Cela fait des années que les sénateurs Républicains militent pour faire interdire le port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires. Celui qui était naguère leur président a décidé de relancer le débat, dans un contexte politique différent et probablement plus favorable à une telle initiative. 

« Étendre le champ de la laïcité »

C’est dans la longue interview qu’il a accordée au Parisien, hier, que Bruno Retailleau explique qu’il compte faire de la lutte contre « l’islam politique » l’une des priorités principales de son ministère – en ciblant particulièrement « la lutte contre l’islamisme des Frères musulmans », qui cherchent à « miner la cohésion nationale ». Face à leur « entrisme », poursuit le ministre de l’Intérieur, « il faudra étendre le champ de la laïcité à d’autres espaces publics ». Et d’ajouter : « La loi de 2004 sur les signes religieux doit être appliquée : les sorties scolaires, c’est l’école hors les murs. Les accompagnatrices n’ont pas à être voilées. » Plus loin, le ministre répond à la question « ce combat passe-t-il par la loi législative ? » : « Sur les accompagnatrices scolaires, c’est mon souhait. » 

L’état du droit

Cette question, qui revient régulièrement sur le devant de la scène depuis les années 2010, a pour l’instant été tranchée par le Conseil d’État, dans un avis rendu en 2013. Celui-ci avait été saisi par le Défenseur des droits pour savoir si ce qu’on appelle communément les « collaborateurs occasionnels du service public » – en l’espèce des mères de famille qui accompagnent les sorties scolaires – doivent être soumis aux mêmes règles que les agents du service public, tenus au respect du principe de neutralité. La réponse du Conseil d’État avait été sans ambiguïté : premièrement, les juges ont rappelé que la notion de « collaborateur occasionnel du service public » n’existe ni dans la loi ni dans la jurisprudence. Dans le champ du service public, il n’y a que deux catégories : les agents publics et les usagers. Puis le Conseil d’État a tranché : « L’emploi par de nombreux textes des expressions ''collaborateurs occasionnels'' ou de leurs synonymes (…) n’entraîne en rien l’application de l’ensemble des sujétions imposées aux agents publics. »

Il est vrai que cet avis du Conseil d’État n’est visiblement pas arrivé jusqu’aux sommets du ministère de l’Éducation nationale, puisque l’ancien ministre Jean-Michel Blanquer, en avril 2018 (donc 5 ans après cet avis !), disait encore exactement le contraire : « La notion de collaborateur bénévole du service public (…) emporte les mêmes obligations que pour les fonctionnaires et proscrit donc le port du voile. » 

Le précédent de 2019

Il paraît donc évident que pour imposer une éventuelle interdiction du port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, il faut modifier la loi. Bruno Retailleau entretient malgré tout un certain flou en disant, à quelques lignes d’écart, deux choses contradictoires, puisqu’il déclare dans un premier temps que « la loi de 2004 doit s’appliquer », puis parle de la nécessité d’une nouvelle loi. Que comprendre ?

La loi de 2004, rappelons-le, dispose que le port des signes religieux ostentatoires est interdit « dans les écoles, les collèges et les lycées publics ». Le mot important, ici, étant « dans », qui veut clairement dire « à l’intérieur des bâtiments ». C’est là que Bruno Retailleau donne une interprétation particulière en disant que « les sorties scolaires, c’est l’école hors les murs », sous-entendant que les règles qui s’appliquent « dans » l’école pourraient également automatiquement s’appliquer à l’extérieur. 

En réalité, le ministre sait très bien qu’une telle interprétation n’est pas possible… puisqu’il était co-signataire, en deuxième position, d’une proposition de loi sénatoriale de 2019 visant à transformer la loi de 2004, pour y ajouter la phrase : « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ». Le fait d’avoir proposé d’ajouter l’expression « dans ou en dehors des établissements » à la loi montre bien qu’il ne suffit pas de dire que « la loi de 2004 doit s’appliquer », dans sa forme actuelle. 

La proposition de loi sénatoriale visait également à inscrire dans la loi ce « statut », actuellement inexistant, de collaborateur occasionnel, en ajoutant au Code de l’éducation une phrase : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs [de laïcité et de neutralité] ». 

Ce texte a été adopté par le Sénat le 29 octobre 2019. Le texte a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale, qui s’est bien gardée de le mettre à l’ordre du jour, et son parcours s’est donc arrêté là. De toute façon, celui qui dirigeait alors le parti d’Emmanuel Macron, alors largement majoritaire au Palais-Bourbon, avait prévenu que son groupe rejetterait ce texte : « Il n'est pas question d'interdire les signes religieux pour les accompagnateurs scolaires, avait alors expliqué Stanislas Guerini. Nous respectons la loi de 1905 : l'État est laïc mais la société ne l'est pas. » 

Mais pour ne rien arranger à la complexité de ce dossier, cette position de l’ancien chef du parti macroniste… n’est pas celle d’Emmanuel Macron lui-même. Celui-ci avait en effet déclaré, au contraire, en avril 2018, que lorsque ces mères de famille sont « en responsabilité pour l’école, elles n’ont pas à porter le foulard. (…) Elles sont quasi-fonctionnaires, collaboratrices occasionnelles du service public, elles ne peuvent pas porter le foulard. » 

Une majorité possible

Bruno Retailleau semble donc décidé à remettre cette question à l’agenda du Parlement, dans une situation politique toute différente de celle de 2019 : aujourd’hui le Rassemblement national et ses alliés comptent 140 députés à eux seuls, auxquels s’ajouteront certainement tout ou partie des 47 députés LR sur ce sujet. Dans la mesure où le texte serait présenté par le gouvernement, il paraît probable qu’une partie au moins des députés du « bloc central » le votent. D’autant que le groupe « Ensemble » de 2025 n’est plus le groupe « La République en marche » de 2019, ayant opéré, depuis, un net glissement vers la droite. Il ne paraît donc pas du tout exclu qu’un tel texte puisse désormais trouver une majorité à l’Assemblée nationale. 

Le ministre de l’Intérieur en profitera-t-il pour ajouter au texte une extension de l’interdiction du port du voile dans les universités ? Il s’y est en tout cas, hier, dit « favorable ». Voilà qui promet encore des débats particulièrement âpres au Parlement, lorsque le ministre de l’Intérieur passera aux actes. 

L'intégration fiscale des EPCI et de leurs communes continue-t-elle de progresser et pour quels avantages ? Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse le portrait des types d’intercommunalité dont le degré d’intégration fiscale est désormais le plus important et détaille son éventuel impact sur la situation financière des blocs communaux.

Pour cela, elle utilise un coefficient d’intégration fiscale (Cif), un indicateur qui permet de mesurer le degré d'intégration d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes et donc de connaître la part des compétences exercées au niveau d’un groupement.

Léger repli en 2024

Premier constat global, l’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes a largement progressé entre 2018 et 2024. La moitié des blocs communaux ont ainsi « plus de 40 % des recettes de leur fiscalité » qui sont désormais destinées au niveau de l’intercommunalité. Ce qui représente un coefficient d’intégration fiscal supérieur à 0,40 en 2024 (alors qu’il était encore à 0,36 six ans plutôt). 

Un pourcentage qui monte à plus de 47 % pour le quart des groupements de communes les plus intégrés tandis qu’il reste inférieur à 35 % pour le quart de ceux qui sont les moins intégrés.

Globalement, les métropoles et les communautés urbaines sont bien plus intégrées (avec un Cif autour de 0,47) que les communautés d’agglomération (0,41), mais aussi que les communautés de communes qui restent les moins bien intégrées (0,39). En 2018, ces dernières étaient pourtant encore sensiblement au même niveau (autour de 0,37) que les agglomérations et les métropoles, ces dernières ayant connu l’évolution la plus spectaculaire des dernières années (pour l’essentiel en 2019).

Quoi qu’il en soit, toutes ces catégories d’intercommunalités n’ont cessé de progresser depuis cette date, malgré un léger repli l’an dernier. Dans le détail, ce sont « près de 90 % des communautés d’agglomération et 70 % des communautés de communes [qui] ont enregistré une augmentation de leur Cif entre 2018 et 2024 », observent notamment les auteurs de la note.

D’un point de vue géographique, ils constatent que le quartile des groupements de communes à fiscalité propre les plus intégrés (composé majoritairement de métropoles et de communautés urbaines) est « surreprésenté » dans les départements de la Marne, de l’Orne, de la Haute-Saône ou de la Dordogne. À l’inverse, le quartile de ceux les moins intégrés (uniquement composé de communautés d’agglomération et de communes) se concentre « en Ile-de-France, dans le centre de la France autour des départements du Cher, de la Nièvre et de l’Allier, mais aussi dans les Alpes, en Savoie et Haute-Savoie ».

Intégration plus forte pour les petits groupements 

Pour les communautés de communes et d’agglomération, « plus le groupement est petit, plus l’intégration fiscale est forte », relèvent les auteurs de la note alors même que le nombre de compétences exercées y est moindre. A l’inverse, l’intégration fiscale décroît avec la taille de la population, tandis que « le nombre de compétences exercées par le groupement intercommunal augmente ».

Le Cif médian des 351 communautés de communes comptant moins de 15 000 habitants s’élève ainsi à 0,42 quand celui des quelques 600 comcom comptant de 15 000 à 25 000 habitants et de 25 000 à 50 000 habitants plafonne respectivement à 0,40 et 0,38. De leur côté, les communautés de communes les plus grandes – celles rassemblant 50 000 habitants et plus – présentent « le Cif médian le plus faible » avec 0,37.

Pourtant, « la moitié des plus petites communautés de communes déclare exercer au moins 27 compétences quand celles qui comptent plus de 50 000 habitants en exercent au moins 32 », souligne la DGCL qui indique que la logique est exactement la même pour les agglomérations.

Si « cette relation inverse entre coefficient d’intégration et nombre de compétences exercées au niveau du groupement de communes peut sembler paradoxale », la DGCL rappelle que les structures les plus peuplées « regroupent des communes elles aussi de taille importante et donc ayant la possibilité de garder une partie de leur autonomie ». À l’opposé, celles qui sont les moins peuplées se « concentrent sur les compétences obligatoires, leurs communes étant les plus enclines à mutualiser leurs charges, et donc leurs ressources, à l’échelle de l’intercommunalité pour des économies d’échelle ».

Pour autant, dans une même tranche de taille, ce sont cette fois les groupements de communes à fiscalité propre les plus intégrés qui exercent le plus de compétences et ont plus de dépenses, « notamment dans l’enseignement, la culture et la sphère santé/social » (des compétences qui sont facultatives), expliquent les auteurs de l’étude. 

Ainsi, « le quart des communautés de communes de 15 000 à 25 000 habitants ayant les plus faibles Cif exerce en moyenne 29 compétences alors que, toujours dans cette tranche de taille, le quart [de celles] ayant les Cif le plus élevés exerce en moyenne 33 compétences », remarquent ces derniers, tout en précisant que « plus un groupement de communes à fiscalité propre se dote de compétences facultatives, plus il est fiscalement intégré ».

Dépenses de fonctionnement et dette plus faibles

In fine, dans les blocs communaux les plus intégrés, les auteurs de l’étude observent que les dépenses de fonctionnement par habitant y sont « un peu plus faibles », hormis pour les communautés urbaines.

Une différence encore plus marquée existe pour les blocs communaux des plus petites communautés de communes, ceux de moins de 15 000 habitants. « Parmi eux, ceux qui sont les moins intégrés dépensent 25 % de plus par habitant que ceux qui sont les plus intégrés », assure la DGCL.

Bien que la situation financière des blocs communaux ne soit « pas significativement différente selon les quartiles d’intégration fiscale », on retrouve tout de même un taux d’épargne brut « un peu plus favorable » et un taux d’équipement plus important dans ceux qui sont les plus intégrés. 

Par ailleurs, dans chaque tranche de taille, plus une communauté de communes est intégrée, plus sa dette par habitant est faible. Les communautés de communes de moins de 15 000 habitants peu intégrés ont ainsi « une dette par habitant de 22 % plus élevée que celle des plus intégrées (1 700 euros par habitant contre 1 400 euros par habitant) ».

Consulter le Bis de la DGCL.
 

L’Assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie a élu hier un gouvernement de 11 membres, mais celui-ci n’a pas réussi, dans un premier temps, à élire son président, en raison des profondes divisions dans le camp indépendantiste comme dans le camp non indépendantiste. Bien que les non-indépendantistes soient majoritaires dans le gouvernement, ils ont échoué hier à se mettre d’accord sur un nom, tandis que quatre membres du gouvernement se sont abstenus, ne permettant pas d’atteindre le quorum. 

Un second vote a eu lieu aujourd’hui, et les 6 non-indépendantistes ont réussi à s’accorder sur le nom d’Alcide Ponga (Le Rassemblement-Les Républicains), maire de la commune de Kouaoua. 

Aides conditionnées

Cette élection se déroule sur fond de crise économique gravissime aggravée par la chute du gouvernement Mapou, qui a conduit au non-versement d’une partie des aides exceptionnelles versées par l’État. 

En effet, un accord conclu entre le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et l’État et, fin 2024, prévoyait que celui-ci verserait une aide financière exceptionnelle de 231 millions d’euros à la Nouvelle-Calédonie, mais à une condition : que le Congrès néocalédonien adopte trois réformes fiscales avant le 31 décembre : la création d’un jour de carence dans la fonction publique, l’augmentation de la « cotisation calédonienne de solidarité » (un impôt sur le revenu spécifique dans l’archipel), qui devait passer de 2 à 3 %, et enfin la hausse de la TGC (taxe générale sur la consommation, équivalent calédonien de la TVA). 

Les deux premières réformes ont été adoptées le 23 décembre. Mais le 24, le gouvernement Mapou est tombé, ce qui a empêché le vote de la troisième réforme – la hausse de la TGC. 

Or le versement de cet argent était devenu d’une urgence absolue, notamment pour permettre aux collectivités locales de continuer à fonctionner. Comme l’expliquait récemment sur Nouvelle-Calédonie la Première le président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, Pascal Vittori, de nombreuses communes n’ont plus les moyens de faire fonctionner normalement les services publics. « Certaines avaient dû arrêter le ramassage scolaire, les cantines scolaires, elles avaient dû arrêter les aides sociales également. Les CCAS (centre communal d'action sociale) n'étaient plus en mesure de venir en aide aux familles en difficulté. Et en cette fin d'année, on a des communes qui commençaient à annoncer qu'elles ne pourraient plus payer les charges sociales de leurs agents. »

À Paris, le gouvernement a décidé de couper la poire en deux :  puisque seulement deux réformes sur trois ont été adoptées, il a annoncé sa décision de ne verser que les deux tiers de l’aide promise, soit 154 millions d’euros au lieu de 231. Le troisième tiers sera versé lorsque la réforme de la TGC sera adoptée. 

Le versement des deux premiers tiers de l’aide devrait néanmoins représenter un bol d’oxygène pour des communes asphyxiées par la crise. 

« Effondrement de la consommation »

À cette crise s’ajoute celle qui frappe les petites et moyennes entreprises, elles aussi asphyxiées par la chute brutale de la consommation. Conséquence des émeutes et de la crise du nickel, 9 000 salariés sont au chômage en Nouvelle-Calédonie, et un quart des salariés du privé sont « dans une situation de précarité », selon l’institut de statistique de Nouvelle-Calédonie. Comme l’expliquait, le 2 janvier, Pierrick Chatel, le président de la CPME de Nouvelle-Calédonie, les Calédoniens, confrontés à des baisses massives de pouvoir d’achat, « font le choix de conserver leur argent pour se nourrir et pour se loger. (…) il y a un effondrement de la consommation ». Les réformes exigées par l’État, qui grèvent encore un peu plus les revenus des habitants, vont aggraver la situation, selon Pierrick Chatel : « La hausse de la CCS, c’est de la consommation en moins. » 

Les entreprises comme les communes, faute d’adoption d’un budget dans l’Hexagone, sont de surcroît sans visibilité sur le maintien ou non des aides de l’État en 2025. Le projet de budget qui a conduit à la censure du gouvernement Barnier contenait un prêt d'un milliard d'euros pour la Nouvelle-Calédonie, destiné à « sécuriser le paiement des situations d'urgence, le paiement des fonctionnaires ou certaines aides critiques ». Il est pour l'instant au point mort. 

Bordeaux, Le Havre, Nice, Montpellier, Marseille, Poitiers, Nantes, Angers, Nîmes, Pau, Tarbes : les sites internet de ces municipalités ont été rendu inaccessibles entre le 31 décembre au matin et le 1er janvier au soir. Des départements ont aussi connu le même sort à l’instar de celui de la Haute-Garonne, des Landes, l'Eure et l'Aude ainsi que des territoires ultramarins de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Ce sont des attaques par déni de service (DDoS) qui ont été menées contre ces collectivités. Concrètement, les hackers inondent un site internet de milliers de connexions et requêtes jusqu’à ce que ce dernier devienne inaccessible. Selon l’Anssi, ces attaques « sont aujourd’hui fréquentes, notamment du fait de la relative simplicité de leur mise en œuvre, et de leur efficacité contre une cible non préparée. [Elles] peuvent engendrer des pertes financières non négligeables par l’interruption de service ou encore indirectement, par l’atteinte portée à l’image de la cible. »

Très rapidement, un groupe de hackers pro-russe a revendiqué ces attaques sur le réseau social Telegram. Ce groupe, surnommé NoName057(16), avait déjà sévi en France, en mars 2023, en attaquant le site de l'Assemblée nationale, justifiant ce geste par le soutien de la France à l'Ukraine. Le Sénat avait été aussi pris pour cible.

Heureusement, les conséquences de ces attaques ont été très limitées pour les collectivités. En effet, à ce jour, aucun vol de données n’est à déplorer. Selon les informations de l’AFP, le parquet de Paris a ouvert une enquête, confiée à la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure et des investigations ont été ouvertes pour entrave à un système de traitement automatisé de données (STAD).

Vigilance pendant les périodes de vacances 

Les collectivités sont des cibles de plus en plus privilégiées par les cybercriminels et la période des fêtes de fin d’année, au même titre que les vacances d’été, peut-être une opportunité pour les cybercriminels. Être préparé et savoir comment réagir est donc aujourd’hui indispensable. 

Concernant ce type d’attaque bien spécifique, l’Anssi conseille aux collectivités de prendre rapidement contact avec le service informatique de la collectivité ou du prestataire. Ils pourront ensuite rétablir la situation et accompagner la collectivité dans le dépôt de plainte si elle le souhaite. L’Anssi propose d’ailleurs un guide pour comprendre les attaques DDoS et émet des recommandations pour mieux se protéger. 

Rappelons enfin qu’un nouveau dispositif intitulé 17Cyber est aujourd’hui accessible pour les collectivités. Ce site internet est « disponible 24h/24 et 7j/7 » pour permettre « aux victimes de comprendre rapidement, en répondant à quelques questions, à quel type de menace ils sont confrontés et ainsi, recevoir des conseils personnalisés en fonction de l’atteinte subie. » Concrètement, « si le diagnostic confirme la gravité de l’atteinte subie, les utilisateurs victimes peuvent échanger par tchat avec un policier ou un gendarme pour disposer des conseils de première urgence et engager les démarches de judiciarisation. Lorsque cela est nécessaire, les usagers peuvent également recevoir une assistance technique d’un prestataire référencé ou labellisé par Cybermalveillance.gouv.fr. » 
 

« Les activités sportives sont à la fois co-responsables et victimes des conséquences du changement climatique », observe la Direction des sports du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la vie Associative. C’est dans ce contexte que le ministère, après avoir ouvert une consultation publique dès 2023, se dote d’un Plan national d’adaptation au changement climatique pour le sport à horizon 2030 (PNACC Sport 2030).

Ce plan rassemble les principales mesures d’adaptation de la pratique sportive à mettre en place d’ici 2030, pour permettre une adaptation aux conséquences actuelles et à venir d’un scénario de réchauffement mondial moyen de + 2 °C d’ici 2050. 

Quels impacts du changement climatique dans le sport ? 

Le rapport publié la veille du réveillon de Noël offre un panorama de l’ensemble des conséquences du changement climatique sur le sport. Si l’on a tendance à penser en premier lieu aux sports d’hiver lorsqu’on évoque la problématique du climat dans l’évolution du sport, les impacts sont en réalité beaucoup plus variés. 

Dans la pratique d’un sport par exemple, la santé et performance d’un pratiquant peuvent être « affectées par les fortes chaleurs, le taux d’humidité et le contact avec des matériaux synthétiques par temps chaud ». De même, la capacité à pratiquer un sport peut être réduite par « les sécheresses et la disponibilité en eau, la baisse du taux d’enneigement, les fortes précipitations, le risque d’incendie et les phénomènes météorologiques ». 

Les infrastructures sont aussi menacées par le changement climatique : les bâtiments et autres infrastructures peuvent être « affectés par les fortes chaleurs, les sécheresses et la disponibilité en eau, les phénomènes météorologiques, la hausse du niveau de la mer, les perturbations du cycle gel/dégel, les nouvelles réglementations, l’évolution des coûts des ressources » tout comme les terrains extérieurs et gazons sportifs. 

Les modèles économiques sportifs actuels sont aussi menacés. Selon le rapport, la « mise en eau des piscines » sera impactée, l’arrêt de la commercialisation de certaines épreuves, notamment en haute montagne est à prévoir tout comme la fermeture administrative de refuges ou secteurs d’alpinisme et l’impossibilité d’assurer certains évènements. Le ministère prévoit enfin un « besoin de maîtres-nageurs accru, y compris hors périodes estivales, en raison des fortes chaleurs ».

Éco-conditionner les aides publiques 

Six mesures principales sont présentées dans ce plan. Il apparaît dans un premier temps indispensable, d’ici 2030, de « mener des études de vulnérabilité du sport au changement climatique pour connaître par site sportif et par discipline les conditions (climatiques…) d’une pratique sportive en toute sécurité ». Une étude de vulnérabilité des sports d’hiver face au changement climatique devra par exemple être menée. 

Surtout, concernant les collectivités, le ministère annonce que les aides apportées par l'État, via l'ANS ou pour les GESI, ou par les collectivités, seront à l’avenir éco-conditionnées. Seront instaurés des critères de résilience au changement climatique et de sobriété. Par exemple, les financements du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » de l’ANS seront concernés. « Depuis 2022, les subventions allouées par l’État aux grands évènements sportifs internationaux sont assujetties à la signature de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements », rappelle le ministère qui compte s’inspirer de cette pratique. L’objectif est que 30 % des subventions soient éco conditionnées en 2025, 60 % en 2027 et 100 % en 2030. Le ministère précise que « pour être fructueuse, cette éco-conditionnalité devra être associée à une politique de formation et d'accompagnement des acteurs pour s'assurer qu'ils « peuvent faire ». L’AMF souligne que les communes prennent déjà en compte la performance environnementale pour leurs projets d’infrastructures sportives. L’enjeu réside plutôt dans le renforcement de l’accompagnement de l’Etat face à des projets plus lourds en investissement.

Le ministère prévoit également de concevoir et déployer, pour les décideurs du sport et les sportifs de haut niveau, « un programme commun de sensibilisation et de formation aux enjeux d’adaptation au changement climatique » inspiré du dispositif « Mon parcours transition écologique » conçu pour les cadres supérieurs de l’État. Ce programme sera conçu fin 2025.

Le plan prévoit également d’ici 2030 de « pérenniser, au sein de chaque fédération ou dans le cadre de grands évènements sportifs accompagnés par l’État, des recommandations et des règles de pratiques « adaptées » lorsque les conditions climatiques et les ressources minimales nécessaires pour pouvoir assurer les pratiques en toute sécurité ne sont pas réunies. » Comme l’AMF le demandait, un axe de travail sur les calendriers et saisons sportives est intégrée au PNACC afin d’éviter la sursollicitation des terrains de grands jeux notamment.  L’objectif est de déployer cette mesure dans 20 % des fédérations en 2025, 50 % en 2027 et 100 % en 2030. Par ailleurs, des solutions d’accompagnement d’évolution des métiers vulnérables au changement climatique devront être mises en place et un suivi de la mise en œuvre de ce plan devra être assuré. 

Consulter le rapport sur le PNACC.