Édition du lundi 14 avril 2025

Élections
Les députés adoptent la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille... en attendant le texte sur le statut de l'élu
La proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été adoptée par les députés, la semaine dernière. Si elle est adoptée par le Sénat, elle entrera en vigueur dès les élections municipales de 2026. Mais on attend toujours, en revanche, l'inscription à l'ordre du jour du texte sur le statut de l'élu.

« Avancée démocratique » ou « tripatouillage pré-électoral » ? Sur les différents bancs de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, ces expressions radicalement contradictoires ont souvent été brandies pour qualifier un texte qui, pour une fois, a bouleversé les clivages habituels : il a été âprement combattu par les Républicains, les socialistes et les communistes, tandis que le RN, le « bloc central » et LFI l’on soutenu. 

« Écrasement majoritaire »

Rappelons que depuis 1982 et la loi dite PLM, les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille se déroulent dans des conditions dérogatoires au droit commun : les conseils municipaux y sont élus de façon indirecte. Les électeurs votent pour des conseils d’arrondissement, et certains conseillers d’arrondissement seulement siègent au conseil municipal et y élisent le maire. 

Ce système, initialement pensé pour rapprocher les élus de leurs électeurs dans de très grandes villes, est critiqué par certains pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’il s’agit d’un mode de scrutin à deux étages – s’apparentant à un système de « grands électeurs » – et qu’il peut conduire à des situations ubuesques, comme l’élection d’un maire minoritaire en nombre de voix. Ce fut le cas à Marseille, en 1983, où Gaston Deferre avait été élu avec plusieurs milliers de voix de moins que son adversaire Jean-Claude Gaudin. Plus généralement, le dispositif favorise un « écrasement » du conseil municipal par le groupe majoritaire : la commission des lois de l’Assemblée nationale cite le cas des élections municipales de 1983 à Paris où le RPR de Jacques Chirac, avec 51,6 % au second tour, avait obtenu 86 % des sièges au Conseil de Paris.

D’autres adversaires de ce dispositif critiquent le fait que ces grandes villes disposent d’un régime dérogatoire au droit commun – d’autant plus aujourd’hui où même les communes de moins de 1 000 habitants se voient désormais privées de toute dérogation et connaitront, en 2026, le même régime électoral que les autres. 

Deux scrutins distincts

Le texte adopté le 9 avril par les députés modifie le mode d’élection des conseillers municipaux, mais sans pour autant établir une « égalité » de ces trois villes avec le reste des communes. 

Il a en effet été acté deux modifications essentielles : premièrement, ces trois communes devront organiser non pas un, mais deux scrutins le jour des élections. L’un permettra d’élire les conseils d’arrondissement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui ; l’autre, d’élire un conseil municipal, comme dans les autres communes, sur une liste dont les membres seront élus au scrutin proportionnel à deux tours. C’est au sein de ces conseils municipaux que seront élus les maires de ces trois villes, ce qui les rapproche des autres communes.

Avec une nuance, toutefois : une deuxième modification prévue par le texte prévoit que la « prime » au vainqueur ne sera pas de 50 % des sièges mais de 25 %. Pour mémoire, rappelons qu’aux municipales, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou qui arrive en tête du second tour obtient de droit 50 % des sièges au conseil municipal, plus un nombre de sièges proportionnel à son score. 

Les députés ont adopté le fait qu’à Paris, Lyon et Marseille, cette prime majoritaire soit réduite à 25 % des sièges. Ce qui, ont fait remarquer certains députés, rétablit une différence de traitement entre ces villes et les autres communes, différence que la proposition de loi était précisément censée gommer. 

Problèmes logistiques

Consultée en amont de la discussion, l’AMF, sans méconnaître l'intérêt d'une évolution qui viserait à ce que les voix des électeurs soient mieux prises en compte, a surtout alerté sur les difficultés logistiques majeures que pourrait entrainer cette réforme. Il va en effet falloir organiser deux scrutins distincts le même jour – et même trois à Lyon, qui doit en même temps élire les conseillers à la Métropole de Lyon. Il faudra donc organiser deux, voire trois bureaux distincts, dédoubler voire tripler les bulletins de vote, les plis de propagande électorale, les listes d’émargement… Et l’on imagine aisément le casse-tête que représentera le fait de trouver deux fois, voire, à Lyon, trois fois plus d’assesseurs que d’habitude. 

L’AMF a fait remarquer par ailleurs que le passage de la prime majoritaire à 25 % risque d’empêcher, dans certains cas, l’établissement d’une majorité claire à la liste arrivée en tête. Peut-être verra-t-on demain, à Paris, Lyon ou Marseille, des situations de majorité relative comme c’est le cas à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Enfin, elle a regretté le manque de préparation et de concertation dont a fait l'objet cette proposition de loi. 

Problèmes de calendrier

Au-delà du fond, une large partie des débats a porté sur le calendrier – ce texte, à la différence de celui sur les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, n’a pas encore été mis à l’ordre du jour du Sénat, et pourrait ne pas y être adopté, s’il l’est, avant l’été. Ce qui le rapproche dangereusement du mois de septembre, début du cycle pré-électoral des municipales. Plusieurs députés, devant l’empressement des macronistes à inscrire ce texte à l’Assemblée nationale, y voient une manœuvre destinée à faciliter l'implantation, voire la victoire des macronistes à la mairie de Paris. 

Surtout, on peut s’étonner du fait que ce texte ait été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant celui sur le statut de l’élu, déjà adopté par le Sénat, mais dont on ne connaît toujours pas la date d’examen au Palais Bourbon. Pourtant, il s’agit d’un texte qui ne concerne pas que trois villes – fussent-elles les plus grandes du pays – mais la totalité des élus locaux du pays. Du côté de l'AMF, on se prépare à tenter de mobiliser les élus pour obtenir une inscription urgente de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.




Budget
« Quoi qu'il arrive », le gouvernement veut économiser 40 milliards de plus en 2026
Plusieurs ministres sont montés au créneau ce week-end pour annoncer ce chiffre : le prochain budget comportera quelque 40 milliards d'économies nouvelles, en plus de celles déjà réalisées cette année. Ce chiffre servira de base aux discussions lors de la conférence des finances publiques qui se tiendra demain.

La France va passer du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive », a déclaré hier la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin : « Quoi qu’il arrive, la France (doit pouvoir) faire face à ses priorités – la santé, l’éducation, la défense. » Cela suppose, a poursuivi la ministre, de rester sur une « cible » de 4,6 % de déficit en 2026, ce qui demandera « un effort de 40 milliards ». 

« Choc d’alerte »

Ce chiffre de 40 milliards d’euros a également été brandi par le ministre de l’Économie lui-même, Éric Lombard, lors d’une interview donnée hier à BFM-TV. Cette mobilisation ministérielle s’explique par deux échéances importantes prévues cette semaine : d’abord, demain, la conférence des finances publiques, annoncée de longue date. Et mercredi, en Conseil des ministres, la présentation de la stratégie en matière budgétaire que la France va adresser à la Commission européenne.

Les membres du gouvernement sont donc tous sur le pont pour expliquer la nécessité de « faire des économies » dans un pays qui, selon le ministre de l’Économie, est « en état d’urgence budgétaire ». La stratégie du Premier ministre est de convaincre les Français des sacrifices qu’emporte cette situation, de leur « dire la vérité, décisive pour prendre les décisions qui s’imposent », a expliqué François Bayrou vendredi. Ce sera notamment l’objectif de la conférence des finances publiques qui se tiendra demain, lors de laquelle seront réunis – à huis clos – autour du gouvernement les organismes de Sécurité sociale, les associations d’élus et des parlementaires. 

Pour François Bayrou, cet événement doit jouer un rôle de « choc d’alerte et d’action », pour « sensibiliser » les Français aux « pathologies » qui frappent le pays « depuis 30 ans », au premier rang desquelles un déficit chronique et de plus en plus abyssal. 

Économies plutôt que hausses d’impôts

Le ministre de l’Économie a annoncé hier que les mesures visant à réduire le déficit sont « essentiellement des économies ». La ligne fixée par le président de la République depuis des années devrait rester suivie il ne devrait pas y avoir de hausses d’impôts ni de mesures pénalisant les entreprises et donc « la compétitivité » de celles-ci, a confirmé hier Amélie de Montchalin. Seule exception, peut-être : la contribution « exceptionnelle » demandée aux plus hauts revenus du pays dans le budget de cette année pourrait être finalement pérennisée. C’est en tout cas le souhait, au sein du « bloc central », du MoDem, et le ministre de l’Économie a soutenu, hier, cette option. En revanche, a déclaré le ministre, l’impôt exceptionnel sur les grandes entreprises « ne sera pas reconduit ». 

Il reste à savoir où il va être possible de trouver 40 nouveaux milliards d’économies, alors que les deux précédents budgets ont déjà acté des dizaines de milliards d’euros de coupes budgétaires et que de nombreuses administrations ont déjà le sentiment d’être « à l’os ». Les collectivités seront-elles mises à contribution ? Pour l’instant, le gouvernement se garde bien de le dire – Éric Lombard a seulement parlé, hier, d’économies demandées à l’État et aux organismes de Sécurité sociale. On attend toujours, à ce sujet, la « conférence financière des collectivités locales », promise, en mars, par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lors de laquelle il était prévu de discuter d’un éventuel retour de la contractualisation entre l’État et les collectivités. 

Le « cauchemar » continue

On en saura donc certainement plus sur les intentions du gouvernement demain – le Premier ministre devrait tenir une conférence de presse après la conférence des finances publiques – mais il semble se confirmer que la fabrication du projet de loi de finances pour 2026 va bien être, comme l’avait dit récemment la porte-parole du gouvernement, un « cauchemar ». D’abord parce que la nécessité de réaliser plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies va se télescoper avec la volonté du gouvernement d’accroître fortement les dépenses militaires. Et, ensuite, parce que la très forte instabilité qui semble devenue la norme du côté des États-Unis ne va pas faciliter les prévisions budgétaires.

En effet, les revirements divers de Donald Trump en matière de droits de douane auront des conséquences directes et très concrètes sur le budget, en France. Une forte hausse des droits de douane pour les produits français exportés vers les États-Unis aura pour conséquence une diminution des recettes – et les prévisions budgétaires sur lesquelles s’appuie un projet de loi de finances devront en tenir compte. Pour l’instant, Bercy estime que les décisions prises par Washington coûteront environ 0,2 point de croissance à la France. 

Il reste trois mois avant que les premières orientations précises du projet de loi de finances pour 2026 soient présentées, en général en juillet. Si, bien sûr, le gouvernement n’est pas renversé d’ici là. 




Transports
Pour lutter contre les violences routières, les associations proposent d'améliorer les comportements et les aménagements
Alors que les conclusions de la mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route » vont bientôt être dévoilées, les associations d'usagers du vélo avancent des solutions pour lutter contre les violences routières et « créer un environnement plus sûr pour tous ».

En octobre dernier, un jeune cycliste a été écrasé par un automobiliste après une altercation à Paris. Loin d’être un cas isolé, cet évènement tragique avait mis en lumière la nécessité – dans le contexte d’une diversification des modes de mobilités – de briser le tabou autour du sujet des comportements agressifs des usagers des routes. 

François Durovray, alors ministre délégué chargé des Transports, avait annoncé dans la foulée le lancement d’une mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route », menée par Emmanuel Barbe, inspecteur général de l'administration, ancien délégué interministériel à la sécurité routière. Ce dernier devrait rendre prochainement les conclusions de son enquête au gouvernement.

Dans ce contexte, la Fédération française de cyclotourisme et la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), associées à 11 autres organisations, ont publié leurs propositions visant à lutter contre les violences routières, qui ont aussi été envoyées au ministre des Transports, Philippe Tabarot, le 26 mars dernier.

Une montée de la violence préjudiciable pour les cyclistes 

« Mise en danger délibérée » ou « absence manifeste de respect des autres usagers de la route » : les violences routières sont majoritairement perpétrées par des personnes conduisant un véhicule motorisé et sont de plus en plus fréquentes. Elles affectent particulièrement les usagers vulnérables, telles que les personnes se déplaçant à vélo ou à pied.

L’étude de 2 650 premiers témoignages collectés par la Fédération des Usagères et usagers de la Bicyclette (FUB) confirme la gravité de la situation : 49 % des événements relatés font état de violences physiques (« frapper », « faucher », « percuter », « coups ») ou de conséquences physiques des violences (« chuter », « tomber »). 

« L’augmentation du nombre de cyclistes implique pour tous les usagers d’accepter le principe de partage de la route », indique la FUB qui plaide pour un « rééquilibrage de l’espace public, des évolutions du code de la route ainsi que des politiques d’éducation, de prévention et de sanction adaptées ».

Sanctions et aménagements 

Les 13 associations appellent en priorité à « prendre la mesure des violences routières pour mieux les traiter » en mettant par exemple en place un « suivi statistique annuel de ces faits de violence, en évaluant leur traitement judiciaire et en organisant des campagnes de prévention ciblant notamment la vitesse excessive et les comportements dangereux ».

Les associations militent aussi pour « améliorer le recueil des plaintes, leur traitement judiciaire et la réponse pénale en formant davantage la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales aux droits des cyclistes et à la réalité de leur pratique » et pour la mise en place d’un « contrôle automatisé des infractions de non-respect des sas vélo, de circulation sur les aménagements cyclables et de non-respect des distances de sécurité, notamment en cas de dépassement ». Il pourrait être possible aussi de recourir plus systématiquement aux sanctions administratives immédiates contre les auteurs de violences routières (fourrière, suspension de permis).

De plus, ces violences apparaissent également comme étant « aussi le fruit de décennies d’aménagements routiers dangereux dont la conception influence directement la sécurité et les comportements des usagers ». Les associations sont partisanes d’une généralisation du 30 km/h en agglomération et d’une sécurisation des déplacements à vélo hors agglomération en renforçant les obligations incombant aux gestionnaires de voirie par l’alignement des dispositions de l’article L.228-3 du Code de l’environnement sur celles du L.228-2 qui dresse une liste précise des types d’aménagements cyclables à prévoir en agglomération.

Les associations appellent aussi à supprimer l’évaluation obligatoire préalable à la réalisation d’aménagements cyclables hors agglomération, faute de critères clairs pour en encadrer l’application, considérant qu’actuellement, « cette étude permet d’esquiver la mise en place d’aménagements sous prétexte de contraintes techniques et financières, sans définition précise ni prise en compte de l’impératif de sécurité ». 

Davantage former les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) apparaît aussi comme une priorité pour ces acteurs. Depuis la LOM de 2019, « plus de la moitié des communautés de communes se sont nouvellement dotées des compétences AOM ». « Nouvellement autorités organisatrices de la mobilité, ces communautés de communes ont besoin de formation aux bonnes pratiques d’aménagements cyclables », considèrent les auteurs de la contribution. C’est dans ce cadre que les associations proposent enfin de « dresser une liste de configurations d'aménagements routiers et cyclables à proscrire s’appuyant sur une évaluation rétrospective de l’impact sur l’accidentalité des aménagements cyclables réalisés en France et rendre contraignantes, dans certaines circonstances, les recommandations formulées par le Cerema ». 




Tourisme
Malgré son succès populaire, le camping connaît une période de « fragilisation préoccupante »
Bien qu'elle possède toujours le premier parc européen de terrains de camping, la France a perdu près de 1 600 campings en 20 ans, alerte la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air qui plaide notamment pour une « modernisation » des infrastructures, comme l'ont déjà fait d'autres pays européens.

Alors que l’Espagne et l’Italie sont devenus les premières destinations touristiques européennes devant la France – qui est désormais concurrencée de près par l’Allemagne – , l’ancienne destination phare incontesté du continent est l’une des rares de l’Union européenne à avoir enregistré une baisse de ses nuitées en 2024 (- 2,2 %).

Pourtant, l’hôtellerie de plein air dans l’Hexagone a connu une « dynamique positive » et peut se targuer d’être le « seul mode d’hébergement collectif touristique à avoir presque stabilisé sa fréquentation », constate la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein-air (FNHPA) dans un dossier de presse présenté la semaine dernière, dans lequel elle dresse un bilan de l’année passée.

Saison 2024 stable, l’année 2025 démarre bien

Bien que la saison 2024 ait été « contrastée » pour les hébergements collectifs (perturbée par la météo capricieuse, les élections législatives anticipées, des vacances scolaires tardives et la pression sur le pouvoir d’achat), la fédération se réjouit que les campings soient restés « le principal moteur de la fréquentation estivale » du pays.

L’hôtellerie de plein air a ainsi totalisé un peu plus de 141 millions de nuitées, soit à peine moins (une baisse de 0,35 %) que le « record établi en 2023 ». Une fréquentation touristique qui a ainsi été portée par les Européens (+ 4,6 %) tandis que la fréquentation domestique a enregistré un léger recul de moins de 1 %.

« L’hôtellerie de plein air a donc joué un rôle clef pour éviter un recul plus marqué de la fréquentation touristique en France ces dernières années, et particulièrement en 2024 où il a été le seul mode d’hébergement collectif de tourisme à avoir connu une stabilisation de la fréquentation », se félicite donc la FNHPA, alors que le pays possède le premier parc européen de terrains de camping, juste derrière les États-Unis à l’échelle mondiale.

En outre, la saison 2025 semble avoir débuté « plutôt favorablement », avec « une légère avance des réservations à la faveur des mois d’avril, de juin et d’août » de l’ordre de 1 % par rapport à la même période en 2024, expliqua la fédération qui estime que l’année en cours s’annonce finalement « assez comparable » à l’année dernière.

En termes de comportement d’achat, cependant, « le panier moyen semble repartir à la baisse », la FNHPA observant que « les campings 3 étoiles semblent être les plus plébiscités, traduisant une attention accrue portée aux prix, notamment de la part des familles » avec « une préférence marquée pour les emplacements nus, au détriment des locatifs ».

Le sud-ouest toujours privilégié

Bien que le littoral ait connu une légère baisse de fréquentation l’an passé (- 1 %), il rassemble toujours plus de la moitié des nuitées en camping. L’Occitanie (28,8 millions de nuitées) et la Nouvelle-Aquitaine (29,9 millions) ont notamment pu conserver leur place en tête des régions les plus fréquentées pour le camping en France.

Plus globalement, si en 2023 « les régions du nord et de la côte atlantique avaient su attirer les vacanciers, […] ces derniers ont massivement privilégié le sud » en 2024, explique la fédération qui souligne que la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse enregistrent les plus fortes progressions (respectivement + 5 % et + 10 %), « compensant en partie la baisse constatée dans la majorité des autres régions de l’Hexagone, comme la Bourgogne-Franche-Comté (- 2,50 %), le Centre-Val-de-Loire (- 5,6 %) et le Grand Est (- 4,3 %) ».

En parallèle, les massifs montagneux ont confirmé leur attractivité (+ 5,3 %) pour la deuxième année consécutive, tout comme les territoires ruraux qui ont connu « une légère embellie » avec une hausse de plus de 1 %, inversant ainsi « la tendance à la baisse observée l’an dernier ».

On peut toutefois noter que les campings d’Ile-de-France ont, pour leur part, connu une baisse de fréquentation de 8,8 %, victimes des Jeux Olympiques de Paris et du « traditionnel effet d’évitement » qui entoure les grands événements. 

Près de 1 600 campings perdus en 20 ans

Reste que le secteur traverse « une période de fragilisation préoccupante », alerte la FNHPA. « En vingt ans, la France a perdu près de 1 600 campings, passant de plus de 9 000 terrains aménagés en 2000 à seulement 7 400 aujourd’hui, alors même que leur nombre est stable voire en augmentation ailleurs en Europe », explique-t-elle. 

Une disparition progressive qui s’expliquerait par « des contraintes environnementales, climatiques et réglementaires qui bloquent toute création de nouveaux établissements et limitent la capacité des campings à s’adapter aux évolutions du marché ». 

L’hôtellerie de plein air a ainsi subi « les effets de la réduction des budgets des vacanciers » et enregistre « une baisse du panier moyen de dépenses lors des séjours ». « Ce mode d’hébergement, toujours fortement plébiscité, doit prendre en compte une clientèle plus attentive à ses dépenses, et prête à réaliser des arbitrages économiques pour pouvoir partir en vacances (baisse de la durée et de la fréquence des séjours, départ en basse saison, offres promotionnelles, etc.) », rappelle la fédération qui a déjà lancé « plusieurs actions » pour tenter de « sauvegarder et moderniser des petits campings de moins de 70 emplacements ».

« Sans un engagement fort, la diminution continue du nombre de campings pourrait fragiliser l’ensemble du secteur et peser sur l’attractivité touristique de la France », prévient la FNHPA, qui affirme que, « pour échapper au déclassement », la France doit engager une « modernisation » de ses infrastructures, simplifier les démarches administratives et mettre en place des « incitations à l’investissement », comme l’ont fait l’Espagne et l’Italie. 

« Sans une action coordonnée, la perte de parts de marché pourrait s’accentuer, mettant en péril des milliers d’emplois et fragilisant un secteur clef de l’économie française », selon elle.

Clientèle populaire et prix raisonnables

Car le camping reste « majoritairement fréquenté par une clientèle populaire » et constitue « un mode d’hébergement très prisé avec un rapport qualité-prix imbattable, notamment dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat ».

Dans le contexte économique actuel, le rapport qualité-prix est perçu par les Français comme le premier atout du camping, selon une enquête de l’Ifop présentée pour l'occasion et qui relate que c’est également leur motivation principale pour y séjourner (61 %) devant la convivialité (37 %).

Alors que près de huit Français sur dix affirment avoir une bonne image du camping, ces derniers sont autant à penser qu’il participe à la mixité sociale (80 %), permet aux personnes en difficultés financières de partir en vacances (79 %) et offre des vacances confortables à prix raisonnables (76 %).

Les dernières données de 2024 confirment, toutefois, la poursuite de la croissance de la fréquentation des campings classés 4 et 5 étoiles (+ 1,4 %). Ce qui « traduit une préférence marquée des vacanciers pour des hébergements plus confortables et mieux équipés », reconnaît la FNHPA alors que la fréquentation des campings classés 1 et 2 étoiles poursuit son recul (- 8,7 %).

Consulter le dossier de presse de la FNHPA.




Patrimoine
Valorisation du patrimoine pour le tourisme : les travaux du Comité de filière tourisme se poursuivent
Publiée il y a quelques jours, une circulaire des ministres de l'Économie et du Tourisme demande aux préfets de recenser les biens présentant un potentiel touristique et de faciliter l'investissement pour la rénovation de ce patrimoine.

« Avec près de 46 500 monuments historiques protégés sur l'ensemble de son territoire, la France dispose d'un patrimoine exceptionnellement dense, atout majeur de son attractivité », peut-on lire dans le préambule d’une circulaire publiée le 2 avril sur le site Légifrance.  

Le tourisme étant un secteur économique majeur en France, la valorisation du patrimoine local apparaît comme une opportunité pour le pays. Alors « qu’un quart de ces monuments est considéré comme en mauvais état ou en péril », huit touristes étrangers sur dix mentionnent le patrimoine comme un critère déterminant dans le choix d'une destination.

C’est dans ce cadre que le gouvernement a lancé en 2022 un Comité de filière tourisme (CFT). Lors de la dernière réunion de ce comité, le ministère du Tourisme a lancé un groupe de travail sur la rénovation du patrimoine en vue de sa mise en tourisme avec trois chantiers : « La simplification administrative, l'accès aux financements et le recensement de biens patrimoniaux sur l'ensemble du territoire avec un potentiel pour une mise en tourisme mais en attente d'investissement. »

C’est dans cette perspective que le ministère demande aux préfets de région une participation à plusieurs niveaux notamment pour le recensement de sites « présentant un potentiel certain » pour le tourisme. 

Recenser et valoriser des « pépites » patrimoniales

L’objet principal de cette circulaire est de mobiliser les préfets afin d’affiner le recensement de projets 33 sites présentés et sélectionnés par le groupe de travail du CFT « et d’accompagner localement les investisseurs intéressés, y compris en termes de simplification des démarches administratives. »

Au total, neuf sites patrimoniaux sont pressentis pour être proposés à des investisseurs internationaux dans le cadre de la tenue du sommet Choose France le 19 mai prochain. « Cette liste doit être revue par les préfets de région, en coordination avec les préfets de département », indique le ministère. Les 24 autres sites sont des biens qui « nécessitent un travail d'analyse complémentaire avant d'être proposés à des investisseurs (identité du propriétaire non clarifiée, usage non stabilisé, montant estimé des investissements encore incertain). »

Parmi les biens cités, plusieurs châteaux, couvents ou anciens bâtiments publics appartiennent à des communes. La plupart des projets d’investissement visent à créer dans ces sites des hôtels.

« Remédier aux conflits de normes »

« En parallèle de ce travail de recensement, des mesures de simplification administrative sont également attendues par les acteurs afin de faciliter les investissements dans le tourisme de patrimoine, détaillent Éric Lombard et Nathalie Delattre dans la circulaire. En effet, de trop nombreux conflits de normes ralentissent encore la réalisation de projets économiques et touristiques dans des biens patrimoniaux. »

Le groupe du travail au sein du CFT va notamment recenser les « conflits normatifs récurrents (ERP, accessibilité, sécurité incendie, performance énergétique) afin d'identifier des solutions d'adaptation garantissant la conformité sans dénaturer l'intégrité patrimoniale ». Des « référentiels techniques pour sécuriser les projets en amont et garantir aux investisseurs et exploitants une mise en exploitation sans aléa juridique ou structurel » vont également être élaborés.

D’autres actions vont être menées au sein du Comité pour notamment développer de nouveaux outils de financement et d'accompagnement en ingénierie adaptés aux contraintes spécifiques de la réhabilitation du patrimoine bâti. Va être étudiée par exemple une « centralisation, en un seul point d'accès, de tous les dispositifs d'accompagnement en ingénierie et de financement dédiés à la restauration du patrimoine et à sa valorisation touristique, en mettant à jour la plateforme « Aides-Territoires » de l'ANCT. »






Journal Officiel du dimanche 13 avril 2025

Ministère de la Justice
Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
Journal Officiel du samedi 12 avril 2025

Lois
LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 8 avril 2025 portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports

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