Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des prochaines élections municipales, dans les 24 734 communes comptant moins de 1 000 habitants : non seulement les candidats, mais aussi les électeurs, devront s’habituer aux nouvelles règles qui vont régir le scrutin. Pour ces derniers en particulier, il faudra rompre avec une vieille habitude : celle d’avoir la possibilité de rayer des noms sur les bulletins de vote. La loi adoptée par le Parlement met, en effet, fin au panachage – ce qui veut dire que, comme dans les autres communes du pays, un bulletin de vote sur lequel un nom est rayé ou ajouté sera automatiquement considéré comme nul.

Des listes paritaires dans toutes les communes

La loi définitivement adoptée – sous réserve, toutefois, de l'avis du Conseil constitutionnel auquel elle sera soumise avant sa promulgation – comprend 7 articles. Tous entreront en vigueur à l’occasion des élections municipales de 2026, à l’exception de celui qui concerne les communes nouvelles, qui entrera en vigueur le lendemain de la publication de la loi.

L’article 1er de cette loi est le plus déterminant : désormais, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants « sont élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 » du Code électoral, c’est-à-dire « au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation ». 

Ces listes doivent être composées de façon paritaire : « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

Pour rappel – les règles de ce scrutin de liste proportionnel n’étant pas forcément connues, aujourd’hui, des élus des communes de moins de 1000 habitants –, le scrutin se déroule de la façon suivante : si une liste obtient 50 % des voix dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié du nombre de sièges arrondi à l’entier supérieur. Les sièges restants sont répartis entre les toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, à la proportionnelle. 

Si aucune liste n’a obtenu 50 % ou plus des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour, où ne peuvent se présenter que les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges au conseil municipal arrondi à l’entier supérieur, et le reste des sièges est réparti entre toutes les listes, à la proportionnelle. 

Seule exception autorisée par la nouvelle loi dans les communes de moins de 1 000 habitants : « La liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif (prévu par la loi) ». Le tableau ci-dessous donne l’effectif du conseil municipal prévu et celui qui sera toléré à compter du mois de mars 2026 : 

Du fait de la parité, il faudra donc, selon la taille de la commune, trouver au minimum deux, quatre ou six femmes pour constituer une liste – ce qui a priori n’a rien d’insurmontable.

Élections complémentaires

La nouvelle loi prévoit précisément le dispositif à appliquer, dans les communes de moins de 1 000 habitants, en cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de conseillers.

Du fait de l’existence de listes, lorsqu’un siège sera vacant, il sera occupé par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu ».

Lorsqu’il ne sera plus possible de faire appel aux suivants de liste et que le conseil municipal aura perdu « le tiers ou plus » de ses membres, ou l’année qui précède le renouvellement général, plus de la moitié de ses membres ou qu’il comptera, du fait de vacances, « moins de 5 membres », il sera procédé à des élections complémentaires, au scrutin de liste à deux tours, ne portant que sur le nombre de sièges vacants.

Par ailleurs, si, dans une commune, il n’y a eu qu’une seule liste à se présenter aux élections municipales, contenant autant de noms que de sièges à pourvoir, toute la liste sera élue, et il n’y aura donc pas de « réserve ». L’organisation d’élections complémentaires telles que décrites précédemment sera alors nécessaire. Rappelons cependant la possibilité désormais offerte aux communes de moins de 1 000 habitants d’ajouter deux candidats supplémentaires, au plus, à leur liste.
 

Élection des adjoints

La loi aligne également le mode d’élection des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants sur celui des autres communes.

Jusqu’à présent, dans ces petites communes, les adjoints étaient élus, comme le maire, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Désormais, les adjoints seront élus « au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». La liste devra être paritaire. 

Une seule exception au droit commun est prévue pour les communes de moins de 1 000 habitants : en cas de vacance d’un ou plusieurs adjoints, les remplaçants seront désignés sans tenir compte de leur sexe – alors que dans les plus grandes communes, les adjoints remplaçants doivent être du même sexe que l’adjoint qu’ils remplacent. 

Conséquences sur les conseils communautaires

Cette loi ne modifie pas le mode d’élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants – même si ce point a fait débat au Parlement. Finalement, le mode d’élection des conseillers communautaires, dans ces communes, sera toujours « la désignation dans l’ordre du tableau ». Et non pas, comme dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection par fléchage (le nom des candidats au conseil communautaire figure sur le même bulletin de vote que celui des conseillers municipaux). 

Cette nouvelle loi comprend également des dispositions spécifiques aux communes nouvelles, que Maire info détaillera dans son édition de demain. 

Après 83 heures d’audition et pas moins de 126 personnes auditionnées, la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance de l’Assemblée nationale a présenté, hier, son rapport faisant état d’un « système à bout de souffle » et d’une « République qui a failli à protéger nos enfants ». 

Isabelle Santiago (Parti socialiste), députée du Val-de-Marne et rapporteure de la commission d'enquête, a présenté hier à la presse cet imposant document de plus de 500 pages. Ce dernier a d’ailleurs été adopté à l’unanimité la semaine dernière – preuve que les constats établis sur les manquements et défaillances des politiques publiques de protection de l’enfance sont partagés par tous les groupes politiques.

Un « impensé » qui mène à des drames 

« C’est un enjeu de santé publique », a répété à plusieurs reprises la rapporteure, avec des « enfants cabossés », selon les mots de Laure Miller (Renaisssance), présidente de cette commission d’enquête, par ce système qui connaît une crise profonde depuis des années. 

Des situations aussi graves qu’invraisemblables ont été rapportées lors de cette enquête : des bébés transportés seuls dans des taxis, des adolescents pris dans des réseaux de prostitutions, des jeunes laissés seuls à l’hôtel, des enfants de 4 ans forcés de se laver dans des baignoires pour bébés dans des pouponnières surchargées, des jeunes majeurs handicapés laissés sans solutions… Ces « adversités que rencontrent les enfants » provoquent des problématiques de santé mentale et physique chez eux. En moyenne l’espérance de vie de ces enfants qui ont subi des événements traumatisants dans l'enfance est réduite de 20 ans. 

Parmi les 92 recommandations du rapport on retrouve notamment l’ouverture dans chaque région de Centres d'appui à l'enfance, à l’instar de celui porté par la professeure Céline Greco à Paris. Les forfaits annuels par enfant sont compris entre 1 500 et 2 000 euros dans ces structures mais cet investissement est à mettre en perspective avec le coût de l’inaction : « ce sont en majorité les enfants de l’Ase qui occupent aujourd’hui les lits des hôpitaux pédopsychiatriques », explique la députée du Val-de-Marne. 

Le système malmène aussi les nourrissons : « Le syndrome de l’hospitalisme qui nous renvoie à des images d’après-guerre est revenu », constate Isabelle Santiago. « Ces bébés sont tristes, ils ne jouent plus, on ne les sort plus, ils ne pleurent plus pour solliciter l’attention, ils s’automutilent, se balancent dans leurs lits, les plus petits repartent même en service de néonatologie… », raconte-t-elle. L’occasion pour elle de rappeler, non sans indignation, que le décret national qui fixe le taux d’encadrement date de 1974 et qu’il n’a jamais été revisité. Ainsi, le taux d'encadrement, largement insuffisant, est fixé à une personne présente pour six enfants le jour et trente enfants de nuit. 

Hébergement et intérim 

En février de l’année dernière, Lily, une adolescente de 15 ans, s’était suicidée dans un hôtel où elle avait été placée par la Protection de l'enfance, près de Clermont-Ferrand. Quelques jours après le drame, un décret d’application très attendu de la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, a été publié, précisant les modalités du régime dérogatoire d’accueil des personnes mineures ou âgées de moins de 21 ans prises en charge au titre de l’ASE. Un décret que la rapporteure estime « flou », laissant planer le doute sur les placements en hôtel des enfants protégés qui devaient être définitivement prohibés depuis 2024. Le nombre total de jeunes accueillis en hôtel représenterait 5 % des mineurs confiés à l’ASE, selon l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).

L’aide sociale à l’enfance doit aussi faire face à une augmentation des besoins et à « un manque d'attractivité des métiers ». La rapporteure estime à 30 000 le nombre de postes manquants. Ainsi, « l’intérim s’est engouffré dans [ce] système à bout de souffle ». Les départements ont de plus en plus recourt à l’intérim avec les inconvénients que cela comprend : turnover incessant, personnel sans les diplômes requis, conditions d’accueil dégradées. « À travers l’intérim, le secteur privé lucratif s’est engouffré dans le domaine de la protection de l’enfance après avoir pénétré celui de l’accueil des personnes âgées et les crèches », déplore Isabelle Santiago.

Au-delà de ces deux grands irritants, la rapporteure explique que plus globalement, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et la loi du 7 février 2022 qui complète le dispositif de la protection de l'enfance, « ne sont que très peu appliquées » à l’instar de l’obligation d'élaboration d'un projet pour l'enfant qui n’est appliqué que partiellement selon les départements.

Un État qui doit prendre ses responsabilités 

Pour remédier à cette situation grave qui enfle depuis des années, « l’État doit prendre sa part » car c’est sa responsabilité qui est engagée selon les députés – et ce même si la protection de l’enfance est une compétence décentralisée dont le chef de file est le département.

Il faut « travailler sur deux jambes », illustre la rapporteure : « Imposer des normes et reprendre activement le champ du métier du social ». Sur cette deuxième priorité, la commission d’enquête reprend les préconisations qui avaient été formulées en 2023 dans un livre blanc du Haut conseil du travail social notamment sur les rémunérations ou les formations. Concernant les « normes », c’est bel et bien à l’État de les fixer. Fustigeant une « politique qui navigue à vue », la rapporteure plaide pour qu’ « une commission nationale de réparation des enfants placés qui ont été maltraités durant des décennies » soit créée. De même, « sur le prochain budget, il faut marquer un vrai tournant. Le budget représente presque 10 milliards pour les départements et à peine 3 % de participation de l’État, il faut changer cette manière de voir les choses avec une loi de programmation enfance » et prévoir un fonds d’urgence pour les départements.

Dans un communiqué diffusé hier, Départements de France souligne que « cela fait des années déjà que les départements alertent sur les difficultés devant lesquelles ils sont placés pour protéger les enfants qui leur sont confiés » et qu'ils « sont prêts à faire mieux, à condition que l’effort soit collectif, et que l’État s’implique et assure des financements à la hauteur de ces enjeux de société ».

La veille de la présentation de ce rapport – ce qui ne relève certainement pas d’un hasard de calendrier – la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé dans les colonnes de Libération un plan d’action pour la protection de l’enfance. Sans dévoiler des mesures précises, elle a annoncé la mise en place d’une « stratégie en quatre volets avec les entreprises et les associations : le mentorat, l'accès aux stages, le soutien aux études et à la culture ». La rapporteure estime de son côté que ce sont de « premières pistes » mais que les moyens qui vont être alloués à ce plan sont encore à détailler. Catherine Vautrin a indiqué vouloir « prendre des décisions budgétaires concertées avec les départements ». « Nous allons nous réunir dès la fin avril pour en discuter », a-t-elle annoncé.

Les projets de construction menés par les collectivités vont-ils être enfin facilités ? Une proposition de loi visant à « simplifier le droit de l'urbanisme et du logement » sera en tout cas examinée le 15 mai, en séance, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), a annoncé hier ce dernier.

Un texte qui arrive alors que le « choc de simplification »  promis, il y a un an tout juste, par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian n’a pas survécu à la dissolution. 

Assouplissement des procédures

« Cela fait pas mal d'années que je vois défiler les ministres du Logement. À chaque fois ils nous font des promesses de simplifier un certain nombre de dispositifs », a rappelé le député de l’Eure-et-Loir Harold Huwart (Liot), à l’origine de ce texte, regrettant qu’« à chaque fois ces ministres n'ont pas l'opportunité, soit parce qu'ils ne durent pas, soit parce qu'ils n'ont pas la fenêtre parlementaire nécessaire, de les porter. Donc on a souhaité les porter nous-mêmes », a-t-il expliqué alors que sa proposition de loi avait été annoncée, il y a près d’un mois, par la ministre du Logement, Valérie Létard, lors du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim).

Dans un contexte où les permis de construire n’ont jamais été aussi bas depuis l’an 2000 et que le pays subi une crise profonde du logement, le député de l'Eure-et-Loir déplore que « les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme, d’instruction et de délivrance des demandes d’autorisations d’urbanisme se [soient] multipliées et alourdies au cours des dernières décennies, entraînant un accroissement du risque juridique et de nouveaux coûts difficilement compréhensibles ».

Afin de simplifier ces procédures « difficilement lisibles pour les élus locaux » qui ne « disposent pas tous de l’ingénierie nécessaire », les députés du groupe Liot proposent plusieurs assouplissements visant notamment « les obligations de solarisation et de végétalisation » pesant sur les bâtiments publics.

Ils prévoient également de simplifier les procédures relatives à l’extension des périmètres des établissements publics fonciers locaux (EPFL), élargir « les missions pouvant être confiées par les collectivités aux sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) » ou encore supprimer la caducité des SCoT, pour que « les collectivités territoriales puissent mieux maîtriser le "cycle de vie" de ces documents ».

PLU : dérogations pour l’ensemble des communes tendues

Ils souhaitent, en outre, faciliter l’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) en « élargissant les cas dans lesquels la procédure de modification simplifiée s’appliquera, en augmentant de 20 % à 50 % le seuil de majoration de construction au-delà duquel une procédure de modification doit être mise en place ».

Afin de « produire du logement libre et social adapté aux besoins », le texte porté par Harold Huwart promet de donner « davantage de souplesse » à ces PLU. 

Pour cela, il permettrait d’ajuster « les normes applicables au logement social pour accueillir les travailleurs de manière temporaire et ciblée sur un territoire, en adaptant le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, de manière temporaire ». Cela permettrait la production de logements abordables « mis à disposition de travailleurs ponctuels pendant quelques années, avant de pouvoir venir augmenter l’offre de logements sociaux pérennes du territoire ».

« Plusieurs territoires ont ainsi été identifiés comme pouvant accueillir plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’emplois, dans le cadre de politiques industrielles et économiques menées de façon volontariste par les élus locaux, en lien avec l’État. Ces territoires ont expérimenté depuis plusieurs années de nouveaux types de logements, notamment sociaux. Toutefois, ces réflexions et expérimentations se heurtent parfois à des difficultés qui ralentissent la production de logements dont la production est pourtant nécessaire », pointe ainsi l’élu eurélien.

De plus, le texte étendrait le champ d’application des dérogations au PLU à l’ensemble des communes tendues (et pas seulement, comme actuellement, dans les zones où s’applique la taxe sur les logements vacants) et simplifierait la transformation des zones d’activité ou zones tertiaires, pour faciliter la reconversion des friches et des entrées de ville.

Contentieux : les délais de recours raccourcis

Une mesure qui « fait écho » à la proposition de loi du député Romain Daubié (MoDem), visant à faciliter la transformation des bureaux en logements sans nécessité de modifier le PLU (incluant le dispositif du permis d’aménager multi-destinations). Alors que son examen avait été stoppé par la dissolution, Valérie Létard a également annoncé le retour prochain de ce texte. 

La proposition de loi prévoit également de généraliser, sous conditions, la possibilité de recourir au permis d’aménager dit « multisites » dont le but est de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme d’opérations complexes touchant des parcelles non contigües et ainsi permettre aux projets de « sortir plus vite de terre ». Ce type de procédures innovantes doit être « encouragé et répliqué », assure Harold Huwart dans l’exposé des motifs de son texte.

Enfin, celui-ci propose d’accélérer le traitement des contentieux, « aussi bien s’agissant des autorisations que des documents d’urbanisme ». Tandis que les recours sont « perçus comme particulièrement longs » et que les documents d’urbanisme actuels sont « fragiles » face à ceux-ci, l’élu souhaite réduire leurs délais. « Le délai pour introduire un recours gracieux sera raccourci à un mois, au lieu de deux actuellement, et il est mis fin au caractère suspensif du recours gracieux, permettant de gagner jusqu’à quatre mois », défend-il.

Il compte, par ailleurs, renforcer les sanctions de la police de l’urbanisme pour lutter contre les constructions et installations illégales.

Consulter la proposition de loi.

« Il n’y a pas de crise des vocations des maires » : telle est la conclusion de Martial Foucault, chercheur au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po), à l’occasion de la présentation, le 8 avril, des résultats de l’enquête sur les intentions des maires sortants de se représenter aux prochaines élections municipales de 2026. Le Centre a mené cette enquête, en partenariat notamment avec l’AMF (1), auprès de 34 690 maires, entre le 3 et le 31 mars, et 5 266 d’entre eux ont répondu. 

Le taux de réengagement en 2026 est « conforme aux mandats précédents », note le Cevipof : « Quelque 42 % des maires se déclarent prêts à se représenter » dans moins d’un an, ils étaient « 48 % à cinq mois du scrutin » de 2020, souligne le Centre, en estimant que « la vitalité de la démocratie municipale n’est pas entamée malgré les difficultés rencontrées au cours du mandat actuel ». À l’inverse, « 28 % des maires sont fermement décidés à ne pas se représenter en 2026 », une proportion égale à celle observée lors de la précédente enquête menée en 2019. Enfin, 30 % des répondants sont « indécis » contre « 23 % en octobre 2019 ». 

Un niveau de réengagement semblable à celui de 2020

« Loin d’un renoncement généralisé, ces chiffres témoignent surtout d’un climat d’incertitude, accentué par les crises et l’évolution même du rôle du maire, analyse le Cevipof. (…) Certains maires gardent la foi quand d’autres, portés par un cumul de lassitude, de solitude, et d’un sentiment d’abandon face à une fonction de plus en plus complexe, se désengagent silencieusement ». 

Cependant, Selon Martial Foucault, le nombre de maires sortants qui se portent candidats devrait progressivement tendre vers les 60 %, un niveau de réengagement semblable à celui de 2020. « En dépit des difficultés rencontrées lors du mandat qui s’achève, la volonté de servir prédomine chez les maires », souligne le chercheur.    

« C’est une bonne surprise, a réagi Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77) et vice-président de l’AMF. On craignait un relâchement de l’engagement devant les difficultés mais les élus ont une très forte capacité de résilience », a-t-il souligné en demandant au gouvernement de soutenir cet engagement « notamment en améliorant les conditions d’exercice du mandat ». « On se bat avec Françoise Gatel [ministre déléguée chargée de la Ruralité] pour faire inscrire le texte sur le statut de l’élu à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale fin mai-début juin », a assuré François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, lors de la présentation de l’enquête. 

La taille de la commune influe sur le choix

Les résultats varient sensiblement selon la taille de la commune : plus elle est grande, plus l’intention de se réengager augmente. Si « 70 % des maires de communes de plus de 9 000 habitants se déclarent prêts à se représenter », ils sont « seulement 37 % pour les communes de moins de 500 habitants ». Le quotidien des maires des petites communes, « souvent éloigné des centres de décision, les confronte à des injonctions paradoxales : être à la fois gestionnaire, animateur de territoire, manager, employeur, interface avec l’État, et en présence constante pour les administrés », souligne Martial Foucault. 

Ce rapport de un à deux entre grandes et petites communes se retrouve parmi les maires souhaitant abandonner l’an prochain : « 13 % pour les grandes communes contre 30 % pour les moins peuplées ». Un écart significatif « révélateur de moyens inégaux, de charges administratives vécues comme écrasantes, mais aussi d’un isolement plus pesant dans les petites communes », souligne le Cevipof.

« L’ancienneté élective » et... le bonheur aussi

L’ancienneté dans le mandat pèse également dans le choix des élus : ainsi, « plus le nombre de mandats successifs exercés est élevé, plus le souhait de ne pas se représenter augmente », note Martial Foucault en imputant cette situation à une « fatigue » et à « une lassitude » des élus. « L’âge critique se situe autour de 65 ans, période charnière entre le besoin de repos ou recul et la poursuite de l’engagement », estime le Cevipof alors que la moyenne d’âge des maires est de 60 ans. « Le réengagement se conjugue avec la jeunesse. Les "moins de 35 ans" sont trois fois plus nombreux à vouloir continuer que les "plus de 75 ans" », note le chercheur. 

L’enquête interroge aussi la « dimension subjective » pour sonder les intentions de réengagement. Dont il ressort que « plus les maires voient l’avenir avec confiance, plus leur envie de continuer est présente ». Le Cevipof, qui a interrogé les maires sur « le niveau de satisfaction de la vie menée », note que « les maires "heureux" sont presque trois plus nombreux à se déclarer être candidat que les maires "malheureux" ».  

Un signal d’alerte concernant les retraités

Si aujourd’hui, près d’un maire sur deux est retraité, « il n’est pas certain que la même sociologie se retrouvera en 2026 », prévient le Cevipof. L’enquête montre que, parmi les maires retraités, « seuls 33 % se déclarent prêts à continuer contre 53 % pour les maires non retraités ». Pour Martial Foucault, « ce qui peut être perçu comme un futur signe de rajeunissement de la fonction interroge sur la capacité des citoyens actifs professionnellement à prendre le relais de l’engagement municipal », compte tenu des contraintes fortes liées à la conciliation d’une vie professionnelle et d’un mandat de maire, et alors que le texte prévoyant d’améliorer les conditions d’exercice du mandat, adopté par le Sénat en mars 2024, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Le faible pourcentage de maires retraités à vouloir continuer apparaît comme un signal d’alerte », insiste le Cevipof. 

Les raisons du renoncement et de l’indécision

Le manque de ressources financières (17 %) et l’exigence trop forte des citoyens (15 %) arrivent en tête des motifs avancés par les maires partagés entre le renoncement et l’indécision (58 % des répondants au total). Le Cevipof pointe « un rendez-vous manqué entre la capacité d’agir des maires (…) et le cadre financier leur permettant d’agir », tandis que les violences accrues contre les élus ont renforcé la pression et le manque de reconnaissance ressenties par les élus. 

Cependant, note Martial Foucault, pour beaucoup de maires, « la décision de ne pas se représenter n’est pas nécessairement liée à de l’amertume ou de la rancœur. Elle témoigne tantôt d’une forme de lassitude, tantôt de l’envie de prendre du recul par rapport à une fonction chronophage qui laisse peu de repos et de tranquillité d’esprit », alors qu’en moyenne, « les maires déclarent 32 heures hebdomadaires dévolues à la fonction et 3 semaines de vacances par an ». 

Une enquête menée par Sciences Po et le CNRS, publiée en novembre dernier, révélait déjà la charge mentale et physique importante liée à une fonction jugée chronophage, complexe et stressante par les maires.  

Une volonté de servir que l’État doit soutenir

« Être utile », « faire œuvre d’intérêt général », « être un bon citoyen » sont les principaux ressorts de l’engagement et du réengagement manifesté par les maires interrogés, comme en a aussi témoigné la journée organisée sur ce thème, le 1er avril, par l’AMF. Le Cevipof estime du reste que « la forte confiance des Français à l’endroit de leur maire (…) depuis une quinzaine d’années est le socle de la vitalité démocratique locale ». 

Mais le gouvernement doit soutenir l’engagement des maires. François Rebsamen l’a bien compris. Hier, outre les assurances données sur l’inscription prochaine à l’ordre du jour du Parlement du texte sur le statut de l’élu, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation (et ancien maire de Dijon), a rappelé ses priorités : « Soutenir financièrement les collectivités, simplifier la gestion des collectivités, faciliter la gouvernance locale, protéger les élus, veiller à l’assurabilité des communes ». Les élus attendent des actes.  

(1)    Enquête réalisée par le Cevipof en partenariat avec le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, l’AMF, l’AMRF, Villes de France, l’APVF, Intercommunalités de France, France Urbaine, les délégations collectivités territoriales et décentralisation du Sénat et de l’Assemblée nationale.

[Article initialement publié sur le site Maires de France]

« L’heure est grave car les tendances sont inquiétantes », alerte François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. La présentation du rapport d’activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), mardi 8 avril au minsitère de l'Intérieur, a été une nouvelle fois l’occasion de rappeler le danger toujours plus grand de ces phénomènes tentaculaires.

Effet crise sanitaire 

Les chiffres confirment une explosion des signalements à la Miviludes. En dix ans, ceux-ci ont plus que doublé, « passant de 2 160 en 2015 à 4 571 en 2024 » (+ 110%), mais avec une croissance qui s'est acccélérée depuis 2020 ! Il y a clairement un effet « confinement et crise sanitaire covid-19 », estime le ministre. « Il ne s’agit pas de remettre en cause les confinements successifs. Ils étaient nécessaires et ont permis de sauver beaucoup de vies. Néanmoins, il s’agit de reconnaître qu’il existe aujourd’hui des effets secondaires plusieurs années après cette crise sanitaire qui mettent en danger de nouvelles vies ».

Les signalements portent dorénavant majoritairement sur la santé (37 % des signalements contre 25 % dans le précédent rapport de la Miviludes de 2021). « C’est plus que pour le domaine des cultes et différentes spiritualités, traditionnellement plus perméables aux dérives sectaires (35 % des signalements) », souligne le ministre. Le dernier tiers des signalements porte sur les formations, coaching, éducation, développement personnel (13 %), le complotisme, le séparatisme et autres formes d’engagement radical (6 %).

Vigilance pour les patients atteints de cancer

Dans le domaine de la santé, les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) requièrent la plus grande vigilance car ils constituent une porte d’entrée vers des patients fragilisés. Une pratique de soins non conventionnelle peut conduire à une dérive thérapeutique mettant en danger les patients, « parce qu’elle n’est pas validée scientifiquement et/ou qu’elle est proposée en remplacement de la médecine conventionnelle », estime le Conseil national de l’Ordre des médecins cité dans le rapport.

Or les chiffres présentés par la Miviludes montrent que « la majorité des signalements dans le domaine de la santé concerne la prise en charge des malades du cancer », révèle Donatien Le Vaillant, chef de la Miviludes. La santé mentale devient également un sujet de préoccupation croissante.

Partenariats avec le secteur médical

La conférence de presse du 8 avril a été l’occasion de renouveler la convention de partenariat entre la Miviludes et la Ligue nationale contre le cancer, le but étant pour la mission interministérielle de s’appuyer sur les 103 comités territoriaux de l’association pour informer et sensibiliser les patients atteints de cancer sur les risques existants pendant les « soins supports », soins qui entourent le traitement lui-même (soutien psychologique, aide à l’entourage, etc). Selon le président de la Ligue, le docteur Philippe Bergerot, quatre Français sur dix auraient recours à des médecines alternatives et les patients atteints de cancer sont fragiles en particulier lors de trois étapes de leur maladie : « Lors de l’annonce de la maladie, lors de la rechute, et lorsqu’il y a échec thérapeutique. Il peut y avoir perte de confiance en la médecine et il est facile pour certaines personnes de convaincre les malades [de se tourner vers d’autres pistes]. Cette convention est un message fort envoyé aux personnes malades pour les orienter vers les endroits où ils peuvent bénéficier de soins supports dans des conditions tout à fait sereines. » 

Plus généralement, depuis les Assises de lutte contre les dérives sectaires de mars 2023 et la loi du 10 mai 2024 qui a renforcé l’arsenal juridique, la Miviludes a signé sept conventions avec les ordres des professionnels de santé pour échanger les informations, mais aussi traiter des plaintes à l’encontre de véritables professionnels de santé. Les psychologues (29 %), les médecins généralistes (20 %), les psychothérapeutes (14 %) et les ostéopathes (12 %) représentent les principales professions de santé dans les signalements et demandes d’informations visant des professionnels nommément visés, selon le rapport.

Inquiétude sur la jeunesse

L’une des plus grandes inquiétudes de l’État concerne toutefois les jeunes, et en particulier les mineurs qui représentent 19 % des signalements et des demandes d’information. « Je suis atterré de voir que la jeunesse est profondément touchée. Ce téléphone portable qui est un progrès constitue aussi une arme terrible pour tous ceux qui profitent de la fragilité, de la faiblesse des uns et des autres. C’est intolérable. Nous allons continuer de travailler », assure François-Noël Buffet.

Le gouvernement maintient la pression dans la lutte contre les dérives sectaires. Il poursuit la mise en œuvre de la Stratégie nationale 2024-2027 pour renforcer la sensibilisation et la formation. Entre 2022 et 2024, 14000 personnes (professionnels, agents publics, élus locaux…) ont été sensibilisées ou formées. La circulaire aux préfets et aux procureurs de la République du 5 août 2024 accompagne la mise en place de conseils départementaux spécifiquement dédiés à la prévention et à lutte contre les dérives sectaires.

Un guide en préparation pour les maires

Le ministre souhaite agir plus précisément auprès des maires car « en tant que maire, nous n’avons pas systématiquement le réflexe » de penser à d’éventuelles dérives sectaires. Or les élus peuvent détecter certains comportements et sont des « relais pour leur population ». La Miviludes a annoncé travailler à un guide pédagogique (sous forme de fiches techniques) à destination des collectivités locales pour les informer, les sensibiliser, notamment lors de l’installation de pseudo-thérapeutes dans les centres de santé ou pour leur éviter tout risque de promotion, sans le savoir, de mouvements sectaires, par exemple lors de salons locaux de bien-être.