C’était il y a tout juste deux ans : Emmanuel Macron, en déplacement dans le Lot-et-Garonne, annonçait la création de 239 brigades de gendarmerie avant 2027 en zones rurales ou périurbaine, avec l’objectif de doubler la présence des forces de l’ordre dans ces territoires. Il annonçait donc « 3 500 gendarmes en plus dans les années qui viennent », dans 93 brigades fixes et 145 mobiles. Ces objectifs étaient prévus par la Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur) parue quelques mois plus tôt.

1 145 ETP manquants

Deux ans plus tard, la réalité est hélas tout autre, les restrictions budgétaires étant passées par là. Lors d’une audition devant la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, la semaine dernière, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, a déploré que l’année 2025 ait été une année blanche en termes de création de brigades – 58 devaient être créées. L’an prochain, les crédits prévus devraient permettre l’embauche de « 400 équivalents temps plein » (ETP)… mais il en faudrait « 464 pour faire les 58 brigades supplémentaires ». Et, à un an de l’échéance de 2027, « il manquera encore 1 145 ETP » pour atteindre l’objectif de 239 brigades prévues. Autant dire que l’objectif ne sera pas tenu. 

Hubert Bonneau a dressé un tableau inquiétant, se disant « contraint par le budget », y compris sur le sujet de la réserve : il manque « 150 ou 160 millions d’euros » pour « continuer la marche en avant vers les 50 000 réservistes » prévus par la Lopmi – ils sont aujourd’hui 39 000 et « il faut pratiquement un an d’attente pour entrer dans la réserve gendarmerie ». 

Un modèle locatif non supportable

La question de l’immobilier de la gendarmerie est évidemment revenue sur la table à l’occasion de cette audition. Rappelons que l’année dernière, faute de budget suffisant, le ministère de l’Intérieur avait tout simplement suspendu le paiement des loyers aux communes qui louent des bâtiments aux gendarmes (lire Maire info du 9 octobre 2024). Depuis, les loyers en retard ont été payés, le ministère de l’Intérieur ayant débloqué une ligne de crédits spéciale à la fin de l’année 2024 pour apurer les dettes. 

Mais le problème reste entier : comme le relevait un rapport du Sénat, l’an dernier, le désengagement de l’État dans le parc de casernes de gendarmerie a eu des conséquences néfastes (lire Maire info du 18 juillet 2024). Aujourd’hui, seulement 649 casernes appartiennent encore à l’État (c’est ce que l’on appelle le parc domanial) tandis que plus de 3 000 autres sont louées, ou à des collectivités ou à des bailleurs. Un choix fustigé par Hubert Bonneau, qui a dit devant les sénateurs considérer « le retour en immobilier domanial comme une absolue nécessité », rappelant que « une caserne domaniale coûte deux fois moins cher en exploitation qu'une caserne locative ». Alors que les besoins sont criants et que certaines casernes sont dans un état indigne, la gendarmerie est obligée aujourd’hui de consacrer plus de 60 % de son budget immobilier au paiement de loyers, au détriment d’investissements pourtant indispensables. Hubert Bonneau a été très clair : « Notre modèle sur le locatif est-il supportable ? Je n'ai pas l'argent pour cela. » 

Dans le rapport sénatorial de l’an dernier, il était recommandé de faire appel à « des montages financiers innovants » pour développer l’immobilier de la gendarmerie. Il est question ici d’une opération dite AOT/LOA (autorisation d’occupation temporaire/location avec option d’achat) : en résumé, une collectivité trouve un terrain et autorise la gendarmerie à l’occuper, et la caserne est construite par un bailleur auquel la gendarmerie paye un loyer ; à l’issue d’une période définie, la caserne devient propriété de l’État. 

Hubert Bonneau a évoqué un système approchant lors de son audition : « Il faudrait que nous puissions démarcher les collectivités pour contracter dans le cadre d’un emprunt à taux fixe, à l'issue duquel la brigade reviendrait en domanialité à la gendarmerie. » 

« Décret LOA »

Un décret est en préparation pour permettre ce type de montage, et pourrait entrer en vigueur « avant l’été 2026 », a détaillé devant la commission François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale. Ce « décret LOA » permettrait de « changer de logique », a-t-il poursuivi, en instaurant un principe de « redevance transparente : il deviendrait possible de « discuter avec les collectivités locales sur la réalité de leurs coûts, et compenser ces coûts avec les frais de gestion correspondants. Les collectivités nous ouvrent en quelque sorte leurs comptes, et nous payons le juste prix en échange. » Ce système serait, selon François Desmadryl, aussi intéressant pour l’État – puisque les casernes reviendraient dans le domanial à l’issue du contrat – que pour les collectivités, « qui n’auraient plus à se demander si leurs frais seront couverts par le plafond ». 

Cette idée n’a pas séduit tous les sénateurs présents. Elle a fait « sursauter » Jean-Pierre Grand (Les Indépendants, Hérault), qui ne voit pas comment « les communes mettraient la main à la poche pour construire des brigades » dans une période de très fort resserrement de leurs ressources. 

Hubert Bonneau a répondu assez sèchement que « si une collectivité ne veut pas installer une gendarmerie, c’est son choix. S’il n’y a ni brigade ni terrain, nous n’y allons pas. » Jean-Marc Vayssouze-Faure (PS, Lot), s’est étonné de cette déclaration : « je ne peux pas vous suivre lorsque vous indiquez que ce serait aux élus de décider s'ils veulent une brigade. Je rappelle qu'il s'agit d'une compétence régalienne. Les communes ont déjà beaucoup à faire, et toutes n'ont pas les mêmes capacités financières. Surtout, je trouve que c'est une logique dangereuse : imaginez que l'on demande aux communes de mettre la main à la poche chaque fois que l'État veut implanter un service public, par exemple un hôpital, sur le territoire concerné. » Réponse du DGGN : « Certes. Mais il est difficile d'exercer une compétence régalienne sans budget. En l'occurrence, je ne peux tout simplement pas acheter de terrains. »

Ces questions, parmi bien d’autres – et en particulier les dispositifs mis en place par la gendarmerie pour soutenir les élus face aux violences ou encore la cybersécurité –  seront certainement abordées au congrès de l’AMF, dans 15 jours, notamment lors du débat qui aura lieu en ouverture du congrès, mardi 18 novembre à 10 heures, sur « la place du maire dans la sécurité ». 

Faut-il interdire à une personne qui a été, par le passé, condamnée pour corruption ou fraude fiscale, par exemple, à se présenter à des élections ? La question est posée depuis bien des années, et une proposition de loi en ce sens avait même été adoptée en première lecture en 2017 par l’Assemblée nationale, sans jamais ensuite être débattue au Sénat. 

Déjà de multiples textes

Dans l’état actuel du droit, la seule raison qui puisse empêcher un candidat de se présenter pour des raisons judiciaires est d’avoir été rendu inéligible par une décision de justice, par une décision définitive. Une condamnation par la justice n’est absolument pas – il faut le répéter – automatiquement synonyme d’inéligibilité… sauf quand le tribunal prononce une peine d’inéligibilité, en général limitée dans le temps et assortie, ou pas, d’un caractère exécutoire, c’est-à-dire immédiat.

Or cela fait plusieurs années que, à droite comme à gauche, des parlementaires plaident pour qu’une condamnation pour un certain nombre de motifs empêche un candidat de se présenter, et ce afin de « restaurer la confiance des Français dans leurs élus ». Ce motif revient dans l’exposé des motifs de tous les textes présentés ces dernières années à ce sujet : la proposition de loi socialiste de 2017, adoptée en première lecture à la presque unanimité de l’Assemblée nationale, avait été ainsi présentée par la rapporteure : « La probité est essentielle à la confiance des citoyens. Et pourtant, d’année en année, les baromètres de confiance s’affaissent, au rythme des scandales politico-financiers. (…) Il faut garantir l’éthique des candidats aux fonctions publiques. » 

La proposition de loi ne créait pas une peine d’inéligibilité automatique pour certains délits – ce qui serait inconstitutionnel – mais « de nouvelles conditions d’éligibilité ». 

Signalons qu’au moins deux autres textes ont été déposés dans ce sens récemment : l’un de droite – il avait été déposé par feu Olivier Marleix (LR), visait également à « rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale » ; l’autre, de gauche, par le sénateur socialiste de l’Hérault Henri Cabanel, et portant exactement le même titre.

Condamnations « incompatibles avec l’exercice d’un mandat »

La proposition déposée le 14 octobre par le député Emmanuel Grégoire s’inscrit donc dans la ligne de ces textes précédents : « Alors qu’aujourd’hui, plus de deux tiers des Français déclarent ne pas faire confiance aux responsables politiques pour agir avec honnêteté et transparence, selon plusieurs enquêtes d’opinion récentes, il est indispensable de franchir une nouvelle étape », écrit le député. 

Notons que le choix de faire porter ce texte par Emmanuel Grégoire n’est peut-être pas, d’un point de vue stratégique, le plus judicieux, dans la mesure où il est candidat à la mairie de Paris et que certaines dispositions de son texte pourraient toucher, directement, certains ou certaines de ses concurrent(e)s. Le député se verra donc forcément accusé de poursuivre des visées manœuvrières, ce qui pourrait nuire à la qualité d’un débat pourtant essentiel. 

Quoi qu’il en soit, le député propose de créer un nouvel article dans le Code électoral disposant que « ne peuvent pas faire acte de candidature les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire porte la mention d’une condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat électif. » Ces condamnations sont limitativement fixées dans le texte. Il s’agirait des condamnations pour manquement au devoir de probité, corruption, trafic d’influence, recel, escroquerie, omission ou évaluation mensongère de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette liste est la même que celle des propositions de loi Marleix et Cabanel… sauf que le candidat à la mairie de Paris y a ajouté, sans doute pas tout à fait par hasard, la déclaration mensongère à la HATVP. Ces délits peuvent donner lieu à une peine d'inéligibilité, mais le texte propose donc, lorsque cela n'a pas été le choix du juge, d'interdire à la personne de se présenter.

Rappelons que le texte adopté par l’Assemblée nationale en 2017 incluait, de surcroît, les délits à caractère sexuel. 

Quel périmètre ?

Le texte d’Emmanuel Grégoire est également beaucoup plus limité dans sa portée que les précédents, puisqu’il ne toucherait que les candidats aux élections municipales – ce qui paraît pour le moins surprenant, puisque l’on ne voit pas pourquoi cette « obligation de probité », si elle devait entrer en vigueur, devrait s’appliquer à certains élus et pas à d’autres. La proposition de loi Cabanel étendait cette obligation à tous les élus locaux, et celle d’Olivier Marleix, en plus, aux parlementaires. 

Comme ses prédécesseurs, Emmanuel Grégoire rappelle qu’une telle mesure ne serait « ni absolue ni perpétuelle » : « Les règles relatives à l’effacement ou à la réhabilitation du casier judiciaire demeurent pleinement applicables, permettant à toute personne réhabilitée de retrouver ses droits civiques et la possibilité de se présenter. » 

La proposition de loi précise que ces dispositions entreraient en vigueur « à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation ». Il est assez peu probable, à vrai dire, qu’un texte d’une telle importance puisse être débattu et adopté avant les élections de mars 2026. Mais si le débat a lieu, il est certain que le périmètre des infractions et des élus qui seraient concernés feront l’objet d’âpres débats – plus que le principe même de cette nouvelle obligation, qui semble acquis à gauche comme à droite. 

Après l’ouverture du guichet en ligne le 15 octobre dernier, la campagne 2025 du chèque énergie est rentrée dans le vif du sujet avec l’envoi, depuis hier, de ce coup de pouce attribué aux foyers les plus modestes. Une aide particulièrement attendue cette année au regard des difficultés de paiement des factures d’énergie de la part des Français, en forte hausse cette année.

En cause notamment, des chèques énergie qui sont envoyés avec plusieurs mois de retard. Au lieu d’être à disposition des bénéficiaires dès le printemps, ils n’atterrissent qu’à l’automne dans les boîtes aux lettres.

Budget retardé, aide décalée

Dans son dernier baromètre, le Médiateur de l'énergie expliquait, la semaine passée, que le caractère tardif de l’envoi des chèques énergie avait entraîné parfois de lourdes conséquences pour les ménages : des difficultés pour payer les factures dans 35 % des cas, allant jusqu’à des coupures d’énergie dans 10 % des cas. 

C’est l’une des conséquences de l’instabilité politique qui règne dans le pays depuis la dissolution il y a un peu plus d’un an. « En raison de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025 » qui a eu lieu en février (au lieu de décembre habituellement), l’envoi des premiers chèques énergie intervient « exceptionnellement en novembre », justifie ainsi le gouvernement, en rappelant que le décret et les arrêtés précisant les nouvelles modalités de mise en œuvre de cette aide n’ont été entérinés qu’au milieu de l’été.

Un retard « exceptionnel  » donc puisque, « à partir de l’année 2026, les chèques énergie seront de nouveau envoyés au printemps et pourront être demandés du 1er janvier au 31 décembre », promet l’exécutif, malgré le fait qu’il soit de plus en plus incertain que l’adoption du projet de budget pour 2026 se fasse, cette année encore, dans les temps. 

Fin novembre dans certains départements

Si le versement et l’envoi des chèques énergie a débuté hier, il doit se prolonger jusqu’à la fin du mois pour les foyers identifiés de façon automatique. Selon un calendrier réalisé par département.  

La campagne débute ainsi cette semaine par l’ensemble des départements ultramarins, cinq en Occitanie, ainsi que quatre dans le Grand-Est et dans les Hauts-de-France. Parmi les départements qui seront les plus rapidement desservis, on peut aussi citer la Seine-Saint-Denis, la Nièvre, la Creuse, l’Indre, l’Allier, l’Orne ou le Vaucluse.

En revanche, parmi les derniers à recevoir leur chèque, les foyers de six départements d’Île-de-France et de cinq d’Auvergne-Rhône-Alpes (mais aussi de Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique et Haut-Rhin) devront attendre la fin du mois pour recevoir leur chèque. En sachant que les délais entre l’envoi des chèques énergie et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre deux et quatre jours, selon le gouvernement.

Les foyers identifiés ont d'ores et déjà été informés, durant le mois d’octobre, par mail et SMS, de leur éligibilité. Mais ceux qui remplissent les conditions d’éligibilité et qui n’ont pas été automatiquement identifiés peuvent faire leur demande jusqu'au 28 février 2026 sur le site dédié. Ils peuvent d’ailleurs être accompagnés dans leurs démarches dans une maison France services. Le versement et l’envoi de leur chèque débuteront, en ce qui les concerne, le 19 novembre.

Entre 48 euros et 277 euros

Permettant aux plus modestes de payer une partie des factures d’énergie de leur logement, ce dispositif a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie et s’adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 11 000 euros en 2023.

Environ 3,8 millions de foyers vont ainsi recevoir leur chèque énergie de façon automatique pour un montant moyen qui se situe entre 48 euros et 277 euros, selon les revenus et la composition du foyer, et qui s’élève en moyenne à 150 euros. 

Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour régler une dépense de fourniture d'énergie (électricité, gaz, fioul...) ou le montant des charges de chauffage, mais il n’est plus possible d’utiliser son chèque énergie pour payer des travaux de rénovation énergétique.

Outre le fait qu’il est désormais possible de recevoir le chèque énergie au format dématérialisé (e-Chèque énergie), certains bénéficiaires ont pu choisir d’attribuer automatiquement leur chèque 2025 à leur fournisseur (pré-affectation).

Ehpad : une nouvelle aide spécifique 

Le gouvernement met, toutefois, en garde « face à la recrudescence des appels, mails et SMS frauduleux ». « Des personnes malveillantes se font passer pour des services publics afin d’obtenir des informations personnelles ou les coordonnées bancaires », indique-t-il, en expliquant qu’« aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie ». « Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas [les] coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie », rappelle l’exécutif.

À noter que la loi de finances pour 2025 a introduit une aide spécifique de 192 euros par an par logement attribuée aux occupants d'un logement-foyer conventionné APL (aide personnalisée au logement), d'un logement en intermédiation locative, d’une résidence autonomie ou encore d’un Ehpad, sous condition de revenus. 

« Elle est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) au gestionnaire de l’établissement. Ce dernier la déduit, sous réserve des frais de gestion, du montant des redevances quittancées aux bénéficiaires de l'aide », détaille le gouvernement qui précise que les demandes d'aide spécifique relatives à l'année 2025, adressées par les gestionnaires à l'ASP, doivent être soumises avant le 31 décembre 2025. Ensuite, « l'agence procède à l'instruction de ces demandes et l'aide est attribuée et versée en une seule fois, au plus tard le 31 janvier 2026 pour l'année complète ».

Pour rappel, le nombre de Français ayant du mal à payer leurs factures d'énergie a doublé en cinq ans, selon le Médiateur de l'énergie qui a constaté que « de plus en plus de retraités et de salariés » se retrouvent en situation de précarité énergétique ces dernières années, bien que l’essentiel des personnes en difficulté restent des allocataires de minimas sociaux (RSA, AAH, etc.).

L’industrie emploie en France 2,8 millions de salariés, soit 10,8 % de l’emploi total. De plus, même si la France a un poids industriel inférieur à la moyenne européenne, elle reste le quatrième pays européen pour l’emploi industriel au niveau européen. 

« Depuis la crise sanitaire, la France observe une tendance générale à la reprise industrielle : les créations nettes d’établissements industriels sont positives (176 en 2022 et 189 en 2023). Toutefois, cette dynamique ralentit en 2024, en raison des tensions géopolitiques et de la hausse des défaillances d’entreprises (89 créations nettes). »

C’est dans ce contexte que l’Observatoire des territoires, porté par l’ANCT, publie un état des lieux national de l’industrie complété par des études de cas afin de mieux comprendre les enjeux locaux de la réindustrialisation. 

Un tissu industriel avec des disparités territoriales 

« La réindustrialisation s’impose comme un enjeu stratégique majeur », peut-on lire dans l’étude. C’est un enjeu pour « renforcer la stratégie économique du pays face aux fragilités de chaines d’approvisionnement mondiales » mais aussi pour « accompagner la transition écologique en développant une industrie résiliente, innovante et durable ». 

Pour mener cette « reconquête industrielle » le rapport pointe la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires et tous leurs aspects : de l’attractivité du territoire à la formation en passant par le foncier et les infrastructures logistiques existantes. 

C'est dans les territoires historiquement industriels que la part d’emplois industriels est supérieure à la moyenne nationale. C’est le cas dans les Hauts-de-France, le Grand Est ou encore la Franche-Comté. Cependant, « au cours des dix dernières années », ces zones ont connu une perte d’emplois industriels et peu de création d’entreprises. 

Il apparaît néanmoins que le sud de la France, « historiquement moins industrialisé », connaît « une forte dynamique de développement ». De même, à l’ouest, on observe aussi une « dynamique de croissance importante de l’emploi et des entreprises » avec une forte spécialisation pour l’agro-alimentaire.

Cinq territoires avec des besoins partagés 

Pour enrichir son analyse sur l’état de l’industrie en France, des études de cas qualitatives (zooms territoriaux) ont été menées dans cinq territoires avec des spécialisations différentes : la Vallée de l’Arve en Haute-Savoie (décolletage), l’Axe Seine dans l’Eure et la Seine-Maritime (chimie et pétrochimie), Lamballe Terre & Mer dans les Côtes-d’Armor (agro-alimentaire), le Nord Franche-Comté dans le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort (hydrogène) et enfin le Lacq-Pau-Tarbes dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées (aéronautique). 

Il ressort de chaque étude de cas « des enseignements et des constats partagés ». D’abord, « une volonté de reconquête industrielle se manifeste dans chacun des territoires étudiés », portée par « l’engagement des entreprises locales » mais aussi des collectivités territoriales. L’ANCT observe aussi que « les territoires qui parviennent à associer production, innovation, formation et logistique dans un même périmètre, créent des synergies propices à un ancrage durable de la réindustrialisation ». 

Parmi les défis qui se posent localement, « la rareté du foncier et son coût élevé, accentués par le ZAN » sont cités comme des freins importants dans ces territoires. « À cela s’ajoute le besoin crucial d’un accès à une énergie compétitive et bas carbone », indiquent les auteurs dans la synthèse de l’étude. 

La diversification des activités industrielles semble être « un levier stratégique » pour la réindustrialisation. « Les dépendances historiques à une seule filière exposent les territoires à des fragilités » mais « une pluralité de filières renforce leur résilience ». Hydrogène, chimie verte, recyclage : des filières émergentes tentent de monter en puissance actuellement mai manquent encore de structuration. De plus, l’innovation industrielle reste encore « trop concentrée géographiquement » laissant de côté les villes moyennes et les territoires moins denses. 

Pour l’ANCT, trois conditions apparaissent ainsi essentielles pour réussir une réindustrialisation localement : l’acceptabilité sociale des projets, la disponibilité de compétences adaptées et la mise en œuvre de politiques publiques stables, lisibles et cohérentes avec les dynamiques locales. 

Consulter l'étude de l'ANCT. 

Parmi les jeunes gens ayant fini leurs études en 2023, 72 % occupaient un emploi salarié en juin 2024, 12 mois après avoir obtenu leur diplôme, soit deux points de moins que la promotion précédente et trois de moins que celle de 2021, souligne cette étude. 

Ce taux n'atteint toutefois pas le plancher de 69 % enregistré pour la promotion 2020, lors de la crise du Covid. « En 2025, les recrutements de cadres débutants devraient de nouveau chuter (...), ce qui risque d'accentuer les difficultés d'accès à l'emploi de ces jeunes diplômés », prévient l'Apec. 

Temps de recherche qui s'allonge, myriade de candidatures: pour les jeunes diplômés de niveau master, « la recherche d'emploi en début de carrière s'est considérablement complexifiée », note l'étude. La majorité de ceux de la promotion 2024 qui ont trouvé un emploi (57 %) a ainsi dû postuler plus de 30 fois avant d'obtenir leur poste actuel, contre 31 % pour la promotion 2022. Face à ces difficultés, les jeunes diplômés doivent souvent faire des concessions importantes par rapport à leurs attentes initiales.  

Si 78 % d'entre eux jugent « plutôt important » ou « très important » d'être en CDI ou fonctionnaire, 70 % déclarent pourtant qu'ils auraient été prêts à accepter un contrat autre qu'un CDI pour obtenir un emploi, tandis que 59 % auraient accepté un salaire inférieur à celui qu'ils souhaitent et 71 % un emploi qui ne propose pas de télétravail. 

Le directeur général de l'Apec Gilles Gateau voit là « une forme de pragmatisme qui s'affirme dans un contexte plus difficile ». Entre les promotions 2022 et 2024, la proportion de jeunes diplômés considérant occuper un « job alimentaire » s'est aussi fortement accrue, de sept points, atteignant 24 %.

Cette étude repose sur le dispositif InserSup qui mesure l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur ainsi que sur un questionnaire en ligne auprès de 1 595 diplômés d'un bac +5. 

Au-delà des jeunes diplômés, l'Apec pointe dans une autre étude des intentions d'embauche de cadres en recul au 4e trimestre. Un recul particulièrement marqué dans les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, 43 % d'entre elles envisageant de recruter au moins un cadre contre 50% il y a un an.