Quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les narcotrafiquants, parquet national anti-criminalité, prolongation jusqu'à 120 heures de la garde à vue des « mules », sanctions pour apologie d'une organisation criminelle : de nombreuses dispositions visant à durcir les sanctions et à élargir les moyens pour lutter contre les narcotrafiquants ont été adoptées ces derniers jours à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 21 mars). 

Hier, sur les quelque 900 amendements qui avaient été déposés par les députés, 88 restaient à examiner. Alors que le vote solennel était prévu pour ce jour, ce dernier a été reporté. Ainsi, conformément au règlement de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale décidera de la suite de l'organisation des débats sur cette proposition de loi et de la date à laquelle le vote aura finalement lieu.

Les députés ont cependant eu le temps d’aborder les mesures du texte relatives à la lutte contre le blanchiment. Elles concernent largement les maires qui vont avoir, si la proposition de loi est définitivement adoptée, davantage de moyens pour agir dans ce combat mené contre le narcotrafic qui progresse partout en France, même dans les communes rurales. 

Fermeture administrative des commerces

Parmi les dispositions qui intéressent directement les maires, l’article 3 prévoit des dispositifs qui devraient avoir un impact dans les communes touchées par le narcotrafic. Le texte crée notamment une mesure de fermeture administrative des commerces en lien avec le narcotrafic : « Tout établissement à l'égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il s'y commet de façon régulière une ou plusieurs infractions » pourrait, sur proposition du maire de la commune, faire l'objet d'un arrêté de fermeture administrative.

Dans la rédaction finale du texte, les dispositions conférant au maire le monopole de l'initiative de la mesure ont été supprimées en commission au Sénat, notamment parce qu’elles « exposeraient fortement les maires à des représailles, et ce, alors même qu'un signalement à l'autorité administrative peut s'effectuer par d'autres moyens ». Le texte prévoit que l'édiction d'une telle fermeture administrative entraîne l'abrogation des autorisations et des permis délivrés à l'établissement. L’article 3 prévoit aussi que « le fait, pour le propriétaire ou l’exploitant, de ne pas respecter un arrêté de fermeture (…) est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, de la peine complémentaire de confiscation des revenus générés pendant la période d’ouverture postérieure à la notification de la mesure et de la peine complémentaire d’interdiction de gérer un commerce pendant cinq ans. »

Cet article est très important pour les communes car, comme le rappellent 250 maires dans une tribune publiée dans Le Point, les « centres-villes sont de plus en plus menacés par la présence des commerces de façade, qui n'ont d'autre but que celui de blanchir l'argent de la drogue. »  Ces maires demandaient à avoir « les moyens d'agir rapidement et efficacement pour faire cesser leurs activités. »

Informer le maire ou ne pas informer le maire ?  

La proposition de loi prévoit aussi une information obligatoire du maire par le procureur de la République des mesures prises par le parquet et le juge d’instruction et par le préfet des mesures administratives prises à l’encontre des établissements frappés de fermeture. Certains députés, à l’instar de Sacha Houlié, ont souhaité voir cette information du maire supprimée dans le texte, estimant qu’ « en aucune matière, pas même en matière de lutte contre le terrorisme, une telle information des édiles locaux n’est prévue. » Ces amendements ont été rejetés.

Un amendement du rapporteur Éric Pauget a été adopté pour « préciser l’information du maire en matière de trafic de stupéfiants ». L’amendement dispose que lorsque des infractions en lien avec le trafic de stupéfiants génèrent des troubles à l’ordre public, le maire en est informé. De plus, il supprime l’information de Tracfin par le maire, déjà prévue à l’article 561 27 du Code monétaire et financier. Pour mémoire, Tracfin est un service de renseignement auprès duquel les maires ont la possibilité de signaler les commerces de leur commune soupçonnés de servir au blanchiment du produit de trafics. 

Un autre amendement important du député Éric Pauget a été adopté concernant les modalités de fermeture administrative. La proposition de loi prévoit que la fermeture administrative peut être prise non seulement pour prévenir mais aussi pour faire cesser des infractions de trafic de stupéfiants, de blanchiment et d'association de malfaiteurs et lie l'arrêté de fermeture administrative aux atteintes à l'ordre public causés par les infractions, ces atteintes constituant le fondement du pouvoir de police administrative du maire.

Antennes relais à proximité des prisons

Un autre article introduit au Sénat intéresse directement les maires. Cette fois-ci, le pouvoir du maire n’est pas élargi mais tend à être plus contraint.

L’article 23 ter prévoit qu’en cas d’installation d’une antenne relais à proximité d’un établissement pénitentiaire, le dossier d’information mairie (DIM) doit être transmis au chef dudit établissement, qui devra rendre un avis sur la compatibilité du projet avec les dispositifs techniques de lutte contre la délinquance et la criminalité organisées déployés en prison. Tant que cet avis n’a pas été émis, le maire ou le président de l’intercommunalité ne pourra délivrer l’autorisation d’urbanisme. Par ailleurs, cet article prévoit que le chef d’établissement pénitentiaire participe à l’instance de concertation départementale relative à l’implantation des antennes.

Le député Éric Botorel a proposé en vain de supprimer cet article. Il explique dans l’objet de son amendement que « l’un des enjeux fondamentaux du déploiement des réseaux mobiles réside dans l’identification des sites d’implantation adaptés, une démarche qui prend déjà plusieurs années » et que cette disposition « allongerait encore ces délais, rendant plus difficile le déploiement des infrastructures mobiles dans certaines zones. » L’article a finalement été adopté.

Parti par la porte, revenu par la fenêtre. Alors que le projet de loi « relatif au développement de l’offre de logements abordables » présenté par Guillaume Kasbarian, alors ministre du Logement, a fait les frais de la dissolution de l’Assemblée, l’une au moins de ses mesures revient sous forme de proposition de loi, toujours sous la houlette de Guillaume Kasbarian, désormais député de l’Eure-et-Loir. Il s’agit d’une mesure visant notamment à diminuer les plafonds de revenus ouvrant droit au maintien dans le logement social.

Logement « à vie » ?

Le titre même de cette proposition de loi, qui sera examinée aujourd’hui par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, pose question : « Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social ». Comme le soulignait il y a quelques mois déjà l’Union sociale pour l’habitat, cette expression de « maintien à vie » ou « logement social à vie » est sans doute « efficace médiatiquement », mais « n’a pas de réalité juridique » : le logement social à vie n’existe pas. Notamment depuis la loi Molle de 2009, plusieurs cas entraînent la résiliation obligatoire du bail en HLM, notamment la sous-occupation du logement ou le dépassement d’un plafond de ressources. Le Code de la construction et de l’habitation impose d’ailleurs aux bailleurs une enquête annuelle sur les revenus des locataires.

En réalité donc, la proposition de loi ne vise pas à mettre fin au « maintien à vie », mais tout simplement à durcir les conditions qui permettent à un bailleur de résilier le bail. 

Les mesures prévues

C’est pour « améliorer la mobilité dans le parc social » que Guillaume Kasbarian propose de reprendre les mesures qui figuraient aux articles 11 et 12 de son projet de loi, l’an dernier, estimant que le logement social « doit rester prioritairement le fait de personnes modestes ». 

Le texte propose donc, premièrement, de diminuer les plafonds de ressources donnant lieu au paiement d’un surloyer (SLS ou supplément de loyer de solidarité). Aujourd’hui, le SLS est exigé à partir du moment où les ressources du locataire « excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressource en vigueur » (article L441-3 du Code de la construction et de l’habitation). Le texte de Guillaume Kasbarian propose de supprimer les mots « d’au moins 20 % » : tout dépassement du plafond de ressources conduirait donc au payement d’un surloyer.

Par ailleurs, le texte propose de supprimer toutes les possibilités d’exemption dont les maires disposent sur l’application du surloyer, dans le cadre des programmes locaux de l’habitat, des QPV et des zones France ruralité revitalisation (ex-ZRR). 

La troisième mesure concerne les conditions de résiliation du bail. Aujourd’hui, celle-ci est imposée lorsque le bailleur constate que pendant deux années consécutives, les ressources du locataire sont supérieures de 150 % aux plafonds applicables. Il est proposé de passer ce taux à 120 %. Par ailleurs, le texte impose que soit mis fin au bail d’un locataire qui est apparaît être propriétaire d’un logement « adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé ». 

Mixité sociale et production de logements

Il est certain que ce texte suscitera les mêmes débats que celui de l’année dernière – comme en témoignent d’ailleurs les plus de 100 amendements qui ont été déposés par les députés de la commission des affaires économiques. 

D’abord, sur le fait que faire sortir du parc HLM les personnes ayant un revenu un peu supérieur aux plafonds – on ne parle pas ici de « riches », contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là – n’est pas très bon pour la mixité sociale. Plusieurs associations redoutent que ce type de mesures ne conduisent qu’à créer des « ghettos », le parc HLM ne servant, encore plus qu’aujourd’hui, plus qu’à loger la fraction la plus pauvre de la population. 

Ensuite parce que ce texte risque de stigmatiser – encore un peu plus – les habitants des logements sociaux, en laissant entendre qu’on y trouve une large proportion de fraudeurs, ou en tout cas de personnes qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas le cas : il faut rappeler que la proportion de locataires payant un surloyer ne dépasse pas, chez la plupart des bailleurs sociaux, les 5 %. 

Mais surtout, beaucoup pointent le fait que ce genre de mesure ne résoudra en aucun cas le problème principal, à savoir le problème de la production de logements sociaux, particulièrement atone depuis plusieurs années. Certes, avec ces mesures, Guillaume Kasbarian entend « raccourcir la file d’attente » en libérant des logements sociaux « pour ceux qui en ont le plus besoin ». Sauf que les résultats seront dérisoires au regard des besoins : lorsqu’il était ministre, il avait jugé que cette mesure pourrait libérer « plusieurs dizaines de milliers de logements ». Mais il faut rappeler que, selon l’USH, 2,7 millions de ménages sont aujourd’hui en attente d’un logement HLM – un chiffre qui a augmenté de 24 % en cinq ans. 

Comme le disait sans ambages la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, l’an dernier : « Les effets d’estrade n’ont jamais créé un logement. » Si l’USH se dit favorable « au renforcement de l’étude sur l’occupation sociale des logements », elle insiste sur le fait que la priorité des priorités, en la matière, devrait plutôt être « de prendre des mesures pour faciliter la production de logements sociaux ». 

Nul doute que ces arguments seront largement débattus, aujourd’hui en commission des affaires économiques, et lundi prochain en séance publique, où le texte de l’ancien ministre sera débattu.

La proposition de loi LR « visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte » sera débattue aujourd’hui en séance publique au Sénat. Ce texte a pour objectif de durcir le droit du sol pour répondre à la problématique de l’immigration irrégulière sur ce territoire. 

Le droit du sol

Rappelons que ce n’est pas la première fois qu’un texte spécifique est pris sur la question du droit du sol à Mayotte : en 2018 déjà, une première réforme a durci les conditions en vigueur dans le reste du territoire. 

Pour mémoire, le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers et nés à l’étranger d’acquérir automatiquement la nationalité française à 18 ans (si, toutefois, il a résidé au moins 5 ans en France depuis l’âge de 11 ans). La seule situation dans laquelle un enfant acquiert automatiquement la nationalité dès sa naissance est celle du « double droit du sol » : il s’agit du cas où un enfant est né en France de parents étrangers dont au moins l’un d’entre est lui-même né en France.

Ces dispositions, valables en général, ont donc été durcies une première fois en 2018 pour le seul territoire de Mayotte : un enfant né de parents étrangers à Mayotte ne peut prétendre à la nationalité française à ses 18 ans que si l’un de ses parents résidait déjà en France au moment de la naissance, de façon régulière et depuis au moins trois mois.

Durcissement du texte initial

Ce sont ces dispositions spécifiques que la proposition de loi signée par le député Philippe Gosselin et ses collègues du groupe LR entend durcir. Le texte déposé en décembre dernier proposait deux modifications : d’une part, imposer le fait que non pas un, mais les deux parents résident en France de façon régulière ; et, d’autre part, que cette résidence soit « d’au moins un an » et non de trois mois. 

Mais en séance publique, début février, à l’initiative notamment des députés ciottistes et RN, la proposition a été considérablement durcie : d’un an, le temps de résidence minimale des deux parents a été porté à trois ans. Et par ailleurs, les députés ont décidé, sur proposition de la députée mahoraise Estelle Youssouffa, que le droit du sol ne s’appliquerait que si les parents pouvaient présenter à l’officier d’état civil « un passeport biométrique ». 

Ces amendements, notons-le, ont été proposés par ces députés à titre de « repli », puisqu’ils sont davantage favorables, pour leur part, à une suppression pure et simple du droit du sol à Mayotte – position que partage d’ailleurs le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Problèmes de constitutionnalité

Arrivée en commission des lois au Sénat, la proposition de loi a été de nouveau amendée, mais cette fois pour revenir à l’esprit du texte initial, les sénateurs estimant que les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale faisaient planer une « insécurité juridique », et tout particulièrement un risque d’inconstitutionnalité. La commission des lois est même revenue sur des mesures qui figuraient dans le texte initial, au même motif.

Stéphane Le Rudulier (LR), rapporteur de la commission des lois du Sénat, explique que le Conseil constitutionnel a validé le principe de règles particulières pour Mayotte, dans la mesure où l’immigration irrégulière y est un problème spécifique, mais seulement « dans une certaine mesure » et de façon « proportionnée ». 

La commission a d’abord estimé que l’extension aux deux parents de l’obligation de résider en France de façon régulière – qui figurait dans le texte initial – pose plusieurs problèmes : notamment, elle créerait « une rupture d’égalité », puisqu’elle priverait de facto les familles monoparentales de l’accès à la nationalité française pour leur enfant. La commission a donc supprimé ce point, revenant au droit en vigueur, à savoir la nécessité pour un seul parent de résider en France de façon régulière.

Depuis combien de temps ? Là encore, la commission a jugé excessive la décision des députés de porter cette durée à trois ans, persuadée que le Conseil constitutionnel n’admettrait une telle durée et l’estimerait « disproportionnée ». 

Enfin, l’obligation de présenter un passeport biométrique a également été retoquée par la commission des lois, rappelant que tous les pays ne délivrent pas de tels passeports, et que cette disposition créerait donc une rupture d’égalité. « Ces dispositions auraient ainsi (…) procédé à une discrimination selon l'origine ou la nationalité, contraire à la Constitution », conclut le rapporteur. 

Le texte issu des travaux de la commission, et qui sera débattu cet après-midi en séance, ne contient donc plus qu’une seule mesure : porter à un an la durée minimum de résidence régulière d’un parent pour que le droit du sol s’applique. 

Âpres débats en perspective

Comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale, il ne fait pas de doute que ce texte donnera lieu à de très âpres débats. Il suffit de regarder les amendements déposés sur ce texte pour voir le gouffre qui sépare les différentes familles politiques sur ce sujet. Du côté de l’extrême droite, on estime que ce texte n’a aucune portée et on réclame l’abolition pure et simple du droit du sol non seulement à Mayotte mais « sur l’intégralité du territoire national », car « la nationalité française s’hérite ou se mérite ». Du côté du Parti communiste, on propose tout simplement de ne pas débattre de cette proposition de loi, au motif de son « irrecevabilité constitutionnelle ». 

Entre ces deux positions, toutes les nuances s’expriment dans les amendements : depuis ceux qui souhaitent revenir au texte initial de Philippe Gosselin, jusqu’à ceux qui souhaitent voir rétablies les dispositions durcies en séance à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent animés. 

À l’initiative de l’assemblée générale des Nations unies, la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, organisée chaque année le 2 avril, est l’occasion de mieux informer le grand public sur les réalités de ce trouble du neurodéveloppement qui concerne 700 000 personnes en France. C’est aussi le moyen d’adresser un message de soutien à toutes les personnes concernées ainsi qu’à leurs familles, et de valoriser les actions de tous les acteurs associatifs et professionnels engagés pour une société plus inclusive.

La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, Dys, TDAH, TDI), qui porte la stratégie 2023-2027, soutient notamment le mouvement « Bougez pour l'Autisme » porté par l'association « Agir et vivre l’autisme ». Objectif : organiser partout en France des temps de rassemblement, notamment autour d’activités physiques ou sportives, pour partager des informations sur l’autisme et témoigner de l’importance du sport dans le développement des personnes autistes ou atteintes des troubles du neurodéveloppement. 

Initialement organisées par les établissements de l’association, ces journées de sensibilisation peuvent être aussi portées par d’autres acteurs associatifs et institutionnels (les mairies, notamment). Les acteurs locaux peuvent trouver sur le site dédié une boîte à outils de supports d’animation, de signalisation et de sensibilisation.

Eclairer les monuments et bâtiments en bleu

Dans le cadre de la journée du 2 avril, l’association américaine « Autism speaks » sensibilise le grand public en illuminant des monuments en bleu, couleur symboliquement attribuée à l’autisme. Le but est de lancer un mois d’activités et d’événements de sensibilisation à l’autisme tout au long du mois d’avril. La France s’est associée à cette initiative en 2018. 

Dans un courrier adressé le 5 mars au président de l’AMF, David Lisnard, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, lui demande de « mobiliser l’ensemble des responsables des monuments et lieux culturels des communes » pour « donner de l’ampleur à cette initiative (…). Si l’autisme est aujourd’hui l’une des priorités de mon action, écrit-elle, je suis certaine qu’avec votre soutien elle peut devenir, le temps d’un soir ou d’une semaine, celle de toute une nation ». 

Un guide de l’AMF pour les maires

En 2022, l’AMF avait choisi de consacrer, pour la première fois, un forum de son congrès à l’inclusion des personnes autistes et au rôle des élus en la matière. Ce forum s’était accompagné de la parution d’un guide intitulé Agir pour l’inclusion des personnes autistes  édité à l’attention des maires de France et réalisé par le groupe de travail autisme de l’association, piloté par Daniel Fasquelle, maire du Touquet (62). 

Dans les cantines des écoles primaires, collèges, lycées, mais aussi dans celles des crèches et des Ehpad, les aliments à base de soja comme les desserts, les yaourts, les steaks végétaux, le tofu ou encore le lait végétal sont à éviter dans les assiettes. C’est ce qu’explique l’Anses à travers la publication d’un avis et d’un rapport complet dévoilant les résultats d’une recherche qui lui avait été demandée en 2022 par Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’alimentation (DGAL). 

Les conclusions des études de l’Anses mettent en avant de possibles risques d’effets toxiques sur le système reproducteur.

Éviter les isoflavones en restauration collective

« Les isoflavones sont une famille de molécules connue pour avoir une activité hormonale œstrogénique, peut-on lire dans l’avis de l’Anses. Elles sont naturellement présentes dans les légumes secs (aussi appelés légumineuses) et dans les légumes, mais leur teneur est particulièrement élevée dans certains aliments élaborés à partir de soja : les aliments contenant le plus d’isoflavones sont tous à base de soja. » Concrètement, ce qui pose problème n’est pas le soja en lui-même mais le taux trop élevé en isoflavones que l’on retrouve dans certains produits comme les desserts au soja, les boissons au soja ou tonyu (lait de soja). 

Cette « consommation élevée en isoflavones pourrait perturber l’équilibre hormonal en interférant avec les récepteurs aux œstrogènes », observe l’Anses. Ainsi, « 76 % des enfants de 3 à 5 ans consommant ces aliments dépassent la VTR [valeur toxicologique de réfernce], de même que 53 % des filles de 11 à 17 ans, 47 % des hommes de 18 ans et plus ainsi que des femmes de 18 à 50 ans. » Les risques sur la santé sont que ces substances végétales proches des hormones féminines (ostrogènes) peuvent interférer avec notre équilibre hormonal. 

L’Anses recommande donc de « ne pas proposer ces aliments en restauration collective pour éviter que les repas pris dans ce cadre ne contribuent au risque de dépassement. » Pour ce faire, « l’Agence conseille de diversifier les aliments d’origine végétale, sachant que les légumes secs autres que le soja sont nettement moins riches en isoflavones. »

Un appel aux industriels 

Il est intéressant de souligner que l’Anses a observé « une grande variabilité de ces teneurs (...) entre les aliments à base de soja ». Par exemple, il y a « 100 fois plus d’isoflavones dans les biscuits apéritifs à base de soja que dans la sauce soja » et les teneurs en isoflavones peuvent « varier du simple au double parmi les desserts au soja présents sur le marché français ». 

Interrogée par Le Figaro, Perrine Nadaud, adjointe au chef de l’unité d’évaluation des risques liés à la nutrition à l’Anses explique qu’il « n’est pour le moment pas possible de recommander une quantité maximale de soja à consommer par jour, car les produits à base de soja contiennent des niveaux très variables d’isoflavones. C’est pourquoi l’Anses vise à établir une valeur protectrice afin de limiter les risques d’exposition. » Cette variabilité est due d’une part aux conditions de culture et au degré de maturité de la plante, et d’autre part aux procédés de fabrication ou la formulation des recettes. « Dans la préparation des produits du soja, que ce soit par lavage, trempage, toute une série d’opérations, des techniques traditionnelles en Asie permettent de réduire les teneurs de ces isoflavones » et de choisir avant « la sélection des variétés, la localisation et le degré de maturation de la graine », explique Perrine Nadaud.

Dans son avis, « l’Anses recommande donc aux industriels et aux producteurs de mettre en œuvre des techniques agronomiques et des procédés de fabrication permettant de produire des aliments en maîtrisant les teneurs en isoflavones. »