Le lieu n’était pas choisi au hasard : c’est à Varces, dans le Vercors, que le chef de l’État a fait ses annonces sur le rétablissement du service militaire – dans un lieu symbolique des combats de la Résistance contre l’occupation nazie. Emmanuel Macron, dans ce lieu, a pu évoquer « la chaîne » qui relie « les volontaires de l’An II aux maquisards des Glières et du Vercors », voulant inscrire sa décision dans « la grande tradition française de l’engagement ».

Les annonces du chef de l’État ne relèvent, évidemment, d’aucune improvisation : elles étaient mûrement préparées et tout était prêt. À peine le discours prononcé, le ministère des Armées a ouvert une page très détaillée consacrée au nouveau service national, répondant à toute question que pourraient se poser les candidats. 

Pas d’opérations extérieures

La première chose à retenir du discours du chef de l’État est l’enterrement du Service national universel (SNU). Ce service à vocation plus civique que militaire était l’un des projets qui tenaient le plus au cœur d’Emmanuel Macron, et il s’est révélé être un échec. Malgré d’innombrables promesses de « généralisation », le SNU n’a jamais rencontré le succès escompté et n’est jamais devenu général ni obligatoire. Mais le président de la République s’est bien gardé d’évoquer un échec : il a expliqué, hier, que le SNU n’était plus adapté « à l’accélération des crises et au durcissement des menaces ». Ce qui le conduit à « proposer aujourd’hui un service national purement militaire ». 

Le chef de l’État a insisté sur deux points : ce service national sera strictement volontaire, pour l’instant du moins – car si les menaces s’aggravent, le Parlement pourra autoriser l’intégration obligatoire d’un certain nombre de jeunes. Par ailleurs, les jeunes qui seront incorporés dans ce service ne pourront en aucun cas participer à des opérations extérieures : « Ils serviront sur le territoire national et uniquement sur le territoire national ». Une façon, pour le chef de l’État, de répondre aux inquiétudes suscitées par le discours du général Mandon au congrès de l’AMF. 

10 mois et 800 euros de solde

Pour ce qui concerne les conditions matérielles, ce service national durera 10 mois, dans les conditions qui étaient celles du service militaire d’avant 1997 : vie en caserne, hébergement, alimentation et équipement pris en charge par l’armée. Le site du ministère précise également que les jeunes auront droit à la carte militaire de la SNCF qui donne droit à 75 % de réduction. La solde sera de « 800 euros brut ». 

Le service commencera par un mois de classes, appelées « formation initiale » par le chef de l’État, où ils apprendront « les rudiments de la vie militaire ». Ils seront ensuite affectés pour neuf mois « au sein d'une unité militaire, où ils effectueront les mêmes missions que l’armée d’actifs sur le territoire national ». Selon le site du ministère, ils pourront être affectés dans l’une des trois armées (terre, air et marine, mais dans ce dernier cas, uniquement pour des postes à terre), ou dans l’un ou l’autre des services logistiques : service de santé des armées, direction générale de l’armement, service d’infrastructure de la défense, etc. 

Il va donc falloir loger ces jeunes, qui devraient, si les plans du chef de l’État se réalisent, être au nombre de 50 000 par an à partir de 2035. Ce qui suppose, a-t-il détaillé, de commencer « dès maintenant à construire des hébergements, des infrastructures pour que les jeunes soient accueillis correctement dans les garnisons ». Depuis la suppression du service militaire par Jacques Chirac en effet, d’innombrables casernes ont été fermées, et l’armée n’est pas en mesure, aujourd’hui, d’accueillir plusieurs dizaines de milliers de jeunes à l’année. 

Recrutement

Le service national devrait débuter dès la rentrée prochaine (septembre 2026), avec une cohorte de « 3 000 volontaires » qui seront sélectionnés sur candidature. Dès le mois de janvier, les jeunes pourront se porter candidats sur les sites de recrutement des armées, en se rendant dans un Cirfa (centre d'information et de recrutement des forces armées) ou en appelant un « numéro vert », pas encore diffusé. 

Dès l’année suivante, les modalités évolueront : la candidature se fera à l’occasion de la journée de mobilisation, effectuée pendant l’année scolaire de première. Pendant cette journée, les jeunes « pourront exprimer leur intérêt pour le service national en complétant un questionnaire détaillé destiné à mieux identifier leurs compétences et appétences », est-il expliqué sur le site du ministère. Après avoir confirmé leur candidature, ils feront l’objet d’un processus de sélection, incluant une enquête de sécurité. Puis ils recevront, ou pas, une confirmation « avant le 31 mars de l’année d’incorporation » (le service national ne pourra être effectué avant 18 ans). 

Lors de cette journée de mobilisation, certains jeunes pourront être « repérés » du fait de compétences particulières. Ce sont ces jeunes qui, « en cas de crise majeure », pourraient être appelés à participer, de façon obligatoire cette fois, au service national. 

Un petit détail : la loi

Voilà pour les contours de ce nouveau service militaire, dont le chef de l’État a parlé au futur, comme si sa mise en place était déjà actée – l’ouverture du site du ministère de l’Armée consacrée à cette question allant dans le même sens. 

Seul petit détail : il faudra tout de même une loi pour rendre possible ce service national. Pour l’instant, la dernière loi en vigueur à ce sujet est celle du 28 octobre 1997, qui dispose que « l'appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement », et qu’il peut être « rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ». 

Si l’on était dans une situation classique de la Ve République, où le chef de l’État et son gouvernement disposerait d’une majorité confortable au Parlement, les choses seraient assez simples. Voire en cas de cohabitation – à condition que le président de la République et son opposition soient d’accord. C’est ce qui s’est produit en 1997, où le président Chirac et « la gauche plurielle » menée par Lionel Jospin étaient d’accord pour supprimer le service militaire obligatoire. 

Qu’en sera-t-il, dans la situation politique chaotique actuelle ? Le président fait le pari qu’il trouvera une majorité à l’Assemblée nationale sur ce sujet – ce qui ne paraît pas aberrant, dans la mesure où le Rassemblement national, les Républicains et La France insoumise sont, sur le principe, favorables à l’idée. Mais en revanche, les conditions et modalités pourraient évoluer lors de la discussion parlementaire. On sait que le RN est favorable au retour du service militaire obligatoire pour tous ; tandis que LFI, de son côté, estime déjà que la formule choisie par le chef de l’État ne sera pas suffisante, du point de vue des effectifs.

Un autre problème majeur va se poser : celui des finances. Le chef de l’État a évoqué un budget, en année pleine, qui s’élèverait à plus de 2 milliards d’euros. Bien sûr, cette somme ne sera pas nécessaire dès l’an prochain où seulement 3 000 jeunes seront recrutés. Mais cela aura quand même un coût – sans compter celui des travaux de construction qu’Emmanuel Macron souhaite débuter « dès maintenant ». Avec quel argent ? Il faut bien que ces dépenses figurent quelque part dans le projet de loi de finances pour 2026 – le gouvernement va-t-il proposer des amendements en ce sens ?  

Il faut donc maintenant attendre le projet de loi qui devrait être présenté… Mais débattu quand ? Le gouvernement s’avance peut-être un peu quand il annonce que les candidatures pourront être déposées dès janvier prochain – on ne voit pas comment cela pourrait être possible en l’absence de toute loi. Et le calendrier parlementaire est, pour l’instant, bouché au moins jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement va devoir donner quelques précisions… 

« Ne pas adopter de budget avant la fin de l’année serait faire prendre un grand risque au pays tout entier […] L’heure du compromis est donc arrivée. » Devant le Sénat qui a entamé hier dans l’hémicycle l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les membres du gouvernement ont largement alerté sur les conséquences d’une absence d’accord sur ce texte budgétaire fondamental.

« Le compromis est urgent »

« Le temps nous est compté », ont ainsi averti les ministres de l’Économie et des Comptes publics, Roland Lescure et Amélie de Montchalin, en préambule des débats, estimant qu’un « compromis global » et « raisonnable » est « nécessaire », et même « urgent ». Le nombre d’occurrences de ce fameux mot de « compromis » – pour l’heure tout à fait hypothétique – a sans doute atteint un record, tant le terme a parsemé les allocutions des deux représentants du gouvernement. 

Ces derniers ont ainsi appelé les sénateurs à se montrer « constructifs » vis-à-vis de l'Assemblée nationale (qui a déjà rejeté le texte en première lecture), malgré leurs importantes divergences. Alors que le Sénat débattra du texte jusqu'au 15 décembre, les deux chambres du Parlement n’ont plus guère de temps puisqu’elles devront avoir finalisé son examen d’ici le 23 décembre, pour respecter les délais constitutionnels.

Appelant les parlementaires et l’exécutif à se « mettre d’accord sur l’essentiel », Amélie de Montchalin a dit voir « une majorité […] pour donner une base de stabilité pour le pays et lui redonner un cap prévisible ». « Les dernières semaines ont montré qu’un chemin était possible », a-t-elle estimé, en souhaitant « aboutir à un texte équilibré qui pourra ensuite être adopté ». 

Car « ne pas adopter de budget avant la fin de l’année serait faire prendre un grand risque au pays tout entier », a-t-elle prévenu, ajoutant qu’« échouer, ce serait acter l'affaiblissement durable de notre pays plutôt que son sursaut ». À ce stade, le compromis apparaît toutefois bien éloigné alors que les députés viennent de rejeter à la quasi-unanimité ce projet de budget et que le Sénat, dominé par la droite, reste intransigeant en refusant la plupart des accords votés à l'Assemblée nationale et en critiquant les concessions faites aux socialistes.

Les « répercussions » d’une loi spéciale

Réfutant l’idée que la situation ne serait « pas si grave » et que le pays pourrait se « contenter d’une loi spéciale à compter du 1er janvier », Amélie de Montchalin a énuméré une liste des « répercussions » d’une telle décision.

Pour la transition écologique d’abord, « cela voudrait dire des retards dans la décarbonation » de l’économie, des logements et des transports. Pour l’Éducation nationale et « les solidarités », il faudrait s’attendre à « un report » à la fois de « la réforme des formations des enseignants » et du « soutien à l’aide sociale à l’enfance alors que les besoins sont criants ». La défense serait, elle aussi, menacée « de retards dans [les] investissements [alors que] la guerre est à nos portes » tandis que les viticulteurs devraient faire sans le soutien de l’État malgré « la crise qu’ils traversent ».

Pour les collectivités enfin, « cela voudrait dire une interruption du soutien de l'État à l’investissement de nos communes, départements et régions », « pas de soutien aux départements pourtant tant en difficulté alors qu’ils font face à la progression de leurs dépenses sociales et que le gouvernement a proposé de remonter le fonds de sauvegarde à 600 millions d’euros ». 

La semaine passée déjà, Sébastien Lecornu avait mis en garde les maires, en clôture de leur congrès. Il les avait ainsi prévenus du risque qu’il n’y ait « aucune dotation d’investissement » versée en 2026, comme l’an passé lorsque le pays avait dû fonctionner quelques semaines grâce à une loi spéciale. Les subventions avaient été suspendues et seuls les paiements des précédents engagements avaient été assurés. 

Sur ce point, on peut d’ailleurs rappeler que les sénateurs comptent balayer le projet de l’exécutif de créer un fonds d'investissement pour les territoires (FIT) dans lequel seraient fusionnées la DETR, la Dsil et la dotation politique de la ville (DPV) tout en réduisant sérieusement l’effort réclamé aux collectivités en 2026. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a ainsi prôné hier « une contribution raisonnée et raisonnable » au redressement des comptes publics, celui-ci pointant au passage « la méthode du gouvernement » qui « doit être grandement améliorée ». 

Accord trouvé sur un autre texte budgétaire

Reconnaissant que « la voie est étroite », le président de la commission des finances Claude Raynal (PS) a convenu, de son côté, que « le Sénat sortirait grandi s’il créait les conditions […] non seulement de permettre une commission mixte paritaire conclusive, mais surtout [de le faire au travers] d’un texte qui pourrait être adopté par une Assemblée nationale que nous savons divisée ». Roland Lescure a donc insisté pour que « ces débats conduisent à la construction d'un compromis avec des élus à l'Assemblée nationale qui ne pensent pas comme la majorité sénatoriale », celui-ci espérant, « pourquoi pas – on peut toujours rêver – parvenir à une commission mixte paritaire conclusive ».

Si, la veille, sénateurs et députés ont échoué à trouver un accord sur le projet de budget de la « Sécu » pour 2026, le ministre de l’Économie a pu voir ses minces espoirs ravivés hier après que les parlementaires ont réussi – à l’issue d’une autre commission mixte paritaire (CMP) – à trouver un accord sur un autre texte budgétaire moins connu : le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025. 

« Loin de ceux qui entretiennent le récit de l’immobilisme et du blocage, un compromis a bel et bien été trouvé entre députés et sénateurs », s’est d’ailleurs félicitée la ministre des Comptes publics dans la foulée, espérant que « cet accord [soit] voté ce mardi ». Pour rappel, ce nouvel outil budgétaire permet d’ultimes ajustements de crédits sur l'exercice en cours afin de tenir l'objectif de déficit pour 2025. Le texte n'ayant été rendu public qu'en fin de matinée, Maire info rendra compte de son contenu exact dans une prochaine édition. 

Rejeté initialement par les députés, on peut rappeler que la copie déposée par le gouvernement proposait de nouvelles coupes claires, notamment pour les collectivités. Il était prévu qu’elles subissent une annulation de crédits de 65 millions d’euros de crédits de paiement sur la mission qui leur est consacrée (après 116 millions d’euros supprimés en début d’année). Différents autres programmes (urbanisme, politique de la ville, sport, plan très haut débit…) étaient également concernés par des baisses, tout cela portant « essentiellement » sur la réserve de précaution des ministères, avait assuré le gouvernement.

Entretemps, les sénateurs avaient adopté leur propre copie en majorant notamment les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), ceux destinés à La Poste dans le cadre de sa mission de service public d’aménagement du territoire ou encore pour renforcer le financement par l’État des pôles de compétitivité.
 

Le compte épargne-temps (CET) a été institué il y a un peu plus de 20 ans dans la fonction publique territoriale, par un décret du 26 août 2004. Ouvert à tous les agents, fonctionnaires comme contractuels, à temps complet ou non, dès lors qu’ils sont en poste depuis plus d’un an et ne sont pas soumis à un régime d’obligation de service différent du régime général, le CET est de droit, si l’agent en fait la demande. 

Le système est désormais bien connu : l’agent peut épargner des jours de congé ou de RTT, voire des jours de repos compensateurs des heures supplémentaires si la collectivité a fait ce choix. L’agent doit obligatoirement prendre au moins 20 jours de congés dans l’année, mais au-delà de ce seuil, il peut épargner ses jours. 

Les 20 premiers jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congé. Mais au-delà, l’agent a trois possibilités : ou bien il garde les jours restants sur son CET (avec un plafond légal de 60 jours maximum) ; ou bien il les épargne pour son départ en retraite ; ou bien il les monétise, sous la forme d’un montant forfaitaire journalier (83 euros en catégorie C, 100 euros en catégorie B et 150 euros en catégorie A, selon le site de la DGCL). 

Plafond de jours indemnisables

C’est sur ce dernier point que porte le décret paru ce matin. Il permet à l’assemblée délibérante (conseil municipal ou conseil communautaire) de délibérer, « après consultation du comité social territorial », pour fixer un plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation. 

Point important : si cette délibération est prise – elle n’est pas obligatoire –, le plafond s’appliquera à l’ensemble des agents de la collectivité ou de l’EPCI. Il s’agit d’éviter « la mise en place de plafonds différents suivant les catégories ou cadres d’emplois », explique le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. 

L’objectif de cette possibilité ouverte aux employeurs est évident : la fixation d’un plafond permet de mieux encadrer les dépenses indemnitaires liées aux CET, d’avoir davantage de visibilité et de maîtriser le volume de jours susceptibles d’être monétisés. 

Le décret a été unanimement soutenu par les employeurs territoriaux lors de son examen en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – les organisations syndicales étant partagées entre vote contre et abstentions. 

Il entre en vigueur dès demain. 

« Ne jouons pas aux apprentis sorciers ! » L’expression imagée suffit à décrire le degré d’inquiétude des membres du Collectif après l’annonce par Sébastien Lecornu du projet d’allocation sociale « unique ou unifiée ». Le Premier ministre en a présenté le cadre aux départements de France mi-novembre, et les associations n’en connaissent pas plus que les autres acteurs le détail. Elles comptent sur un prochain rendez-vous, mercredi 3 décembre, avec le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, pour en savoir plus.

Parmi les motifs d’inquiétude, le projet de loi pourrait être adopté en Conseil des ministres dès la mi-décembre. Ce qui rend illusoire tout travail de fond en amont, relèvent les représentants d’associations. « Dans ces conditions, comment imaginer qu’une étude d’impact digne de ce nom puisse être rendue », interroge la présidente du Collectif Alerte, Delphine Rouilleault, magistrate à la Cour des comptes.

« Nous n’avons pas d’opposition de principe sur une réforme de l’organisation des prestations sociales qui permettrait de favoriser l’accès aux droits et qui n’aurait pas pour but de réduire ses prestations », prend soin de préciser la présidente. « Mais le discours qui accompagne aujourd’hui ce projet est un discours d’économies qui nous inquiète quant à la finalité de cette réforme ».

Les associations rappellent à ce propos que le rapport public sur la concertation autour d’un « revenu universel d’activité », lancée en 2018, à laquelle elles ont activement participé, n’a jamais été publié.

Incohérence et insincérité

Pour le Collectif Alerte, l’état d’aggravation de la pauvreté, « sans précédent », exige une réaction politique qui n’est pas au rendez-vous. Pire, il constate un recul sur les précédents engagements. Notamment, le gouvernement de François Bayrou avait, en juillet dernier, demandé au Conseil national de lutte contre les exclusions « d'organiser une concertation en vue de définir une stratégie, avec un objectif de réduction de la pauvreté », rappelle le Collectif. Or, de ces travaux, il n’est visiblement plus question. « Les questions sociales sont absentes des cinq priorités énoncées récemment par le Premier ministre dans le cadre des discussions budgétaires », en veut pour preuve la présidente du Collectif, Delphine Rouilleault.

Parmi les mesures contestées dans le PLF 2026, la diminution de 200 millions d’euros sur l’insertion par l’activité économique. « Ce sont 60 000 personnes qui ne retrouveraient pas d’emploi, c’est un choc structurel ! Ce sont des parcours que l’on casse, des personnes qui ne retrouveront pas d’emploi ailleurs, des structures qui seront fragilisées, des activités socialement utiles sur des territoires fragiles, notamment ruraux ou de la politique de ville », dénonce Tarek Daher, le délégué général d'Emmaüs France. Les moyens – en diminution également – de France Travail pour l’accompagnement des personnes au RSA « nous interrogent sur la cohérence du discours public », signale Daniel Goldberg, le président de l’Uniopss.

Le budget ne suffit pas non plus à financer le nombre de places d'hébergement prévues. Sans compter les 10 000 places supplémentaires que les associations estiment « nécessaires » pour répondre à l’urgence sociale, qui conduit, chaque soir « 6 000 à 8 000 personnes dont 2 000 à 3 000 enfants, à dormir dehors car elles ne se voient proposer aucune solution », souligne Christophe Robert, le délégué général de la Fondation pour le logement et défavorisés.

En conclusion, les représentants du Collectif jugent qu’à l’heure actuelle les politiques engagées comme les budgets envisagés sont « intenables, incohérents et insincères » pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. « Nous avons besoin d’un sursaut ! De remettre la lutte contre la pauvreté au cœur de la politique et redonner espoirs à tous ceux qui ont peur de basculer et à tous ceux qui aident ! », appelle Christophe Robert.

La circulaire (rendue publique par nos confrères de Localtis) a été signée par Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Il y est expliqué que l’hébergement « constitue un levier capital » dans « le continuum de prise en charge » des femmes victimes de violence, puisque « la décohabitation représente une étape essentielle » permettant « de se libérer des violences ». 

Il est donc indispensable de disposer d’un parc de places d’hébergement et de logements immédiatement disponibles pour ces femmes et éventuellement leurs enfants. 

Pas d’attestation

Le gouvernement souhaite donc mettre en place « un parcours au niveau local », sous l’égide des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO). 

Ce parcours devra respecter plusieurs axes, expliquent les ministres aux préfets. D’abord, « la clarification des publics cibles » : les femmes majeures victimes de violences conjugales ou intrafamiliales et, le cas échéant, leurs enfants. L’accès à l’hébergement, rappellent les ministres, n’est pas conditionné à la présentation de quelque attestation que ce soit (plainte ou certificat médical), et l’admission repose donc « sur l’appréciation des professionnels ». Si, comme cela arrive de façon exceptionnelle, les victimes de violence sont des hommes, il convient de prévoir des solutions « respectant la non-mixité des structures collectives ». 

Le deuxième axe consiste à « améliorer la coordination entre les SIAO et les différents acteurs repérant les situations » (forces de l’ordre, lieux d’écoute, associations). Le troisième, à « prévoir et définir les modalités d’admission au sein du parc d’hébergement ». Il est notamment indiqué que lorsque le SIAO n’est pas joignable et que « la situation nécessite une mise en sécurité immédiate », l’admission directe dans une structure est autorisée, de façon « ponctuelle et dérogatoire ». 

Enfin, une coopération entre les SIAO doit être organisée, dans le cas où une victime doit être « éloignée géographiquement » de son agresseur et changer de département. 

Relogement 

Les ministres insistent également sur le passage de l’hébergement d’urgence à un relogement pérenne. Les victimes de violence, rappelons-le, sont prioritaires dans l’accès au logement social, moyennant la présentation d’une attestation : décision d’un juge aux affaires familiales, récépissé de dépôt de plainte ou attestation établie par « un travailleur social ou une association ». 

Les préfets sont encouragés à « favoriser les échanges entre les SIAO et les bailleurs sociaux » et à « soutenir la création de partenariats avec les bailleurs et les associations spécialisées », à la fois pour prévoir la formation des équipes sur ces sujets et la mise à disposition d’un parc de logements. Ces sujets doivent également « être portés en conférence intercommunale du logement ». C’est dans ce domaine que le rôle des communes et des intercommunalités peut être décisif – car elles sont susceptibles de pouvoir fournir, en amont, une liste de logements communaux, du contingent réservataire ou de logements sociaux. Dans certaines situations d’urgence, le point essentiel est la rapidité d’action – d’où l’importance que les SIAO disposent d’une « réserve » d’hébergements ou de logements immédiatement disponibles. 

En annexe de la circulaire figurent des modèles de « protocoles » entre l’État, les départements et les communes ou intercommunalités, les SIAO et les associations, visant à formaliser la coopération dans le but, notamment, « d’identifier les ressources disponibles au niveau local » en matière d’hébergement ou de logement.