« Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » Après avoir « investigué » sur le plan présenté la semaine dernière par François Bayrou, le président du Comité des finances locales (CFL) a largement revu à la hausse le chiffrage de l'effort demandé aux collectivités en 2026. Il ne serait pas de 5,3 milliards d’euros, comme annoncé officiellement, mais quasiment le double, selon l’estimation d’André Laignel, qu’il a présentée hier.

Pour rappel, la contribution souhaitée par le gouvernement s’explique, en premier lieu, par la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) instauré l’an passé, la fameuse « épargne forcée » qui cible quelque 2 000 collectivités. Il est ainsi prévu de la doubler en 2026, à hauteur de 2 milliards d’euros. 

Un quart de l’effort global

Pour parvenir aux fameux 5,3 milliards d’euros, l’exécutif compte aussi réduire la compensation des valeurs locatives cadastrales des locaux industriels (1,2 milliard d’euros), geler partiellement la TVA (700 millions d’euros) ou encore minorer un ensemble de dotations appelées « variables d’ajustement » (500 millions d’euros) et abaisser les dotations d'investissement (200 millions d’euros). Pour finir, il prévoit un versement différé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux intercommunalités.

Seulement, il y aurait « des oublis » et « des mesures masquées », explique André Laignel. D’abord, « l'augmentation de la CNRACL [Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales] qui n'est pas dans ces 5,3 milliards ». Or cela représente « déjà 1,4 milliard en année pleine ».

« A cela s’ajoute toute une série de lignes budgétaires » qui ont été dévoilées dans le « tiré à part » du projet de budget pour 2026 (un document qui fixe les plafonds de dépenses des ministères retenus par l’exécutif), fait valoir le maire d’Issoudun : « Ce n’est pas encore tout à fait clair, mais on voit 900 millions d’euros en moins sur [le budget qui serait consacré à la mission] "Cohésion des territoires", 200 millions d’euros sur la mission "Outre-mer" ou encore 100 millions d’euros sur la mission "Collectivités territoriales". […] On pourrait aussi ajouter les 1,7 milliard de moins sur la mission "Insertion et égalité des chances" ».

« C’est la même culture de la dissimulation que l’on a connue en 2025 », déplore ainsi le président du CFL, qui vient de réévaluer la contribution des collectivités, pour cette année 2025, à 8,4 milliards d’euros (contre 2,2 milliards, selon l’Etat) en tenant compte, cette fois, des gels et annulations de crédits depuis le début de l’année. 

Pour 2026, la situation reste cependant « flou » puisqu’il « y a encore un tas de lignes où l’on ne sait pas quelle est la ponction : sur les crédits du sport, sur ceux de la culture, sur le Fonds vert… » Si le maire d’Issoudun ne peut encore « étayer » que quelque « 9 milliards » de « ponction » sur les collectivités, il affirme « qu'il y aura quelques centaines de millions qui viendront s'ajouter ». 

Résultat, il estime être « proche des 10 milliards d’euros ». Un chiffrage qui laisse penser que l’effort des collectivités en 2026 ne représenterait pas « 13 % de l’effort global », comme l’avance l’exécutif, mais bien plus « probablement » un quart de l’effort global inscrit dans le prochain budget. 

« Risque de récession » 

Sans compter les éventuelles suppressions d’agences de l’Etat - comme le Cerema ou l’ANCT, pourvoyeuses de moyens d’ingénierie pour les petites et moyennes communes - qui pourraient porter « un coup supplémentaire à la capacité des collectivités de faire face à la situation ».

Si ce projet de budget venait à se concrétiser, l’élu berrichon prévient que « la mobilisation [des élus locaux serait] puissante » à l’automne  afin d'endiguer cette véritable « saignée ». « Il n'y a plus que Monsieur Bayrou qui, depuis Molière, croit que c'est en pratiquant la saignée que l'on peut guérir le malade », ironise-t-il, moquant « une vision irrationnelle et antiscientifique puisqu’aujourd’hui il est démontré que la saignée aggrave la situation, plutôt que l’inverse ».

Ces ponctions feraient peser un « risque de récession dès la fin de l’année 2025 », selon lui. Et « si les choses restaient en l’état, ce ne serait plus une hypothèse, ce serait une certitude dès le premier trimestre 2026 au vu de ce qui nous a été présenté », assure l’élu, en rappelant que « les coupes claires faites sur les collectivités vont peser sur les investissements et vont impacter très lourdement un certain nombre de branches professionnelles, comme le BTP ».

Une « autre politique »

Pour ces raisons, il réitère son souhait, « à titre personnel », de voir l’Assemblée nationale « censurer » le gouvernement. « Je considère que ce qui nous est proposé pour 2026 est une telle atteinte à la libre administration des collectivités, qu’il y a un tel risque de récession pour notre pays, que cela légitime d’être refusé », justifie-t-il.

Assurant que ce n’est « pas seulement un problème comptable », André Laignel plaide pour « une autre politique ». « Aujourd’hui, le gouvernement cherche 40 milliards d’euros [pour réduire le déficit]. Mais ce n’est pas la dépense qui a dérivé, ce sont les recettes », soutient-il, comme une note récente de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) vient d’ailleurs de le confirmer. « Le coût des cadeaux fiscaux qui ont été faits sur le dos des collectivités [représente] 60 milliards lorsque vous cumulez la taxe d’habitation, la CVAE… Il y a donc d’autres politiques possibles [que cette] politique de gribouille », tacle le maire d’Issoudun.

L’élu a, par ailleurs, pointé la santé dégradée des finances locales et dressé un portrait plutôt sombre de la situation des départements. « Pour la première fois dans les budgets primitifs des départements, l'autofinancement net sera négatif » en 2025. En clair, « les départements ne seront, globalement, pas à l'équilibre à la fin de l'année si les budgets restaient en l'état ». Et si « la pression est moins forte » du côté du bloc communal, elle reste néanmoins « tout à fait importante ».

L’annonce de l’interruption de la collecte par Le Relais (lire Maire info du 17 juillet), et le risque de voir des tonnes de vêtements non collectés s’accumuler au pied des bornes blanches, a conduit le gouvernement à réagir. Vendredi 18 juillet, en urgence, le gouvernement a mis en consultation publique un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière TLC (textile, linge de maison et chaussures). En acceptant de revaloriser assez largement la rétribution de l’éco-organisme Re-Fashion, à un moment où plusieurs organismes de tri, dont Le Relais, se disent au bord du dépôt de bilan. Dans un communiqué de presse commun diffusé ce jour, les associations de collectivités – dont l'AMF – ont annoncé soutenir Le Relais dans ses demandes vis-à-vis de l'éco-organisme Refashion, représentant les entreprises metteuses en marché des produits textiles et disposant de fonds propres très conséquents.

Deux revalorisations importantes

Dans la présentation de ce projet d’arrêté, le ministère de la Transition écologique reconnaît que « en raison de la crise actuelle des débouchés des textiles usagés à l’export, les soutiens financiers aux opérateurs de tri, qui doivent permettre d'assurer une couverture des coûts nets de tri des opérateurs de tri, ne suffisent pas ». 

Le texte prévoit donc « un soutien exceptionnel au tri en 2025 et 2026 ». 

Pour 2025, il est prévu un soutien au tri porté à « 49 millions d’euros minimum », qui sera versé en trois échéances (août et octobre 2025 et janvier 2026). « Ce soutien à la tonne est calculé sur la base de 220 000 tonnes triées au niveau national en 2025 et à partir de la déclaration du tonnage trié en 2025, plafonnée à hauteur du tonnage trié en 2024  augmenté de 5,5 % ». Le dernier versement sera conditionné « à la production d’un audit financier » sur les coûts du tri.

Pour 2026, le soutien est porté à 57 millions d’euros, en quatre versements (avril, juillet, octobre, janvier). 

Bol d’air… « insuffisant »

C’est un véritable bol d’air pour les opérateurs, asphyxiés par la crise et estimant, depuis des mois, que l’éco-organisme Re-Fashion distribue insuffisamment le produit de la taxe qu’il prélève sur chaque produit vendu. Comme l’expliquait la semaine dernière le président du Relais, Emmanuel Pilloy, à Maire info, Re-Fashion disposerait d’une trésorerie lui permettant immédiatement d’augmenter le prix qu’il verse à la tonne aux opérateurs (jusqu’à présent 156 euros).

Dans un communiqué publié mardi 22 juillet, Le Relais salue dans le projet d’arrêté « une belle revalorisation », qui permettra à l’entreprise de « maintenir son activité à flot ». Le Relais annonce donc être en mesure de reprendre « progressivement » la collecte à partir du jeudi 24 juillet. 

Mais pour autant, Le Relais n’entend pas se satisfaire de cette concession du gouvernement et « maintient » qu’une revalorisation à 304 euros la tonne est indispensable. Faute de quoi, la structure « devra étudier un redimensionnement de ses activités à la hauteur de la rétribution proposée ». 

Le Relais le répète : Re-Fashion touche au titre de l’éco-contribution 3 centimes d’euros par article vendu, et n’en reverse que 0,8 centime aux structures de tri. « Bien que Le Relais ait conscience que l’éco-participation ne couvre pas seulement les dépenses liées au tri, il est urgent de repenser cet équilibre afin de maintenir la viabilité de la filière ». 

L’opérateur ne demande pas le statu quo : il se dit « bien conscient de devoir repenser son modèle », notamment en trouvant d’autres sources pour « subvenir à ses besoins », comme un site, à l’étude de vente en ligne de vêtements de seconde main.

Mais il rappelle que pour pouvoir réfléchir à son évolution, il doit rester en vie… ce que les tarifs actuels, même revalorisés, ne peuvent entièrement garantir.

La ministre de la Transition écologique ayant dit son souhait de remettre entièrement à plat le cahier des charges de la filière en 2026, la revalorisation annoncée vendredi dernier permettra en tout aux opérateurs de garder la tête hors de l’eau d’ici là.

La collecte reprendra donc demain, notamment parce que Le Relais souhaite « respecter le soutien sans faille reçu par les collectivités, elles-mêmes touchées de plein fouet par la crise ». 

Du côté des associations d'élus, ces dernières « prennent acte de l’annonce par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, du déblocage d’une aide exceptionnelle de 106 millions d’euros pour 2025 et 2026 à destination des acteurs de la collecte. Cependant, l’arrêt de la collecte des textiles par Le Relais a déporté sur les collectivités et à leurs frais la charge de gérer ces déchets, alors que le système de financement du service public de gestion des déchets est déjà fragilisé. Même si Le Relais a annoncé la reprise progressive de la collecte le 24 juillet, l’amoncellement de déchets textiles autour des bornes « Le Relais » reste un enjeu majeur de sécurité et de salubrité publiques. »

Toujours plus de contractuels, moins de fonctionnaires, effectif global en légère hausse et très large proportion d’agents appartenant à la catégorie C. Ainsi se dessine le portrait-robot de la fonction publique territoriale (FPT) à la lecture de la dernière étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Publié le 17 juillet, ce document s’attache à présenter les « caractéristiques et la localisation des postes de la fonction publique en 2023 ». Analysant en détail les dernières statistiques réalisées dans les trois versants, il souligne d’abord la forte poussée du nombre de contractuels observée entre 2022 et 2023 au sein des collectivités territoriales.

En un an, la FPT a vu, en effet, son contingent d’agents travaillant sous contrat bondir de 30 000 unités (+ 6,2 %). Une hausse supérieure à celle observée en 2022 (+ 4,6 %) et à la moyenne annuelle constatée entre 2011 et 2021 (+ 2 %). La DGAFP explique essentiellement cette évolution par l’intégration de quelque 4 100 bénéficiaires de contrats aidés qui se sont vu proposer en 2023 un contrat de travail dans une organisation territoriale. A noter que cette arrivée massive de contractuels dans les collectivités est en partie compensée par la baisse du nombre de fonctionnaires (-9 400 agents, soit -0,7 %). Au final, tous statuts confondus, l’emploi territorial poursuit sa marche en avant avec une progression de 1 point en un an (après les hausses de 0,5 % et 0,6 % respectivement enregistrées en 2022 et 2021) pour flirter désormais avec la barre des deux millions d’agents fin 2023. 

L’hospitalière a recruté davantage de fonctionnaires 

La DGAFP observe, par ailleurs, que la progression du nombre d’agents sous contrat et le repli du contingent de fonctionnaires n’est pas l’apanage de la territoriale. Depuis 2016, la part des contractuels n’a cessé d’augmenter dans les trois versants de la fonction publique pour représenter 23 % des effectifs totaux fin 2023 (soit 63 300 contractuels supplémentaires), ce qui représente une hausse de 1 % en un an. Dans le même temps, la part des fonctionnaires se réduit : elle s’établit désormais à 65 % de l’emploi public (-1 % par rapport à fin 2022). Globalement, la DGAFP comptabilise 5,8 millions d’agents dans la fonction publique fin 2023 (+ 4,9 % en un an). 

Dans le détail, la fonction publique d’État (FPE), voit le nombre de ses contractuels augmenter de 30 500 agents par rapport à 2022 (+ 5,5 %) et celui de ses fonctionnaires se contracter (-0,6 %). De son côté, dans la foulée des années « Covid », la fonction publique hospitalière (FPH) se caractérise en étant le seul versant dans lequel le nombre de fonctionnaires est en augmentation en 2023 (+ 2 800 agents, soit + 2 %). En outre, l’effet « contrats aidés » a joué à plein : 560 anciens bénéficiaires de contrats aidés ayant été recrutés par les hôpitaux publics et les établissements de santé qui leur sont rattachés via un contrat (+ 1,1 %). 

Trois agents de la FPT sur quatre relèvent de la catégorie C

Autre donnée significative de l’emploi public mise en exergue : la répartition des agents publics au sein des trois catégories. L’étude précise que la fonction publique est composée de 39 % d’agents de catégorie A, de 22 % d’agents de catégorie B et de 39 % d’agents de catégorie C. La proportion des agents de catégorie A reste stable par rapport à 2022, mais apparait comme en forte progression (+ 6 %) depuis 2011. Le contingent des agents appartenant à la catégorie A s’avère plus importante dans la FPE que dans les deux autres versants :  56 % appartiennent à cette catégorie contre 45 % dans la FPH et 13 % dans la FPT. Par ailleurs, la proportion des agents de catégorie B est de 29 % dans la FPH, 24 % dans la FPE et 15 % dans la FPT. A noter que près de trois agents sur quatre dans la FPT appartiennent à la catégorie C (72 %) contre seulement un sur quatre dans la FPH et un sur cinq dans la FPE. L’étude souligne aussi « qu’en l’absence de reclassement, la part des agents dans les catégories A, B et C est stable dans chacun des versants, avec une forte représentation des catégories A (dont A+) dans la fonction publique d’État et des catégories C dans la fonction publique territoriale ».

Enfin, sur le plan territorial, la DGAFP observe que l’emploi public augmente dans toutes les régions -notamment en Guyane, Guadeloupe et Provence-Alpes-Côte d’Azur -, à l’exception du Centre-Val de Loire dont les effectifs se sont rétractés de près de 0,5 point entre 2022 et 2023.
 

Les membres du Conseil national pour l’emploi ont été informés, mercredi dernier, 16 juillet, des 11 « pistes de mesures » retenues par le gouvernement pour une nouvelle stratégie pour l’emploi des jeunes. Une stratégie resserrée autour de trois axes : « Mieux orienter, mieux former, mieux informer les jeunes sur les métiers qui recrutent », « Renforcer les liens entre les jeunes et l’entreprise tout au long de leur parcours », et « Prévenir les ruptures, accompagner les jeunes fragiles, promouvoir des parcours intensifs d’insertion ». 

Stéphane Valli, le président de l’Union nationale des missions locales (UNML) sort plutôt « satisfait » de cette présentation. Tant sur le fond que sur la forme. Il relève plusieurs points intéressants et notamment le portage interministériel de l’initiative, mettant en coordination l’Éducation et la jeunesse (Élisabeth Borne), la Jeunesse (Marie Barsacq) et le Travail (Astrid Panosyan-Bouvet). Pour les missions locales, rappelle-t-il, ce qui compte est « que l’on donne la priorité à la jeunesse et à l’emploi, avec une logique transversale et une approche globale qui ne porte pas uniquement sur l’employabilité des jeunes ». 

Les trois axes de la stratégie sont globalement des priorités partagées par l’UNML. « Parce que nous avons effectivement besoin d’une meilleure orientation des jeunes, en lien avec l’Éducation nationale. Que nous travaillons déjà depuis des années à des liens renforcés avec les entreprises, avec la volonté de permettre l’immersion de jeunes en entreprise le plus tôt possible. Parce qu’enfin il faut des solutions plus intensives pour les jeunes en risque de décrochage et en rupture », énumère Stéphane Valli. 

Des paroles aux actes

Reste maintenant à définir les « déclinaisons opérationnelles » de ces priorités. C’est la prochaine étape, avec des rendez-vous donnés par les ministres en septembre prochain. 

11 mesures ont été inscrites sur le papier. Certaines intéressent davantage les missions locales comme la proposition à tous les lycéens professionnels en dernière année de suivre des ateliers collectifs et des entretiens individuels avec France Travail et les missions locales (dispositif Avenir Pro) ; la « systématisation » d’une expérience en entreprise dans les deux premiers mois du contrat d’engagement jeune (CEJ) ; la construction « de parcours adaptés aux besoins des filières » ; la révision du pilotage de l’obligation de formation des 16-18 ans « dans une logique de résultats » et de « clarification » des responsabilités des acteurs impliqués. Autre mesure : le « développement et la mobilisation des solutions de parcours intensifs pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi (EPIDE, E2C, service civique, écoles de production, etc.) ».

Tout cela est-il compatible avec le coup de rabot sur les services civiques (1) ou la baisse du financement de l’État aux missions locales (lire Maire info du 28 février) ? « Les missions locales ont été fragilisées par la baisse des financements dans la loi de finances 2025. J’ai alerté les ministres sur la dégradation financière de certaines missions, et la nécessité de préserver à minima nos moyens dans la prochaine loi de finances », indique Stéphane Valli. La discussion va être engagée avec la direction générale à l’emploi et à la formation.

Le président de l’UNML résume en une formule l’équation indispensable aux missions locales : « nous avons besoin d’un contexte pérenne, stable et souple ». Autrement dit, d’une « pérennité des financements, de la souplesse pour territorialiser au mieux les interventions car les problématiques, contextes et réponses ne peuvent être forcément les mêmes en milieu rural, ultramarin ou en quartier prioritaire. Et enfin nous avons besoin d’une stabilité des dispositifs pour travailler et se projeter plus efficacement ».

Pour rappel, selon les chiffres du gouvernement, un jeune sur trois connaît une trajectoire marquée par le chômage ou l’inactivité après ses études. Le chômage des jeunes approche les 20 %. Près de 1,4 million de jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont aujourd’hui ni en études, ni en emploi, ni en formation.

(1) Seulement 72 000 missions seront financées contre les 87 000 initialement prévues dès septembre prochain (lien Maire info du 17 juillet). 

En 2024, le Fonds chaleur avait bénéficié de 820 millions d’euros de dotation, comme le souligne l’Ademe dans un bilan présenté le 17 juillet dernier. Ce budget est en hausse de 36 % par rapport à 2023. 

Créé en 2009 et géré par l’Ademe, ce fonds vise à soutenir les projets de création de réseaux de chaleur et d’installations de production de chaleur renouvelable. Les aides émanant de ce fonds soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération afin d'alimenter habitat collectif, collectivités et entreprises.

Réseaux de distribution de chaleur et biomasse

Dans le but d’atteindre l’objectif de 38 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie en France en 2030, la production de chaleur renouvelable a un rôle majeur à jouer. 

Ce Fonds chaleur y contribue largement et son importance est d’autant plus grande que la France a encore beaucoup à faire par rapport à l’objectif fixé, puisque la part de chaleur renouvelable et de récupération du pays atteignait 29,6 % en 2023. De plus, le développement d’alternatives au gaz est important dans un contexte d’augmentation forte depuis plusieurs années de ses prix. 

En 2024, le Fonds chaleur a permis d’accompagner « la construction de plus de 1350 nouvelles installations qui produiront 3,6 TWh par an de chaleur renouvelable et de récupération », indique l’Ademe dans son communiqué de presse. L’Agence estime ce nombre comme « important » et indique qu’il découle notamment de « la montée en puissance des Contrats Chaleur Renouvelable (CCR) accompagnant de nombreux projets de petite taille, principalement à partir de biomasse, mais avec en 2024 une forte croissance des projets de géothermie. »

Selon la ministre de la Transition écologique ce fonds « permet très concrètement aux élus des collectivités locales et aux entreprises d’avoir accès à des solutions compétitives de chauffage ou de refroidissement bas carbone. »

Dans le détail, le Fonds chaleur a majoritairement subventionné des investissements (701,5 millions d’euros d’aide pour plus de 1,9 milliard d’euros d’investissement dans des installations en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)) dont 218,7 millions d’euros qui « ont permis de financer 384 km de réseaux », 328,2 millions d’euros d’aides aux chaufferies biomasse, 110,9 millions d’euros d’aides aux géothermies, et 13,4 millions d’euros pour les équipements récupération de chaleur fatale. « Pour le solaire thermique et les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau, ce sont respectivement 9,4 millions d’euros et 20,8 millions d’euros qui ont été engagés », peut-on lire dans la synthèse. 

L’Ademe précise enfin que les projets qui ont bénéficié de ces aides du Fonds chaleur l’année passée vont permettre de « produire 3,6 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération additionnelle » sachant que la biomasse énergie contribue à 68 % à cette production de chaleur. 

Déploiement de la géothermie : un axe prioritaire pour 2025 

Pour 2025, le nouvel axe prioritaire défini par l’Ademe est l’accélération du déploiement de la géothermie profonde et de surface avec notamment « la mise en œuvre du plan d’actions lancé en février 2023 par l’État et qui regroupe vingt-sept actions prioritaires en France métropolitaine et d’outre-mer. »

Rappelons que la géothermie de surface « exploite la chaleur naturelle stockée dans les premières couches de la croûte terrestre, jusqu’à 200 mètres de profondeur » tandis que la géothermie profonde « exploite la chaleur naturelle provenant du magma ou des roches chaudes situées à plusieurs kilomètres sous la surface ». Un plan d’action en 2025 sera aussi élaboré en faveur du solaire thermique. 

Si en 2025 le budget du Fonds chaleur a été maintenu à 800 millions d’euros avec des « conditions d’éligibilité et de financement modifiées de façon à permettre d’aider un maximum de projets » et des « priorisations », il est à redouter une baisse de l’enveloppe attribuée à ce fonds, dans le contexte budgétaire tendu que l’on connaît actuellement. Il y a quelques jours, à l’occasion d’une audition au Sénat, la ministre des Comptes publics a cependant annoncé « que le fonds Chaleur sera maintenu et bénéficiera d'une meilleure visibilité budgétaire. »