Ce n’était pas gagné : avec un budget voté avec plusieurs mois de retard, il n’était pas évident que les montants individuels de DGF puissent être communiqués à la date prévue, c’est-à-dire le 31 mars. Le pari a été tenu : depuis hier, toutes les dotations sont publiées sur le site dédié de la DGCL. Les élus des communes et intercommunalités – comme ceux des départements – peuvent y trouver le montant précis des dotations, notamment, pour les communes, la DGF et toutes ses composantes (dotation forfaitaire, DSU, DSR, dotation élu local, etc.). 

Côté gouvernement, on veut voir naturellement le verre à moitié plein : dans un communiqué publié hier, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, se félicite du « soutien renforcé aux finances locales à travers la répartition de la DGF ». Le ministre rappelle que la DGF s’élève au total à 27 milliards d’euros cette année, soit une augmentation de « 150 millions d’euros » et « 790 millions de hausse cumulée sur les trois dernières années ». 

Quoi qu’il en soit, « l’augmentation » de la DGF saluée par le ministre n’empêchera pas les redéploiements de dotations au sein du bloc communal. En effet, la revalorisation de 150 millions d’euros, qui bénéficie en totalité à la DGF des communes, permet de financer une partie de la progression de la DSR et de la DSU décidée pour 2025. Toutefois, la DSR et la DSU augmentant de 300 millions en tout, le solde est pris sur les parts forfaitaires de la DGF, et donc financé par les communes et EPCI eux-mêmes. En outre, on peut rappeler que la hausse de 150 millions d’euros de la DGF s’accompagne d’une diminution de même montant sur la Dsil (dotation de soutien à l’investissement).

DGF en baisse dans 12 700 communes

En comparant les montants 2024 et 2025 de l’ensemble des communes, Maire info a pu établir qu’un peu plus de 12 700 communes voient leur DGF diminuer, si l’on tient compte des dotations spécifiques relatives aux communes nouvelles, c’est environ 12 500 communes pour qui la DGF est en baisse, soit un peu plus du tiers d’entre elles ( près de 36,4 %). Ces baisses sont toutefois très variables et, dans beaucoup de cas, relativement indolores. Le gouvernement, dans son communiqué, affirme que « 81 % des communes » confrontées à une baisse de la DGF « le sont pour un montant représentant moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement ». 

On peut néanmoins regarder les choses sous un autre angle : ce qui compte le plus, aux yeux des maires, est la diminution ou l’augmentation non en pourcentage des recettes de fonctionnement mais par rapport à l’an dernier. Un peu plus de 8 000 communes voient leur DGF diminuer de plus de 2 %. Un peu plus de 2 000 subissent une baisse comprise entre 1 et 2 % ; et environ 2560, une baisse inférieure à 1 %. 

Seules 25 communes touchent une DGF exactement égale à celle de l’an dernier. Et presque 22 200 communes voient leur DGF augmenter, dont 930 de 20 % et plus. 

On compte cette année environ 580 communes qui ne touchent aucune DGF, souvent parce qu’elles comportent sur leur territoire une très grande entreprise (c’est le cas par exemple des communes de Cattenom, Fos-sur-Mer, Flamanville, Flins-sur-Seine, etc.). 

Une centaine de communes qui touchaient de la DGF l’an dernier n’en touchent plus aujourd’hui – comme le Plessis-Robinson, dans les Hauts-de-Seine, qui passe de 224 632 euros à zéro. Une trentaine d’autres perdent entre 70 et 99 % de leur DGF. 

Dans le sens inverse, une soixantaine de communes voient leur DGF augmenter de 70 % ou plus.

Dilico : toujours pas de données

Ces données étant connues – de façon indicative seulement, puisque le montant officiel sera indiqué dans un arrêté à paraître entre mai et juin –, les élus n’ont en revanche pas encore accès aux critères de calcul, qui là encore ne seront publiés qu’à la fin du printemps. Le Guide pratique de la DGF que le gouvernement vient de mettre en ligne indique toutefois aux élus que, s’ils ont un doute sur une variation importante du montant de leur DGF, ils peuvent prendre contact avec leur préfecture. 

Les élus disposent donc désormais des informations nécessaires pour voter leur budget primitif avant le 15 avril – en se souvenant que, comme le rappelle l’AMF, « si certaines informations indispensables ne sont pas disponibles au 31 mars, les communes et EPCI disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours après leur communication pour adopter leur budget ». 

Une difficulté particulière va se poser pour les quelque 1 800 à 2 000 collectivités qui vont être concernées par le nouveau dispositif voté en loi de finances appelé Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales). Pour rappel, il est prévu de prélever un milliard d’euros sur les recettes de certaines collectivités, dont 250 millions sur les communes et autant sur les EPCI. Un « indice des ressources » va être calculé, appuyé sur le potentiel financier et le revenu par habitants, et les collectivités disposant d’un indice supérieur de 10 % à la moyenne seront ponctionnées. Selon le dispositif adopté, ce prélèvement n’est pas définitif : il sera reversé aux collectivités contributrices dans les trois années suivantes. 

Le problème est que la liste précise des communes contributrices n’est actuellement pas connue, et ne le sera pas avant quelques semaines. Pour autant, indique l’AMF selon les informations qui lui ont été fournies par la DGCL, l’absence de ces données « ne constitue pas un motif de report du vote du budget ». 

L’AMF a néanmoins réitéré son alerte auprès du Gouvernement sur les conséquences induites par la communication tardive de ces données sur les budgets locaux de nombreuses collectivités, et a proposé par conséquent de reporter la date limite de vote des budgets, sans assurance que cette proposition ne soit néanmoins retenue. 

Il vaut parfois mieux refuser l’obstacle que chuter. C’est probablement ce qui a poussé le rapporteur de la proposition de loi Kasbarian, Stéphane Vojetta, à retirer le texte avant même que débutent les débats, faisant, a-t-il expliqué, « le choix de la responsabilité ». Le rejet de ce texte par la commission des affaires sociales avait été un premier avertissement, et il semble que le dépôt d’une motion de rejet à son propos, par les députés de la France insoumise – motion qui avait de bonnes chances d’être adoptée – ait dissuadé les partisans de ce texte de le soumettre à l’Assemblée, pour l’instant du moins. 

Conditions de ressources 

Rappelons que cette proposition de loi reprenait certaines dispositions d’un projet de loi que Gullaume Kasbarian, alors ministre, avait déposé au printemps dernier, avant de voir son examen annulé pour cause de dissolution.

Ce texte était destiné « à mettre fin au maintien à vie dans le logement social », bien que chacun sache, comme l’a maintes fois rappelé l’USH, que le logement à vie n’existe pas dans les HLM. L’auteur du texte proposait, d’abord, que le surloyer entre en vigueur dès le moment où un locataire dépasse le plafond de ressources d’un seul euro, et non de 20 % comme la loi l’exige aujourd’hui. Il souhaitait ensuite que soient supprimées toutes les possibilités d’exemption dont les maies disposent que l’application du surloyer, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat, des QPV et des zones France ruralité revitalisation (ex-ZRR). 

Enfin, le texte visait à permettre de résilier le bail lorsqu’un locataire dépassait le plafond de ressources de 20 % pendant deux années consécutives, au lieu de 50 % aujourd’hui ; et imposait la résiliation lorsque le bailleur pouvait établir que le locataire est propriétaire « d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé ». 

Texte entièrement détricoté en commission 

En commission, chaque article de ce texte a été impitoyablement supprimé – et le titre même de la proposition a été modifié par l'adoption d'un amendement assez facétieux : la commission a renommé ce texte « Proposition de loi visant à déstabiliser le logement social et à caricaturer ses locataires en assistés ».

Les membres de gauche de la commission et ceux du RN ont tous stigmatisé un texte qualifié « d'imposture », dans la mesure où il ne permettrait que de libérer « quelques dizaines de milliers de logements » alors que 2,8 millions de ménages sont aujourd'hui en attente d'un logement social. Non seulement, ont argué les adversaires de la proposition, ce texte ne s'attaque pas à la question fondamentale de la production de logements sociaux, mais il risque de « créer des ghettos » et « diminuer la mixité sociale » en faisant sortir du logement social les ménages les moins pauvres.

Plusieurs membres de la commission ont également exprimé « une forme de colère », comme le député Liot Harold Huwart, qui s'est indigné : « Faire croire à 2,8 millions de Français qui attendent un logement social que leur situation est de la responsabilité de ceux qui en ont déjà un (...) a quelque chose de profondément déstabilisant pour nos quartiers ».

Plus généralement, une majorité des membres de la commission des affaires sociales s'est retrouvée sur le fait que la crise du logement aura besoin de remèdes beaucoup plus sérieux pour être résorbée. « Toute la chaîne du logement est enrayée, a fait valoir l'écologiste Cyrielle Chatelain. Les niveaux de loyers sont fous et, depuis deux ans, le nombre de logements mis en location baisse drastiquement. Les gens n'arrivent pas à acheter, ils ne quittent donc pas leur logement actuel et d'autres n'arrivent pas à entrer sur le marché.»

Seuls les députés LR et ceux d'Ensemble pour la République ont soutenu ce texte en commission, les premiers souhaitant, par ailleurs, y ajouter par amendement des mesures permettant de résilier le bail de « personnes de nationalité étrangère qui ne disposent plus d'un titre de séjour ».

Dissensions au sein du gouvernement 

Ils n'ont pas convaincu la commission, qui a supprimé un par un tous les articles, ce qui a conduit au rejet du texte. Dans ces conditions, les députés devaient, hier, en séance publique, examiner le texte initial, comme le veut le règlement de l'Assemblée. Mais in extremis, le rapporteur du texte a renoncé, préférant « retravailler » le texte et « le redéposer ultérieurement », après avoir « incorporé des changements déposés par l'opposition et le gouvernement ».

Parmi les raisons qui ont certainement conduit le rapporteur à retirer ce texte, il y a sans doute le fait qu'au sein même du gouvernement, des voix se sont élevées pour le critiquer, à commencer par celle de la ministre chargé de la Ville, Juliette Méadel. Celle-ci, au moment où le texte a été rejeté par la commission, s'en est ouvertement félicitée, sur X, saluant le rejet d'un texte « qui risquait d'accentuer l'assignation sociale à résidence ». Ce twitt avait suscité la colère de Guillaume Kasbarian, qui avait reproché à la ministre de « défendre le maintien de ménages aisés dans le logement social au détriment de ceux qui en ont besoin ». Plutôt que de risquer de nouvelles dissensions au sein même du gouvernement, après celles qui sont apparues sur le port du voile dans le sport, il n'est pas impossible que la demande de retirer ce texte soit venue directement de Matignon.

En Europe, la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite mais peut être possible sous plusieurs conditions et notamment « l’absence de solution viable ou la présence d’avantages manifestes en faveur de la pulvérisation aérienne, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement, par rapport à une application terrestre. »

L’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 a autorisé pour trois ans à titre expérimental l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale (HVE) sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. 

Une proposition de loi pour autoriser définitivement l’épandage par drone de certains produits phytosanitaires sur les parcelles agricoles et portée par le député macroniste Jean-Luc Fugit a été adoptée en première lecture le lundi 27 janvier à l’Assemblée nationale. Elle sera discutée en séance publique au Sénat la semaine prochaine. La commission des affaires économiques du Sénat l’a adoptée sans modification. 

Pente supérieure ou égale à 20 %, bananeraies et vignes mères porte-greffes

Le texte est constitué d’un unique article. Ce dernier propose d’autoriser le recours à des drones en vue du traitement des vignes en pente, des bananeraies et des vignes-mères de porte-greffes conduites au sol pour certains produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique, lorsque celui-ci présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres. Ainsi, seuls pourront être utilisés les produits relevant d’une des trois catégories suivantes : les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique, les produits à faible risque au sens du droit européen.

Cette technique de pulvérisation par drone permettrait, selon les soutiens du texte, d’éloigner les agriculteurs de la zone d’épandage et donc de les protéger davantage, de diminuer la quantité de produits utilisés sur des zones précises : « C’est une alternative sûre et efficace sur les parcelles à fortes pentes, où les équipements terrestres traditionnels comme les chenillards ou les pulvérisateurs à dos exposent les opérateurs à des risques de chutes, d’accidents graves, voire mortels », a estimé en séance à l’Assemblée le député Hubert Ott (Les Démocrates). 

Il est difficile de savoir combien d’hectares exactement seraient visés par ces nouvelles autorisations. Les bananeraies sont essentiellement en Martinique (environ 5 000 hectares) et Guadeloupe (environ 2 000 hectares). Concernant les vignes-mères de porte-greffes, en 2023, 4 019 ha de vignes-mères ont été inscrites auprès de FranceAgriMer. Il est plus difficile de se faire une idée de l’étendue de cette mesure pour les terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20 %. La Carte des pentes pour l'agriculture développée par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) représente les zones où la pente dépasse 10 % en France métropolitaine. Difficile alors d’identifier précisément les terrains agricoles avec une pente supérieure ou égale à 20 %.

Des divisions et des appels à la prudence 

Plusieurs amendements de députés de gauche ont été déposés – et rejetés – à l’Assemblée nationale, mentionnant le rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par la loi Egalim publié par l’Anses en 2022. Les interprétations sur les conclusions du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sont différentes. D’un côté les députés de gauche estiment que l’évaluation est nuancée, à l’instar de Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) qui rappelle que « l’Anses ne conclut à aucun moment qu’elle est d’un intérêt généralisé pour tous les types de cultures ». Dans l’exposé d’un amendement présenté par le groupe communiste à l’Assemblée, il a aussi été mis en avant que l’Anses « avait formulé en conclusion la recommandation d’acquérir des données supplémentaires. » La commission des affaires économiques s’aligne sur l’avis des défenseurs du texte en retenant de l’étude de l’Anses « les impacts positifs de l’usage de drones en agriculture » et indiquant que « le développement des drones, beaucoup plus légers, manœuvrables et précis, justifie d’adapter le droit en vigueur ».

L’acceptation de la population et des élus concernant la réintroduction de l’épandage aérien, même encadré, risque d’être difficile dans certains territoires. Il serait en effet utile que le souci louable de protection des agriculteurs soit étendu aux populations riveraines. Un garde-fou avait pourtant été introduit mais finalement supprimé par un amendement du rapporteur du texte à l’Assemblée nationale qui prévoyait l’interdiction d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Jean-Luc Fergit rappelle que par ailleurs « la règlementation en vigueur autorise la pulvérisation par voie terrestre de produits qui dégagent des particules cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dites CMR, jusqu’à 20 mètres ». 

Complexes de tennis, salles de sport, centres équestres, grands terrains extérieurs, bassins de natation, salles polyvalentes, espaces de jeux et d’athlétisme, boulodromes… En 2023, 182 700 équipements sportifs hors sports de nature (boucles de randonnées, course d’orientation, etc.) sont recensés en France selon les données de l’Insee. 

Cependant, la répartition de tous ces équipements dans les territoires est loin d’être équitable entre les communes situées en zone urbaine et les communes rurales. Si cette information soulevée dans l’étude de l’Insee n’est pas une surprise, les grands enseignements de cette étude peuvent être un outil pour les élus afin qu’ils puissent proposer une offre plus accessible et plus variée, adaptée à leurs territoires.

Disparités territoriales dans l’accès aux équipements 

Première observation : les types de terrain de sport ne sont pas les mêmes en zone rurale et en zone urbaine. Globalement ce sont les petits terrains extérieurs (basket-ball, handball, etc.) qui sont les plus répandus dans le pays. On en compte près de 30 000, « soit 4,4 pour 10 000 habitants ».

En zone urbaine, si l’offre est plus variée à la fois en nombre et en type d’équipements, « les taux d’équipements par habitant sont souvent plus faibles en raison de la densité de population, ce qui peut engendrer des phénomènes de saturation et, dans certains cas, des refus d’inscription dans les clubs sportifs ». Dans ces communes on retrouve plus souvent des salles de sport, gymnases et petits terrains extérieurs sont, proportionnellement à la population, les plus représentés. 

Les auteurs soulignent aussi que « certains types d’équipements suivent une logique d’implantation influencée par des facteurs géographiques (présence d’un littoral ou de massifs montagneux) ou par des spécificités culturelles locale ». Par exemple, « du fait de l’étendue de son littoral, la Bretagne concentre 20 % des équipements français de sports nautiques ».

En milieu rural, on retrouve plus souvent les grands terrains extérieurs (football, rugby, etc.), les complexes de tennis ou encore les boulodromes. Si la diversité de l’offre est ici moins importante, les habitants des bourgs ruraux et des petites villes bénéficient cependant « d'un accès à une variété d'équipements sportifs supérieure à la moyenne nationale, grâce à des installations souvent partagées entre plusieurs communes. » La mutualisation joue donc un rôle important pour optimiser l’offre sportive dans la ruralité. 

De même, plus on s’éloigne des zones urbaines, plus le temps d’accès aux équipements courants s’allonge. Concrètement, « les habitants de la Creuse et de la Corse-du-Sud se trouvent en moyenne à plus de 20 minutes des bassins de natation et à 7 ou 8 minutes des courts de tennis. Le temps d’accès aux salles de remise en forme dépasse les 15 minutes en Corse-du-Sud, ainsi que dans la Nièvre et le Cantal. »

Reste que 9 000 communes sont toujours totalement dépourvues d’équipements sportifs, ce qui ne représente pas moins de 3 % de la population, soit 1,75 million de personnes. « Les communes avoisinantes ont également des taux d’équipements inférieurs à la moyenne dans des zones similaires », est-il précisé dans l’étude. 

Une webconférence pour mieux connaître le sujet 

Jeudi 10 avril, de 13 heures à 14 heures, l’Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (Injep) organise une conférence en ligne pour présenter dans le détail ces travaux avec la présence de leurs deux auteurs : Amélie Mauroux (INJEP) et Ludovic Bourlès (INSEE). Un temps d’échanges est prévu. 

Pour compléter cette intervention, Rémi Dhalluin, coordinateur national des équipements sportifs au ministère des sports, présentera la base permanente des équipements sur laquelle s’est appuyée l’étude.

Pour y participer, l’inscription est obligatoire sur le site de l’Injep. 

« L’exposition professionnelle au bruit a des impacts sur la santé. En dessous de 80 décibels sur 8 heures de travail, les effets, réversibles, sont auditifs (acouphènes…) et extra-auditifs (fatigue, troubles cardiovasculaires…). Au-delà, le niveau est dit lésionnel, avec des atteintes auditives possiblement irréversibles (surdité) », explique l'agence Santé publique France. 

Pour la première fois, Santé publique France livre des estimations de cette exposition dans l'ensemble des travailleurs en France, salariés ou non, sur la période 2007-2019, donc avant l'ère Covid.

Principale conclusion : 20,5% des travailleurs étaient exposés en 2019 à un niveau sonore d'au moins 70 décibels sur 8h de travail (l'équivalent d'une journée de travail): 13,2 % à un niveau de fatigue auditive et 7,3 % à un niveau lésionnel. 

Il n'y a pas eu d’« évolution notable » sur la période 2007-2019, selon les scientifiques. Les hommes représentaient, en 2019, près de 80 % des travailleurs exposés à des niveaux de bruit à risque pour la santé. Le BTP comptait le plus grand nombre de travailleurs exposés (plus de 1,3 million), devant les transports, la logistique et le tourisme. Et le secteur de la mécanique et du travail des métaux présentait la plus grande proportion de travailleurs exposés au bruit (77,9 %).

Il y a certaines limites à cette étude, notent ses auteurs. Par exemple, elle ne permet pas de prendre en compte des situations d’exposition spécifiques liées à une entreprise, une organisation du travail ou un poste de travail. Les résultats pourront cependant aider à mieux cibler la prévention notamment, juge Santé publique France.

Des atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels peuvent déjà être reconnues comme maladies professionnelles. En 2022, 320 maladies de ce type ont été reconnues dans le régime général de Sécurité sociale, contre 704 en 2016. « Mais ce chiffre serait largement sous-évalué », pointe l'agence sanitaire: 15 900 cas de surdité n’auraient pas été déclarés en 2022, selon la commission sur la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles.