C’est en marge du congrès des maires – qui s’est tenu la semaine dernière du 17 au 20 novembre – que la ministre Stéphanie Rist a souhaité, par courrier, s’adresser aux maires. « Consciente des enjeux croissants et de l’intensité de votre engagement sur [le champ de la petite enfance], je tiens à vous écrire aujourd’hui pour vous réaffirmer quelques priorités de mon ministère », écrit-elle.
Cette adresse aux maires se fait, rappelons-le, dans un contexte tendu. En effet, depuis le 1er janvier dernier les communes ont hérité de quatre nouvelles compétences : elles sont désormais autorités organisatrices du service public de la petite enfance. Si la création du service public de la petite enfance a été saluée par les élus, elle a été actée dans un contexte de crise profonde du secteur marquée d’un côté par une pénurie de professionnels et de l’autre par une compensation attribuée aux communes sous-dimensionnée par rapport aux besoins.
Nouveau congé de naissance
La ministre a annoncé aux maires sa volonté de créer un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant à partir du 1er janvier 2027. La mesure est inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Elle a d’ailleurs été approuvée hier au Sénat. Le but du gouvernement : faire progresser le « libre choix des parents ». Par extension, ce nouveau congé pourrait permettre libérer des places dans les crèches.
La ministre a également indiqué vouloir porter une attention particulière à « l’amélioration effective de la qualité des modes d’accueil » en poursuivant la stratégie déjà lancée qui consiste à « aligner les exigences de qualification, renforcer les exigences de transparence financière et donner de nouveaux outils aux autorités de contrôle ».
Des moyens financiers engagés mais des angles morts
Concernant les modes d’accueil du jeune enfant qui subissent depuis plusieurs années la « pression des difficultés de recrutement et d’un environnement économique général complexe », comme l’indique la ministre, il a été annoncé mi-novembre que la prestation de service unique pour les gestionnaires de crèches sera revalorisée de 2 %. Les Caf « réviseront à la hausse les montants des subventions versées dès début 2026 » (lire Maire info du 14 novembre). Cette revalorisation doit permettre « de renforcer les moyens des établissements d’accueil et de soutenir les communes qui investissent dans la création de nouvelles places et dans leurs nouvelles compétences d’autorités organisatrices de l’accueil des jeunes enfants. »
C’est à la fin de sa lettre aux maires que la ministre Stéphanie Rist aborde le sujet le plus sensible pour les communes et intercommunalités : la compensation financière de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE).
Le service public de la petite enfance est entré en vigueur cette année et les communes sont donc officiellement devenues les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Problème, selon l’AMF : ces nouvelles obligations imposées par la loi aux communes et intercommunalités ne sont pas financées à hauteur de leur coût réel. Par exemple, les communes de moins de 3 500 habitants ne bénéficient d’aucun soutien financier de l’État, pas plus que les intercommunalités qui exercent les compétences du SPPE mais dans lesquelles aucune commune n’atteint le seuil des 3 500 habitants. Cette problématique a largement été évoquée par les maires lors d’un un forum organisé le 19 novembre dans le cadre du congrès de l'AMF (lire le Maire info d’hier).
Au total, seulement 3 300 communes vont recevoir ce soutien financier de l'État pour la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) pour un total de 86 millions d’euros. « Je prends l’engagement que cet accompagnement (…) soit versé à toutes les communes de plus de 3 500 habitants d’ici la fin de l’année, puis tous les ans. » Ce qui est tout de même la moindre des choses, dans la mesure où, rapppelons-le, ces compétences nouvelles sont exercées par les communes depuis le 1er janvier dernier.
La question des modalités de calcul de la répartition de cet accompagnement financier n’a pas été évoquée par la ministre. Ces dernières sont pourtant vivement critiquées par les maires. Selon l’AMF, il ne tient compte ni du nombre d’enfants de moins de trois ans vivant dans la commune ni, surtout, du revenu moyen des habitants de la commune. La remise en cause de cette curieuse répartition ne semble pas être au programme de la ministre de la Santé.
Revoir notre interview de Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville (78) et co-président du groupe de travail Petite enfance de l’AMF à l’occasion du Congrès des maires :
« Le premier acte du "grand plan logement abordable" [européen] ne peut pas être la fragilisation d’un des modèles les plus avancés en matière de protection des ménages aux revenus modestes ni la fragilisation des compétences des États membres en matière de logement. » Dans un communiqué publié hier, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, se dit « très inquiète » de « l’empressement » de la Commission européenne à vouloir instaurer un nouveau service d’intérêt économique général (SIEG) pour encadrer les aides d’État dans le secteur du logement.
Une réforme voulue par cette dernière afin de « combler le déficit d'investissement dans les logements abordables ». Or si « les mesures d'aide d'État peuvent contribuer à encourager les investissements nécessaires », les règles actuelles « ne sont pas adaptées pour permettre aux États membres de relever efficacement les différents défis liés à l'accès à un logement abordable qui dépassent le cadre du logement social », expliquait en juin dernier la Commission.
Coexistence de plusieurs régimes juridiques
Dans le cadre de l’élaboration de son plan européen pour le logement (qui doit être présenté d’ici la fin de l’année), elle propose donc la création d’un nouveau SIEG dédié au « logement abordable », différent du SIEG « logement social » existant. Elle envisage aussi la mise en place de SIEG « mixtes », associant logements sociaux et logements abordables, avec « des configurations variables selon la proportion de chaque type de logement », comme le rappelait, au début du mois, la Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH).
Le problème est que ce nouveau cadre viserait « les 30 % de ménages les plus aisés », selon l’ancienne ministre du Logement de François Hollande qui assure que, « sous couvert d’élargissement », ces nouvelles règles « vont affaiblir le modèle social existant et la mixité sociale pour laquelle nous nous battons ».
Sans compter que le périmètre d’un SIEG dédié au « logement abordable » resterait « flou » et risquerait de « déstabiliser les opérateurs existants en les cantonnant à l’accueil exclusif des publics les plus fragiles », a déjà prévenu la Fédération des OPH. « Une telle évolution compromettrait leur capacité d’investissement et alourdirait les finances publiques » et « la coexistence de deux SIEG distincts, aux frontières difficiles à définir, pourrait en outre engendrer de fortes complications financières et administratives », prédit l’organisation professionnelle alors même que les bailleurs sociaux français sont déjà sous la menace de ponctions dans le prochain budget pour 2026.
Affirmant que la décision de la Commission a été « prise dans la précipitation » sans « laisser place à une véritable discussion de fond », le représentant de l’USH au sein de Housing Europe (la fédération européenne de logement social, abordable et coopératif), Marc Patay, assure que « le texte proposé ne répond pas à l’ambition affichée de résoudre à l’échelle européenne, la crise du logement ».
Risque de dilution du logement social
L’Union HLM dit d’ailleurs regretter cette « vision » du futur plan européen pour le logement qui « se limite à une révision du cadre des aides d’État » et vient « une nouvelle fois acter un choix de financiarisation au détriment d’une action publique ambitieuse ». Début octobre, deux organisations dédiées au mal-logement mettaient aussi en garde contre les dangers liés au « glissement du logement social vers le "logement abordable" dépendant des marchés financiers ».
« Derrière cette expression séduisante se cache le risque d’exclure encore davantage les ménages les plus modestes, déjà durement frappés par l’explosion des loyers et des prix immobiliers », expliquaient ainsi la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) et la Fondation pour le logement des défavorisés (anciennement Fondation Abbé-Pierre), dans un rapport.
« Dans les débats européens en particulier, le logement abordable est souvent envisagé comme un nouveau segment de marché à destination des classes moyennes, distinct du logement social destiné, quant à lui, aux plus défavorisés », constataient-elles, en soulignant que cette notion veut « tout dire et rien dire car elle très consensuelle et très vague ». Et celles-ci de rappeler que, « dans plusieurs pays, l'émergence de cette notion s’est accompagnée d’un glissement progressif de la politique publique du logement vers une approche financiarisée, et d’un rétrécissement de l'offre accessible aux ménages les plus vulnérables ».
Le risque serait ainsi de voir « les financements publics s’orienter vers un segment intermédiaire afin de stimuler les investissements privés, au détriment des logements à bas loyers ». Résultat, logement social serait « dilué » dans le soutien aux « logements abordables » et aux classes moyennes.
Dans ce contexte, l’USH estime « urgent » que la Commission « reporte sa décision » et « dote réellement les fonds structurels des moyens nécessaires à une politique de logement et de cohésion territoriale ambitieuse ».
Et les bailleurs sociaux français ne seraient pas les seuls à le penser, à en croire Marc Patay. Selon le représentant de l’USH au sein de Housing Europe, il y aurait « un large ensemble d’acteurs du logement social en Europe » qui considère que « les conditions ne sont aujourd’hui pas réunies pour qu’une décision sur le SIEG Logement soit arrêtée par la Commission européenne dès le mois de décembre ».
Le nombre de points de charge pour véhicules électriques a augmenté de 69 % sur l’ensemble du territoire entre 2024 et 2025, et atteint désormais 126 099. Même s’il s’agit d’une évolution notable, le pays reste toutefois encore loin des objectifs fixés il y a dix ans par le Parlement.
Doublement dans les zones très peu denses
Il existe, selon l’étude de l’Insee parue cette semaine, 30 000 stations de recharge accessibles au public en France, regroupant environ 126 000 points de charge. En un an, le nombre de stations a augmenté de 50 % et celui des points de charge de 69 %. Un quart de ces points de charge sont à vitesse rapide ou ultra-rapide.
Ce développement se fait à un rythme différent selon la typologie des territoires : c’est dans les grands centres urbains et, à l’autre extrémité du spectre, dans le rural à habitat très dispersé, que le développement a été le plus rapide (+ 86 % dans le premier et + 101 % dans le second). C’est dans les ceintures urbaines (+ 54 %) et les bourgs ruraux (+ 57 %) que le développement a été le moins dynamique.
Dans les zones urbaines, la densité de points de charge est plus élevée que dans les zones rurales, sans que le différentiel soit toutefois considérable (21 points pour 10 000 habitants contre 16). Cette densité plus importante s’explique par une nécessité : en ville, un tiers des ménages motorisés ne disposent pas d’un stationnement privé et donc de la possibilité de recharger leur voiture à domicile. Ils sont donc contraints de passer par des points de charge publics. Dans les zones rurales, « l’habitat individuel facilite la recharge à domicile », et les infrastructures accessibles au public ne jouent « qu’un rôle d’appoint ».
Développement de la charge rapide
Les points de recharge de puissance « faible ou intermédiaire », c’est-à-dire inférieure à 50 kW, représentent encore 75 % du parc des points de charge. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un stationnement prolongé. Dans les stations-service, il est indispensable de disposer de points de charge rapide ou ultra-rapide, permettant de recharger le véhicule en quelques minutes. Ceux-ci ne constituent que 15 % du parc total mais sont en forte croissance (+ 89 %, soit « près de 9 000 points supplémentaires »). 40 % des quelque 10 000 stations-service en sont équipées – essentiellement le long des autoroutes.
Dans les grands centres urbains, les points de charge sont principalement installés sur voirie et dans les parkings publics. Dans ces derniers, le développement est très rapide : le nombre de points de charge implantés dans les parkings publics a été multiplié par trois en un an, passant de 7 % à 21 % du total.
Dans les villes moyennes et petite, la présence de nombreux parkings d’hypermarchés et de zones commerciales permet une implantation importante de points de charge rapide, « adaptés à des durées de stationnement courtes ».
Zones d’activité économique et zones touristiques
L’Insee note enfin que les zones d’activité économique connaissent une concentration très importante de points de charge : alors qu’elles ne représentent que 0,5 % de la superficie du pays, elles rassemblent un tiers des points de charge accessibles au public du total.
Il en va de même pour les zones touristiques : les communes touristiques « disposent en moyenne de 12 fois plus de points de charge » que les autres. « Ce contraste est particulièrement marqué en zone rurale, où des communes touristiques concentrent une grande part des points de charge dans des territoires globalement peu dotés. »
Si ces chiffres sont encourageants, il faut rappeler qu’ils restent encore éloignés des objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 : celle-ci fixait un objectif total d’au moins 7 millions de points de charge en 2030, « installés sur les places de stationnement des ensembles d'habitations, d'autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public ou des emplacements réservés aux professionnels ».
Selon des chiffres diffusés par Bercy en mai dernier, ce nombre atteint aujourd’hui 2,5 millions, l’écrasante majorité se trouvant dans l’habitat privé ou dans les entreprises. L’objectif, pour le ministère, est de passer des quelque 130 000 points accessibles au public aujourd’hui à 400 000 en 2030, « dont 50 000 en recharge rapide ». Si le rythme de progression constaté cette année devait se maintenir, cet objectif semble atteignable, avec même de l’avance : une nouvelle augmentation de 69 % l’an prochain amènerait à 360 000 points de charge, soit presque l’objectif visé pour 2030.
C’est un débat récurrent depuis des années : les ondes émises par les antennes de téléphone mobile et les téléphones eux-mêmes sont-elles susceptibles de provoquer des cancers ? Plusieurs études, dont une menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) l’an dernier tendent à dire que non, mais la crainte subsiste – pourtant notamment par certains courants écologistes.
L’Anses, si elle se garde de trancher le débat définitivement, établit aujourd’hui qu’aucun lien entre l’exposition aux ondes et le cancer ne peut être établi.
Inquiétudes levées
Pour aboutir à ce résultat, l’Anses a compilé les plus de 1 000 études scientifiques menées sur ce sujet depuis 2013, et a retenu les 250 les plus pertinentes. Il s’agit de travaux portant aussi bien sur des expérimentations animales que sur des cohortes d’êtres humains. Ces études ont « considérablement enrichi les connaissances sur ce sujet ».
L’Anses s’est penchée sur les études parues depuis 2013 parce que c’est cette année-là qu’elle avait publié une première étude, dont les conclusions, bien que très prudentes, avaient suscité une certaine inquiétude. À cette époque, tout comme le Centre international de recherches sur le cancer (Circ), l’agence avait émis une alerte sur la possibilité qu’une « utilisation intensive » des téléphones mobiles puisse favoriser l’apparition de certaines tumeurs cérébrales (gliomes).
Dans l’étude parue hier, l’Anses revient sur cette conclusion et la réfute : l’agence « révise » son avis de 2013, sur la base des « nombreuses données publiées » depuis, en particulier, « les résultats épidémiologiques issus d’études de cohortes ». La prise en compte de ces données a conduit les experts de l’Anses « à réviser le niveau de preuve de la cancérogénicité des radiofréquences », et qu’il est « impossible de conclure » à l’existence d’un lien entre les ondes et le cancer du cerveau.
Il n’y a donc, aujourd’hui, « pas de lien de cause à effet » prouvé entre usage du smartphone et apparition de cancers.
Des impacts plus larges
L’Anses reste néanmoins prudente, et précise que ces conclusions sont valables à un instant T, au regard des études disponibles, sans exclure « la possibilité que de futurs travaux apportent des éléments nouveaux ».
D’autant plus que l’évolution des technologies est rapide dans ce domaine : à peine la 5G développée, la 6G est déjà dans les cartons. L’Anses « s’interroge » sur cette évolution frénétique et sur « ces développements constants en matière de fréquences utilisées, de couverture, de débit », alors que la société reste « dans l’ignorance de l’impact des futurs développements sur la santé humaine ».
Elle ajoute que son étude ne concerne que le cancer et qu’il ne faut pas sous-estimer, en revanche, les effets éventuellement délétères des usages du numérique « sur la santé mentale ». Tout comme elle alerte sur le fait que « les technologies numériques ont des conséquences sur le climat, la biodiversité, la consommation énergétique, l’eau, les ressources minières », et que « des liens étroits et interdépendants existent entre la santé des personnes et les écosystèmes ». Il n’y a donc pas de vision angélique ou naïve qui ressort du rapport de l’Anses : certes, les ondes ne provoquent probablement pas de cancer, mais l’usage des technologies numériques peut avoir bien d’autres conséquences négatives sur la santé.
Recommandations
Les conclusions de l’agence la conduisent à dire qu’il n’y a « pas d’argument qui justifierait de faire évoluer les valeurs limites d’exposition et les préconisations d’usage actuelles » des smartphones. Elle annonce néanmoins qu’elle va se livrer à de nouvelles études notamment sur les effets des ondes radiofréquence sur la fertilité des hommes comme des femmes.
Au nom du principe de précaution, l’Anses rappelle qu’il est préférable de se conformer aux préconisations d’usage émises depuis longtemps sur le téléphone mobile : avoir « un usage raisonné », « privilégier les zones de bonne réception », utiliser des oreillettes ou des kits main-libre et « limiter l’usage pour les enfants ».
Elle appelle à la vigilance sur les évolutions technologiques futures et continuera à « surveiller » celles-ci et « l’éventuel impact de l’exposition aux radiofréquences sur la santé » qui en découleront.
Au total, la FTI a lancé 71 projets de transformation d'immeubles de bureaux obsolètes qui devraient aboutir à la création de 7 212 logements dans les deux prochaines années, dont 69 % de logements sociaux, selon des chiffres présentés mardi lors d'un « sommet de la transformation » organisé par la société.
Parmi les derniers projets finalisés, la réhabilitation à Strabourg de l'ancienne chambre régionale des comptes en une résidence sociale de 57 logements étudiants, réalisée en partenariat avec Domial, un bailleur social, également filiale d'Action Logement. « Cette opération illustre notre politique de sobriété foncière » qui est de « répondre aux dynamiques du territoire sans artificialiser, en rénovant et en utilisant le bâti existant », a expliqué Anne-Marie Jean, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg chargée de l'économie.
9 millions de m² de bureaux vides
En France, 9 millions de m² de bureaux seraient vides, selon le Consortium des bureaux en France (CBF), dont plus de 6 millions en Ile-de-France. L'enjeu de leur transformation est scruté par le secteur depuis des années et semble de plus en plus pressant au vu de la crise actuelle d'accès au logement. « Près des deux tiers des bureaux vacants pourraient être transformés en logements, pourtant peu le sont car la transformation est coûteuse », a souligné Yves Clément, vice-président du conseil d'administration.
Le gouvernement avait présenté en mars dernier un plan pour soutenir la transformation de bureaux en logements avec comme objectif de « transformer jusqu'à 25 000 logements à court ou moyen terme, en visant jusqu'à 70 000 à long terme ».
Deux rapports ont été rendus dans le cadre de ce plan. Le premier identifie comme l'un des principaux freins la valorisation des immeubles vides dans les comptes de leurs propriétaires, qui est « déconnectée de la réalité » car basée sur des loyers futurs, ce qui empêche la vente à un prix adapté aux lourds travaux à réaliser, a expliqué Xavier Lépine, président de l'Institut de l'épargne immobilière et foncière. Avec la co-autrice du rapport Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, ils proposent des mesures fiscales pour réduire les coûts et notamment pour des « foncières de transformation de bureaux en logements », un nouveau statut à créer.
Le second rapport, qui s'est penché sur la simplification des normes, préconise une « philosophie du reconditionnement », qui prenne en compte le changement d'usage du bureau vers le logement, ce qui n'existe pas actuellement car un bâtiment est aujourd'hui « soit réhabilité, soit neuf », a expliqué Laurent Girometti, directeur général de l'établissement public d'aménagement EpaMarne/EpaFrance.
