« 64 % des collectivités territoriales indiquent au moins un champ professionnel en tension en 2023. » Mais le problème ne touche pas que la fonction publique territoriale : les trois versants sont touchés par une véritable « crise d’attractivité », et France stratégie le démontre clairement : la fonction publique n’attire plus, ou du moins plus suffisamment. Cette situation, « d’une ampleur nouvelle » risque de s’aggraver si le problème n’est pas pris à bras le corps.

« Effondrement » du nombre de candidats

Ce problème est loin d’être une surprise : l’actualité met régulièrement en lumière les concours d’enseignants qui ne font pas la plein, l’incapacité de certains hôpitaux à trouver des infirmières, le casse-tête du recrutement des secrétaires de mairie. L’intérêt de cette volumineuse étude de France stratégie est d’objectiver cette question, sur la base de données chiffrées. 

Pour ce qui concerne spécifiquement la fonction publique territoriale (FPT), l’étude montre que depuis quinze ans, les effectifs continuent de progresser – beaucoup moins qu’auparavant – mais que cette hausse est « exclusivement portée par les contractuels ». Depuis 2019, le nombre de fonctionnaires dans la FPT a diminué en valeur absolue, et les contractuels représentent désormais presque un quart des effectifs de la territoriale. 

Dans les trois versants, il apparaît qu’à présent de nombreux besoins sont « durablement non couverts » : France stratégie constate « une moindre appétence » pour les métiers de la fonction publique, « une contraction des candidatures (et) une capacité déclinante à retenir les agents. Exemple frappant de ce dernier point : les démissions des enseignants, quasiment inexistantes jusqu’en 2010, se multiplient, et représentent aujourd’hui près de 15 % des départs totaux (les 85 % restant étant les départs en retraite). 

Autre reflet de cette réalité : les concours n’attirent plus suffisamment de candidats. Dans la fonction publique de l’État (FPE) par exemple, 15 % des postes offerts aux concours n’ont pas été pourvus en 2022. Entre 2016 et 2022, le nombre de candidats aux concours de la FPE s’est « effondré », passant de presque 300 000 à 151 000. Le constat est le même dans la FPT, où « le nombre de présents aux concours externes a baissé de 20 % entre 2011 et 2022, alors que le nombre de postes offerts a augmenté de 29 % ». 

Résultat : si rien n’est fait, le déséquilibre entre les besoins de recrutement et la main-d’œuvre disponible risque de continuer à se creuser. D’ici 2030, France stratégie estime que, dans la FPT, 36 % des agents seront partis en retraite, alors que seulement 17 % des effectifs annuels entreront dans la fonction publique. Soit un déficit de près de 20 %.

Déjà aujourd’hui, relève France stratégie, une dizaine de métiers de la FPT sont en forte tension. Outre les secrétaires de mairie, souvent évoquées ces derniers temps, l’étude cite les animateurs éducatifs dans l’accompagnement périscolaire, les agents d’interventions techniques, les ouvriers de maintenance, les agents de restauration, les jardiniers, les policiers municipaux…

Une image dégradée

France stratégie tente naturellement d’identifier les causes de cette situation, au-delà des raisons connues (mais bien réelles) que sont les bas salaires et la pénibilité. Le rapport relève que les métiers de la fonction publique sont « mal connus » et « peu désirés » par les étudiants à l'exception de quelques métiers phares (enseignants, policiers…). En dehors de ceux-ci, la fonction publique est perçue comme « une masse indéterminée d’emplois administratifs aux contours flous et à l’image dégradée ». « La fonction publique apparaît comme un univers opaque, lointain, ‘’à part’’, qu’on peine à envisager dans le cadre de son choix de carrière. » 

Sans compter que les incessantes campagnes de dénigrement de la fonction publique et des fonctionnaires ne font rien pour donner une image positive de ceux-ci. France stratégie relève que les discours politiques constants, depuis 20 ans, sur la « nécessité » de diminuer le nombre d’agents publics conduit mécaniquement à associer, dans l’esprit des jeunes, « fonctionnaire » à « surnuméraire », ce qui ne fait évidemment pas rêver. 

Les diminutions d’effectifs dans certains secteurs ont une autre conséquence : celle d’aggraver les conditions de travail pour ceux qui restent – ce qui est particulièrement flagrant dans le secteur hospitalier, par exemple. Cette dégradation des conditions de travail, parfois décrite par les agents comme de la « maltraitance », les pousse à partir, ce qui conduit à une dégradation de la qualité du service… et à une image plus mauvaise encore du service public. C’est un cercle vicieux. 

On en arrive donc à une situation où le secteur privé semble plus attirant pour de nombreux jeunes – plus porteur de perspectives et d’évolution. D’autant que la diminution du chômage, ces dernières années, a rendu moins déterminant le facteur « sécurité de l’emploi » pour entrer dans la fonction publique. 

« Revaloriser la fonction publique »

Cette perte d’attractivité est toutefois « réversible », affirme France stratégie. Ce qui passera, d’abord, par un enjeu de communication : « Revaloriser la fonction publique suppose de mieux la faire connaître et de mieux faire connaître les opportunités de carrière, la diversité des métiers qu’elle offre et les avantages qu’elle peut procurer ». 

France stratégie rappelle que la fonction demeure « un débouché pour les diplômés des catégories populaires », où les femmes sont moins pénalisées que dans le privé. Dans la fonction publique, « l’ascenseur social » fonctionne mieux, et les cadres y sont, globalement, d’origine beaucoup plus modeste que dans le privé. « Les diplômés et les filles des catégories défavorisées y occupent moins souvent des emplois subalternes. » 

Reste que c’est bien la question de la rémunération qui apparaît comme « un levier incontournable ». Même si plusieurs initiatives, ces dernières années, ont permis de commencer à s’attaquer au problème (Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice, PPCR…), « elles n’ont pas permis de contrer complètement l’érosion de l’attractivité salariale de la fonction publique, notamment en comparaison avec le secteur privé ». Depuis le milieu des années 2010, le salaire moyen des agents de la fonction publique évolue moins que celui des salariés du privé. De plus, « la complexité du système de rémunération » ne joue pas en faveur de l’attractivité de la fonction publique. 

La fonction publique semble également perdre peu à peu certains avantages qu’elle avait par rapport au privé : par exemple le temps de travail, longtemps inférieur dans la fonction publique, se rapproche désormais de celui du privé. 

« Message d’action »

En conclusion, France stratégie ajoute à son « message d’alerte » un « message d’action », actions qu’il lui paraît indispensable d’engager pour ne pas voir « cette crise structurelle et durable de l’attractivité menacer nos services publics ». Selon les auteurs du rapport, l’action publique doit combiner « un discours de revalorisation de la fonction publique », une communication visant à « déconstruire les perceptions erronées » et à « améliorer la transparence sur ses conditions d’exercice et la visibilité de ses carrières ».

Enfin, il leur paraît possible de mettre en avant « les avantages à travailler dans la fonction publique ». Il est nécessaire pour cela de « combiner la garantie de l’emploi avec des perspectives d’évolution et de progression, valoriser les possibilités de maîtrise du temps de travail et de son organisation pour répondre à la demande de conciliation des temps professionnels et personnels, renforcer la reconnaissance, y compris salariale, pour (re)donner les moyens aux agents de faire leur travail et de satisfaire leur volonté d’être utiles ». 
 

Alors que le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin a annoncé, hier, que le projet de loi spéciale (texte d’urgence qui permet à l’Etat de fonctionner en l'absence de budget et d'éviter un « shutdown ») était « prêt », les constructeurs, promoteurs ou encore bailleurs sociaux ont réactivé, dès vendredi, leur « alliance pour le logement » pour réclamer le maintien de certains acquis récents dans le prochain budget alors que le secteur est frappée par une crise profonde.

« La dynamique engagée ne peut être balayée »

Enjoignant le futur gouvernement à continuer à « faire du logement une priorité », les membres de cette alliance - qui regroupe une dizaine d’acteurs* dont la Fédération française du bâtiment (FFB) et l’Union sociale pour l'habitat (USH) - demandent donc « la reprise, dans le futur projet de loi de finances pour 2025, des mesures prévues dans le texte avant le déploiement du “49.3” et qui ont fait l’objet de consensus transpartisan ». 

Des dispositions dont l’avenir reste encore incertain puisque le sort même du budget demeure flou, tous les juristes n’étant pas d’accord sur ce point. Certains estiment que la chute du gouvernement Barnier a de facto entraîné son rejet, quand d’autres assurent que le prochain exécutif pourra s’en saisir à nouveau et reprendre le travail parlementaire là où il s’était arrêté. 

« La dynamique engagée ne peut être balayée en quelques jours », prévient ainsi l’Alliance pour le logement en saluant au passage « l’action constructive de Valérie Létard », la ministre du Logement démissionnaire, et en rappelant « les conséquences dramatiques de l’effondrement de la production immobilière sur l’ensemble des territoires ».

D’autant que le secteur reste « stratégique » pour la France, au regard de « son importance pour l’économie, l’emploi, la cohésion sociale et la transition écologique », insistent ses membres.

Quatre mesures transpartisanes

Tandis que le président de la République reçoit aujourd’hui les cadres des différentes forces politiques (hors RN et LFI) pour tenter de nommer un nouveau Premier ministre et former un gouvernement, l’Alliance pousse sur quatre mesures. 

Les acteurs du secteur du logement souhaitent, d’abord, « la restauration d’un PTZ (prêt à taux zéro) ouvert à tout le territoire et tous les types de logements pour les primo-accédants », le « maintien » du budget dédié à MaPrimRénov’, ainsi que l’exonération temporaire des donations à hauteur de 100 000 euros minimum par donateur « en vue de la construction ou de l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf ». 

Dernière mesure importante réclamée depuis plusieurs mois par les bailleurs sociaux : le « dégel » de l’enveloppe d’aides à la rénovation énergétique du parc social et la baisse de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), une ponction de 1,3 milliard d’euros sur les recettes des bailleurs HLM qui grève leur budget. 

Des mesures à « acter urgemment », estiment-ils. « Ces mesures indispensables vont dans le sens d'une relance de la production de logements sociaux, en location comme en accession sociale à la propriété, à l'heure où plus de 2,7 millions de familles sont en attente d’un logement social », a, pour sa part, rappelé l’USH dans un communiqué.

Rappelant que « le rôle des collectivités locales est essentiel (...) à un an (des) élections municipales », le Mouvement Hlm a appelé ces dernières à « rester à l'écoute des besoins des ménages aux revenus modestes et forces de propositions pour enrayer la crise du logement ».

Transformation de bureaux : loger 53 000 personnes en cinq ans

Pour enrayer cette crise, au moins partiellement, le Consortium des bureaux en France (CBF) estime qu’il y a dans le pays « un potentiel de 2 millions de mètres carrés d’immeubles transformables rapidement » en logements. 

Des mètres carrés à l’état de « friche » dont « le potentiel reste aujourd’hui inexploité et méconnu », affirme, dans un communiqué publié hier, cet observatoire créé par La place de l'immobilier, spécialiste des données immobilières, le promoteur Linkcity, filiale de Bouygues Construction, et la Foncière de transformation immobilière, filiale du groupe Action Logement. 

Selon ses calculs, l’observatoire estime que, parmi ces 2 millions de mètres carrés de friches d’immeubles de plus de 1 000 mètres carrés « entièrement vides depuis plus de deux ans et sans projet », 1,2 million de mètres carrés se situe en Île-de-France et 800 000 mètres carrés dans le reste du pays.

Des immeubles qui se situent, par exemple, entre Saint-Denis et Nanterre, où se trouve une partie du quartier d'affaires de la Défense, dans des arrondissements centraux de Paris (VIIIe et IXe notamment), ou encore dans le centre-ville de Lille.

En partant du principe que « les 25-44 ans disposent en moyenne de 38 mètres carrés par personne dans leur logement », le Consortium assure que ces friches pourraient loger « près de 53 000 habitants à horizon cinq ans s’ils étaient transformés en logements ». Et pourraient donc ainsi « contribuer à résoudre une partie de la crise du logement ».

Toutefois, il prévient que le delta des décotes par rapport au marché global reste « encore trop faible pour rendre possible économiquement des restructurations » compte tenu de l’enveloppe nécessaire pour réaliser les travaux de transformation dans des secteurs comme ceux de Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint Denis et Courbevoie.

Le Consortium des bureaux en France a également identifié 6,5 millions de mètres carrés d’immeubles de plus de 1 000 mètres carrés, localisés en centre urbain dense, détenus et occupés par une seule entreprise, qui pourraient être « rénover, réhabiliter voire transformer », à l’horizon 2030.

*la Fédération française du bâtiment, l’Union sociale pour l'habitat, la Fnaim, la Fédération des promoteurs immobiliers, Pôle Habitat FFB, Procivis, l’Unis, l’Union nationale notaires employeurs, l’UNSFA Architectes et l’Union nationale des économistes de la construction.
 

Dans un contexte où le nombre de haies diminue chaque année en France, le gouvernement a décidé de se fixer un objectif : compter 800 000 kilomètres de haies en 2030, soit 50 000 de plus qu'aujourd'hui. Telle est l’ambition du « Pacte en faveur de la haie » présenté en octobre 2023 par le gouvernement (lire Maire info du 2 octobre). 

Le ministre de l’agriculture de l’époque, Marc Fesneau, indiquait que « les haies sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, auxiliaire agricole, ressource de biomasse et élément patrimonial, les haies rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines ».

L’exécutif a donc agi avec le lancement de ce pacte, ce dernier prévoyait 110 millions d’euros par an pour atteindre un objectif de 50 000 km de gain net de linéaire de haies. « Traduisant l’action 2 de ce Pacte, un observatoire a été créé, afin de fiabiliser les chiffres et de permettre le suivi du Pacte, par l’élaboration d’un référentiel cartographique puis d’outils de caractérisation complexe des haies. » Cependant, « la réduction de 73 % des crédits alloués à la haie dès la deuxième année de ce Pacte, rappelle que les priorités changent », écrit Bernard Buis, sénateur de la Drôme et rapporteur d’une proposition de loi concernant les haies et adoptée la semaine dernière. Selon les sénateurs, il faut « ancrer certaines mesures dans la loi » pour donner la visibilité nécessaire à cette politique pro-haies. 

C’est dans ce contexte que la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie déposée en 2023 par le sénateur d’Ille-et-Vilaine Daniel Salmon a été adoptée en commission des affaires économiques du Sénat le 4 décembre dernier. Malgré le contexte politique actuel perturbé, son auteur espère la voir examinée prochainement en séance publique, « qui je l’espère permettra l’adoption définitive de ce texte au Sénat », a-t-il déclaré. « Nous sommes en attente de la reprise des travaux législatifs, qui établira le calendrier prévisionnel des prochaines semaines. »

Des objectifs révisés 

La proposition de loi constituée de cinq articles propose « de consacrer dans la loi une stratégie « pour la reconquête des haies ». En pratique, elle ne semble pas différer du « Pacte en faveur de la haie » si ce n'est qu'elle serait juridiquement opposable. »

Concrètement, « des objectifs quantitatifs en termes de kilomètres de haies gérées durablement à l’horizon 2030, ainsi qu’en termes de production de biomasse », ont été fixés dans la proposition de loi. L’auteur du texte explique qu’à l’issue de la commission, les sénateurs ont « retenu les chiffrages les plus probants, sur la base d’une concertation avec les différents acteurs, cette proposition de loi est ancrée dans les réalités de terrain. »

La stratégie présentée dans le texte prévoit de fixer un « objectif chiffré de haies gérées durablement, tandis que le pacte fixait un objectif purement quantitatif de gain de linéaire, sans précision sur la gestion durable », peut-on lire dans l’Essentiel. Elle s’inscrit à plus long terme, en fixant des objectifs à horizon 2050 et prévoit « une gouvernance renforcée pour le suivi de ce Pacte associant les deux ministères concernés et les diverses parties prenantes ». « Elle traduit par ailleurs de premières actions prévues par le Pacte (consécration de l’observatoire de la haie, critères législatifs de gestion durable…). »

Un crédit d’impôt qui devra être adopté 

Pour adopter une logique incitative plutôt que contraignante, le texte dans sa rédaction initiale prévoyait à l’article 4 d’instituer un crédit d’impôt forfaitaire à hauteur de 3 500 euros par an pour toutes les entreprises agricoles ayant fait l’objet de la certification « Label Haie - Gestion » proposé par le Réseau Haies France. 

« Dans un souci de coordination avec les travaux de la commission des finances en plein examen du budget, l’auteur et le rapporteur ont déposé au projet de loi de finances un amendement qui reprend, de manière consolidée, le dispositif proposé. Tant le recours à des entreprises de travaux agricoles que l’acquisition de matériel et le temps consacré à l’entretien (sous forme d’indemnité) seraient éligibles au crédit d’impôt, sans préjuger de la nature de la certification. Ces modifications ne renchérissent pas le coût de la mesure, estimé à 9 millions d’euros, et conservent son caractère incitatif. » Ce crédit d’impôt sous forme d’amendement avait été adopté dans le projet de loi de finances 2025 à l’unanimité. 

Cependant, avec la censure du gouvernement Barnier, cet amendement disparaît. Pour le budget 2025, on sait que la fameuse « loi spéciale » sera déposée « avant la mi-décembre »  (le délai légal est le 19 décembre), et qu’elle « appliquera pour 2025 les choix de 2024 ». Comme il ne sera pas possible de modifier cette loi spéciale, il faudra faire valoir ce nouveau crédit d’impôt dans « un nouveau budget » – qui devra, comme l’a indiqué jeudi Emmanuel Macron, être adopté « en tout début d’année » – ou le réintroduire dans le texte de cette proposition de loi. 

« Nous devrons donc à nouveau faire adopter ce crédit d’impôt, ultérieurement », a indiqué l’auteur de la proposition de loi qui ajoute que « ce cadre économique est indispensable pour ne plus mettre la préservation des haies sous perfusion d’argent public ou uniquement sous obligation réglementaire. On le voit bien, c’est par l’incitation et la rentabilité que l’on fera évoluer la vision qu’ont les agriculteurs de la haie. »

Quel est l’apport des résidences de tourisme dans l’économie locale ? Dans une étude qu’elle vient de publier, la Fédération nationale des résidences de tourisme, Appart’hôtel et villages vacances (FNRT) estime que leur impact économique sur le territoire en 2024 attendrait les 4,5 milliards d’euros à l’échelle nationale. 

Dans le détail, ce sont ainsi 3,1 milliards d’euros qui proviennent des dépenses des clients à l’extérieur de l’établissement (type de logement réservé, activités pratiquées, dépenses alimentaires, visites, restaurants, loisirs…) et 1,3 milliard des dépenses de la part des résidences elles-mêmes (investissements, impôts, emplois…).

Emplois directs et indirects

A l’échelle individuelle, le volume d’activité généré dans les entreprises locales par une résidence en France s’élèverait à 1,92 million d’euros, dont plus des deux tiers (1,4 million d’euros) provenant de la consommation des clients en dehors de la résidence et un tiers (570 000 euros) des dépenses de la résidence elle-même « auprès de ses fournisseurs locaux ». 

Alors que près de 10 % des vacanciers français choisissent de séjourner chaque année dans une résidence de tourisme pour leurs vacances, ces résidences ont un impact « tangible » sur l’économie, selon les auteurs de l’étude, qui soulignent « les emplois directs et indirects qu’elles génèrent », ainsi que leur « structuration de l’économie locale aux alentours ». Un effet « que ne permet pas une offre diffuse comme les meublés de tourisme », selon la FNRT, ces derniers ayant, à titre de comparaison, généré 43 milliards d’euros dans l'économie l'an passé alors que les voyageurs y séjournant ont dépensé 21,9 milliards d’euros (hébergement, transport, restaurants, loisirs, courses...).  

Les activités des résidences de tourisme alimenteraient ainsi « 16 000 emplois équivalent temps plein directs (personnel salarié des résidences), auxquels s’ajoutent 35 000 emplois ETP indirects », dans les entreprises bénéficiant de l’activité des résidences (fournisseurs, commerces, restaurants…). « Si l’on prend en compte l’ensemble de l’effet d’entraînement, ce sont 70 000 ETP (induits) en France soutenus par la filière, notamment dans les secteurs en tension de l’hôtellerie, restauration, veilleur de nuit, jardinier… », explique la FNRT. Dans le même temps, on peut rappeler que les meublés de courte durée ont soutenu plus de 360 000 emplois l'an passé, mais restent accusés de participer à la pénurie de logements dans certains territoires.

En sachant qu’une résidence de tourisme emploie en moyenne sept « équivalent temps plein », celle-ci alimente sur son territoire « 15 emplois locaux, non délocalisables » et chaque emploi au sein d’une résidence alimente « près de sept emplois dans un rayon de 50 km (emplois primaires et induits compris) ».

Plus de dépenses dans les résidences urbaines

Du côté des clients des résidences de tourisme, l'étude constate qu'ils restent en moyenne une semaine, sauf pour la ville ou ils pratiquent généralement des courts séjours de trois nuits ou moins.

Plus particulièrement, les clients des résidences de tourisme en mer ou à la campagne dépensent en moyenne 40 euros par personne et par jour sur la destination en dehors de la résidence, alors que ceux des résidences urbaines dépensent en moyenne 60 euros par personne et par jour et ceux qui vont à la montagne 49 euros par personne et par jour. 

Au total, « ce sont 550 euros dépensés en moyenne sur une destination par séjour, soit 1,5 million d’euros par résidence sur une année », constatent les auteurs de l’étude qui rappellent que le premier poste de dépenses, toutes zones confondues, est consacré aux dépenses « non touristiques » à hauteur de 38%, telles que les courses alimentaires, le shopping ou des achats dans des commerces de proximité..

Les 2 290 résidences de tourisme représentent en France plus d’un quart du parc total de l’hébergement touristique commercial « en dur », pour 70 millions de nuitées touristiques réservées par 19 millions de clients chaque année.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ouvre à nouveau son appel à projets destiné aux communes et intercommunalités voulant s'engager dans un projet politique local pour prévenir des conduites à risque.

Pour l’année 2024, la Mildeca a décidé de faire évoluer son appel à projet pour s’intéresser plus spécifiquement à la participation de jeunes aux trafics de stupéfiants. 15 collectivités territoriales ont été sélectionnées en 2024 pour porter « l’engagement de la Mildeca en faveur de la lutte contre les trafics à hauteur de 2 millions d’euros, financés par le Fonds de concours Drogues, en plus du soutien méthodologique. » 

Les collectivités souhaitant monter un projet de politique local sur cette thématique peuvent postuler à cet appel à projets dès aujourd’hui et jusqu’au 14 mars prochain. 

Politique de prévention

Le projet porté par une commune ou une intercommunalité doit viser l’élaboration d’un plan d’action global et partenarial, décliné en mesures concrètes pour prévenir la participation des mineurs aux trafics. Le cahier des charges précise que le projet doit avoir pour objectifs de « créer une dynamique partenariale et transdisciplinaire sur le thème de la participation des jeunes aux trafics », « favoriser la création d’environnements protecteurs »,  « lutter contre l’attractivité des trafics », « mieux détecter les jeunes les plus à risque pour leur proposer un accompagnement spécifique, ainsi qu’à leur famille, en favorisant l’insertion scolaire et professionnelle » et « repenser l’occupation de l’espace public sur les lieux concernés par les points de deal, en lien avec les habitants, les bailleurs sociaux et les partenaires du projet ».

Pour aider à la construction de ce projet local, la Mildeca a publié en août 2024 un référentiel LIMITS – limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants. Ce dernier présente plusieurs axes à mobiliser dans une action locale pour mener à bien la démarche de prévention de participation des mineurs aux trafics.

Ce projet local doit s’organiser autour de quatre axes : s’organiser et partager un diagnostic pour choisir les grandes orientations du projet, viser des stratégies d’intervention en direction des mineurs mais aussi en direction des familles et mobiliser plus largement et occuper le terrain. « Les collectivités devront, en s’appuyant sur le référentiel, présenter les actions qu’elles souhaitent mener dans, au moins, chacun des axes énoncés ci-dessus », peut-on lire dans l’appel à projets. 

La Mildeca organise deux webinaires de présentation de l'appel à projet les lundis 13 janvier et 3 février 2025. L’inscription est obligatoire sur l'adresse suivante : https://evdr.co/mildeca-aap2025

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