« Les responsables des collectivités, des intercommunalités, des hôpitaux publics sont inquiets. » Le député Liot de la Marne Charles de Courson a relayé, hier, à l’Assemblée nationale, une crainte qui se répand chez les élus locaux depuis bientôt deux semaines. En cause, un « incident exceptionnel » qui touche le logiciel de comptabilité publique Hélios depuis le 5 février et qui affecte la paie des agents territoriaux et hospitaliers, comme l’a d’ailleurs confirmé vendredi la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Au vu des dysfonctionnements « majeurs » et de la paralysie engendrée ces derniers jours, les maires et présidents des exécutifs locaux craignent, effectivement, de « ne pas pouvoir verser les salaires de février à leurs fonctionnaires ». Mais ils redoutent également « de ne pas pouvoir régler leurs fournisseurs – mettant en difficulté des très petites entreprises – et de ne pas pouvoir délibérer sur le compte financier unique (CFU) et sur le compte de gestion, voire d’être obligés de différer le vote du budget 2026 », a alerté Charles de Courson à l’occasion des questions au gouvernement.

Défaillance matérielle « inédite »

« Il ne faut pas avoir la panne informatique honteuse. Par contre, en période de comptes administratifs [et de] CFU, comment dire… », a d’ailleurs implicitement tancé, sur X, le maire de Marsac-en-Livradois Michel Sauvade, également co-président de la commission numérique à l'AMF. 

Les conséquences sont, en effet, « importantes pour les collectivités territoriales et le secteur hospitalier », selon le syndicat Solidaires Finances publiques. Depuis le 5 février, un certain nombre de collectivités locales et d’établissements hospitaliers se sont ainsi retrouvés dans l’impossibilité de payer leurs fournisseurs ou d’arrêter leurs comptes annuels en raison de cette panne « inédite et de grande ampleur » – mais « rarissime » – qui frappe le logiciel Helios, chargé de leur gestion comptable et financière. Et ce, en pleine période électorale. 

Et si le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a expliqué, hier, devant les députés, que « les associations d’élus et les services financiers des collectivités locales et des hôpitaux en ont été informés », la CFDT Finances Publiques a déploré, dans un post Lindekin, « une communication clairement perfectible qui n'est pas redescendue dans toutes les collectivités ni dans tous les postes comptables ».

La raison de cette panne historique est à mettre sur le compte d’un « incident purement matériel, plus précisément d’une défaillance d’une baie de stockage sur le site d’hébergement concerné », a détaillé le ministre de la Fonction publique, en confirmant qu’elle avait entraîné « de très nombreuses difficultés, notamment en interrompant les flux de données, retardant ou empêchant l’exécution de dépenses ou l’enregistrement de recettes ».

« Reprise partielle »

Depuis, les agents de la DGFiP ont « pu réparer le matériel et reconfigurer les sites d’hébergement pour permettre le redémarrage d’Hélios ». Vendredi, « la moitié des postes comptables […] ont pu reprendre leurs opérations, et la totalité depuis [hier] matin », a assuré David Amiel. 

La CFDT Finances Publiques a également confirmé, ce lundi, que les choses revenaient au fur et à mesure à la normale sur les deux sites qui hébergent Hélios. D’un côté, Versailles qui gère les trois quarts des trésoreries de France et, de l’autre, Metz, dédié au quart restant. La reprise des sites dépendant de Versailles et du site de Metz relatif aux territoires ultramarins était ainsi actée « depuis vendredi », lundi pour le site logique 1 de Metz, et mardi « au plus tard pour les sites logiques 2 et 3 ». Enfin, la reprise de « l'applicatif CDG pour l'édition des comptes de gestion des collectivités » était prévue « en milieu de semaine ».

Si le ministre de la Fonction publique a certifié que « l’échange de flux de données avec les collectivités locales et les hôpitaux reprend progressivement et de manière sécurisée », il n’a pas clairement indiqué quand l’application Hélios sera à nouveau totalement opérationnelle. 

Une reprise qui n’est donc « que partielle », a fait remarquer Charles de Courson qui s’est interrogé : « Est-il normal que l’on mette plus de 12 jours à commencer à pouvoir reprendre un flux normal pour les collectivités et les hôpitaux publics ? »

Les paies « assurées d’ici la fin du mois »

La DGFiP s’est, toutefois, voulue rassurante concernant le paiement des salaires des fonctionnaires : « Selon notre plan actuel, la paie des agents territoriaux et hospitaliers devrait être assurée dans les conditions habituelles, d'ici la fin du mois ». Le député socialiste de Haute-Garonne Jacques Oberti a, cependant, rappelé lundi sur Facebook que « les dépenses sociales essentielles (allocations, aides à domiciles, bourses ou remboursements dus aux entreprises prestataires…) sont d’ores et déjà retardées ».

Le Conseil départemental de Haute-Garonne a d'ailleurs indiqué, dans un communiqué, que ses services allaient « régulariser les paiements des allocataires dans les plus brefs délais » et que « tous les paiements en attente sont traités en priorité ». « La mise en paiement sera finalisée au plus tard le 18 février 2026. Les fonds apparaîtront sur le compte des bénéficiaires dans les jours qui suivent », prévient-il.

Mais une autre question apparaît déjà s’agissant des retards de règlement des fournisseurs des collectivités : « Qui paiera les intérêts de retard ? Qui paiera les dégâts de tout cela ? », a interrogé, sans obtenir de réponse, Charles de Courson. Avant de rappeler que « ce ne sont pas les collectivités locales qui en sont responsables ». 

De son côté, Jacques Oberti réclame « sans attendre » la mise en place d’une mission flash parlementaire pour faire la lumière sur cet épisode qui révèle, selon lui, « une fragilité structurelle des systèmes informatiques de l'État, aggravée par des années de sous-investissement et de suppressions d'emplois, au risque de mettre en péril la gestion financière locale ».

« Cette crise montre, s’il le fallait, la fragilité de notre administration suite aux politiques d’austérités budgétaires », estime également, dans son communiqué, Solidaires qui dénonce le fait que la DGFiP n’ait « jamais voulu » déployer un « serveur de secours », mais aussi « les suppressions d’emplois catastrophiques ». Dans un contexte de relations tendues, depuis plusieurs mois, entre les organisations syndicales et la directrice générale des finances publiques, l'organisation syndicale regrette, par ailleurs, que la direction générale « ait attendu son interpellation pour informer les agentes et les agents de la situation, et pour réunir en urgence un Codir », le Comité de direction. 

Ironie de l’histoire, c’est ce lundi que la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a choisi pour saluer « les excellents résultats » obtenus par la DGFiP en 2025 s’agissant de son « service de qualité, accessible et efficace à tous les usagers ». Le baromètre de l’Institut Paul-Delouvrier rapporte ainsi « un taux de 82 % de satisfaction des usagers ». Pas sûr que l’année 2026 obtienne le même taux de satisfecit…  
 

L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires rappelle tout d’abord que le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans qu’ils aient à justifier du motif pour lequel ils la demandent.

Dans le cadre des élections municipales, les électeurs ressortissants d’un autre État de l’Union européenne ont naturellement le droit de voter également par procuration, sous réserve d'être inscrits sur la liste électorale complémentaire. Mais attention, un électeur ressortissant d’un autre pays de l’UE ne peut être mandataire que pour une élection à laquelle il a le droit de participer lui-même. À Lyon, par exemple, un électeur peut confier une procuration à une personne italienne ou espagnole pour voter à sa place aux élections municipales, mais pas aux élections pour la Métropole, qui auront pourtant lieu le même jour. 

Procuration déterritorialisées

Parmi les évolutions récentes, il est utile de rappeler que depuis 2022, les procurations sont « déterritorialisées », ce qui signifie que le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune. Néanmoins, le mandataire devra aller voter dans le bureau de vote de son mandant. 

Les règles en matière de nombre de procurations sont revenues au droit commun, après le bref intermède du covid-19 : un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France (plus éventuellement une procuration établie à l’étranger). 

Procurations papier et téléprocédure

Il existe désormais trois façons d’établir une procuration : soit le classique formulaire papier, soit la procédure partiellement dématérialisée, soit enfin la procédure entièrement dématérialisée.

Pour la procédure papier, le plus simple est de télécharger le formulaire Cerfa n°14952*04, qui peut être rempli directement sur ordinateur, ce qui est préférable pour des raisons de lisibilité. Il est obligatoire, en remplissant ce formulaire, de renseigner son numéro national d’électeur, ainsi que celui de son mandataire (ce qui permet à l’administration de contrôler que le nombre de procuration maximal par mandataire n’est pas dépassé). Ce numéro se trouve sur la carte électorale ou peut être obtenu via le téléservice « Interroger sa situation électorale ». Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie. 

Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire Cerfa (n°12668*03) dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra dans ce cas le remplir sur place et produire une pièce d’identité. 

Deuxième option : la téléprocédure « MaProcuration », accessible à tous les électeurs inscrits sur une liste électorale communale, complémentaire ou consulaire. Il suffit de se connecter au site www.maprocuration.gouv.fr et de remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire validé en ligne, un code à 6 chiffres et lettres est envoyé au mandant. Il faut alors se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité, muni de ce code. « Si le mandant est manifestement empêché de se déplacer, la vérification peut se faire au domicile de celui-ci en sa présence ». Une fois qu’un OPJ a vérifié l’identité du mandant, celui-ci n’a plus rien à faire : la demande de procuration sera automatiquement enregistrée dans le répertoire électoral unique et envoyée à la mairie concernée.

Enfin, il est désormais possible, pour toutes les élections, de faire établir la procuration de façon entièrement dématérialisée, c’est-à-dire sans avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. Mais cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit » (CNIe), titulaires d’une identité numérique certifiée en mairie (pour comprendre la procédure de certification numérique, lire Maire info du 4 mars 2024). 

Ce que doivent faire les maires

La circulaire donne de nombreux autres détails sur l’établissement des procurations, les possibilités de résiliation, etc. Mais les maires se référeront particulièrement au chapitre « Instructions aux maires », en page 23 et suivantes. Il est notamment rappelé que le maire n’a désormais plus à faire de contrôles s’agissant des procurations (contrôle de l’inscription sur les listes électorales du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations reçues par le mandataire), puisque celles-ci sont prétraitées par le Répertoire électoral unique (REU). 

Si la procuration a été établie via MaProcuration, le maire n’a rien à faire. En revanche, si la procuration a été établie via un formulaire Cerfa, le maire reçoit le formulaire et doit saisir, dans le portail Elire ou un logiciel éditeur, le numéro national d’électeur du mandataire et du mandant, la date du scrutin ou de la durée de validité de la procuration, la qualité, les nom et prénoms de l’autorité qui a validé la procuration et la date et le lieu de celle-ci. Si la procuration est valide, elle sera alors enregistrée dans le REU. Dans le cas contraire, le maire doit informer le mandant par courrier électronique que sa procuration n’est pas valable. 

L’enregistrement, obligatoire, d’une procuration dans le REU entraîne, de façon automatique, la mise à jour de la liste d’émargement de la commune. Dans le cas d’une procuration tardive, la procuration peut ne pas apparaître sur la liste d’émargement, si celle-ci est déjà éditée. Dans ce cas, le maire doit « inscrire sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l'édition des autres indications figurant sur cette liste ». Pour mémoire, les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin. Le gouvernement a récemment refusé d’établir, comme le demande l’AMF, une date limite (lire Maire info du 13 février). 

Rappelons enfin que le maire doit éditer un registre des procurations à partir du REU. Ce registre doit être mis à la disposition de tout électeur qui en fait la demande, « y compris le jour du scrutin ». 

Par ailleurs, si les procurations ne sont plus annexées à la liste électorale comme auparavant, un « extrait imprimé des procurations (…) comportant les mentions relatives aux électeurs » de chaque bureau doit être mis à disposition des électeurs. Cet extrait est disponible dans le REU « et peut être imprimé par bureau de vote ». 

Ces dernières années, les associations n’ont pas été épargnées par les crises politiques et économiques. Avec la montée de la pauvreté – selon l’Insee près de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en 2023 – les associations ont notamment dû faire face à un afflux des demandes d’aides, qu’elles soient matérielles ou humaines. 

Au total, 1,6 million d’associations sont actives en France en 2025 avec plus de 74 000 nouvelles associations créées entre juillet 2024 et juin 2025. Le monde associatif peine à trouver des bénévoles et des fonds nécessaires pour assurer la continuité de leurs activités. Pourtant, cette dynamique est indispensable notamment « dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire », comme le rappelait le maire de Chenevelles, Cyril Cibert, dans un rapport d’information sur la vie associative dans la ruralité (lire Maire info du 6 septembre 2024).

Dordogne, Finistère, Puy-de-Dôme, Sarthe, Rhône, Seine-Saint-Denis, Drôme : aussi bien dans les territoires ruraux qu’urbain les parlementaires – à l’occasion de questions écrites – alertent le gouvernement sur la situation très préoccupante des associations.

« Une crise d’une gravité sans précédent »

Le député Pierre-Yves Cadalen (LFI, Finistère) plante le décor : « Après plusieurs années de fragilité due à la hausse des charges de fonctionnement » et à la « demande croissante des bénéficiaires », toutes les associations « se trouvent aujourd’hui en grande difficulté ».

L’enjeu pour les communes, à quelques jours des élections municipales, est de taille puisque les associations y ont « un rôle unique », « dans le sport, dans la culture, auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, pour l’accès aux soins ou aux droits, pour la solidarité et l’éducation populaire », souligne le député Julien Brugerolles (PCF, Puy-de-Dôme). 

Les parlementaires alertent tous « sur la situation financière catastrophique dans laquelle se trouvent actuellement les associations » menant à « à une crise d’une gravité sans précédent, conséquence d’un faisceau de difficultés qui les fragilisent durablement ».

« Les coupes sectorielles et la baisse des budgets des collectivités territoriales, le décalage dans le versement des subventions, aggravé par l’instabilité politique, l’impact de l’inflation et l’augmentation continue des charges nécessaires au fonctionnement des associations, la baisse constante des financements publics » obligent « certaines associations à réduire leur masse salariale (22 %) ou à fonctionner avec une trésorerie insuffisante (29 % disposent de moins de trois mois de trésorerie) », résume le sénateur Daniel Salmon (Écologistes, Ille-et-Vilaine).

Selon le sénateur de l’Isère, « un quart des associations envisagent d’arrêter leurs activités tandis qu’un tiers d’entre elles l’ont déjà fait faute de moyens suffisants pour continuer ». Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, 16 000 personnes travaillant dans le secteur associatif ont déjà été licenciées en 2025. 

Dans ce contexte déjà fragile, la réduction drastique de plusieurs budgets prévue dans la loi de finances pour 2026 n’est pas un bon signal envoyé aux associations (lire Maire info du 21 octobre). Un budget de 3,6 milliards d’euros pour l’aide publique au développement (APD) est par exemple acté soit une réduction de 800 millions d’euros par rapport à 2025. Cette baisse des financements publics a commencé il y a deux années avec en février 2024 une coupe de 742 millions d'euros dans le budget de l’APD, soit 13 % du budget voté par les parlementaires pour l'année 2024.

Taxe Coluche et réforme du soutien de la formation

Dans sa réponse aux parlementaires, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marina Ferrari assure que les moyens du ministère dédiés à la vie associative sont stabilisés en 2026 : 48 millions d’euros pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), 37 millions d'euros pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), et 7 millions pour le réseau Guid’Asso. 

La ministre estime aussi que les différents programmes ministériels contribuent au financement du secteur associatif, « à hauteur de 9,5 milliards d’euros » comme en témoigne le « jaune » annexé au projet de loi de finances détaillant l’effort de l’État en faveur des associations. Cette contribution s’élevait en 2024 à 10,6 milliards d’euros. La baisse est donc considérable avec plus d’un milliard d’euros en moins en l'espace de deux ans. Ces économies risquent d’avoir un impact sur l’emploi des associations concernées et leurs publics bénéficiaires. 

Face à la baisse des subventions publiques, les associations doivent, pour survivre, diversifier leurs sources de financement. La loi de finances 2026 prévoit que le dispositif dit « Coluche » passe de 1 000 euros à 2 000 euros « le plafond de versements ouvrant droit au taux majoré de 75 % de la réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers en faveur d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui accompagnent, fournissent des repas, dispensent des soins médicaux et favorisent le relogement des personnes en difficulté et des victimes de violences domestiques. » 

Autres points positifs rappelés par la ministre : « la réforme du soutien de la formation des dirigeants bénévoles Certif’Asso » entrée en application en septembre dernier et l’ouverture jusqu’au 9 mars prochain de la campagne 2026 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

La ministre annonce enfin qu’un « comité interministériel à la vie associative se réunira désormais chaque semestre pour faire notamment le point sur les avancées des travaux en matière de financement ».

Toulouse, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, mais aussi Albi, Talence, Cahors, Meylan, Barberaz… Ce sont des élus de grandes villes, mais aussi de villes moyennes et de quelques petites villes qui ont co-signé une tribune parue le 15 février dans Libération, dans le but de vanter l’autopartage, « une solution de mobilité pratique, économique et durable ». 

Covoiturage et autopartage

La question se pose à tous les élus : quels sont les meilleurs choix à faire pour diminuer la part de l’utilisation de la voiture. Si le développement des transports collectifs et des aménagements cyclables sont, en général, les premières solutions auxquelles on pense, les élus signataires de la tribune invitent leurs collègues à ne pas oublier l’autopartage. 

Attention, même si les mots sont sémantiquement très proches, il ne faut pas confondre le co-voiturage et l’autopartage, deux notions tout à fait différentes. Le co-voiturage consiste à partager sa voiture pour transporter d’autres passagers sur un trajet, et ainsi éviter « l’autosolisme » (soit le fait d’être tout seul dans une voiture de 5 places) et de réduire d’autant les émissions de gaz à effet de serre. L’autopartage, lui, est la mise à disposition des habitants d’un parc collectif de voitures utilisable à la demande : c’est l’équivalent, pour l’automobile, du vélo en libre-service (type Vélib). 

En résumé : le covoiturage permet à plusieurs personnes d’utiliser la même voiture sur un trajet, tandis que l’autopartage permet à plusieurs personnes d’utiliser une même voiture (qui ne leur appartient pas) sur des trajets différents.

Libérer de l’espace public

Les élus signataires de la tribune rappellent que la voiture est « le deuxième poste de dépense des Français derrière le logement », mais, paradoxalement, « reste stationnée près de 95 % du temps » pour la plupart des ménages.

La question n’est donc pas de combattre à tout prix la voiture, qui reste « indispensable pour certains déplacements », mais d’en réguler l’usage, notamment pour les utilisateurs occasionnels. C’est ce que permet l’autopartage, qui consiste à « mettre à disposition des véhicules en libre-service, accessibles pour une durée flexible, d’une heure à plusieurs jours », avec une tarification à l’heure et un accès possible « 7 jours 7 et 24 h sur 24 ». Cette solution s’adresse, poursuivent les élus, à toute personne « n’ayant pas besoin d’une voiture chaque jour ». 

Le développement de l’autopartage permet de diminuer le nombre de voitures en circulation et de « rendre disponible de l’espace public, puisqu’une voiture partagée remplace de cinq à huit voitures particulières et libère des places de stationnement pour d’autres usages ou de la végétalisation ».

Cette solution favorise par ailleurs les déplacements multimodaux (par exemple en installant une station devant la gare), et « encourage donc les usagers à adopter une mobilité plus durable », car « pouvoir recourir ponctuellement à une voiture rassure les usagers ». 

Enfin, l’autopartage présente des avantages en matière de pouvoir d’achat : les élus rappellent qu’une voiture coûte « en moyenne 5 900 euros par an » et que le prix moyen d’une voiture neuve est passé en 10 ans « de 24 000 à 36 000 euros ». 

Rendre l’autopartage « évident »

Les élus qui signent cette tribune ont développé l’autopartage dans leur commune parfois de « plus de 20 ans », et l’affirment : « Ça marche. » Le système est porté « par des structures qui visent avant tout la pérennité du service, (…) pour l’intérêt général ». Sous-entendu : le dispositif fonctionne à partir du moment où il n’est pas porté par une entreprise qui cherche à en tirer bénéfice. Une façon de répondre, entre les lignes, à l’épisode catastrophique en termes d’image de l’expérience « Autolib » à Paris, dans les années 2010. Le contrat conclu avec le groupe Bolloré avait été résilié avec fracas par la Ville de Paris en 2018… et avait coûté fort cher à la capitale.

Les signataires de la tribune estiment que l’autopartage peut être mis en œuvre « sur tous les types de territoires », y compris les territoires « moins denses » que les grandes agglomérations. Et ils rappellent que dans des pays voisins, comme l’Allemagne ou la Suisse, le système fonctionne très bien (il y a un service d’autopartage dans « toutes les villes de plus de 10 000 habitants » en Suisse).

Pour que l’autopartage « devienne une évidence pour les Français », concluent-ils, il faut qu’il devienne « visible », c’est-à-dire que le nombre de stations se multiplie. Pour cela – et alors que le gouvernement a annoncé une « feuille de route » pour le développement de l’autopartage au niveau national – les signataires invitent « les élus et candidats aux élections municipales à se saisir de ce service innovant de mobilité et à le prendre en compte dans leurs programmes pour accélérer son déploiement dès 2026 ». 

Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), principale fédération professionnelle des entreprises du secteur, a commandé auprès du cabinet Columbus consulting une étude sur les bénéfices financiers, pour les collectivités, de la présence d’installations de production d’énergie renouvelable (EnR) sur leur territoire. C’est naturellement un plaidoyer pro domo du Ser, qui veut inciter les maires à miser sur l’installation d’EnR dans leur commune, mais les chiffres fournis sont néanmoins intéressants, une telle étude étant inédite. Ils sont toutefois à prendre avec précautions, le mode de calcul retenu par Columbus consulting intégrant un champ de recettes très larges et, parfois, des résultats obtenus par hypothèse ou extrapolation.

Trois « sources » de recettes

L’étude rendue publique hier part du constat que les retombées fiscales, pour les collectivités, sont de trois ordres. Premièrement, « la fiscalité directe des actifs » : un parc éolien ou de panneaux solaires, par exemple, génère des impôts sur le foncier (TFBP, CFE), l’activité réseau (Ifer), ou des « impositions spécifiques ». Cette part des recettes est claire et indiscutable. 

Deuxième source de recettes : la « fiscalité indirecte des actifs ». Les auteurs de l’étude partent du principe que le produit des EnR qui est commercialisé génère de la TVA, et qu’une part de cette TVA est reversée aux collectivités. Ils ont donc essayé d’en calculer la valeur, mais il ne peut s’agir, ici, que d’une estimation. Par ailleurs, ces points de TVA redistribués aux régions ou aux EPCI sont indépendants de la politique, favorable ou pas au EnR, menée par les élus. 

Enfin, la troisième part des recettes est celle qui est « liée à la chaîne de valeur ». Il s’agit du produit des taxes et impositions sur « les entreprises de la chaine du valeur » du secteur (comme les usines de fabrication des installations, les centres de stockage…), qui génèrent de la TFPB, de la CFE. Ce troisième point est un peu plus problématique, dans la mesure où il ne s’agit pas de retombées directes pour la commune qui accueille, par exemple, un parc éolien : les éoliennes n’étant évidemment pas produites localement, ce sont d’autres collectivités qui perçoivent ces recettes. Néanmoins, le Ser dit vouloir calculer « les retombées fiscales totales » des énergies renouvelables.

En réalité, de ces trois éléments, seul le premier donne réellement une idée des retombées directes, pour une commune par exemple, d’une politique volontariste menée par le maire en matière d’EnR. 

Retombées pour le bloc communal

Résultat de ces calculs : les EnR auraient généré 2,172 milliards d’euros de « retombées fiscales locales » : 1,27 milliard d’euros en retombées fiscales des actifs de production, 462 millions d’euros en « fiscalité indirecte des actifs » et 443 millions pour les « entreprises de la chaîne de valeur ».

Selon les chiffres de cette étude, c’est, de loin, l’hydroélectricité qui « rapporte » le plus aux collectivités : 642 millions d’euros en 2024. L’éolien terrestre rapporterait 340 millions d’euros localement, dont 212 millions en retombées fiscales directes pour les territoires où les mâts sont installés. 

Assez logiquement, l’étude conclut que sur le volet fiscalité directe, 91 % des recettes sont perçues par le bloc communal. Sans surprise aussi, la carte publiée par Colombus consulting montre qu’en matière de « répartition géographique des retombées fiscales directes », ce sont les départements alpins qui détiennent la part du lion, c’est-à-dire ceux où sont installées les plus grandes installations hydroélectriques. 

L’étude insiste également sur le fait que ces recettes sont « indépendantes de la démographie », en expliquant que de très petites communes peuvent générer d’importants revenus fiscaux via les installations d’EnR. Cette présentation n’est pas tout à fait exacte : en réalité, l’installation de parcs éoliens, par exemple, n’est pas du tout « indépendante de la démographie » : ce sont les communes rurales qui, très logiquement, installent des parcs éoliens, dans la mesure où elles disposent du foncier nécessaire, suffisamment éloigné des habitations. Aucun parc éolien ne peut être installé en ville.

Estimations

Enfin, l’étude donne des exemples des retombées financières estimées pour « le bloc communal », sans que l’on puisse savoir si ces recettes prennent en compte les seules retombées fiscales directes ou les deux autres sources de recettes identifiées par le Ser. Ainsi, il est indiqué qu’ « un parc de 4 éoliennes de 2,5 MW chacune » génèrerait « 104 000 euros par an » dont « 77 000 euros pour le bloc communal » ; soit « la rénovation thermique d’une école primaire en moins de 7 ans de recettes éoliennes ». 

De même, un parc solaire de 2 MW (3 à 4 hectares au sol) génèrerait « 7 000 euros par an » pour le bloc communal, soit « la construction d’un terrain de basketball en plein air en moins de 6 ans de recettes ». « L’approche méthodologique » de cette étude est détaillée, sur plus de trois pages, ce qui fait apparaître que les chiffres obtenus proviennent certes de sources sérieuses et de calculs précis, mais il reste que des données très différentes sont agrégées pour obtenir des chiffres impressionnants, mais dont il reste à confirmer la validité. 

Signalons enfin que certaines mesures récentes devraient réduire le rendement financier de ces installations, dont évidemment l'étude, qui porte sur les chiffres de 2024, ne peut tenir compte : la loi de finances pour 2026, notamment, majore pour trois ans la part de l'Ifer affectée au budget de l'État pour les centrales photovoltaïque mises en service au plus tard au 1er janvier 2021 – ce qui revient à une nationalisation partielle d'un impôt local. Et depuis la loi de finances 2024, la TFPB et la CFE sont exonérées pour l'ensemble des mâts des éoliennes. 

Il faut enfin noter deux autres écueils de cette étude. D'abord, elle ne prend pas en compte le coût que peuvent représenter ces installations lorsque les collectivités produisent elles-mêmes de l'énergie, par exemple via les taxes et impôts qu'elles payent alors. Et deuxièmement, elle n’évoque que les retombées strictement financières des EnR, alors que les élus savent que ce sujet n’est pas le seul à prendre en compte lorsque l’on veut se lancer dans un projet d’EnR. L’acceptabilité sociale, en particulier pour ce qui concerne les parcs éoliens, est également un facteur à prendre en compte, qui vient parfois contrebalancer les bénéfices financiers.