Le gouvernement a présenté, le 20 mai, un premier bilan du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), créé il y deux ans.

Il a annoncé, à cette occasion, la généralisation, l’an prochain, du bouton d’appel d’urgence pour prévenir les agressions contre les maires (lire Maire info du 20 mai). François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a également annoncé la distribution à chaque maire élu ou réélu d’un « pack nouvel élu » après les élections municipales de mars 2026. 

Des référents nationaux « atteintes aux élus »

Ce pack sécurité, qui sera étoffé, existe depuis 2023 dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus . Il comporte plusieurs outils que les élus peuvent utiliser depuis deux ans. L’État a mis en place un réseau de « 3 400 référents nationaux ‘’atteintes aux élus’’ » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet. Celles-ci font l’objet d’une évaluation et d’un diagnostic avec la mise en place de mesures ponctuelles et adaptées selon le risque, parmi lesquelles l’octroi à un élu menacé d’un « bouton d’appel », sur décision du préfet, pour une durée de trois mois renouvelables. Dans les brigades ou les commissariats, des "référents sûreté" sont à la disposition des élus pour les conseiller dans la sécurisation des équipements et des espaces publics.

Dispositif « Alarme élu »

Le dispositif « Alarme élu » permet à ces derniers de s’inscrire, en se rendant dans leur brigade de gendarmerie ou leur commissariat, dans une base de données qui permettra une prise en charge plus rapide en cas d’appel au 17. Deux applications permettent aux élus d’accéder à de nombreuses informations et « fiches réflexes » : « Ma sécurité » et « GEND’élus ». 

Guichet « 17Cyber »

Les atteintes cyber étant en forte croissance -et notamment le cyberharcèlement des élus -, ces derniers peuvent contacter un guichet unique baptisé « 17Cyber » (17cyber.gouv.fr). Disponible 24h/24 et 7j/7, il permet de comprendre à quel type de menace l’élu est confronté, d’établir un diagnostic en ligne et de recevoir des conseils personnalisés et, selon le besoin et le type de menace, d’être mis en relation avec un policier ou un gendarme spécialisé.     

Soutien psychologique

Pour accompagner les victimes de violences, l’État a mis en place, en partenariat avec la fédération France Victimes, un « guichet d’appui psychologique » (tel. 01. 80. 52. 33. 84). Joignables 7j/7, de 9h00 à 21h00, des psychologues sont à l’écoute pour assurer un accompagnement personnalisé, anonyme et gratuit des élus et de leurs proches. 

Alors qu’une grave crise immobilière touche aujourd’hui quasiment toutes les communes, la Cour des comptes s’est penchée sur la politique mise en place jusqu’ici pour lutter contre les logements privés vacants. 

Actuellement, plus de 3 millions de logements du parc privé sont aujourd'hui vacants, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. « Cette vacance durable relève de situations multiples, liées aussi bien à l'état des logements qu'aux choix ou contraintes de leurs propriétaires », estiment les magistrats.

Selon la juridiction financière, si le gouvernement a mis en place « divers volets des politiques du logement et de l’aménagement du territoire (…) qui agissent indirectement sur la vacance des logements » ainsi qu’ « un certain nombre d’outils incitatifs ou contraignants en direction des propriétaires de logements inoccupés », les résultats sont loin d’être probants. 

Des dispositifs qui « ont leurs limites »

La Cour des comptes commence par rappeler que l’enjeu n’est pas le même selon les territoires. « Dans les marchés détendus qui concentrent, selon la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 74 % du parc privé durablement vacant », c’est la question de la revitalisation des centres- villes et leur revalorisation/rénovation qui entre en jeu. Du côté des zones tendues, les logements qui sont durablement vacants représentent un faible pourcentage mais « peuvent constituer un gisement de logements potentiellement disponibles ».

Ces dernières années, différents dispositifs ont été mis à disposition des collectivités pour « accompagner les propriétaires bailleurs et les inviter à remettre leur bien sur le marché de la location, tels que l’avantage fiscal « loc’avantages » ou l’intermédiation locative ». De même, depuis 2024, l’Anah a ajouté une prime de sortie de la vacance en zone rurale. Plusieurs dispositifs fiscaux existent aussi parmi lesquels la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Le problème, selon la Cour des comptes, est que ces actions n’ont pas démontré leur efficacité notamment à cause du manque de données fiables pour le repérage des logements concernés et du manque d’articulation avec d’autres dispositifs existants comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Par ailleurs, en février 2020, le gouvernement lançait un « plan de mobilisation des logements et locaux vacants » pour « identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner » (lire Maire info du 11 février 2020). Cette mobilisation gouvernementale affiche cependant, selon les magistrats, « des moyens limités » : « ce plan est avant tout un outil de sensibilisation et d’accompagnement des collectivités locales dans le repérage des logements vacants, qui vient s’ajouter aux autres dispositifs nationaux et locaux concourant directement ou indirectement à la résorption de la vacance des logements, au risque de diluer encore plus la perception de l’action de l’État en la matière », ont regretté les magistrats dans ce rapport.

Besoin d’une coordination plus efficace avec les collectivités 

Au-delà du manque de moyens alloués à cette politique publique, la Cour des comptes identifie comme point de blocage principal une coordination avec les collectivités locales qui « reste encore trop faible ». En effet, pour la Cour des comptes, « le partenariat avec les collectivités et entre les collectivités reste à ce jour de portée réduite, pénalisant les initiatives nationales nouvelles ou révélant leur inadéquation avec les attentes locales. »

Dans le cadre du plan lancé en 2020, un appel à projets piloté par l’Anah a été adressé aux collectivités pour les accompagner dans leur démarche. Ce dernier « n’a intéressé initialement que 237 collectivités ; sur les 44 retenues, seuls une trentaine de projets ont été déposés et financés pour un peu moins d’un million d’euros. »

Une enquête menée par la Cour des comptes auprès de plus de 500 collectivités souligne que la communication mise en œuvre par l’État n’atteint pas sa cible auprès des collectivités locales. Cette situation est d’autant plus regrettable que ces collectivités ont manifesté leur intérêt et leur mobilisation pour la lutte contre les logements vacants.

Pourtant, comme le souligne la juridiction financière, « ce sont principalement les collectivités, par les outils d’urbanisme et d’aménagement, par leur rapport direct et facilité aux propriétaires et par leur marge de manœuvre fiscale qui pourront agir le plus efficacement. Dans ce domaine, il ne serait pas inutile, a priori, que la mobilisation de l’État passe davantage à l’avenir par des partenariats avec les acteurs locaux. »

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié hier les premières fiches de son ouvrage annuel sur les établissements de santé en 2023. Les résultats sont préoccupants. 

Le déficit des hôpitaux double en un an

« En 2023, la situation financière des hôpitaux publics se dégrade à nouveau très fortement avec un déficit de 2,4 milliards d’euros », note l’étude. Le déficit était de 1,3 milliard l’année précédente. Le résultat d’un effet ciseau inéluctable : les dépenses continuent de progresser (+ 6,6 % en 2023 après + 5,1 % en 2022), et ce quelque soit le poste de dépense (personnel, à caractère médical ou hôtelier), tandis que les recettes augmentent également, mais pas au même rythme (+ 5,6%). 

Cette situation « sans précédent » (2) s’explique notamment « par la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de soutien pour faire face à la crise sanitaire, dans un contexte inflationniste ». 
Quelques faibles signaux positifs sont relevés. Les hôpitaux parviennent en effet à remonter leur effort d’investissement (même si ce n’est pas encore à un niveau suffisant) et réduire l’encours de leur dette, celle-ci ayant retrouvé son niveau « d’avant crise » sanitaire. Cela n’empêche pas le nombre d’établissements surendettés de repartir à la hausse… 

La situation des cliniques privées à but lucratif paraît en comparaison bien meilleure, « avec un résultat net positif de 362 millions d’euros ». Pourtant, le nombre de cliniques déficitaires augmente, pour atteindre plus d’un tiers d’entre elles (contre un quart en 2022). 

L’activité en baisse aux urgences

En 2023, le nombre de passages aux urgences a chuté de 3,4 % (après avoir connu une hausse de 6,2 en 2022). Une conséquence directe « des mesures mises en place pour limiter l’afflux de patients ou en raison du manque de personnel », considère l’étude, confirmant les analyses de fin 2024 (lire Maire info du 19 décembre). Les hôpitaux ont été effectivement nombreux à décider de fermetures sur certains créneaux et de mesures de régulation des accès (lire Maire info du 5 juillet 2023), un phénomène récurrent depuis la crise du Covid.

Toujours moins de maternités

Entre 2022 et 2023, 8 maternités ont fermé, portant leur nombre total à 457. Leur activité est là encore en recul, du fait de la diminution du nombre de naissances (48 800 de moins en 2023 qu’en 2022), pour un total de 664 000 en 2023. La très grande majorité (plus de 80 %) des accouchements ont lieu dans des établissements possédant plusieurs spécialités (un service d’obstétrique et un service de néonatologie, voire de soins intensifs néonatals et de réanimation néonatale), des établissements classés 2 et 3. Le nombre d’accouchements dans ces maternités varie de 1 314 à plus de 3 000 quand les plus petites maternités (catégorie 1) n’enregistrent en moyenne que 682 accouchements. 

La proportion de maternités prenant en charge moins de 300 accouchements a, elle, quasiment doublé en dix ans. Elles représentaient 3 % des maternités en 2013, et désormais 5 %. Sans surprise, elles se trouvent essentiellement dans une dizaine de départements « montagneux (Hautes-Alpes, Savoie, Corse) ou ruraux (Ardèche, Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Dordogne) ».

(1) Panoramas de la DREES, sous la direction d’Alexandre Cazenave-Lacroutz. L’étude complète en ligne avec ses annexes détaillées.
(2) depuis que ces études de la DREES existent (2005).

« À l’heure où 11 % des Français ne disposent pas d’ordinateur et 9 % de smartphone, l’accès aux équipements constitue un enjeu central de l’inclusion numérique », peut-on lire dans le communiqué de presse diffusé cette semaine par la Banque des Territoires. Cette dernière publie un état des lieux de la filière du reconditionnement informatique, s’intéressant plus particulière à l’importance de l’investissement local pour atteindre les objectifs nationaux. 

Un objectif national de 2 millions d’appareils d’ici 2027 

En septembre 2024, la feuille de route France Numérique Ensemble élaborée dans le cadre du Conseil national de la refondation numérique a été publiée. Concrètement, quatre grands objectifs ont été fixés à l’échéance 2027 : accompagner huit millions de personnes éloignées du numérique ; former 20 000 aidants numériques ; créer 25 000 lieux de médiation numérique et enfin rendre 2 millions d’ordinateurs reconditionnés accessibles aux ménages modestes (lire Maire info du 13 septembre 2024). 

Au regard de cet objectif ambitieux, l’étude de la Banque des territoires montre qu’au niveau du reconditionnement la France dispose d’une « base solide » mais qu’elle reste à renforcer. En effet, aujourd’hui 2,7 millions d’ordinateurs fixes et portables sont reconditionnés par an et 10 % des ventes d’ordinateurs et de téléphones portables en France (neufs compris) sont des appareils reconditionnés en France.

L’objectif fixé par le gouvernement est que 400 000 ordinateurs entre 2023 et 2027 soient mis à disposition des plus modestes. Or aujourd’hui 250 000 ordinateurs reconditionnés seraient distribués à titre solidaire par an.

La Banque des territoires rappelle que la filière est « encore jeune » mais qu’elle se développe et qu’elle devrait monter en puissance ces prochaines années. L’étude a recensé 397 ateliers de reconditionnement dans 94 départements différents, tenus par 340 structures qui sont à 53 % des associations et à 47 % des entreprises, « avec de nombreuses structures relevant de l’ESS et de l’insertion par l’activité économique. »

Le rôle des acteurs locaux 

Pour favoriser le déploiement du reconditionnement de matériels informatiques à l’échelle locale, les acteurs locaux ont leur rôle à jouer. D’abord, « les associations sont en lien avec les réseaux locaux et notamment les collectivités » pour à la fois « toucher les publics-cibles » et développer la collecte par don. Ainsi, 72 % du matériel reconditionné par les associations est distribué de manière solidaire et 92 % du matériel collecté par les associations provient de dons.

La Banque des territoires indique également dans cette étude que « les acteurs publics locaux peuvent soutenir les écosystèmes locaux à travers leurs politiques publiques pour créer des boucles vertueuses. » On observe par exemple que 75 % de la collecte et de la distribution solidaire se fait à l’échelle du département pour les associations.

Afin d’accompagner les acteurs publics à s’engager, « plusieurs leviers d’action ont été identifiés pour favoriser le déploiement des boucles solidaires de reconditionnement de matériels informatiques à l’échelle locale. » Au niveau de la collecte du matériel, il est conseillé de faciliter l’accès des « reconditionneurs » aux gisements de qualité notamment en créant des partenariats entre donateurs et receveurs ou encore en systématisant « les diagnostics territoriaux pour mieux identifier les acteurs et les gisements « dormants » ». Au niveau de la chaîne de production, les acteurs locaux sont invités à soutenir la professionnalisation et la structuration de la filière. Enfin, au niveau de la distribution les réseaux locaux existants apparaissent comme une véritable opportunité pour mettre en place une distribution solidaire.

Rappelons que les collectivités EPCI sont autorisées depuis novembre 2022 à faire don de matériels informatiques à des associations reconnues d'utilité publique ou reconnues d'intérêt général (lire Maire info du 29 novembre 2022). Auparavant, cette possibilité était strictement encadrée, et ne pouvait être réalisée qu’au profit d’associations de parents d’élèves, d’associations de soutien scolaire et d’associations d’étudiants ainsi qu’aux personnels des administrations concernées.

Près de sept agents publics sur dix optent pour la voiture pour se rendre chaque jour à leur travail. A contrario, les autres moyens de déplacement (transports en commun, marche à pied ou deux roues) demeurent marginaux - surtout en zone rurale- même si l’usage du vélo est en plein essor depuis 2017. Tels sont les principaux enseignements d’une étude réalisée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dont les premiers résultats ont été publiés le 15 mai. 

Reposant sur des données extraites du dernier recensement effectué en 2023, le document de la DGAFP montre d’abord que l’usage de la voiture est très majoritairement répandu parmi les agents de la fonction publique. 69% d’entre eux effectuent, en effet, quotidiennement le trajet domicile-travail à bord de leur voiture personnelle ou de leur véhicule de service. Les adeptes des transports en commun (15 %), de la marche à pied (9 %), du vélo (6 %) ou du deux-roues motorisé (moins d’1 %) sont nettement moins nombreux, mais le recours aux mobilités douces semble gagner du terrain année après année (+3 % pour le vélo entre 2017 et 2023 par exemple). 

Distance domicile-travail et typologie des territoires, deux paramètres essentiels

L’étude décrypte également toutes les raisons qui poussent les salariés de la sphère publique à choisir tel ou tel mode de déplacement. La proximité du lieu de travail apparait logiquement comme le critère le plus déterminant. Ainsi, alors que 39% des agents plébiscitent la marche à pied lorsque la distance domicile-travail est inférieure à 1 kilomètre, 86% d’entre eux choisissent la voiture pour effectuer les trajets supérieurs à 20 kilomètres. « La voiture prend une place de plus en plus importante au fur et à mesure que la distance s’accroît, souligne la DGAFP. Elle représente ainsi la moitié des déplacements de moins de deux kilomètres, six déplacements sur dix de quatre à six kilomètres, et plus de huit sur dix au-delà de dix kilomètres ».

La typologie des territoires joue également un rôle important dans le choix des moyens de transport des agents du service public. Dans les zones rurales comme dans les agglomérations périphériques éloignées des grands centres urbains, la voiture demeure un moyen de transport incontournable, puisqu’elle est utilisée par 90 % des agents qui résident dans ces territoires pour se rendre à leur travail. Une situation totalement inversée par rapport aux pratiques constatées chez les personnels de la fonction publique vivant et travaillant dans les principaux pôles urbanisés. Dans ces secteurs, notamment dans la région francilienne, la présence de réseaux de transports en commun denses favorise les alternatives à la voiture pour aller travailler. Ainsi, 31 % des agents qui vivent dans ces grands centres empruntent les transports en commun pour aller travailler contre seulement 8 % des agents dans les communes de densité intermédiaire. En Ile-de-France en particulier, c’est le mode de déplacement domicile-travail le plus utilisé (42 %, contre 38 % pour la voiture).

 « Si la voiture est le mode de transport ultra-majoritaire pour les habitants ruraux, puisque neuf agents sur dix l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail, ils sont moins de cinq sur dix dans les grands centres urbains, et seulement un tiers dans l’agglomération parisienne », précise l’étude. 

Reste que la qualité et l’efficience des infrastructures de transport en commun disponibles dans les grands pôles urbains sont loin d’être uniformes. Les pratiques des agents pour se déplacer peuvent donc s’avérer assez différentes d’une grande agglomération à une autre. Si les transports en commun sont utilisés par 71 % des agents qui exercent à Paris, le vélo est choisi par 35 % de ceux qui travaillent à Strasbourg et la voiture est privilégiée par près de 56 % des agents publics travaillant à Marseille.

Les jeunes plus attirés par le vélo, les femmes privilégient la voiture

Autre paramètre important dans les options pour les trajets domicile-travail : le profil socio-professionnel des agents. La DGAFP constate notamment que la voiture est davantage utilisée par les femmes (71 %) que par les hommes (65 %), tandis que les agents des deux sexes privilégient à part égale les transports en commun (15 %) et la marche à pied (9 %). Le vélo a, quant à lui, un peu plus d’adeptes chez les personnels masculins (9 %) que féminins (5 %). Les agents choisissent également des moyens de déplacement en fonction de leur âge, puisque les plus jeunes sont plus nombreux à miser sur les transports en commun (pour 22 % des moins de 30 ans) alors que les plus âgés préfèrent utiliser majoritairement leur voiture (69 % des 50 ans et plus).

Le métier exercé et les horaires pratiqués dans certaines administrations pèsent également dans la stratégie de déplacement des agents. « La voiture est souvent nécessaire dans les métiers de la santé et du travail social, indique notamment l’étude. Dans ces familles de métiers, huit agents sur dix utilisent ce mode de déplacement. En particulier, 86 % des aides-soignants et 85 % des infirmiers en soins généraux partent travailler en voiture. Cette utilisation importante d’un véhicule personnel peut en partie s’expliquer par des horaires atypiques et par des lieux d’habitation souvent dispersés, dans des communes rurales ou de densité intermédiaire, qui peuvent rendre l’usage de la voiture indispensable ». A l’inverse, la DGAFP souligne le fait que les cadres et les personnels les plus qualifiés se déplacent davantage en transports en commun ou à vélo. 

Enfin, les salariés du secteur privé vont moins souvent travailler à pied ou à bicyclette que les agents publics (respectivement 6 % et 3 % d’entre eux) et ils utilisent davantage la voiture et les transports en commun. « Cela peut être en partie lié à des distances domicile-travail supérieures, la moitié des salariés du privé parcourent, en effet, plus de dix kilomètres pour aller travailler, contre huit kilomètres pour les agents publics », conclut la DGAFP.