| Édition du vendredi 26 septembre 2025 |
Intercommunalité
Un rapport sénatorial pointe « de réels dysfonctionnements dans le couple intercommunalité-communes »
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Les sénateurs Jean-Marie Mizzon et Maryse Carrère ont rendu hier leur rapport d'information sur le bilan de l'intercommunalité, dix ans après la loi Notre. Les sénateurs plaident pour que les élus communaux soient davantage entendus au sein des exécutifs intercommunaux.
Mise en place en avril dernier, la mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité a mené 34 auditions et pris l’avis des associations d’élus, mais aussi des élus eux-mêmes, sur le terrain, pour tenter de comprendre leur ressenti vis-à-vis de l’intercommunalité.
Hier, le président de la mission, le centriste Jean-Marie Mizzon (Moselle) et la rapporteure, la radicale de gauche Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées), ont donné une conférence de presse pour dévoiler les conclusions de leur rapport d’une centaine de pages.
« De l’incitation à l’injonction »
Premier élément à retenir : les rapporteurs ne souhaitent surtout pas que les tables soient à nouveau renversées : ils estimeraient contre-productif un nouveau « big bang territorial » et ne prônent surtout pas une réforme qui conduirait à l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct. Une telle élection donnerait aux conseillers communautaires « une légitimité propre (qui) les placerait en concurrence directe avec les conseillers municipaux ».
Or précisément, les rapporteurs insistent sur l’idée que ce n’est pas la concurrence mais bien la « coopération » qui doit être privilégiée. Ils rappellent qu’à l’origine, l’intercommunalité a été inventée pour favoriser la coopération, au volontariat, entre les communes, notamment pour permettre la mutualisation de certaines compétences.
Ce n’est qu’en 2010, d’abord avec la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) que le législateur est passé « de l’incitation à l’injonction », avec la fixation d’un seuil minimal de 5 000 habitants par intercommunalité – seuil qui passera à 15 000 avec la loi Notre – et avec la fixation du principe de l’adhésion obligatoire des communes à un EPCI, sous l’égide des préfets. Ceux-ci, pour mémoire, se sont vu dotés du pouvoir dérogatoire d’arrêter la carte intercommunale même contre l’avis des communes concernées.
Fatalement, cette décision a conduit à des mécontentements et des frustrations, avec des « regroupements forcés » et la naissance d’intercommunalités dites « XXL » dans lesquels les élus des petites communes se sentent noyés.
Les rapporteurs ne remettent nullement en cause l’intérêt de l’intercommunalité, bien au contraire, pas plus que l’AMF qui, lors de son audition, a qualifié les intercommunalités « d’outil indispensable de mutualisation ». Ils alertent, en revanche, sur « le sentiment de dépossession » d’un certain nombre de maires et d’élus municipaux, « alimentant un sentiment d’impuissance et de perte de sens de leur mission ». Beaucoup d’élus se disent « insuffisamment écoutés et pris en compte » par les instances intercommunales, et se sentent « relégués au rang de simples observateurs de décisions prises ailleurs ».
Fait intéressant : ce sentiment est nettement plus présent chez les maires qui étaient déjà en fonction avant la loi Notre que chez ceux qui ont été élus en 2020 « et ont toujours vécu sous ce régime ». Ces maires récemment élus ont une perception de l’intercommunalité « nettement moins négative que les élus de longue date ».
Renouer la confiance
La mission appelle donc à « renouer avec une logique de partenariat », basée sur « la confiance mutuelle ». D’abord en associant davantage les élus municipaux au fonctionnement des EPCI, par « une gouvernance intercommunale plus collaborative ». Plusieurs outils existent déjà pour cela, qui sont insuffisamment connus et utilisés, selon la mission, comme la conférence des maires créée par la loi Lecornu de 2019. « La mission incite les intercommunalités à mieux utiliser cet outil de gouvernance et à renforcer son rôle en lui permettant, par exemple, de voter une motion d’alerte. »
Un fonctionnement plus fluide passerait aussi, selon les sénateurs, par une meilleure formation des maires, qui souffrent trop souvent d’un « manque de connaissances » sur la gouvernance des EPCI. La mission suggère notamment qu’au début de chaque mandat soit organisée, systématiquement, une « journée des maires », lors de laquelle leur seraient présentés « l’organisation de l’intercommunalité et les outils de gouvernance ».
Compétences et relations financières
Autre piste dessinée par la mission : un assouplissement de la répartition des compétences, dans la mesure où les transferts obligatoires, partout et tout le temps, sans tenir compte de la spécificité des territoires, ont montré leurs effets délétères – le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement en étant le meilleur exemple. La mission – comme le propose depuis longtemps l’AMF – juge utile « une extension des possibilités de transferts de compétences à la carte ».
Les sénateurs se sont aussi penchés sur la très complexe question des relations financières entre communes et EPCI, relations que beaucoup d’élus jugent « illisibles » voire « injustes ». La mission recommande en particulier d’assouplir les conditions de révision des attributions de compensation (AC) et de « recourir plus largement aux instruments de solidarité financière entre communes et EPCI, qu’il s’agisse du Fpic ou de la dotation de solidarité communautaire ».
Enfin, les sénateurs rappellent que la mutualisation reste « la première raison d’être des intercommunalités », et recommande donc d’y avoir davantage recours. Groupements de commande, mutualisation d’agents, services communs – de nombreux outils existent qui permettent, « à la carte là encore », d’apporter de l’efficacité et de créer des services qu’une commune seule n'aurait pas les moyens de créer.
Ces recommandations seront-elles suivies d’effet ? Certaines demanderaient une modification législative. Le Premier ministre ayant dit son intention de présenter, rapidement, un projet de loi de décentralisation, celui-ci pour être le parfait véhicule législatif pour porter de telles modifications, allant cette fois-ci non dans le sens de « l’injonction » mais de la souplesse et de l’incitation.
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Déchets
Déchets du bâtiment : des éco-organismes qui piétinent leurs engagements contractuels
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L'AMF a publié hier un communiqué au vitriol enjoignant les éco-organismes des déchets du bâtiment à « respecter leurs engagements » et l'État à cesser de « mépriser » sa propre réglementation. Explications.
Après le textile, les déchets du bâtiment. Décidément, il y quelque chose qui ne va pas dans un certain nombre de filières de la REP (responsabilité élargie du producteur).
On se rappelle qu’en juillet, Le Relais avait dû engager une forme de « grève de la collecte » des textiles usagés pour alerter sur sa situation financière catastrophique, accusant l’éco-organisme de la filière, Re-fashion, de pratique une forme de rétention des sommes perçues via l’écocontribution (lire Maire info du 17 juillet).
C’est maintenant au tour de la filière des déchets du bâtiment d’être dans la tourmente.
Lobbying
Rappelons que le secteur du bâtiment représente à lui seul 15 % de la production nationale de déchets, soit environ 42 millions de tonnes. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les communes, confrontées à un phénomène récurrent de dépôts sauvages de déchets de construction – 70 % des dépôts sauvages concernent ce type de déchets. On se souvient qu’à l’été 2019, c’est en intervenant face à un maçon qui tentait de larguer dans la nature des gravats de chantier que le maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, avait été tué, percuté par la camionnette de l’individu.
En 2020, la loi Agec a étendu au secteur du bâtiment le principe pollueur-payeur, créé une nouvelle filière REP et instauré une écocontribution pour les metteurs en marché. Mais la mise en œuvre de cette REP se heurte à de nombreuses difficultés, en particulier du fait de la mauvaise volonté de certains producteurs à appliquer la loi. Mais aussi du fait que la collecte est en quelque sorte victime de son succès, car elle a donné lieu à des volumes bien plus importants que prévu, dépassant les capacités financières des éco-organismes.
C’est en particulier le cas de la filière bois, qui estime le coût de l’écocontribution insupportable et juge, surtout, sa participation à la filière inutile, puisque le bois est déjà très bien collecté et valorisé, estime-t-elle. La Fédération nationale du bois se livre donc à un lobbying acharné pour faire sortir le bois de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) – lobbying qui a par exemple conduit au dépôt d’une proposition de loi sénatoriale, au printemps dernier, pour tenter d’acter le retrait du bois de la filière, mais qui n’a pas trouvé le soutien des sénateurs. La Fédération demande par ailleurs à ses adhérents, depuis le début de l’année, de résilier leurs contrats avec les éco-organismes.
Moratoire surprise
Deuxième acte : l’annonce par le gouvernement, le 20 mars dernier, d’un « moratoire » sur les dispositions « devant entrer en vigueur en 2025 », afin de lancer « la refondation de cette filière REP », avec l’objectif de mettre en place un nouveau cahier des charges de la filière d’ici la fin de l’année. La ministre Agnès Pannier-Runacher, qui a porté cette décision, se montrait alors plutôt sensible aux arguments des metteurs sur le marché : « Cette filière représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans », écrivait-elle dans son communiqué. C’est notamment la reprise gratuite des déchets triés qui pose problème aux éco-organismes, estime la ministre. Elle relaye donc les demandes des éco-organismes qui ont demandé ni plus ni moins que l’arrêt, pur et simple, de la reprise gratuite pour les professionnels.
Le moratoire devait être officialisé par un arrêté, initialement prévu avant l’été… mais qui n’a toujours pas été publié au Journal officiel. Ce n’est que le 26 août qu’un projet d’arrêté a été mis en consultation publique (jusqu’à aujourd’hui), plus favorable encore aux producteurs que ce qu’avait annoncé la ministre : alors qu’elle avait évoqué un moratoire d’un an, le projet d’arrêté prévoit de retarder de deux ans, jusqu’en 2027, l’entrée en vigueur de certaines dispositions.
Valobat suspend la collecte
Dans ce contexte incertain, certains éco-organismes ont sauté sur l’occasion et ont, unilatéralement, décidé de stopper la collecte de certains types de déchets, avant de rétropédaler, devant le tollé. C’est notamment le cas de Valobat, l’un des quatre éco-organismes agréés, qui a tranquillement annoncé le 29 août sa décision « d’interrompre provisoirement la collecte de plâtre dans l’ensemble des déchèteries publiques à partir du 1er octobre ». Prétexte : « Une dérive de la qualité des flux de déchets et une volumétrie en forte hausse des apports (…) engendrant des surcoûts logistiques ». Mais surtout, Valobat prend prétexte du moratoire, se disant « dans l’attente de la définition » des nouvelles règles.
Un exemple des conséquences de cette décision unilatérale – et, selon les juristes, parfaitement illégale : le Symtoma (Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés) Aigoual-Cévennes-Vidourle, qui regroupe 75 communes entre le Gard et l’Hérault, va voir la collecte de plâtre effectuée par Valobat interrompue dans ses huit déchèteries. Alors que le syndicat avait signé, en 2024, un contrat qui devait courir jusqu’au 31 décembre 2027.
Furieux, les élus de ce territoire expliquent que si le syndicat devait reprendre à sa charge la collecte de plâtre, cela lui coûterait 20 000 euros par mois, ce qui est impossible, et savent par avance que cette décision de Valobat se traduira par une explosion des déchets sauvages : les déchèteries vont rapidement se trouver saturées de déchets plâtre, et se verront alors obligées de les refuser. Par voie d’avocat, ils ont mis en demeure Valobat, le 15 septembre, de respecter ses engagements contractuels – le courrier de l’avocat rappelant à l’éco-organisme que « aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune stipulation contractuelle ne (l’) autorise à suspendre l'exécution de (ses) relations contractuelles ».
La Fédération française du bâtiment et la Capeb, de leur côté, envisagent également un recours en justice, les entreprises du bâtiment allant être lourdement pénalisées par cette décision.
Hier, face aux réactions suscitées par sa décision, Valobat a finalement fait savoir à l’AMF qu’il renonçait à interrompre la collecte de plâtre, ce qu’il devrait rapidement officialiser en s’adressant aux collectivités concernées.
« Situation inadmissible » pour l’AMF
Un recul de Valobat qui n’est sans doute pas sans lien avec le fait que l’AMF est montée au créneau, hier, dans un communiqué publié à la suite de la réunion du Bureau de l’association. L’AMF rappelle que les éco-organismes « continuent à percevoir l’écocontribution » alors qu’ils « désertent leurs missions ». Il en résulte « une situation inadmissible » : « Les collectivités continuent d’assurer la collecte et le tri des déchets sans percevoir les contributions qui leur sont dues », certains déchets s’accumulent dans les déchèteries, et « un nombre croissant de collectivités se voient refuser l’accès au dispositif, les éco-organismes ne délivrant plus d’accord préalable ».
L’AMF estime que les collectivités se retrouvent « prises en otage d’un système où l’État et les éco-organismes se déresponsabilisent » et fustige « des engagements contractuels ignorés et des textes réglementaires méprisés ». Le Bureau de l’association exige solennellement des éco-organismes qu’ils « honorent leurs engagements contractuels », et « appelle l’État à faire respecter les textes réglementaires qu’il a lui-même édictés ». L’association, qui refuse que les collectivités se trouvent obligées « d’assumer les défaillances » des éco-organismes, dit n’exclure « aucun recours, y compris juridique », pour faire valoir les droits de celles-ci.
Il reste maintenant à savoir les positions que prendra le futur gouvernement dans ce dossier. Si l’arrêté instituant le moratoire peut légalement être publié une semaine après la fin de la consultation publique, soit dans une semaine, il est peu probable que ce soit le cas, alors que la ministre qui le signera est démissionnaire.
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Rénovation urbaine
Rénovation urbaine : doutant du financement futur de l'État, le président de l'Anru réclame « un système de recettes affectées »
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À l'occasion d'une table ronde autour de la rénovation urbaine, au congrès de l'USH, les acteurs du secteur se sont projetés sur le futur de cette politique après le lancement d'une mission de préfiguration d'un Anru 3, en juin dernier. En jeu : le financement, la méthode, le périmètre...
Priorité au QPV, recyclage du bâti existant, financement sanctuarisé… À l’occasion de la dernière journée du congrès HLM qui s’est déroulé cette semaine à Paris, la question cruciale de la politique de rénovation urbaine a été remise sur la table, hier.
Un débat qui arrive alors que le deuxième programme de rénovation urbaine de l’Anru touche bientôt à sa fin et que la ministre du Logement, Valérie Létard, a lancé, en juin dernier, une mission de préfiguration pour lancer un nouveau programme – confiée à l’ancien directeur général de l'Anru, Philippe Van de Maele.
Bien que le bilan de l'agence ait été nuancé, voire critiqué, après les émeutes de l'été 2023, un récent rapport remis au gouvernement en début d’année l’a confortée puisque ses auteurs ont estimé que l’Anru restait « légitime » à poursuivre le portage de cette politique publique dans les prochaines années.
L’État n’a versé que « 10 % de sa contribution »
« J’attends des réponses sur quatre grands sujets », a fait valoir, hier, le président de l'Anru, Patrice Vergriete, s’agissant de cette mission de préfiguration. « Le premier, c’est le périmètre : quelle priorité donnée aux QPV et comment on investit d’autres quartiers. Deuxième chose, comment on intègre mieux certains sujets de fond qu’on voit apparaître, comme le changement climatique ou le vieillissement de la population ? En trois, la méthode, et enfin l’argent. »
Un dernier point particulièrement sensible dans le contexte budgétaire contraint du moment et alors que les élus locaux demandent de préserver les financements actuels, avec le fléchage d’une somme suffisante dans le projet de loi de finances 2026.
« Ce qu’on attend dans les prochains mois, c’est la certitude que les fonds propres [soient] engagés. On a lancé les programmes, il faut que l’État, notamment, puisse nous assurer que l’on pourra être accompagnés dans les deux ans qui viennent tel que c’était prévu », a souligné Marie-Laure Vuittenez, directrice générale d’Habitat et Métropole et présidente de la commission « Quartiers, tranquillité, sécurité, emploi » de l’Union sociale pour l'habitat (USH).
Si Action Logement et l’USH sont « dans le rythme », puisqu’elles ont versé « 40 % de leur contribution », l’État, lui, est « un peu en retard ». « Il n’a versé qu’à peine 10 % », a dénoncé Patrice Vergriete.
« Doutes » sur l’engagement futur de l’État
Malgré les annonces de la ministre du Logement d’un déblocage de 116 millions d’euros l’an prochain pour l’Anru (soit plus de deux fois les 50 millions d’euros versés par l’Etat en 2025), l’inquiétude et les incertitudes prévalent dans le contexte actuel. Une somme qui reste, en outre, bien en-deçà des quelque 250 millions d’euros réclamés par l’Agence.
Or si l'État ne versait pas sa part, il y a un risque de voir un « ralentissement de la cadence ». « Ou bien un portage par des collectivités locales », a prévenu le président de l’Anru. « Je suis maire et président d’une communauté urbaine [Dunkerque], mais je n’ai pas envie d’avancer l’argent pour l’État… surtout quand ont lieu des élections municipales », a réprouvé l'élu.
Celui qui a été ministre du Logement a ainsi fait part de ses « doutes sur la capacité de l’État à s’engager » à l'avenir. « Le principe de l’annualité budgétaire fait que je ne crois plus en la parole de l’État lorsqu’il me dit qu’il va me payer en 2030. À Dunkerque, il me faut huit ans pour sortir un programme complexe de logements. Qui peut dire la conjoncture du budget de l’État dans huit ans ? »
« Moi, je crois en un système de recettes affectées sanctuarisé qui serait géré par l’Anru dans la durée, a-t-il plaidé. Ce sont des moyens qui ne seront pas remis en cause chaque année, contractuellement et juridiquement engagés. Avec des recettes affectées, on pourra dire aux maires : là vous vous engagez pour dix ans ».
Toujours la « priorité » aux quartiers
Autre enjeu : faut-il étendre cette politique au-delà des quartiers de la politique de la ville (QPV) ? Pas forcément, ont laissé entendre les intervenants de la table ronde.
Sur la base d’une enquête menée auprès de 300 quartiers, Marie-Laure Vuittenez a constaté qu’il y a « encore un énorme besoin sur les QPV et sur les quartiers assimilés. On a encore des morceaux de ville à traiter, que ce soient des grandes agglomérations, des villes moyennes, en zone détendu aussi. Donc la question ne se pose pas tellement ».
Même analyse du côté de Patrice Vergriete : « Il reste des nouveaux territoires que l’on n’avait pas forcément repérés initialement [avec] beaucoup de quartiers de la politique de la ville toujours en difficulté. Cette politique doit donc rester prioritaires pour ces quartiers. L’Anru, c’est les QPV. »
« Est-ce qu’il faut un programme complémentaire ? Pour des territoires qui nécessiteraient l’expertise de l’Anru, pour des centres-villes anciens où on aurait des taux de vacance de logements très élevés. Pourquoi pas, mais laissons le programme national de rénovation urbaine poursuivre sa voie sur les QPV. On verra après s’il y a d’autres quartiers qui nécessitent une intervention », a-t-il tranché.
De leur côté, les auteurs du rapport consacrés à l’Anru estimaient aussi « nécessaire » de maintenir un programme centré sur les quartiers, mais proposaient toutefois de l’élargir à d’autres territoires fragiles ou « risquant de l’être demain, notamment sous l’effet du changement climatique ».
Recyclage du bâti ancien
« Il faut sûrement plus de souplesse, de décentralisation, approfondir la co-construction avec les habitants », a également expliqué le président de l’Anru qui prône aussi « une meilleure articulation entre l’urbain et le social ». « La création de l’Anru a un peu coupé en deux la politique de la ville : d’un côté la transformation urbaine et de l’autre le projet social. Il faut arrêter ça. Là où il y a un projet Anru, il faut aussi que ce soit le lieu du projet social. A quoi bon rénover une école s’il n’y a pas les profs dedans ? A quoi bon rénover une maison de quartier si on n’a pas l’équipe d’animation dedans ? »
Par ailleurs, les intervenants ont estimé que « la suite [de la politique de rénovation urbaine] doit passer par le recyclage », comme l'a expliqué Fabienne Abécassis, directrice générale déléguée du bailleur social Erilia. « Sur l’Anru 3, ce sera un grand point. On a des objets qui datent des années 70 qui sont obsolètes et que l’on ne sait pas traiter aujourd’hui […] Il faut recycler le bâti existant. On n’est pas obligé de tout détruire, on peut faire du neuf avec du vieux ».
« L’Anru 1 a parfois fait beaucoup de mal sur le tissu social local » avec ses démolitions quasi systématiques, a déploré Marie-Laure Vuittenez avant de rappeler qu’il faut « lutter contre le sentiment d’effacement des populations qui accueillent ces programmes de rénovation urbaine ». « Aujourd’hui c’est déjà mieux, mais s’il y a un Anru 3, [il faudra] avoir une approche différente du bâti existant [et] la possibilité de retravailler sur le tissu existant ».
« On a des personnes qui sont ancrées historiquement, il ne faut surtout pas qu’elles bougent si elles souhaitent rester. On peut viser une transformation de ces quartiers tout en gardant aussi ce qui fait la qualité de ces quartiers et leur richesse », a soutenu la directrice générale d’Habitat et Métropole qui plaide aussi pour « un Anru adapté à la transformation climatique ».
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Jeunesse
Partir ou rester : les inégalités éducatives rencontrées par les jeunes des villes et des campagnes
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Jeunesse des bourgs, jeunesse des tours. Inégalités sociales, difficultés d'accès aux études supérieures, choix d'orientation limités : malgré les disparités territoriales, ces jeunes partagent des problématiques communes en matière d'éducation.
Et si les discours politiques et les études statistiques arrêtaient d’opposer les jeunesses rurales et urbaines ? C’est autour de cette question que s’est tenue mercredi la 18e Journée du refus de l'échec scolaire organisée par l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev).
« En 2018, avec les Gilets jaunes, deux blocs ont été opposés [dans les discours politiques], a expliqué dans son discours d’ouverture Eurice Mangado-Lunetta, directrice des programmes de l'Afev. On a mis en concurrence parfois deux jeunesses : la jeunesse des tours et la jeunesse de bourgs. À l’Afev, l’instrumentalisation de cette opposition nous interroge. »
Or ces deux jeunesses font face à des inégalités éducatives prégnantes, allant du choix d’orientation aux difficultés de mobilités. Et les maires sont des acteurs essentiels de cette problématique. Une enquête menée auprès de 1 507 lycéens d’établissements scolaires dans les grandes villes et dans les zones rurales a été présentée puis discutée autour de plusieurs tables rondes.
Le milieu social : facteur déterminant dans l’éducation
L’enquête montre clairement que si les lycéens veulent en majorité poursuivre des études supérieures (81 %), « leurs ambitions sont pondérées par des variables sociales et territoriales ». Sans surprise, « les jeunes de milieux favorisés visent des études longues (master / grandes écoles) ». Cependant il est intéressant de noter que « les jeunes ruraux de milieu populaire se projettent davantage vers des filières courtes (BTS, IUT) » que les jeunes urbains qui eux, sont 55 % à vouloir aller en master contre 38 % pour les ruraux, et à milieu social égal.
Car la question de la poursuite des études en soulève une autre : celle du départ. S’il apparaît qu’une part significative des jeunes répondants est très attachée à son lieu de vie, ce sont les jeunes des classes populaires rurales qui se disent à 90 % attachés à leur territoire contre 75 % des jeunes urbains du même milieu. Dans ces campagnes, « moins bien pourvues en services et commodités », les jeunes ruraux s’appuient « sur leurs sociabilités de proximité liées aux sphères familiales et amicales ». Évidemment, d’autres contraintes sont citées par les jeunes comme le manque de moyens financiers, les contraintes familiales et les difficultés dans les déplacements (surtout en zone rurale) pour poursuivre des études ailleurs. Il n’en demeure pas moins que le souhait de partir de chez ses parents est plus prégnant chez les jeunes des classes supérieures. De plus, 17 % des jeunes ruraux ont vécu ce départ comme une contrainte contre 9 % des jeunes citadins.
Autre variable intéressante : la projection des jeunes quant à leur trajectoire sociale. Les jeunes citadins sont plus nombreux à penser qu’ils auront un meilleur destin que leurs parents par rapport aux jeunes habitant dans des communes rurales (36 % contre 25 %). Pour Benoît Coquard, sociologue à l'Inrae, ces résultats ne sont pas sans lien avec les différences de classe sociale et d'origine entre urbains et ruraux : les jeunes urbains plus souvent issus de l’immigration, avec des parents plus pauvres, que les classes populaires des campagnes qui sont davantage stabilisées. « Ces jeunes des quartiers ont de plus grandes aspirations scolaires car il y a un effet de "rattrapage". Les parents ont subi un déclassement en arrivant en France, (...) et surinvestissent l’école ».
Enjeu politique et territorial
« Le drame de Crépol a créé une véritable scission entre les jeunes ruraux et les jeunes qui grandissent dans les quartiers mais il faut que les jeunes comprennent qu’ils rencontrent les mêmes problématiques et qu’il faut avancer ensemble car le problème de la reproduction sociale vaut pour un groupe comme pour l’autre », défend Yvon Atonga, frère aîné de Wilfried Atonga, assassiné en 2016 à Goussainville (Val-d'Oise) à la suite d’un « règlement de compte ».
« La France qui va mal on la retrouve partout », ajoute Eurice Mangado-Lunetta. Rémi Rouault, professeur émérite de géographie à l'université de Caen Normandie observe des évolutions territoriales à prendre en compte pour aborder les inégalités éducatives. « La pauvreté européenne s’exporte dans les campagnes avec des marchands de sommeil qui rachètent d’anciens pensionnats ruraux », souligne le géographe. Le constat est partagé par Fabrice Bossuyt, maire de Mesnil-sur-Estrée : « De plus en plus de familles se paupérisent et à la campagne, ils ne veulent pas l’admettre, et cela se voit moins… C’est le boulot des élus d’aller frapper aux portes de ces habitants », notamment pour s’assurer du suivi scolaire des enfants. Le géographe pointe aussi un changement dans les relations au sein des communes rurales : « Certaines rencontres ne se font plus ! ». En effet, les urbains favorisés qui viennent vivre à la campagne continuent de scolariser leurs enfants dans les grandes villes, ce qui a une incidence sur les relations sociales des enfants et les relations de voisinage.
Le maillage territorial des offres de formations est aussi un sujet essentiel lorsque l’on aborde la problématique des inégalités éducatives. Comme l’a souligné Corinne de La Mettrie, directrice générale déléguée à la Politique de la Ville à l’ANCT, le choix des filières est largement influencé par les territoires : « On connaît selon les zones géographiques les choix d'orientation qui faits par les jeunes. Dans les QPV par exemple, ce sont majoritairement des filières professionnelles et des BTS. Ces choix sont liés à l’offre de formation sur le territoire mais c’est aussi une demande des jeunes qui parfois s’autocensurent ».
« Ceux qui restent »
La cartographie de l’offre de formation met aussi en lumière une autre réalité très importante pour les élus locaux. Dans les petites communes rurales, les maires font face à une fuite de la jeunesse. Emmanuel Davidenkoff, journaliste au Monde, rappelle justement qu’il y a quelques années, les maires des villes moyennes s’étaient insurgés contre la décision du gouvernement d’établir des quotas pour les bacheliers professionnels en IUT. « La levée de bouclier des maires a mis en lumière des enjeux territoriaux et le rôle que jouaient les IUT localement pour maintenir une partie de leur jeunesse qui sans cela s’en allait », résume le journaliste.
Le sociologue Benoît Coquard estime qu'il est primordial de valoriser les diplômes en expliquant « aux jeunes qu’ils peuvent être méritants aux yeux de leurs proches ». « Pourquoi les professeurs ne veulent pas enseigner dans les quartiers populaires ou dans les bourgs du Grand-Est ? Parce qu'ils ne sont pas du coin. À l’inverse, les jeunes ruraux sont envoyés dans des formations qui ne vaudront rien dans l’espace local où ils ont grandi. Si le diplôme protège de la précarité et du chômage, il faut les investir dans les espaces qui correspondent. Des métiers dans la fonction publique par exemple pourraient être occupés par des jeunes qui ont à cœur de rester sur place. » Le sociologue a d’ailleurs publié une enquête intitulée Ceux qui restent, Faire sa vie dans les campagnes en déclin, qui permet d’approfondir cette idée de reconnaissance entre pairs au sein des communes rurales.
Consulter l'enquête de l'Afev.
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Associations
L'instabilité politique fragilise les associations, alerte le président des Restos du coeur
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L'instabilité politique actuelle en France fragilise les associations, alerte auprès de l'AFP Patrice Douret, président des Restos du coeur, 40 ans après leur création par Coluche à la suite d'un appel à la solidarité de l'humoriste.
Cette situation politique crée de « l’incertitude » et de « l’attentisme » du côté des donateurs, en particulier des entreprises, qui se demandent si « elles vont pouvoir dégager des fonds pour continuer à aider les associations de solidarité », a-expliqué Patrice Douret, président des Restos du coeur.
« Les associations ont besoin d’être soutenues, le budget ne doit pas les affaiblir », a martelé Patrice Douret, à l’heure où le Premier ministre Sébastien Lecornu tente toujours de boucler son projet 2026 pour les finances publiques, dans un climat social tendu.
Le président des Restos du coeur, qui assurent 35 % de l’aide alimentaire en France, souhaite notamment que le mécanisme de réduction d’impôts sur les dons aux associations d’utilité publique soit préservé.
« Les gouvernements passent, tombent les uns après les autres... Et les besoins persistent. À quel moment on va se dire que lutter contre la pauvreté devient une priorité nationale ? », a interrogé Patrice Douret, dont le mandat de président se termine en octobre. La stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement manque de lisibilité, estimait la Cour des comptes, début septembre, dans un rapport.
En 1985, lors de leur première année d’existence, les Restos du cœur avaient servi 8,5 millions de repas, contre 163 millions l’an dernier. « Le constat le plus terrible, c’est que les besoins continuent d’augmenter », pointe Patrice Douret.
Les associations de lutte contre la pauvreté ont fait face à un afflux de demande d’aides en 2023, de nombreux ménages étant affectés par la hausse de l’inflation. À tel point que les Restos du cœur avaient lancé un appel exceptionnel aux dons pour continuer à fonctionner. Ils avaient également dû refuser des demandeurs pour la première fois de leur histoire. Depuis, « l’inflation a certes diminué, mais les prix sont toujours aussi élevés », ajoute Patrice Douret.
L’an dernier, les Restos du cœur ont accueilli 1,3 million de bénéficiaires, parmi lesquels des jeunes, des chômeurs, des travailleurs précaires et des familles, notamment monoparentales. Selon les dernières données de l’Insee publiées début juillet, le taux de pauvreté a atteint un niveau record en France métropolitaine en 2023, avec près de 10 millions de personnes concernées.
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Journal Officiel du vendredi 26 septembre 2025
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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