Le dénouement du marathon budgétaire semble enfin proche. Après avoir dévoilé, vendredi soir, une série de mesures sur le projet de budget pour 2026 – sur la base du « travail de fond » réalisé durant les débats budgétaires – afin d’éviter la censure des socialistes, Sébastien Lecornu est peut-être à même de réussir son pari. 

Satisfait des « victoires obtenues », le PS s'est ainsi engagé, samedi soir, à ne pas censurer le gouvernement pourvu que celui-ci ne finance pas ces nouvelles mesures « sur le dos des Français » et à condition « d'avoir la copie complète » du budget pour « qu'il n'y ait pas de flou ».

Parmi les mesures réclamées par les socialistes et validées par Sébastien Lecornu lors de sa prise de parole, on peut retenir celles en faveur du pouvoir d'achat (hausse de la prime d'activité notamment), des étudiants (repas à un euro) ou encore sur le logement (400 millions d’euros de plus sur le logement social). Reste encore au chef du gouvernement à trancher, aujourd’hui, entre un recours au 49.3 et une ordonnance budgétaire pour faire passer le budget sans vote.

Pas de baisse de la DGF

S’agissant des collectivités, celles-ci pourront se satisfaire de la progression des budgets dédiés à la Transition écologique et aux Outre-mer. Le Premier ministre a ainsi annoncé une « augmentation du Fonds vert », alors que celui-ci devait initialement baisser de 500 millions d’euros après avoir été divisé par deux en 2025, passant alors de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros. L’objectif est d’« engager de nouveaux projets à l’échelle locale », a précisé Sébastien Lecornu.

En parallèle, il a rappelé que les territoires d’outre-mer constituaient toujours « une priorité ». La hausse du budget qui leur est consacré en 2026 viserait ainsi, « en particulier, les mesures qui participent au soutien à la Nouvelle-Calédonie, mais aussi à la reconstruction de Mayotte ». On peut rappeler que le texte initial de l’exécutif prévoyait un important coup de rabot sur les aides aux entreprises ultramarines dénoncé par nombre d’élus qui redoutaient une « véritable casse sociale ». 

Autre bonne nouvelle sur un sujet majeur, le Premier ministre a assuré que « le gouvernement n’acceptera pas la baisse des moyens de fonctionnement des communes de près de 20 % ». Une référence à la baisse de près de 5 milliards d’euros de DGF votée la semaine passée à l’initiative du Rassemblement national. « À quelques semaines des élections municipales, nos élus locaux doivent disposer des moyens d’agir et de la visibilité qui va avec », a ainsi fait valoir l’ancien maire de Vernon.

Collectivités : vers un effort de 2,3 milliards d’euros ?

Reste que l’incertitude demeure pour les collectivités puisque le niveau des économies qui leur seront demandées n’a, pour l’heure, pas été dévoilé. Si le Premier ministre a bien confirmé que les collectivités locales devront « participer à l’effort collectif », il n’en a pas détaillé le montant. Il a seulement concédé que cet effort se ferait « dans des proportions acceptables ».

Pour mémoire, le texte initial prévoyait un effort de 4,6 milliards d'euros (bien plus, selon le calcul des associations d'élus) que le Sénat avait réduit autour de 2 milliards. Lors de la séance des questions au gouvernement, la semaine passée, la ministre de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel, avait dit souhaiter que la décision de la Chambre haute soit préservée dans le budget final. Mais, selon La Tribune, le gouvernement pourrait finalement fixer l’effort réclamé aux collectivités en 2026 à « 2,3 milliards d’euros ».  

À noter que pour maintenir la pression sur le chef de l’exécutif, les sénateurs socialistes ont appelé, dans un courrier, Sébastien Lecornu à « préserver » les collectivités territoriales. Transmise vendredi, cette lettre ouverte rédigée par le sénateur Thierry Cozic et le président de la commission des finances, Claude Raynal, pointe notamment « les errements des débats à l’Assemblée nationale [qui feraient] indéniablement peser un risque lourd pour nos territoires ». 

Logement, Éducation nationale, CVAE…

Estimant que le logement est également une « priorité », le Premier ministre a décliné plusieurs « mesures d'urgence et structurelles ». 

Pour le logement social, il a annoncé une augmentation de 400 millions d’euros des moyens des bailleurs sociaux pour qu’ils « construisent plus et rénovent mieux », sans préciser s’il visait la réduction de loyer de solidarité (RLS), ce prélèvement sur les recettes des organismes HLM mis en place depuis 2018 afin de compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux ménages les plus modestes.

En parallèle, il a confirmé qu’il souhaitait poser les « bases » d’un « statut de bailleur privé » afin de « relancer l'investissement locatif privé ». Il a aussi annoncé le maintien du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov’ et dit vouloir renoncer à l'année blanche pour les allocations sur le logement (APL) envisagée dans le projet de budget initial.

Concernant l’enseignement, il n’est plus question de supprimer des emplois dans l’Education nationale. Bien au contraire, ce seraient finalement « 2 000 postes supplémentaires » qui seraient créés (4 000 devaient être supprimés), notamment pour « accueillir les enfants en situation de handicap ». Pour les étudiants, les « bourses seront maintenues » et le repas à 1 euro sera déployé « à compter du mois de mai ». 

En outre, il n’y aura aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages et la prime d’activité sera augmenté de « 50 euros par mois en moyenne » pour « 3 millions de ménages ».

Pour financer ces annonces et afin que le déficit public ne dépasse pas les 5 % du PIB dans la copie finale, le Premier ministre a indiqué, hier, devoir renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), tout en reconduisant finalement, comme en 2025, le barème de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, sauf pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce qui devrait rapporter « environ 8 milliards d'euros ».   

Pour le reste, le Premier ministre devrait détailler l’ensemble de ces mesures « dans un courrier adressé à tous les parlementaires lundi pour que chacun puisse se positionner », a précisé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin dans un entretien à Ouest-France.

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 est surtout connue des maires pour avoir instauré le service public de la petite enfance, mais elle contient d’autres dispositions sur la petite enfance. L’article 18 de ce texte réforme en effet la procédure d’autorisation des EAJE. 

Régime d’autorisation pour tout le monde

Jusqu’à présent, la loi prévoyait que seuls les établissements privés soient soumis à une autorisation du président du conseil départemental en cas de création, extension ou transformation, « après avis du maire de la commune d’implantation ». Pour les établissements publics, seul un « avis » était nécessaire. 

Depuis la loi Plein emploi, cette obligation d’autorisation concerne également les établissements publics. 

La loi prévoit en outre que cette autorisation est délivrée pour une période maximale de 15 ans, et que les établissements qui ont reçu une autorisation ou un avis avant le 1er janvier 2025 devront faire l’objet d’une autorisation sous dix années maximum.

Le décret publié le 16 janvier met en musique ces dispositions. 

Il comprend un calendrier des dates maximales auxquelles devront être délivrées les autorisations. Ces délais, selon la date à laquelle ont été délivrés les autorisations ou les avis initiaux, s’échelonnent du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2034. Il reviendra désormais aux présidents de conseil départemental d’informer par écrit les gestionnaires entre 12 et 24 mois avant la date d’échéance de l’autorisation ou de l’avis. 

Le décret précise que les demandes de renouvellement ou d’autorisation doivent être présentées au président du conseil départemental « dans un délai compris entre vingt-quatre et neuf mois avant la date d'échéance de l'autorisation ou de l'avis », dans un dossier dont la composition sera précisée par arrêté. 

Fortes réserves de l’AMF

Lorsque ce texte a été examiné par le Conseil national d’évaluation des normes, à l’automne, l’AMF a émis un avis défavorable : l’association a toujours souhaité que le régime de l’avis – et non de l’autorisation – soit maintenu pour les établissements publics. Elle craint en effet que ce nouveau régime « retarde la concrétisation de certains projets ». 

Par ailleurs, l’AMF a estimé que les délais fixés dans le décret sont « insuffisants ». On l’a vu en effet, le département doit informer les gestionnaires entre 12 et 24 mois avant l’échéance, et ces derniers doivent faire la demande au minimum 9 mois avant cette échéance. Si, par hypothèse, les gestionnaires ne sont informés que 12 mois avant la date limite, ils ne disposeront alors que de trois mois pour constituer leur dossier. 

Ces délais sont d’autant plus problématiques, toujours selon l’AMF, que les PMI vont se trouver confrontés, du fait de cette réforme, à un surcroît de travail alors que leurs effectifs sont déjà plus que tendus, ce qui devrait logiquement conduire à un allongement des délais de traitement. Le surcroît de travail sera également notable pour les services petite enfance des communes – alors que la mise en place du Service public de la petite enfance conduit déjà à une augmentation de la charge de travail, sans compensation financière suffisante. Il faut toutefois noter que lors de cette séance du Cnen, l’association Départements de France a émis un avis favorable à la nouvelle réglementation – bien qu’estimant que son impact financier est « sous-évalué » par le gouvernement. 

L’AMF redoute donc, dans ce contexte, que la réforme conduise « à des fermetures de places » ou entraîne, a minima, un allongement des délais. L'AMF se veut également vigilante pour que la réforme ne se traduise pas par une nouvelle hausse des coûts d’investissement et de fonctionnement des places en crèche.

Ce serait d’autant plus préoccupant que, selon les chiffres de la Cnaf, le coût de revient annuel d’une place en EAJE a déjà augmenté de 5 % entre 2023 et 2024, passant à 19 669 euros. 

La publication de ce décret, malgré l'opposition de l'AMF, apparaît quelque peu contradictoire avec la volonté affichée par le Premier ministre au congrès des maires de « simplifier » : cette nouvelle réglementation va, au contraire, rendre plus complexes – et plus coûteuses – les démarches des communes. 

En 2025, pour la première fois depuis 1945, il y a eu plus de décès que de naissances en France, selon les statistiques de l’Insee publiées mardi dernier (lire Maire info du 14 janvier). Le nombre de naissance a diminué de presque 25 % en quinze ans – « une baisse (…) substantielle et durable, dans la quasi-totalité des départements », comme l’observe le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray. 

« La baisse du nombre d’élèves n’est pas une crise de l’école, indique le ministre dans un dossier de presse publié en fin de semaine dernière. Mais elle implique une réponse concertée localement en vue d’adapter notre organisation scolaire, non dans la précipitation ni selon des logiques purement comptables, mais avec méthode, anticipation et sens de l’intérêt général. »

Pour prendre en compte ce changement de paradigme, le ministre a fait plusieurs annonces afin de mettre en place une stratégie qui puisse tenir « compte des réalités locales, des besoins des élèves et des attentes légitimes des familles et des élus ».  

Observatoires des dynamiques rurales et territoriales 

En 2026, les observatoires des dynamiques rurales mis en place en 2023 dans certains départements vont devenir des « observatoires des dynamiques rurales et territoriales, généralisés à l’ensemble du territoire national ». Le déploiement dans tous les départements d’un observatoire des dynamiques scolaires était l’un des points de la nouvelle méthode de travail fixée dans le protocole d’accord signé l’année dernière entre l’AMF et le ministère.

Une circulaire publiée dans le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 15 janvier dernier confirme que ces observatoires vont être généralisés et élargis « à tous les territoires, ruraux comme urbains, afin de disposer d’un cadre commun d’analyse et de prospective ». 

Le gouvernement estime qu’entre 2019 et 2029, « les écoles maternelles et élémentaires auront perdu un million d’élèves sur 6,7 millions » et qu’il est donc « indispensable, dans le cadre d’un dialogue renforcé avec les collectivités territoriales, de préparer notre système éducatif à cette transition. »

Ces instances se réuniront plusieurs fois par an et seront co-présidées dans chaque département par le préfet et l’IA-Dasen. Des déclinaisons infra-départementales, notamment à l’échelle des réseaux pédagogiques, des bassins de vie, des périmètres intercommunaux peuvent aussi être mises en place tout comme « des groupes de travail thématiques, définis localement ». « Par une approche prospective au minimum à un, trois et cinq ans », ces instances ont pour mission de « partager un diagnostic commun et d’anticiper les évolutions, d’en mesurer les effets et de nourrir une réflexion pluriannuelle et partenariale sur l’organisation territoriale, l’offre scolaire et les services associés, notamment de transport. »

Il reste à savoir quelle place sera donnée aux maires dans ces instances de dialogue puisque dans certains départements uniquement les présidents d’intercommunalité étaient associés à ces Observatoires. Dans le protocole d'accord signé entre l'AMF et le ministère, le ministère s'engageait à concerter très en amont les maires sur ce sujet et à partager avec eux « une projection à trois ans de l'effectif scolaire ». Doivent être pris en compte, dans ce cadre, « les projets de développement des communes », en particulier la construction de logements, ainsi que « les incidences de la fermeture d'une classe ou d'une école pour les élèves, notamment en ce qui concerne le temps de transport ». 

59 nouveaux territoires éducatifs ruraux (TER)

Un nouvel élan va également être donné en 2026 aux territoires éducatifs ruraux (TER). Pour mémoire, dans le cadre du plan France Ruralités et du comité interministériel aux ruralités (CIR), l’objectif fixé est de 300 TER à l’horizon 2027. 

« 59 nouvelles labellisations sont accordées pour 2026 à la suite de la quatrième vague de l’appel à projets lancé en juillet 2025 », peut-on lire dans le dossier de presse.Cela concerne 731 écoles, 84 collèges, 30 lycées et « porte à 261 le total de TER ». Une cinquième vague d’appel à projets est prévue à la rentrée 2026. 

Le ministère rappelle que « cette labellisation s’accompagne d’une dotation de 30 000 euros par an versée à chaque TER, avec un suivi étape par étape afin de garantir la conformité des mesures prises aux objectifs du projet. »

Une réforme de l’éducation prioritaire qui devra attendre 

Enfin, si le gouvernement reconnaît qu’une « actualisation de la carte de l’éducation prioritaire est nécessaire » il estime que « celle-ci prévoit 15 à 18 mois de travail et ne peut donc être engagée alors que les deux échéances électorales à venir impliquent des périodes de réserve pour l’institution. »

La carte de l’éducation prioritaire avait été révisée pour la dernière fois en 2014. Son actualisation devait être réalisée dès 2019, mais a finalement été repoussée par l’ex-ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. 

Aujourd’hui, l’actualisation de cette carte nécessite, selon Édouard Geffray, « des temps de concertation avec les acteurs concernés, ainsi qu’une appréciation au cas par cas, qui tienne compte des réalités locales et des disparités territoriales, au-delà de l’application de pures règles comptables ou de la prise en compte du seul indice de position sociale (IPS). »

La semaine dernière, il a cependant annoncé que des mesures spécifiques seraient prises pour une vingtaine de collèges et 66 écoles dès la rentrée 2026. Ces écoles maternelles, primaires ou élémentaires non classées « qui présentent d’importantes fragilités sociales » feront notamment l’objet d’une « attention particulière portée au nombre d’élèves par classe ». Il sera aussi possible d’ouvrir un poste de professeur des écoles supplémentaire et « de mettre en place une indemnité pour mission particulière, transitoire dans l’attente de la révision globale de la carte de l’éducation prioritaire, pour tous les professeurs d’école et de collège ». 

C’est le Code général des collectivités territoriales qui fixe la règle, à l’article L1424-24-3 : « Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes [aux Casis] sont élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. L'organisation matérielle de cette élection est assurée par le service d'incendie et de secours. » 

Dans une circulaire publiée dans le dernier Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, les règles de ce scrutin sont rappelées.

Composition du Casis

Seuls les représentants des communes et EPCI seront élus lors du scrutin qui aura lieu d’ici au 22 juillet : les nouveaux représentants des départements seront, eux, élus après les élections départementales qui auront lieu en 2028. Entre cette année et l’année 2028, ce sera donc un conseil d’administration « en formation intermédiaire » qui sera institué, avec des membres du bloc communal issus du scrutin des 15 et 22 mars 2026, mais des représentants des départements issus des élections de 2021.

Ce sont les SIS eux-mêmes qui fixent la composition de leur conseil d’administration, selon des règles fixés par le CGCT : ce conseil d’administration doit comprendre au moins 15 membres et au plus 30, répartis entre département, communes et EPCI. Le nombre de sièges attribués au département « ne peut être inférieur aux trois cinquièmes du nombre total de sièges », et celui des communes et EPCI au cinquième du nombre total de sièges. 

Selon les cas, les communes et EPCI disposent donc d’entre 3 et 6 sièges aux Casis. La composition du conseil d’administration doit être délibérée dans les six mois précédent le scrutin, soit entre ce mois de janvier et le mois de juillet.

Mode de scrutin

L’élection des représentants du bloc communal a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste. « Les représentants des communes qui ne sont pas membres des EPCI sont élus par les maires de ces communes parmi les membres des conseils municipaux de ces communes. Les représentants des EPCI sont élus par les présidents d’EPCI parmi les membres des organes délibérants et les membres des conseils municipaux des communes membres », précise la circulaire.

Pour ce qui concerne la pondération des suffrages, il faut retenir que le nombre de suffrages dont dispose chaque maire ou président d’EPCI « est proportionnel à la population de la commune ou des communes composant l’EPCI ». Avec une petite particularité précisée dans la circulaire : contrairement à toutes les autres élections – notamment les élections municipales –  la population à prendre en compte est la population totale (population municipale plus population comptée à part) et non la seule population municipale. Il revient, de toute façon, au président du Casis d’arrêter la répartition des sièges et le nombre de suffrages dont disposent les maires et présidents d’EPCI. 

Rappelons enfin que les listes de candidats doivent obligatoirement répondre aux règles de la parité et que le vote a lieu exclusivement par correspondance : le vote électronique est proscrit. 

Les pluies s'intensifient lundi dans l'Aude selon Météo France, alors que des inondations localisées ont déjà conduit le préfet à ordonner des évacuations préventives dans deux quartiers de Narbonne. Selon le bulletin météo publié lundi matin, le nord-ouest de l'Aude concentre depuis dimanche soir des cumuls de précipitations compris entre 30 et 50 mm et les pluies doivent encore s'intensifier en cours de journée.

Dimanche soir, le préfet de l'Aude a émis un ordre d'évacuation concernant deux quartiers de Narbonne menacés par les fortes pluies, où les habitants de logements de plain pied doivent rejoindre le parc des sports ou l'Arena de Narbonne. Il a également ordonné la fermeture des écoles du département.

Le préfet appelait également à « la plus grande vigilance » face à des inondations jugées « imminentes » dans cette ville de près de 60.000 habitants située tout près de la Méditerranée. « Au cours de la nuit, aucun dégât majeur ni aucune victime n’ont été à déplorer », a rassuré la préfecture de l'Aude dans un communiqué, diffusé ce matin à 8 h.

La circulation sur les routes est très perturbée autour de Narbonne, où une trentaine d’axes sont actuellement fermés, la préfecture appelant les habitants à limiter au maximum leurs déplacements.

L'ensemble des cours d'eau du département sont sous surveillance car un pic de crue est attendu lundi après-midi. La zone la plus affectée du département par les crues est la plaine de l'Aude, près de son embouchure, voisine du département de l'Hérault. « 85 communes du département ont activé leur plan communal de sauvegarde afin d’assurer la protection des populations », a précisé la préfecture.

Cinq départements en vigilane orange

Cinq départements restaient en vigilance orange lundi matin: la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, l'Hérault, l'Aude, et les Pyrénées-Orientales, les pluies devant également s'intensifier dans ce dernier département. En altitude, l'épisode donnait lieu à des chutes de neige abondantes

Dans l’Hérault, où les perturbations ont été limitées ce week-end, les sapeurs-pompiers sont néanmoins à nouveau intervenus tôt lundi matin sur la commune de Bessan, entre Béziers et Agde, pour « le sauvetage d'une dame de 57 ans qui avait emprunté une route inondée et a dû se réfugier sur le toit de sa voiture suite à une montée des eaux ». 

« Elle a été récupérée par les sauveteurs nautiques et ramenée en lieu sûr » à bord d’une petite embarcation pneumatique, précisent les pompiers qui appellent à maintenir la vigilance car « les cours d’eau, fossés et ruisseaux sont encore chargés » dans l’Hérault.