[Article paru initialement sur le site de Maires de France.] 

Agences postales communales et intercommunales

Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences postales communales. Pour celles situées dans une ZRR/FFR, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou pour les agences postales intercommunales, ce montant est fixé à 1352 €.

Agents

Fin, au 30 décembre 2025, de l’expérimentation de la possibilité, pour un agent public, de cumuler conduite de transport scolaire et activité lucrative (décret n° 2022-1695 du 27/12).

Cantines

Depuis le 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 2 000 habitants, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans (loi Egalim du 30 octobre 2018). Cette interdiction s’appliquera le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Communes nouvelles

Il n’est plus possible de créer une commune nouvelle cette année. La loi l’interdit dans l’année précédant les élections municipales (mars 2026). Les élus pourront de nouveau entreprendre ou poursuivre un projet de création d’une commune nouvelle à partir de mars 2026, laquelle sera créée au 1er janvier 2027.

Eau

Depuis le 1er janvier 2025, la réforme des redevances des agences de l’eau est entrée en application. Trois nouvelles redevances sont créées («  consommation d’eau potable », performance « des réseaux d’eau potable » et des « systèmes d’assainissement ») et doivent figurer sur les factures d’eau.

Énergies renouvelables

Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation d’intégrer des énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation s’étend aux bâtiments non résidentiels neufs avec une emprise au sol de plus de 500 m², y compris les bureaux, les bâtiments administratifs, les hôpitaux, les établissements scolaires et universitaires (article 41 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023).

Gardes champêtres

Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivité ou de l’établissement public employeur), comprenant écussons, insignes, inscription normée de « garde champêtre », « police rurale »… (arrêté du 22 août 2023, NOR : IOMD2313655A). Le port, au bras, d’« une plaque de métal où sont inscrits ces mots : “La Loi” ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde » devient facultatif (décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024).
Ce même décret autorise les gardes champêtres à devenir « moniteurs en maniement des armes » (MMA) ou « moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention » (MBTPI). À compter du 1er janvier 2026, les véhicules des gardes champêtres devront répondre à des prescriptions techniques précises (arrêté du 22 août 2023).

Marchés publics

Le seuil de 100 000 euros HT pour que les marchés de travaux soient passés sans publicité ni mise en concurrence est prolongé d’un an, et la part du marché que les titulaires doivent confier à des PME ou des artisans passe de 10 à 20 % (lire article ci-contre).

Meublés de tourisme

En application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, toutes les communes peuvent, à partir de cette année, limiter à 90 jours par an (au lieu de 120 actuellement) la durée maximum de location des résidences principales à des touristes. 
Tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage doivent attester d’un DPE classé au moins F en 2025. 

Numérique

L’article 35 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France prévoit que les EPCI de plus de 50000 habitants et les communes de plus de 50000 habitants devaient définir, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. Le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 a précisé le contenu et les modalités d’élaboration de ces programmes d’action. 

Protection sociale complémentaire

Les employeurs territoriaux participent obligatoirement à l’assurance prévoyance de leurs agents depuis le 1er janvier 2025, et à l’assurance santé à compter du 1er janvier 2026. L’accord conclu entre employeurs territoriaux et organisations syndicales, le 11 juillet 2023, n’est toujours pas transposé par l’État.

Recensement

Le décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 autorise toutes les communes et EPCI à recourir, dès la campagne de recensement, début janvier, à un prestataire externe pour les missions d’agents recenseurs. Ces agents peuvent être ou des agents de la commune ou de l’intercommunalité (ou recrutés par eux), ou « des agents d’un opérateur économique sélectionné par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale dans le cadre des règles prévues par le code de la commande publique ». Le décret précise que, juridiquement, l’opérateur sélectionné a le statut de sous-traitant. (Lire Maire info du 6 décembre 2024.)

Redevances télécoms

Pour 2025, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent, pour le domaine public routier, à 48,65 € par km et par artère en souterrain, à 64,87 € pour l’aérien et à 32,44 € par m² au sol pour les autres installations. Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 621,82 € par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 1 054,18 € par m2 au sol pour les autres. Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.

Réseau radio du futur

Ce nouveau dispositif de communication sera accessible, à partir du printemps 2025, à l’ensemble des forces de sécurité dont les polices municipales et les sapeurs-pompiers. Le dispositif est piloté par l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS). Son déploiement s’effectue sous l’autorité des préfets de département.

Revenu de solidarité active (RSA)

Chaque personne touchant le RSA devait être inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Elle doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’action précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle, avec 15 heures d’activités hebdomadaires. Un décret d’application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d’engagement.

Service public de la petite enfance

À compter du 1er janvier 2025, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Cela implique quatre nouvelles obligations : recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leur famille et les services qui répondent à ce besoin ; informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ; planifier le développement des modes d’accueil (dans les communes de plus de 3 500 habitants) et établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant (dans les communes de plus de 10 000 habitants) ; et enfin « soutenir la qualité du mode d’accueil » (dans les communes de plus de 3 500 habitants. Pour en savoir plus, les services de l’État ont publié une foire aux questions très détaillée. 
 

Après la catastrophe, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a demandé aux services de l’AMF de prendre contact avec les maires mahorais. Ces échanges n’étaient pas aisés du fait de l’absence de réseau sur l’archipel, les maires devant se déplacer pour téléphoner. 

Dès les premiers échanges, les élus confient se sentir seuls face à l’ampleur des dégâts constatés dans leurs communes. Madi Madi Souf, président de l’association des maires de Mayotte a pu faire part à l’AMF du décalage entre les bilans officiels et la réalité de terrain des travaux de réhabilitation des réseaux et sur l’organisation des distributions de vivres. 

Gestion de crise : les maires démunis 

Dès le 20 décembre, les maires déplorent de graves dégâts matériels notamment des forêts dévastées, des équipements ravagés, des toitures arrachées, des habitations légères emportées, des voitures cassées, des cultures rayées de la carte… À court terme, les maires se sont organisés « comme ils pouvaient » avec les agents et les habitants constatait Marib Hanaffimaire d’Acoua. L’association des maires de Mayotte a mis en place, dès le 19 décembre une cellule de crise avec les élus du conseil départemental et les parlementaires pour organiser les remontées de terrains auprès de la préfecture mais la coordination est restée et reste encore difficile devant l’ampleur des défis à relever.  Nouriati Mohamed, adjointe au maire de Bouéni, raconte par exemple que ce sont les élus eux-mêmes qui ont commencé à déblayer les routes, et ce « sans aide de la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (DEAL)». 

De manière générale, c’est un sentiment d’abandon qui est exprimé par les maires. Dans les tout premiers jours après le passage du cyclone, Houssamoudine Abdallah, maire de Sada, rapportait qu’il n’y avait pas ou peu de présence visible des forces de l'ordre, renforçant ainsi ce sentiment d'abandon chez les élus mais aussi chez les habitants. Une semaine après le passage de Chido, aucune évolution dans l’aide aux communes n’a été constatée par les maires interrogés par l’AMF. Élus et habitants ne comptent que sur eux-mêmes et agissent avec les moyens du bord. Ali Moussa Moussa Ben, maire de Bandrélé, a par exemple organisé une réunion avec les associations locales pour trouver des volontaires.

Le sentiment d’injustice s’est d’autant plus renforcé que les aides se sont d’abord concentrées sur Mamoudzou et Petite-Terre. L’adjointe au maire de Bouéni raconte que, six jours après le drame, seuls 39 packs d'eau sans denrées alimentaires ont été envoyés à la commune : « Nous avons besoin de main-forte, nos équipes techniques administratives sont épuisées », confiait-elle aux services de l’AMF. Marib Hanaffi, maire d’Acoua, s’est lui retrouvé à devoir batailler toute une journée en démarchant la préfecture et le service d’électricité afin d’avoir un groupe électrogène pour alimenter le forage de sa commune.

La veille du réveillon de Noël, Mohamadi Madi Ousseni, maire de Chiconi, indiquait à l’AMF que les besoins ne sont pas uniformes dans les communes en fonction des degrés d’urgence et que bien que la situation soit toujours très tendue, les renforts commencent à se déployer de manière plus opérationnelle. Cependant, les maires dénoncent très largement la lenteur d'action après la catastrophe et indiquent que « les habitants sont à bout de souffle ». 

L’AMF qui a pu engager un partenariat avec la Protection Civile a relayé au fur et à mesure les besoins exprimés par les maires auprès de ses interlocuteurs présents localement pour que des interventions puissent se déployer sur le terrain malgré les moyens limités au regard de l’ampleur de la situation. Le 24 décembre la Protection Civile indiquait à l’AMF la présence de 50 bénévoles médecins et infirmiers au travail à Mayotte qui avaient pu effectuer dans la journée des premières prises de contact avec les maires et organiser les interventions dans les jours qui ont suivis. Par exemple, à M’Tsangamouji, ils avaient pu faire une première opération de tronçonnage le 26 décembre. Les équipes ont aussi pris contact avec la mairie de Koungou pour la mise en place d’un dispensaire dans une école….

Déchets, école, reconstruction… 

Manque de moyens humains, distributions de nourriture et d’eau insuffisantes, remises en route difficile des réseaux d’eau et d’électricité… Trois semaines après le cyclone, des renforts supplémentaires ont été déployés mais la situation reste critique et les besoins nombreux (lire Maire info d’hier). 

Très rapidement, la problématique des déchets a été en première ligne pour les maires, notamment pour des questions de santé publique. Certains déchets, selon les maires, n’ont pas encore pu être triés et ont été entassés sur les bas-côtés des routes pour les dégager au plus vite, ce qui représente un risque sanitaire pour la population. Quelques jours après la catastrophe, le maire d’Acoua raconte que « des odeurs pestilentielles » émanaient de ces tas d’ordures. De son côté, la mairie de Bouéni s’est organisée avec le conseil départemental pour avoir un terrain de stockage dans l’attente de la reprise du syndicat de déchets. 

Le maire de Sada et président du Sidevam (syndicat des déchets) a alerté l’AMF sur les conséquences sanitaires des déchets non ramassés. Le syndicat gère la collecte pour 15 communes. Il est déjà sous-dimensionné en temps normal, il l'est encore plus avec la perte de matériel et la quantité de déchets qui s'accumulent. . L’AMF avait pu faire remonter cette problématique et la préfecture avait réquisitionné des camions bennes auprès d’entreprises pour les mettre a disposition du syndicat. Aujourd’hui, selon les informations de Mayotte Hebdo, la collecte des déchets a pu reprendre petit à petit, grâce notamment à la mise en place de zones tampon dans chaque commune comme à Sada par exemple où le terrain de pétanque en tient lieu.

D’autres sujets un peu moins relayés dans les médias préoccupent les maires. Ces derniers s’interrogent – à l’instar de Bihaki Daouda, maire de Chirongui – quant à la reprise de la reconstruction des communes alors que le tissu économique local est abîmé. La rentrée scolaire, prévue le 20 janvier pour les élèves, préoccupe aussi beaucoup les maires, alors que de nombreuses écoles servent encore de centre d’hébergement ou ont été entièrement détruites.  À Koungou, l'école maternelle accueille aussi un dispensaire de la sécurité civile, ouvert quotidiennement, selon Mayotte la Première. De manière générale, les maires craignent aussi le départ de « forces vives » de Mayotte notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. 

Projet de loi d’urgence : les attentes des maires 

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte sera présenté cette semaine, le 8 janvier, avant d’être examiné par le Parlement dès le 13 janvier prochain. Les maires mahorais ont exprimé leurs attentes vis-à-vis de ce texte à l’occasion d’une réunion le 28 décembre dernier. Ils souhaitent que ce projet de loi porte des ambitions en matière de « construction » et non uniquement en termes de « réparation ». Ils insistent sur la nécessité de faire figurer dans le projet de loi les enjeux suivants : améliorer l’aide aux femmes et aux hommes de Mayotte ; structurer le territoire par des aménagements structurants ; faciliter les réparations de la nature et l’agriculture dévastée et créer un fonds spécial pour aider les communes. 

En ce qui concerne le plan Mayotte debout, les élus souhaitent notamment qu’un accompagnement soit mis en place à hauteur de 95 % pour tous les investissements du bloc communal déjà lancés, sous forme d’avance de crédits de paiement et de trésorerie. Ils espèrent aussi qu’une aide soit débloquée pour mettre en place des bureaux provisoires pour les collectivités territoriales dont le parc immobilier a été détruit à 70 %.

Aggravation du déficit de l’État oblige, l’heure est aux économies. Peu avant son départ de Matignon, Michel Barnier appelait les ministères à n’engager aucune dépense nouvelle, et les collectivités sont priées de limiter leurs dépenses. Résultat : de nombreuses entreprises qui dépendent fortement de la commande publique, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, craignent pour leur avenir. Les associations d’élus ne cessent de le répéter : imposer une cure d’austérité aux collectivités – qui représentent 70 % de l’investissement public – ferait courir un risque majeur au tissu économique du pays. 

Marchés de travaux sans publicité : un an de dérogation en plus

Dans ce contexte, un relatif assouplissement des règles de la commande publique ne peut apparaître que comme un bol d’oxygène pour des entreprises particulièrement peu optimistes sur l’avenir. C’est l’objectif des décrets pris par le gouvernement, fin décembre. On est loin, bien sûr, de la grande réforme de la commande publique voulue par l’ancien ministre Bruno Le Maire, avant la dissolution : les règles ne font que changer à la marge. 

Un premier décret est paru au Journal officiel du 29 décembre. Il prolonge d’un an la dérogation au Code de la commande publique dispensant de publicité et de mise en concurrence les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros hors taxe. Rappelons que le droit commun fixe ce seuil à 40 000 euros, depuis 2020. Mais pendant la crise du covid-19, le gouvernement a porté le seuil de dispense à 100 000 euros, dans le but d’aider les petites entreprises de BTP mises à mal par le ralentissement de l’économie. Cette première dérogation valait jusqu’à fin 2022. Fin 2022, du fait des difficultés nées de la crise de l’énergie, le gouvernement publiait un nouveau décret prorogeant la dérogation jusqu’au 31 décembre 2024. Le décret paru ce 29 décembre prolonge à nouveau la dérogation d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025. 

Il faut noter qu’il s’agit d’une demi-mesure : en effet, en novembre dernier (lire Maire info du 7 novembre), le gouvernement annonçait son intention de pérenniser ce seuil pour les marchés de travaux, c’est-à-dire de le fixer définitivement à 100 000 euros. Cela figurait en toutes lettres dans le projet de décret présenté alors par Bercy. Finalement, le gouvernement reste au milieu du gué en se contentant de prolonger la dérogation d’un an. 

20 % de PME

Dans un second décret, publié le 30 décembre, plusieurs « mesures de simplification du droit de la commande publique » sont prises. Pour les « marchés innovants de défense et de sécurité », le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est relevé – définitivement cette fois – à 300 000 euros HT. 

Par ailleurs, ce décret fixe de nouvelles règles importantes pour les collectivités, visant là encore à soutenir les PME. Premièrement, la part que le titulaire d’un marché de travaux (marchés globaux, marchés de partenariat et contrats de concessions) doit confier à des PME ou à des artisans passe de 10 à 20 %. 

La deuxième modification concerne le montant maximum de la retenue de garantie. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, ce montant passe de 5 à 3 % du montant total du marché. Attention, cette modification ne concerne, toutefois, que les marchés passés par les grandes collectivités ou EPCI (dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros). Pour les autres, le montant maximum reste donc fixé à 5 %. 

On ignore, à cette heure, les intentions du nouveau ministre de l’Économie, Éric Lombard, sur ce dossier de la commande publique – et s’il souhaite, comme Bruno Le Maire, engager une réforme d’ampleur. Chaque chose en son temps : la priorité est évidemment, pour l’instant, à l’élaboration et l’adoption d’un budget pour l’année 2025. 

La population française continue d’augmenter, mais cette croissance s’effrite depuis quelques années. Une situation qui se confirme encore cette année, selon les derniers chiffres de l’Insee portant sur la population au 1er janvier 2022. 

Des données qui révèlent une France à deux visages avec d’un côté des littoraux et des villes dynamiques face à des régions intérieures et des campagnes dont la croissance reste atone.

Croissance de 0,35 % par an

Au 1er janvier 2022, la France a ainsi atteint les 67 761 000 habitants vivant dans une des quelque 35 000 communes du pays (hors Mayotte). 

Si la population a bien augmenté de 0,35 % par an depuis 2016, cette croissance a ralenti par rapport à la période précédente, allant de 2011 à 2016, durant laquelle le nombre d’habitants avait progressé de 0,44 %.

Une croissance qui représente, toutefois, encore 233 000 habitants supplémentaires chaque année (contre 286 000 personnes sur la période précédente) et dont la dynamique reste, comme par le passé, davantage tirée par le « solde naturel » – c’est-à-dire la différence entre le nombre de décès et le nombre de naissances – que par le « solde migratoire apparent » (+ 0,16 % de personnes qui sont entrées sur le territoire par rapport au nombre de personnes qui en sont sorties).

Des décès plus nombreux que les naissances 

Reste que son ralentissement s’explique par une atténuation du solde naturel qui est passé de + 0,37 % par an entre 2011 et 2016 à + 0,18 % par an entre 2016 et 2022. « D’une période à l’autre, l’excédent des naissances sur les décès a été divisé par deux », selon les auteurs de l’étude qui notent que « la Guyane et La Réunion, ainsi que la région parisienne, en particulier le nord et l’est de la capitale, et la métropole lyonnaise connaissent toujours un solde naturel élevé ».

À l’inverse, « les décès excèdent désormais nettement les naissances pour une large diagonale allant du nord-est au sud-ouest du pays ». Bien qu’il ne soit pas encore négatif, « le solde naturel a nettement diminué dans les régions de l’ouest et du nord de la France où la natalité était encore élevée il y a une dizaine d’années », constatent-ils. 

Par ailleurs, l’institut observe que le nord du pays a un solde migratoire « globalement déficitaire » tandis que « le sud bénéficie d'un excédent des arrivées sur les départs ».

Façade atlantique et sud du pays plus dynamiques

Malgré ce ralentissement, le littoral, qu’il soit atlantique ou méditerranéen, regroupe les principales zones de croissance démographique.

Dix régions ont ainsi vu leur population augmenter de plus de 0,35 % entre 2016 et 2022, dont la Guyane (+ 1,14 %), la Corse (+ 1 %), l'Occitanie (+ 0,77 %), les Pays de la Loire (+ 0,62 %), la Bretagne (+ 0,58 %), La Réunion (+0,55 %), Auvergne-Rhône-Alpes (+ 0,51 %) ainsi que la Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur (+ 0,49 % chacune) et l’Île-de-France (+ 0,36 %).

D’autres sont quasiment stables, comme le Centre-Val de Loire, la Normandie, le Grand-Est, ainsi que les Hauts-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté, ces deux dernières voyant leur population très légèrement reculer. 

En revanche, la population baisse en Martinique (- 0,7 %) et en Guadeloupe (- 0,45 %), sous l’effet de soldes migratoires apparents négatifs, les départs des deux îles excédant les arrivées. Un phénomène que l’on retrouve également en Île-de-France, en Guyane et à La Réunion, régions où la population a pu continuer de croître grâce à des soldes naturels particulièrement élevés.

Pour ce qui est des départements, un tiers d’entre eux ont vu leur population baisser, pour l’essentiel localisés dans le quart nord-est, le centre et le Massif central. Les plus touchés ont été la Martinique (- 0,7 %), la Meuse (- 0,75 %) et la Haute-Marne (- 0,78 %), ainsi que Paris (- 0,59 %). La capitale est seulement concurrencée par Mulhouse au rang des communes de plus de 100 000 habitants qui connaissent les plus fortes diminutions de populations. 

Croissance deux fois plus élevée en ville

Globalement, les villes continuent d’attirer, avec une croissance démographique qui a été plus « deux fois plus élevée » que dans les campagnes, alors qu’elle était identique sur la période 2011-2016.

Ainsi, entre 2016 et 2022, la population a augmenté de 0,42 % en moyenne par an dans l'espace urbain dans son ensemble alors qu’elle n’a progressé que de 0,2 % dans l'espace rural. En comparaison, la population rurale avait connu une hausse de 0,42 % durant la période quinquennale précédente. Ce sont donc bien les campagnes qui subissent un vrai ralentissement alors que la croissance des villes se maintient.

Dans les communes rurales non périurbaines, la population a même connu une baisse de population de 0,10 % causée par un solde naturel devenu négatif qui n’a pu être totalement compensé par un solde migratoire excédentaire.

À l’opposé, parmi les villes qui continuent à gagner des habitants, les métropoles régionales de Montpellier, Toulouse, Bordeaux ou Nantes connaissent une progression annuelle supérieure à 1 %. On peut également noter Villeurbanne et Toulon ont connu une très forte augmentation de leur population.

Avec ses 511 684 habitants, la Ville rose devrait ainsi ravir prochainement le rang de troisième ville française à Lyon, dont la population pointe à 520 774 habitants et progresse beaucoup plus lentement ces dernières années.

On peut également rappeler que les données de l’Insee constituent désormais la population référence pour l’année 2025 puisque le décret authentifiant ces chiffres vient d’être publié au Journal officiel. 

Des chiffres cruciaux pour les communes puisqu’ils déterminent le montant de la DGF ainsi que le nombre de conseillers municipaux à élire et le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales. En effet, de très nombreuses règles fixées par la loi ou les décrets dépendent de seuils de population (plus ou moins de 1 000, 3 500 habitants…), dans des domaines aussi variés que le droit électoral, l’urbanisme, les obligations en matière de plans climat-air-énergie…
 

Depuis le début de l’année, plusieurs « influenceurs » ont été interpellés pour avoir tenu des propos violents, voire tombant sous le coup d’apologie du terrorisme, sur les réseaux sociaux. Répondant sur TikTok aux pseudonymes de Zazou Youssef, Imad Tintin et Doualem, ces trois influenceurs proféraient, respectivement depuis Brest, Montpellier et Échirolles, des menaces et des appels à la violence, au meurtre, au viol, allant jusqu’à l’appel à commettre des attentats. 

Hier, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé avoir signalé à la justice trois autres influenceurs « appelant à la haine ou à la violence ».

Rappelons que ces six individus ne semblent pas appartenir à la mouvance islamiste mais apparaissent comme des soutiens du gouvernement algérien. Les menaces qu’ils profèrent s’adressent aux opposants à ce gouvernement, qualifiés de « traîtres ». 

Empêcher les « passages à l’acte »

Dans un télégramme daté de lundi et dont l’AFP a eu connaissance, le ministre de l’Intérieur fait valoir que ces appels « peuvent précéder ou susciter des passages à l’acte violent qu’il convient de prévenir et d’empêcher ». « Aucune zone de non-droit, poursuit-il, ne doit exister pour de tels discours, y compris dans l’espace numérique. »

Il demande en conséquence aux préfets « de veiller à ce que l’autorité judiciaire en soit bien saisie », de déposer plainte si ces appels visent spécifiquement « des agents ou des services de l’État », et de les signaler systématiquement à la plateforme de signalement Pharos.

Sur RTL, ce matin, Bruno Retailleau a évalué à « plus de 300 » le nombre de signalements sur la plateforme. 

Si l’auteur des messages est un ressortissant étranger, le ministre demande d’étudier les moyens de l’éloigner du territoire français (expulsion, retrait de carte de résident, etc.).

La France, qui a été frappée par les pires attentats de son histoire en 2015, pourrait l’être de nouveau, selon Bruno Retailleau, selon qui « la bataille contre le totalitarisme islamique est loin d’être gagnée ». Pire : il estime, dans Le Parisien de ce matin, que « la menace terroriste n’a jamais été aussi présente ». Il rappelle que « neuf attentats » ont été déjoués par les services de renseignement sur le sol français, « doit trois contre les Jeux olympiques ». Dans cette interview, le ministre de l’Intérieur se dit, par ailleurs, « favorable » à l’interdiction du voile à l’université.