Une baisse de l’indemnisation des agents publics, mais pas de relèvement du nombre de jours de carence lors d’arrêts-maladie. C’est ce qu’ont décidé, ce week-end, les sénateurs dans un souci de « compromis » et de « stabilité », à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « transformation et fonction publiques » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. 

Une mission qui a - comme presque toutes les autres - subi une réduction de son budget à hauteur de 78 millions d’euros, au nom du rétablissement des finances publiques. 

Indemnisation abaissée à 90 % 

« Depuis [la reprise de l’examen du PLF], j’ai l’impression que, mission après mission, on assiste à la foire à la saucisse du coup de rabot », a reproché le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic. Et « tout ça [se fait] au dernier moment, sans aucune concertation et en bafouant le travail parlementaire », a-t-il fustigé alors que l’amendement gouvernemental en question ne prévoyait encore, le matin même de la discussion, que « 20 millions d’euros » d’économies.

« Il faut faire des efforts », a justifié le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli.

Parmi les efforts auxquels les agents publics devront contribuer, les sénateurs ont approuvé un amendement de l'exécutif qui abaisse leur indemnisation en cas d’arrêt maladie. Il leur serait ainsi appliqué « un taux de remplacement à 90 % au cours des trois premiers mois du congé maladie ordinaire » au lieu de 100 % actuellement. Ce qui devrait permettre de générer une économie de « 300 millions d’euros par versant », soit 900 millions d’euros au total.

Une mesure « pertinente » qui permettra « d’aligner les conditions d’indemnisation applicables au secteur privé », a défendu le rapporteur de la commission des finances, Claude Nougein (LR), alors que le ministre a reconnu que « cette mesure est difficile », mais « aura un effet incitatif sur la diminution des congés de maladie ordinaire de courte durée », selon l’exposé des motifs de son amendement.

Si le PLF est adopté définitivement en l’état, la mesure entrera en vigueur « à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication » du projet de budget et « sera applicable aux nouveaux congés de maladie ». « Une mesure similaire sera prévue par voie réglementaire » pour les « agents non-titulaires de droit public et les agents publics relevant de dispositions réglementaires spécifiques », indique, par ailleurs, le gouvernement.

Délai de carence : pas de passage à trois jours

Dans la foulée, les sénateurs LR ont tenté d’étendre le délai de carence dans la fonction publique à trois jours, une proposition déjà votée par le Sénat dans le passé. 

« C’est un marronnier », a rappelé le sénateur de la Corrèze, Claude Nougein, jugeant « important d’aligner le secteur public sur le secteur privé ».

Opposition de la gauche. Pour Thierry Cozic, il n’y aurait pas d’alignement avec le secteur privé puisque « deux tiers des salariés du privé sont protégés par la perte de revenus par le biais de convention collective ».

Rejet également de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a défendu la mise en place d’un « budget de compromis », même si « les mesures ne sont pas celles que chacun attendait ». 

Laurent Marcangeli a également souligné le « besoin de retrouver le chemin d’un dialogue apaisé et serein » et choisi de renoncer à une « mesure stigmatisante » aux yeux des agents. D’autant que, selon ses calculs, la mise en place de cette mesure ne conduirait qu’à « un gain réel inférieur à 50 millions d’euros cette année », notamment parce que son application ne pourrait être effective « avant octobre prochain ». Sans compter que « l'effet réel [de l'instauration du jour de carence] sur l'absentéisme des agents publics reste encore à établir », selon lui.

Résultat, l’extension à trois jours du délai de carence dans la fonction publique a été rejeté par les sénateurs, grâce aux voix des centristes qui ont décidé de ne pas l’adopter dans un souci de « stabilité et de non-censure ».

« Toutes les concessions que vous faites à la gauche ont un coût qui se traduit aujourd'hui par des coups de rabot pour répondre aux attentes de la gauche ! », s’est vertement agacé le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson. « Allez expliquer, dans nos hôpitaux, aux infirmières, aux personnels soignants, mais aussi aux enseignants, que vous considérez qu’ils prennent des congés maladie indus, que ce sont des fainéants. […] Allons leur expliquer ensemble, et après nous nous demanderons pourquoi nous avons tant de mal à recruter des fonctionnaires dans notre pays », a rétorqué, tout aussi ulcérée, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Laurence Rossignol.

Quel avenir pour la Gipa ?

L'allongement du délai de carence et la réduction de l'indemnisation des jours d'arrêts maladie de 100 à 90% faisaient partie d'une série de propositions d'économies sur la fonction publique portée par l'ancien ministre en charge de ce portefeuille, Guillaume Kasbarian. Il proposait en outre une autre mesure très décriée chez les agents : la suspension de la Garantie individuelle pour le pouvoir d'achat (Gipa).

Sollicité la semaine dernière par l'AFP, le ministère a confirmé qu'il « ne prévoit pas de renoncer » à cette dernière mesure. Selon Les Échos, le nouveau ministre Laurent Marcangeli aurait, toutefois, « testé auprès des syndicats l'hypothèse d'une application de la garantie, mais seulement pour les catégories B et C ». « Cela aurait l'avantage pour l'État de limiter le coût de la Gipa sur le budget 2025, mais exclurait les enseignants », indiquait, il y a deux semaines, le quotidien économique. 

Pour la fonction publique territoriale, le coût de la Gipa versée devait « s’élever à 63,46 millions d’euros en 2023 (pour 33,83 millions d’euros estimés en 2022) » pour un nombre de bénéficiaires évalué à « 143 389 »  équivalents temps plein, selon les estimations de la fiche d’impact réalisée lors de la publication de l’arrêté en 2023. 

On peut également rappeler que la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a relancé le débat sur la proposition d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées pour les salariés, du privé comme aux agents publics. Le gouvernement dit ne pas avoir « d’opposition de principe » à cette mesure.

Les mesures adoptées dans le PLF 2025 ne sont pas encore définitives puisqu’une commission mixte paritaire réunira, le 30 janvier, sénateurs et députés pour trouver un texte de compromis, après le vote du budget par la chambre haute prévu demain.
 

Dans un communiqué publié hier, l’AMF « appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales ».  Cela fait des mois que l’association alerte sur ce problème : de plus en plus de communes n’arrivent plus à s’assurer, soit que les primes aient explosé, soit que le montant des franchises ait été brutalement multiplié par 100 ou 200. Ce sont probablement des milliers de communes qui ne sont aujourd’hui plus assurées ou en très grande difficulté pour s’assurer. Et certaines, si elles sont officiellement assurées, ne le sont en fait pas : peut-on réellement parler d’assurance lorsque la franchise, dans un cas rapporté par le maire de Vesoul, Alain Chrétien, passe de 10 000 à 2 millions d’euros ?

Les primes, rappelle l’AMF, ont augmenté de 90 % entre 2018 et 2024, et même de 147 % pour la seule assurance des dommages aux biens. 

Choix cornéliens

Les causes du problème sont connues : la multiplication des événements climatiques, d’abord, qui alourdit la facture pour les assureurs en cas de catastrophe, et les émeutes de l’été 2023 – autant de facteurs qui ont « fait fuir les assureurs », explique Alain Chrétien. Dans une interview à France info ce matin, le vice-président de l’AMF, chargé par celle-ci de rédiger un rapport sur ce sujet, dénonce la « brutalité » des décisions des assureurs, qui met les communes devant des choix cornéliens : ou bien ne plus assurer leurs biens (cela n’est, en effet, pas obligatoire), ou bien sacrifier d’autres postes budgétaires. « Quand 200 000 ou 300 000 euros dans une assurance, c’est de l’argent que vous ne mettrez pas dans l’embauche d’agents pour les crèches ou le périscolaire », souligne le maire de Vesoul. Comme l’explique l’AMF dans son communiqué, certaines collectivités sont amenées à « reporter des projets structurants, des recrutements, des valorisations salariales, pour pouvoir faire face à certains sinistres ». 

Pourtant, l’AMF rappelle que « les collectivités locales ne sont pas des clientes comme les autres », car « leur capacité à assurer la continuité des services publics dépend directement de leur accès à une couverture d’assurance adéquate. Comment continuer d’enseigner sans bâtiment qui ne pourrait plus être reconstruit faute d’indemnisation ? Comment mener à bien ses missions de service public si on est dans l’incapacité de réparer ou reconstruire des équipements endommagés ? ». 

Mutualisation du risque

Pour pallier ces problèmes, Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès (ancien président de Groupama) ont rendu, le 24 septembre dernier, un rapport assorti de nombreuses préconisations (lire Maire info du 25 septembre). Un rapport prêt dès le printemps dernier, dont la remise au gouvernement avait déjà été retardée par la dissolution. 

Depuis… rien n’a bougé. L’instabilité politique qui règne ne facilite évidemment pas les choses, mais c’est un fait que « les mesures préconisées dans le rapport n’ont pas été prises en compte par les gouvernements successifs », déplore l’AMF. La déception est d’autant plus grande que des signes encourageants avaient été donnés au printemps dernier, la ministre alors chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, semblant regarder avec bienveillance certaines idées brandies par les rapporteurs. 

L’une des questions centrales, a encore rappelé ce matin Alain Chrétien, est celle de la « mutualisation » du risque lié aux émeutes. Il n’est pas juste, explique le maire de Vesoul, que les communes touchées par les émeutes se retrouvent « seules à payer ». 

La mission Chrétien-Dagès a donc lancé la piste d’une mutualisation sur le modèle du régime Cat-Nat : celui-ci est financé par l’ensemble des assurés, qui payent une surprime à ce titre sur leurs contrats automobile et habitation – donnant les moyens à l’État de prendre à sa charge la couverture des dégâts liés aux catastrophes naturelles. 

En mai dernier, Dominique Faure ne s’était pas opposée à cette idée, estimant envisageable la création « d’un fonds alimenté par les assureurs et les citoyens, portant sur les risques sociaux ». 

Les auteurs du rapport plaidaient également pour la création « d’une dotation similaire à la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques (DSEC) pour accompagner la réparation de la matérialisation de risques sociaux ». 

Ces propositions sont toujours sur la table, et le temps presse d’autant plus que certaines d’entre elles trouveraient leur place en loi de finances, ce qui semble déjà compromis pour l’année 2025. L’AMF appelle donc d’urgence les assureurs et Bercy à se mettre autour de la table avec elle, et demande « une mobilisation immédiate pour garantir la pérennité de nos services publics et protéger nos collectivités ». 

Il ne s’est trouvé qu’un seul et unique député, sur 167 votants, pour voter contre la suppression de l’article 10 du projet de loi d’urgence pour Mayotte. C’est dire si le dispositif proposé par le gouvernement a fait l’unanimité contre lui, des bancs les plus à gauche aux bancs les plus à droite de l’hémicycle.

L’article 10

De quoi s’agit-il ? L’article 10 prévoyait d’autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi relative à l’occupation temporaire ou à l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte, dans l’objectif d’y faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des opérations d’aménagement, d’équipement, de démolition, de construction et de relogement ainsi que des travaux nécessaires à l’extraction des matériaux de construction indispensables à la réalisation de ces opérations ». 

Au moment du dépôt de ce texte, le gouvernement avait expliqué qu’il s’agissait de « lever certains obstacles liés aux spécificités mahoraises en termes de propriété foncière ». En effet, soulignait l’exécutif, il est souvent difficile à Mayotte « d’identifier formellement les propriétaires des terrains ». Or les procédures de droit commun, en matière de reconstruction, « requièrent l’identification préalable du propriétaire ». C’est donc tout simplement pour accélérer les choses, plaide le gouvernement, qu’il propose ces mesures d’expropriation. 

Mais cette proposition a soulevé l’indignation des élus mahorais, qui y ont vu une tentative de l’État de « mettre la main sur le foncier » de Mayotte – l’ancien député Mansour Kamardine allant jusqu’à parler d’un dispositif « colonial » et « raciste ».

Foncier à Mayotte : une cascade de difficultés

La question de la gestion foncière est particulièrement complexe à Mayotte, pour des raisons qui tiennent à l’histoire et aux pratiques coutumières. L’existence d’un cadastre suppose en effet celle d’archives remontant suffisamment loin en arrière – or de telles archives n’existent pas ou plus à Mayotte, pour plusieurs raisons. D’abord, à cause de la séparation de Mayotte des Comores lors de l’indépendance de celles-ci, en 1975. Petit rappel historique : jusqu’à cette date, ce que l’on appelait l’archipel des Comores était constitué de quatre îles, Grande-Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte, et constituait une colonie française. En 1974, lors d’un référendum d’indépendance, les habitants de Mayotte décident de rester français, alors que ceux des trois autres îles demandent leur indépendance, qui deviendra officielle un an plus tard. 

Avant cette date, la capitale de l’archipel était donc Maroni, sur l’île de Grande-Comore, et c’est là qu’étaient conservées les archives cadastrales de Mayotte depuis 1843. La plus grande partie de ces documents a été perdue au moment de l’indépendance des Comores, sauf quelques-uns qui ont été rapatriés à Mamoudzou. Pour ne rien arranger, lors des journées d’émeutes de février 1993, des manifestants ont incendié un certain nombre de bâtiments publics, dont celui qui contenait les quelques archives restantes, qui ont été irrémédiablement perdues. 

Par ailleurs, une tentative d’attribution des terres aux familles locales a été menée dans les années 1930 par l’État, de façon particulièrement désinvolte – ce qui a conduit à ce qu’aujourd’hui, selon une enquête officielle, deux tiers des titres de propriété à Mayotte « présentent des dysfonctionnements » et quelque 60 000 parcelles seraient tout simplement dépourvues de titres de propriété. 

Dernière difficulté : des pratiques coutumières qui favorisent la division héréditaire des terres sans passer par les canaux notariaux, décrites ainsi en 2018 par le député Serge Letchimy : « Des cascades de successions ouvertes et de partages officieux sur plusieurs générations, rassemblant des centaines d’ayants droit indivisaires. » Exemple le plus frappant, cité par le ministre Manuel Valls à la tribune de l’Assemblée hier : la commune de Chiconi, au centre-ouest de Mayotte, où « l’indivision concerne les trois quarts du territoire communal, couvert par deux titres de propriété seulement ! ». Ces deux titres regrouperaient quelque 75 indivisaires… Malgré le régime particulier applicable à Mayotte, dit « régime d’immatriculation », « de nombreux Mahorais ont poursuivi les transmissions informelles de biens, de façon tout à fait légale mais intraçable », a poursuivi Manuel Valls. 

C’est la somme de ces difficultés qui a poussé le gouvernement à proposer cet article 10 dans le projet de loi, puisque « la difficulté à identifier les propriétaires des terrains à acquérir à Mayotte rend quasiment impossible, ou à tout le moins très difficile, la mise en œuvre des expropriations », plaide Manuel Valls. Il a donc proposé cette ordonnance qui permettrait d’éviter « un blocage lié à l’identification définitive des propriétaires, qui pourrait demander plusieurs années et empêcher le lancement des opérations qui s’imposent ». 

« Mettre la main sur le foncier »

Las : cette disposition a fait bondir de nombreux députés. « Le fait que le gouvernement souhaite passer outre l’obligation d’identifier et d’indemniser les propriétaires avant de les exproprier pour mener des opérations de reconstruction nous paraît donc disproportionné et attentatoire au droit. (…) Elles donneraient lieu à une véritable dépossession », a plaidé la députée LFI Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis). Estelle Youssoufa, députée mahoraise, s’est montrée particulièrement véhémente, soulignant que le gouvernement, en rédigeant l’article 10, n’a même pas mentionné que ces expropriations hors droit commun ne devraient se faire que dans le cadre des dégâts dus au cyclone. Résultat, selon la députée : « L’article 10 a bien pour but de rendre possibles les expropriations à Mayotte, ce qui permettrait de construire n’importe quoi et de mener à bien des projets qui n’ont rien à voir avec le cyclone. » Et d’aller plus loin : « L’État est minoritaire, en matière de possession foncière, à Mayotte : ne possédant que 15 % du foncier mahorais, il essaie de s’approprier le reste depuis plusieurs décennies. (…) L’État, minoritaire, cherche à mettre la main sur le foncier, au détriment de populations dont c’est la seule richesse. » 

Maud Petit (Les Démocrates, Val-de-Marne), a reconnu que « les Mahorais craignent de ne plus pouvoir conserver leurs terres. » Philippe Gosselin, pour Les Républicains, s’est montré plus nuancé que certains de ses collègues, affirmant qu’il faut tout de même que « l’État puisse avancer ». Mais, a-t-il poursuivi, « nous ne sommes pas prêts à donner le sentiment que l’État serait tout-puissant et pourrait exproprier à tour de bras ». Le député GDR de La Réunion, plus direct, a annoncé que son groupe ne laisserait pas « l’État faire main basse sur les terres mahoraises ». 

Face à cette avalanche de critiques, et tout en niant avec véhémence avoir des intentions cachées, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a accepté de revoir sa copie, reconnaissant même des « imprécisions » dans la rédaction de cet article. Il s’est engagé à récrire cet article lors de la navette, avec les parlementaires et en tenant compte de l’avis des élus locaux, pour « trouver la bonne solution, sans imposer ». 

Il n’avait de toute façon guère le choix : les amendements de suppression de l’article 10 ont été votés à la quasi-unanimité. 

Le projet de loi d’urgence sur Mayotte sera adopté par l’Assemblée nationale cet après-midi avant de partir au Sénat. Maire info reviendra sur le texte issu des travaux de l’Assemblée dans une prochaine édition. 

« Les chiffres prévisionnels de la fréquentation et des recettes 2024 sont en hausse », peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé par le ministère chargé du Tourisme. Au total, 100 millions de visiteurs internationaux ont été accueillis sur le sol français, soit 2 millions de plus qu’en 2023. Du côté des recettes touristiques internationales, la France avait atteint 62,5 milliards en 2023. En 2024, selon les estimations, elles s’élèvent à 71 milliards d’euros.

Ces résultats correspondent très fidèlement aux projections qu’avait fait le gouvernement en septembre dernier à l’occasion d’une conférence de presse donnée par l’ex-ministre Olivia Grégoire (lire Maire info du 4 septembre). Cependant, il faut souligner que l’été 2024 n’a pas été aussi bon que l’été 2023. L’Insee observe notamment que « la fréquentation de la saison estivale 2024 est en retrait de 1 % par rapport à la saison 2023 (2,5 millions de nuitées en moins) ».

Des niveaux de fréquentation très satisfaisants 

L’ex-ministre chargé du Tourisme avait alors indiqué que « l’économie touristique amorce une tendance à la stabilisation et à la normalisation », et c’est en effet le cas. Selon le nouveau communiqué du ministère, l’année 2024 s’inscrit effectivement dans cette dynamique positive, rythmée notamment par les Jeux Olympiques et Paralympiques, les 80 ans du Débarquement de Normandie et la réouverture de Notre-Dame de Paris.

« La fréquentation internationale est en légère hausse, portée par les clientèles d’Europe du Nord et des États-Unis ». Dans le détail, il apparaît que les pays d’Amérique du Nord « restent, comme depuis la fin de la pandémie, les locomotives des clientèles long courrier ». Autre observation : « Les pays asiatiques ont connu en 2024 une accélération en termes de nuitées, notamment la Chine (+ 40 %) et le Japon (+ 20 %). Toutefois, ces marchés n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant covid. »

Du côté du tourisme domestique, les chiffres sont stables. « On peut néanmoins relever que si l’hébergement collectif reste globalement stable (- 1,7%), l’hébergement locatif est en forte hausse (+ 12,5%), dans la continuité des années précédentes », précise le ministère. Rappelons qu’en novembre dernier, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été promulguée (lire Maire info du 25 novembre). Cette dernière risque d’avoir des effets sur cette hausse de l’hébergement locatif touristique dans les années qui suivent.

Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du Tourisme, s'est félicitée dans les colonnes du Figaro du fait que la France conserve ainsi sa place de première destination mondiale et a annoncé vouloir augmenter la dépense par visiteur.

Un regain d’intérêt pour les communes de montagne 

Le ministère précise enfin que les vacances de fin d’année ont marqué un important rebond touristique porté par les stations de ski et la hausse de la fréquentation internationale. « Un rebond qu’on peut attribuer à cette année inédite et exceptionnelle pour la France qui a renforcé considérablement son attractivité sur la scène internationale ainsi qu’au bon enneigement pendant la période. »

Ainsi, ce sont les communes de montagne qui ont été les plus plébiscitées par les vacanciers, avec un taux d’occupation des stations de ski qui s’est élevé sur la période à « 85 % tous hébergements marchands confondus, en hausse de 3 points par rapport à 2023 ». En comparaison, « 71 % des destinations déclarent avoir vu leur fréquentation augmenter sur cette période de vacances par rapport à l’an dernier ». Ce sont surtout les stations de moyenne montagne qui ont bénéficié de cet engouement « sur la seconde semaine des vacances scolaires », notamment dans les Pyrénées. Là aussi, on observe une « très forte croissance du locatif entre particuliers, avec une hausse des nuitées réalisées sur ce mode d’hébergement de + 15 % en montagne au mois de décembre ».

Jean-Luc Boch, président de l’Association nationale des maires des stations de montagne, envisage « la suite de la saison avec optimisme ». Il ajoute que dans « cette période d’incertitudes dans de nombreux secteurs », il faut pouvoir se « réjouir d’un engouement toujours aussi fort pour nos montagnes », estimant que « les élus et professionnels savent répondre aux attentes des vacanciers ». Les élus des stations de montagne continuent cependant de s’investir « dans la diversification des activités et des saisons et l’adaptation au changement climatique. »

15 et 11 millions de tonnes de déchets non dangereux : c’est ce qu’ont déclaré produire respectivement les « établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière » et « les établissements de 20 salariés ou plus du tertiaire » sur l’année 2022. 

Comme le souligne l’Insee dans une nouvelle étude, ce sont pour la plupart des déchets banals, c’est-à-dire des déchets « qui ne sont ni organiques ni ponctuels », et sont composés de matières différentes ou d'une matière unique (bois, verre, papier-carton, caoutchouc, plastiques, textiles, métaux), « éventuellement de différentes formes de cette matière tel qu'un assemblage de métaux ferreux et non ferreux ». 

Les déchets banals représentent donc 80 % des déchets non dangereux hors minéraux et boues, contre 18 % pour les déchets organiques (1) et 2 % pour les déchets ponctuels (2). « Leur part est plus élevée dans le commerce (86 %, contre 77 % dans les services), tandis que la part des déchets organiques est supérieure dans l'industrie (21 %, contre 13 % dans le commerce) », précise l’auteur de l’étude.

79 % des déchets triés sont valorisés en 2022 

Les déchets appelés « déchets triés » sont les déchets composés d’une matière unique. Ce type de déchet est plus courant dans l’industrie manufacturière (91 %) que dans le secteur tertiaire (73 %). Cette différence se comprend facilement au regard des déchets qui sont traités selon le secteur. Par exemple, « dans le tertiaire, les déchets triés de papier-carton dominent largement (46 % pour le commerce et 47 % pour les services) ».

Concernant la valorisation de ces déchets triés, 79 % des déchets triés sont valorisés (dans les deux secteurs étudiés), « 2 % sont incinérés sans récupération d’énergie ou mis en décharge et 19 % sont envoyés en centre de tri où une partie pourra être aiguillée vers une valorisation ultérieure tandis que le reste sera ou détruit ou stocké ». L’Insee note que pour tous secteurs confondus, « 74 % des déchets produits sont acheminés vers leur lieu de traitement ou de mise en décharge par un prestataire spécialisé ».

Des déchets qui pourraient être évités 

Parmi les déchets organiques, « les déchets évitables sont des déchets alimentaires issus des cantines présentes dans les établissements ou des déchets organiques issus de l’activité des établissements et pouvant être encore consommés ou exploités (c’est-à-dire valorisés). »

Sur l’année 2022, 36 % de ces déchets organiques auraient pu être évités. Le secteur d’activité des services est le plus générateur de ces déchets évitables avec 54 % des déchets organiques qui pourraient y être réduits, « contre 48 % pour le commerce et 29 % pour l’industrie manufacturière. » 70 % des déchets évitables sont produits par l’hébergement-restauration et 95 % par l’agroalimentaire. « 79 % des déchets organiques évitables du secteur du commerce sont générés par le commerce de gros de produits alimentaires et le commerce de détail en magasin non spécialisé. »

L’Insee précise enfin qu’un tiers des établissements souhaitent limiter le volume des emballages reçus notamment dans le commerce et que, les moyens consacrés à la politique de gestion des déchets sont très satisfaisants, notamment dans établissements de 500 salariés ou plus.

Note : Attention, la nature et le nom des catégories de déchets ne relèvent pas des mêmes définitions que celles utilisées pour les déchets ménagers. C’est pourquoi, il est difficile de comparer cette étude avec les statistiques sur la production des déchets ménagers.

(1)    Les déchets organiques sont des déchets provenant de matières d’origine animale ou végétale issus de l’activité. Ils incluent également les déchets alimentaires issus des cantines des établissements.

(2)    Les déchets ponctuels sont des déchets produits non couramment : équipements hors d’usage ou déchets verts issus de l’entretien des espaces verts.