[Cet article est initialement paru dans Maires de France]

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, revient sur le contenu du budget de l'Etat pour 2026 adopté il y a une semaine après un interminable parcours parlementaire, mais aussi sur la répartition de la DGF décidée en début de semaine.

Les maires sont inquiets sur les moyens dont ils disposeront en début de mandat. Cette crainte est-elle fondée ? 

Absolument. En dépit des affirmations du chef du gouvernement expliquant avoir préservé les collectivités locales, la loi de finances pour 2026 comporte en fait, au-delà des 2 milliards d’euros de prélèvements que l’exécutif reconnait, près de 5 milliards d’euros de coupes budgétaires affectant les collectivités. Il y a le prélèvement au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico, 740 millions d’euros dont 250 millions d’euros pour les EPCI), le report d’un an du versement du FCTVA aux intercommunalités (700 millions d’euros), la baisse sensible des variables d’ajustement (586 millions d’euros dont 368 millions d’euros pour le seul bloc communal), la baisse des compensations sur les impôts économiques (plus de 300 millions d’euros), celle du fonds vert (313 millions d’euros), de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil, 200 millions d’euros), du fonds postal national de péréquation territoriale (125 millions d’euros). 

Vous pointez d’autres mesures pénalisantes, lesquelles ?

S’y ajoutent en effet la poursuite de l’augmentation des cotisations employeurs à la CNRACL (1,2 milliard d’euros cette année), le coût des normes estimée cette année à 565 millions d’euros par le Cnen, la ponction de 40 millions d’euros opérée par l’Etat sur les recettes du CNFPT. Il manque encore une estimation des coupes budgétaires dans certaines missions (sport, culture…) que je suis en train d’inventorier. Nous serons donc bien au-delà des 2 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités mentionnés par le gouvernement. 

L’Etat gèle la dotation globale de fonctionnement. Quelle est la conséquence ?

Cette décision fait perdre 356 millions d’euros aux collectivités par rapport à l’inflation en euros constants estimée par le gouvernement. Parallèlement, les dotations de péréquation progressent – le Comité des finances locales a porté la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 140 à 150 millions d’euros, et la dotation de solidarité rurale (DSR) progresse aussi du même montant. Or, l’Etat ne finance plus la péréquation. Il revient donc au bloc communal de la financer via un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et une minoration de la dotation de compensation des intercommunalités. Ceci se traduira par une baisse de la dotation forfaitaire dans plus de 50 % des communes. 

Comment avez-vous réparti cet effort ?

Il y avait une forte pression au sein du CFL pour faire porter l’effort à 100 % sur les communes. Le Comité a finalement décidé une répartition à 80 % sur les communes et 20 % sur les intercommunalités, particulièrement affectées par les coupes budgétaires. Habituellement, la répartition est de 60% / 40%.

Quelles sont les mesures affectant les intercommunalités ?

Outre le Dilico (250 millions d’euros) et le report du remboursement au titre du FCTVA en 2027 (700 millions d’euros), elles subissent notamment une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP, 130 millions d’euros) et une baisse de la compensation de l’abattement appliqué aux valeurs locatives des établissements industriels (VLEI), qui touche aussi les communes. Ces mesures touchent particulièrement les territoires qui accueillent des établissements industriels, ce qui va à l’encontre de l’objectif de réindustrialisation de la France affiché par le gouvernement. Je précise aussi que lorsque l’on baisse les moyens des intercommunalités, les communes membres en subissent les conséquences. 

Quelles seront les conséquences sur l’investissement local ?

Le budget 2026, catastrophique pour les collectivités, aura des effets récessifs, je le crains. Le budget 2025 était déjà brutal pour les collectivités qui ont « amorti » le choc en recourant davantage à l’emprunt et à l’autofinancement en piochant massivement dans leur trésorerie. Mais ceci ne peut pas se faire éternellement et beaucoup de collectivités ne pourront pas compenser de nouveau les coupes budgétaires et les baisses de moyens en 2026. Ceci risque de produire une contraction non négligeable de l’investissement local. Les collectivités sont des leviers de la croissance. Mais l’Etat les transforme, contre leur gré, en agents de la récession ! Il faut stopper cette mauvaise dynamique. Parallèlement, il est urgent de remettre sur la table la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités et celle de la fiscalité locale. Le système est devenu absurde, incompréhensible et donc injuste.  

« Le 1er septembre, c'est demain. » À six mois de l'échéance, Bercy vient de lancer, mercredi, une vaste campagne de communication à la télévision, dans la presse ou encore à la radio afin de préparer les esprits au passage obligatoire à la facturation électronique. Avec, en parallèle, le déploiement d’une plateforme pilote national de la réforme.  

Si cette campagne de sensibilisation s’adresse essentiellement aux petites et moyennes entreprises, l’obligation du passage à la facturation électronique concerne bien l’ensemble des 10 millions d’entreprises assujetties à la TVA mais aussi les acteurs publics, dont les collectivités locales.

Émission de factures : toutes les collectivités concernées

Ces dernières ne sont d’ailleurs pas étrangères à ce nouveau système puisque les différentes administrations se sont dotées de la plateforme Chorus Pro depuis 2017 pour la réception des factures. Toutes les entreprises utilisent ainsi déjà cette méthode pour leurs échanges avec le secteur public via la plateforme Chorus pro. 

Ce sont donc « 15 % à 20 % des factures échangées en France » qui sont déjà électroniques, selon Bercy. Mais au 1er septembre, une nouvelle étape sera franchie puisque l’ensemble des entreprises devront avoir choisi une plateforme électronique parmi la centaine déjà agréées, grâce à laquelle elles devront être en mesure de recevoir leurs factures. 

S’agissant de l’obligation d’émission cette fois, une autre étape est à franchir avec un calendrier plus progressif. Dans six mois, les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire devront aussi émettre leurs factures de cette façon, tout comme les administrations publiques. 

Que ce soient les régions, les départements ou les communes, mais également les intercommunalités, toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, sont concernées du moment qu’elles émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d’activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux). Même chose pour les établissements publics de santé et les opérateurs de l’Etat.

En revanche, les moyennes, petites et très petites entreprises se verront accorder un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027. À noter, toutefois, l’exception de l’Outre-mer. Si le dispositif s’appliquera bien « pleinement » à la Guadeloupe, la Martinique ou encore La Réunion, les autres territoires ultramarins seront soumis à des obligations différentes. Celles-ci diffèreront « selon la qualité du destinataire (assujetti ou non) et le lieu d’implantation du fournisseur ou du client de la transaction », précise ainsi Bercy sans davantage d’explications. 

Chorus pro devient aussi la plateforme d’émission

Dans le but de « faciliter la mise en œuvre de la réforme » dans la sphère publique, Chorus Pro deviendra également la plateforme d’émission des factures électroniques. Pour cela, ses fonctionnalités seront élargies. 

À compter du 1er septembre, les entités publiques assujetties à la TVA émettront ainsi leur facture via Chorus Pro. « Ce choix vise à garantir la continuité et à simplifier les échanges pour les entreprises travaillant avec le secteur public », précise Bercy, en rappelant que ces dernières devront choisir une plateforme agréée raccordée à Chorus Pro pour transmettre leurs factures.

« Temporairement » toutefois, « les entreprises fournisseurs de la sphère publique pourront continuer de transmettre leurs factures aux collectivités locales via […] Chorus Pro. Les modalités actuelles de saisie et de dépôt resteront accessibles, notamment pour les factures de marché de travaux », comme le rappelait la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans un dépliant dédié aux collectivités mis en ligne récemment.

Cette dernière y explique également aux collectivités : « Si l’usager est assujetti à la TVA, vous émettrez alors une facture électronique transmise à Chorus Pro qui enverra les données à la plateforme agréée de l’entreprise destinataire et à l’administration », mais s’il « n’est pas assujetti (un particulier par exemple), vous adresserez votre facture comme aujourd’hui et vous effectuerez, en parallèle, une déclaration des données de transaction et/ou de paiement (e-reporting) ».

La DGFiP souligne, par ailleurs, que le protocole d’échanges avec l’application Hélios « sera enrichi pour prendre en charge la création des factures au format requis par la réforme, Hélios se chargeant ensuite de l’envoi de ces données à la plateforme Chorus Pro ».

Un meilleur recouvrement de la TVA

Pour beaucoup d'entreprises, ce changement devrait mettre « fin aux galères » (factures égarées, erreurs de saisie, formats illisibles, retards de paiement…), comme l’assure le slogan de la campagne de publicité lancée par le gouvernement qui indique que la facturation va devenir « plus juste », « plus simple » et « plus efficace ».

Cette réforme doit ainsi rendre la facturation « plus simple » car elle évite les formats variés, y compris papier, générant « des ressaisies, des erreurs, des factures perdues ». « Les entreprises vont gagner du temps », a ainsi assuré la directrice générale des Finances publiques Amélie Verdier, lors d’une conférence de presse. Et selon elle, « une facture électronique est entre cinq et dix fois moins chère à traiter qu'une facture papier [ou au format] PDF ».

En outre, les données extraites des factures remonteront directement à l'administration fiscale. Ce qui permettra « d'améliorer le recouvrement de la TVA » et favorisera ainsi « la juste concurrence » et protègera « les entreprises respectueuses des règles », a affirmé Amélie Verdier. 

La réforme permettra notamment de mieux repérer « les phénomènes atypiques », comme un chiffre d'affaires ne reflétant pas la valeur des matières premières facturées à l'entreprise. La différence entre ce qui est théoriquement attendu de TVA et ce qui arrive dans les caisses de l'Etat étant « de 6 à 12 milliards d'euros », cela « donne une idée » du rendement attendu de la réforme, a-t-elle souligné.

En parallèle, un essai pilote, basé sur le volontariat, dont les données ne seront pas utilisées à des fins de contrôle, est lancé cette semaine, avec déjà 1 000 entreprises souhaitant émettre des factures électroniques, et 6 000 souhaitant en recevoir. Environ 600 000 entreprises ont déjà choisi leur plateforme électronique, selon Amélie Verdier.

Pour rappel, une facture électronique n’est pas un document PDF envoyé par mail comme on pourrait l’imaginer, mais bien « une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée » et qui contient « des données structurées » (34 données qui seront donc lisibles automatiquement par des logiciels) qui permettent de les « exploiter électroniquement ». 
 

Le directeur général de la Cnam l’avait déjà exprimé lors du dernier Congrès des maires de France : les caisses locales de l’assurance maladie (CPAM) veulent renforcer leurs liens avec les élus locaux. Thomas Fatôme le confirme avec cette promesse faite hier devant les sénateurs : « Je vais demander aux directeurs de caisses, passées les élections municipales, de prendre systématiquement contact avec les nouvelles équipes pour faire connaitre la Caisse, proposer à des associations départementales de maires de venir, pour être plus visibles ». 

La démarche est intéressée car si le but est d’être « plus visible » et de « davantage faire connaître les dispositifs de l’assurance maladie », les CPAM ont aussi besoin des collectivités pour les déployer. Thomas Fatôme cite l’exemple des assistants médicaux, placés auprès de médecins généralistes ou spécialistes pour prendre en charge leur temps administratif et leur dégager du temps médical. « Cela a pour effet que 10 à 15 % de patients supplémentaires sont pris en charge », assure-t-il. Mais les caisses ont besoin de l’expertise des maires et de leur appui sur les questions « immobilières » notamment, « pour voir comment on peut faire pour accompagner un projet de MSP [Maison de santé pluriprofessionnelle], les professionnels de santé », mais aussi favoriser l’accueil des futurs Docteurs junior de 4e année de médecine générale (à partir de novembre prochain). 

Contre les déserts médicaux ou pharmaceutiques

Toujours pour améliorer l’accès aux soins, le directeur vante les résultats du « plan d’action engagé depuis deux ans pour trouver un médecin traitant pour les personnes en ALD (affection longue durée) qui n’en avaient pas ». En 2023, 5,6 % des personnes dans cette situation n’avaient pas de médecin référent. « Ce taux a baissé de 20 % en deux ans, grâce à une mobilisation très territoriale, avec les maisons de santé, les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), les élus. C’est typiquement ce type d’action sur laquelle nous pouvons être en proximité avec les acteurs », souligne Thomas Fatôme. 

Parmi les enjeux à venir, le directeur insiste également sur la lutte contre les risques de déserts pharmaceutiques. « Il y a des territoires dans lesquels la conjonction de médecins partis et de pharmacies en nombre limité nous inquiète. Cela nous a amenés à signer avec les pharmaciens un avenant pour aider les pharmacies en zone fragile, mais il est déployé insuffisamment car seules 150 en ont bénéficié. C’est la raison pour laquelle un amendement de la loi de financement de la Sécurité sociale - à notre demande - permet d’étendre ce dispositif pour aider 1000 pharmacies avec une aide pérenne de 20 000 euros ».  

France Santé, SECPA et ARS

Interrogé par des sénateurs, perplexes sur l’intérêt du nouveau label France Santé, le directeur préfère botter en touche. Marquant un silence gêné, avant de répondre. « Comment dire… le processus de labellisation est engagé. Ma responsabilité, c’est de négocier le cahier des charges de France santé pour les maisons et centres de santé ». Cette négociation (1) a été lancée ce jeudi matin, elle doit aboutir début mai.  

Début février, les élus de l'AMF avaient d'ailleurs pointé « la nécessité d’être associés sans délai au processus de labellisation des Maisons France Santé », ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. L'association a donc prévu de saisir la ministre à ce sujet.

Autre sujet d’actualité évoqué, l’annonce récente du ministère de la Santé de mettre fin au financement spécifique des centres et maisons de santé de premier recours intégrés au dispositif SEC-pa (Structures d’Exercice Coordonné Participatives). Le directeur veut rassurer : « le financement de ces maisons de santé SECPA se poursuivra en 2026, la ministre l’a officiellement confirmé ». Reste en question leur bascule sur le droit commun d’ici fin 2026. Sur ce point, le directeur ne promet rien. « Ce sont des structures qui ont des moyens nettement supérieurs aux MSP traditionnelles, il est donc légitime qu’on s’interroge… », laisse-t-il en suspens.  

Également interrogé sur les agences régionales de santé - son audition s’inscrit dans la préparation par la délégation sénatoriale d’un rapport sur les ARS, alors qu’un projet de loi, attendu en avril, prévoit de réformer leur gouvernance - , le directeur n’a pas été non plus très loquace. Préférant s’en tenir au constat que les ARS et les CPAM « travaillent en bonne intelligence, que ce soit à l’échelle régionale ou départementale. L’ARS s’appuie sur nous quand on passe aux questions pratiques, par exemple la contractualisation avec une maison de santé ». 

Virage préventif

Outre l’accès et l’organisation des soins, la Cnam veut aussi « accélérer sur le virage préventif ». Là encore, le partenariat avec les communes est indispensable car « les campagnes nationales ne produisent de résultats que si elles sont profondément articulées avec le local », pose le directeur. La Cnam « veut être à disposition des dynamiques territoriales », au travers notamment de leur participation aux contrats locaux de santé (CLS) (2). L’enjeu répond à un impératif de santé publique, mais il est également intéressé pour des raisons de « soutenabilité » financière du système de santé : « nous ne rétablirons pas la soutenabilité de l’assurance maladie si nous n’arrivons pas à accélérer, notamment en matière de prévention secondaire et tertiaire, limiter les pathologies chroniques et leur aggravation », prévient-il.

Dernier axe de partenariat évoqué, celui de la santé-environnement, un volet sur lequel l’assurance maladie était jusque-là « peu présente » concède le directeur, mais « qui devient un pilier de plus en plus important » reconnaît-il.

1/ Négociation d’avenants à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles et à l’accord national des centre de santé. 

2/ À l’heure actuelle, 80 % des Caisses sont autour de la table des acteurs des CLS.

Moins d’interruption dans les tâches, une pression moins importante. Voilà les principaux effets positifs du télétravail pour les agents de la fonction publique, selon le dernier Point stat, qui analyse les résultats de l’enquête TraCov2 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

Ce point livre une photographie détaillée de l’impact du télétravail sur les conditions de travail. 

Qui télétravaille dans la fonction publique?

Selon l’enquête, 54 % des agents de la fonction publique qui ont un métier compatible avec le télétravail y ont recours, et 42 % ont plus de 50 ans. Les personnes âgées de moins de 30 ans y ont moins recours par rapport au secteur privé (8 % contre 17 %).

Les femmes représentent 64 % des télétravailleurs de la fonction publique, ce qui ne paraît pas anormal étant donné qu’elles y occupent 64,1 % des emplois, tous les versants confondus, comme le rappelait récemment une étude de l’Insee dédiée à l’emploi dans la fonction publique. 

Dans ce secteur, les cadres représentent 49 % des télétravailleurs, 31 % occupent des professions intermédiaires, les employés et les ouvriers restant minoritaires (16 % des télétravailleurs). 

Mais la fréquence hebdomadaire du télétravail reste moindre dans la fonction publique puisque 65 % des agents le font un jour ou moins par semaine (48 % dans le privé) et 9% trois jours ou plus (contre 18 % pour les salariés du secteur privé). 

Quels effets a le télétravail sur les conditions de travail?

L’étude TraCov2 permet aux personnes du privé et du public de comparer leurs conditions de travail en présentiel ou à domicile, en fonction de neuf indicateurs. Dans les deux cas, huit de ces indicateurs restent majoritairement inchangés. Seule différence commune notable : en télétravail, les personnes interrogées disent être moins interrompues dans leurs tâches, à 62 % dans la fonction publique et à 51 % dans le secteur privé. 

Dans le détail, d'autres informations d'importance apparaissent : pour 41 % des agents de la fonction publique, le télétravail permettrait de limiter la pression (contre 26 % pour les salariés du secteur privé). Selon le Point Stat, « l’amélioration sur l’indicateur de pression au travail peut également être associée à un contrôle hiérarchique atténué en télétravail pour 12 % des agents publics et 8 % des salariés du privé ». Par ailleurs, « 36% des agents du public et 33 % des salariés du privé estiment disposer de plus d’autonomie dans l’organisation de leur travail en télétravail ». 

Un seul indicateur semble davantage se détériorer en télétravail : en effet, 36 % des agents de la fonction publique constatent une dégradation de leurs moyens matériels (informations, logiciels, matériel, etc.), 55 % ne voient pas de différence et 9 % enregistrent une amélioration. 

Contrairement aux idées reçues, le télétravail ne semble pas impacter la prise d’initiative (84 %), ni le soutien de la hiérarchie (88 %). La coopération avec les collègues semble inchangée dans la fonction publique (82 %) même si 16 % notent une dégradation. Sur ce dernier point néanmoins, une différence apparaît en fonction des catégories d’âge : « Les agents de moins de 30 ans se distinguent par une perception nettement plus dégradée de la coopération avec les collègues que les plus de 50 ans et plus (33 % contre 11 %) » , assure le Point Stat. Ensuite, la coopération entre collègues semble plus impactée en fonction de la catégorie socioprofessionnelle : les cadres (17 %) et les professions intermédiaires (18 %) le remarquent davantage que les employés ou les ouvriers (9 %).

Le télétravail, vecteur de satisfaction

Malgré tout, le télétravail semble être un outil RH intéressant pour améliorer les conditions de travail dans la fonction publique. Les femmes, les agents âgés de moins de 30 ans et ceux de 30 à 49 ans ainsi que les professions intermédiaires sont davantage satisfaits. Dans certains cas, il se révèle un outil pour les parentsb : « Les agents vivant avec des enfants, en particulier de moins de 3 ans, indiquent une amélioration pour les indicateurs relatifs à la pression (48 % contre 41 % en moyenne) et à la conciliation vie professionnelle/vie personnelle (26 % contre 21 %) » , souligne le Point Stat. Autre enseignement, plus le trajet domicile/travail est long, plus les agents sont satisfaits de bénéficier du télétravail. 

« A caractéristiques comparables, par rapport au secteur privé, les agents de la fonction publique ont 1,6 fois plus de chances de déclarer une amélioration des conditions de travail en télétravail » , soulignent les auteurs de cette étude. De quoi assurer sa pérennité pour l’avenir ?

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 200 communes de tout le pays. Dans un arrêté publié au Journal officiel de ce matin, il vise des communes qui ont été touchées non pas par les intempéries de ces derniers jours, mais par des inondations, par coulées de boue ou remontées de nappes, mais aussi des mouvementés de terrains. Des événements qui peuvent remonter jusqu’en 2024.  

Plus de 50 communes dans l’Aude

Dans le détail, cette mesure concerne notamment plus de 50 communes de l’Aude pour des inondations et coulées de boue de janvier dernier. Les départements du Nord, de la Somme et du Finistère ont également de nombreuses communes concernées, entre autres.

Rappelons que l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». 

En outre, « si l'assuré est couvert par un contrat visé au Code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant », indique l’arrêté.

En parallèle, on peut rappeler qu’un premier arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mercredi concernant les inondations exceptionnelles qui frappent le pays ces derniers jours. 

Ainsi, ce sont 294 communes qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans sept départements : 8 en Aveyron, 14 en Charente, 25 en Charente-Maritime, 91 en Gironde, 63 dans le Lot-et-Garonne, 77 dans le Maine-et-Loire et 16 dans le Tarn-et-Garonne. 

Une reconnaissance à ceux qui ont été touchés par la tempête Nils puisque les vents tempétueux, en métropole, ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles et ne donnent jamais lieu à une telle reconnaissance. En conséquence, des communes qui ont eu de nombreux arbres déracinés et parfois des dégâts majeurs sur les habitations et les infrastructures ne pourront pas bénéficier de la couverture assurantielle permise par la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. 

Certains maires avaient jugé cet état de fait « inconcevable », comme celui de La Redorte, dans l’Aude. Christian Magro estimait ainsi dernièrement à « 100 000 à 150 000 euros » le coût représenté par l’abattage et l’évacuation des arbres dans sa commune, à la suite de la tempête Nils et demande, avec l’Association des maires de l’Aude, qu’un fonds d’urgence soit mis en place par l’État.