Si ce texte est adopté – il sera soutenu par le gouvernement –, ce sera le point final d’un imbroglio juridico-législatif qui a failli conduire au retour des couverts en plastique dans les cantines, alors que des milliers de communes y ont renoncé. 

Insécurité juridique

Il y a une quinzaine de jours en effet, on découvrait que le gouvernement avait mis en consultation publique un projet de décret permettant la levée de l’interdiction de l’usage des verres, assiettes et couverts en plastique dans les cantines, les établissement d’accueil du jeune enfant et les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité (lire Maire info du 12 mars). Avant de rétropédaler devant le tollé suscité par cette proposition, et d’affirmer qu’il n’avait jamais, ô grand jamais, eu l’intention de laisser le plastique revenir dans les cantines (lire Maire info du 19 mars). 

Pour comprendre cette affaire, il faut se rappeler que la loi Egalim de 2018, puis la la loi Agec de 2020, ont interdit dans les cantines, les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité et les PMI « les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique ». Dans les cantines des communes de plus  de 2 000 habitants, cette interdiction a pris effet au 1er janvier dernier, et elle entrera en vigueur en 2028 dans les autres. 

La loi étant de portée très générale, il fallait définir de façon plus précise les ustensiles interdits, ce qui relève de mesures réglementaires. Un décret a donc été pris dans ce sens, qui indique que sont interdits les ustensiles « utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». 

Le lobby du plastique a aussitôt dénoncé cette formulation, jugeant que ce règlement allait plus loin que la loi : celle-ci ne parle que de « contenants », et les couverts ne sont pas des contenants. Les industriels du plastique étant bien décidés à attaquer le décret en justice sur ce point, le gouvernement a donc décidé de publier un second décret, retirant les mots « y compris la vaisselle et les couverts » du Code de l’environnement. Ce qui aurait eu comme conséquence d’autoriser les communes, à nouveau, à utiliser des couverts en plastique. 

Lever toute ambiguïté 

Il y avait évidemment une autre solution : celle de modifier la loi pour corriger son imprécision. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’étant finalement rangée à cette solution après que des milliers d’internautes eurent exprimé leur stupéfaction sur le site de la consultation publique, une proposition de loi a été déposée, lundi, à l’Assemblée nationale. 

Portée par la députée Ensemble pour la République Graziella Melchior, cette proposition de loi est cosignée par des députés MoDem, PS et écologistes. Dans l’exposé des motifs, il est clairement indiqué que l’objet de ce texte est de pallier les « imprécisions » des lois Egalim et Agec : ces textes « souffrent de fragilités juridiques qui ont généré une ambiguïté sur leur périmètre ». « Il revient donc au législateur de (…) s’assurer que les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique soient interdits dans la restauration collective ». 

La proposition de loi, très simple et brève, modifie l’article L541-15-10 du Code de l’environnement qui dispose que « au plus tard au 1er janvier 2025 [pour les seules communes de plus de 2 000 habitants - ndlr], il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ». Après les mots « en matière plastique », la députée propose tout simplement d’ajouter « y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts ». Ce qui, en effet, lèvera définitivement toute ambiguïté – mais n’empêchera certainement pas les industriels du plastique d’attaquer tout de même ces dispositions, comme ils le font systématiquement depuis la loi Egalim. 

La ministre de la Transition écologique a dit vouloir faire en sorte que ce texte soit examiné dès le mois de mai – en première lecture, puisque pour l’instant, le texte ne fait pas l’objet d’une procédure accélérée. 

Accéder à la proposition de loi.

Le débat au Sénat a été moins tumultueux que celui de l’Assemblée nationale, mais les clivages sont au fond les mêmes, entre ceux, à droite, qui estiment que la question de l’immigration irrégulière est la mère de toutes les batailles à Mayotte, et ceux, à gauche, qui considèrent qu’il faut commencer par traiter les problèmes sociaux. 

La proposition de loi Gosselin, adoptée par les députés le 6 février, vise à « renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte » en durcissant le droit du sol. Elle avait été modifiée en séance avec l’adoption d’amendements issus de l’extrême droite (lire Maire info d’hier), aboutissant à un dispositif que la droite elle-même, au Sénat hier, a jugé « disproportionné » : le texte prévoyait, pour qu’un enfant né à Mayotte puisse acquérir la nationalité française à 18 ans, que ses deux parents aient résidé en France à titre régulier pendant trois ans. 

En commission des lois du Sénat, jugeant que ces dispositions allaient forcément être retoquée par le Conseil constitutionnel, les sénateurs ont ramené cette durée de séjour à un an, et pour un seul parent et non deux. L’application aux deux parents aurait, en effet, privé les enfants de familles monoparentales de toute possibilité d’accès à la nationalité. 

Retour à un an

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a lui-même admis que la durée de séjour de trois ans était « manifestement inconstitutionnelle » et aurait été « à coup sûr censurée ». Il s’est donc félicité du choix de la commission de revenir à une durée de un an, « proportionnée ». En revanche, le ministre a « regretté » que la commission ait supprimé la condition de résidence en France des deux parents – avec un argument difficilement lisible : Gérald Darmanin a évoqué « les reconnaissances de paternité frauduleuses par des hommes en situation régulière » et estimé que « seule la condition de régularité du séjour des deux parents » peut « mettre fin à ce marché de la honte ». Cela paraît contradictoire : imposer la régularité de séjour des deux parents n’empêchera nullement – au contraire même, peut-être – le phénomène de reconnaissance frauduleuse par des hommes en situation régulière, « business lucratif bien connu à Mayotte », a rappelé la sénatrice Salama Ramia. 

Finalement, les sénateurs ont adopté la version de la commission, qui ne modifie qu’un point par rapport à la situation actuelle : il faudrait un an de séjour régulier à un parent, et non plus trois mois, pour permettre l’acquisition de la nationalité française par l’enfant, à ses 18 ans. 

Gérald Darmanin a appelé les parlementaires à travailler ensemble dès à présent en vue de la commission mixte paritaire pour trouver une solution « satisfaisante », qui rétablirait la condition de séjour pour les deux parents mais « sans discriminer les familles monoparentales ». 

Visas territorialisés

L’un des intérêts de ce débat a été de faire connaître les positions de chacun – et notamment du ministre – sur des aspects qui ne se trouvent pas dans cette proposition de loi. 

Gérald Darmanin a, en particulier, répété qu’il est à titre personnel favorable à la suppression complète du droit du sol à Mayotte. Mais il a reconnu que le gouvernement n’a pas les moyens, aujourd’hui, de faire adopter la réforme constitutionnelle que cela exigerait : « Il faut une majorité » pour cela. « Ce sera un débat pour la prochaine élection présidentielle », a ajouté le ministre, qui estime cependant que « ne rien faire au prétexte que nous ne pouvons changer la Constitution serait abandonner Mayotte au désordre ». 

Plusieurs sénateurs ont également évoqué la question – absente de ce texte – des titres de séjour territorialisés. Pour la sénatrice mahoraise Salama Ramia, cette question est pourtant « la demande principale » des habitants de l’île. 

Pour rappel, le titre de séjour territorialisé est une autre exception mahoraise par rapport au droit commun : les titres de séjour délivrés à Mayotte ne permettent pas de se déplacer sur tout le territoire national. Les étrangers qui les obtiennent sont donc bloqués à Mayotte, ne pouvant se rendre ni à La Réunion ni dans l’Hexagone. 

La suppression des titres de séjour territorialisés est exigée depuis longtemps par les élus mahorais – parlementaires comme élus locaux – et par une grande partie de la population : comme l’a encore répété Salama Ramia hier, au Sénat, « Mayotte n'est ni un bagne ni un camp ». 

L’autre sénateur mahorais, Saïd Omar Oili, a lui aussi plaidé dans le même sens, soulignant que les étrangers en situation régulière sont « assignés à résidence à Mayotte », ce qui selon lui est « une aberration héritée de la colonisation ». Saïd Omar Oili a déposé un amendement pour supprimer ce dispositif, qui a été rejeté en tant que cavalier législatif, mais il n’entend pas renoncer sur ce sujet : il a déposé, le 19 mars, une proposition de loi allant dans ce sens.

Rappelons que lors de sa visite à Mayotte, en tant que ministre de l’Intérieur, en février 2024, Gérald Darmanin avait annoncé à venir la suppression des titres de séjour territorialisés. Mais depuis, rien ne s’est passé. Et dans la première version du projet de loi programme sur Mayotte, qui a été présenté la semaine dernière aux élus mahorais, cette mesure ne figure pas – au grand désarroi de ceux-ci. 

Gérald Darmanin s’en est justifié hier devant le Sénat : « Vous connaissez ma position sur les visas territorialisés : leur suppression ne sera possible que le jour où la question de l’immigration irrégulière sera réglée à Mayotte. » Il a toutefois déclaré que le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, allait bientôt avoir l’occasion « de donner la position du gouvernement ». 

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) publie ce jour une étude évaluant les risques auxquels les livreurs de repas des plateformes numériques sont exposés. 

Uber Eats, Just Eat, Deliveroo... Depuis plusieurs années, les pays européens ont connu un véritable essor de ces plateformes numériques sur lesquelles il est facile et rapide de commander un repas à domicile. Cette pratique devant être encadrée, la directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme a été adoptée. Elle vise à instaurer des obligations à ces plateformes (dispositions relatives à la gestion algorithmique par exemple) mais vise surtout à permettre la requalification des livreurs en salariés et à garantir des droits sociaux aux travailleurs de ces plateformes. Cette directive, publiée le 11 novembre 2024 au Journal officiel de l'Union européenne, doit être transposée dans les États membres d'ici le 2 décembre 2026.

C’est dans ce cadre que l’Anses a évalué les risques pour la santé des livreurs de repas des plateformes numériques étant donné que « l’organisation spécifique du secteur et le statut d'indépendant des travailleurs compliquent le suivi de leurs conditions de travail ». Et les conclusions de ces travaux sont loin d’être rassurantes. 

Le management algorithmique fait prendre des risques aux livreurs 

La particularité de ces plateformes est qu’elles fonctionnent avec une intelligence artificielle qui attribue des tâches aux livreurs et ce, « dans le but d’optimiser le rendement économique de la plateforme ». Ce système de management qui s’appuie uniquement sur des algorithmes exclut « ainsi toute possibilité de discussion entre le travailleur et la plateforme ». 

Le problème, comme a pu l’observer l’Anses, est que tous ces « processus automatisés gérés par des algorithmes, tels que l’évaluation des prestations par les consommateurs, les évolutions des modalités de rémunération, les règles d’attribution des courses ou encore les sanctions infligées aux livreurs, génèrent une organisation du travail à risque pour leur santé ».

Les experts de l’Anses précisent dans le rapport que les livreurs, pour répondre à ces contraintes, n’ont d’autres choix que « de développer des stratégies d’adaptation (accélération, augmentation des plages horaires, etc.) pouvant aller jusqu’à affecter négativement leur santé physique et mentale, ainsi que leur vie sociale et affective ».

Essayer en permanence « d’en faire plus »

L’activité de livraisons de repas via ce type de plateformes pour poussent en effet les livreurs à tenter d’en faire toujours plus : « répondre plus vite aux notifications, livrer plus vite, rester connecté plus longtemps, être connecté aux heures où il y a le plus de demandes (soirs, week-end, jours de mauvais temps) », observe l’Anses. Les livreurs se sentent obligés de travailler beaucoup et vite notamment du fait de la précarité de leur emploi soumis à « l’absence de rémunération des temps d’attente, l’opacité des règles d’attribution des courses et la multiplication des métriques d’évaluation (données de géolocalisation, notations, etc.) »

Ces facteurs de stress « se combinent avec les caractéristiques de la livraison à vélo en milieu urbain pour accroître les risques d’accidents (bénins, graves ou mortels), la fatigue, l’usure physique et mentale ». Car en effet, la pratique de la livraison a des effets sur la santé. Selon l’Anses, ceux qui ressortent le plus fréquemment sont la traumatologie liée aux accidents ; les troubles musculo-squelettiques (TMS) ; et les effets sur la santé mentale.

Concrètement, plus d’un quart (26,4 %) des livreurs en région parisienne ont déjà subi un accident dans le cadre de leur activité. De plus, l’Anses alerte sur le fait que « l'augmentation des températures et la fréquence accrue des vagues de chaleur vont intensifier les risques de déshydratation, d’insolation » chez les livreurs. D’autant que lors d’épisodes climatiques (pluies ou fortes chaleurs) extrêmes, les consommateurs ont tendance à recourir davantage à des services de livraison – « sachant que l'argumentaire des plateformes met en avant le confort de se faire livrer lors d'intempéries ».

Faire évoluer la réglementation

Face à ces constats inquiétants – et qui ne datent pourtant pas d’hier puisque ce modèle économique se développe en France depuis 2010 selon l’Anses – l’Agence recommande « de rendre obligatoire l’application des dispositions du Code du travail garantissant une protection de leur santé et de leur sécurité équivalente à celle des salariés » tout comme « la collecte et la remontée de données statistiques concernant la santé des livreurs des plateformes, afin de poursuivre la documentation des effets de cette organisation de travail sur la santé ».

L’Anses veillera également à ce que l’ensemble des éléments identifiés dans son expertise soient pris en compte lors de la transposition en droit français de la Directive européenne (UE) 2024/2831 relative aux travailleurs de plateforme.

Les priorités du programme de contrôles 2025 de la Cnil ont été dévoilées. Quatre thématiques prioritaires ont été identifiées : la collecte de données par le biais des applications mobiles ; les données traitées par l’administration pénitentiaire ; le droit à l’effacement et enfin la cybersécurité des collectivités territoriales. 

Il faut rappeler que la cybersécurité fait partie des axes majeurs du plan stratégique 2025-2028 de la Cnil présenté en janvier dernier. Ce plan doit « permettre de protéger les données de chacun et ainsi de sécuriser l’avenir numérique de tous ».

Le contexte justifie aussi cette nécessité de davantage protéger les données des citoyens. Ces dernières années, les cyberattaques ont été chaque année plus fréquentes et nombreuses, et la menace cyber n’a cessé de croître depuis le début de la guerre en Ukraine. Les collectivités sont loin d’être épargnées par ces attaques. 

La Cnil a ainsi reçu 5 629 notifications de violation en 2024, soit 20 % de plus qu’en 2023. Plus largement, le nombre de notifications reçues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en augmentation depuis 6 ans (lire Maire info du 24 avril 2024). 

« Les collectivités territoriales sont particulièrement vulnérables », c’est pourquoi cette année, la Cnil va procéder à plusieurs contrôles auprès des collectivités territoriales qui « traitent un grand nombre de données, pour certaines sensibles (gestion de l’état civil des usagers, versement de prestations sociales, données financières, ou encore services en ligne de paiement de contravention) ». 

À titre indicatif, l’année dernière, la Cnil a conduit 321 contrôles au total.

Préparer l’entrée en application de NIS 2 

« La Cnil a donc décidé de contrôler les mesures mises en œuvre par les collectivités territoriales afin de protéger les données des usagers », peut-on lire sur le site de l’autorité. En parallèle de ces contrôles, la Cnil va continuer à renforcer son action « en vue de sensibiliser et d’accompagner les collectivités territoriales en matière de cybersécurité ».

Pour information, les contrôles de la Cnil peuvent prendre 4 formes différentes : le contrôle sur place ; l’audition sur convocation ; le contrôle en ligne ou encore le contrôle sur pièces. La Cnil précise que « l’objet d’un contrôle est de vérifier que les traitements mis en œuvre par l’organisme sont conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée et du RGPD ».

La Cnil précise que ces contrôles visent aussi à « préparer l’entrée en application de la directive NIS2, en cours de transposition, qui prévoit une montée en compétences et des exigences nouvelles pour les collectivités territoriales en matière de sécurité informatique ». Pour rappel, cette directive vise à collectivement atteindre une immunité cybernationale et distingue deux types d’acteurs qui vont être soumis à des obligations différentes : les entités essentielles et celles dites importantes (les essentielles auront davantage d’objectif à remplir). Le projet de loi visant à transposer cette directive a été adopté par le Sénat le 12 mars dernier puis transmis à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 13 mars).

Au 1er janvier 2025, le pays comptait quelque 68,6 millions d'habitants, en progression sur un an de 0,25 %. Le solde naturel, soit la différence entre le nombre de naissances et de décès, n'a contribué qu'à hauteur d'un dixième à la croissance de la population, souligne une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined), publiée mercredi.

Ce solde naturel s'est drastiquement réduit de 140 000 personnes en 2019 à 17 000 en 2024, en raison de deux facteurs. D'un côté, le nombre de décès a progressé en raison de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité, un facteur attendu des démographes. De l'autre, le nombre de naissances a reculé, en raison d'un repli de la fécondité, difficile à anticiper. Les démographes évoquent diverses explications: les Français ont d'autres aspirations que fonder une famille ou sont freinés par des inquiétudes liées aux incertitudes économiques, politiques ou climatiques. Résultat: si la fécondité en France se maintient au niveau de 2024, soit 1,62 enfant par femme, le nombre de décès serait supérieur à celui des naissances dès 2027, pointe l'Ined.

Solde migratoire

En janvier 2025, le nombre de naissances a encore reculé par rapport au même mois un an plus tôt, pour le 31e mois consécutif, selon les dernières données de l'Institut national de la statistique (Insee). Ce faible nombre de naissances, le plus bas depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, pourrait-il entraîner une diminution de la population?

« Avec 0,8 enfant par femme, la population est divisée par trois tous les 30 ans, il y a une perspective un peu vertigineuse de la disparition de la population », explique à l'AFP Laurent Toulemon, l'un des co-auteurs de l'étude de l'Ined. « Mais en France, on n'est pas du tout dans cette situation-là ». C'est toutefois le cas de la Corée du Sud, où le taux de fécondité était de 0,75 enfant par femme en 2024, selon les dernières données de l'organisme public des statistiques du pays. Dans l'Hexagone, la croissance de la population repose désormais essentiellement sur le solde migratoire, soit la différence entre le nombre de personnes entrées et celles sorties du territoire (+ 152 000 personnes en 2024).

« Il y a tout un effort de la société à faire pour bien accueillir les migrants, qui sont un apport à la population et une richesse à condition qu'ils soient intégrés », estime Laurent Toulemon.
Si la natalité et le solde migratoire se maintiennent au niveau de 2024, la population augmenterait encore pendant deux décennies jusqu'à un plafond de 70 millions d'habitants dans les années 2040, selon les calculs des chercheurs de l'Ined. Elle refluerait ensuite progressivement pour s'établir à 68 millions en 2070.

Le vieillissement, seule certitude

Toutefois, des variations du taux de fécondité, du solde migratoire ou encore des chocs sanitaires, tels que la crise Covid, pourraient modifier la taille et la composition de la population future, préviennent-ils. Poursuite du recul, stabilisation, hausse... En ce qui concerne la fécondité, tout est encore possible, selon eux. La fécondité est plus élevée en France qu'ailleurs en Europe « depuis 20 ans », notamment car « la conciliation entre vie familiale et professionnelle » y est moins difficile, observe Laurent Toulemon. Elle pourrait donc « se maintenir ».

Seule certitude: la population française va vieillir de manière importante, ce qui va entraîner une hausse des besoins de services à la personne. Selon un rapport officiel publié en 2023, le nombre de Français de 75 à 84 ans va augmenter de 50 % entre 2020 et 2030, passant de 4,1 à 6,1 millions. Dans la décennie suivante, le nombre des plus de 85 ans augmentera de plus de 50 %.

Afin de répondre au « tsunami démographique », les acteurs du secteur du grand âge estiment qu'il va falloir recruter près de 400 000 personnes à horizon 2030.