« Plus grand congrès d’élus locaux après celui de l’AMF », comme l’a souligné Sébastien Martin, le président d’Intercommunalités de France, la 35e Convention de l’association des élus intercommunaux s’est déroulée à Toulouse les 8, 9 et 10 octobre, avec environ 2 000 participants. 

Naturellement, dans la mesure où cette convention s’est déroulée en plein milieu de la « mission » Lecornu, et s’est ouverte mercredi sans que l’on sache si l’Assemblée nationale allait être ou non dissoute, ces incertitudes ont plané sur les travaux de la Convention. Directement – comme le montre la motion adoptée par les congressistes dès le premier jour – ou à front renversé – beaucoup d’intervenants jugeant que la gouvernance des communes et intercommunalités devrait inspirer les responsables nationaux. 

« Machine à fabriquer du compromis »

Mercredi, la Convention a adopté à l’unanimité une motion dénonçant la situation politique et appelant les « responsables politiques nationaux » à s’entendre. « L’incapacité des forces politiques à s’accorder sur un projet de gouvernement entraîne et entraînera des conséquences lourdes pour les Françaises et les Français, qui attendent impatiemment une résolution de cette crise. » Comme cela a été maintes fois répété tout au long de la convention, les maires et présidents d’intercommunalité savent trouver « au quotidien la voie du compromis ». Plus spécifiquement, les présidents d’intercommunalité « font travailler ensemble des maires de toutes tendances politiques et parviennent à construire les consensus qui dépassent les clivages politiques. » Intercommunalités de France (IdF) appelle donc « solennellement » les responsables des grands partis « à se mettre autour de la table comme beaucoup d’entre eux l’ont déjà fait lorsqu’ils exerçaient des mandats locaux ». 

Cette idée selon laquelle les élus locaux ont, eux, le sens et l’art du compromis, a été centrale durant toute la convention. Elle a par exemple été défendue par le constitutionnaliste Benjamin Morel, invité à s’exprimer mercredi, et qui a livré aux congressistes un passionnant exposé sur les causes profondes de la crise politique actuelle, et qui a conclu en rappelant que les conseils municipaux et communautaires sont « des machines à fabriquer du compromis ». Au passage, l’universitaire a fustigé une politique continue de recentralisation par la destruction de la fiscalité locale : si les communes, a-t-il détaillé, sont souvent qualifiées de « petites républiques dans la grande », c’est parce qu’elles sont – ou elles étaient – le lieu où l’on paye un impôt et où l’on voit à quoi il sert. « Ce qui est le fondement du consentement à l’impôt », c’est-à-dire « un apprentissage républicain », explique Benjamin Morel. En détruisant l’impôt local, les gouvernements successifs ne mettent pas seulement à mal l’autonomie financière des collectivités, ils brisent aussi cet apprentissage – et les conséquences en sont désastreuses pour les citoyens et pour les collectivités, de plus en plus considérées, du fait de cette évolution, comme « des prestataires de service ». 

« Inspirez-vous de nous ! »

Jeudi, en séance plénière, la situation politique du pays a encore plané sur les débats, bien que les élus fussent rassurés sur le caractère non imminent de la dissolution. Jean-Louis Moudenc, maire de Toulouse, a surtout dirigé ses foudres contre le projet de budget présenté en juillet, particulièrement violent pour les intercommunalités, « plus touchées que toutes les autres strates par les ponctions ». Refusant ce « cocktail explosif », le maire de Toulouse a rappelé que c’était l’État qui avait « voulu les intercommunalités » et qu’il ne pouvait pas, aujourd’hui, « leur couper les ailes ». Dans l’esprit de la Convention – dont le titre est « Faire France ensemble » –, Jean-Louis Moudenc a rappelé que les intercommunalités « font l’interface entre les territoires ruraux et urbains », qui sont « complémentaires », tout comme sont complémentaires « les communes et les EPCI ». 

Sébastien Martin, président d’IdF, a rappelé qu’au milieu de cette crise politique inédite, les élus locaux « font face », et « restent le dernier visage visible de la République ». « Notre pays est divisé, fracturé, mais nous, élus locaux, montrons tous les jours que nous savons travailler ensemble, de droite, de gauche, du centre. (…) Les Français désespèrent de la politique, mais nous leur montrons ce que sont de véritables responsables politiques. »

Face au projet « d’acte de décentralisation » promis par Sébastien Lecornu (mais qu’en restera-t-il dans le programme du prochain gouvernement ?), Sébastien Martin a détaillé la position de son association : « Nous ne voulons pas de grand mercato des compétences ! La décentralisation, c’est de prendre des compétences à l’État et de les donner au niveau des collectivités les plus à même de les exercer. » 

Pour conclure son discours, Sébastien Martin a dit aux élus présents qu’ils pouvaient être « fiers de ce qu’ils ont accompli » au terme d’un mandat d’une difficulté inouïe, « qui a commencé avec le covid et se termine dans une crise politique inédite ». Mais les élus ont tenu bon, et Sébastien Martin appelle « les responsables politiques nationaux à s’inspirer de nous ». 

Jean-Louis Borloo prône « une France fédérale »

La journée d’hier a également été marquée par la visite surprise de Jean-Louis Borloo, ancien maire de Valenciennes et ancien ministre de l’Écologie, pour une « carte blanche » d’environ une heure. Comme l’a expliqué Sébastien Martin, la décision d’inviter Jean-Louis Borloo a été prise vendredi dernier, c’est-à-dire avant les événements politiques de la fin du week-end et la démission de Sébastien Lecornu. Mais, hasard du calendrier (ou pas), cette visite s’est déroulée au moment même où le nom de Jean-Louis Borloo est évoqué pour Matignon, Bruno Retailleau lui-même ayant déclaré, un peu plus tôt dans la journée, qu’il ne serait pas contre participer à un gouvernement dont Jean-Louis Borloo serait Premier ministre, puisque celui-ci n’est « ni macroniste ni de gauche » et qu’il est « disruptif ».

L’ancien ministre, dès avant son entrée en scène à la Convention, a indiqué aux journalistes qu’il n’avait reçu aucun coup de fil de l’Élysée, et que la question de sa présence à Matignon n’était pas à l’ordre du jour. Elle a néanmoins été très présente, en filigrane, dans son intervention, Jean-Louis Borloo déroulant ses idées pour sortir le pays du marasme politique et économique. 

Marchant micro, à la main, en mode « stand-up », très en verve et agrémentant son intervention de nombreux  « Putain les gars ! » et de « Faut s’y mettre, les enfants ! », Jean-Louis Borloo a rappelé les idées qui lui tiennent à cœur depuis plus de vingt ans : une décentralisation qui irait jusqu’à « une France fédérale », une « union sacrée pour la jeunesse (…), notre trésor national », et l’application des méthodes du Grenelle pour résoudre les problèmes. À la place de la « monarchie administrative », dans laquelle ce sont « les inspecteurs et les comptables de l’État » qui décident de tout, Jean-Louis Borloo veut « mettre autour d’une table, avec un paperboard », ceux qui agissent au quotidien, au premier rang desquels « les élus des territoires », parce que ceux-ci ont une expérience unique : « Ils savent gérer les complexités humaines ». Promettant qu’avec une telle méthode, des solutions seront trouvées « en cinq jours », pour « trouver qui doit faire quoi dans ce pays ». 

Il est à noter que Jean-Louis Borloo n’a pas exclu d’accepter Matignon si on lui propose, à condition qu’il soit répondu à la question : « Pour quoi faire ? ». « Je souhaite que le président de la République nomme un gouvernement capable de fixer un cap, et pas simplement expédier les affaires courantes. Le redressement doit commencer maintenant. » 

Un peu plus tard, devant des journalistes, l’ancien maire de Valenciennes a précisé : « Je suis quelqu'un de responsable, si un jour quelqu'un m'appelle, je répondrai de manière responsable à cette personne, point final. Et moi je reste à la disposition de tous mes amis, qui souhaitent que je mette un petit coup de booster dans le truc. » 

De sondage en sondage, les chiffres de la confiance accordée aux élus locaux se ressemblent. L’enquête commandée à l’Ifop par Intercommunalités de France, à l’occasion de son congrès, ne fait pas exception : réalisée en septembre, après le renversement de François Bayrou, elle démontre que plus la crise politique s’aggrave plus la confiance des citoyens se reporte sur les élus locaux. 

Les écarts sont parfois stupéfiants. Ainsi, à la question « à qui faites-vous le plus confiance pour répondre à vos besoins du quotidien ? », seuls 8 % des sondés répondent « au gouvernement », tandis que 68 % répondent « les collectivités locales ». En termes de gestion des deniers publics, moins d’un quart des sondés (22 %) font confiance au gouvernement, contre 44 % pour les élus locaux.

Pour ce qui concerne le développement des services publics et « la réduction des fractures territoriales », ce sont, là encore, les élus locaux qui font l’objet de la plus grande confiance, loin devant les parlementaires : en tête, le maire, auquel 68 % des sondés font confiance à ce sujet, devant le président de l’intercommunalité (57 %). Les députés (37 %) et les sénateurs (32 %) sont assez loin derrière. Il est notable que les chiffres ont beaucoup évolué depuis la dernière enquête similaire de l’Ifop, en 2017 : la figure du maire a gagné 6 points de confiance, et celle du président d’intercommunalité, 10 – ce qui signifie notamment que les intercommunalités ont beaucoup gagné en visibilité en une dizaine d’années. 

Les citoyens opposés aux ponctions sur les budgets locaux

Le sondage interroge aussi les citoyens sur leur perception des services publics. La comparaison avec la précédente enquête de 2017 est, là encore, intéressante : les chiffres n’ont pas varié, ce qui signifie que les politiques publiques mises en œuvre depuis – comme les France services par exemple – n’ont pas permis d’améliorer le sentiment « d’abandon » des habitants de la France rurale, en particulier. Si 37 % des sondés en général estiment que leur territoire « ne bénéficie pas de l’action des services publics », ce chiffre grimpe à 50 % pour les habitants des communautés de communes, et à 42 % dans les quartiers populaires des banlieues.

Autre preuve des attentes des citoyens vis-à-vis des collectivités : ils rejettent  massivement (63 %) les « ponctions » de l’État sur les budgets des collectivités, estimant que ces coupes budgétaires « risquent de se traduire par une dégradation des services publics de proximité ». 50 % des sondés estiment toujours qu’ils sont prêts à accepter une hausse des impôts pour conserver des services publics sur leur territoire, mais l’Ifop note que ce chiffre était de 58 % en 2017. Preuve, selon l’institut de sondage, que les arguments « sur la pression fiscale mis en avant par François Bayrou » ont porté. Ou, plus simplement, que le pouvoir d’achat a tellement diminué avec l’inflation que de nombreux Français ne pensent pas pouvoir supporter des impôts supplémentaires. 

Autre enseignement intéressant à tirer de cette enquête : 91 % des sondés jugent prioritaire de réduire les dépenses de l’État, contre 47 % qui donnent la priorité à la baisse des dépenses des collectivités locales. Cette opposition à la réduction des dépenses des collectivités est particulièrement vive dans les communes rurales, moins dans les centres urbains « mieux dotés en infrastructures ». 

La conclusion de cette enquête par l’Ifop est claire : « Face aux défis budgétaires et aux fractures territoriales, le niveau local apparaît ainsi, aux yeux des Français, comme un échelon essentiel pour maintenir la qualité de vie et la cohésion dans l’ensemble des territoires. Les maires et présidents d’intercommunalités, en première ligne, portent plus que jamais l’espoir de combler le fossé entre les territoires ruraux délaissés et les centres urbains jugés dynamiques. »

Certes. Mais encore faut-il qu’ils en aient les moyens.

Face à l’ampleur de la crise du logement qui frappe Europe et aux tendances « inquiétantes » qui touche le secteur, la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) et la Fondation pour le logement des défavorisés (anciennement Fondation Abbé-Pierre) appellent l'Union européenne à « élaborer un plan crédible » de lutte contre le mal-logement et à « protéger le logement social ».

Dans leur dernier rapport sur le mal-logement en Europe publié hier, les deux associations pointent notamment les dangers liés au « glissement du logement social vers le "logement abordable" dépendant des marchés financiers ». Une alerte qui vient alors que la Commission européenne s’apprête à présenter son tout premier « plan pour le logement abordable » d’ici la fin de l’année.

Le logement abordable, « une approche financiarisée »

« Derrière cette expression séduisante se cache le risque d’exclure encore davantage les ménages les plus modestes, déjà durement frappés par l’explosion des loyers et des prix immobiliers », expliquent les deux organisations qui s’inquiètent de « la part de logements très sociaux [qui] diminue, tandis que se développent les logements intermédiaires ».

« Dans les débats européens en particulier, le logement abordable est souvent envisagé comme un nouveau segment de marché à destination des classes moyennes, distinct du logement social destiné, quant à lui, aux plus défavorisés », constatent elles, en soulignant que cette notion veut « tout dire et rien dire car elle très consensuelle et très vague ». Or « dans plusieurs pays, l'émergence de cette notion s’est accompagnée d’un glissement progressif de la politique publique du logement vers une approche financiarisée, et d’un rétrécissement de l'offre accessible aux ménages les plus vulnérables », dénoncent-elles.

S’appuyant sur des données d’Eurostat, les deux associations rappellent que les ménages européens vivant sous le seuil de pauvreté consacraient l’an passé « 37 % de leurs revenus au logement, contre 19 % pour l’ensemble des ménages ». Plus globalement, « 61 % des personnes interrogées dans l’UE » déclaraient être préoccupées à l’idée de ne plus pouvoir payer leur loyer ou leur emprunt immobilier. Une inquiétude jugée « forte » par plus d’un quart d’entre elles (27 %).

« Plus qu'une crise du logement », c'est « une crise sociale », a d’ailleurs reconnu la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, début septembre lors de son discours sur l'état de l'Union, assurant qu'il s'agit là d'un enjeu de « dignité », d'« équité » et de « l'avenir de l'Europe ».

Explosion des loyers et des prix à l’achat

Dans leur enquête réalisée dans de nombreux pays du continent, les deux organisations observent ainsi que les prix des logements à l'achat ont progressé de 38,8 % et les loyers de 14,4 % dans l'UE depuis 2018. 

En 2024, plus de 16,5 millions de ménages européens (soit 8,2 % des ménages) dépensaient ainsi plus de 40 % de leur revenu dans leur logement, selon le rapport. 

Sans surprise, les 20 % de ménages les plus pauvres sont les plus exposés. Dans l'Union européenne en 2024, « un ménage vivant sous le seuil de pauvreté dépensait en moyenne 459 euros pour se loger, une somme qui a augmenté de 25,3 % en dix ans et de 17 % en seulement trois ans (entre 2021 et 2024) ».

La cherté des loyers est ainsi si élevée dans beaucoup de villes que les ménages modestes sont dans l'impossibilité de se loger sans dépasser le seuil de 33 % des revenus dépensés dans le logement. Outre Berlin, Madrid, Rome, c’est aussi le cas de Paris où le loyer médian au mètre carré atteint 25,7 euros, juste derrière Amsterdam (27 euros) et Dublin (31,5 euros). Une personne seule avec une retraite moyenne, une famille monoparentale au salaire minimum ou encore une personne seule avec un revenu minimum ont ainsi les plus grandes difficultés à s’y loger.

Crainte d’une « dilution » du logement social 

Dans ce contexte, les associations ont donc appelé à ce que le futur plan européen pour le logement abordable « protège et soutienne le logement social, qui est sous pression dans certains pays », selon Ruth Owen, directrice adjointe de la Feantsa, celle-ci craignant de voir le logement social « dilué » dans le soutien aux « logements abordables » et aux classes moyennes.

« Le risque est de voir les financements publics s’orienter vers un segment intermédiaire afin de stimuler les investissements privés, au détriment des logements à bas loyers, pourtant indispensables pour répondre à l’ensemble des besoins », redoutent ainsi les auteurs du rapport.

En France, ce sont près de 2,9 millions de ménages français qui sont actuellement en attente d’un logement social. Lors du congrès HLM en septembre dernier, l’adjoint chargé du logement à Paris, Jacques Baudrier, révélait que la capitale n’allait attribuer que « 8 000 logements » cette année… pour « une demande de 320 000 personnes ». Une situation « dramatique », déplorait l’élu communiste, alors même que le budget parisien consacré au logement a doublé depuis 2020. 

Un état de fait qui touchera « en particulier les jeunes actifs, les étudiants et les personnes en difficulté sociale avec une augmentation du nombre de personnes à la rue », prévenait-il, en ciblant « l’augmentation massive du nombre de résidences secondaires à Paris » - et de la vacance induite - qui progresse de « 7 000 par an ». 

Aucun sans-abri en 2030 ? « Difficilement réalisable »

Cette situation des personnes sans-abris est également soulignée par la Feantsa et la Fondation pour le logement des défavorisés.

Selon leur rapport, il y aurait près de 1,3 million de personnes sans-abris dans l'Union européenne et environ 350 000 personnes sans domicile fixe en France, dont autour de 20 000 à la rue. Un nombre de sans-abris qui progresse dans différents pays européens, notamment « en Finlande, au Danemark et en Irlande ».

Alors que les pays de l'UE se sont fixé en 2022 un objectif « idéal » de zéro personne à la rue en 2030, la Fédération européenne et la Fondation pour le logement ont jugé cet objectif « difficilement atteignable », si ce n'est « peut-être pas réaliste ».

En France, par exemple, le nombre de sans-abris a progressé depuis trois ans et s'est diversifié, avec une présence croissante de femmes et d'enfants (ils étaient plus de 2 000 fin août), ont rappelé les associations, en espérant des mesures contre le sans-abrisme dans le futur plan européen.

Consulter le rapport.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude statistique sur les personnes étrangères, c’est-à-dire les personnes résidant en France mais ne possédant pas la nationalité française. Selon les dernières statistiques, en 2024, 6 millions d’étrangers vivent en France dont une majorité d’entre eux (5,1 millions) sont nés à l’étranger et sont donc également immigrés. 

Les personnes étrangères représentent donc 8,8 % de la population (6 millions sur 68,4 millions de personnes en France). Notons que l’Insee classe dans la catégorie population étrangère les immigrés de nationalité étrangère et les étrangers nés en France. La population immigrée, qui comprend à la fois les immigrés étrangers et ceux naturalisés français est de fait plus importante (7,7 millions au total). 

On compte 5,1 millions de personnes en 2024 qui sont étrangers et immigrés soit 7,5 % de la population. Les personnes de nationalité étrangère nées en France sont beaucoup moins nombreuses : 0,9 million de personnes au total, dont la grande majorité sont âgés de moins de 13 ans. 

Des chiffres inférieurs aux voisins de la France 

Si l’on compare ces chiffres avec les statistiques européennes, il apparaît très clairement que la part des personnes étrangères dans la population en France est inférieure à la moyenne des pays de l’Union européenne. 

« Selon les données d’Eurostat, sur les 449,3 millions de personnes habitant dans les 27 pays de l’Union européenne (UE) en 2024, 43,0 millions ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles résident », indiquent les auteurs. Les personnes de nationalité étrangère représentent donc en moyenne 9,6 % de la population européenne, soit 0,8 % de plus que celle observée en France. 

L’Insee remarque également une différence accrue avec les voisins de la France. Si l’Italie enregistre une part de population étrangère proche de celle de la France (8,9 %), les écarts se creusent avec l’Espagne (13,4 %), la Belgique (13,8 %), l’Allemagne (14,5 %) ou encore la Suisse (27 %) et le Luxembourg (47,2 %).

Il faut souligner cependant que les étrangers ayant une autre nationalité que celle d’un pays européen représentent un peu moins d’un tiers de l’ensemble des personnes étrangères vivant dans l’Union. Ainsi par exemple, si la part de population étrangère est très haute au Luxembourg, 36,5 % sont des étrangers ayant une nationalité européenne. A l’inverse, l’Espagne, l’Italie et la France comptent moins d’étrangers ressortissants d’un pays européen. 

Selon l’Insee, depuis la fin des années 1990, « les nombres d’étrangers comme d’immigrés » augmentent d’abord à un rythme lent puis à un rythme plus soutenu entre 2009 et 2024 (+ 3,2 % en moyenne annuelle contre + 2,4 % pour les immigrés).

Rappelons qu’en septembre le Haut-commissariat à la stratégie et au plan a publié une note inquiétante sur la dénatalité qui menace l’économie de la France. Cet organisme rattaché à Matignon plaide « pour que la France, à l’instar de ce qu’a fait l’Allemagne depuis plus de 10 ans, se dote « d’une stratégie d’immigration de travail », seul moyen, juge l’auteur, pour que le pays conserve sa compétitivité » (lire Maire info du 5 septembre).

Une majorité d’immigrés avec des nationalités variées 

L’Insee constate que « les nationalités des personnes étrangères résidant en France, comme les pays de naissance des immigrés, se sont diversifiées au fil du temps, reflétant l’évolution de la composition par origine des flux migratoires. » 

Alors qu’en 1968, 72 % des étrangers en France possédaient la nationalité d’un pays européen et 25 % avait une nationalité africaine, en 2024, 46 % des étrangers vivant en France ont la nationalité d’un pays africain, 35 % celle d’un pays européen et 13 % d’un pays d’Asie. De la même manière, si 80 % des étrangers possédaient la nationalité d’un pays du Maghreb ou d’Europe du Sud en 1968, ils ne sont plus que 41 % résidant sur le territoire en 2024. 

Une évolution s’observe aussi au fil des années concernant la part d’immigrés ayant acquis la nationalité française – population qui n’est par conséquent plus considérée comme étrangère.« Entre 1968 et 1982, la part d’immigrés ayant acquis la nationalité française diminue légèrement, passant de 32 % à 29 %. Puis, entre 1982 et 2009, elle augmente continûment pour atteindre 41 % en 2009 », indiquent les statisticiens. Finalement, depuis la fin des années 2000, « le nombre annuel d’acquisitions de la nationalité française baisse significativement ». 

Soulignons aussi que tous les profils d’immigrés n’accèdent pas à la nationalité française dans les mêmes proportions et qu’une différenciation s’observe selon leur nationalité d’origine. Les immigrés européens demandent moins, depuis la mise en place de l’espace Schengen en 1995, à obtenir la nationalité française. D’autres particularités se ressentent dans les statistiques. Par exemple, le taux de naturalisation des immigrés chinois en France est relativement faible (autour de 20 %) en partie car la Chine ne reconnaît pas à ses citoyens le droit de posséder la double nationalité. Au total, 34 % des immigrés vivant en France en 2024 ont acquis la nationalité française et dont la plupart sont originaires d’Afrique (37 %), en particulier du Maghreb (41 %) ou d’Asie (35 %). 

Consulter l'étude Insee Première. 

Le Haut Conseil des finances publiques, qu'il préside, dont « les avis sont obligatoires et sont un facteur de constitutionnalité d'un budget », a transmis « ce jeudi son avis au gouvernement, pour que, avant le 13 octobre, puissent être adoptés un projet de loi de finances et un projet de financement de la sécurité sociale », a rappelé Pierre Moscovici dans une interview au Parisien datée de vendredi. 

Nouvelle prévision de déficit 

« Ce projet de loi de finances ne peut clairement pas être différent de celui que nous avons examiné », a affirmé le Premier président de la Cour des comptes, expliquant que, dans le cas contraire, « cela poserait d'un point de vue légal un problème inédit. Nous serions hors délais. » Or, « le Premier ministre a annoncé un objectif de déficit à 4,7 % pour l'an prochain dans sa saisine du Haut Conseil. Maintenant, on évoque moins de 5 %. C'est très différent », souligne-t-il.

Cette nouvelle prévision de déficit rend « plus tendue » la trajectoire de retour sous les 3 %, estime-t-il. En raison de cette différence qui représente 6 à 9 milliards d'euros de plus, « le Haut Conseil soulignera dans son avis que les incertitudes politiques affectent la mise en œuvre du projet de loi de finances qui nous a été envoyé », a insisté Pierre Moscovici.

« La charge de la dette atteint les 70 milliards, alors qu'elle était de 25 milliards en 2021. Nous sommes devant ce qu'on appelle un effet boule de neige. Il faut faire attention à l'avalanche », prévient-il. « Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas une marge de manœuvre très importante pendant le débat au Parlement » qui, « en fonction de la situation politique, fera ce qu'il veut de ce projet de loi de finances avec, bien sûr, les restrictions constitutionnelles en vigueur », ajoute-t-il.