Maire info a déjà évoqué, dans son édition du 14 février, la réforme de l’apostille et de la légalisation : ces démarches, jusque-là effectuées par les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, seront transférées aux notaires et dématérialisées. 

Dématérialisation

Rappelons qu’il s’agit là de démarches attestant de la signature ou du sceau d’un document délivré par une autorité publique – comme un acte de naissance par exemple –, à effectuer lorsque ce document doit être présenté dans un pays étranger. Le document doit alors être assorti d’un cachet officiel attestant la signature, le sceau ou le timbre de ce document, ainsi que la qualité en laquelle le signataire a agi.

Selon le pays dans lequel le document doit être présenté, la procédure est différente (apostille ou légalisation). 

Actuellement, les communes doivent donc transmettre périodiquement aux ministères concernés, par voie postale, un certain nombre d’éléments tels que « les spécimens des sceaux communaux et les échantillons des signatures des élus et des agents disposant d’une délégation ainsi que leurs noms », précisent l’AMF, le ministère de la justice et le Conseil supérieur du notariat (CSN), dans une Foire aux questions publiée le 10 mars sur le site internet de l’AMF.

Une fois que la réforme sera en vigueur, ce ne seront plus les ministères mais les notaires qui gèreront ces procédures. Le CSN va donc gérer une base nationale de signatures manuscrites, que les communes devront alimenter. 

Une procédure simple

Une première étape pour les communes consiste à désigner un référent qui sera le point de contact avec le CSN pour l’alimentation de la base de données. Toutes les communes, quelle que soit leur taille, doivent donc désigner un ou plusieurs référents et en communiquer les coordonnées au CSN et ce avant le 15 mars. 

Par la suite, les référents des communes de plus de 3 500 habitants auront jusqu’au 1er mai pour transmettre une version scannée des signatures concernées. Quant aux communes de moins de 3 500 habitants, la transmission des signatures se fera au fil de l’eau, elles ne sont donc pas concernées par la date butoir du 1er mai.

Pour désigner un référent, il suffit de remplir le formulaire électronique mis à la disposition des communes par le CSN à l’adresse : https://forms.office.com/e/JvaRPh43rH. La démarche ne prend que quelques minutes : il suffit de renseigner les coordonnées de la commune, dont son numéro Insee, ainsi que les nom, prénom et adresse mail professionnelle du référent. 

Selon la FAQ, qu’il est conseillé de consulter avant de désigner un référent, une délibération n’est pas nécessaire pour cela, et « aucun formalisme particulier n’est prévu ». Mais pour des raisons de sécurisation juridique, il est conseillé de prendre un arrêté pour désigner le ou les référent(s) – rien n’empêchant le maire de se désigner lui-même. Le référent peut être un membre du conseil municipal, ou un agent communal, titulaire comme contractuel. Il est en revanche exclu de désigner un référent extérieur à la commune, comme un notaire par exemple.

Voilà plus de sept mois que cette affaire dure et ne se règle pas. Depuis mai 2024, la loi Vial impose à l'État de prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne à compter de la rentrée 2024, alors que jusque-là il revenait aux communes de le faire (depuis une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020). Problème : dès septembre, dans de nombreux départements, l'Éducation nationale n'appliquait pas cette loi et la charge restait alors aux communes (lire Maire info du 18 septembre). 

Depuis, le gouvernement a tardé à apporter des réponses – le contexte politique instable n’arrangeant rien à la situation. C’est en février dernier qu’un décret relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne a été publié au Journal officiel. Ce dernier devait rectifier la situation pour que l'État assume comme prévu « toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur » (lire Maire info du 17 février).

Malheureusement, force est de constater que la publication de ce décret n’a pas eu l’effet escompté. Dans certains départements, l’État ne prend toujours pas en charge les AESH durant la pause méridienne et la compensation des charges engagées par les collectivités territoriales depuis la rentrée en l’absence de financements de l’État ne semble pas être à l’ordre du jour. 

Un décret mais pas de solution 

L’Association des petites villes de France (APVF) a diffusé hier un communiqué de presse dans lequel elle souligne que « la mise en œuvre par l’État de ses obligations tarde à prendre forme. » Ce constat est largement partagé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) qui avait déjà alerté en novembre dernier l’ex ministre de l’Éducation nationale, Anne Genetet. 

Du côté de l’AMF, on constate que si le décret du 14 février 2025 a été publié pour préciser que les AESH intervenant sur le temps de la pause méridienne se conforment aux consignes du responsable de restauration scolaire ou des activités périscolaires, cela ne résout pas le problème des moyens humains et financiers auxquels est confronté le ministère de l’Éducation nationale pour appliquer la loi Vial.

« Le décret ne permet pas d’avoir une réponse réelle à la situation, même s’il permet d’organiser un peu mieux les choses, explique à Maire info Elias Maaouia, responsable des relations institutionnelles à l’APVF. Mais la vraie question c’est que l’État doit prendre ses responsabilités. Toutes les associations d’élus sont très favorables au principe de la loi Vial. Mais là où ça ne fonctionne pas, les remontées que nous avons du terrain c’est que les maires sont dans l’impossibilité d’intervenir ! »

Une carence qui ne peut pas être compensée par les communes

En effet, face aux manquements de l’État, des municipalités n’ont eu d’autre choix que de prendre en charge ce financement des AESH pendant la pause méridienne, engageant ainsi des frais parfois très importants et ce malgré les fortes contraintes qui pèsent déjà sur les budgets locaux. 

Le problème, selon l'APVF, est que, comme l’explique Elias Maaouia, en théorie, la charge administrative et financière des AESH ne relève plus de la compétence des collectivités depuis septembre 2024 : « Quand l’État ne prend pas ses responsabilités, il faut bien que quelqu’un le fasse. Sauf qu’en droit, les maires ne peuvent pas, puisqu’il s’agit maintenant, depuis la loi Vial, d’une responsabilité exclusive de l’État. Autrement dit, si un maire décide de prendre les choses en main et de payer lui-même un AESH sur la pause méridienne, le comptable public peut tout à fait lui dire « vous n’avez pas le droit, c’est une dépense illégale ». En théorie, on peut même imaginer que le préfet attaque cette dépense devant le tribunal administratif ! » 

Cette réalité légale entraîne un autre problème : que va-t-il advenir des dépenses engagées depuis la rentrée par les communes au titre de la gestion des contrats et de la rémunération des AESH en lieu et place de l’État ? Les associations d’élus, dont l’AMF, réclament depuis plusieurs mois, à juste titre, le remboursement intégral des sommes engagées. 

Aujourd’hui, « rien n’a été remboursé », selon Elias Maaouia, qui explique que c’est « justement parce que ces dépenses ne sont pas autorisées par la loi » que la situation bloque. 

Un autre problème a été constaté au niveau de l’AMF s’agissant de l’évaluation des besoins d’accompagnement des enfants sur le temps de la pause méridienne. D’après un certain nombre de retours, une grille d’évaluation a été élaborée par l’Éducation nationale pour repérer les élèves devant être pris en charge par l’État sur le temps du midi, mais sans les élus. Cette méthode pose problème, d’autant que les communes devront assumer une partie des coûts, puisque tous les enfants concernés ne pourront pas être pris en charge par l’État. Les maires demandent à être associés à l’évaluation des besoins des élèves, pour éviter des décisions arbitraires et ainsi éviter un transfert de charge déguisé vers les collectivités. Plus largement, l’AMF plaide pour que les DASEN échangent préalablement avec les maires sur les modalités de prise en charge de ces enfants par un AESH, et les informent également des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), rattachées aux MDPH, qui leur sont communiquées. A noter que les CDAPH n’ont pas obligation de tenir compte des besoins d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire.

Légiférer de nouveau ? 

« Idéalement, ce que nous voulons, c’est que l’État mette les crédits sur la table et qu’on réussisse à gérer cela collectivement, confie Elias Maaouia. Mais si à l’approche de la rentrée on devait observer que le problème n’est pas réglé, oui, il faudra bien que le Parlement s’empare à nouveau du sujet. » L’APVF, tout comme l’AMF, souhaite que cette problématique soit résolue avant la prochaine rentrée de septembre 2025.

« D’ici là, faute d’une action de l’État, l’APVF appelle le Parlement à se saisir de nouveau de cette question et d’amender la loi du 27 mai 2024 pour y inclure qu’en cas de carence de l’État, les communes sont autorisées à verser leur salaire aux AESH de leur commune sur la pause méridienne, peut-on lire dans le communiqué de l’APVF. Charge à l’État de compenser les communes à hauteur des dépenses effectuées. »

[Article modifié à 15 h avec nouvelles précisions sur la CMP.]

Il faudra encore attendre un peu, mais l’issue ne fait désormais guère de doute. La fin du transfert obligatoire de la gestion de l’eau aux intercommunalités en 2026 a été confirmée, hier, par l’Assemblée. Sans surprise, les députés ont adopté, très largement (113 voix contre 3), la proposition de loi supprimant cette obligation datant de la loi Notre, et combattue depuis une dizaine d'années par les maires. 

Déjà adopté au Sénat en octobre, mais dans une version différente, le texte voté hier à l’Assemblée devait normalement passer en commission mixte paritaire (CMP) afin que députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun et actent définitivement la suppression du transfert obligatoire - mesure phare de la proposition de loi sur laquelle ils sont d’ores et déjà d’accord. Mais une autre option semble se dessiner : pour aller plus rapidement, une seconde lecture pourrait avoir lieu au Sénat, au lieu d'une CMP, comme les textes le permettent. Avantage, si cette seconde lecture au Sénat donne lieu à un vote conforme, le texte sera directement adopté. Alors qu'en cas de CMP même conclusive, une nouvelle lecture est encore nécessaire devant chaque chambre. Selon nos informations, c'est bien l'option d'une nouvelle lecture au Sénat qui tient la corde.   

« Une proposition de loi de liberté »

Promise l’an passé par l’ancien Premier ministre Michel Barnier, au détour d’une question au gouvernement, cette initiative avait été retenue par François Bayrou qui l’a reprise à son compte. 

« Le gouvernement a bien entendu et compris la demande d’adaptation réaliste et pragmatique dans la gestion de la ressource, exprimée au niveau local », a ainsi défendu la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, en souhaitant concilier « la pérennisation des transferts d’ores et déjà achevés et la souplesse de gestion nécessaire dans les territoires qui sont, en quelque sorte, empêchés ».

« Le message que je vous propose d'envoyer au monde rural et aux élus de notre pays, c'est : "Nous vous faisons confiance, vous vivez sur votre territoire, vous êtes les mieux à même de savoir comment la géographie, les usages, les habitudes de la population commandent de s'organiser" », a lancé, hier, dans l’hémicycle, le rapporteur du texte, Jean-Luc Warsmann (Liot), estimant qu’« apporter à chacun de nos concitoyens de l’eau en qualité et en quantité suffisante [est] l’une des plus belles compétences que doivent exercer les collectivités publiques dans notre pays ».

Rappelant que « le territoire administratif d’une communauté de communes ne coïncide pas toujours avec le territoire où se posent les problèmes d’eau », le député des Ardennes a notamment expliqué que « le transfert supposerait, pour de nombreux territoires, une organisation moins agile et plus coûteuse ».

Jean-Luc Warsmann a donc vanté « une proposition de loi de liberté » qui permettra aux communes de « trouver le système garantissant le meilleur rapport qualité-prix de l’eau vendue à leurs administrés ».

Trois possibilités

Si le texte met donc fin à l’obligation de transfert des deux compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement vers les communautés de communes, il ne le propose seulement que pour les communes qui ne les ont pas encore transférées. Aucun retour en arrière ne serait ainsi possible pour celles qui ont déjà procédé au transfert, soit « environ un tiers des communautés » de communes recensées en France. 

Si les députés LFI et RN ont bien tenté de faire approuver la possibilité pour certaines de ces communes de faire marche arrière afin de récupérer leurs compétences, ils n’y sont pas parvenus.

Une commune n’ayant donc pas transféré la gestion de l’eau et de l’assainissement à sa communauté de communes au 1er janvier 2026 disposerait ainsi de « trois possibilités » : « conserver la compétence à l’échelle municipale, la déléguer à un syndicat intercommunal […] ou la transférer à la communauté de communes », a détaillé la ministre déléguée chargée de la Ruralité, rappelant que « 3 600 communes » exercent encore seules les compétences eau et assainissement.

De son côté, le député Sacha Houlié (non inscrit, ex-LREM) a défendu en vain un amendement afin limiter le texte aux seules communes de montagne (les bassins versants la justifiant, selon lui), soutenant que la mutualisation de ces deux compétences est plus efficace et donc plus protectrice de la ressource. « Le pays [n’est pas] intégralement concerné par la restitution des compétences eau et assainissement aux communes », a-t-il ainsi fait valoir, pointant « une grave erreur que le législateur paiera et dont il sera comptable face aux générations futures, confrontées au changement climatique ».

Solidarité en cas de pénurie d’eau

Au regard des délais très serrés, plusieurs députés ont réclamé une convocation de la commission mixte paritaire « le plus rapidement possible » afin de disposer « au plus vite d’une version définitive du texte ». « Il donnera enfin de la visibilité et de la clarté à tous les élus de notre pays », a notamment souligné Jean-Luc Warsmann.

Afin de se mettre d’accord sur un texte commun, députés et sénateurs devraient surtout discuter de la dizaine d’amendements votée en commission par l’Assemblée. 

Parmi eux, on peut citer la création de syndicats « infracommunautaires » en matière d’eau et d’assainissement, ainsi que le rétablissement de la « sécabilité » de la compétence assainissement, c’est-à-dire de pouvoir faire un choix différent, en matière de transfert, pour l’assainissement collectif et non collectif – proposition notamment soulevée par l’AMF afin de tenir compte de l’exercice du Spanc (service public de l'assainissement non collectif) par de nombreuses communautés de communes. 

Autre mesure approuvée en commission : la possibilité « d’organiser la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune » voisine. Lors d’une pénurie d’eau, un maire pourrait demander à une commune voisine « excédentaire en eau potable » de lui fournir de l’eau, à titre gratuit. Les élus MoDem n'ont pas réussi à supprimer cette mesure qu’ils estiment « ne pas aller dans le sens d'une responsabilisation des collectivités dans leur gestion de l'eau », dans un contexte de raréfaction de la ressource.

En revanche, les députés ont d’ores et déjà supprimé, en séance, la mesure prévoyant de supprimer certains contrôles - jugés « inefficaces » - effectués par les Spanc et d’instaurer de nouvelles obligations au moment de la vente d’un bien. Une limitation des contrôles qui risquerait de « fragiliser les missions des Spanc », « mettre en danger leur rôle dans la protection de la santé publique, voire leur existence » et de dégrader progressivement les équipements, selon les députés.

Attendu initialement à la fin du mois de mars, le prochain comité interministériel des villes (CIV) se tiendra finalement le 17 avril prochain, à Montpellier, a annoncé hier, la ministre déléguée à la Ville Juliette Méadel, qui promet « un CIV d’actions concrètes et suivies ».

Une annonce faite à Epinay-sous-Senart lors de la mobilisation nationale des maires et des élus locaux intitulée « Les villes, les quartiers, cœur de la République ». Cet événement a permis aux maires d'alerter sur le creusement des inégalités territoriales et la paupérisation de leurs habitants et ainsi de lancer - conjointement avec sept associations d'élus - l'« appel d'Epinay ».

Inégalités territoriales et paupérisation croissante

Juliette Méadel a ainsi répondu au cri d'alarme lancé hier par l’AMF, l’Association des maires d’Ile-de-France, Ville & Banlieue de France, France urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France, ainsi qu’Intercommunalités de France.

Un an et demi après le dernier CIV à Chanteloup-les-Vignes, qui avait été repoussé après les émeutes de l'été 2023, la ministre a annoncé la relance du processus, très attendue par les élus locaux.

« Dès lundi, une large consultation débutera pour construire ensemble [l']avenir », a indiqué Juliette Méadel. Le 17 mars, les associations seront ainsi réunies pour préparer « ce rendez-vous décisif ». 

Suivront deux autres réunions de consultation : le 28 mars avec les représentants du monde économique et les bailleurs sociaux, et le 3 avril avec les associations d'élus. 

Pour rappel, cette instance doit permettre de définir les nouvelles priorités de la politique de la ville, pensée pour résorber les inégalités entre les quartiers prioritaires (QPV) et le reste du territoire. Que ce soit en termes d’éducation, de sécurité, de logement, de santé, d’emploi…

Maintien des financements de l’Anru

« Eloignement des services publics, freins à la mobilité et à l’emploi, inégalités territoriales en termes d’accès aux soins ou d’écoles, insécurité, habitat dégradé, sont autant de difficultés que subissent au quotidien les quartiers de nos villes. À cela s’ajoute la précarité croissante des habitants de ces quartiers », expliquait ainsi l’AMF dans un communiqué publié en début de semaine, dans lequel elle constatait que « la situation se dégrade fortement ».

« Après le Conseil interministériel des villes de Chanteloup-les-Vignes en octobre 2023, particulièrement décevant en matière d’annonces et de réalisations, les associations d’élus restent toujours dans l’attente du Plan Banlieue promis par le président de la République », déplorait ainsi l'association avant de réclamer la préservation des financements de l’Anru.

« Nous craignons particulièrement l'extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain alors même que les attentes n'ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers », a également averti Gilles Leproust, président de Ville et Banlieue.

L'association a appelé le gouvernement à se doter d'une « feuille de route interministérielle » obligeant chaque ministère à évaluer les crédits consacrés aux quartiers prioritaires et à « assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de réduction de l'inégalité des chances à l'échelle territoriale ».

Le président de Ville et Banlieue avait expliqué, fin janvier, que les élus attendaient « une évaluation de la façon dont se sont mises en place les décisions du dernier CIV, de novembre 2023 » , comme le fléchage du fonds vert. 

Les 84 mesures annoncées du dernier CIV n'ont pas toutes été mises en œuvre, a ainsi reconnu Juliette Méadel, disant préférer pour le prochain rendez-vous « quelques priorités ramassées » au lieu d'une « tonne de mesures très compliquées à mettre en œuvre ».

La ministre a donc réaffirmé ses trois priorités, notamment l'amélioration du cadre de vie, avec l'instauration d'un « comité de suivi » tous les trois mois pour suivre les obligations des bailleurs sociaux en matière d'entretien. Les deux autres priorités sont l'enfance et l'adolescence, avec la poursuite des « cités éducatives » et la mise en place d'accueils psychologiques pour les jeunes, ainsi que le développement économique des quartiers, à travers la massification du micro-crédit pour les femmes.

« Cultivons le plaisir du sport ! ». C’est autour de ce slogan, et quelques mois après la tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, que la semaine olympique et paralympique revient pour sa neuvième édition. 

Le principe est simple : cette semaine qui aura lieu du 31 mars au 4 avril doit permettre de promouvoir la pratique sportive chez les jeunes de la maternelle à l’université, sous le parrainage de Manon Apithy-Brunet, championne olympique de sabre (escrime), et Arnaud Assoumani, champion paralympique de para athlétisme (saut en longueur). 

Organisée par Paris 2024 avec le concours de l’État, du Comité national olympique sportif français (CNOSF), du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et des fédérations sportives, cette semaine vise à sensibiliser plus d’un million d’élèves et d’étudiants à la pratique sportive. En 2023, 8 000 établissements ont été mobilisés et plus de 2 000 communes ont participé. 

Les établissements scolaires et collectivités peuvent proposer un projet en s’inscrivant dès maintenant. Mise à disposition des stades et des gymnases pour les élèves, organisation de matchs ou de tournois, création de minis Jeux olympiques : les activités proposées peuvent être variées et peuvent concerner plusieurs niveaux d’élèves : maternelle, primaire, collège, lycée, universités et IME. 

Inscriptions et boîte à outils 

Concrètement, une collectivité territoriale peut déposer un projet elle-même et recevoir les kits de participation pour les jeunes. Pour cela, il faut déposer un formulaire d’inscription en ligne. Il est possible de s’inscrire jusqu’au 31 mars, date de début de la semaine olympique et paralympique. 

Une collectivité peut aussi choisir d’accompagner des établissements scolaires qui déposent leur propre projet ou encore communiquer sur la Semaine grâce à un kit de communication personnalisable et téléchargeable via ce lien. 

Toutes les inscriptions sont à réaliser sur le site de la plateforme Génération 2024, qui fournit aussi des boîtes à outils adaptées à chaque niveau scolaire.