souligne Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du CIG, marque en effet « à la fois l’aboutissement d’un mandat et l’ouverture d’un nouveau cycle de gouvernance. La responsabilité des élus, comme celle des directions et des services est engagée, dans une période où les exigences de légalité, de neutralité administrative, de continuité du service public et de sécurité juridique sont particulièrement renforcées ». 

Affaires courantes

Ce guide très complet (230 pages) est structuré de manière chronologique, allant de la période pré-électorale à l’installation du nouveau conseil municipal, en passant par la « clôture » du mandat et l’organisation du scrutin lui-même.  

Il faut rappeler pour commencer que le conseil municipal sortant reste compétent jusqu’à l’installation du nouveau, et susceptible de délibérer de plein droit en cas de besoin. Cette situation, on s’en souvient, s’était d’ailleurs prolongée pendant plusieurs mois en 2020, au pic de la crise du covid-19, quand trois mois de confinement avaient séparé le premier et le deuxième tour. Même battu politiquement, un exécutif communal reste compétent pour gérer la commune jusqu’à ce que son successeur s’installe. Le maire peut même célébrer des mariages… mais pas question, en revanche, « d’engager sur des choix politiques nouveaux ni sur des montants financiers disproportionnés ». 

Le guide fait un point précis sur la question des marchés publics, avant et pendant la période électorale, rappelant par exemple qu’il est fortement déconseillé de lancer avant les élections une procédure de passation de marché qui n’aboutirait qu’après celles-ci. Entre les deux tours, « seule la gestion des affaires courantes et urgentes peut être assurée », ce qui signifie que seuls des marchés publics « répondant à une urgence particulière » peuvent être conclus pendant cette période.

Les auteurs du guide reviennent également sur la gestion des emplois contractuels et fonctionnels pendant cette période. 

Clôture

Un chapitre est consacré à la « clôture administrative et numérique » du mandat, à commencer par le récolement administratif des archives, « étape incontournable » autant qu’obligatoire. Il s’agit de « vérifier, inventorier et formaliser » l’état des archives de la collectivité et de signer (de la main du maire) un procès-verbal, qui « acte le transfert de responsabilité des archives de l’élu sortant vers l’élu entrant », même s’il s’agit de la même personne en cas de réélection. Le guide décrit toutes les étapes de ce travail.

Il insiste également sur les tâches liées à la « clôture numérique », qui exigent désormais une attention particulière : messageries électroniques, accès aux logiciels métiers, accès aux données concernant les élus ou les administrés… « En période de passation, l'absence d'anticipation peut engendrer des risques considérables,  notamment en matière de cybersécurité et de respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). » 

En fin de mandat, il faudra « organiser une récupération exhaustive » de tous les éléments physiques tels que clés, badges d’accès, cartes à puce. Puis organiser la clôture des comptes informatiques des élus, dans un délai que le guide fixe à « 48 heures après la fin officielle du mandat ». Il est également d’une extrême importance de clôturer définitivement les accès à distance tels que les connexions VPN et de révoquer les certificats de signature électronique et autre délégations numériques. Sans oublier de récupérer le matériel (ordinateurs portables, smartphones, clés USB, disques externes, etc.

Élections et statut de l’élu 

Les chapitres suivants du guide sont plus connus : notamment celui sur l’organisation du scrutin lui-même et les règles de communication pré-électorales. 

Une partie du guide est consacrée à l’installation du nouveau conseil municipal et aux premières mesures. Ces étapes sont décrites avec précision, depuis la convocation de la nouvelle assemblée jusqu’au déroulé de la séance. 

Le reste du guide est consacré au mandat lui-même et rappelle les règles essentielles de l’exercice du mandat (indemnités, frais, déclarations d’intérêt et de patrimoine, ressources humaines, etc.). Autant d’information que l’on retrouve de façon exhaustive dans le fameux guide « Statut de l’élu » de l’AMF, disponible lui aussi gratuitement sur le site de l’association.

C’est donc la première partie du guide du CIG, consacrée à la transition, qui sera sans doute la plus utile aux élus en fin de mandat, en leur donnant de multiples conseils et recommandations, y compris sur le plan juridique, pour laisser derrière eux, au sens figuré, une mairie propre et bien rangée. 

Il y a ce qui relève des hasards météorologiques, et ce qui relève d’une tendance de fond. Si l’exceptionnelle pluviométrie de janvier-février relève en partie de la première catégorie semble en partie appartenir à la première catégorie, il n’en va pas de même des températures anormalement élevées qui ont, une fois de plus, marquée cette saison.

Douceur exceptionnelle

L’hiver 2025-2026 a en effet été exceptionnellement doux : avec une température moyenne de 7,6 °C, il a été le quatrième hiver le plus chaud depuis 1900. En dehors d’un bref épisode de froid entre fin décembre et début janvier, les mois de décembre et de surtout de février ont été anormalement doux avec, pour ce dernier mois, une anomalie de 3,5 °C au-dessus de la moyenne 1991-2020. 

Conséquence logique : le nombre de gelées est très fortement déficitaire sur l’ensemble du pays, tous concentrés sur la brève période de froid de la fin décembre. Quelques chiffres : il n’y a eu cet hiver que 27 jours de gel à Besançon au lieu de 53 en moyenne, 15 jours au lieu de 28 à Lille, 13 jours au lieu de 33 à Auch.

La fin du mois de février a été marquée par des températures tout à fait exceptionnelles, notamment le 25 février où il a fait 20,4 °C à Paris, 21,2 °C à Cherbourg et même 24 °C à Châteauroux.

Cette situation est en train de devenir la norme : depuis 2019, il n’y a pas eu d’hiver froid en France – c’est-à-dire que tous les hivers ont connu une température supérieure à la moyenne des 20 années précédentes. 

Pluies exceptionnelles

Ces températures anormalement élevées ont été masquées par les pluies exceptionnelles tombées sur le pays entre le 7 janvier et le 19 février, soit 40 jours consécutifs où il a plu quotidiennement – ce qui n’est jamais arrivé depuis que les relevés existent. Cette situation semble à la fois conjoncturelle et structurelle. Conjoncturelle, parce qu’elle est la conséquence d’une situation météorologique particulière : l’anticyclone des Açores est resté pendant des semaines « coincé » très au sud, tandis qu’une énorme dépression s’est durablement installée sur l’océan Atlantique, des Antilles jusqu’à l’Europe. Structurelle, parce que selon les experts, le réchauffement climatique lui-même, en accélérant l’évaporation des océans, provoque mécaniquement des précipitations plus abondantes. 

Le mois de février 2026 aura été le plus pluvieux jamais mesuré, tandis que l’hiver pris dans son ensemble a été le 8e plus pluvieux de l’histoire des relevés (c’est-à-dire depuis 1959). De nombreuses communes ont battu des records absolus de pluviométrie (798 mm de pluie pendant tout l’hiver à Quimper, 526 mm à Montpellier, 404 mm à Arles, 312 mm à Albi. L’excédent de précipitations, sur l’ensemble de l’hiver, a atteint 70 % en Bretagne, 62 % en région Paca, 92 % en Occitanie et même 103 % en Corse. 

Ces précipitations intenses ont eu au moins un avantage : celui de recharger de façon spectaculaire les nappes phréatiques. Le BRGM n’a pas encore publié son bilan de situation de la fin février, mais celui de mi-février montrait des niveaux des nappes en forte hausse sur la presque totalité du pays. Les régions les plus touchées par la sécheresse de ces dernières années, notamment les Pyrénées-Orientales, ont retrouvé des niveaux normaux. 

Mais hélas, les pluies ont été telles que les sols se sont rapidement trouvés saturés, ce qui a provoqué les crues sévères du mois de février. L’hiver a connu 18 jours en vigilance rouge crue, ce qui est là encore un record absolu. Ces épisodes de crues, notamment sur les fleuves Garonne, Loire et Charente ont été « remarquables par leur étendue géographique et leur persistance dans le temps », souligne Météo France, qui note que ce n’est peut-être pas fini : la très forte humidité des sols et les débits encore élevés des rivières peuvent provoquer, en cas de nouvelles précipitations, des crues rapides. 

Pour couronner le tout, l’hiver a été également marqué par trois tempêtes importantes (Goretti, Nils et Pedro). Ces trois tempêtes (la première en Bretagne, Normandie et dans le nord et les deux autres dans le sud-ouest) ont occasionné des vents à plus de 150 km/h et, pour ce qui concerne Nils, de très gros dégâts dans l’Aude ou dans l’Hérault, où la saturation des sols en eau, conjuguée aux vents violents, a conduit à l’arrachage d’innombrables arbres. Certaines forêts, comme celle du massif de l’Espinouse, dans le parc régional du Haut-Languedoc (Hérault), ont été ravagées : dans ce massif, 80 000 mètres cubes d’épicéas sont au sol, réduisant à néant des dizaines d’année de gestion forestière, déplore l’ONF. 

Le « faux printemps » et ses risques

Au sortir de cet hiver catastrophique, le changement de temps est spectaculaire, avec l’arrivée particulièrement précoce de températures dignes d’une fin avril… ce qui n’est guère plus rassurant. 

Le pays vit maintenant une période que les experts appellent un « faux printemps », soit « un épisode de douceur anormalement précoce en fin d’hiver qui provoque une reprise anticipée de l’activité biologique des plantes ». Ce « faux printemps » est le plus marqué depuis 1900, d’après l’expert en agrométéorologie Serge Zaka, qui notait fin février, sur X, que « la vitesse de croissance de très nombreux végétaux s’étend de 40 à 80 % de leur vitesse potentielle, alors qu’à ce moment de l’année elle devrait tourner entre 0 et 10 % ». Du côté des grandes cultures, le colza est déjà en fleurs avec un à deux mois d’avance. Pour l’arboriculture, les abricotiers, amandiers, cerisiers et pêchers sont également déjà en fleur dans de nombreuses régions. Le maraîchage connaît une situation contrastée : dans les régions qui ont été touchées par les crues, certaines exploitations sont entièrement perdues, tandis que dans d’autres régions, la croissance se fait avec une considérable avance, laissant craindre une importante surproduction. 

Mais le problème le plus inquiétant, pour l’agriculture, est la crainte d’une poussée de gel, toujours possible tout le mois de mars voire en avril. Quelques jours de gel sévère frappant une végétation déjà en fleurs pourraient anéantir la production sur certaines parcelles.

C’est ce qui s’était produit, on s’en souvient, au début du mois d’avril 2021 (lire Maire info du 9 avril 2021) : un brusque coup de froid, avec des températures qui étaient localement tombées sous les – 10 ¨C, avait littéralement « grillé » les futures récoltes sur ces centaines de milliers d’hectares, en particulier dans la vigne et l’arboriculture. Certains producteurs avaient vu leur récolte détruite à 100 %. 

À l’époque, de nombreux élus et parlementaires avaient plaidé pour que l’État soit à l’initiative d’un vaste plan d’investissements pour protéger les agriculteurs – notamment les vignerons – contre ces aléas que le réchauffement climatique va rendre de plus en plus fréquents. Il semble que, cinq ans plus tard, on en soit au même point. Les agriculteurs en sont réduits, aujourd’hui, à croiser les doigts. 

L'analyse par l'AFP des 50 000 listes candidates aux élections municipales dans les presque 35 000 communes françaises raconte les lieux communs, les tendances partisanes et certaines originalités dans les choix de leurs noms.

Quatre mots, « ensemble » et « pour »

L'exercice demande d'abord de la concision. Les noms de listes, publiées vendredi par le ministère de l'Intérieur, font en moyenne quatre mots, de l'expéditif « Le Havre ! » d'Edouard Philippe (Horizons, Seine-Maritime) à l'exhaustif « Une mairie à l'offensive : 100 % services publics, 100 % jeunesse, 100% citoyen.ne.s, soutenue par le parti des travailleurs » à Orthez (liste extrême gauche, Pyrénées-Atlantiques).

Sur quatre mots, une figure imposée: trois listes sur quatre mentionnent le nom de leur commune, sans compter celles qui en citent le gentilé.
Inclure le nom du candidat tête de liste est rare chez les listes sans étiquette (1,3 % d'entre elles). Mais plus courant (4,3 %) chez les listes des partis, comme l'ont fait Eric Ciotti (UDR) à Nice ou Sébastien Delogu (LFI) à Marseille.

Les listes parlent aussi fréquemment « d'avenir » ou de « demain », en particulier chez 12 et 6% des listes sans étiquette. Elles évoquent l'action (« agir », « élan ») ou promettent de faire « vivre » leur commune. Mais les mot les plus récurrents sont sans conteste « pour » et « ensemble » : ce dernier se retrouve dans 30 % des noms de listes du pays, comme « Fenain ensemble » (liste divers gauche, Nord) ou « Ensemble pour Aix » (liste LR, Savoie). Au total, 40% des listes sont « pour », la plupart pour leur commune... avec quelques résultats cocasses, comme à Contre (Somme), où une liste sans étiquette promet d' « Agir ensemble pour Contre ».

Ancrage territorial

Les appels à l'unité sont légion: « unir », « union » et leurs dérivés s'invitent dans 8 % des listes. Mais « rassemblement » reste la chasse gardée du Rassemblement national (RN), dont un quart des listes emploie le terme, comme dans « Rassemblons Montélimar » (Drôme) ou « Sainte-Marie rassemblée » (La Réunion). Le parti d'extrême droite l'utilise pourtant moins qu'en 2020 (41 % des listes d'alors). Dans une élection où le RN cherche à s'implanter localement, les noms des listes sont désormais moins génériques: « Retrouvons Paris », « Un autre avenir pour Meaux » (Seine-et-Marne).

Même changement chez LFI, également en quête d'ancrage territorial. En 2020, le parti de gauche radicale déclinait le nom de son programme de l'époque, « l'avenir en commun", dans un tiers de ses listes. En 2026, ses slogans se diversifient. « Rennes en commun » (Ille-et-Vilaine) et « La Rochelle en commun »  (Charente-Maritime) sont devenus « Faire mieux pour Rennes » et « Pour une ville solidaire ». « Solidaire » est d'ailleurs caractéristique des listes de gauche, présent dans 6 % de leurs noms, comme « citoyens » (7 %). Signe distinctif en 2020 de ce côté de l'échiquier politique, le mot « écologique » se raréfie en revanche de moitié cette année.

A droite, on préfère afficher son attachement à sa commune. 7 % des listes de droite utilisent les mots « aimer », « coeur » ou « passion » comme Jean-Michel Aulas (divers droite) et son « Coeur lyonnais » (Rhône). Enfin, les listes soutenues par les partis du centre se distinguent par le fait de s'adresser directement aux électeurs (9 % de listes avec « vous ») et le vocabulaire du changement (« nouveau », « autrement »). Ainsi de la maire UDI sortante Karine Franclet en Seine-Saint-Denis: « Aubervilliers change pour vous ! »

L'AFP a aussi recensé 550 listes avec des mots de langue régionale, dont le corse (360), le basque (120) et le breton (30). S'ajoutent près de 300 listes ultramarines formulées au moins en partie en langue polynésienne, en créole ou en kanak. La langue diffère mais le message reste le même des Pyrénées-Atlantiques à la Guadeloupe: « Isturitze elgarrekin » (« Isturits ensemble ») et « Ansanm pou Polwi » (« Ensemble pour Port-Louis »).

« Même la fonction publique, traditionnellement perçue comme un bastion de stabilité, n’est plus épargnée » par la précarité professionnelle. C’est l’un des enseignements du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui s’est penché sur la question, dans un avis qu’il vient de publier.

La contractualisation croissante des agents, les réorganisations récurrentes, la surcharge de travail, mais aussi des rémunérations et une protection sociale jugées parfois insuffisantes… sont autant de sujets problématiques qui contribuent au malaise ambiant et qui sont pointés par les auteurs de l’avis – dont le travail ne s’est pas limité au secteur public, mais à l’ensemble des travailleurs. 

Contractualisation et charge de travail en hausse

Prenant des « visages multiples », cette nouvelle précarité professionnelle touche donc également les agents de la fonction publique, dont le secteur était « traditionnellement perçu comme un bastion de stabilité ».

Les formes d’emploi hors statut et plus précaires n’y ont cessé de progresser avec un recours croissant à des agents contractuels « parfois sur de longues périodes sans titularisation possible ». Leur part a ainsi plus que doublé en 12 ans, passant de 11 % de l’ensemble des effectifs publics en 2011 à 23,3 % en 2023. 

« La surreprésentation des emplois hors statut est plus marquée dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui comptent respectivement 25,3 % 21,4 % de contractuels », notent les auteurs de l’avis qui ciblent « la loi Sauvadet de 2012 et la loi pour la Transformation de la fonction publique de 2019 [qui] ont accéléré cette tendance avec la possibilité de recruter en CDD renouvelable ou en CDI public sur des emplois permanents, et également en CDD de mission pour des projets temporaires […] plutôt que de favoriser les titularisations ».

En parallèle, « dans des secteurs comme la santé, l’éducation ou le travail social, les conditions de travail se dégradent : surcharge, manque de moyens, réorganisations permanentes, perte de sens… », précise le Cese

Une fonction publique « à deux vitesses » 

Celui-ci déplore également les inégalités en matière de rémunération, de protection sociale et de perspectives de carrière entre fonctionnaires et contractuels qui « façonnent une fonction publique à deux vitesses qui fragilise la cohésion des équipes et est source d’insatisfaction au travail ». 

Sans compter que l’ensemble des agents publics (fonctionnaires ou non) ont connu ces dernières années « une diminution des salaires, corrigés de l’inflation, tout statut confondu », avec une baisse « plus marquée dans la territoriale et l’hospitalière », selon la troisième assemblée.

Celle-ci suggère donc d’augmenter les rémunérations des agents des trois fonctions publiques par « une revalorisation de points et la réévaluation des grilles ». Ce qui permettrait de « résorber l’écart avec le secteur privé » car, à volume de travail identique et malgré un niveau de diplôme plus élevé et une moyenne d’âge plus avancée, le salaire net moyen dans la fonction publique est « inférieur de 3,7 % à celui du privé ».

Dans ce cadre, elle souhaite que « les compétences et les spécificités des conditions de travail des secteurs fortement féminisés soient reconnues et réévaluées d’un point de vue financier en particulier dans les métiers du soin, du travail social et de l’animation ».

Vers une Inspection du travail pour le secteur public ?

Par ailleurs, les auteurs de l’avis rappellent que « l’organisation du travail dans l’administration et ses impacts en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail ne sont pas soumis à une autorité externe et indépendante de contrôle et de médiation, avec certains pouvoirs de sanction telle que l’Inspection du travail ».

Sur ce point, ils reprennent les propos du président du CSFPT, Philippe Laurent, qui reconnaissait, dans un rapport de l’Inspection général des finances (IGF), que « si cette absence ne posait pas de problème dans le passé, c’est parce que les modes de fonctionnement de l’administration différaient largement du secteur privé ». Or « ce n’est plus le cas aujourd’hui », assurait le maire de Sceaux, en soulignant que « le secteur privé a connu de grandes avancées dans la protection des droits des salariés, alors que parallèlement la "pression" sur les agents publics progressait à l’aune des difficultés budgétaires des entités publiques et des attentes croissantes de la population ».

Le Cese recommande donc de renforcer la prise en compte de toutes les situations de travail, par la prévention et le contrôle, en lançant « un chantier de réflexion » visant la création d’une « fonction analogue à l’inspection du travail indépendante » qui interviendrait dans les trois versants.

Les territoires défavorisés plus intensément touchés

Le Conseil demande, enfin, aux décideurs publics de s’engager dans une économie « plus inclusive » en déployant « une planification […] à forte dimension territoriale » portée par la Direction générale des entreprises (DGE), mais aussi en réservant « 30 % des marchés des acheteurs publics et privés aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pour soutenir l’emploi local en faisant évoluer le droit de la commande publique, à l’échelle européenne ». 

Plus globalement, les auteurs de l’avis expliquent que « la pauvreté, les discriminations et la précarité professionnelle progressent dans la majorité des secteurs d’activité, qu’ils soient privés ou publics ». Ils notent aussi que cette précarité professionnelle touche « la plupart des secteurs d’activité » et « un vaste public composé en majorité de jeunes, femmes, seniors, travailleurs peu qualifiés, personnes issues de l’immigration, personnes en situation de handicap et agents du service public ». En outre, ce phénomène s’intensifie particulièrement « dans les territoires défavorisés : habitants des quartiers populaires ou des zones rurales et habitants des territoires d’Outre-mer ». 

Consulter l'avis du Cese.