Depuis septembre dernier, la question était sur toutes les lèvres : à quelle sauce vont être mangées les collectivités ? Après un interminable parcours législatif et 350 heures de débats, la réponse semble enfin se dessiner.

Après avoir engagé hier après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l'État pour 2026 (un premier 49.3 d'une série de trois), le gouvernement a ainsi commencé à dévoiler les mesures qu’il compte mettre en œuvre cette année. 

Mais pour parvenir à la promulgation du texte avant la mi-février, il doit encore affronter les motions de censure de LFI et du RN, et éviter la censure des députés – dont le vote risque d’être serré malgré les garanties apportées par les socialistes. 

Collectivités : un effort de « près de 2 milliards » d’euros

Dans un courrier adressé hier soir aux parlementaires – au lieu de lundi, comme promis (ce qui a provoqué la colère de plusieurs parlementaires) – dans lequel il précise les grands équilibres de son budget, le Premier ministre a répété que les collectivités territoriales et les intercommunalités devront bien « participer à l'effort collectif », mais « dans des proportions acceptables ». 

Calqué sur la copie du Sénat, cet « effort net » devrait donc être de « près de 2 milliards d'euros », a dévoilé l’ancien maire de Vernon. Comme l’avait souhaité, la semaine dernière, la ministre de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel qui espérait voir la version sénatoriale être retenue. 

Un effort qui devrait ainsi être divisé par plus de deux par rapport au projet de loi de finances initial, dont le coût pour les collectivités aurait été de « 4,4 milliards d'euros », selon le dernier chiffrage évoqué par le Premier ministre (« 4,6 ou 4,7 milliards d'euros » étaient jusque-là évoqués). Bien plus, selon les associations d’élus qui pourraient également revoir à la hausse dans les prochains jours le chiffrage du gouvernement.

La DGF ni baissée ni revalorisée 

Premier soulagement pour les collectivités, il n’y aura pas d’amputation de 5 milliards d’euros de la DGF en 2026, comme avaient réussi à faire voter, la semaine dernière, les députés RN et « ciottistes » malgré l’opposition du gouvernement et des députés des autres bords politiques. Un « coup fatal » – comme l’avait qualifié le président de la délégation aux collectivités à l’Assemblée, Stéphane Delautrette (PS) – qui avait pu être porté aux collectivités du fait du manque de mobilisation d’une grande partie de l’hémicycle. Il avait fait couler beaucoup d’encre en consternant un grand nombre d’élus locaux et précipité l’arrêt des débats. 

Sans surprise, il ne fait donc pas partie de la liste des près de 300 amendements finalement retenus par l’exécutif et qu’a pu consulter Maire info. En revanche, les collectivités ne devraient guère apprécier que le gouvernement n’ait pas retenu l’amendement LFI actant la revalorisation de leur principale dotation en l’indexant sur l’inflation.

Si les sénateurs étaient également revenus sur la réduction des allocations compensatrices relevant des locaux industriels et sur le resserrement du FCTVA, on peut noter que l’exécutif a choisi de retenir un amendement du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), proposant de ne pas rendre éligibles à ce fonds de compensation les dépenses effectuées dans le cadre d’opérations réalisées en régie.

Comme annoncé dimanche, le Premier ministre a, en outre, renoncé à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2026 afin de financer ses mesures tout en préservant un déficit public en dessous des 5 % du PIB.

Le Fonds vert en hausse de 200 millions d’euros

Pour ce qui est du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités », le fameux Dilico, il faudra attendre de connaître les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses », mais celui-ci pourrait s’aligner sur la version du Sénat, la Chambre haute ayant divisé son montant par deux et exonéré entièrement les communes. 

S'agissant des dotations d’investissements, il faudra également patienter. Pour rappel, le palais du Luxembourg avait rejeté la fusion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et la dotation politique de la ville (DPV) dans un nouveau fonds d’investissement pour les territoires (FIT).

Sur le front de la transition écologique, Sébastien Lecornu confirme, dans sa lettre adressée aux parlementaires, sa décision d’augmenter le montant du Fonds vert « de 200 millions d'euros ». Destinée aux projets des collectivités, cette enveloppe devait initialement baisser de 500 millions d’euros après avoir déjà été divisée par deux en 2025 (passant alors de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros). 

Reste encore une incertitude, la hausse du Fonds vert voulue par le Premier ministre se base-t-elle sur son montant de l’an passé ou sur le projet initial du gouvernement ? On devrait le savoir assez rapidement.

Outre-mer : un milliard d’euros supplémentaire

Concernant les territoires ultramarins, le Premier ministre a aussi confirmé aux parlementaires sa volonté de les « accompagner ». « Outre la sanctuarisation des dispositifs d'investissement productif dans nos Outre-mer (Rafip), contrairement à ce que prévoyait le projet initial […], des mesures d'urgence seront prises en faveur de la relance de l'économie de la Nouvelle-Calédonie et de la reconstruction de Mayotte », assure-t-il. 

Au total, entre le projet initial et la copie finale du budget, « les Outre-mer bénéficieront d'un milliard d'euros de dépenses supplémentaires », évalue celui qui a aussi été ministre des Outre-mer de 2020 à 2022.

On peut rappeler que le texte initial de l’exécutif prévoyait à l’origine un important coup de rabot sur les aides aux entreprises ultramarines dénoncé par nombre d’élus qui redoutaient une « véritable casse sociale ».

Logement : 500 millions d'euros pour « 700 bailleurs sociaux »

Du côté du logement, c’est un nouveau dispositif d'investissement locatif qui figure parmi les amendements retenus dans la partie recettes du budget. Il revoit ainsi le « statut du bailleur privé » adopté en novembre à l'Assemblée nationale et voté en décembre au Sénat. Cet avantage fiscal – destiné à encourager les particuliers à investir dans un logement pour le louer – avait été aussitôt critiqué par les promoteurs immobiliers qui le jugeaient inopérant.

Le nouveau dispositif proposé mardi va donc plus loin que la précédente version. « La nouveauté est que l'investisseur peut imputer son déficit foncier sur son revenu global », a expliqué le gouvernement.

Pour rappel, les députés avaient convenu qu’en échange de ce statut spécifique du bailleur privé, le prélèvement de 1,3 milliard d'euros imposé aux bailleurs sociaux serait revu à la baisse en 2026. Les sénateurs avaient ainsi repris cette idée en votant un amendement abaissant de 400 millions d'euros la réduction de loyer de solidarité (RLS).

S’il faudra encore attendre la divulgation de la partie « dépenses » du projet de budget pour connaître les intentions précises du gouvernement, Sébastien Lecornu a d’ores et déjà promis, dans son courrier aux parlementaires, d’augmenter les moyens de « 700 bailleurs sociaux de 500 millions d'euros » (vendredi, il avait annoncé une hausse de « 400 millions d’euros ») pour « qu'ils construisent plus et rénovent davantage ».  

L’exécutif prévoit, par ailleurs, une hausse de la prime d'activité pour trois millions de ménages aux revenus modestes, la revalorisation de « l'ensemble des prestations sociales » et un « effort de plus de 6 milliards d'euros supplémentaires » pour les armées.

Concernant l’enseignement, Sébastien Lecornu avait indiqué, vendredi dernier, qu’il n’était plus question de supprimer des emplois dans l’Éducation nationale. Bien au contraire, ce seraient finalement « 2 000 postes supplémentaires » qui seraient créés, notamment pour « accueillir les enfants en situation de handicap ». Pour les étudiants, les « bourses seront maintenues » et le repas à 1 euro sera déployé « à compter du mois de mai ».

C’est le Centre d’étude de l’emploi et du travail du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) qui vient de publier cette étude intitulée Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en  2018-2019 ? La conclusion est claire : l’application de la réforme a fait diminuer de façon « significative » les congés pour maladie ordinaire (CMO), générant une économie estimée à près de 90 millions d’euros. Mais elle pourrait aussi avoir des effets négatifs, à long terme.

Une situation différenciée selon les collectivités

L’originalité de l’étude de CEET tient au fait que la réforme a été appliquée de façon différenciée sur le territoire : contrairement à la fonction publique de l’État, qui a appliqué intégralement et uniformément le rétablissement du jour de carence en 2018, un certain nombre de collectivités territoriales n’ont pas appliqué à la réforme – en général par opposition idéologique. Certaines d’entre elles ont retardé au maximum l’application de la réforme, d’autres ont décidé de compenser le jour de carence pour ne pas que les agents perdent un jour de salaire. Conséquence : les statisticiens du Cnam ont à leur disposition deux groupes de collectivités – celles qui ont appliqué la réforme et celles qui ne l’ont pas fait – et peuvent ainsi comparer les effets de celle-ci sur une même période. 

L’étude s’appuie sur les donnés de la CNRACL, qui recense tous les arrêts maladie des agents publics territoriaux, et elle se restreint aux établissements de plus de 500 agents.

Conclusion : dans les collectivités qui appliquent la réforme, « la probabilité qu’un agent prenne au moins un CMO au cours d’un trimestre diminue d’environ 11 % », et le nombre total de jours de CMO diminue de 13 %. 

L’impact est, logiquement, centré sur les arrêts courts : les arrêts d’une journée diminuent de 12 %, ceux de deux jours de 15 % et ceux de 3 jours de 16,5 %. 

Conséquences « inégalitaires »

L’étude permet d’objectiver les économies réalisées du fait de cette réforme : celle-ci a entrainé une baisse moyenne de 0,312 jour de CMO par agent et par trimestre, soit 1,25 jour par an « et environ 75 euros par agent chaque année ». Soit, au total, environ 85 millions d’euros pour l’ensemble de la FPT (47 millions pour les établissements de plus de 500 agents). 

Cette étude met également en lumière – sans que cela soit une surprise – que la réforme n’a pas les mêmes effets selon le niveau de traitement : pour les agents les moins bien payés, le fait de perdre un jour de traitement du fait de la réintroduction du jour de carence a des conséquences bien plus lourdes que chez les agents des catégories A, par exemple. Ainsi, il apparaît que les effets de la réforme sont « non significatifs » dans les catégories A et B, et beaucoup plus importants chez les catégories C (- 13 % de CMO) et les agents dont l’indice est inférieur à 450 (- 22 %). 

Cette différenciation se retrouve lorsque l’on étudie la réforme par type de collectivités : la réforme a eu des effets beaucoup plus massifs dans les communes et intercommunalités, qui emploient en grande majorité des agents de catégorie C, que dans les départements et régions qui en emploient bien moins.

En d’autres termes, la réforme « a réduit principalement les arrêts maladie des agents les plus exposés financièrement à la retenue d’un jour de salaire ». Un certain nombre d’agents – les moins bien payés – préfèrent aller travailler malades plutôt que de perdre un jour de salaire. 

« Investiguer les causes »

Pour les auteurs de l’étude, les conséquences économiques de la réforme seront à étudier sur le long terme. À court terme, certes, les 86 millions d’euros d’économie générés par la réforme peuvent sembler un succès. Mais ce ne sont que « des effets comptables directs et immédiats », qui ne tiennent pas compte « des effets indirects » : la suppression du jour de carence, en encourageant des agents en mauvaise santé à se rendre tout de même au travail, risque d’avoir des impacts sur la productivité de ces agents et sur leur état de santé futur. 

Les auteurs se montrent finalement très circonspects sur cette réforme, qui a été imaginée pour freiner l’augmentation des jours de maladie dans la fonction publique en se contentant « de diminuer la protection assurantielle des agents » mais sans « investiguer les causes de l’augmentation des arrêts maladie, qui renvoient à des questions de conditions de travail et non seulement à des facteurs individuels ». 

Ils redoutent également que la réforme qui a suivi, dans la loi de finances de l’an dernier, diminuant de 100 à 90 % l’indemnisation des CMO dans les trois premiers mois, tout en maintenant le jour de carence, « reproduise voire amplifie » les mécanismes observés après la réforme de 2018 chez « les agents les plus modestes ». 

Le 9 janvier dernier, une proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs a été déposée au Sénat par la sénatrice de Paris, Agnès Evren (LR) et plusieurs de ses collègues. 

Un texte d’actualité  

Ce texte nouvellement déposé n’est pas sans rappeler la chasse récemment lancée par le gouvernement contre les téléphones portables au sein des établissements scolaires. À la rentrée 2025, le gouvernement a lancé le dispositif Portable en pause dans les collèges. La mesure a cependant du mal à être mise en place dans les collèges faut de moyens. Puis, le président de la République a annoncé vouloir interdire le téléphone portable dans les lycées à la rentrée 2026. L'exécutif souhaite également interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la rentrée prochaine. 

Cet amoncellement d'annonces de la part du chef de l’État traduit une volonté d’acter une véritable « pause numérique » sur les temps scolaires. Mais les sénateurs proposent, eux, d’aller encore plus loin en proposant de voter un texte pour encadrer l’utilisation des téléphones pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs.

Au-delà de l’ambition de lutter contre l’exposition précoce des jeunes aux écrans, la rapporteure du texte estime qu’il est nécessaire « de recréer, dans les établissements concernés, des espaces de concentration, de dialogue et d'apaisement ».

Mettre fin à une « incohérence éducative préjudiciable »

Agnès Evren estime, dans l’exposé des motifs du texte, que la loi du 3 août 2018 qui instaure une « pause numérique » dans les écoles maternelles, primaires et les collèges, durant le temps scolaire constitue une « politique aujourd'hui incomplète ». 

Elle dénonce une « incohérence éducative préjudiciable » : « L'enfant est invité à se déconnecter durant le temps scolaire, mais se retrouve immédiatement exposé aux écrans dès la fin des cours, parfois dans les mêmes locaux » notamment sur les temps périscolaires et extrascolaires : temps d'activités périscolaires (TAP), centres d'animation du mercredi après-midi, garderies, centres de loisirs, accueils de loisirs sans hébergement, séjours ou colonies de vacances. Autre argument avancé par la sénatrice : le téléphone risque de mettre à mal la « vocation initiale » du temps périscolaire : « la découverte » et « le tissage de lien social ».

La proposition de loi vise donc à étendre la possibilité de mise en œuvre de la pause numérique prévue par la loi de 2018 « aux temps périscolaires et aux structures d'accueil collectif de mineurs, incluant notamment les garderies, centres de loisirs et accueils de type colonies de vacances ».

Ce texte composé de deux articles tend cependant à « respecter la diversité des territoires, des projets pédagogiques et des publics accueillis » et repose ainsi sur un « principe de faculté et non d'obligation ». « Chaque structure d'accueil conservera la liberté de prévoir, dans son règlement intérieur ou son projet éducatif, des modalités d'interdiction ou de restriction de l'usage des écrans, adaptées à son contexte et à ses missions », détaille la rapporteure. 

Deux textes au Sénat 

Si ce texte a de grandes chances d’obtenir les faveurs du gouvernement, se pose cependant la question de l’articulation de tous ces textes entre eux. Par exemple, une autre proposition de loi portée par Catherine Morin-Desailly visant à mieux protéger les jeunes de l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux a été adoptée par le Sénat le 18 décembre dernier. Un amendement a été introduit – par la sénatrice Agnès Evren elle-même – lors de la discussion en séance publique. Ainsi le texte propose de « prolonger la pause numérique sur tous les temps de l’enfant » en fixant « un cadre permettant de définir l’usage des téléphones et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs » et en imposant même cette fois « au projet éducatif de chaque centre d’accueil de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans ».

Tandis qu’un texte ouvre la possibilité au projet éducatif territorial d’interdire le téléphone pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs, l’autre impose au projet éducatif de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans. Si ces deux points ne sont pas contradictoires, la charge qui pèsera sur les gestionnaires ne sera pas la même entre la possibilité d’interdire les téléphones et l’obligation de fixer des objectifs dans le projet éducatif… Reste à connaître le destin de ces deux textes. La procédure accélérée ayant été engagée, la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (celui porté par Catherine Morin-Desailly) devrait être prochainement discutée à l’Assemblée nationale. 

Vingt-six projets de Serm (un moment appelés RER métropolitains) ont été labellisés aux quatre coins du territoire : de la Côte-d’Opale à Marseille en passant par Nantes, Bordeaux, Toulouse, Clermont-Ferrand, Lyon, Chambéry, Mulhouse ou Strasbourg, ces futurs trains reliant les banlieues au cœur des métropoles doivent voir le jour d’ici 2040. 

Ils ont été définis par une loi du 27 décembre 2023 : appuyés principalement sur une offre ferroviaire, ces services devront obligatoirement intégrer également une offre de cars express à haut niveau de service et des réseaux cyclables, et de façon facultative des services de transports guidés, fluviaux, de co-voiturage ou d’autopartage. 

Intégrer le ZAN

S’il s’agit bien d’une offre nouvelle de transports, la Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme), dans une note publiée la semaine dernière, souligne qu’il faudra aller au-delà et faire des Serm « un véritable projet de territoire mobilisateur » allant « au-delà de la seule dimension transport ». Notamment en accompagnant ces projets d’une véritable « stratégie foncière ».

Première étape, selon la Fnau : veiller à rendre les Serm cohérents avec les documents de planification (Sraddet, SCoT et PLU/PLUi). Les projets doivent également « intégrer explicitement les objectifs du ZAN ». 

Le choix de la localisation des gares et points d’arrêt sera « déterminant », en ce qu’il contribuera à « renforcer ou fragiliser les équilibres territoriaux ».

Pour éviter l’étalement urbain, la Fnau appelle les maîtres d’ouvrage à « maîtriser le foncier » et « favoriser les stratégies de densification et l’intensification urbaine autour des gares et pôles bien desservis ».

Intermodalité et pôles d’échanges

Autre aspect déterminant : les Serm devront favoriser l’intermodalité, en faisant de chacune de ses gares de véritables « pôles d’échange multimodaux » pensés comme tels en amont de leur conception et permettant de passer de la façon la plus fluide possible du train au bus, à la marche, au vélo, en un même lieu. « L’intermodalité se traduit aussi par une organisation spatiale réfléchie et par la qualité des espaces publics. Les modes de déplacement doivent être proches les uns des autres, les aménagements clairs permettant des transitions fluides, tout en limitant les effets négatifs des ruptures de charge », détaille la Fnau. Cette intermodalité sera facilitée par une tarification unique – rendue obligatoire par la loi. La fédération recommande également d’intégrer à tous les projets la notion de « résilience climatiques » (végétalisation, déminéralisation des parvis, etc.).

« Coopération »

La réussite de ces projets reposera donc, poursuit la Fnau, sur la « coopération », tant en matière de gouvernance que de financement : les Serm ayant vocation « à irriguer les territoires périurbains », il est vital « d’associer les EPCI de ces territoires aux projets », même s’ils ne sont pas dotés de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité. La Fnau recommande de mettre en place « des structures décisionnelles stables et collaboratives entre les régions, les intercommunalités concernées, les autorités organisatrices de la mobilité et syndicats mixtes de transport, les services de l’Etat et les opérateurs [de transport] » – oubliant, curieusement, les communes dans sa liste, ce qui est d’autant plus étonnant que si les communes n’ont pas de compétence sur la mobilité, elles l’ont, en revanche, en matière d’habitat et d’urbanisme, comme le rappelle l'AMF depuis le début du débat parlementaire sur ce sujet.  

En matière d’ingénierie, la Fnau prône également une coopération large entre les « ingénieries publiques » (services des collectivités et des AO, établissements publics fonciers) et les agences d’urbanisme elles-mêmes, susceptibles de « jouer un rôle pivot de tiers de confiance auprès des collectivités et acteurs ». 

Reste, évidemment, la question essentielle du nerf de la guerre : le financement. Le coût total de ces projets se chiffrera en milliards d’euros et les seuls financements prévus, pour l’instant, sont une enveloppe de quelque 800 millions d’euros dans le cadre des contrats de plan État-régions. 

La Fnau suggère deux pistes de financement : « un cadre budgétaire pluriannuel », (qui pourrait être défini en loi de finances), et « la captation de la plus-value » foncière générée par l’amélioration de la desserte – comme cela a été fait pour le méga-chantier du Grand Paris express. Cet outil de financement est « légitime », estime la Fnau, mais sera insuffisant pour financer « des projets d’une telle ampleur ». La question de savoir combien l’État sera prêt à mettre au pot pour financer ces projets sera donc cruciale – et vu la situation budgétaire, il n’est pas certain que celui-ci sera au rendez-vous. 

« Concilier l’accessibilité des espaces naturels à tous les types de public » mais « sans dégrader ni compromettre les fonctions écologiques et écosystémiques » de ces derniers : voilà le défi auquel doivent faire face les acteurs de l’aménagement et la mise en accessibilité des espaces naturels.

Pour avancer des pistes de réflexions sur le sujet, le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales publie un guide d’une centaine de page qui explore par différents aspects les possibilités de mise en accessibilité des espaces naturels, rappelant que ce chantier relève « d’une démarche volontaire des institutions publiques, des collectivités locales et/ou des gestionnaires d’espaces naturels, parfois sous l’impulsion d’associations locales et/ou de besoins liés à des demandes citoyennes. »

« Un cadre d’action pour aider les acteurs locaux »

Rendre visible l’accessibilité sur la faisabilité d’un parcours de randonnée, prévoir un espace de stationnement adapté avec des emplacements PMR, veiller à la présence de toilettes publiques, mettre en place des aménagements réversibles et modulables selon les saisons : le guide offre un large tour d’horizons de toutes les possibilités qui existent pour aménager des sites naturels. 

Il propose aussi « une méthodologie claire et des solutions pratiques pour concevoir, planifier et mettre en œuvre des aménagements » et « couvre l’ensemble de la démarche — du diagnostic initial aux choix techniques, en passant par les étapes de co-conception et de mise en œuvre — tout en respectant les contraintes liées à la protection de la biodiversité et aux paysages. »  

Une dizaine de fiches techniques sont également disponibles sur plusieurs thématiques : de la réalisation d’un cheminement adapté à la mise en œuvre d’un revêtement de sol roulant.

Le guide permet surtout aux acteurs locaux d’avoir un « cadre d’action » qui tient compte « de la diversité des publics (personnes en situation de handicap, familles, personnes âgées, etc.) et des spécificités des milieux (forêt, littoral, zones humides, montagne…) ».

Plus spécifiquement à destination des collectivités, le ministère annonce à cette occasion « que des webinaires dédiés seront organisés au premier trimestre 2026, permettant aux élus, techniciens et gestionnaires d’échanger avec les auteurs du guide et de poser leurs questions. » 

Consulter le guide.