La publication s’est faite en deux temps : samedi 13 décembre est paru un décret « relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant ». Celui-ci modifie le Code de la santé publique pour ajouter à la liste des personnes pouvant exercer dans les établissements d’accueil collectif, en plus des auxiliaires de puériculture diplômés d’État, « les titulaires du titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des jeunes enfants ». Rappelons que par ailleurs, peuvent également exercer, dans ces établissements, les psychomotriciens, les éducateurs de jeunes enfants, les infirmiers et les puériculteurs, tous les quatre obligatoirement titulaires d’un diplôme d’État. 

Micro-crèches

En quoi ce décret est-il important ? Rappelons que dans les établissements d’accueil du jeune enfant, deux niveaux de diplômes sont distingués : les diplômes de catégorie 1 (jusqu’à présent, auxiliaire de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens et puériculteurs, tous diplômés d’État) ; et les diplômes de catégorie 2, par exemple les titulaires d’un CAP accompagnant éducatif petite enfance ou d’un bac accompagnement soins et services à la personne.

Or un décret du 1er avril dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er septembre 2026, la présence dans les micro-crèches d’un professionnel titulaire d’un diplôme de catégorie 1. Au vu de la pénurie ces titulaires, il est donc apparu nécessaire de créer une nouvelle catégorie de diplôme de niveau 1, d’où la création de ces « intervenants éducatifs petite enfance ». 

Référentiel d’emploi

Le lendemain, dimanche 14 décembre, est paru l’arrêté correspondant et « portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance ». 

Ce nouveau titre professionnel permettant d’exercer en EAJE est constitué de « quatre blocs de compétences » : contribuer à l’accueil des jeunes enfants et à la réponse à leurs besoins fondamentaux ; accompagner le développement des jeunes enfants ; et accompagner les parents ou l’entourage. Ce titre est sanctionné par un « certificat de compétence professionnel », obtenu au terme d’une formation de 1 400 heures (980 heures de formation théorique et 420 heures en entreprise), puis d’un examen. L’examen est donc également ouvert aux personnes issues d’un parcours de VAE (validation des acquis de l’expérience), dès lors que le nombre d’heures travaillées correspond aux exigences réglementaires. 

En annexe de ce texte est fourni un référentiel d’emploi complet, indiquant les compétences demandées pour chacun des trois « blocs ». Il est clairement indiqué que les titulaires de ce nouveau titre professionnel peuvent travailler, dans les crèches collectives et les jardins d’enfants, aussi bien en collectivités territoriales que dans les organismes à but non lucratif et les entreprises du secteur marchand. 

Les syndicats de professionnels insatisfaits

Cette évolution, très attendue par certains et redoutée par d’autres, a pour but de répondre à la grave pénurie de professionnels dans le secteur de la petite enfance, qui empêche, dans de nombreuses communes, de créer des places supplémentaires. 

Il fallait agir bien en amont de l’échéance du 1er septembre 2026 en créant un nouveau diplôme de catégorie 1… qui n’est en réalité pas un diplôme, et c’est tout l’enjeu des controverses qui ont précédé la publication de ces textes. Le titre créé, en effet, n’est pas stricto sensu un diplôme d’État mais une certification professionnelle, plus rapide à mettre en place et surtout accessible à des professionnels déjà en emploi, par le biais de la VAE.

De sérieuses controverses ont eu lieu pendant l’élaboration de ces textes entre, d’un côté, les gestionnaires d’EAJE, en particulier privés, qui souhaitaient la mise en place rapide d’une certification, et les syndicats de professionnelles, qui demandaient la création d’un véritable diplôme d’État. 

Avec le système retenu, l’objectif du gouvernement est que les titulaires d’un CAP accompagnement éducatif petite enfance puissent accéder relativement vite à la certification « intervenant éducatif petite enfance », qui leur permettra d’exercer en micro-crèche comme des diplômés de catégorie 1. 

Lors de la concertation sur ces projets de texte, le Syndicat national des professionnelles de la petite enfance (SNPPE) s’est vivement élevé contre la solution retenue, dénonçant une concertation bâclée et « indécente », un référentiel « sans cap ni cohérence », et surtout une formation largement insuffisante. Les 1 400 heures de formation prévues sont en effet « inférieures aux 1 520 heures du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, alors que ce dernier comporte des apprentissages cliniques essentiels », dénonce le SNPPE. Le syndicat craint, clairement, une baisse du niveau de compétence exigé dans les micro-crèches. 

Lors des travaux, l’AMF, qui s’est toujours prononcée en faveur du maintien de la qualité de l’accueil dans les EAJE et de diplômes de la petite enfance, a également relayé des inquiétudes sur cette nouvelle certification. 

En attendant, le nouveau référentiel a le mérite d’exister et il est probable que de nombreux professionnels, aujourd’hui de « catégorie 2 », voudront tenter leur chance pour devenir « intervenants éducatifs petite enfance »… ce qui aura pour conséquence, pour les gestionnaires, de leur permettre d’accéder aux formations nécessaires. 

En présence de ministres Françoise Gatel (Décentralisation et Aménagement du territoire) et Michel Fournier (Ruralité), le Conseil national de la montagne (CNM) s’est réuni à Paris, après une longue période d’inactivité de trois ans.

Ce Conseil, pour mémoire, a été créé il y a quarante ans et est composé de 69 membres issus de quatre collèges : les élus, les représentants des massifs, les acteurs socio-économiques et les associations et parcs nationaux. 

Plan avenir montagne

Françoise Gatel a rappelé que la montagne est le lieu « où se révèle parfois plus brutalement qu’ailleurs la réalité des transitions que traverse notre pays. Le changement climatique y est déjà visible, tangible, parfois douloureux. Le modèle touristique, qui dépend encore largement de la neige, s’y réinvente. Les défis du logement, de la mobilité, de l’accès aux services publics ou du vieillissement y prennent une acuité particulière. »

C’est pour faire face à ces défis qu’a été lancé en 2021 le Plan avenir montagne, dont un premier bilan a été fait lors de cette réunion. Doté de 331 millions d’euros sur deux ans (300 millions pour l’investissement et 31 millions pour l’ingénierie), ce plan s’est vu fixer trois priorités : favoriser la diversification de l’offre touristique, accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne et dynamiser l’immobilier de loisirs, afin notamment « d’enrayer la formation de lits froids » (logements inoccupés la quasi-totalité de l'année). 

Les 300 millions dédiés à l’investissement ont permis de soutenir « 486 projets », sur des sujets aussi variés que « la diversification touristique, la transition écologique ou l’immobilier de loisirs, avec une forte représentation d’hébergements, d’équipements quatre saisons, de valorisation du patrimoine naturel et de préservation des sentiers et de la biodiversité ». Mais les délais très contraints (deux ans) ont été un frein : ils ont « obligé les acteurs à orienter des crédits vers des projets prêts à démarrer et n’ont pas permis de soutenir l’ensemble des projets identifiés grâce à l’ingénierie », souligne le gouvernement dans son dossier de presse. 

Quant aux crédits destinés à l’ingénierie, ils ont permis d’accompagner « 62 territoires », avec pour chaque projet sélectionné le financement complet par l’État d’un chef de projet et un appui du Cerema. Un autre appel à manifestation d’intérêt, « Avenir montagnes mobilités », a permis de soutenir 99 territoires sur des projets de mobilité durable – le gouvernement se félicitant que « 76 % des lauréats ont indiqué que leur projet n’aurait pu être mené » sans ce soutien. 

Héritage

Le CNM s’est également penché sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Le gouvernement indique que, comme pour les JOP de Paris, « l’héritage » sera au cœur du projet, avec l’ambition de « développer la pratique sportive pour tous, maximiser les retombées économiques locales et favoriser l’inclusion ». Il reste à espérer que ces promesses seront davantage tenues que pour les JO de Paris – bien des acteurs constatant qu’un an et demi plus tard, la baisse drastique des crédits du sport ne va pas permettre de percevoir ce fameux « héritage » des Jeux. 

Bien peu de concret

Enfin, les élus de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne) ont livré aux ministres un premier calendrier sur « la feuille de route » qu’il leur a été demandé d’élaborer « pour accompagner les territoires face aux risques climatiques et aux nouveaux enjeux économiques et sociaux ». Cette feuille de route sera remise au gouvernement début 2026, avant un « rapport détaillé » prévu pour le printemps. 

L’Anem souhaite également un « Acte III » de la loi Montagne, et fera des propositions en ce sens dès cette semaine. 

De l’avis de certains participants, cette réunion du CNM a été bien formelle et n’a pas permis de véritables discussions et échanges, le gouvernement se contentant de présenter son bilan du Plan avenir montagne. Il semble toutefois que le gouvernement souhaite ressusciter cette institution en sommeil et, surtout, très menacée : elle est dans le viseur d’un certain nombre de parlementaires qui, au nom de la simplification, veulent la supprimer. Le gouvernement n’y semble pas prêt, et  a d’ores et déjà annoncé une nouvelle réunion dès le début de l’année prochaine.

« La justice de la République est pleinement laïque. Les juridictions (…) sont des lieux où la neutralité de l'État ne saurait souffrir la moindre concession. » En partant de cette affirmation indiscutable, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, souhaite dans sa circulaire signée le 8 décembre « rappeler avec clarté les obligations » des différents acteurs du monde judiciaire, fixant « un cadre d’action renforcé qui doit être appliqué strictement, uniformément et sans ambiguïté dans l’ensemble des juridictions ». Mais ce sont les frontières tracées pour ce « cadre d’action » qui peuvent surprendre. 

« Neutralité exemplaire »

La circulaire rappelle, de façon logique, « l'exigence absolue de neutralité pour tous les professionnels du service public de la justice ». Il est rappelé, ce qui ne fait nullement débat, que « la neutralité s’impose à tous les agents publics, titulaires comme contractuels », et que cette exigence est peut-être plus importante encore dans la justice qu’ailleurs, parce que « la laïcité garantit l'autorité morale et institutionnelle de la justice » et est « consubstantielle à l'idée même d'impartialité ». Les agents du service public de la justice (magistrats, greffiers…) doivent donc se tenir à « une neutralité exemplaire, qui exclut toute manifestation religieuse ». 

Mais qu’en est-il des acteurs de la justice qui ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels ? À savoir les « collaborateurs occasionnels » et, plus encore, les jurés ?

« Strictes interdictions »

Pour le ministre de la Justice, la question ne fait pas débat : la question est réglée en un paragraphe. « Les collaborateurs occasionnels (experts, interprètes, conciliateurs, médiateurs) doivent respecter l’obligation d’impartialité car concourant directement à l’œuvre de justice. Pour les jurés, dont l’impartialité est constitutive de la légitimité même du verdict, le port de signes religieux ostentatoires est donc strictement interdit. »

Le problème est que ces « strictes interdictions » évoquées par le ministre ne s’appuient sur aucune loi. Et c’est bien ce qui interroge.

Collaborateurs occasionnels

Commençons par les « collaborateurs occasionnels du service public » (COSP). Il en a souvent été question, ces dernières années, non dans le cadre de la justice mais dans celui de l’école, la question se posant de savoir, notamment, si des mères de famille accompagnatrices de sorties scolaires devaient, ou non, se soumettre à l’obligation de neutralité – c’est-à-dire, pour parler clairement, si elles pouvaient ou non porter le voile. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur ce sujet ces dernières années, et jusqu’à présent aucune n’a été adoptée. Mais si des propositions de loi étaient nécessaires, c’est précisément parce qu’aucun texte législatif n’impose à des personnes n’étant pas, à strictement parler, des agents publics, de se soumettre aux obligations de neutralité. 

Les défenseurs de la neutralité religieuse pour les accompagnatrices de sorties scolaires ont cherché à utiliser le concept de « collaborateurs occasionnels du service public » pour valider leur position. Mais ils ont été contredits par le Conseil d’État, dans une étude réalisée à la demande du Défenseur des droits et adoptée le 19 décembre 2013. Dans cette étude, le Conseil d’État relève que « les notions de "collaborateur", "collaborateur occasionnel" ou "participant" [au service public] ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis au principe de neutralité religieuse. » Il s’agit, souligne le Conseil d’État, d’une notion « purement fonctionnelle ».

Pour mémoire, la notion de collaborateur occasionnel du service public est née après-guerre (en 1946) d’une jurisprudence qui n’avait pas pour objet les devoirs de ces personnes, mais leurs droits : deux habitants d’une commune s’étaient blessés en organisant un feu d’artifice pour la commune, et la question était de savoir s’ils avaient droit à une indemnité de la part de celle-ci. La réponse du tribunal fut oui, puisqu’elles avaient subi un dommage en prêtant un concours occasionnel à la commune. Mais le Conseil d’État a clairement indiqué que le juge n’a déduit de cette « notion fonctionnelle » « aucun statut auquel seraient soumis ces collaborateurs occasionnels », qui « ne deviennent pas des agents du service public auxquels il pourrait être imposé des obligations statutaires » – soulignait encore le ministère de la Fonction publique dans la réponse à une question sénatoriale en 2016. 

On pourrait objecter qu’à la différence d’une accompagnatrice de sortie scolaire, les « collaborateurs » mentionnés par Gérald Darmanin ne sont pas bénévole, mais rémunérés. Autre différence : ils exercent dans l'enceinte d'un bâtiment du service public et non dans l'espace public comme les accompagnatrices. Est-ce que, pour autant, cela en fait des agents publics, soumis à l’obligation de neutralité religieuse ? La réponse est loin d’être évidente, et dès lors que le ministre utilise le terme de « collaborateurs occasionnels », il semble que l’on soit dans le cadre strict tracé par le Conseil d’État. La question mériterait, en tout cas, d’être posée et clarifiée. 

La question des jurés

Quant aux jurés, pour qui, affirme le ministre, le port de signes religieux est « strictement interdit », le problème semble encore plus épineux. 

D’abord sur une question presque philosophique : le ministre affirme – ce qui ne saurait être contesté – que « l’impartialité » d’un juré est « constitutive de la légitimité d’un verdict ». Mais pour autant, le fait de porter un signe religieux prive-t-il, par principe, automatiquement, une personne de son « impartialité » ? L’affirmation paraît pour le moins discutable. 

Reste la question juridique. Il n’existe pas de textes interdisant le port de signes religieux à des jurés. Certes, le Code de procédure pénale dispose, à l’article 304, que les jurés doivent écouter « debout et découverts » le discours du président leur demandant de prêter serment. Mais le terme « découvert » (dans un article datant de 1925) semble davantage indiquer que les jurés ne doivent pas porter de chapeau ou de casquette, en signe de respect au tribunal. Et de toute façon, cet adjectif ne s’applique qu’au moment de la prestation de serment. Pour le reste, rien dans la section « De la formation du jury de jugement » du Code de procédure pénale ne mentionne une obligation de « neutralité religieuse » chez les jurés. Il faut d’ailleurs rappeler que les avocats et le ministère public ont le droit de récuser un certain nombre de jurés – et rien n’empêche de récuser un juré précisément parce qu’il porte un signe religieux ostentatoire si l’avocat ou le ministère public le jugent utile. Mais de là à « strictement interdire » tout signe religieux chez les jurés, il y a un fossé. 

Il reste à voir si cette circulaire très ferme du ministre de la Justice sera contestée ou non. Pour mémoire, la Halde (l’ancêtre du Défenseur des droits) s’était penchée en 2006 sur un cas de discrimination supposée dans un tribunal (mais il s’agissait d’un plaignant, qui s’était vu refuser l’accès à la salle d’audience parce qu’il portait un turban sikh), et avait rappelé que « en l’absence de tenue contraire à la décence ou à l’ordre public, seule la loi peut interdire le port d’accessoires vestimentaires imposé ou encouragé par la religion ». 

En l’absence d’une telle loi – comme celle du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux à l’école – le débat restera toujours empreint de subjectivité et donc de doute. 
 

« Les conditions de vie et les trajectoires résidentielles des jeunes en France révèlent un paradoxe : l’autonomie demeure un horizon largement désiré, mais son accès est de plus en plus contraint. » C’est ce que pointe le baromètre DJEPVA 2025 qui relève que près d’un jeune sur deux vit dans son propre logement, tandis que quatre sur dix résident encore dans la famille.

Les résultats de ce baromètre viennent objectiver le constat présenté il y a deux mois par la commission des affaires économiques du Sénat dans un rapport d’information sur le logement des jeunes de 16 à 29 ans. Selon les sénateurs, les jeunes Français cumulent aujourd’hui des « facteurs de précarité » pour accéder au logement et c’est ce que détaille ce nouveau rapport publié par l’Injep (lire Maire info du 16 octobre). 

Des logements dégradés et un malus économique 

Parmi les 45 % de jeunes qui vivent seuls, la majorité sont en appartement et « sont locataires (ou sous-locataires), principalement dans le parc privé (41 %) et, dans une moindre mesure, dans le parc social (23 %) ou en résidence étudiante (6 %) ». 

De même, les jeunes qui vivent seuls disposent de « logements plus petits que leurs aînés » c’est-à-dire que « près d’un tiers (32 %) vivent dans une à deux pièces, contre seulement 11 % des 31-50 ans ». Il est cependant vrai que la taille du logement varie selon le territoire : les jeunes ruraux « vivent dans des habitations plus grandes, tandis que les jeunes urbains occupent plus souvent de petites surfaces, probablement en raison du coût élevé et de la rareté des grands logements en ville ».

Au-delà de la taille du logement, les jeunes « ont globalement de moins bonnes conditions de logement que les plus âgés » : « 40 % signalent un manque d’isolation (contre 34 % des plus de 30 ans disposant de leur propre logement), 36 % des nuisances sonores (contre 20 %) et 21 % un logement en mauvais état ou insalubre (contre 13 %) ».

Les dépenses liées au logement pèsent aussi très fortement dans le budget des jeunes. 56 % des jeunes occupant exclusivement un logement indépendant estiment que leurs dépenses de logement représentent une charge importante : 43 % les jugent lourdes, 11 % très lourdes et 2 % insurmontables.

Enfin, l’observatoire montre que près d’un jeune sur deux déclare avoir subi au moins un type discrimination ou un traitement inégalitaire au cours de sa recherche de logement : « L’âge constitue le premier motif de discrimination (29 %) devant l’apparence (tenue, look, poids), les origines, la nationalité ou la couleur de peau, la situation familiale et le sexe (entre 20 et 22 %) » ; « l’orientation sexuelle, l’état de santé ou le handicap sont un peu moins souvent rapportés (respectivement 14 % et 15 %). »

Manque de logements sociaux et difficile accès à la propriété 

Le manque de logements sociaux à destination des jeunes se fait ressentir dans les résultats. Si la demande de logements sociaux demeure importante (quatre jeunes sur dix déclarent avoir déjà déposé une demande de logement social au cours de leur vie), seule la moitié d’entre eux a pu en bénéficier jusqu’alors. Face à un parc social limité, le gouvernement a d’ailleurs annoncé en septembre la création de 30 000 nouvelles places en logements étudiants à vocation sociale (LLS) et 15 000 logements locatifs intermédiaires (LLI) d’ici 2027 (lire Maire info du 5 septembre). 

Enfin, si la jeunesse « se caractérise par une appétence marquée pour la mobilité résidentielle », elle est plus fréquente chez les 18-24 ans et n’exclut pas d’autres aspirations en matière d’habitat. En effet, « parmi les jeunes en emploi et les jeunes qui occupent exclusivement un logement indépendant, l’ancrage territorial se renforce. Par exemple, 44 % des jeunes vivant uniquement dans leur logement aspirent idéalement à continuer à habiter dans leur commune actuelle ».

Si l’accession à la propriété est moins répandue (23 %), « vraisemblablement freinée par des coûts élevés, des ressources économiques limitées, un apport personnel insuffisant et le besoin de mobilité », l’étude montre cependant que les jeunes aspirent largement à être propriétaires (71 %) et que même, près de sept jeunes sur dix (68 %) préféreraient idéalement vivre dans une maison plutôt que dans un appartement. 

Consulter les résultats du baromètre. 

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé dimanche aux préfets de « renforcer la présence » des forces de l'ordre autour des lieux de culte juifs, après l'attaque sanglante en Australie lors de la célébration de la fête juive de Hanouka.

Dans un télégramme adressé également aux responsables de la police et de la gendarmerie dont l'AFP a eu connaissance, le ministre de l'Intérieur explique cette nouvelle consigne, deux jours celle après de sécurisation des lieux de culte chrétiens et juifs, par « l'attaque d'ores et déjà qualifiée de terroriste par les autorités australiennes qui vient de viser la communauté juive rassemblée » sur une plage près de Sydney pour célébrer Hanouka. « La prégnance de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays », écrit le ministre, « ainsi que la persistance des tensions au plan international exigent le maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux à caractère religieux ».

La célébration de Hanouka (la fête des lumières) dure une semaine – elle va donc se poursuivre jusqu’au lundi 22 décembre, et sera marquée par des cérémonies dans de nombreuses synagogues du pays. 

Réactions unanimes

Cet attentant a provoqué la consternation de toute la classe politique en France. Le président de la République Emmanuel Macron a promis dimanche que la France continuerait « de lutter sans faiblesse contre la haine antisémite » et exprimé « ses pensées » pour les victimes de la fusillade qui a fait 15 morts en Australie sur la célèbre plage de Bondi, à Sydney.

La France « partage la douleur du peuple australien et continuera de lutter sans faiblesse contre la haine antisémite qui nous meurtrit tous, partout où elle frappe », a réagi le chef de l'État sur le réseau social X.

La classe politique française a condamné sur le même réseau social la fusillade de Sydney, à l'image de Jean-Luc Mélenchon, le leader de LFI, qui a dénoncé un « ignoble terrorisme antisémite de masse » et fait part de son « affliction et compassion pour les malheureuses familles lâchement frappées ».

Le président du RN Jordan Bardella a exprimé sa « solidarité avec l'Australie et la communauté juive australienne ». « Pensées pour les nombreuses victimes et leurs proches, tragiquement endeuillés en cette fête de Hanouka », a-t-il ajouté. 

« Une fête juive transformée en scène de massacre… », a déploré Laurent Wauquiez, le patron des députés LR, soulignant que « l'antisémitisme tue » et exprimant ses « pensées aux victimes et à la communauté juive frappée une fois de plus ».

« L'antisémitisme est un poison mortel. Nous ne tolérerons jamais que la haine dicte sa loi, ni à Sydney, ni ailleurs », a écrit le chef des députés Renaissance, Gabriel Attal, sur X. Le député PS Jérôme Guedj a, pour sa part, appelé à un rassemblement dans la soirée « pour exprimer notre solidarité (...) partout où il y a des allumages publics » de bougies de Hanouka.

Dans la matinée de ce lundi, on a également appris que le parquet national antiterroriste français a décidé d’ouvrir une enquête à propos de cet attentat, notamment du fait qu’un Français se trouve parmi les victimes. « Le principal objectif poursuivi par cette enquête est de permettre aux victimes et à leurs proches qui résideraient en France d'avoir accès aux informations relatives à l'avancement des investigations conduites par les autorités judiciaires françaises et australiennes et, d'autre part, de fournir un support, un appui, ou une expertise technique aux autorités judiciaires australiennes », indique ce matin le Pnat dans un communiqué.