Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur confiance aux maires, un élu en première ligne qui ne cesse d’apparaître comme une balise dans un océan de défiance et ce depuis une dizaine d’années. 

C’est ce que met en lumière une nouvelle étude menée par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) et l’AMF intitulée Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée. 

Au-delà de cette confiance qu’accordent les citoyens au maire, les résultats de l’enquête renseignent à la fois sur l’appréciation des citoyens du bilan municipal en cours et sur les aspects que vont privilégier les citoyens lorsqu’ils devront, en mars prochain, glisser un bulletin dans l’urne, pour l’élection de leur nouveau maire.

Un satisfecit sur le mandat municipal actuel 

Le mandat actuel – bien qu’il ait été perturbé dès son début par la crise sanitaire puis par de nombreuses crises, allant de l'explosion des prix de l'énergie aux émeutes de 2023 – est perçu de manière plutôt positive par les Français. 73 % des citoyens estiment que la municipalité a accompli depuis 2020 un bon travail, dont 12 % l’estiment même excellent. 

Ce satisfecit est d’autant plus important dans les communes de moins de 10 000 habitants (78 %). Cependant, on remarque que pour les communes de 100 000 habitants et plus, les citoyens apparaissent légèrement moins satisfaits (60 %). Ils sont même 14 % de citoyens à estimer « très mauvaise » l’action municipale de ces dernières années alors qu’en comparaison seulement 4 % des citoyens dans les communes de moins de 1 000 habitants se disent aussi fortement mécontents. Ce jugement favorable dans les communes de moins de 10 000 habitants « s’explique par la vision du maire bâtisseur (71% des personnes déclarent que leur maire a déjà conduit des réalisations importantes pour la commune depuis 2020) ou du maire visionnaire (71% estiment que leur maire a des projets pour l’avenir) », peut-on lire dans l’analyse de l’enquête.

Dans le détail, les citoyens estiment à 71 % que l’équipe municipale a conduit des réalisations importantes pour la commune depuis 2020, à 71 % qu’elle a des projets d’avenir pour la commune, à 67 % qu’elle est présente sur le terrain, à 64 % qu’elle est efficace et à 63 % qu’elle est très facilement accessible et utilise bien l’argent public. 

Ces considérations positives n’entraînent cependant pas un optimisme à toute épreuve envers l’avenir de la commune. 15 % des citoyens sont pessimistes et 45 % se déclarent ni optimistes ni pessimistes. Là aussi, les inquiétudes pour le futur se font davantage entendre dans les grandes villes que dans les villages.

Finalement, il ressort de l’enquête que 58 % des Français sont pour que leur maire se représente et soit réélu. « Ce chiffre, conforme à celui observé en 2019, quelques mois avant les dernières élections municipales, témoigne d’une forte prime accordée aux sortants en reconnaissance du travail accompli », estime Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et chercheur au Cevipof.

Honnêteté, transparence et sécurité : des éléments clés pour voter 

Les résultats de l’enquête permettent également d’avoir un aperçu des attentes des citoyens dans la perspective des prochaines élections municipales. 

La confiance qui est accordée aux maires repose prioritairement sur deux critères : l’honnêteté (61 %) et la capacité à tenir ses engagements (50 %). « La demande de probité, d’exemplarité et d’éthique dans la fonction est non seulement perçue comme la condition sine qua non de la confiance mais elle s’impose pour l’ensemble des maires quelle que soit la taille de la juridiction », indique l’analyse de l’étude. 

Selon les citoyens, certaines tâches doivent être considérées comme « prioritaires » pour un maire. C’est notamment le cas selon 87 % des sondés pour la défense des intérêts des habitants de la commune auprès des autres collectivités locales et de l’État et à 85 % pour la mise en œuvre d’un vrai programme d’actions pour lequel le maire a été élu. 

La transparence apparaît aussi comme un élément déterminant dans un climat de défiance politique toujours plus grand à l’échelle nationale. Ainsi, 83 % des Français estiment qu’il est très important de rendre publics et d’assurer la transparence des débats avant la prise de décision. Ce besoin de transparence est plus important en moyenne que d’autres aspects de l’action communale comme la médiation lors de conflits locaux ou même l’accroissement du niveau des services et des équipements dans la commune. 

Enfin, lorsque les sondés ont été interrogés plus directement sur leurs principales attentes à l’égard du prochain maire, trois grandes priorités sont clairement sorties du lot. En tête on retrouve la sécurité et la tranquillité publique, qui est une priorité pour 43 % des citoyens. Pour 38 % des sondés, la préservation de l’environnement au sein de la commune et le développement ou le maintien des services de proximité font partie des attentes prioritaires. 

Le choix des citoyens pour élire leur prochain maire et son équipe municipale sera, selon l’étude, déterminé d’abord par le programme (84 %), le bilan de l’équipe sortante (79 %), la personnalité du maire (79 %), et l’étiquette politique lorsqu’elle est connue (61 %). Le critère de l’étiquette politique a d’ailleurs de plus en plus d’importance pour les électeurs (seules 53 % des personnes interrogées en 2019 avançaient ce motif), même si c’est moins le cas dans les communes de moins de 10 000 habitants. Pour Martial Foucault, c’est « une confirmation du glissement du phénomène de polarisation partisane observée au plan national vers l’échelon local dans des communes où la politisation de l’enjeu municipal domine ».

En conclusion de cette étude, il apparaît clair que si « la démocratie locale n’est pas en crise », elle demande à « être nourrie, respectée, écoutée ». « Les maires qui sauront conjuguer proximité et exemplarité, pragmatisme et vision, pourraient bien en être les grands bénéficiaires », conclut le chercheur au Cevipof.

L'AMF lance une campagne pour l'engagement 

À la suite de la présentation de cette étude, en conférence de presse ce matin, l'AMF a lancé officiellement une campagne intitulée Osez l'engagement ! pour encourager l'engagement citoyen. « Cette étude et cette campagne ont deux objectifs : faire comprendre que pour conforter cette confiance nous avons besoin de l'engagement des citoyens et rappeler que notre seule finalité est l'intérêt national », a expliqué David Lisnard, président de l'AMF. Un kit de communication sera notamment envoyé aux des communes, en plus de la campagne qui sera menée sur les réseaux sociaux. 

Consulter l’étude Cevipof/AMF. 

Le 12 juillet 2023, les associations d’élus et les syndicats de la fonction publique signaient un accord qualifié par la secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, « d’historique ». Dans la foulée de l’ordonnance du 17 février 2021, qui permet aux collectivités et aux organisations syndicales de passer des accords collectifs spécifiques sans intervention de l’État, les parties prenantes ont conclu un accord sur la protection sociale complémentaire (PSC). 

De l’ordonnance à l’accord

Cet accord, rappelle la commission des lois du Sénat, « a posé le principe de la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance, et a fixé le montant de la participation minimale de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire en prévoyance à la moitié de la cotisation individuelle prévue au contrat ouvrant droit aux garanties minimales ». 

Cette question est cruciale : les agents de la fonction publique territoriale sont particulièrement exposés aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude, et, au vu du nombre particulièrement important d’agents de la catégorie C, également très exposés au risque de précarisation en cas d’arrêt de travail prolongé : sans prévoyance, un agent se retrouve à ne percevoir que la moitié de son traitement au bout de trois mois d’arrêt. 

L’ordonnance du 17 février 2021 a représenté en avancée sociale, puisqu’elle rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2025, la participation des employeurs à la prévoyance. Sauf que le montant fixé par cette ordonnance et son décret d’application (7 euros par mois et par agent) est inférieur à ce que pratiquaient de nombreuses collectivités qui participaient auparavant de manière volontaire. 

L’accord du 13 juillet passé entre employeurs territoriaux et organisations syndicales a prévu d’augmenter notablement la participation de l’employeur, ainsi que le principe d’une adhésion obligatoire des agents aux contrats collectifs. L’augmentation de la participation des employeurs représente un effort notable de la part de ceux-ci – que la commission des lois du Sénat estime à quelque 500 millions d’euros. 

Traduction législative

Problème : cet accord, qui représente une avancée sociale pour les agents, ne peut entrer en vigueur que s’il est traduit dans la loi. En attendant, il reste lettre morte. Ce texte a mis longtemps – trop longtemps – à émerger, plaçant, comme l’écrit la commission des lois du Sénat, les collectivités « dans une situation singulière » : « Ne sachant pas si elles doivent bâtir leurs nouvelles conventions de participation sur le fondement du décret du 20 avril 2022 ou sur les dispositions de l’accord collectif national, (…) certaines collectivités ont tout simplement suspendu leurs appels d’offres. »

Le 3 février dernier, une proposition de loi a enfin été déposée par la sénatrice MoDem Isabelle Florennes. 

Ce texte de 7 articles répond à une double exigence : les trois premiers articles transposent dans la loi les dispositions de l’accord national, et les articles suivants visent à sécuriser juridiquement le dispositif.

Ainsi, les articles 1er et 2 inscrivent dans la loi la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance, dans la fonction publique territoriale. L’article 3 donne une nouvelle définition de la participation minimale de l’employeur, fixée à « la moitié du montant de la cotisation ou prime individuelle ouvrant droit au bénéfice des garanties minimales ». 

Le texte d’Isabelle Florennes fixait au 1er janvier 2027 la date d’entrée en vigueur des dispositions prévues par l’accord national. 

Les modifications adoptées en commission

La commission des lois du Sénat a adopté ce texte le 25 juin, après l’avoir modifié à la marge. Elle a salué non seulement l’accord du 13 juillet 2023 mais également la proposition de loi, tout en « regrettant » que cette transcription législative ait mis autant de temps. Pour la commission, l’effort financier que représente cet accord pour les collectivités est « un investissement sur le long terme », notamment parce qu’il va permettre d’augmenter l’attractivité des métiers de la FPT.

La principale modification apportée par la commission des lois concerne la date d’entrée en vigueur du dispositif. Estimant qu’il faut laisser le temps aux collectivités de « lancer les appels d’offres et de préparer les procédures en vue de la conclusion des contrats collectifs », la commission a reporté l’entrée en vigueur de deux ans, en la fixant au 1er janvier 2029 (pour les collectivités qui ne disposeront pas de contrat collectif à la date de publication de loi). 

L’examen de ce texte, en séance publique, ne devrait pas faire l’objet de débats trop houleux, chacun semblant convaincu de l’utilité de ce texte – le gouvernement compris. Seuls six amendements recevables ont été déposés, qui ne modifieraient ce texte qu’à la marge. On retiendra notamment un amendement proposant, à titre de compromis, de ne décaler l’entrée en vigueur de ces dispositions que d’un an au lieu de deux, en 2028 donc. 

Ce texte n’a pas fait l’objet d’une procédure accélérée. Il devrait donc faire l’objet de deux lectures dans chaque chambre, sauf si l’Assemblée nationale l’adopte dans les mêmes termes que ceux du Sénat. 

Les collectivités demeurent le seul versant de la fonction publique à respecter le taux légal d'emploi des personnes handicapées. C’est ce qui ressort, une nouvelle fois, du rapport d’activité annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), un établissement public national mis en place en 2006 qui aide les employeurs publics dans ce domaine, via des aides directes (financement de prothèses auditives, de fauteuils roulants, adaptation d'un poste de travail...) ou des conventions pluriannuelles.

Mais l’autre bonne nouvelle, c’est que les trois versants ont continué de progresser l’an passé, avec un secteur hospitalier qui se rapproche désormais très sérieusement de ce taux légal, contrairement à l’État qui reste encore bien distancé.

En 2024, plus de 287 000 bénéficiaires 

Si la présidente du Comité national du FIPHFP, Françoise Descamps-Crosnier, se félicite « des avancées dans les trois versants » de la fonction publique, elle reconnaît que « des pistes d’amélioration » sont encore à trouver.

Dans son ensemble, la fonction publique se rapproche donc toujours un peu plus de l’objectif fixé par la loi de 2005 (portant sur « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »), qui prévoit donc d’intégrer au minimum 6 % d’agents en situation de handicap au sein des administrations et des organismes publics. 

Si elle continue à suivre le rythme de progression de ces deux dernières années, elle pourrait même le dépasser dès cette année puisque le taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap a atteint les 5,93 % l’an dernier, après 5,66 % en 2023 et 5,45 % en 2022 (il n’était que de 3,73% lors de la création de l’organisme en 2005). 

Une progression qui n’a, toutefois, rien de certain puisque ce taux d'emploi avait chuté en 2020 après avoir atteint les 5,58 % en 2019. En attendant, le FIPHFP se félicite d’un « nombre record » de 287 130 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (+ 6,4 % en un an).

Le « très bon taux » de la territoriale

Une hausse qui est visible dans chacun des trois versants, et notamment dans la fonction publique territoriale qui affiche « le très bon taux » de 7,24 % (contre 6,89 % en 2023) et reste la meilleure élève en matière d’emploi d’agents en situation de handicap. Elle dépasse dorénavant les 125 500 personnes relevant du statut de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Boeth). Soit quelque 7 000 de plus qu’en 2023 et 81 000 de plus qu’en 2006.

En parallèle, la fonction publique hospitalière se rapproche de l’objectif légal en enregistrant désormais un taux d’emploi de 5,90 % (contre 5,64 % en 2023) et près de 60 000 personnes reconnues comme Boeth. L’État, quant à lui, reste à la traîne, mais continue de progresser avec un taux de 4,86 % (contre 4,64 % en 2023), pour atteindre un peu plus de 101 000 Boeth sur un total de 2,5 millions d'agents.

Alors que l'organisme s'est fixé l'objectif d'atteindre d'ici 2030 le taux légal d'emploi des personnes en situation de handicap dans chaque versant de la fonction publique, ce sont au total près de 38 000 recrutements (dont 22 100 dans la territoriale) qui ont été réalisés en 2024 et quelque 8 800 agents qui ont été maintenus dans l’emploi (dont 5 100 dans la territoriale).

Financements en hausse

Globalement, le Fonds a dépensé 118,49 millions d'euros en 2024, soit une augmentation de 6,73 % par rapport à 2023.

Alors que pour l’ensemble de la fonction publique, le total des financements versés dans le cadre des conventions passées avec des employeurs publics s’élevait à près de 50 millions d’euros, la FPT a bénéficié de 27,44 millions d’euros. Un montant en nette progression par rapport à l’an passé (19,85 millions d’euros). À titre de comparaison, les conventions entre le FIPHFP et les employeurs de la fonction publique de l’État ont connu une certaine stabilité à hauteur de 16,46 millions d’euros de financements.

« Cette année s’achève, entre autres, avec la signature de la convention avec l’AMF qui permettra un partenariat national mais aussi départemental en lien avec les associations des maires pour mieux sensibiliser et accompagner les employeurs publics locaux dans le cadre de leur politique locale », rappelle Françoise Descamps-Crosnier. 

Signée lors du dernier congrès des maires, cette convention prévoit, d’une part, de sensibiliser les élus au handicap dans la gestion de leurs ressources humaines et, d’autre part, d’approfondir la réflexion sur l’ouverture potentielle du fonds aux élus en situation de handicap. Elle vise notamment à développer des projets communs « au bénéfice des communes et EPCI » (élus, agents communaux et intercommunaux).

Consulter le rapport.
 

Il n’y aura pas de création de communes nouvelles au 1er janvier prochain, du fait de la proximité des élections municipales de mars 2026. Mais le mouvement va-t-il reprendre après ces élections ? Après une très importante vague de fusions de communes entre 2015 et 2019 – 753 créations de communes nouvelles ont eu lieu pendant ces quatre années, soit 88 % des 852 communes nouvelles existant aujourd’hui – le mouvement s’est largement essoufflé, malgré une légère reprise au 1er janvier 2025 (45 communes nouvelles créées). 

En cause, le covid-19, bien sûr, qui a stoppé l’élan de la fin des années 2010. Mais pas seulement. Avec le recul, il apparaît que la baisse des dotations des années Hollande ont été pour beaucoup dans la décision d’élus de fusionner des communes, ce qui permettait, à l’époque, d’échapper en partie au coup de rabot. 

Communes nouvelles et campagne électorale

Les Assises nationales des communes nouvelles, mercredi prochain, permettront dans une première séquence de débattre de la place qu’occuperont les communes nouvelles dans la campagne électorale de l’an prochain. La création d’une commune nouvelle, demain, peut-elle être un enjeu de la campagne électorale ? À l’inverse, quelle sera l’influence d’une fusion de communes sur le scrutin, sur la participation ? Le verdict des électeurs vis-à-vis de l’équipe sortante sera une façon de juger le bilan de la commune nouvelle.

La campagne à venir permettra aussi de savoir si l’organisation de la commune nouvelle a donné un coup d’accélérateur à l’engagement des élus et va faire naître de nouvelles vocations. 

Ce premier débat de l’après-midi portera également sur l’avenir des communes déléguées, la question de savoir s’il faut ou non les conserver en l’état ou les faire évoluer – comme le souhaitent certains maires de communes nouvelles au nom de l’efficacité. 

Questions de finances

La deuxième séquence portera notamment sur les questions financières : la commune nouvelle peut-elle être une solution face aux contraintes financières et budgétaires auxquelles doivent faire face les communes ? Alors que le gouvernement réfléchit, dans le cadre de la préparation du budget pour 2026, à faire « participer » les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics – euphémisme de Bercy pour parler du gel, voire de la baisse des dotations –, y aura-t-il des incitations financières pour les communes nouvelles, et cet argument financier peut-il, ou pas, être le principal moteur de la création d’une commune nouvelle ? La question sera abordée en présence notamment de deux parlementaires, le sénateur Éric Kerrouche et la députée Stella Dupont.  

Cette partie du débat permettra également d’aborder la question des relations entre les communes nouvelles et l’intercommunalité et des éventuelles évolution qui pourraient survenir en la matière. Le débat sera l’occasion de faire le bilan de la commune-communauté, une forme d’organisation créée par la loi en 2019 et destinée aux communes nouvelles englobant l’ensemble du périmètre d’une intercommunalité. Cette forme nouvelle n’a, pour l’instant, pas rencontré le succès. Les participants au débat chercheront à comprendre pourquoi. 

Cet après-midi de réflexions devrait être introduit par la ministre chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, éminente militante de la commune nouvelle et auteure, lorsqu’elle était parlementaire, de plusieurs textes sur le sujet. 

Les travaux se dérouleront à l’AMF, de 14 h à 17 h, et seront retransmis en direct sur le site internet de l’association. 

L’inscription, gratuite, est encore possible en écrivant à communesnouvelles@amf.asso.fr.

A l'issue de trois mois d'auditions, les rapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont listé un arsenal de propositions face à ce que la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, qualifie dans son avant-propos de « monstruosités » auxquelles « des enfants, partout en France » ont été livrés.

« Ces violences à l'école ont eu lieu dans toute la France, dans des centaines d'établissements, avec des milliers de victimes pendant des années », a déclaré Violette Spillebout sur France Inter. « On peut dire que c'était systémique ». « Le constat que l'on fait (...) c'est qu'il y a eu une inaction de l'État », a-t-elle encore dit. « On est à un moment charnière » où « nous pourrons, je pense, changer les choses ».

Dans le rapport, les recommandations des députés sont regroupées en cinq axes. Parmi celles-ci : reconnaître « la responsabilité de l'État pour les carences » ayant permis ces violences et créer un « fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes ». « François Bayrou, le 15 février, nous a assuré qu'il créerait ce fonds. Nous sommes le 2 juillet. Nous n'avons toujours rien », a déploré sur RTL Alain Esquerre, porte-parole d'un collectif d'anciens élèves de Bétharram. Les députés veulent aussi lancer une mission parlementaire transpartisane chargée de propositions pour « rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs ». « C'est un vœu extrêmement fort chez l'ensemble des victimes », a commenté Violette Spillebout.

« Actes de torture »

Sur les volets contrôles et inspections, ils préconisent des contrôles « chaque année » dans les établissements avec internats du primaire et « au maximum tous les trois ans » dans le secondaire (collèges et lycées). Pour les établissements privés, ils demandent « au moins un contrôle périodique complet » tous « les cinq ans au plus ».

Pour protéger les élèves, ils proposent, entre autres, de « procéder à un contrôle de l'honorabilité » du personnel et des bénévoles, « au moment de leur recrutement puis tous les trois ans ». Ils plaident aussi pour « lever systématiquement le secret » de la confession s'il « porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans ». Ils demandent en outre à « mettre en place une cellule nationale » pour recueillir les signalements venant d'adultes, dédiée « aux personnels et représentants de parents d'élèves » en dehors de la voie hiérarchique.

Parallèlement à leurs recommandations, les rapporteurs dressent un bilan sombre, après avoir auditionné près de 140 personnes : celui de violences « largement occultées », qui persistent « dans tous les types d'établissements scolaires », et d'un « État défaillant » pour les contrôler, les prévenir et les traiter. 

« Beaucoup des témoignages que nous avons reçus, je ne pouvais pas les imaginer », à souligné Paul Vannier sur France Inter. « Je ne pouvais pas imaginer des actes de torture, des enfants à qui on injecte des piqûres d'eau, des enfants qu'on prive de sommeil, des enfants qu'on prive de nourriture pour les punir dans des jeux sadiques infinis durant des années et des années, et ravageant des vies tout entières... ».

« Défaut d'action »

La commission d'enquête n'épargne pas le Premier ministre, qui était ministre de l'Éducation au moment des premières révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques). 

Les députés pointent un « défaut d'action » de François Bayrou à l'époque, qui a pu laisser les violences « perdurer », alors qu'il était « informé » et « avait les moyens » d'agir. Fatiha Keloua Hachi fustige aussi les attaques lancées par François Bayrou, lors de son audition devant la commission, contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, qu'il a accusée d'avoir « affabulé ». Des attaques « particulièrement inacceptables de la part du Premier ministre », dit-elle.

Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram « un véritable déchaînement de violences ». La violence « était – pour partie au moins – institutionnalisée » dans cet établissement, indiquent-ils, avec « une communauté de notables au soutien indéfectible », dont des « membres du gouvernement ». Les députés décrivent les mêmes « logiques à l'oeuvre » dans d'autres établissements, dont des « violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique ». 

Pour eux, ces mécanismes étaient « accentués dans l'enseignement catholique », du fait d'un « modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats » et d'une « loi du silence particulièrement prégnante ». Aujourd'hui, ces violences sont « encore invisibilisées » dans l'enseignement public, et persistent de façon « préoccupante »  dans l'enseignement privé, « notamment catholique », disent-ils.

Les rapporteurs déplorent de la part de l'État des contrôles « quasi-inexistants »  et une prévention et des signalements « lacunaires ». Les outils de signalement sont « épars, opaques, inadaptés » et ne permettent pas « un suivi correct », écrivent-t-ils, appelant l'Éducation nationale à « prendre ses responsabilités ».