L’organisation de l’école primaire est « en décalage avec les besoins des élèves ». Le titre même du rapport de la Cour des comptes rendu public hier donne le ton. Alors que l’État dépense plus de 20 milliards d’euros par an pour l’école primaire, et les collectivités locales au moins autant, l’école est « en situation d’échec », constatent les magistrats financiers, avec « un déclin des performances scolaires des élèves » et un système qui ne parvient pas à aplanir les inégalités sociales.

La Cour des comptes voit néanmoins dans la baisse des effectifs – en 2028, le nombre d’élèves en primaire devrait passer sous la barre des 6 millions – une occasion de remettre à plat le système et de « repenser » l’école primaire.

Financements et temps scolaire

La Cour des comptes fait le constat que la dépense consacrée à l’école primaire « ne cesse de croître » mais qu’elle reste « mal évaluée », notamment pour ce qui concerne les dépenses des communes et EPCI. En 2022, ceux-ci auraient consacré autour de 19 milliards d’euros à l’école, mais ce chiffre, indique le rapport, est « vraisemblablement sous-estimé » : les dépenses scolaires sont « difficilement traçables » dans les budgets des communes de moins de 3 500 habitants, qui n’ont pas d’obligation de produire un budget ventilé par destination de dépenses. L’une des premières recommandations des rapporteurs est d’ailleurs de se donner les moyens de connaître de façon plus fine le financement exact venant des collectivités, « dont le rôle n’a cessé de croître ces dernières années ». 

La Cour des comptes juge par ailleurs que l’organisation du temps scolaire est insatisfaisante – qu’il s’agisse de la journée, de la semaine ou de l’année scolaire. Elle reprend les données d’un rapport de l’Académie de médecine qui estimait en 2010 que la semaine sur 4 jours est « néfaste » pour les enfants. Les rapporteurs rappellent la tentative de 2013 avec le passage à la semaine de 4,5 jours – réforme qui n’a été « ni évaluée ni stabilisée », dans le contexte de la mise en place de la dérogation possible pour la semaine de quatre jours en 2017, devenue très largement majoritaire. 

Creusement des inégalités

Au bilan, et malgré les efforts financiers de l’État comme des collectivités, « les inégalités s’aggravent » à l’école. Inégalités sociales d’abord, puisque l’école, jugent les magistrats, « amplifie le déterminisme social » : la corrélation entre les résultats scolaires et le milieu social des parents est de plus en plus marquée, et ces différences sont aussi marquées en entrée qu’en sortie de l’école primaire. Triste constat : alors que les enfants de cadre voient leur niveau scolaire « s’améliorer » au fil de la scolarité, celui des enfants d’ouvriers diminue.

Inégalités de genre, ensuite : le système scolaire échoue à « empêcher la mise en place d’une différenciation liée au genre des élèves ». Notamment en mathématiques, matière dans laquelle les filles « sont meilleures que les garçons en début de CP », avant que le rapport s’inverse en début de CE1. Par la suite, « cet écart se creuse ».

Inégalités territoriales enfin : les enfants « scolarisés dans les centres urbains connaissent en moyenne une meilleure progression en CP », et en fin de parcours, « le milieu rural est marqué par une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible que le milieu urbain ». 

Généraliser les RPI ?

La Cour estime qu’un des problèmes majeurs de l’école primaire est « la gouvernance », qui est « à réformer ». Qu’il s’agisse du rôle du directeur d’école – qui n’a toujours pas de statut réel, regrettent les rapporteurs – ou de la mutualisation entre communes, plusieurs pistes sont à explorer, d’après la Cour des comptes. Celle-ci plaide pour la « généralisation » des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux), au nombre de 4 800 environ aujourd’hui. Les RPI, selon la Cour, ont de multiples avantages, puisqu’ils permettent de mutualiser les équipements tout en préservant « le rôle des maires en tant qu’acteurs centraux de l’organisation territoriale du service public de l’éducation ». 

Un des chapitres les plus notables de ce rapport est la demande d’une politique « qui doit être mieux concertée avec les collectivités ». Les magistrats financiers relèvent que le système reste encore « trop centralisé » et « ne tient pas assez compte de la diversité des territoires et des spécificités locales ». Ils notent que la fermeture d’une classe ou d’une école est « une inquiétude » majeure pour les collectivités, et que celles-ci doivent être étroitement associées à la préparation annuelle de la carte scolaire.

Il est nécessaire, soulignent les rapporteurs, de partager avec les élus les prévisions démographiques à moyen terme, sur chaque territoire. Les rapporteurs suggèrent un système de contractualisation entre les services de l’État et les collectivités, sous forme d’un engagement sur trois ans « concernant les révisions de la carte scolaire et l’affectation de postes d’enseignants, en contrepartie d’engagements réciproques des collectivités signataires, afin d’améliorer l’offre éducative et les conditions de réussite scolaire ». 

Cette préconisation correspond à la demande de l’AMF, qui avait indiqué à la Cour sa volonté de signer un protocole d’accord avec l’Education nationale afin de poser une méthode de concertation plus resserrée avec les maires notamment en matière de carte scolaire. Ce protocole a été signé le 8 avril dernier, et va dans le sens de ces préconisations (lire Maire info du 6 mai).

En revanche, l’AMF a fait savoir que l’établissement d’un protocole d’accord ne peut pas s’accompagner d’une politique de systématisation des regroupements pédagogiques intercommunaux dans les zones confrontées à une baisse des effectifs, comme le recommande la Cour, ni d’ailleurs d’un transfert obligatoire de la compétence aux intercommunalités.

« Prise en charge globale du temps de l’enfant »

Enfin, la Cour espère que la baisse des effectifs scolaires va être l’occasion de « repenser le modèle actuel de l’école » pour répondre aux nouveaux « défis », notamment l’intégration du numérique et la transition écologique.

Dans ce cadre, la Cour des comptes plaide pour une plus grande « mise en cohérence » des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires pour mettre en œuvre « une stratégie éducative fondée sur une prise en charge globale du temps de l’enfant ». Ce qui suppose, à tout le moins, une meilleure concertation entre les acteurs : le rapport cite le point de vue de l’AMF qui regrette que certaines initiatives gouvernementales, comme le Plan mercredi, les « vacances apprenantes », etc., aient été lancées sans concertation avec les collectivités, ce qui a nui à leur application. Il existe bien, souligne la Cour, « un déficit d’approches concertées entre les acteurs éducatifs et leurs partenaires extérieurs pour agencer et équilibrer les offres d’activités péri et extra scolaires », et il convient de « mettre fin à l’empilement des dispositifs et des réformes menées sans recul temporel suffisant ».

En la matière, la Cour des comptes propose donc de développer « une approche concertée de l’organisation de ces activités », impliquant tous les acteurs de la communauté éducative, et, d’autre part, de systématiser des démarches « d’évaluation » permettant « d’identifier et de sélectionner les activités péri et extrascolaires les plus efficaces en termes d’apprentissages scolaires des élèves ». 

Ce rapport de la Cour des comptes sera sans doute plutôt bien reçu par les maires, ses préconisations allant dans le sens de ce que l’AMF demande depuis longtemps : un travail mené en commun entre services académiques et collectivités, dont le rôle central dans la politique éducative est largement reconnu dans ce rapport. Le protocole d’accord signé par l’AMF a d’ailleurs vocation à couvrir tous les champs de collaboration entre l’Éducation nationale et les maires, outre la carte scolaire.

Alors que la question des rodéos urbains est encore revenue sur le devant de la scène, avant-hier, après qu’une enseignante a été renversée devant son lycée, à Marseille, le gouvernement rappelle les outils existants et en annonce de nouveaux.

Fourrières gratuites

D’une part, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a envoyé une instruction aux procureurs, redue publique ces jours derniers, pour leur demander d’appliquer de façon rigoureuse et systématique la confiscation des véhicules des auteurs d’infraction, à chaque fois que cela est possible. 
Toujours désireux de réduire les dépenses de son ministère – on se souvient qu’il y a quelques jours, Gérald Darmanin proposait de demander aux collectivités de participer financièrement à la construction de prisons – le ministre demande aux procureurs de « se rapprocher des élus locaux » pour que ceux-ci prennent en charge dans les fourrières municipales, « à titre gracieux », les véhicules saisis après des rodéos urbains. 

« Prises en chasse » généralisées

On se rappelle par ailleurs qu’il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait plaidé pour la généralisation de la « prise en chasse » des auteurs de rodéos motorisés – permise actuellement dans la région Île-de-France mais proscrite ailleurs. Interrogé sur ce sujet à l’Assemblée nationale, hier, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a confirmé la chose  : il a annoncé qu’une instruction a été adressée hier à la Direction générale de la police nationale et à celle de la gendarmerie nationale pour « modifier les règles d’interception en autorisant les poursuites ». Et d’ajouter : « La préfecture de police de Paris y procédait déjà, contrairement aux autres services de sécurité. Désormais, tous pourront le faire. » 

Ces annonces interrogent. L’instruction en question n’a, pour l’instant, pas été rendue publique et on ignore donc son contenu, mais si les forces de l’ordre n’avaient, jusqu’à présent, pas l’autorisation de procéder à de telles prises en chasse, ce n’est pas tout à fait pour rien : mal maîtrisées, ces techniques peuvent s’avérer extrêmement dangereuses non seulement pour les agents eux-mêmes, mais aussi pour les délinquants, les autres automobilistes et les passants. Et l’on sait, d’expérience, à quoi peut aboutir une prise en chasse qui se termine, dans le pire des cas, par un accident grave, voire mortel pour un jeune délinquant – plus d’une émeute urbaine, dans le passé, a commencé ainsi. 

Il faut donc espérer que cette pratique sera très sérieusement encadrée et que les agents y seront correctement formés, afin de ne pas aboutir à une situation où le remède serait pire que le mal.

Policiers municipaux : un texte prêt fin juin

Enfin, le ministre François-Noël Buffet a évoqué, en réponse à une question du député Liot Laurent Mazaury, la réforme à venir sur « les capacités d’intervention » des polices municipales. 

Le ministre a confirmé que le gouvernement va mettre à disposition des maires « une boite à outils pour doter la police municipale de capacités d’action nouvelles » – il a beaucoup insisté sur le fait que les maires resteraient entièrement maîtres du dispositif, ce qui correspond à la demande expresse de l’AMF. 

Le ministre a listé les nouveautés envisagées : « La formation et les règles déontologiques seront renforcées. Les policiers municipaux auront la capacité de délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous le contrôle du procureur de la République, donc du garde des Sceaux. Ils auront aussi la possibilité de procéder à des contrôles d’identité et peut-être de vérifier ce qui est transporté dans le coffre des véhicules ou de saisir des stupéfiants. Ils pourront également accéder à des fichiers nouveaux dont la consultation est actuellement limitée ou interdite. » 

Ces mesures, issues du Beauvau des polices municipales, sont le fuit de plusieurs mois de travaux menés en concertation entre l'AMF et les services du ministère de l'Intérieur. Elles vont maintenant faire l’objet d’un projet de loi, actuellement « en cours de rédaction », et qui devrait être finalisé d’ici « fin juin », a annoncé le ministre. Il pourrait être débattu « probablement à l’automne », espère-t-il. 
 

« Une scène de guerre. » C’est ainsi que le maire du Lavandou, Gil Bernardi, a qualifié l’état de sa commune après le passage d’un orage stationnaire qui a déversé 255 mm d’eau sur certains quartiers en moins de trois heures, hier. Le maire parle « d’une énorme vague », un torrent de boue qui s’est déversé notamment sur le quartier de la Cavalière, emportant tout sur son passage. « Il n’y a plus rien : les routes, les ponts, les dalles, il n’y a plus d’électricité, plus d’eau potable, plus de station d’épuration. » 

Un couple d’octogénaires est décédé au Lavandou, dans des conditions non encore précisées, ainsi qu’une femme emportée avec sa voiture à Vidauban. 

Alertes et PCS

Selon un point de situation publié à 17 h 30 hier par la préfecture, neuf communes ont été touchées par cet épisode (Le Lavandou, Vidauban, Le Luc, La Garde-Freinet, Grimaud, Collobrières, La Môle, Cavalaire et Bormes-les-Mimosas). Les pluies très intenses et « stationnaires » ont provoqué de rapides montées des eaux et « la destruction de certains ouvrages ». Hier soir, 5 routes départementales étaient totalement fermées, et plusieurs centaines d’habitants restaient privés d’électricité.

Le bilan aurait sans doute pu être plus lourd encore sans le déclenchement de trois alertes « FR-Alert » (qui se déclenchent sur tous les téléphones portables d’une zone à risque), demandant aux habitants de se mettre à l’abri. L’épisode ayant été anticipé par Météo-France, les maires avaient été invités à mettre en œuvre leur PCS (plan communal de sauvegarde) et notamment à « mettre en sécurité les enfants dans les établissements scolaires ». 

Réchauffement climatique et transformation des villes

Le phénomène qui a touché ces communes est un orage dit « stationnaire ». Il se forme dans les conditions habituelles d’un orage (conflit entre une masse d’air chaude et une masse d’air froid), mais au lieu de se déplacer, poussé par le vent, il reste plusieurs heures au même endroit, soit parce que des vents contraires l’empêchent d’avancer, soit parce qu’il est bloqué par le relief. Les orages stationnaires sont particulièrement dangereux parce qu’ils s’autoalimentent : les fortes précipitations qu’il génère créent une humidité intense qui « remonte » et continue d’alimenter la force de l’orage. Avec à la clé des précipitations qui peuvent durer plusieurs heures et donner – comme cela a été le cas hier – l’équivalent de deux ou trois mois de pluie dans cet intervalle. Ce qui provoque immanquablement des inondations éclair : hier, le cours de la Môle a grimpé de 6 mètres en deux heures !

Selon les experts en météorologie, ces phénomènes s’aggravent et vont continuer à s’aggraver du fait du dérèglement climatique. L’augmentation de la température moyenne de la Méditerranée et, en contrepartie, la multiplication des « gouttes froides » (poches d’air polaire qui glissent jusqu’à nos latitudes) provoquent des conflits de masse d’air de plus en plus fréquents et surtout de plus en plus intenses. 
Les conséquences de ces phénomènes de pluie intenses sont aggravées par les phases de sécheresse, elles aussi de plus en plus fréquentes : les sols secs ont bien plus de mal à absorber la pluie, ce qui aggrave le ruissellement. 

Face à ce risque, les experts estiment que la question de la désimperméabilisation des sols est absolument cruciale. S’il semble impossible d’empêcher la survenue de ces orages violents, il est indispensable, estime par exemple l’économiste de l’eau Esther Crauser-Delbourg, de s’attaquer à la question de la « bétonnisation » des sols et de « transformer nos villes » pour permettre aux sols d’absorber la pluie. Ce qui doit passer par une « débétonnisation » massive – des cours d’école, pour ne prendre qu’un exemple. 

Cet enjeu va certainement s’avérer de plus en plus prégnant dans les mois et les années à venir. Si le chef de l’État a promis, hier, que l’état de catastrophe naturelle sera prononcé « au plus vite » pour les communes frappées hier dans le Var, il ne suffira de traiter le problème après-coup : la question de la prévention et de l’adaptation des communes à cette situation climatique nouvelle va devoir être traitée d’urgence. 

Que peut faire le législateur pour que les droits des usagers des services publics soient mieux respectés ? C’est pour répondre à cette question que le Sénat a créé en avril une mission d’information sur le thème « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés ».

Dans le cadre de ses travaux, la mission d’information a auditionné hier soir la Défenseure des droits Claire Hédon, en première ligne sur ces sujets d’accès des usagers aux services publics. 

« Absence de réponse, absence d’écoute et de prise en considération des arguments des usagers, délais de traitement, défaut d’information » : « les droits des usagers concernent 90 % des réclamations envoyées au Défenseur des droits », a rappelé Claire Hédon aux sénateurs. 
En 2024, 141 000 réclamations envoyées au Défenseur des droits portaient sur l’accès aux services publics. Elles avaient toutes, selon Claire Hédon, « pour origine commune, l’éloignement des services publics. »

Moins de dématérialisation, plus d’aller-vers 

Si la dématérialisation se veut être un « outil de simplification » il comprend « des risques d’exclure une partie de la population ». Selon Claire Hédon, lorsque la dématérialisation « est mal pensée et devient la voie exclusive, c’est un risque. Je pense notamment à Ma PrimeRénov’ et aux demandes de titre de séjour pour les étrangers. »

Dans le rapport d’activité 2024 du Défenseur des droits, il est indiqué que MaPrimeRénov' a d’abord été mise en place pour les foyers les plus démunis mais que « ce sont ces mêmes foyers qui aujourd’hui encore pâtissent des dysfonctionnements du service, du manque d’interlocuteurs et d’un défaut d’informations. » Plus de 3 000 réclamations ont été envoyées au Défenseur des droits sur ce seul dispositif. De plus en plus de parlementaires, saisis par les citoyens, alertent également la Défenseure des droits sur ce sujet spécifique. Cette dernière rappelle qu’il est primordial pour ce genre de dispositif de toujours prévoir la possibilité de déposer un dossier papier. Or de plus en plus de guichets ferment dans les services publics, ce qui inquiète la Défenseure des droits. 

Au contraire, il apparaît que le site impôts.gouv.fr est « un site qui fonctionne bien et où on peut joindre quelqu’un facilement ». « Limiter l’accès au droit est une manière de gérer des ressources limitées si on est un peu cyniques », commente la sénatrice Marianne Margaté. « Mais pourquoi ce site en particulier fonctionne bien ? », a interrogé Ronan Dantec. Sans faire davantage de commentaires, la Défenseure des droits indique que s’il y a eu dématérialisation il n’y a pas eu de réduction des effectifs pour autant. 

La discussion a aussi été l’occasion de saluer les démarches d’aller vers comme l’expérimentation Territoires zéro non-recours ou encore des initiatives territoriales comme en Guyane avec la pirogue France services. Pour la Défenseure des droits, si les espaces France services – qui sont désormais au nombre de 2 840 – constituent sans aucun doute « une avancée », elle observe tout de même une répartition inégale des structures. Elle rappelle au passage que les agents France services ne peuvent apporter qu’une « aide de première intention mais ne peuvent pas traiter le dossier et intervenir sur un problème de fond ». 

La dématérialisation a aussi des conséquences très concrètes sur le quotidien. Claire Hédon a soulevé un problème rarement mis en avant : alors que de plus en plus de gares en zones rurales sont transformées en « points d'arrêt non gérés », dénommés « PANG », certains citoyens ont saisi le Défenseur des droits car ils ont été verbalisés pour avoir voulu prendre leur ticket directement à bord du train. Or les personnes âgées, par exemple, n'ont pas toujours la possibilité d'accéder à une application mobile ou à un ordinateur pour réserver une place en ligne. La Défenseure des droits appelle à limiter la suppression des guichets dans les réseaux TER et à mettre en place des distributeurs et assurer leurs maintenances. 

Beaucoup de citoyens abandonnent face à des parcours de plus en plus difficiles : il y a un taux de 50 % de non-recours au minimum vieillesse et un tiers de non-recours au RSA. De plus, ces situations ubuesques, injustes et incompréhensibles pour les citoyens ont bien évidemment un impact sur les agents publics en première ligne tout comme les maires qui font face à une montée de la violence. Enfin les conséquences politiques de ces dysfonctionnements existent. Comme l’a évoqué le sénateur Éric Gold, certaines études montrent une « corrélation entre le vote pour les extrêmes et l’absence de services publics dans les territoires. » 

Ce phénomène se caractérise par des températures plus élevées en ville que dans les campagnes environnantes, en particulier la nuit et pendant les épisodes de canicule, avec des conséquences sur la santé.

Selon le Cerema, plus de cinq millions d'habitants vivent dans des quartiers « à forte sensibilité aux fortes chaleurs » et plus de 200 km2 de zones bâties, soit deux fois la surface de la Ville de Paris, sont « à forte ou très forte sensibilité à l'effet d'îlot de chaleur » et demanderaient des « actions d'adaptation importantes ».

Dans les villes de plus de 400 000 habitants, ces zones représentent « près de 20% des tissus urbanisés » et deux millions de personnes vivent dans des secteurs « à forte ou très forte sensibilité », soit 50 % de la population. 

Plus la taille de la ville décroît et plus le nombre de personnes concernées diminue. Dans les villes de 20 000 à 50 000 habitants, seuls 7 % des habitants sont ainsi exposés. Le Cerema s'est appuyé sur des images satellites à très « haute résolution spatiale » ainsi que sur des bases de données ouvertes pour cartographier les « zones climatiques locales » (LCZ) et identifier les quartiers particulièrement exposés à la surchauffe urbaine. 

Au total, les 88 plus grandes aires urbaines de l'Hexagone sont couvertes, soit 44 millions d'habitants dans 12 000 communes.

Le Cerema propose aux collectivités un service gratuit de pré-diagnostic de sensibilité des quartiers au phénomène d'îlot de chaleur, prévu par le Plan national d'adaptation au changement climatique. Cet outil permet de classer les zones urbaines en fonction de leur exposition potentielle, notamment dans le cadre de projets de renouvellement urbain, de la révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal ou encore pour construire des plans d'adaptation au changement climatique.

Selon Météo France, les cinq villes les plus exposées à ce phénomène sont Paris, Grenoble, Lille, Clermont-Ferrand et Lyon.