[Article initialement paru sur le site de Maires de France.]

Les 4 416 normes (lois, règlements) « imposées » aux collectivités entre 2009 et 2023 auraient coûté 14,6 milliards d’euros ! Le « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités » de ce 28 avril, du nom de l’Hôtel parisien dans lequel se situe le ministère de l’Aménagement et de la Décentralisation, avait pour but d’enclencher « un mouvement irréversible », selon les mots du ministre, François Rebsamen. « Si on ne réussit pas, ce sera très difficile pour ceux qui viendront après nous », a-t-il fait remarquer en fin de rencontre. 

Le ministère a donc annoncé « 12 mesures de simplifications concrètes » que rencontrent les collectivités dans leur gestion quotidienne. Elles ont été élaborées sur la base du rapport 2024 du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, et de sa seconde mission que lui a demandée le gouvernement le 18 février dernier. Elles s’inspirent également des propositions d’élus locaux, ainsi que du rapport sur la proposition de loi sur le statut de l’élu, déjà votée par le Sénat et que l’Assemblée nationale devrait examiner en séance publique le 26 mai. Un certain nombre de ces mesures nécessitent en effet des modifications législatives. Le gouvernement s'est, lui, engagé à agir sur ce qui pouvait être simplifié par voie réglementaire, quitte « à forcer les ministères », a expliqué François Rebsamen.

Vers la fin du déport et protection fonctionnelle étendue

Un premier volet de ces 12 mesures concerne directement les élus locaux et les maires. Ceux-ci ne devraient plus être contraints de sortir de la salle du conseil lorsque sont évoqués l’établissement ou l’association dans lesquels ils représentent leur collectivité et n’ont aucun intérêt personnel. Le gouvernement souhaite réformer l’article 432-12 du Code pénal sur la prise illégale d’intérêts pour mettre un terme à ces fameux ballets de déports en excluant les relations « public-public » de son périmètre. L’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu doit être l’occasion de modifier la loi en ce sens. La question du quorum soulevée dans ces circonstances devrait évoluer.

Il est aussi question d’étendre le régime de protection fonctionnelle automatique des élus lorsqu’ils sont entendus en audition libre ou comme témoin assisté. Ce régime devrait en outre s’appliquer à tous les élus, lorsqu’ils sont victimes de violences verbales ou physiques. Ces deux mesures sur la clarification du délit de prise illégale d’intérêts et sur la protection fonctionnelle ont réjoui l’AMF qui en était demandeuse.

Organisation et gestion locale facilitée

Sur le plan de l’organisation et de la gestion locale, l’usage de la visioconférence devrait être autorisé pour les réunions de bureau et les commissions. Les élus devraient être libres de choisir de créer ou non un CCAS ou une caisse des écoles (en particulier dans les communes nouvelles). Les demandes des maires pour installer de la vidéosurveillance seraient traitées en priorité. L’adaptation des terrains de sport lorsqu’une équipe monte en division supérieure deviendrait moins pointilleuse.

Actes en matière de ressources humaines allégés

Une autre série de mesures simplifie la gestion des ressources humaines (RH). Le contrôle de légalité serait ainsi recentré sur les actes à plus forts enjeux en ciblant les recrutements sur les emplois fonctionnels, les emplois de collaborateurs de cabinets, le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Une loi doit, là aussi, être votée afin de réduire la liste des actes soumis au contrôle de légalité. En attendant, une circulaire aux préfets apportera des précisions.

Par ailleurs, un certain nombre d’actes de gestion des ressources humaines devraient également être prochainement simplifiées : l’ensemble des rapports obligatoires (rapport social unique, rapport égalité femmes-hommes, risques professionnels…) devraient être fondus dans un seul document. Qui plus est, ce nouveau rapport social unique serait allégé pour les petites collectivités. On ignore pour le moment le périmètre choisi. Un groupe de travail doit être lancé pour cela.

La liste des actes obligatoirement contre-signés (promotion, avancement de grades…) sera réduite. De même, il ne deviendrait plus obligatoire de publier une fiche de poste lorsqu’un contractuel doit être reconduit. Une seule délibération suffirait pour la gratification de tous les stages. Il n’y aurait plus besoin de délibérer pour mettre à disposition du personnel ou pour mettre à jour le tableau des effectifs, une simple délégation globale à l’exécutif avec information régulière de l’assemblée remplaçant le dispositif.

Moins de contraintes en urbanisme

Dans le secteur de l’investissement, de l’urbanisme et de la construction de logements, le gouvernement souhaite fusionner les dotations (hors Fonds vert). Mais l’AMF, dans son communiqué publié avant le Roquelaure, n’y est pas favorable : « En matière financière, l’AMF attend de voir quelle proposition fera le gouvernement. Il ne saurait être question de fusionner la DETR et la DSIL, qui constituerait en réalité une recentralisation de la DETR au détriment des communes rurales », indique-t-elle.

En urbanisme, le gouvernement appuiera la proposition de loi du député Harold Huwart (Eure-et-Loir). Le seuil d’obligation de végétaliser et d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments publics à partir de 2028 passerait de 500 m2 à 1 100 m2. Les Scot n’auraient plus besoin d’être mis à jour tous les six ans et resteraient valables au-delà. Les Scot et les PLUi pourraient être fusionnés quand cela est pertinent. La modification d’un PLU serait facilité. La consultation des citoyens pourrait être réalisée par voie électronique. Il n’y aurait besoin que d’un seul permis de construire si un unique projet concerne plusieurs sites. La construction de logements dans les zones d’activité économique pourrait être autorisée, même si le plan local d’urbanisme ne le prévoit pas.

Des mesures que l’AMF soutient globalement. « On va vous demander d’aller plus loin en matière d’urbanisme, a même indiqué Joël Balandraud, maire d’Évron et vice-président de l’association. Il est possible de reconstruire Notre-Dame en cinq ans quand il nous faut dix ans pour reconstruire une salle des fêtes incendiée. On ne veut pas de lois spéciales dérogeant au droit de l’urbanisme, on veut des lois simples ! »

Moins visible, mais déjà en fonction depuis le gouvernement Barnier, le dispositif « France Simplification » a permis de débloquer en interministériel et via le pouvoir de dérogation des préfets 285 projets locaux sur 459 qui sont remontés au niveau national.

Jusqu'à la fin de l’année pour réussir

Le gouvernement s‘est donné jusqu’à la fin de l’année pour réussir. François Rebsamen fera des déplacements partout en France lors desquels les collectivités sont invitées à faire part des « irritants du quotidien » afin de faire émerger d’autres solutions de simplification en matière de gestion quotidienne, d’exercice des compétences et de gouvernance locale. Les préfets doivent, eux-aussi, proposer dans les deux mois des pistes de simplification. Le gouvernement compte aussi sur les délégations aux collectivités territoriales des deux chambres parlementaires pour faire émerger « un grand texte de simplification fondateur. »

Une « contribution modeste (permettant) le financement des services publics de la commune » et qui permettrait de « renouer le lien » fiscal entre les habitants et les élus. C’est une idée que François Rebsamen, ancien maire de Dijon et actuel ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, avait déjà évoquée en mars devant l’Assemblée nationale, et qu’il a réitérée ce week-end dans un entretien à Ouest-France (lire Maire info d'hier). Mais cette idée n’a pas l’air d’être partagée par grand-monde au sein de l’exécutif.

Contribution « universelle »

Depuis la suppression de la taxe d’habitation – après celle de la taxe professionnelle et de la plupart des impôts économiques locaux –, l’AMF ne cesse pourtant de répéter qu’il y a un problème de fond avec la fiscalité locale, ou plutôt de moins en moins locale : le remplacement des impôts locaux par des parts de TVA, octroyées à la discrétion du gouvernement et du Parlement, brise le lien entre les électeurs et les élus et met à mal l’autonomie fiscale des communes. Les porte-parole de l’AMF l’ont répété à maintes reprises : la responsabilité d’un maire, c’est de porter un projet devant les électeurs, de décider de le financer y compris en augmentant les impôts locaux si c’est nécessaire ; et la responsabilité des citoyens, c’est d’accepter ou de refuser cette politique dans les urnes. Un tel système ne peut fonctionner que dans la mesure où les élus ont une certaine marge de manœuvre sur le montant des impôts locaux. Si ceux-ci disparaissent et que les finances locales sont entièrement à la main de l’État, le maire perd son rôle de décideur, responsable devant les électeurs, et ne devient plus qu’un exécutant des politiques décidées par l’État. 

C’est la raison pour laquelle l’AMF plaide depuis 2022 (date de la disparition de la taxe d’habitation) pour la création de ce qu’elle appelle une « contribution territoriale universelle », permettant de « restaurer le lien fiscal entre les collectivités et les citoyens », sans augmenter toutefois le niveau global des impôts.

Cette disposition paraît d’autant plus essentielle à l’AMF que la fiscalité locale repose aujourd’hui presque uniquement sur les propriétaires, qui payent toujours une taxe foncière, dans la mesure où les locataires, eux, ne payent plus la taxe d’habitation, et ne contribuent donc aucunement au financement des services publics dans la commune. Cet argument est partagé par le ministre Rebsamen, qui a expliqué à plusieurs reprises qu’il « n’est pas possible qu’un certain nombre de communes ne puissent vivre qu’avec 20 % ou 30 % de contributeurs ». Soit 70 % ou 80 % « de gens qui n’ont plus de lien fiscal avec la collectivité (mais) qui bénéficient des services publics ». 

D’où l’idée émise par le ministre d’une contribution « modeste » mais payée par tous, idée qui semble très proche de la « contribution territoriale universelle » de l’AMF. 

Il est à noter que l’AMRF (maire ruraux) sont, eux aussi, pleinement favorables à un tel système : hier, Michel Fournier, le président de l’AMRF, a regretté sur RTL que « le lien social ne soit plus là » avec la suppression des impôts locaux : « Nous souhaitons que les gens qui habitent dans nos communes soient liés aux services que nous pouvons offrir », a poursuivi le maire des Voivres (Vosges), qui plaide pour une contribution « basée sur le revenu », éventuellement égale « au prix d’un paquet de cigarettes » pour les ménages les plus modestes.

Levée de boucliers

Problème : cette idée de contribution universelle, même « modeste », a aussitôt été torpillée par les fidèles d’Emmanuel Macron, dont la suppression de la taxe d’habitation et donc la « baisse des impôts » serait le marqueur principal. « Ce n'est pas le président qui a supprimé la taxe d'habitation qui peut soutenir l'idée de taxer les Français plutôt que de demander aux collectivités de faire des économies », expliquait par exemple hier, dans Les Échos, un proche du chef de l’État. Cette question serait même un « casus belli » pour les députés Ensemble pour la République, comme Mathieu Lefèvre, qui explique toujours dans Les Échos qu’il est hors de question de provoquer « une pure perte de pouvoir d’achat » et « de recréer la taxe d’habitation sous une forme ou sous une autre ». 

Même position chez la députée Maud Bregeon, ancienne porte-parole du gouvernement, qui a expliqué ce matin sur France info être « fondamentalement opposée » à cette idée et qui a invité le gouvernement « à mettre le frein sur les idées de nouvelles taxes et de nouveaux impôts ». Quant à la nouvelle porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, elle a précisé que l’idée de François Rebsamen « ne correspond pas à la position du gouvernement », même si « rien n’est arbitré » pour ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2026. 

À droite, plusieurs voix se sont également élevées contre cette idée, dont celle du président de la région Haut-de-France, Xavier Bertrand, qui, sur BFMTV hier, s’est aimablement demandé si les associations d’élus étaient « tombées sur la tête », les accusant de « ne pas entendre le ras-le-bol des Français [face à] l’overdose fiscale ». « Pas question d’avoir de nouvelles contributions », a martelé Xavier Bertrand, qui s’est vanté d’avoir refusé d’appliquer dans sa région le versement mobilité et d’avoir préféré réduire « d’environ 110 millions d’euros » les dépenses de la région.

Sur X, l'AMF a aussitôt répondu à Xavier Bertrand que « non, les associations d'élus ne démandent pas d'impôts supplémentaires ». Pour l'association, il est indispensable de « remplacer de la fiscalité nationale par de la fiscalité locale, ce qui implique de supprimer de la fiscalité nationale ». C'est donc bien un « rééquilibrage » que demande l'AMF et non une hausse d'impôts, dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité locale.

Reste que très certainement, les arguments de Xavier Bertrand et des macronistes vont être repris sous toutes les formes dans les semaines et les mois qui viennent : les maires et les associations d’élus vont être accusés d’être des « matraqueurs fiscaux » qui préfèrent « racketter » leurs administrés plutôt que de « réduire leurs dépenses ». Ces  arguments laissent de côté la question de savoir comment les communes vont pouvoir financer les services publics indispensables à la population dans un contexte de resserrement des dotations de l’État… Sans oublier que les défenseurs de la suppression de la taxe d’habitation oublient souvent de rappeler que celle-ci a créé une dépense supplémentaire de plusieurs milliards d’euros pour l’État, au titre de la compensation versée aux collectivités, dépense qui contribue à créer du déficit. 

Le débat sur ces questions connaîtra sans doute de premières clarifications lors de la conférence financière des territoires qui se tiendra le 6 mai prochain.

En octobre 2024, un jeune cycliste était écrasé par un automobiliste après une altercation à Paris. Loin d’être un cas isolé, cet évènement tragique avait mis en lumière la nécessité – dans le contexte d’une diversification des modes de mobilités – de briser le tabou autour du sujet des comportements agressifs des usagers des routes.

François Durovray, alors ministre délégué chargé des Transports, avait annoncé dans la foulée le lancement d’une mission « contre les violences, (pour) protéger tous les usagers de la route », menée par Emmanuel Barbe, inspecteur général de l'administration, ancien délégué interministériel à la sécurité routière. Son rapport a été présenté officiellement hier et 40 recommandations y sont formulées.

L’auteur observe une « incompréhension mutuelle » entre les différents usagers des routes et préconise la mise en place de « véritables stratégies territoriales pour le développement de la voirie cyclable », l’adaptation et la simplification des règles, et l’accroissement de la formation et de la communication autour de la sécurité routière.

Les collectivités appelées à agir

Pour Emmanuel Barbe, « le développement d’infrastructures continues et de qualité est la clé d’un espace apaisé ». Ainsi, plusieurs recommandations du rapport visent à intensifier « les efforts de développement d’itinéraires cyclables doivent se poursuivre afin de permettre un partage sûr et apaisé de l’espace public ».

Pour aller dans ce sens, l’auteur de la mission indique qu’il faut redonner les moyens aux collectivités d’agir. Par conséquent, il recommande de « rétablir les montants prévus dans le deuxième plan vélo » dans les prochaines lois de finance. Pour mémoire, ce plan, lancé en mai 2023 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, prévoyait 2 milliards d’euros sur 5 ans « pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo », avec l’objectif de « doubler le réseau cyclable d’ici 2030 » (lire Maire info du 9 mai 2023) mais a été, avec la crise budgétaire, « jeté aux oubliettes » (lire Maire info du 4 novembre 2024).

Le rapport encourage surtout les collectivités à être proactives, et dans certains cas à faire mieux. Par exemple, l’auteur recommande au ministère de l’Intérieur de rappeler l’obligation faite aux collectivités (loi d'orientation des mobilités dite LOM) de mettre au point des itinéraires cyclables lors de l’élaboration des documents de planification (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, etc.) et de faire « des délibérations qui prescrivent les réalisations et rénovations de voirie un acte transmissible au préfet et en contrôler la légalité ».

L’ancien délégué interministériel à la sécurité routière recommande même « d’introduire dans le Code de l’environnement une obligation de mettre au point un aménagement cyclable en cas de création ou de rénovation d’une voie interurbaine, en permettant, le cas échéant, au gestionnaire de prévoir des itinéraires alternatifs ou de prendre en compte ceux qui existent ».

Emmanuel Barbe identifie également comme une priorité d’assurer un suivi de la mise en œuvre des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) par les collectivités territoriales. Pour rappel, les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui recense les obstacles existants, définit les actions correctives à mettre en place et fixe un calendrier de réalisation des travaux. L’auteur du rapport déplore le manque de suivi et de données concernant le respect de cette obligation.

Rappelons que l'AMF a tenu la semaine dernière une conférence de presse alertant sur la nécessité de repenser les financements consacrés à l’entretien du réseau routier (lire Maire info du 23 avril). Les élus locaux ont rappelé « avoir pleinement conscience de leur responsabilité en matière de sécurité routière, mais qu’ils doivent faire face à une absence de financement dédié pour entretenir correctement les quelque 700 000 km de routes dont ils ont la charge » et que cette situation fragilise leur capacité à garantir un réseau sûr et durable.

Former et communiquer

Au-delà des aménagements, le rapport insiste sur l’importance de la formation. Il préconise d’ailleurs en premier lieu de rendre les formations à l’apprentissage du vélo ou à la remise en selle éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Sur le fameux dispositif Savoir rouler à vélo, Emmanuel Barbe pointe qu’il « rencontre des difficultés dans sa mise en œuvre » et « est encore loin de toucher chaque année l’entière classe d’âge ». Une évaluation est donc nécessaire selon lui, « pour mieux l’intégrer à l’ensemble du système d’éducation routière, qui devrait commencer dès le plus jeune âge ».

Côté communication, il est recommandé que l’État (DSR) puisse mettre à disposition des collectivités territoriales ou des associations sa production de communication sans le logo « sécurité routière, vivre ensemble » afin de permettre une meilleure diffusion de ses messages.

« La technologie est également un levier pour favoriser une meilleure cohabitation entre usagers dans l'espace public », pointe le rapporteur de la mission, qui préconise un « auto-signalement volontaire par les cyclistes roulant en pleine campagne aux applications de guidage routier pourrait faciliter la cohabitation sur la route et augmenter la sécurité ». De plus, « il est proposé que soit soutenue, au niveau européen, l’obligation pour les véhicules neufs vendus dans le futur de disposer d’une sonnette spéciale pour les piétons et les cyclistes ».

Plan pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire

Cette même semaine, plusieurs annonces vont être formulées par le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, et le ministre des Transports, Philippe Tabarot, concernant la sécurité routière. Les ministres vont présenter demain un plan pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire.

Ces nouvelles mesures seront présentées quelques mois après un accident qui a eu lieu à Châteaudun en janvier, ayant coûté la vie à une lycéenne. « Les contrôles qui s’en sont suivis, ont notamment mis en évidence des cas préoccupants de conduite après usage de stupéfiants parmi les conducteurs de transports scolaires, peut-on lire dans le communiqué. Les enseignements tirés du terrain révèlent la nécessité de renforcer les actions existantes, notamment en matière de prévention, de formation, de suivi et de contrôle » pour protéger les 1,9 million d’élèves qui empruntent les transports scolaires chaque jour.

Plus de trains, plus de métros, plus de lumière, plus d’internet, plus de paiement en carte bancaire, plus d’ordinateurs… En cinq secondes, à 12 h 33 hier, la consommation de l’Espagne perd 15 gigawatts, soit 60 % de la consommation habituelle à cette heure. La panne s’étend au Portugal, très interconnecté avec l’Espagne, et à quelques communes du Pays basque français et des Pyrénées-Orientales. Mais c’est dans la péninsule ibérique que les conséquences ont été les plus spectaculaires : les trains et les métros se sont arrêtés, les usines ont interrompu leur production, les bureaux, privés d’informatique, se sont vidés, les feux de signalisation se sont éteints, provoquant de gigantesques embouteillages dans les grandes villes, où des files d’attentes gigantesques se sont formées aux station de bus, seul moyen de transport encore disponibles après l’arrêt des métros et des tramways. 

Les réseaux de téléphonie mobile se sont massivement effondrés, les cinémas, et  les magasins ont fermé, le Parlement a été évacué – et le tournoi de l’Open de tennis de Madrid a dû être suspendu. 

Seuls les hôpitaux et les aéroports, équipés de générateurs, ont pu continuer à fonctionner. Le trafic aérien a toutefois été fortement perturbé, du fait de l’incapacité de nombreux personnels à se rendre à leur poste de travail. 

Des hypothèses, mais toujours pas d’explication

Dans la nuit, alors que le courant a commencé à être progressivement rétabli à partir de 20 heures, une dizaine de trains était encore bloquée avec des passagers à bord à 23 heures. Vers minuit, le courant revenait à Lisbonne et sur la moitié du territoire espagnol. Ce matin, le gouvernement espagnol annonçait un retour de l’électricité dans « 99 % du pays » – le trafic a repris dans le métro madrilène à 8 heures. Le trafic ferroviaire reste encore perturbé, avec des trains circulant à la moitié de leur vitesse normale. 

Si tout devrait revenir à la normale dans la journée, la question essentielle reste sans réponse ce matin : que s’est-il passé ? À l’heure où nous écrivons, il n’y a aucune réponse à cette question, le Premier ministre espagnol lui-même ayant fait part, hier soir, de l’ignorance totale de l’État sur les causes de cette panne historique. 

La seule chose certaine est qu’il y a eu une réaction en chaine massive : la chute brutale de 60 % de la production pendant quelques secondes, en milieu de journée, a provoqué la déconnexion de tout le réseau, l’arrêt des cinq centrales nucléaires, l’interruption de l’interconnexion du réseau espagnol du réseau européen. Mais la cause du crash reste inconnue. 

Plusieurs hypothèses sont sur la table. Celle d’une cyberattaque massive a été la première à être évoquée mais elle est, selon les autorités européennes, peu probable. Autre hypothèse un moment évoquée : des variations très importantes de température qui auraient provoqué un phénomène « d’oscillations » sur le réseau à très haute tension. La piste d’un incendie en France, dans l’Aude, qui aurait endommagé une ligne à très haute tension, est également apparue sur les réseaux sociaux, immédiatement démentie par le gestionnaire français RTE. 

Dernière hypothèse étudiée ce matin : la panne pourrait être liée à une surproduction massive d’électricité issue des panneaux solaires photovoltaïques, que le réseau aurait été incapable d’absorber et qu’il est impossible d’envoyer vers les autres pays, du fait d’une assez faible interconnexion avec les autres pays d’Europe. 

Il faudra attendre les résultats de l’enquête diligentée sous l’égide de l’opérateur espagnol REE pour connaître avec certitude les causes de ce crash et, surtout, essayer des trouver des solutions pour éviter qu’il se reproduise. Cela mettre entre quelques jours et quelques semaines, annoncent les autorités, du fait de la gigantesque quantité de données à analyser. 

Fragilité

Reste que cet épisode illustre le revers de la médaille de la transition énergétique : la dépendance absolue de la société actuelle à l’électricité. L’obligation de décarboner l’économie – et notamment les transports – pour tenter de remédier au changement climatique a conduit à donner une part toujours plus grande à l’alimentation électrique ce qui suppose, en contrepartie, de pouvoir assurer une stabilité absolue au réseau électrique. Faute de quoi – et c’est ce qui s’est passé hier dans la péninsule ibérique – c’est toute la société qui s’arrête. 

La crise qu’ont vécue hier l’Espagne et le Portugal illustre aussi les conséquences du passage au tout numérique et à la dématérialisation, par exemple pour les paiements : faute d’argent liquide, il était hier impossible de s’acheter de quoi manger en Espagne, et il était du reste impossible de tirer de l’argent liquide puisque les distributeurs de billets étaient eux aussi en panne. Sans compter le rôle désormais central joué par les smartphones, qui jouent désormais le rôle à la fois de terminal de paiement, de radio, de télévision, d’horloge, de réveil, de titre de transport, de carte routière, etc. Sans réseau internet et sans possibilité de recharger son smartphone, d’innombrables Espagnols ont découvert hier leur vulnérabilité. 

Cet épisode montre une fois de plus la nécessité pour les citoyens de parer à cette vulnérabilité en prenant, en amont, un certain nombre de précautions – on sait que le gouvernement français se prépare actuellement à communiquer sur ce sujet. Avoir, par exemple, dans chaque foyer, un poste de radio avec des piles en état de marche permet d’éviter, dans le cas d’une crise de ce type, de pouvoir au moins écouter les informations. Hier, en fin d’après-midi, tous les magasins de Madrid et de Barcelone qui vendaient des radios, des piles ou des bougies étaient en rupture de stock. 

Il est à prévoir que, au-delà des explications très attendues sur les causes du blackout, cet épisode provoquera une prise de conscience sur ce sujet de la préparation et de l’anticipation des crises. 

Publiés ce jour par France bénévolat avec l’Ifop et le soutien du Crédit Mutuel, les résultats de ce Baromètre du bénévolat sont prometteurs. « Si le bénévolat au sein d’une association esquisse un timide rebond après la pandémie, des évolutions intéressantes et des dynamiques de changement sont à noter », peut-on lire dans le communiqué de presse. 

Moins de bénévoles mais plus de jeunes 

Cette sixième édition montre que le taux d’engagement bénévole continue à se tasser, notamment dans les associations. En 2013, on comptait 21 millions de bénévoles en France (associatif ou direct) alors qu’on en recense 19 millions en 2025. 

Cependant, il apparaît que le bénévolat associatif continue à progresser chez les plus jeunes, après un fléchissement avec la pandémie. « La progression du bénévolat chez les 15-34 ans se confirme, avec une augmentation à 23 % du taux d’engagement bénévole associatif pour cette classe d’âge contre 16 % en 2010 », indique France bénévolat. Cette progression avait d’ailleurs été déjà soulignée en 2024 dans le baromètre de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la jeunesse. On y apprenait que trois jeunes sur dix donnent bénévolement de leur temps au moins une fois par mois (lire Maire info du 11 septembre). 

À l’inverse, le bénévolat chez les 35-49 ans stagne avec un taux à 18 % de bénévolat associatif en 2025. Ce dernier avait atteint 25 % en 2016. Par ailleurs, le bénévolat associatif continue de baisser sérieusement chez les 65 ans et plus et la tendance reste à la baisse chez les 50-64 ans.

Autre enseignement : les inégalités se creusent entre « les personnes les plus diplômées et celles ayant des qualifications plus modestes », ce qui, selon France bénévolat, « met en lumière la nécessité urgente de rendre le bénévolat plus accessible et plus inclusif ». En effet, en 2025, 26 % des diplômés du supérieur participent à une activité bénévole en association, contre seulement 12 % des titulaires du CAP ou sans diplôme. 

Des défis dans les territoires ruraux

« Face aux défis importants révélés par les baromètres du Bénévolat, les centres départementaux de France Bénévolat développent en permanence, avec leurs associations adhérentes et les autres acteurs clés locaux, de nouvelles pratiques pour susciter des envies d’engagement et les transformer en expériences bénévoles réussies » et ce dans tous les territoires. France Bénévolat dispose en effet d’un réseau national de proximité consultable grâce à une carte en ligne. 

Car les « territoires ruraux connaissent un désengagement plus marqué que les milieux urbains, ce qui accentue les inégalités territoriales. Ce constat appelle à la nécessité de renforcer le maillage associatif et d’adapter des actions ciblées pour mobiliser ces publics et valoriser leur contribution ».

Le maire de Chenevelles, dans la Vienne (445 habitants), Cyril Cibert, avait remis à la fin du mois d'août à la ministre démissionnaire des Collectivités territoriales et de la Ruralité, un rapport sur la vie associative au sein des communes rurales (lire Maire info du 6 septembre). Dix-sept propositions ont été formulées par le maire poitevin dans le but de « répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles » spécifiquement dans les communes rurales. Il proposait par exemple que « les associations situées dans les zones de revitalisations rurales (ZRR) puissent bénéficier de l’exonération des charges qui sont appliquées aux entreprises » ou encore la création d’un « Pass assos rurales » pour les 15-18 ans.

Le Baromètre indique enfin qu’aujourd’hui les non-bénévoles sont plus de 25 millions disposés à ne pas exclure de s’engager dans le bénévolat – France bénévolat perçoit « un avenir prometteur à portée de main » à condition que des moyens soient effectivement déployés « pour transformer l’envie d’engagement en mission choisie ».