L'attente est « fiévreuse » reconnait Daniel Cornalba, maire de l'Étang la ville (78), co président du groupe de travail Petite enfance de l'AMF. Car si les maires sont « favorables au service public de la petite enfance » (SPPE), qui reconnaît leur rôle en les consacrant autorités organisatrices, les inconnues sont encore fortes sur les conditions de sa mise en œuvre. 

La compensation financière n'existe plus

L'instabilité politique – avec la démission du gouvernement – a des incidences directes sur les moyens financiers qui sont censés accompagner cette réforme. Le projet de loi de finances 2025 prévoyait 86 millions de crédits pour compenser les dépenses nouvelles que les communes devront engager.

Une somme déjà jugée insuffisante par l'AMF. Le ministère lui-même ayant calculé qu'elle ne permettrait de couvrir qu'entre 50 et 80 % des dépenses nouvelles. Pour l'heure, cette ligne de crédits n'est même plus d'actualité tant qu'un nouveau budget 2025 n'est pas redéposé au Parlement, ce qui au mieux, n'arrivera qu'en début d'année prochaine. Les crédits reconduits ne comprennent donc, pour l'heure, aucune compensation. 

Quant au projet de décret sur les modalités de répartition de cette compensation, l'AMF n'en a toujours pas vu la moindre ébauche. Les élus restent donc toujours sans réponse sur la compensation prévue par exemple en cas de transfert de la compétence d'une commune à son EPCI. « Nous sommes toujours très loin du compte », résume, sobrement, Daniel Cornalba. Le ton est calme, la conclusion n'en n'est pas moins brutale : « Sans compensation, il n'y aura pas de capacité à faire la réforme. Il ne s'agit pas d'être plaintifs, mais réalistes ». 

Le résultat d'une enquête menée par le ministère en donne une illustration : quatre villes sur dix n'ont pas d'agent dédié à la petite enfance en dehors de leur crèche. « Or il faudra des moyens, notamment humains, pour assurer les quatre compétences* assignées aux communes en tant qu'autorités organisatrices, et n'en déplaise à ceux qui reprochent aux communes de trop recruter ». 

Les enjeux restent majeurs

Les communes demandent « avec vigueur » d'être aidées sur le déploiement de ce SPPE. « Et pas juste avec une foire aux questions (FAQ) comme l'a bien dit au congrès [des maires] une élue à l'intention de la ministre chargée de la Famille et de la Petite enfance, Agnès Canayer, et aux directions de l’État qui étaient présentes », rappelle Daniel Cornalba. Le ministère a justement mis en ligne sur son site internet fin novembre plusieurs documents : un dépliant (6 pages) destiné aux élus résumant leurs obligations liées au SPPE, un guide pratique sur « la façon d'informer et orienter les familles à la recherche d'un mode d'accueil » (47 pages), un « vademecum sur les bonnes pratiques pour faciliter l'accès à un mode d'accueil du jeune enfant » (88 pages), ou un « argumentaire sur les idées reçues sur les modes d'accueil » (20 pages). Des documents sans doute utiles à qui prendra le temps d'en déchiffrer certains… 

« Les administrations et la ministre Agnès Canayer se sont voulus rassurant lors du point info consacré au SPPE au congrès des maires, sur leur volonté et détermination à nous accompagner, nous jugerons sur les faits, mais pour le moment, cela reste flou... », ne peut que constater Daniel Cornalba. 

Invitation à l'action

Pour autant, il n'est pas question de demander un report du lancement du SPPE. Car toutes ces questions ne remettent pas en cause l'ambition d'améliorer la réponse, en nombre et en qualité, en termes d'offre d'accueil de la petite enfance. « C'est un bon défi à relever collectivement car cela répond à de réels besoins, non satisfaits et cela participe à l'attractivité de nos territoires », explique Daniel Cornalba. 

La Cnaf de son côté encourage d'ailleurs les maires à se saisir dès aujourd'hui des financements mobilisés pour les aider au maintien de places de crèches et en créer de nouvelles. Ceux-là sont effectivement déjà disponibles, et assurés jusqu'en 2027. 

L'attente d'un nouveau gouvernement, ne doit pas forcer à l'inertie, acquiesce Daniel Cornalba. « Toute incertitude a tendance à faire ralentir beaucoup de chose. Mais cela ne doit pas nous empêcher d'aller de l'avant », reprend l'élu. Celui-ci espère que cette réforme sera « l'occasion pour toutes les communes de se poser la question de ce qu'elles peuvent améliorer en termes d'information des familles, de qualité du service, de recensement des besoins, de développement de l'offre. Bref de faire mieux, même si cela prendra parfois du temps ». Le groupe de travail de l'AMF va, lui, reprendre ses travaux en 2025 en reposant les questions – cruciales – de personnel et ressources humaines. 

*Compétence 1 - recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et modes d'accueil disponible pour les familles ; compétence 2 - information et accompagnement des familles et futurs parents ; compétence 3 - planification du développement des modes d'accueil du jeune enfant ; compétence 4 – soutenir la qualité des modes d'accueil.

Afin de s’assurer de l’indépendance et de la qualité des experts, le gouvernement vient de publier un décret permettant un meilleur encadrement des expertises assurantielles sur les dégâts de retrait-gonflement des argiles (RGA).

Après une succession d’épisodes de sécheresses et de pluies importantes, ce phénomène conduit à des mouvements de terrains (gonflement et rétraction des sols argileux) qui abîment les structures des habitations (avec des dégâts allant de fissures jusqu’à des effondrements) les rendant parfois inhabitables. 

Contrôle des experts

Bien qu’il soit devenu le deuxième aléa le plus fréquent (après les inondations), ce risque reste mal connu et mal indemnisé en France puisque l’on estime que près de la moitié des demandes d’indemnisation n’aboutissent pas.

Le gouvernement a donc décidé de renforcer l’arsenal réglementaire sur ce phénomène naturel afin de s’assurer de la qualité et de l’indépendance des experts qui interviennent sur ces sinistres.

Ce nouveau texte, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, doit permettre d’encadrer davantage l’activité des experts en assurance en « renforçant les exigences sur l’indépendance des experts qui ne doivent avoir aucun lien de dépendance avec une entreprise d’assurance, de travaux ou encore avec l’assuré », explique Bercy dans un communiqué.

Dans le but donc de « renforcer l'efficacité et l'équilibre du régime des catastrophes naturelles », le texte prévoit ainsi une « définition » des experts, de leurs « critères de compétence et d'indépendance » vis-à-vis des entreprises d'assurance, des assurés et des entreprises de travaux.

Le texte impose également que la rémunération des expertises doit être fixée « selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires ». 

Il prévoit, par ailleurs, d’encadrer les délais pour la remise des rapports d’expertise, afin de « ne pas laisser sans réponse les sinistrés sur une période trop longue ».

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025, « pour les sinistres RGA reconnus dans les arrêtés de catastrophe naturelle pris à compter du 1er janvier 2025 ». A noter que deux arrêtés d’applications doivent également être pris « prochainement » afin de « préciser la liste des pièces à transmettre à l’expert par l’assuré, et pour uniformiser le modèle des rapports d’expertise relatifs aux sinistres RGA ».

10 millions de maisons déjà exposées

En France, ce sont 10 millions de maisons individuelles environ qui sont déjà exposées à un risque moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles. 

Plus de 1 500 communes (et même 3 500 l’an passé !) font ainsi l’objet, chaque année, d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur l’aléa RGA, avec une augmentation marquée depuis 2015 : l’accélération du changement climatique, avec davantage de périodes de sécheresse et d’épisodes de pluies violentes, rend ce risque plus prégnant. 

Pour rappel, ce décret vise à mettre en œuvre les principes fixés par l’ordonnance de 2023 dont l’objectif est de permettre une meilleure prise en charge de ce risque.

Celle-ci a renforcé, dans le Code des assurances, le chapitre consacré au RGA, en ajoutant la notion de « succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative » pour permettre « l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante ce phénomène naturel ». 

Outre un renforcement des contrôles sur les experts donc, l’ordonnance fixe également une obligation d’affectation de l’indemnité perçue par l’assuré « à la mise en œuvre des travaux de réparation des dommages indemnisés au titre du phénomène de sécheresse ». 

Un autre décret a d’ailleurs déjà fixé les règles d'indemnisation au début d’année. 

Enfin, une attestation selon laquelle la construction s’est faite dans le respect des règles de prévention des risques liés aux terrains argileux doit désormais être annexée à la promesse de vente et « rester annexée au titre de propriété ».
 

Nouvelle tentative de revenir sur la loi sur le non-cumul des mandats. Le député LR de la Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin, et plusieurs membres de son groupe viennent de déposer à l’Assemblée une nouvelle proposition de loi visant à « restaurer la confiance » en abrogeant ce texte voté en 2014 sous la présidence de François Hollande, mais largement critiqué depuis. 

Plusieurs échecs déjà

Interdisant depuis 2017 d'être à la fois parlementaire national ou européen et titulaire d'un mandat exécutif local, ce texte est régulièrement remis en cause par une partie de la classe politique qui juge que les élus nationaux et européens seraient désormais « déconnectés » du terrain puisqu’ils n’ont plus de responsabilités locales.

Au printemps dernier, les députés Horizons avaient déjà échoué - de justesse - à faire adopter un texte assouplissant la loi pour certains élus locaux… mais simplement pour des raisons de procédure (dépassement du temps imparti avant le vote), la majorité des députés présents l'ayant bien soutenu. Les sénateurs avaient, sans plus de succès, eux aussi, tenter de relancer le débat en 2021, leur texte ayant été pour sa part rejeté par l’Assemblée nationale.

« Déconnexion » et « hypocrisie »

Pourquoi vouloir abroger cette loi ? Pour les députés signataires du texte, le bilan de la loi de 2014 est « négatif ». Sans surprise, ils reprennent l’argumentaire assurant que l’interdiction du cumul des mandats est « à l’origine d’une forme regrettable de déconnexion de certains élus, qui, par exemple, ne comprennent pas les difficultés concrètes que les normes qu’ils votent pourraient créer ».

D’autre part, cette interdiction n’aurait « pas permis de combler le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs », selon les députés LR, qui soulignent que « cette loi entretient une forme d’hypocrisie ». Alors qu’elle interdit à « un député d’être maire d’un village de quelques centaines d’habitants », elle permet dans le même temps à « un ministre de rester président de conseil départemental », dénoncent-ils. 

Partant du principe que « l’opportunité du cumul de plusieurs mandats » par un élu doit être « tranché par les électeurs », ils proposent donc, dans un très succinct article, d’abroger définitivement la loi actuelle. Ils précisent, toutefois, que « le rétablissement de la possibilité d’un cumul des mandats se fera dans le respect des règles actuelles de plafonnement des indemnités ». Autrement dit, « cette abrogation ne conduira pas les élus à être mieux rémunérés ».

La gauche opposée à « toute régression »

On peut rappeler que celui qui était encore Premier ministre démissionnaire ce matin, Michel Barnier, s’était dit ouvert à l’idée, lors des assises des Départements de France, il y a un mois, et plaidait pour « une réflexion pluraliste afin d’évaluer et remettre à plat l'interdiction du cumul des mandats, dans l'objectif de rapprocher les élus nationaux et européens des citoyens ». « Cette loi fait qu'aujourd'hui, par exemple, [parmi les] centaines de parlementaires, il n'y a plus de maire. Il n'y a plus de maire ! », avait-il également déploré lors du congrès des maires, confirmant là aussi son ouverture « sur cette question, sans tabou et sans idéologie ».

« C'est un peu dommage que [...] des élus locaux ne puissent pas aller directement à Paris eux-mêmes pour porter un grand nombre de préoccupations ou de sujets », avait-il regretté lors d'un entretien, soulignant que « dix ans après, il est normal d'évaluer une loi ».  Et celui-ci de défendre : « Si on s'aperçoit que cette loi présente plus d'inconvénients que d'avantages, comme je pense que c'est le cas dans ce lien entre les citoyens et les élus, on pourrait sur certains points la revoir ».

Une majorité de groupes parlementaires (Renaissance, MoDem, Horizons, LR et RN) est également favorable au retour des députés-maires et des sénateurs-maires, certains ayant, toutefois, proposé par le passé l’application de certaines restrictions et certains seuils de population.

Du côté des partisans du statu quo, les députés de gauche se sont fortement opposés en début d’année à « toute régression en ce domaine ». Que ce soient les députés socialistes, à l’origine de la loi de 2014, écologistes ou bien « insoumis », ces derniers ayant même tenté au printemps de durcir la loi en refusant aux députés et sénateurs d’être conseillers régionaux ou départementaux.

En début d'année, ils avaient réussi à faire abandonner la proposition de loi des députés Horizons durant leur « niche parlementaire » en déposant de nombreux amendements et en usant de tous les moyens possibles pour jouer la montre (interruptions de séance, rappels au règlement, interminables interventions sur chaque amendement). Ils étaient ainsi parvenus à atteindre minuit – délai maximal pour adopter un texte issu d’une « niche » - sans que l’ensemble des amendements aient été examinés, et ce, bien que l’unique article de la proposition de loi ait été adopté, mais pas le texte lui-même.

En attendant, on ne sait pas, pour l’heure, si ce texte LR sera examiné prochainement en commission ou pas.

Consulter la proposition de loi.
 

Comme c’est la tradition, l’Arcep publie en ce mois de décembre les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit. Ces derniers chiffres concernent le suivi des déploiements fibre au 30 septembre 2024. Ainsi, les résultats de l’année 2024 complète seront connus l’année prochaine, au mois de février. 

Concrètement, « au 30 septembre 2024, près de 40 millions de locaux sont raccordables à la fibre sur le territoire national et 4,6 millions de locaux restent encore à rendre raccordables ». L’année dernière, à la même date, 37 millions de locaux étaient déclarés comme raccordables et près de 8 millions restaient à rendre raccordables.

Une progression lente mais pas d’effet boule de neige sur les abonnements 

Si ces résultats paraissent très bons, ils sont à relativiser puisqu’ « au cours du troisième trimestre de 2024, le rythme de déploiement poursuit son ralentissement ». En effet, « 605 000 locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, soit 27 % de moins que lors du troisième trimestre de l’année dernière. »

Ce ralentissement des déploiements de la fibre est constaté depuis 2023. Le point noir se situe surtout au niveau des zones très denses où « il reste 500 000 locaux à rendre raccordables » et où seulement 35 000 locaux ont été rendus raccordables au troisième trimestre 2024. Les zones moins denses d’initiative privée sont aussi concernées par le ralentissement des déploiements. Aussi appelées zones Amii (Appel à manifestation d'intention d'investissement), elles se situent en dehors des agglomérations contrairement aux zones très denses. Au troisième trimestre 2023, « seulement 139 000 locaux » ont été rendus raccordables. Un an plus tard, 140 000 locaux de plus ont été rendus raccordables mais il reste encore 1,5 million de locaux à rendre raccordables.

Il faut rappeler qu’en novembre 2023, l’ex-ministre du Numérique Jean-Noël Barrot avait annoncé la signature d’un accord entre l’État et les opérateurs pour rattraper ces retards. En zone Amii par exemple, l’opérateur Orange s’est engagé « d’ici fin 2024 à rattraper le retard dans les 55 EPCI dans lesquels les taux de raccordements sont les plus en retrait et en particulier ceux dans lesquels les taux de raccordements sont inférieurs à 85 % ». Selon Orange, ce rattrapage a été fait aujourd’hui. Pour les zones très denses, Orange s’est engagé à reprendre les déploiements et à atteindre un taux de 96 % fin 2025. Il faudra sans doute être patient pour voir cette tendance à la baisse observée par l’Arcep s’inverser, mais si les engagements pris par Orange sont honorés, une vraie différence devrait être constatée à la fin de l’année 2025.

Cependant ce ralentissement ne fragilise pas pour l’instant le rythme du nombre d’abonnement en fibre optique. En effet, fin septembre 2024, « huit abonnements internet sur dix sont désormais à très haut débit » et surtout « près des trois quarts des abonnements internet sont en fibre optique (73 %). » « Malgré un ralentissement observé depuis trois ans, la croissance de ces abonnements reste soutenue. Le nombre d’abonnements en fibre optique atteint ainsi 23,7 millions à la fin du troisième trimestre 2024 ». 

Vols de câbles de cuivre : le défi des prochaines années 

Mais une bonne nouvelle n’arrive jamais seule. Alors que le pays est de plus en plus fibré, et que le chantier de fermeture du réseau cuivre est déjà bien amorcé, un nouvel obstacle survient dans ce plan de transition du cuivre vers la fibre. Rappelons que le chantier de fermeture du cuivre conduit par l’opérateur historique Orange va faire du réseau fibre la nouvelle infrastructure de référence. De 2023 à 2025, une première phase de transition est menée par Orange et une deuxième phase de fermeture aura lieu entre 2026 et 2030.

Depuis 2023, cette fermeture technique du réseau ADSL apparaît comme une opportunité pour le « business » des malfaiteurs. Les techniciens qui installent la fibre dans les communes retirent d’abord les câbles de cuivre qu’Orange recycle par la suite. L’enjeu pour les voleurs est de mettre la main sur ce cuivre avant les travaux. Cyril Luneau, directeur des relations avec les collectivités locales chez Orange explique qu’il y a « une hausse constante et exponentielle de ces actes malveillants. Pour donner un ordre d’idée, nous avons enregistré plus de 1 300 vols sur ce premier semestre 2024 contre 1 500 sur toute l’année 2023, soit 1 200 km de câbles volés, 1 000 en 2022 et 200 en 2021 ».

La sénatrice des Pyrénées-Atlantiques Frédérique Espagnac rappelait, à l’occasion d’une question écrite en août dernier, que « le prix d’une tonne de cuivre était de 5 700 euros en 2020, et il a atteint 8 200 euros en 2024 » (lire Maire info du 9 septembre). 

Et les conséquences sont lourdes pour les citoyens. Hier encore, plusieurs milliers de Finistériens se sont retrouvé sans téléphone et sans internet après une tentative de vol de câbles de cuivre. « Ces interruptions de service touchent aussi de plein fouet la collectivité à travers les services d’urgence (hôpitaux, pompiers, police), les entreprises dont la perte de connectivité a un impact direct sur leur business et les collectivités locales avec parfois l’indisponibilité des services rendus aux citoyens », explique Cyril Luneau.

Des conventions de lutte contre ces actes de malveillance sur les réseaux télécom ont déjà été signées avec près de 80 préfectures, notamment en Occitanie où ces vols sont très fréquents. La sénatrice des Pyrénées-Atlantiques indiquait à Maire info en septembre dernier qu’il faudrait « que les peines soient alourdies » alors que ces pratiques sont de plus en plus régulières. Actuellement, les mis en cause encourent jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

L’OCDE vient de publier une enquête du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (Piaac) « en littératie, numératie et résolution adaptative de problèmes. » En d’autres termes, l’organisation a dressé un bilan de l’aptitude à lire, comprendre et utiliser l’information écrite dans la vie courante, de la capacité à comprendre et à utiliser des concepts mathématiques, et de la capacité à résoudre des problèmes, pour les adultes de 31 pays volontaires et membres de l’OCDE. Ce sont précisément les compétences des personnes âgées de 16 à 65 ans qui ont été évaluées.

Il ressort de cette évaluation qu’en moyenne, « dans les pays de l’OCDE, 18 % des adultes ne maîtrisent même pas les compétences les plus élémentaires dans aucun domaine. » La France affiche des performances inférieures à la moyenne dans les trois domaines étudiés. 

Des compétences qui baissent ou qui stagnent par rapport à 2012 

On peut noter que la Finlande, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède « excellent dans tous ces domaines, et une part importante de la population adulte dans ces pays affiche des compétences élevées ». 

Néanmoins, depuis la précédente enquête Piaac en 2012, « il n’y a qu’au Danemark et en Finlande que le niveau moyen de compétences en littératie a progressé », « il est resté stable ou a reculé dans tous les autres pays ». En France par exemple, la moyenne des compétences des adultes atteint 255 points alors que la moyenne des pays de l'OCDE est de 261. Pour les compétences en calculs, la situation apparaît comme moins alarmante : huit pays ont amélioré leur score et la France obtient en la matière le score de 257 points contre 264 en moyenne. Enfin, en ce qui concerne la résolution de problèmes, la France obtient 248 points en moyenne, contre 251 pour les autres pays.

Globalement, l’étude indique que dans la plupart des pays, le recul des compétences a été plus important chez les adultes peu qualifiés. D’autre part, il apparaît que l’éducation favorise les compétences au sein des pays, notamment en France où les compétences augmentent nettement avec le niveau de diplôme. Pour autant, les auteurs observent qu’ « un niveau d’études supérieur n’est pas nécessairement synonyme de niveau de compétences plus élevé ». En réalité, si l’on compare « les niveaux de compétences de personnes aux niveaux de formation différents d’un pays à l’autre, le fait d’avoir un niveau d’études supérieur n’est pas nécessairement synonyme de niveau de compétences plus élevé. »

Une baisse des compétences forte chez les seniors 

Comme l’explique l’un des auteurs du rapport, Stefano Scarpetta, dans une interview accordée au Figaro, « cette détérioration des compétences est due principalement aux travailleurs plus âgés alors qu’on constate une petite amélioration pour les jeunes adultes, ceux qui avaient entre 16 et 24 ans il y a dix ans et qui en ont dix de plus ». Il explique alors que les compétences que ces jeunes avaient en 2012, « ils sont arrivés à les maintenir, voire à les augmenter, tandis que les adultes plus âgés ont vu une détérioration de ces compétences linguistiques. La raison est que ces compétences ne sont pas forcément utilisées dans la vie professionnelle de beaucoup d’entre eux. De plus, les cours de formations sont souvent axés sur des compétences plus spécifiques et techniques mais moins pour entretenir les compétences de base comme celles en littératie (lecture, écriture, compréhension écrite et orale). »

En France concrètement, les personnes âgées de 55 à 65 ans sont deux fois plus souvent en situation de faible maitrise que les 16-24 ans en termes de compétences en calcul. En compréhension écrite et en résolution de problèmes, elles le sont trois fois plus souvent.

Cet enseignement est aussi à mettre en perspective par rapport à l'étude sur le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) mené par l’OCDE et dont les derniers résultats portent sur l’année 2022. Cette étude est menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans. Rappelons que, selon cette étude, si les performances de la France ont baissé, le pays enregistrait en moyenne un score de 474 en mathématiques et en compréhension de l'écrit (la moyenne de l'OCDE est respectivement de 472 et de 476). Les mauvais résultats des seniors pointés dans l’étude Piaac mettent à mal l’idée reçue disant que la baisse des compétences en France est avant tout portée par la jeunesse.

Selon l’OCDE, « ces observations mettent en lumière l’urgente nécessité pour les responsables de l’action publique de donner la priorité à la formation tout au long de la vie et dans tous les aspects de la vie, en veillant à ce que les systèmes d’enseignement et de formation soient mieux à même de s’adapter à l’évolution des besoins. »

Consulter l'étude.