À la veille des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Insee et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont publié une étude (L’emploi dans la fonction publique en 2024, février 2026) et le Bulletin d’information statistique, offrant une photographie sur l’emploi public en 2024. De quoi tirer quelques enseignements.   

Selon ces deux études, la hausse des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) se fixe à + 0,3 % (soit 6 400 agents supplémentaires) en 2024. Cette augmentation est moins importante qu’en 2023 (+ 0,9 %, soit 18 600 agents).  La fonction publique territoriale employait en 2024 2,06 millions des 5,9 millions d'agents de la fonction publique. 

Les intercommunalités ont davantage embauché (+ 1,9 % contre 2,6 % en 2023) quand les effectifs des communes et des départements sont restés stables, et que ceux des régions ont enregistré un léger recul (- 0,1 % en 2024 contre +1,9 % en 2023). Néanmoins, à l’échelle de la France métropolitaine, les effectifs des régions ont augmenté : seules les Hauts-de-France et la Bretagne enregistrent des baisses (respectivement - 0,2 % et - 0,4 %). Pour les collectivités d’Outre-mer, la situation est plus contrastée : la Guadeloupe (- 0,6 %), la Martinique (- 2 %) et la Réunion (- 0,5 %) enregistrent des baisses d’effectifs, la hausse des effectifs en Guyane s’atténue (+ 0,7 % en 2024 contre + 1,9 % en 2023).   

Reste que la fonction publique territoriale connaît une hausse limitée du nombre de ses agents. En effet, l’augmentation moyenne des effectifs pour tous les versants de la fonction publique se situe à + 0,6 % (+ 1,1 % en 2023), portée essentiellement par la fonction publique de l’État (+ 0,8 %) et la fonction publique hospitalière (+ 0,5 %). 

Le nombre de fonctionnaires baisse encore  

À l’échelle des trois versants, le nombre de fonctionnaires stagne en 2024 (- 0,1 %, soit - 3 900 agents). Pourtant, il baisse encore dans la fonction publique territoriale : - 0,3 % soit - 4200 agents. « Il s’agit de la cinquième année consécutive de baisse du nombre de fonctionnaires », assure la DGCL. En 2024, la fonction publique territoriale comptait 1,42 million de fonctionnaires. 

Selon l’étude de la DGCL, « cette baisse concerne les effectifs des catégories C et indéterminée (respectivement – 6 900 et - 300), alors que ceux des catégories A et B sont en hausse (respectivement + 1 500 et + 1 300 agents). La baisse du nombre de fonctionnaires résulte d’un nombre d’entrants moins important que celui des sortants (29 400 entrants contre 80 000 sortants en 2024) et non compensée par le solde de changement de statut (+ 46 300 en 2024). »

Le recul des contrats aidés 

Par ailleurs, la fonction publique territoriale reste le principal employeur des contrats aidés (21 000 sur 25 800). Cependant, leur nombre chute encore en 2024 (- 10,9 %). À l’échelle des trois versants de la fonction publique, « ce statut ne concerne plus que 25 800 agents fin 2024, soit 0,4 % de l’ensemble (contre 3,7 % dix ans plus tôt) », rappelle l’Insee. 

Les nouveaux dispositifs (PEC puis CUI-CAE par exemple) mis en place par les gouvernements rencontrent moins de succès dans la fonction publique, mais aussi dans le secteur privé.   

Nouvelle hausse des embauches de contractuels 

La hausse du nombre d’agents observée dans la fonction publique territoriale (+ 0,3 %) est donc portée par le recrutement de contractuels : + 2,6 %, soit 13 500 agents supplémentaires. « Le nombre de contractuels augmente de 3,9 % dans les régions, de 1,2 % dans les départements et de 2,7 % dans le secteur communal. Au contraire, le nombre de fonctionnaires diminue à la fois dans les régions (- 1,0 %), les départements (- 0,3 %) et le secteur communal (- 0,2 %). En 2024, les communes concentrent 77 % des emplois de l’ensemble des collectivités locales », souligne l’Insee.  

En 2024, les contractuels représentent plus d'un quart des emplois (26,4 %) dans la fonction publique territoriale, contre 23,2 % dans la fonction publique de l'État et 21,7 % dans la fonction publique hospitalière. « L’augmentation du nombre de contractuels (dans la FPT, NDLR) est portée principalement par la hausse des agents des catégories A et B avec respectivement + 7,9 % (soit + 6 300 agents) et + 5,1 % (soit + 4 700 agents). Elle est portée dans une moindre mesure par l’augmentation des agents de catégorie C, mais de manière moins prononcée qu’en 2023 (+ 1 600 agents contre +14 500 en 2023) » analyse le Bulletin d'information statistique. En 2024, 360 700 agents étaient embauchés sous le statut de contractuel, contre 329 400 en 2023. 

Quelles dynamiques dans les filières à l’échelle de la FPT ? 

Toutes les filières ne connaissent pas le même gain d’effectif. Seul le secteur médico-social enregistre aussi une hausse (+ 0,9 %) plus marquée qu’en 2023. Selon le Bulletin d’information statistique, « les filières ‘’administrative’’ et ‘’technique’’, qui composent plus des deux tiers des effectifs de la FPT, connaissent une hausse de leurs effectifs, mais de manière moins prononcée que l'année précédente (respectivement + 1,2 % après + 1,6 % en 2023 et + 0,1 % après + 0,4 % en 2023) ».

D’autres filières enregistrent de légères hausses : les filières « culturelle » (+ 0,3 % après + 0,5 %), « sociale » (+ 0,1 % après + 0,8 %), « incendie et secours » (+1,1 % après +1,3 %) et surtout la filière « police municipale » (+ 3,8 % après + 4,3 %).

Il sera intéressant de constater, dans les études des années suivantes, dans quelle mesure l’instauration du service public de la petite enfance (SPPE) entré en vigueur il y a un an, aura provoqué une augmentation du nombre d’embauches dans ce secteur spécifique.

Les agents de la catégorie C toujours majoritaires dans la fonction publique territoriale 

« Sur l’ensemble de la fonction publique, il y a pour la première fois plus d’agents de catégorie A (38 % des agents publics) que de catégorie C (37 %) », précise l’Insee. Si la fonction publique territoriale a participé à l’augmentation de ce pourcentage (+ 3,1 % d’emploi en catégorie A entre 2023 et 2024), les agents de la catégorie C demeurent surreprésentés (70 %), contre 14,9 % pour la catégorie B, 13,1 % pour la catégorie A, et 2 % « autres statuts ». À titre de comparaison, la part de postes en catégorie A s’élève à 54,5 % dans la fonction publique de l’État, et à 46,1 % pour la fonction publique hospitalière. 

La fonction publique territoriale se féminise encore davantage  

Les deux études le confirment : les femmes représentent 61,5 % selon la DGCL (ou 61,4 % selon l’Insee) des agents de la fonction publique territoriale. « Elles sont surreprésentées parmi les agents de la catégorie A, tant fonctionnaires (71,6 %) que contractuelles (66,3 %), mais également parmi les contractuels de la catégorie C (67,1 %) ainsi que les agents sous “autres statuts” (76,6 %) en raison de la forte présence de femmes parmi les assistants maternels », souligne le Bulletin d’information statistique. La fonction publique hospitalière reste néanmoins davantage féminisée (78,1 %) quand la fonction publique de l’État se situe à 58,3 % de femmes. 

Pendant longtemps, les personnes détenues n’ont eu que deux moyens pour voter : l’obtention d’une permission de sortie ou l’établissement d’une procuration. En 2019 – à l’occasion des élections européennes – une expérimentation a eu lieu pour tenter de faire progresser la participation des personnes détenues au scrutin, et une procédure de vote par correspondance a été mise en œuvre. Avec un certain succès : le taux de participation a été multiplié par quatre – tout en restant faible, autour de 8 %.

Ce succès avait conduit à l’adoption d’une mesure législative (dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019) : les personnes détenues étaient systématiquement inscrites sur une liste électorale et le vote par correspondance avait été généralisé. Pour les élections locales, ces personnes étaient inscrites sur la liste électorale de la commune chef-lieu du département dans lequel elles sont incarcérées. 

L’adoption de ces mesures avait permis une augmentation très nette de la participation des détenus aux différents scrutins, qui tournait désormais autour de 20 %. 

Effets de bord

Ce dispositif a, depuis, pourtant fait l’objet de critiques : son défaut, expliquent ses détracteurs, est qu’il permettait à des centaines de personnes de voter dans une commune avec laquelle ils n’avaient aucun lien. Exemple le plus frappant : Versailles, dans les Yvelines, département qui abrite deux établissements pénitentiaires de taille importante (Bois-d’Arcy et Poissy). Ce sont donc un millier de détenus environ qui votent à Versailles, chef-lieu du département. Le Conseil d’État lui-même a estimé que cet apport de voix sans lien avec la commune, alors qu’une élection locale peut se jouer à quelques dizaines de voix, est problématique.

Résultat : le gouvernement et le législateur avaient décidé de revenir en arrière, avec la loi du 18 juillet 2025, qui désormais n’autorise plus le vote par correspondance pour les détenus qu’aux élections où il n’y a qu’une seule circonscription dans tout le pays (présidentielle, européennes et référendums nationaux), puisque dans ce cas, les voix sont comptabilisées à l’échelle de tout le pays. Pour les scrutins dits « à ancrage local » (municipales, législatives, régionales et départementales), on revient donc aux deux seuls moyens autorisés que sont l’autorisation de sortie et la procuration.

Inscription sur les listes électorales

La circulaire publiée par le garde des Sceaux (LIEN) s’adresse essentiellement à l’administration pénitentiaire, mais elle contient des informations que les maires doivent connaître. 

Rappelons que les personnes détenues peuvent s’inscrire dans la commune de leur domicile ou de leur dernière résidence, dans leur commune de naissance, dans celle où est né ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ou descendants ; ou encore dans la commune où est inscrit leur conjoint, partenaire de pacs ou concubin ; ou celle « sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au quatrième degré ». 

Au moins trois mois avant un scrutin, un formulaire d’inscription sur liste électorale est remis à la personne détenue, permettant de recueillir son souhait de s’inscrire, ou pas, ainsi que la commune dans laquelle elle souhaite s’inscrire et son choix de modalité de vote. Ces formulaires sont ensuite collectés par l’administration pénitentiaire avant la date limite d’inscription sur les listes électorales (sixième vendredi avant le scrutin). 

La personne qui le souhaite est alors inscrite selon une procédure dérogatoire. Elle doit justifier de sa nationalité française auprès de l’administration pénitentiaire (ou de son appartenance à un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes), et remplir le formulaire Cerfa de demande d’inscription. Elle doit également fournir un justificatif de domicile ou à défaut, « une attestation sur l'honneur pour prouver son rattachement à la commune, signée par le chef d'établissement et qui y appose le cachet de l'établissement ». 

C’est ensuite le chef d’établissement qui transmet au maire de la commune concernée la demande d’inscription, par courrier recommandé avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception. La demande doit évidemment parvenir au maire au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. 

Le maire dispose alors de cinq jours pour accepter ou refuser la demande et notifier sa décision au demandeur. Notons que les personnes détenues ont le droit de contester cette décision, devant la commission de contrôle ou devant un tribunal judiciaire. 

Procurations

Si les personnes détenues ont choisi de voter par procuration, elles devront faire la demande via un formulaire papier – la téléprocédure ne leur est pas ouverte. Rappelons qu’il est interdit de donner procuration à un membre de l’administration pénitentiaire, pas plus qu’à un visiteur de prison, un aumônier ou un assesseur. « L'ensemble des autres acteurs associatifs intervenant au sein d'un établissement peuvent être mandataires, ainsi que la famille et les proches de la personne incarcérée. » 

Le ministère précise qu’il ne revient pas à l’administration pénitentiaire de vérifier si la personne demandant une procuration est, ou non, frappée d’une incapacité électorale. 

Pour le reste, les règles sont les mêmes que pour les personnes en liberté : le mandant et le mandataire n’ont plus l’obligation d’être inscrits dans la même commune, mais le mandataire doit se déplacer dans le bureau de vote de son mandant pour voter. 

À retenir : une information concernant les justificatifs d’identité. La personne détenue qui souhaite établir une procuration doit fournir un justificatif d’identité, mais n’est pas forcément en mesure de produire une CNI ou un passeport. Un justificatif valable peut être établi par le chef d’établissement, qui atteste lui-même, avec sa signature et son cachet, de l’identité de la personne. 

Détention et droits civiques

Il faut rappeler, une fois encore, que le fait d’être détenu ne signifie nullement une privation automatique du droit de voter : ne sont privées du droit de vote que les personnes qui ont été explicitement frappées d’une telle peine par le tribunal (privation des droits civiques). En dehors de ce cas, les personnes détenues ont non seulement le droit de voter mais même celui de se présenter à une élection, comme tout électeur. Des associations de défense des droits de détenus militent d’ailleurs pour que les partis politiques « osent » présenter des personnes détenues sur leur liste – estimant que ce serait pour elles un bon apprentissage de la citoyenneté et contribuerait, à leur sortie de prison, à leur « réintégration dans la communauté ». 

Alors que la loi de finances pour 2026 contraint toujours davantage les budgets des collectivités, la réduction de leurs investissements « non verts » pourrait être l’un des leviers majeurs des nouveaux exécutifs locaux pour « dégager des économies et financer leurs investissements climat », explique l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE), dans une nouvelle étude publiée vendredi.

Et si l’année en cours sera « décisive » avec les élections municipales, il rappelle que « la transition ne se jouera pas seulement dans les investissements à réaliser, mais aussi dans ce que nous choisirons, collectivement, de ne plus financer ».

Des dépenses « brunes » en baisse de 25 %

Première bonne nouvelle, les collectivités locales ont « déjà amorcé une dynamique de redirection des dépenses défavorables » au climat puisque ces dernières – couramment appelées dépenses « brunes » – ont baissé de 25 % en volume depuis 2014, pour atteindre les 5,6 milliards d’euros en 2024, la dernière année étudiée par l’I4CE. Si les auteurs de l’étude constatent ainsi un « infléchissement réel des choix d’investissement sur la période », ils remarquent aussi que « la hausse des prix a partiellement atténué cette baisse ».

Une diminution qui s’explique d’abord par une réduction des acquisitions de bus, cars et véhicules légers thermiques, les régions ayant notamment « quasiment réduit à zéro leurs investissements dans le matériel roulant TER fonctionnant au diesel ces dernières années ». En outre, les collectivités locales ont contenu « de manière significative » l’augmentation de leurs dépenses énergétiques fossiles grâce à « des actions de réduction des consommations » (et ce, malgré la hausse des prix). En revanche, certaines dépenses « brunes » – comme l’acquisition de véhicules utilitaires thermiques ou la construction neuve artificialisante – restent toujours aussi « dynamiques ». Au total, sur la période, la réduction de la part des investissements bruns a ainsi « permis d’éviter environ 1,2 milliard d’euros par an d’investissement », selon l’I4CE.

Dans le même temps, les collectivités ont aussi augmenté leurs investissements en faveur du climat en les faisant progresser de 20 % en volume, à hauteur de près de 8 milliards d’euros en 2024. Les données ne permettent, toutefois, pas « d’affirmer une causalité directe et systématique entre elles » : « Si la hausse des investissements climat a parfois été directement financée grâce à la réduction de certaines dépenses défavorables, dans d’autres cas ces évolutions ont eu lieu de manière indépendante dans les processus décisionnels et budgétaires des collectivités », précisent les auteurs de l’étude.

Selon eux, quatre facteurs cumulés ont favorisé la dynamique de redirection, avec comme « moteur principal » la recherche d’efficacité budgétaire « notamment dans le cadre de la crise énergétique ». Ont aussi joué un rôle important, la réglementation avec ses « obligations de verdissement » et « les exigences environnementales des financeurs » des collectivités (tels que l’État, les banques, mais aussi les collectivités entre elles). Enfin, « le volontarisme des élus et des services » ont aussi joué « un rôle déterminant dans l’orientation des projets ».

Un rythme largement insuffisant

Si la tendance est bonne, les hypothèses de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoient que les collectivités devront « réduire de 74 % leurs investissements défavorables à l'horizon 2035 ». Ce qui permettrait de dégager en théorie « près de 3,6 milliards d’euros d’économies directes par an » qui pourraient être redirigées vers des investissements favorables à la transition. « Le rythme de réduction estimé au cours des dix prochaines années est ainsi trois fois plus élevé que celui de la décennie passée », expliquent les auteurs de l’étude, ceux-ci assurant qu’un « changement d’échelle » est désormais « nécessaire ». Si ce n’est « une rupture pour certaines dépenses ».

« La rupture la plus marquée concerne les investissements dans les véhicules utilitaires thermiques [qui] devraient quasiment disparaître des budgets des collectivités à horizon 2035 […], alors qu’ils ont légèrement augmenté ces dix dernières années », souligne l’I4CE. De la même manière, les investissements dans les chaudières fossiles devraient « réduire de près de 50 % » (alors qu’ils ont été stables ces dix dernières années) et ceux dans la construction neuve artificialisante « baisser de près de 80 % » (alors qu’ils ont tendance à augmenter ces dix dernières années). 

Des évolutions qui impliqueront rapidement un « accès à des alternatives décarbonées compétitives financièrement et techniquement », mais aussi « un changement profond et soudain dans les pratiques d’aménagement du territoire ». 

Toutefois, ce rythme reste encore insuffisant et en deçà des besoins puisque les collectivités vont devoir doubler leurs investissements climatiques d’ici 2030 pour répondre aux objectifs de neutralité carbone. Ce qui représente quelque 19 milliards d’euros par an... à un moment où, rappelons-le, l'État ne cesse d'exiger des collectivités qu'elles dépensent moins. 

Un renversement de tendance en 2024 ? 

Seulement, les derniers résultats de l’année 2024 inquiètent les auteurs de l’étude qui s’interrogent sur un possible « renversement de tendance » en cours. Cette année-là, les dépenses d’investissement « brunes » des collectivités ont augmenté de 3 % tandis que ceux consacrés au climat laissent apparaître « une stagnation voire une diminution dans certains secteurs ». Une première depuis dix ans.

Et la situation ne devrait pas s’arranger puisque l’enveloppe du Fonds vert n’a cessé de se réduire depuis, au profit du redressement des comptes publics. Destiné aux projets des collectivités, son budget est ainsi passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros en 2025 pour finalement tomber à près de 840 millions en 2026. 

Sur ce point, les préconisations de l’I4CE en septembre dernier pour le budget 2026 n’ont pas été suivies puisqu’il réclamait d’« au moins stabiliser en 2026 les autorisations d’engagement du Fonds vert ». De la même manière, le gouvernement n’a pas accédé à ses demandes d’augmenter les crédits du Fonds Barnier et de créer un Fonds érosion côtière. 

« Compte tenu des fortes contraintes budgétaires pesant sur les collectivités, [celles-ci] devront d’une part s’appuyer sur la réduction d’autres dépenses, en particulier les dépenses incompatibles avec les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, au-delà des seules dépenses défavorables (exemple : les investissements dans la construction neuve performante ou l’entretien des routes) », estiment les auteurs de l’étude, ceux-ci jugeant qu’elles « devront également être en mesure de recourir à d’autres leviers de financement, qu’ils soient publics ou privés ». 
 

C’est un travail qui a été réalisé à la demande du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) et qui offre un panorama structuré des leviers d’action mobilisables par les administrations pour lutter contre la désinformation. 

Alors que les citoyens seront appelés aux urnes les 15 et 22 mars prochains pour les élections municipales, puis pour l’élection présidentielle en 2027, les préoccupations autour des risques de manipulations numériques en période électorale sont plus que jamais d’actualité. La désinformation est une arme bien connue de manipulation en période électorale et relève bien souvent de tentatives d’ingérences numériques étrangères.

Pour lutter efficacement contre les manipulations de l’information, la DITP plaide pour « une approche multifactorielle » et considére que « la désinformation n’est pas une guerre à gagner mais un équilibre systémique à restaurer ». 

Mésinformation et malinformation : comprendre ce qui se joue 

Une information n’est pas forcément entièrement vraie ou entièrement fausse. Les chercheurs distinguent en effet la mésinformation de la désinformation et de la malinformation. « Dans le cas de la mésinformation, les informations fausses ou trompeuses ne sont pas diffusées délibérément et le diffuseur ne sait pas que les informations sont incorrectes », peut-on lire dans le rapport. « Dans le cas de la malinformation, on observe la publication délibérée d'informations privées (véridiques) dans le but d'obtenir un avantage personnel ou commercial », résume la DITP. 

Ainsi, c’est lorsque l’on combine l’intention de nuire de la malinformation et le degré de fausseté de la mésinformation que l’on identifie ce qu’est la désinformation soit la « diffusion délibérée d’informations fausses, incorrectes ou trompeuses dans l’intention de nuire ». 

Si la menace informationnelle doit être prise au sérieux car elle devient de plus en plus importante, la DITP rappelle dans un premier temps que le poids réel des fausses informations « dans la consommation générale d’information semble largement surestimé et ne représenterait que 0,16 % du temps total de consommation médiatique en France ». Par ailleurs, les capacités de discernement sont sous-estimées : les citoyens montrent « une réelle capacité à discerner les vraies et les fausses informations et tendent à présenter un biais de scepticisme. » En réalité, les chercheurs observent que « l’adhésion aux fausses informations répond à des logiques sociales (défiance, besoin d’appartenance) plus qu’à un manque de rationalité individuelle. »

Pour agir sur cette « réception individuelle des fausses informations », il existe évidemment des initiatives essentielles comme l’éducation aux médias, de la sensibilisation aux tentatives de manipulation ou encore des contenus de fact-checking. Ces actions peuvent certes « améliorer le discernement, mais leurs effets restent modérés et très dépendants du contexte ». Au contraire, « une sensibilisation excessive des individus aux fausses informations peut générer des effets rebonds, en renforçant la méfiance généralisée, y compris envers les sources fiables. »  La DITP explique donc que « si ces approches sont efficaces, elles doivent néanmoins être utilisées avec mesure et en complément d’autres leviers ». 

Lutter contre les « déserts médiatiques » 

Certains leviers « plus durables » peuvent être mis en place pour « réduire l’efficacité des récits trompeurs ». Pour les rendre moins efficaces, cela suppose de « réduire la demande et la recherche de ces récits » en agissant sur les facteurs qui alimentent une défiance.

La DITP cite la « concentration des médias » actuelle qui « peut renforcer la perception d’un entre-soi éditorial » mais elle alerte surtout sur « le déclin de la presse locale, qui affaiblit l’ancrage territorial des récits médiatiques et la médiation des enjeux quotidiens ». Le rapport insiste sur le besoin impérieux de revitaliser la presse quotidienne régionale (PQR). Selon les chercheurs, « en l’absence d’une couverture locale robuste, les citoyens apparaissent moins bien informés sur les enjeux politiques, sociaux et environnementaux de leur territoire, notamment lors des scrutins municipaux, départementaux ou régionaux, pouvant permettre la diffusion de récits trompeurs. » Ainsi l’exposition à des informations manipulatoires augmente dans les « déserts médiatiques ». 

Les cyberattaquants ont d’ailleurs bien compris l’importance de la presse locale. En septembre dernier, une centaine de faux sites d'informations locales a été créé par un réseau d'influence russe dans la perspective des élections municipales de 2026. Ainsi des sites comme Suddouestdirect.fr ou infosdupays.fr ont été créés par des intelligences artificielles (IA) avec l'objectif d'exacerber la fragmentation politique en France. 

La DITP rappelle enfin que la presse locale « remplit plusieurs fonctions-clés – vérification des faits à l’échelle territoriale, encadrement des controverses et proximité éditoriale – qui contribuent à freiner la propagation des fausses informations » et recommande d’adapter les aides publiques pour soutenir durablement les titres locaux indépendants, d’accompagner leur transition numérique et de renforcer les liens avec les citoyens, via des initiatives locales d’éducation aux médias et de journalisme participatif.

Favoriser la cohésion sociale 

La DITP estime que « la désinformation prospère là où le lien social, la sécurité économique et le sentiment d’appartenance sont affaiblis ». Ainsi, pour améliorer la résilience face à la désinformation, le développement de politiques sociales qui réduisent la précarité est un levier à actionner.

Il peut être envisagé notamment de favoriser la cohésion en soutenant des initiatives locales, des associations et des dispositifs favorisant l’inclusion sociale, le dialogue intercommunautaire et la participation citoyenne. « Un tissu social solide constitue une barrière efficace contre les récits polarisants, prisés par la désinformation », peut-on lire dans le rapport. Les études montrent en effet que les interactions sociales peuvent contribuer indirectement à exposer les citoyens à des points de vue diversifiés, à réduire la polarisation affective, et à éviter d’alimenter « la défiance envers les institutions ». 

Financer et accompagner les associations locales via des subventions, la mise à disposition de locaux et la formation des bénévoles est donc une véritable priorité pour gagner cette guerre contre la désinformation. La DITP encourage également le soutien des acteurs tiers dans l’aménagement d’espaces publics ouverts au débat : tiers-lieux, bibliothèques, centres culturels, et organisation de rencontres citoyennes et la promotion de projets inclusifs favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle pour renforcer le lien social.

Ces recommandations résonnent tristement avec la crise que traverse actuellement le monde associatif, avec d’un côté d’importantes restrictions budgétaires et de l’autre un taux de pauvreté qui progresse. Maire info reviendra sur le sujet dans une prochaine édition. 

Consulter le rapport Lutter efficacement contre les manipulations de l’information

Un « racket ». C’est ainsi que Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest et président du CNFPT, avait qualifié, dans un communiqué, la décision du gouvernement de ponctionner quelque 45 millions sur le budget de l’organisme de formation. 

Plafonnement

Il faut dire que la chose a de quoi choquer, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, d’abord : la mesure a été discrètement ajoutée par un amendement à la version finale du projet de loi de finances, soumise à l’Assemblée par voie de 49.3, sans avoir été ni concertée ni même annoncée.

Sur le fond, ensuite : le gouvernement a tout simplement inscrit dans le budget que les recettes du CNFPT seraient plafonnées cette année à environ 397 millions d’euros. Toutes les recettes dépassant ce plafond étant, naturellement, empochées par l’État. Or les recettes du CNFPT sont, à 100 %, issues de la cotisation des employeurs territoriaux (0,9 % de la masse salariale). Il s’agit donc d’une forme de taxe prélevée sur une cotisation versée par les employeurs pour former leurs agents et, indirectement, d’un prélèvement sur le salaire différé des agents publics eux-mêmes. 

Selon les calculs du CNFPT, ce prélèvement devrait s’élever à quelque 45 millions d’euros, soit l’équivalent de 10 % du budget de l’organisme. « Ce montant de 45 millions représente par exemple la création d’un centre de formation de la police municipale ou les frais de déplacement des 1 million de stagiaires par an que forme le CNFPT », détaille l’organisme.

Atteinte à la libre administration

La semaine dernière, le conseil d’administration du CNFPT a voté à l’unanimité une « motion » pour dénoncer cette attaque. Constatant que la mesure a été prise « sans qu’aucune concertation ait été engagée », les membres du conseil d’administration « regrettent profondément une méthode qui méconnaît la place des organisations syndicales et des représentants des collectivités territoriales dans la gouvernance du CNFPT, établissement public local paritaire émanant des collectivités territoriales, financé par elles, pour elles et leurs agents, par une cotisation assise sur la masse salariale des employeurs locaux ». Et ils alertent : cette mesure « fragiliserait la soutenabilité financière des missions du CNFPT, compromettrait la mise en œuvre de son plan pluriannuel d’investissement et porterait atteinte à sa mission de mutualisation et de péréquation ». Cette décision est par ailleurs « contraire aux principes de libre administration des collectivités territoriales et d’autonomie financière des établissements publics locaux ». Il faut rappeler, en effet, que le CNFPT n’est pas une agence ou un opérateur de l’État. 

Le CNFPT demande donc « solennellement » au gouvernement de supprimer « dès que possible » ce mécanisme de prélèvement, ce qui demanderait, maintenant, un projet de loi de finances rectificative.

Une « erreur » ?

Il reste à savoir quelle est la part d’erreur ou d’approximation qui a mené le gouvernement à prendre cette décision. Dans un courrier adressé au Premier ministre,  le 26 janvier, le président du CNFPT dit sa « stupéfaction » quant à la manière dont se sont déroulées les choses, et qui relèvent en effet d’une bonne dose d’amateurisme. En effet, la mesure imposée par le gouvernement s’appuie sur un rendement de la cotisation qui « ne correspond à aucune réalité » : le gouvernement parle, dans la loi de finances, d’un rendement « attendu » de 413 millions d’euros, alors que le CNFPT prévoit une recette de 443 millions d’euros, en sachant que le montant définitif ne sera connu que mi-février. Cette erreur « n’est pas neutre », plaide Yohann Nédélec, qui rappelle en outre qu’il y a dix ans, le taux de cotisation des employeurs avait déjà été abaissé de 0,1 point, ce qui avait conduit « à une réorganisation complète ». Ce nouveau coup de rabot, s’il devait se confirmer, obligerait donc le président du CNFPT à « prendre des mesures drastiques engageant le retrait de l’établissement de certaines de ses compétences fixées par la loi ». Faudra-t-il cesser de rembourser les frais de déplacement, « au détriment des plus petites communes et des territoires les plus ruraux » ? ou bien « réduire la voilure sur la formation des policiers municipaux », ou celle des « sapeurs-pompiers » ?

Syndicats et employeurs vent debout

Signalons enfin que l’ensemble des six organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale ont-elles aussi dénoncé, dans un communiqué au vitriol, le « hold-up » et le « racket » opéré par l’État. « De quel esprit technocratique au ministère des Finances est sortie cette mesure ? (…) Désormais, tout ce qui touche à la Fonction publique, ses agents, ses missions de service public et ses statuts ne sont vus que sous l’angle d’une variable d’ajustement budgétaire de la politique d’austérité du gouvernement de Sébastien Lecornu », fustigent les syndicats, qui exigent « le retrait immédiat de cette mesure brutale, injuste et inacceptable ». 

Quant à la coordination des employeurs territoriaux, qui représente les huit principales associations d’élus ainsi que la fédération nationale des centres de gestion, elle a également réagi par communiqué pour agonir cette « ponction unilatérale ». Constatant qu’« après les désengagements successifs de l’Etat et de France compétences concernant le financement de l’apprentissage, les collectivités territoriales ne disposent plus des moyens suffisants pour mener une politique attractive en faveur de l’emploi et la formation des jeunes », les employeurs territoriaux demandent fermement au gouvernement de ne pas ajouter une ponction qui « fragilise l’ensemble de la fonction publique territoriale et les collectivités qui en dépendent ». 

C’est ce que l’on appelle faire l’unanimité contre soi. Le gouvernement, pour l’instant, n’a pas réagi officiellement à ces demandes.