Sébastien Lecornu n’a, il est vrai, jamais dit explicitement que le gouvernement renonçait à supprimer des milliers de postes dans l’Éducation nationale. Mais il est des formulations qui sont faites pour entretenir le flou, et celle qu’il a prononcée, le vendredi 16 janvier, pour annoncer les « concessions » du gouvernement et gagner la neutralité du Parti socialiste, sont de celles-là : « Sur l’Éducation nationale, 2 000 postes supplémentaires seront créés. » Logiquement, beaucoup ont cru, ou voulu croire, que cette déclaration signifiait un renoncement aux suppressions de postes. Il n’en est rien. 

4 032 suppressions de postes

C’est au cours d’une réunion entre le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats enseignants, hier, que les chiffres sont tombés : les 4 000 suppressions de postes d’enseignants prévues depuis le dépôt du projet de loi de finances, à l’automne, sont confirmées. C’est même un tout petit plus, 4 032 pour être précis : 2 229 dans le primaire et 1803 dans les collèges et lycées. Ce sont en tout cas les chiffres qui ont été présentés aux syndicats – mais pas à la presse – et qui ont été aussitôt communiqués sur les réseaux sociaux, photos à l’appui. Ces chiffres sont supérieurs à ceux qui sont contenus dans le projet de loi de finances, qui prévoyait 1 891 suppressions de postes dans le premier degré et 1 365 dans le second. 

Pour l’école primaire, toutes les académies sont concernées par ces suppressions de postes, à l’exception de Mayotte et de la Guyane. Certaines académies seront durement touchées : celle de Lille va perdre 265 postes dans le primaire et 190 dans les collèges et lycées, Rennes 97 et 153, Bordeaux 115 et 140. 

À combien de fermetures de classes ces suppressions de postes vont-elles conduire ? Il est impossible de le dire aujourd’hui, mais les syndicats se disent « affolés ». Comme l’explique Aurélie Gagnier, porte-parole de la FSU-Snuipp, pour l’année 2025 il y a eu quelque 2 000 fermetures de classes pour 470 suppressions de postes. Alors, « avec presque cinq fois plus de postes retirés [en 2026] , la carte scolaire va être particulièrement douloureuse. » 

Le gouvernement va-t-il tenir sa promesse de ne pas fermer de classes de primaire sans concertation avec les maires ? La carte scolaire va-t-elle réellement être discutée en amont avec ces derniers, afin de leur donner de la visibilité pour la rentrée prochaine et les suivantes comme le prévoit le protocole signé avec l’AMF daté du 8 avril 2025 ?

Dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation nationale, daté du 18 décembre 2025, le président de l’AMF, David Lisnard a rappelé la nécessité d’accélérer la mise en application de ce protocole d’accord du 8 avril 2025. Il est important qu’un travail prospectif permanent soit conduit par les IA-Dasen, rappelle le président de l'AMF, afin de communiquer aux maires les projections démographiques scolaires à un an, trois et cinq ans, comme le ministre s’y est engagé, et de les associer plus étroitement aux mesures de carte scolaire. En outre, la transformation des observatoires des dynamiques rurales en observatoires des dynamiques rurales et territoriales dans chaque département (circulaire du 13 janvier 2026) doit « permettre d’élaborer une approche prospective au minimum à un, trois et cinq ans, de partager un diagnostic commun et d’anticiper les évolutions sur l’organisation territoriale, l’offre scolaire et les services associés, notamment de transport », rappelle l'AMF.

500 postes d’AESH réellement nouveaux

Sur les AESH, la déception est aussi de mise chez les syndicats. Le Premier ministre avait laissé entendre que 2 000 postes seraient créés, dans la nouvelle mouture du projet de loi de finances actuellement en fin de parcours au Parlement. En réalité, les choses sont un peu plus compliquées, ce qui fait dire à certains syndicats, comme FO, qu’il s’agit d’un « enfumage ». Pour obtenir son « pacte de non-censure », Sébastien Lecornu a présenté comme une évolution majeure cette décision de créer 2 000 postes pour « accompagner les élèves handicapés », mais en réalité 1 200 étaient déjà prévus depuis l’automne. Ce sont seulement 500, et non 2 000, qui ont été rajoutés, plus 300 postes d’enseignants en Ulis. 

Dans son courrier du 18 décembre 2025, David Lisnard rappelait la nécessité pour l’Éducation nationale de respecter la loi Vial du 27 mai 2024 concernant l’accompagnement des enfants sur le temps de la pause méridienne, et demandé le remboursement des frais engagés par les communes depuis la rentrée 2024.

Chiffres contradictoires

Le gouvernement a été sèchement pris à partie à l’Assemblée nationale, hier, après que ces chiffres eurent été dévoilés. Le député écologiste Arnaud Bonnet a accusé le Premier ministre d’avoir « menti » : « Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes alors que vous prévoyez d’en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré, alors même que les classes françaises sont les plus chargées d’Europe. » Le député, se faisant le relais des organisations syndicales, refuse l’argument de la « baisse démographique » brandi par le gouvernement : pour lui, il s’agit d’un mouvement continu de suppressions de postes qui dure depuis des années, sans lien avec la situation démographique. Arnaud Bonnet a rappelé que selon le Snes, « il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires pour retrouver le taux d’encadrement de 2017 ». 

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a rejeté en bloc ces accusations, affirmant que le ministère faisait face à « une chute démographique vertigineuse » qui conduira la perte de « 150 000 enfants dès la prochaine rentrée ». Le gouvernement pourrait profiter de cette baisse démographique – bien réelle – pour améliorer le taux d’encadrement des élèves, mais ce n’est manifestement pas le choix qui a été fait. 

Concernant le fait que les chiffres de suppression de postes présentés aux syndicats sont supérieurs à ce qui figure dans le PLF, le ministre a expliqué qu’il s’agissait uniquement de postes « mis en réserve », « pour attendre de voir dans les prochains mois où ils auraient besoin d’être affectés en cas de besoin ou d’évolution de la carte ». Dont acte.

Le ministre a expliqué, dans la même phrase, que le budget prévoit à la fois « la création de 5 900 postes » et « la suppression de 4 000 postes ». Il faudra attendre une communication plus précise et officielle du ministère de l’Éducation nationale pour y voir plus clair, mais le ministre a voulu rassurer en disant que les discussions qui ont eu lieu hier avec les syndicats n’étaient que « techniques, prévisionnelles et provisoires ». 

Ce n’est pas ce qu’ont compris les syndicats. Il faut maintenant attendre l’officialisation de la carte scolaire pour la rentrée prochaine pour savoir réellement ce qu’il en sera des suppressions de postes et, surtout, des suppressions de classes. Mais l’heure n’est pas à l’optimisme à la matière. Demain, jeudi 29 janvier, le Comité des élus locaux se réunira en présence du ministre de l'Éducation nationale. L'occasion, pour les associations d'élus, d'essayer d'en savoir plus sur les intentions du ministère. 

C’est normalement hier, mardi 27 janvier, que l’Assemblée nationale aurait dû se prononcer sur la version du projet de loi de simplification de la vie économique issu de la commission mixte paritaire du 21 janvier, avant un ultime vote au Sénat initialement prévu demain. Mais le vote n’a pas eu lieu, le gouvernement ayant décidé de le reporter. 

Recherche d’un compromis

La situation était en effet compliquée pour le gouvernement, depuis que les députés ont introduit dans ce texte la suppression des ZFE (zones à faibles émissions), véritable marqueur du macronisme auquel tous les gouvernements successifs, depuis 2019, se sont accrochés malgré une vive opposition de la population et de nombreux maires. Le gouvernement était face à une alternative dont les deux volets étaient également problématiques pour lui : première hypothèse, le texte était adopté par le Parlement en l’état, et il fallait renoncer aux ZFE ; deuxième hypothèse, le texte était rejeté par l’Assemblée nationale – ce qui, au vu des rapports de force lors du premier vote, n’avait rien d’inimaginable – et c’était tout l’édifice de ce projet de loi très attendu notamment par les entreprises qui s’effondrait. 

Face à ce choix cornélien, le gouvernement a préféré reculer et remettre le vote à plus tard, dans l’espoir de trouver, entretemps, « un compromis ». « Plutôt que d'envoyer un texte, pardon de le dire de manière un peu triviale, au casse-pipe, il nous semblait plus opportun d'essayer de trouver un accord en amont », a ainsi expliqué hier sur LCP le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. 

Et maintenant ?

Quelles solutions s’offrent au gouvernement ? Elles sont au nombre de deux, si l’on se réfère au règlement de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Première possibilité : présenter le texte devant les deux chambres, mais avec des amendements. Rien n’interdit en effet au gouvernement de proposer des amendements sur le texte adopté par la CMP – les parlementaires peuvent d’ailleurs également le faire, mais uniquement si leurs amendements sont approuvés par le gouvernement. Il est donc envisageable que le gouvernement rédige un amendement revenant sur la suppression des ZFE. Mais serait-il adopté ? rien n’est moins sûr, puisqu’une majorité s’est constituée, chez les députés, entre Les Républicains et le RN, adversaires de toujours des ZFE, et une partie de la gauche qui estime que cette mesure est socialement injuste. 

Deuxième possibilité : reprendre la navette parlementaire. Il est en effet loisible au gouvernement de ne pas soumettre un texte issu de la CMP devant le Parlement. Dans ce cas, le règlement de l’Assemblée nationale est clair : si le gouvernement n’a pas soumis le texte quinze jours après le dépôt du rapport de la commission mixte, la navette parlementaire reprend jusqu’à ce que ce les deux chambres parviennent à s’entendre sur un texte. Le gouvernement pourrait choisir cette option, ce qui, au vu de l’encombrement législatif au Parlement, signifierait sans doute un examen reporté à après les élections municipales. 

Ce report a été mal perçu par les parlementaires, notamment ceux de la droite – le RN parlant de « forfaiture démocratique » et Les Républicains de geste « peu respectueux du Parlement ». 

De plus, le report a fortement mécontenté le Medef, qui a dénoncé par voie de communiqué, hier, une nouvelle perte de temps sur des mesures qu’il attend avec impatience. « Procéder à un choc de simplification est une urgence (car) l'accumulation de normes, la complexité administrative et l'instabilité réglementaire freinent l'investissement, pénalisent l'activité et pèsent sur l'emploi », plaide le syndicat patronal. « Le Medef appelle donc à réinscrire le texte à l'ordre du jour du Parlement. C'est un premier pas indispensable pour redonner confiance aux entrepreneurs. » 

Entre le risque de subir une lourde défaite politique avec la suppression des ZFE, celui de voir l’ensemble du texte rejeté, ou la volonté de gagner du temps mais au prix d’un profond mécontentement du Medef, le gouvernement n’est pas dans une situation enviable. 

Après avoir rappelé les règles générales dans la circulaire du 12 janvier relative à « l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires », le ministère de l’Intérieur peut s’attaquer aux cas particuliers. C’est l’objectif de la circulaire du 26 janvier, rendue publique hier, qui détaille les conditions d’utilisation des machines à voter dans le cadre de ce scrutin. 

Sécurité

Ces instructions ne concernent qu’un nombre très restreint de communes depuis bientôt 20 ans en effet (2008), un gel des machines à voter a été décidé, qui interdit à toute commune de se doter de telles machines si elle n’en possédait pas avant le moratoire. Résultat, seules 63 communes sont aujourd’hui équipées de machines à voter. Mais certaines d’entre elles étant de taille importante, ce dispositif concerne tout de même environ 3 % du corps électoral.

La circulaire rappelle que les machines ne peuvent en aucun cas être reliées à internet, de façon à garantir « leur étanchéité face à une cyber-attaque ». Elles doivent par ailleurs faire l’objet d’une surveillance constante dès l’instant où elles sont réceptionnées en mairie et rester stockées dans un local sécurisé dont l’accès doit être réglementé et tracé sous la responsabilité personnelle du maire. « Aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule. » 

Une fois les machines configurées pour le scrutin, elles doivent être placées sous scellés numérotés – numéros qui doivent être transmis au préfet. Par ailleurs, les opérations de configuration et de pose des scellés doivent faire l’objet d’une convocation préalable de représentants des groupes politiques du conseil municipal, qui peuvent y assister s’ils le demandent – le maire n’est pas en mesure de refuser cette demande. Les candidats ou leurs délégués peuvent également être invités à participer à ces opérations mais à leur demande le maire ne pourra pas refuser. A la suite de cette opération, un procès-verbal est signé.

En amont du scrutin

Il est rappelé qu’un bureau de vote ne peut compter qu’une seule machine. 

Si l’envoi des bulletins de vote aux électeurs ne se justifie pas dans le cas de l’emploi de machines à voter, il convient, en revanche, de mettre à leur disposition des exemplaires du bulletin de chaque liste sur la table de décharge et ce, dans l’ordre de la liste transmise par le préfet et dans le sens de circulation des électeurs, à des fins d’information. Une affiche détaillant le fonctionnement des machines doit par ailleurs être apposée à l’entrée du bureau de vote et sur la table de décharge ou à proximité. 

La liste des candidatures sera adressée aux maires par le préfet au plus tard le vendredi 13 mars pour le premier tour et le vendredi 20 mars pour le second. 

Il est ensuite possible – si tous les candidats, préalablement consultés, en sont d’accord – de présenter sur l’écran de la machine « le titre de chaque liste et les nom et prénom du candidat figurant en tête de liste », ainsi que le ou les emblèmes d'un ou plusieurs partis et l’étiquette politique déclarée de la liste ; ou, si l’accord de toutes les listes n’a pas été obtenu, la simple reproduction des bulletins de vote papier. Le dispositif doit, dans tous les cas, strictement respecté l’ordre des candidatures.

Enfin, tous les membres du bureau de vote, notamment leur président ; doivent suivre une formation sur le fonctionnement des machines à voter. 

Déroulement des opérations de vote

Avant l’ouverture du scrutin, un test de la machine doit être effectué et les membres du bureau doivent « constater publiquement » que les candidatures enregistrées dans la machine sont conformes à celles transmises par le préfet et que les compteurs sont à zéro. Ils impriment un « procès-verbal d’initialisation de la machine ».

Le scrutin se déroule ensuite normalement (contrôle de l’identité, vote, émargement), à l’exception du fait que l’urne est remplacée par une machine. 

Tout comme une urne, la machine doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Un électeur qui serait dans l’incapacité de se servir de la machine ou d’émarger peut être assisté par un électeur de son choix dans les conditions prévues à l’article L64 du Code électoral. . 

Clôture du scrutin

À la clôture du scrutin, la machine est bloquée par le président, les émargements sont dénombrés et les président, après un « double processus d’identification », rend visibles les compteurs. Cette procédure doit naturellement être publique. Les résultats sont lus à voix haute par le président et consignés par écrit par le secrétaire sur un procès-verbal, qui sera contre-signé par tous les membres du bureau avant transmission en préfecture, dans les conditions habituelles. « Tous les incidents qui pourraient avoir eu lieu en lien avec l'utilisation des machines à voter ainsi que de toutes les réclamations » doivent figurer au procès-verbal.

L’avenir du moratoire

Rappelons que la question de savoir si le moratoire sur les machines à voter va être, un jour, levé, reste posée. En 2023, le gouvernement a annoncé son intention de lancer deux groupes de travail sur ce sujet. Un certain nombre de parlementaires militent – notamment au Sénat – pour une levée du moratoire, estimant en particulier que l’usage de ces machines peut être une solution pour « économiser » des assesseurs – toujours difficiles à trouver – notamment en cas de double scrutin, et ne nécessite pas de scrutateurs lors du dépouillement. 

Plus grave, il faut rappeler que le moratoire interdit aux communes déjà équipées non seulement de renouveler les machines mais même de les mettre à jour. En 2021, la Commission supérieure du numérique et des postes a rappelé que de ce fait, « plus d’un million d’électeurs utilisent des machines à voter désormais obsolètes car plus mises à jour, impliquant des vulnérabilités dans la sécurité des opérations de vote ». La commission estimait donc que « le statu quo n’est plus tenable » : il faut ou bien lever le moratoire ou bien interdire les machines à voter.

Le gouvernement s’est, un temps, plutôt orienté vers cette deuxième solution. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En 2023, le ministère de l’Intérieur reconnaissait que « le maintien à long terme du moratoire (était) sans doute la pire des solutions » et lançait deux groupes de travail, l’un composé d’élus et l’autre de techniciens, pour étudier les conditions d’une levée du moratoire.

Trois ans plus tard, on ignore tout de l’avancée des travaux de ces groupes. En juin dernier, en réponse à une question parlementaire, le gouvernement indiquait sobrement que le groupe de travail technique était toujours au travail et que ses conclusions seraient communiquées « à l’issue des travaux ».  

Une étape importante dans le chantier de fermeture du réseau cuivre a eu lieu hier. 763 communes ont dit adieu à cet ancien réseau. 

Dans un communiqué, l’opérateur Orange a annoncé avoir procédé ce 27 janvier à la fermeture technique du réseau cuivre dans ces communes du lot 2 « réparties dans 54 départements et 14 régions, soit environ 900 000 locaux. Pour la première fois, des agglomérations de grande taille sont concernées, notamment Ajaccio (Corse-du-Sud), le 6e arrondissement de Lyon (Rhône), Melun (Seine-et-Marne) et Laval (Mayenne). » Dans ces communes, plus aucune connexion ADSL et de téléphonie fixe n’est possible. L’année dernière, à peu près à la même date, 162 communes ont connu le même sort. 

Un chantier important qui avance 

« Cette étape marque un nouveau jalon vers le 100 % Très haut débit en France », estime l’opérateur Orange.

Pour mémoire, la fin du réseau cuivre est fixée à l’horizon 2030. C’est un chantier colossal conduit par Orange qui va faire du réseau FTTH (Fiber to the home) la « nouvelle infrastructure de référence ». Cette bascule de l’ADSL vers la fibre optique se fait en plusieurs phases : une fermeture commerciale et une fermeture technique. La première consiste en l’arrêt de la vente des abonnements, la deuxième « consiste à arrêter tous les services sur cuivre au niveau d'une zone donnée », selon une logique de lots annuels de communes. 

L’année 2026 avait pourtant mal commencé. On apprenait en effet que la date de fermeture commerciale à partir de laquelle il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux abonnements internet ADSL avait été repoussée d'une année dans 8 095 communes (lire Maire info du 7 janvier). Ce report témoigne du retard pris dans le déploiement de la fibre optique dans certaines communes. 

Mais une chose est certaine : à terme, le réseau ADSL va disparaitre et sera remplacé par la fibre optique ou exceptionnellement par d’autres technologies alternatives. Il est ainsi primordial pour les élus et pour les citoyens d’être bien informés. 

C’est dans ce cadre que le ministère chargé de l’Intelligence artificielle et du numérique a diffusé hier un communiqué de presse pour rappeler l’existence de dispositifs « pour accompagner les usagers dans le passage vers la fibre optique ».

Une aide en cas de travaux nécessaires pour la fibre

Le premier dispositif à connaître est d’ordre financier. En septembre dernier, la Direction générale des entreprises (DGE) a lancé « une aide expérimentale – opérée pour le compte de l’État par l’Agence de services et de paiement – pour financer les travaux nécessaires au raccordement des usagers concernés par la fermeture du réseau cuivre à court terme. »

Dans certains cas particuliers, les derniers mètres pour amener la fibre jusqu'aux habitations ne sont en effet pas si simples et des travaux chez les particuliers sont parfois nécessaires et peuvent être particulièrement coûteux, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros parfois (lire Maire info du 24 septembre). 

Ainsi une aide forfaitaire de 400 euros, 800 euros ou 1 200 euros peut être allouée aux particuliers et très petites entreprises (TPE) qui ont besoin de financer des travaux de raccordements complexes dans les 3 142 communes (citées en annexe du décret) où le réseau cuivre va être fermé à court terme. 

Pour mieux comprendre comment réaliser cette démarche et quels sont les critères pour y accéder, une FAQ très utile a été publiée sur le site www.treshautdebit.gouv.fr. Pour résumer, la première étape est de faire constater la situation par un opérateur fournisseur d’accès à internet qui devra donner au particulier une attestation d’échec de raccordement à la fibre en raison de travaux à réaliser sur terrain privé. Avec ce document, une demande devra être déposée auprès de l’Agence de services et de paiement (« ASP » ). Le téléservice est disponible à la page suivante : asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement. En cas d’éligibilité, une notification d’attribution d’aide sera transmise par courriel par l’ASP. 

Des supports d’informations précieux 

« En complément, afin d’accompagner au mieux cette transition et répondre aux interrogations de tous les acteurs concernés, le gouvernement a mis en place plusieurs outils », peut-on lire dans le communiqué de presse. 

En effet, comme cela a pu être rappelé lors du congrès des maires (lire l'article dans Maires de France), pour que la bascule du cuivre vers la fibre se fasse sans problème, la communication doit faire l’objet d’une attention particulière.

Deux plateformes en ligne peuvent aider aussi bien les citoyens que les élus à comprendre les enjeux de cette transition et les « démarches à anticiper ». Le site de référence www.treshautdebit.gouv.fr liste toutes ces informations pratiques. Une autre page permet de manière plus précise d’accéder à un module de recherche pour connaître la date d’arrêt des services dans une commune précise. 

Enfin, quatre guides pédagogiques ont été produits par les services du ministère. Deux sont assez spécifiques : l’un concerne les entreprises et l’autre les Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et les gestionnaires de sites sensibles. 

Pour les maires, un flyer réalisé par la DGE à la demande de l'AMF présente aux élus les enjeux de la fermeture commerciale du réseau cuivre dans leur commune. Un guide spécialement pensé pour les maires est aussi disponible. 

Le guide dédié aux citoyens est un outil particulièrement important pour aider chaque cas particulier à basculer du cuivre vers la fibre et pour mieux comprendre les enjeux liés à la disparation de l’ADSL. De nombreux élus sont interpellés par leurs habitants, souvent âgés, qui souhaitent conserver le téléphone sans pour autant prendre un abonnement à la fibre. Pour rappel, le réseau cuivre historique fournit le téléphone, internet et la télévision. Concrètement, une fois le cuivre fermé, si la personne utilise un service de téléphonie fixe et/ou d’internet ADSL connectés via une prise en T, plus rien ne fonctionnera chez elle. Les offres de téléphonie seules existent mais des démarches sont à faire. C’est ce qu’explique notamment le guide que le gouvernement a choisi de remettre en avant cette semaine, à mesure que le chantier progresse… 

Des locataires qui vivent dans des logements plus petits que les propriétaires, plus souvent surpeuplés, avec davantage de défauts. C’est ce que constate, sans grande surprise, l’Insee dans sa dernière enquête « logement ».

Publiée la semaine passée et réalisée sur 26 500 ménages entre 2023 et 2024, cette nouvelle étude recense 57 % des ménages qui étaient propriétaires de leur résidence principale et 40 % locataires en 2024 (les ménages restants étant logés gratuitement, le plus souvent par un membre de leur famille). Parmi l’ensemble des ménages, 23 % d’entre eux étaient locataires dans le parc privé et 17 % dans le parc social. Des proportions restées « globalement stables » sur les dix dernières années.

Les couples plus souvent propriétaires

Outre le fait que la part de propriétaires augmente progressivement avec l’âge (jusqu’à atteindre 76 % des 75 ans ou plus), les auteurs de l’étude observent que les personnes vivant en couple sont « nettement plus souvent propriétaires » (71 % des couples ayant un ou deux enfants sont ainsi propriétaires, contre 56 % pour ceux ayant trois enfants ou plus) par rapport aux autres types de ménages. 

À l’inverse, les familles monoparentales – qui ont en moyenne des revenus plus faibles – ne sont que 37 % à être propriétaires et sont plus souvent locataires du parc social (36 %, contre 17 % de l’ensemble des ménages). Les personnes seules sont celles dont la part de propriétaires reste la plus faible (33 %), celles-ci étant plus souvent locataires dans le parc privé (42 %, contre 23 % de l’ensemble des ménages).

Globalement, l’Insee constate, là aussi sans grande surprise, que les propriétaires ont des logements en moyenne plus grands que les locataires, qu’ils vivent dans une maison ou dans un appartement (avec une surface moyenne de 92,5 m² en 2024, en hausse de 2 m² par rapport à 2013).  

Un logement surpeuplé pour 9 % des ménages

Reste que les auteurs de l’enquête relèvent que 9 % des ménages vivent toujours dans un logement surpeuplé, c’est-à-dire que leur logement comporte moins de pièces que le nombre de pièces qui leur serait théoriquement nécessaire (par exemple, 3 pièces pour un couple avec deux enfants de moins de 7 ans) ou qu’ils disposent de moins de 18 m² par personne. 

Ce sont les locataires (17,8 %), les couples avec trois enfants ou plus (43 %), les familles monoparentales (19 %) et les jeunes qui vivent « le plus souvent » dans des logements surpeuplés, contre seulement 2,9 % des propriétaires. Un phénomène qui touche essentiellement les grands centres urbains.

Par ailleurs, les locataires, qu’ils soient du parc privé ou du parc social, déclarent plus souvent des défauts dans leur logement que les propriétaires. Plus de 40 % des locataires déclarent ainsi rencontrer des difficultés à chauffer leur logement (ou qu’il est trop coûteux à chauffer), bien que 26 % des propriétaires éprouvent également ce type de difficultés. De la même manière, 37 % des locataires rencontrent des difficultés à le rafraîchir l’été, contre 19 % des propriétaires. 

Des propositions pour lutter contre la crise

Alors que la crise du logement frappe le pays, le groupe de réflexion Terra Nova vient de publier une note dans laquelle il propose une série de mesures pour tenter de remédier à cette situation.

Il pointe notamment la part des ménages pauvres et modestes dans les projets d’accession qui est « en baisse depuis plusieurs années ». Pour ces ménages, le cercle de réflexion propose de créer « un régime social d’accession partielle à la propriété, selon l’exemple britannique » qui serait « nettement ciblé en termes de revenu ». Celui-ci serait « calqué sur le modèle du shared-ownership, avec fractionnement de la propriété (sur le modèle du BRS, le bail réel solidaire), nettement moins coûteux en aides publiques que les BRS et les PSLA », le Prêt social location-accession. « Il permettrait aux bénéficiaires d’augmenter à leur rythme leur part de propriété et pourrait être réversible », explique l’étude.

Terra Nova sugère aussi de développer des coopératives de logement afin de « développer une offre de logements abordables », recommande de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les bailleurs sociaux et préconise l'instauration d'un statut fiscal du bailleur privé, mesure qui a été retenue par le gouvernement dans sa copie finale.

Le gouvernement vient d’annoncer, de son côté, la création de « zones à bâtir d'urgence » pour permettre aux maires de construire plus vite, dans le cadre du lancement d'un plan « Relance logement » visant à la construction de 2 millions de logements en quatre ans. 

Un objectif calqué sur celui fixé par les sénateurs dans leur proposition de loi « Choc » qu’ils viennent de valider et avec laquelle ils comptent assouplir la loi SRU et accorder un droit d'opposition motivé aux maires dans les attributions de logements sociaux.