La date n’a pas été choisie au hasard : c’est le 17 mars, cinq ans jour pour jour après le début du premier confinement dû à la pandémie de covid-19, que la Fédération hospitalière de France (FHF) publie son dernier baromètre. On y apprend que la « dette de santé publique », conséquence de la pandémie, est toujours loin d’être résorbée. 

3 millions de séjours non honorés

Cette notion de « dette de santé publique » a été popularisée par la FHF dans la foulée de l’épidémie : celle-ci, en saturant les hôpitaux, a conduit au report d’innombrables consultations, examens et opérations qui, dans le contexte de tension du système de santé y compris en temps « normal », peinent à être rattrapés. Sur la période allant de 2019 à 2024, la FHF estime ce « sous-recours cumulé » à 3 millions de séjours, actes peu invasifs et actes de chirurgie. 

C’est évidemment en 2020 que ce déficit s’est lourdement creusé : cette année-là, alors que 16 millions de séjours hospitaliers étaient prévus ou attendus, l’hôpital n’a pu en absorber que 13,8 millions. Ce n’est qu’à partir de 2023 que la tendance s’est inversée, avec un nombre de séjours plus important que « l’attendu » (surplus de 500 000 en 2024). Mais vu le déficit accumulé, il faudra encore plusieurs années pour le résorber. 

Mais cette reprise cache des « disparités » importantes, note la FHF. Quatre activités sont toujours en déficit (au sens où les prises en charge effectuées sont inférieures aux prises en charge attendues) : la médecine digestive, la cardiologie, la médecine du système nerveux et la rhumatologie. Par ailleurs, la prise en charge des plus de 70 ans est toujours fortement déficitaire (de 11 % par exemple pour les 85-90 ans). 

Si quelques activités (orthopédie, ophtalmologie ou urologie) ont entièrement rattrapé leur retard, plusieurs autres, notamment dans le domaine de la chirurgie, accusent un retard qui n’a toujours pas été rattrapé. Par exemple, même si le niveau des greffes est revenu à la normale, « les greffes n’ayant pas été faites entre 2020 et 2023 n’ont pas été rattrapées ». 

2,8 milliards d’euros de déficit

La FHF, qui demande depuis la fin de la pandémie un soutien plus important de l’État à toutes les activités en sous-recours, ne se montre pas rassurée aujourd’hui. Elle rappelle que le déficit des hôpitaux publics va « encore s’alourdir en 2024 pour atteindre 2,8 milliards d’euros ». La hausse massive des cotisations retraites pour les employeurs (CNRACL) ne touche pas que les collectivités mais également la fonction publique hospitalière ; et la progression des dépenses de santé actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale (+ 2,9 %) « ne suffira pas à soutenir l’évolution des charges », c’est-à-dire l’inflation et le coût des mesures salariales du Ségur. 

Et ce, alors que des dépenses indispensables doivent être menées par les établissements, pour recruter du personnel et pour investir – la FHF rappelle que près de 60 % des établissements publics de santé sont vétustes. 

Cette situation, alors que le vieillissement de la population « suppose de renforcer l’offre de manière urgente », est jugée particulièrement « préoccupante » par la fédération. D’autant plus que les Ehpad connaissent également d’importantes difficultés. 

Fermetures de lits

La situation des hôpitaux s’est, pourtant, un peu améliorée en 2024 : alors que l’année précédente, 7 % des capacités d’hospitalisation en médecine, chirurgie et obstrétrique (MCO) étaient fermées – en général pour cause d’effectifs insuffisants –, ce taux est passé à 5,7 % en 2024. Mais la situation reste excessivement tendue : les trois quarts des établissements interrogés par la FHF ont fermé au moins un lit en 2024. Et 37 % des hôpitaux se sont déclarés « en tension » l’an dernier. Certes, la fédération anticipe une amélioration de la situation en 2025, avec de probables réouvertures de lits, mais cela restera insuffisant, et « l’hôpital public n’a pas vocation à fonctionner perpétuellement sur des modes d’organisation exceptionnels », souligne la FHF. 

Renoncement aux soins

Autre enseignement de cette enquête : les craintes exprimées par les patients eux-mêmes. Selon un sondage réalisé par la FHF, « 92 % des Français considèrent l’hôpital en danger » et 89 % d’entre eux se disent « en colère » face au manque de moyens et aux conditions de travail du personnel. Les trois quarts des personnes sondées « craignent de ne pas pouvoir accéder à des soins de qualité en cas de besoin urgent ». 

Selon la même enquête, plus de deux tiers des personnes interrogées « déclarent avoir renoncé à au moins un acte de soin ces cinq dernières années », que ce soit du fait du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de l’éloignement ou de difficultés financières. 

La FHF, une fois encore, demande donc à l’État d’amplifier son soutien à l’hôpital public, sous peine d’aboutir à une situation qui pourrait être « plus dégradée qu’à la veille du covid-19, vu l’aggravation des finances hospitalières ». « Alors que les voyants sont au rouge sur le plan budgétaire », conclut Arnaud Robinet, maire de Reims et président de la FHF, « il est urgent de mettre en place une logique de programmation pour se donner les moyens de construire une politique de santé soutenable sur le long terme ». 

Plus de 2 800 actions engagées depuis un peu plus d’un an. C’est l’un des enseignements du premier bilan que vient de présenter le gouvernement concernant le programme Territoires d’industrie depuis que celui-ci a été prolongé et renouvelé en fin d’année 2023.

Une nouvelle phase qui « porte ses fruits », selon le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, qui estime que le bilan est ainsi « positif » dans les 183 territoires labellisés (contre 149, lors de la première phase) – répartis sur 18 régions et 630 intercommunalités – qui doivent mettre en œuvre des actions de reconquête industrielle.

Plus de 2 800 actions menées par les collectivités

Une satisfaction qui contraste avec le scepticisme de la Cour des comptes qui a présenté, il y a quelques mois, son propre bilan, qui portait toutefois sur la première phase du programme (entre 2018 et 2023). Dans son état des lieux particulièrement mitigé, elle estimait surtout que le dispositif n’avait pas su enrayer le déclin de nombreuses régions. 

Bien loin de l'« excellent » bilan et de la démarche « extrêmement efficace » vantés par le gouvernement d’Élisabeth Borne en fin d’année 2023, les effets sur l'emploi du programme restaient en fait peu visibles et les financements insuffisamment priorisés, selon les magistrats financiers, qui reconnaissaient, toutefois, que le dispositif avait permis un renforcement de la coopération des acteurs locaux.

Au moment du lancement de la deuxième phase, « en novembre 2023, les territoires proposaient 2 429 actions pour revitaliser l’industrie localement. Un an après, ce sont désormais 2 812 actions qui sont référencées », se félicitent ainsi l’exécutif et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui porte également ce dispositif qui permet aux territoires labellisés d’élaborer un plan d’action « coconstruit par les élus et les industriels ».

Les actions relevant de la « compétence et attractivité » restent ainsi la préoccupation majeure des Territoires d’industrie (32 %), devant la transition écologique (24 %), le foncier industriel et l’innovation à égalité (18 %). S’agissant de leur état d’avancement, 8 % des projets accompagnés ont été réalisés, tandis que 36 % sont en cours de réalisation, 13 % en cours d’instruction et 19 % en attente d’action à initier.

163 projets à forte ambition écologique 

Pour mémoire, ce programme vise à accompagner les territoires les plus industriels du pays dans leur démarche de reconquête industrielle, en favorisant l’accès prioritaire des entreprises et des collectivités aux services et aux financements proposés par l’État. Pour la deuxième phase, qui doit se poursuivre jusqu’en 2027, leurs actions doivent être élaborées autour du foncier, des compétences, de l’innovation et de la transition énergétique. 

Il a notamment été prévu une enveloppe de 500 millions d’euros sur cinq ans provenant du Fonds vert afin de soutenir le « développement industriel durable dans les territoires » avec « des projets structurants et ambitieux sur le plan environnemental ».

Et sur ce point, « la première année apporte déjà des résultats concrets avec près de 163 projets d’investissement à forte ambition écologique », se targue Marc Ferracci. Dotée de 63 millions d’euros en 2024 dans le cadre du Fonds vert, l’enveloppe Territoires d'industrie consacrée à la transition écologique a ainsi permis « 776 millions d’euros d’investissement industriels », ainsi que la « création prévisionnelle » de « 2 600 emplois, dont 1 300 conditionnées par les aides accordées ». 

Dans le détail, « 78 % des projets contribuent à l’atténuation du changement climatique » et « 66 % [d’entre eux] à la transition vers une économie circulaire ». De quoi « renforcer » les filières industrielles de la transition écologique.

Vers un « rebond industriel » pour 15 territoires

Défendant son « appui renforcé » en ingénierie et en financement, le gouvernement rappelle que l’animation des réseaux locaux s’appuie désormais sur 162 chefs de projet co-financés par l’État et les collectivités. Ces derniers ont pour mission de mobiliser et coordonner les parties prenantes du programme à l’échelle locale (collectivités, élus locaux, opérateurs de l'État, acteurs privés). 

Citant en exemple, la « task force » créée en Provence-Alpes-Côte-d’Azur a ainsi recensé, après un an d’existence, « 140 sollicitations avec un taux de réponse favorable qui atteint 80 % ». Reste que s’ils sont largement répartis sur le territoire métropolitain, on peut constater qu’ils restent encore presque totalement absents dans l’Outre-mer, à l’exception de La Réunion.

En outre, près de 4 millions d’euros ont été alloués pour proposer des solutions d’ingénierie nécessaires à la structuration de projets complexes. Parmi l’offre de l’ANCT, « les Fabriques prospectives accompagnent individuellement et collectivement les territoires afin de travailler sur une transition d’intérêt national et territorial ». En 2023-2024, « deux Fabriques ont mobilisé des Territoires d’industrie : "Attractivité des métiers et des compétences industriels" et "Entrées de villes" ».

Par ailleurs, l’accompagnement a été renforcé pour financer les projets. Le déploiement du dispositif France 2030 « Rebond industriel » opéré par Bpifrance pour le compte de l’État a ainsi permis de soutenir 15 territoires confrontés à une transformation profonde de leur tissu. Ils ont été soutenus à hauteur de près de 40 millions d’euros.  

Afin d’« allier industrie et sobriété foncière », 55 sites à fort potentiel de développement industriel ont également été labellisés « sites clés en main » dans le but de préparer l’accueil de nouvelles usines. « Cela représente plus de 2 900 hectares de surfaces au total dont plus d’un tiers issu de recyclage foncier (30 sites concernés) », indique le gouvernement, qui souligne que, « sur les sites labellisés, six sites sont prêts à accueillir des industriels dès début 2025, 25 sites seront disponibles à court terme et 24 sites seront prêts avant 2030 ».
 

Entre 2010 et 2020, les effectifs des préfectures ont chuté de plus de 11 000 équivalents temps-plein. Parallèlement, le nombre d’actes que les collectivités doivent faire contrôler par les préfets est en hausse constante (+ 22 % de 2015 à 2021), du fait de transferts de compétence de plus en plus nombreux. Moins de personnels en préfecture pour plus d’actes à contrôler : dans une telle situation, il relève de l’évidence que la qualité du contrôle – et même sa quantité – ne peut que se dégrader. 

C’est un constat que la Cour des comptes a fait sans se payer de mots, en 2022 (lire Maire info du 30 novembre 2022), quand elle qualifiait « d’atrophié » le contrôle de légalité. 

Le gouvernement, dans le rapport publié tout récemment, ne dit finalement pas autre chose, bien qu’avec des mots plus choisis. 

Rescrit et déféré-suspension

Pour mémoire, le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires sont nés avec les lois de décentralisation de 1982, en remplacement du contrôle a priori qui existait auparavant – et constituait une tutelle de l’État sur les collectivités. Désormais, c’est après coup que les actes des collectivités sont contrôlés, ce qui peut conduire à trois situations : ou bien les actes sont conformes (ce qui est le cas dans 99 % des cas), ou bien ils ne le sont pas, ce qui conduit le préfet, dans les cas les moins graves, à adresser un recours gracieux à la collectivité ou, exceptionnellement, à aller devant le tribunal administratif. 

Le rapport qui vient d’être publié traite des années 2019 à 2021, ce qui signifie que les données sont marquées par la crise du covid-19. 

Il relève au passage une évolution notable dans le cadre juridique : l’introduction dans le Code général des collectivités territoriales, en 2019, de la procédure dite de rescrit, qui permet à un élu de demander au préfet, en amont de l’adoption d’un acte, une « prise de position formelle ». Si l’acte, par la suite, est conforme à la prise de position formelle, le préfet ne pourra plus le déférer au tribunal administratif. Cette nouveauté semble avoir eu du mal à infuser dans les collectivités puisqu’en 2021, le gouvernement n’a recensé que 54 demandes de rescrit auprès des préfectures. 

Si le rescrit ne représente nullement le retour d’un contrôle a priori, mais plutôt une mission de conseil, il n’en va pas de même d’une autre nouveauté de cette période, le déféré-suspension préfectoral. Introduit par la loi confortant le respect du principe de la République, malgré la forte opposition des associations d’élus, le déféré-suspension en matière de laïcité et de neutralité des services publics permet au préfet de suspendre un acte et de le porter immédiatement devant un juge administratif. Rappelons que l’AMF s’est toujours opposée à ce dispositif, parce qu’il constitue une « présomption d’illégalité » et une forme de retour à un contrôle a priori. 

Contrôle de légalité et covid-19

Une partie du rapport traite des conséquences de la pandémie de covid-19 et du confinement sur le contrôle de légalité. Le confinement a eu pour effet – de façon contre-intuitive – de faire très fortement diminuer la télétransmission des actes (divisée par trois) au profit de la transmission papier. Explication : la télétransmission s’effectue via un système sécurisé, et les agents des collectivités chargés de cette tâche, dans le cadre du télétravail, n’avaient souvent plus accès à celui-ci. 

Cette période a été d’autant plus compliquée qu’elle a coïncidé avec les élections municipales (mars et juin 2020), qui entraînent toujours un fort afflux d’actes à contrôler par les préfets. Et parce que le confinement a été assorti de très nombreuses ordonnances dérogeant au droit commun dans toute sorte de domaines, ce qui a conduit à une plus grande incertitude juridique pour les élus. 

La sortie du confinement a donc été marquée par un très fort surcroît d’activité au sein des préfectures pour traiter le stock d’actes à traiter. 

Le rapport note au passage que cette période 2019-2020 a vu la mise en œuvre d’une des dispositions de la loi Notre, le 7 août 2020 : l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI de transmettre les actes à contrôler par voie électronique. Malgré cette obligation nouvelle, un certain nombre de ces communes de plus de 50 000 habitants continuent de transmettre en version papier, notent les auteurs du rapport, ce qui est dû selon eux à « l’absence de moyens coercitifs » à ce sujet dans la loi.  

80 % des actes non traités

Le rapport – comme l’avait fait la Cour des comptes en 2022 – relève une « augmentation continue » du nombre d’actes transmis par les collectivités : ils sont passés de 5,66 millions en 2019 à 6,28 millions en 2021. Une part de cette augmentation est due à des causes conjoncturelles – par exemple, le rattrapage des permis de construire à l’issue du confinement. Il est à noter que seuls les actes relatifs à la commande publique sont en diminution sur cette période, du fait du confinement, d’une part, mais aussi du relèvement du seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics à 215 000 euros. 

Mais le problème majeur reste, comme l’avait souligné la Cour des comptes, le faible taux de traitement des actes par les services des préfectures. Sur 6,28 millions d’actes transmis en 2021, 1,28 million ont été effectivement contrôlés. Autrement dit, 80 % des actes transmis ne sont pas contrôlés. 

Comment s’en étonner ? Rappelons que les effectifs dédiés à cette tâche, en préfecture, sont d’environ 900 emplois à temps plein. Pour contrôler tous les actes, ces 900 agents devraient traiter… presque 7 000 actes par an, ce qui est évidemment impossible. 

Même si l’on ne considère que les actes dits « prioritaires », l’objectif fixé par le gouvernement (taux de contrôle de 90 %) n’est pas atteint (entre 82 et 88 % sur les trois années considérées). Parmi les raisons mises en avant par le rapport pour expliquer ce résultat insuffisant, le gouvernement reconnaît « la faiblesse des effectifs affectés à l’exercice du contrôle de légalité ». 

Rappelons qu’en 2022, la Cour des comptes – chose rarissime  – avait demandé à l’État de renforcer ces effectifs, chiffrant les besoins à au moins 190 ETP. L’État n’a pas répondu à cette demande – et dans le contexte budgétaire actuel, il est peu probable qu’il le fasse à l’avenir. 

Depuis novembre 2023, un groupement d’intérêt public (GIP) « Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la victoire » a été mis en place pour œuvrer à la préparation des événements commémoratifs. En 2024, des premières cérémonies et évènements se sont tenus notamment pour rendre hommage aux deux débarquements, Normandie et Provence, et les libérations de Paris et Strasbourg.

« La Mission interministérielle, avec laquelle l’AMF a signé une convention de partenariat, associe les communes aux festivités en labellisant leurs projets commémoratifs, ce qui n’empêche pas les collectivités de célébrer l’anniversaire de leur libération en dehors de ce dispositif national. » (lire Maires de France d’avril 2024). 

À travers la diffusion d’une lettre circulaire en janvier 2025, la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, Patricia Mirallès, a appelé à une large « mobilisation locale pour les commémorations en 2025 ». 

« Renforcer la mobilisation » 

« Dans le cadre des prochaines commémorations incluses dans les séquences du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la victoire, il est impératif de renforcer la mobilisation de l’ensemble de la société civile autour de ces événements majeurs pour notre mémoire collective », peut-on lire dans la circulaire. 

Le but étant de donner « un lustre supplémentaire à ces cérémonies » en mobilisant les conservatoires, centres sociaux des collectivités et les comités départementaux du 80e anniversaire de la Libération, au même titre que le tissu associatif local. 

Chemins de mémoire, conférences, cérémonies, expositions, manifestations scientifiques, projets pédagogiques, spectacles : une carte interactive qui répertorie les évènements labellisés dans toutes les régions est disponible sur le site du ministère des Armées.  

« Ces cérémonies doivent également refléter l’engagement et le sacrifice de nombreux pays aux côtés de la France durant la Seconde guerre mondiale », indique la ministre. À ce titre, les collectivités et acteurs locaux sont invités à « associer étroitement les représentants des diasporas des pays alliés qui ont participé à la libération de notre pays ainsi que des pays d’origine des troupes formées dans les colonies françaises, notamment des troupes coloniales et de l’Armée d’Afrique ». 

Anniversaire de l’Armistice 

Cinq dates commémoratives sont à venir : le 27 avril, Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, les 7 et 8 mai, 80e anniversaire de la capitulation du IIIe Reich (Armistice), mi-avril à mi-mai, la libération des poches de l’Atlantique (Royan, La Rochelle, Dunkerque, Lorient, Saint-Nazaire…), le 27 mai, journée nationale de la Résistance et enfin le 2 septembre, le 80e anniversaire de la capitulation du Japon. 

Il est rappelé dans la circulaire que pour chaque cérémonie commémorative identifiée il faudra prévoir un piquet d’honneur lorsque la situation s’y prête. Pour rappel, les piquets d'honneur sont des détachements constitués pour rendre les honneurs de pied ferme à une personne ou à un symbole. Il faudra aussi prévoir un dépôt de gerbe et une minute de silence suivie de l’exécution de la Marseillaise. Un discours républicain transmis aux préfets pourra être lu lors des cérémonies. 

En plus du respect de ces « codes d’un hommage solennel », le ministère encourage la mise en place de nouvelles pratiques commémoratives. À Échauffour, dans l'Orne, une cérémonie d'hommage à l'aviateur américain Arnold Pederson a été organisée avec « plusieurs innovations » comme la présence de la famille de l’aviateur, de la résistante qui l’a exfiltré, et celle d’un représentant de l’ambassadrice des États-Unis. Par ailleurs, une trentaine d’élèves de la commune de 730 habitants ont participé à la plantation d’un arbre à cette occasion. « Un acte empreint de mémoire et solidarité entre les générations », comme le décrit le ministère qui encourage ce type de pratiques pour les prochains évènements. 
 

Selon les dernières données disponibles, l’agriculture, l’industrie, le tertiaire et les ménages ont produit 94 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux en 2022. Sur ces millions de tonnes de déchets, près de la moitié (46 %) ont été recyclés. C’est ce que pointe une note publiée ce jour par le Commissariat général au développement durable à l'occasion de la journée mondiale du recyclage. 

En dehors de ces déchets non minéraux non dangereux, on enregistre en 2022 240 millions de tonnes de déchets minéraux, provenant presque exclusivement du secteur de la construction, dont 55 % ont été recyclés. De plus, sur 11 millions de tonnes de déchets dangereux, nécessitant des installations de traitement spécifiques et présentant un risque pour la santé humaine et l’environnement, 32 % ont été recyclés.

« Tous déchets confondus, le taux de recyclage est de 52 %, contre 48 % en 2010 », peut-on lire dans la note publiée sur le site notre-environnement.gouv.fr. 

Des objectifs ambitieux qui peinent à être atteints

Il faut rappeler que la France s’est fixée un objectif inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Dans ce texte, la France s’est engagée à atteindre 55 % de recyclage des déchets non minéraux non dangereux en 2020 et 65 % en 2025, conformément aux orientations de l’Union européenne.

Force est de constater que « ces objectifs ambitieux peinent à être atteints. » En effet, deux ans après la date butoir, seulement 46 % des déchets non minéraux non dangereux sont recyclés en France. Le retard s’accumule et il est difficile de penser que cette année, le nouvel objectif fixé à 65 % de déchets recyclés soit effectivement atteint. Ce taux devrait augmenter en trois ans de près de 20 %.

Il est aussi rappelé dans cette note que la loi impose des objectifs de réduction et de meilleure valorisation des déchets avec notamment celui de « diviser par deux les déchets non dangereux non inertes mis en décharge entre 2010 et 2025 » et de « réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. »

Le taux de recyclage des déchets municipaux augmente

Le Commissariat général au développement durable estime cependant que les déchets ménagers sont « de mieux en mieux traités » en France. « La quantité de déchets ménagers s’élève à 34,7 millions de tonnes, soit 10 % des déchets produits en France. »

On observe une « tendance vers une meilleure valorisation des déchets » qui est « favorisée par la structuration de filières spécialisées, dites de responsabilité élargie du producteur (REP), qui organisent la gestion de certains flux de déchets. » 

Surtout, les collectivités locales améliorent ces dernières années « le traitement des déchets municipaux en développant la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés (porte-à-porte, conteneurs d’apports volontaires et déchèteries). Ainsi, entre 2016 et 2022, le taux de recyclage des déchets municipaux est passé de 39,7 % à 43, % ». Aussi, « la mise en décharge diminue sur la même période, passant de 28 % à 24,3 % ».

Pour mémoire, les déchets municipaux comprennent « les déchets ménagers et assimilés, hors délais et gravats, collectés par le service public de gestion des déchets, les déchets ménagers collectés par d’autres canaux (retour distributeurs, bornes de collecte…) ainsi que les biodéchets compostés à domicile » et les déchets de nettoiements de la voirie.