C’est le soir du 22 janvier que s’est tenue la cérémonie des vœux de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas). Une cérémonie « un peu particulière » selon son président, Luc Carvounas, maire d'Alfortville (Val-de-Marne), car c’est « la dernière du mandat » et la centième année de l’association. 

Tradition oblige lors d’un anniversaire, il est coutume de faire un vœu avant de souffler ses bougies. Celui des élus de l’Unccas n’est un secret pour personne : ils demandent à l’État des moyens pour agir mais surtout une « organisation décentralisée » afin de pouvoir « construire des politiques protectrices au plus près des citoyens. » 

Les maires face à la pauvreté : le défi de demain 

« En France ce sont au moins 350 000 personnes qui sont aujourd’hui sans domicile personnel », a rappelé avec gravité le président de l’Unccas. Ce chiffre, « qui a plus que doublé en dix ans » témoigne selon les élus – en première ligne sur le terrain – d’une véritable « aggravation de la précarité résidentielle ».

« Dans le même temps, 61 % des appels au 115 restent chaque jour sans solution, signe d’un dispositif d’hébergement saturé. Il faut que l’État puisse nous donner des moyens d’accompagner les personnes en difficulté », a continué le maire d'Alfortville. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’Unccas a demandé le financement d'au moins 10 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence, ce qui correspondrait à une enveloppe d’environ 120 millions d'euros supplémentaires. On compte aujourd’hui près de 203 000 places dans ces hébergements, ce qui est largement insuffisant selon les nombreux témoignages de maires. 

Face à la précarité qui augmente, l’Unccas alerte le gouvernement. « Ce sera l’un des principaux chantiers pour 2026 car la situation de nos compatriotes ne s’améliore pas puisque l’Insee nous dit qu’il y a aujourd’hui 10 millions de pauvres dans le pays, soit plus de 15 % de la population », alerte le président de l’Unccas qui plaide pour un avenir qui ne soit pas fait « de renoncements de la puissance publique au profit par exemple des services privés. »

Les élus attendent une gouvernance de l’action sociale « dans la durée », qui ne pourra passer que par un nouvel acte de décentralisation. Mais celle-ci doit se faire en bonne intelligence avec les élus. Il a été rappelé par exemple qu’en mai 2025 l’Unccas est montée au créneau car le gouvernement proposait – dans le cadre de la simplification administrative dite Roquelaure de la simplification – de rendre facultative la création de CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants. Finalement abandonnée un mois après, la mesure a cependant fait craindre un retour en arrière (lire Maire info du 16 mai 2025). 

Chantiers en cours 

Plusieurs chantiers ont été évoqués dans les échanges d’hier. Il a par exemple été question de la réforme de l’allocation sociale unique. Le président de l’Unccas se montre sceptique : « Comment s’engager dans une réforme sans bilan d’impact sur les gagnants et les perdants ? Comment garantir que cette réforme ne se fasse pas à budget constant au fil des ans ? Pourquoi ne pas attendre la fin de l’expérimentation des territoires zéro non-recours ? ». Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, présente à ces vœux, a annoncé qu’un groupe de travail allait être créé. 

Parmi les grandes priorités portées par l’Unccas figure aussi la construction d’une société du bien-vieillir. Les élus sont effectivement « en attente d’un projet de loi ambitieux sur le grand âge ». Françoise Gatel, sur ce sujet, a assuré partager l’ambition de l’Unccas de trouver « des choses à inventer ». 

Puis il a rapidement été question d’un sujet devenu incontournable ces derniers mois : le net recul de la natalité en France. « Un choc démographique », pour Françoise Gatel. Sur ce sujet, Luc Carvounas a donné sa grille de lecture. En tant que maire, il est confronté à de futurs parents qui manquent de moyens et de perspectives. Les maires sont confrontés à ces interrogations : « Je veux bien faire un enfant mais où pouvons-nous nous loger ? Comment faire garder mon enfant ? etc. » Il avance que, « pour réarmer démographiquement notre pays » il faut passer « par la question de la densité harmonieuse ». « Combien de maires ont la main qui tremble pour signer un permis de construire parce que derrière ils n’ont pas les moyens de faire les choses par accueillir les nouvelles familles pour des raisons budgétaires ? », lance-t-il. 

Luc Carvounas demande que des moyens soient redonnés aux maires afin de « pouvoir (leur) permettre de continuer à développer leurs communes. » En réponse, la ministre a indiqué qu’il y avait une nécessité de construire une politique familiale différente avec un enjeu de logement. Pour elle, « il faut donner aux maires plus de pouvoirs dans l’attribution des logements sociaux », faciliter l’accession à la propriété et aussi renforcer les compétences logement de l’intercommunalité. 

Décentraliser ? Oui ! Mais peut-être pas avant 2027...

La ministre Françoise Gatel n’a pas manqué de rappeler que « le contexte politique n’est pas aisé » avec, en plus, des échéances déterminantes qui auront lieu en mars prochain (élections municipales) et en 2027 (élection présidentielle). 

Pourtant les engagements du gouvernement étaient réels : « Le 15 septembre dernier, le Premier ministre annonçait un grand pacte de simplification, de clarification et de libertés locales ». Ce dernier devait aboutir à un projet de loi début 2026. Le futur projet de loi de simplification est toujours aux abonnés absents, alors que Sébastien Lecornu avait prévu un temps qu'il serait adopté avant les élections municipales. 

Sans faire de réelle annonce, la ministre se montre très prudente, et indique que redonner du pouvoir aux maires constitue « un gros chantier ». Elle poursuit : « Je pense que c’est l’occasion pour des candidats de porter un projet et de le soumettre à la nation, y compris sur la manière dont on finance les choses et dont on voit les choses ». Doit-on comprendre que le projet de loi de simplification ne verra pas le jour cette année et que les travaux menés jusqu’ici risquent de ne pas aboutir ? La question se pose. Quoi qu’il en soit,il semblerait que le gouvernement fasse le choix aujourd’hui de mettre de nombreux chantiers en suspens… Même les plus importants. 

C’est une « dead line » que tous les maires n’ont pas forcément en tête, et a fortiori les candidats aux élections municipales susceptibles de se retrouver, dans un mois et demi, à la tête d’une commune : à la fin de cette année, il faudra avoir fait disparaître les places de stationnement voiture en amont des passages piétons. 

Une mesure de sécurité

Il faut revenir à la LOM (loi d’orientation des mobilités) pour comprendre cette obligation : l’article 52 de cette loi promulguée fin 2019 a créé un nouvel article dans le Code de la voirie routière (L118-5-1), qui dispose que « aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons ». Seule exception : les emplacements réservés aux vélos (électriques ou non) et aux EDP – les engins de déplacement personnel tels que trottinettes et autres gyropodes. L’article précise que ces dispositions étaient applicables dès la publication de la loi en cas de « travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de réfection des chaussées ». Puis applicables pour tout le monde « au plus tard le 31 décembre 2026 ».

L’objectif de cette mesure est évidemment d’améliorer la sécurité des piétons, « en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules » : des voitures stationnées trop près d’un passage-piétons peuvent masquer ceux-ci. 

« La nature a horreur du vide »

Si les motivations de cette disposition sont vertueuses, il reste que de très nombreuses communes ne se sont pas encore mises aux normes – et même que beaucoup d’élus ignorent cette échéance. Et la réalisation des travaux peut être complexe, particulièrement dans les communes très urbanisées dans lesquelles le coût de ces travaux va s’envoler, proportionnellement au nombre de points à traiter. Problème : dès lors que cette obligation est fixée par la loi, des communes risquent de voir leur responsabilité pénale engagée si un accident devait se produire après l’échéance du 31 décembre 2026, en cas de non-respect de ces dispositions. 

Il faut donc que les élus s’emparent de cette question, en appliquant des solutions qui soient, si possible, à la fois opérationnelles et pas trop coûteuses. Le Cerema a publié, à ce sujet, une fiche extrêmement complète et très bien illustrée énumérant toutes les solutions, en donnant des ordres de grandeur de prix. En sachant que la solution la plus simple et la moins coûteuse est tout simplement de planter des arceaux vélo sur la dernière place de stationnement avant un passage piéton, ce qui, à la fois, empêche les voitures de se garer, satisfait les cyclistes et ne nécessite pas de reprise du trottoir. Le Cerema propose bien d’autres solutions dans lesquelles les élus pourront piocher, en fonction de leurs moyens et de la quantité de points qu’ils ont à traiter, en gardant en mémoire cet adage rappelé par le Cerema : « La nature a horreur du vide ». Autrement dit, tout espace vide sera immédiatement « colonisé » notamment par des deux-roues motorisés, ce qui annule l’intérêt de cet aménagement, dans la mesure où une moto ou un scooter garé sur un emplacement libéré masque les piétons tout autant qu’une voiture. Il est donc absolument conseillé d’aménager des éléments physiques empêchant les deux-roues motorisés de se garer – arceaux, potelets, bancs, etc. 

Norme coûteuse

Du côté de l’AMF, on salue l’intention, qualifiée de mesure « de bon sens » par Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère) et co-président de la commission transports de l’association. Mais on pointe également des coûts importants qui ne sont pas forcément à la portée de toutes les communes, dans un environnement budgétaire particulièrement contraint. Dans une interview accordée en novembre dernier au Dauphiné libéré, Sylvain Laval dit « comprendre la mesure », mais regretter « une manière un peu brutale de tout changer pour telle échéance ». « On préfère avoir des normes qui font évoluer les choses pour l’avenir, qu’on fasse mieux à partir de maintenant, plutôt que des normes qui nous demandent de tout reprendre sur l’existant de manière massive et aveugle ». 

Sans compter, une fois encore, la contradiction entre l’injonction faite par l’État aux collectivités de toujours moins dépenser et, en même temps, de devoir respecter une nouvelle norme particulièrement coûteuse, sans que le législateur ait prévu la moindre aide financière pour cela. 

Quoi qu’il en soit, la loi existe, et les maires, ne serait-ce que pour assurer leur sécurité juridique, doivent respecter les obligations qu’elle fixe. Et vu l’ampleur du chantier dans certaines communes, il est grand temps de se lancer. 

« L’évaluation économique réalisée par la Cour (...) ne permet pas de conclure à la pertinence du maintien du dispositif. » Dans un rapport publié ce matin, la Cour des comptes critique sévèrement le fonds pour la réhabilitation des friches. Si la juridiction de la rue Cambon convient de certains « effets positifs » du dispositif, elle critique surtout son manque d’efficacité, ses objectifs contradictoires et son suivi insuffisant. Elle souhaite notamment voir « renforcer et clarifier le partenariat entre l’État, garant de la trajectoire de sobriété foncière, et les collectivités locales ».

Mis en place en 2020 dans le cadre du plan de relance, le fonds friches – puis la mesure « recyclage foncier » du Fonds vert qui lui a succédé – vise à accompagner les élus locaux dans leur politique de reconversion de friches. Avec en toile de fond l’objectif « zéro artificialisation nette » (Zan) des sols en 2050 et la réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030. 

Des « résultats insatisfaisants »

Doutant de l’efficacité du Fonds friches, la Cour pointe des « résultats contrastés » d’un dispositif « plus orienté vers l’aménagement du territoire que vers la transition écologique ». La priorité a ainsi été donnée à « la requalification urbaine de territoires ruraux ou périphériques » – qui n’était pourtant « pas originellement affiché dans ses objectifs » – plutôt qu’à l’objectif de sobriété foncière. 

Les magistrats financiers constatent ainsi « des résultats limités au regard des objectifs annoncés », notamment pour ce qui est de « la réduction effective de l’artificialisation d’espaces naturels et forestiers ou l’appui à la production de logements ». Sur ce dernier point, ils estiment à « environ 32 000 le nombre de logements aidés grâce à ce fonds, dont 11 000 logements sociaux, sans qu’il soit certain que cet apport ait été indispensable aux projets soutenus ». Et « seulement 29 % de ces projets comportant des logements se situent en zone tendue ».

Ils déplorent également la « faible efficacité » du fonds sur le recyclage des terrains. « Celui-ci aurait permis de recycler 2 750 hectares, au regard des 3 375 annoncés et éviter au total la consommation de 5 500 à 8 000 hectares », détaillent les magistrats, sans pouvoir établir « un lien de causalité » entre la subvention et le recyclage foncier. Une performance à relativiser lorsque l'on sait qu'environ 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont artificialisés chaque année et sont l’une des causes premières du changement climatique, de l'érosion et de la perte de biodiversité.

Notant que « l’apport à la création de surfaces ou activités économiques n’est pas, quant à lui, chiffré », la Cour observe que le Fonds friches concerne majoritairement des projets de taille modeste qui sont largement issus des collectivités territoriales ou de leurs opérateurs (61 % des porteurs), avec « une sous-représentation manifeste des acteurs privés ». En outre, ces projets sont « majoritairement portés en régie par des collectivités (46 % des lauréats) ou par leurs opérateurs, et ce, au sein de territoires principalement ruraux (55 % des projets lauréats) et en zone de déprise démographique (37,5 %) ».

Un dispositif mal calibré

Pour expliquer cette situation, la Cour juge d’abord que l’efficacité et l’efficience du fonds sont « peu probantes » et « non démontrées ». « La subvention n’a eu un effet déclencheur que pour 30 % des projets – 68 % des projets non subventionnés ont tout de même pu être réalisés », constatent les magistrats financiers qui concluent que « l’effet accélérateur de la réalisation du projet grâce à l’apport de la subvention est quant à lui faible, voire inexistant ».

Ils critiquent, en outre, le manque de cohérence d’« objectifs multiples mais peu clairs » du dispositif. Ceux-ci ont d'ailleurs évolué au fil du temps : la relance de l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, la réduction de l'artificialisation des sols, la production de logements, en particulier sociaux, et la relocalisation d’activités économiques. Alors que « les critères d’éligibilité et de ciblage de projets mettent en avant les territoires non tendus », ceux-ci ne « permettent pas un choix toujours optimal, notamment d’un point de vue environnemental », expliquent-ils

Par ailleurs, la définition des friches « n’impose ni seuil de superficie ni durée minimale d’inactivité, ce qui peut créer des effets d’aubaine ». « Des sites d’une grande diversité ont ainsi été financés, même si les friches en zone urbanisée – qui peuvent être situées dans des villes ou bourgs ruraux – et les friches industrielles en représentent les trois quarts », note la Cour.

Renforcer le partenariat avec les collectivités

Concernant les collectivités qui cofinancent souvent les projets de recyclage foncier, le rapport souligne « la faible coordination entre les subventions du fonds friches et les politiques d’urbanisme et d’aménagement locales ». La Cour explique ainsi que le fonds friches a pu conduire à « un effet d'éviction des subventions publiques locales existantes au lieu de les compléter ». 

Ensuite, elle estime que « la cohérence entre les projets financés par l’État à travers le fonds friches et les stratégies locales en matière de sobriété foncière n’a pas été organisée ». Elle recommande donc de « renforcer et clarifier le partenariat entre l’État, garant de la trajectoire de sobriété foncière, et les collectivités locales ».

La Cour juge également que l’outil Cartofriches, conçu par le Cerema – qui recense ces friches mais ne couvre pas encore tout le territoire – « souffre d’une participation trop limitée des collectivités ». Il serait donc utile, à ses yeux, « d’accélérer et de fiabiliser ce recensement afin de mieux cibler les subventions ».

Malgré cela, les magistrats financiers reconnaissent des « effets positifs » au Fonds friches, sur lesquels ils ne s’étendent guère. Ils pointent notamment le « rôle d’accompagnement » du dispositif. « Malgré ses limites, le Fonds friches constitue une avancée réelle pour la mise en place d’une politique publique de sobriété foncière. Dans le contexte du "zéro artificialisation nette", il a servi d’outil pédagogique et incitatif au soutien d’un changement de paradigme. Même sans attribution de subvention, la perspective d’un soutien de l’État a souvent joué un rôle de catalyseur pour débloquer ou accélérer des opérations », indiquent-ils.

Alors que les subventions au recyclage foncier ont représenté une enveloppe de 1,4 milliard d’euros entre 2021 et 2024, ces derniers reconnaissent également que, « comparée à six autres pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Danemark, Royaume-Uni, Suisse), la démarche française est un cas unique, par l’ampleur, le champ et les modalités de cette subvention directe ». 

Pour rappel, quelque 15 000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 60 000 hectares de foncier, selon les données publiées en septembre par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Sur ce total, 33 % sont des friches liées à l'habitat, 22 % des friches industrielles, ces dernières représentant la plus grande part en surface (50 %), tandis que 10 % sont des friches commerciales, 5 % des friches d'équipements publics et 5% de terrains ferroviaires. 

Si les personnes sous tutelle ou curatelle ne sont pas éligibles, elles ont en revanche le droit de vote. Pour mémoire, c’est une loi du 23 mars 2019 qui a interdit de priver de droit de vote ces personnes et a annulé toutes les décisions de justice les privant de leurs droits civiques. 

Malgré cette loi – parfois encore mal connue d’ailleurs –, les associations constatent que les personnes en situation de handicap intellectuel rencontrent de nombreux obstacles lorsqu’il s’agit de voter : complexité de la démarche d’inscription sur les listes électorales, en amont, manque de compréhension des enjeux, difficulté de savoir comment faire ou « peur de mal faire », de savoir qui choisir parmi les candidats… 

Pourtant, l’enjeu est particulièrement important lors des élections municipales, rappelle l’Unapei (réseau de plus de 300 associations engagées dans le soutien aux personnes touchées par un handicap intellectuel) : ces élections, parce qu’elles permettent de désigner les équipes municipales, « engagent des décisions structurantes » pour le quotidien des personnes handicapées.

Faire comprendre les enjeux

L’Unapei appelle donc les communes à se mobiliser sur plusieurs fronts pour aider les personnes concernées à dépasser tous ces obstacles. Elle s’appuie sur des bonnes pratiques relevées dans un certain nombre de communes engagées sur ces questions.

Une première étape consiste notamment à faire comprendre les enjeux de ce scrutin (qu’est-ce qu’un maire ? quel est son rôle ? comment fonctionne la démocratie locale ?), qui peuvent être détaillés à travers « des ateliers pédagogiques » ou des « parcours structurés d’accompagnement à la citoyenneté ». Il est également conseillé de concevoir « des supports d’information accessibles, comme des affiches, des dépliants et questionnaires adaptés »…

Une autre étape particulièrement importante est l’inscription sur les listes électorales, qui peut relever du parcours du combattant pour des personnes en situation de handicap intellectuel : « compréhension des documents, respect des délais, constitution des pièces justificatives », sont autant de démarches qui peuvent s’avérer « complexes ». Le réseau Unapei peut accompagner les personnes dans ces démarches, pour vérifier leur situation électorale, les aider à comprendre les modalités d’inscription et y procéder avec eux, en ligne ou en mairie. 

Communiquer et former

Autre enjeu : le choix d’un candidat. Si l’État a mis en place un site permettant d’accéder à des professions de foi en « FALC » (facile à lire et à comprendre) pour les élections législatives et européennes, aucun site de ce type n’existe pour les municipales. Mais rien n’empêche les candidats de produire de tels documents, et les communes peuvent aider à les diffuser. 

L’Unapei met également l’accent sur la formation des agents, à la fois ceux qui, en mairie, auront la tâche de recevoir les personnes par exemple pour les inscrire sur les listes, mais aussi ceux qui seront présents dans les bureaux de vote. 

En effet, l’un des freins à l’exercice de la citoyenneté chez les personnes handicapées, comme le révélait une enquête parue en 2020, est la crainte d’être confrontés à des personnes insuffisamment patientes ou bienveillantes, « parfois désagréables », voire « moqueuses ». La formation est un bon remède contre ces dysfonctionnements. Dans les bureaux de vote, les personnes handicapées doivent, si nécessaire, être accompagnées et guidées. L’Unapei mentionne d’ailleurs des communes qui ont même organisé des ateliers « d’entraînement au vote », en amont du scrutin, « permettant de se familiariser avec l’isoloir, le bulletin, l’urne, et d’aborder le scrutin avec davantage de sérénité ». 

Le réseau Unapei a produit un certain nombre de ressources utiles sur ces sujets, comme un guide « Pour une commune accessible »  ou une affiche « Comment faire pour voter » écrite en FALC, disponible sur le site maviemavoix.unapei.org. Elle met à la disposition des communes les bénévoles de ses associations pour aider et accompagner les personnes handicapées dans leur démarche, voire au moment du scrutin.

Rappelons enfin que l’État a produit un « Mémento pratique » à l’usage des communes, rappelant toutes les règles à connaître pour rendre le scrutin accessible aux personnes touchées par un handicap tant physique qu’intellectuel. 

Nos lecteurs peuvent également consulter le dossier qui vient de paraître sur le site de Maires de France, intitulé Rendre les élections municipales accessibles à tous.

Pour mémoire, une enquête diligentée par l'AMF en novembre dernier sur l'accès à la vie démocratique et la citoyenneté mettait en lumière que,  « afin de favoriser l’accès à la vie démocratique et l’exercice de leur citoyenneté par les personnes en situation de handicap, 66 % des communes considèrent que l’accessibilité physique des bureaux de vote (locaux, isoloirs, urnes adaptées, signalétique…) reste le principal enjeu des prochaines échéances électorales, bien que cela relève d’une obligation prévue par le Code électoral. L’accessibilité numérique des informations électorales et démarches administratives ainsi que la sensibilisation et la formation des assesseurs et du personnel mobilisés deviennent un enjeu d’autant plus important que la strate de population considérée est élevée : 20 % à 35 % pour les communes de moins de 10 000 habitants, contre 42 % à 56 % pour celles les plus peuplées. »

« Aujourd’hui, sur ces 2 000 femmes, 300 sont sorties du Pack nouveau départ, ce qui signifie qu’elles ont bénéficié de l’accompagnement nécessaire, qu’elles ont pu quitter le conjoint qui leur faisait subir des violences, qu’elles ne sont pas revenues en arrière sur leurs décisions et qu’elles ont repris une nouvelle vie », déclare-t-elle à l’AFP.

Lancé en décembre 2023 et déployé progressivement depuis dans douze départements, ce dispositif s’adresse à toute personne qui se déclare victime de violences conjugales et qui manifeste le souhait d’être accompagnée pour quitter son conjoint violent. Il mobilise des services publics (caisse d’allocations familiales, France Travail..) et des associations autour d’elles pour leur ouvrir des droits et les accompagner vers l’autonomie.

L’objectif est d’étendre ce dispositif à « au moins dix nouveaux départements au mois de mars », précise la ministre, en déplacement sur ce thème vendredi dans l’Oise.

La durée moyenne d’accompagnement constatée est de quatre à six mois par femme, précise-t-elle. « Cent pour cent des femmes aujourd’hui accompagnées en dispositif ont été détectées » par les services publics et les associations, ce qui est le signe d’une « meilleure formation » des professionnels, souligne-t-elle.

« Dans chaque département, c’est entre 30 à 60 associations, opérateurs, collectivités qui collaborent et se complètent sur les différents aspects de prise en charge » (travail, logement, scolarisation des enfants, aide juridictionnelle, santé mentale...), ajoute la ministre.