« Le mandat que vous m’avez démocratiquement confié est un mandat de cinq ans, et je l’exercerai pleinement jusqu’à son terme. » Lors de son allocution d’une dizaine de minutes, hier, Emmanuel Macron a clairement écarté toute possibilité de démission, alors que plusieurs partis politiques (LFI et le RN) ainsi qu’un certain nombre de ténors de la droite appellent à une présidentielle anticipée. Le chef de l’État espère à présent la mise en place d’un gouvernement de coalition, comme il l’avait, du reste, déjà souhaité après la dissolution.

Une censure « anti-républicaine »

Le président de la République a commencé son allocution en justifiant la dissolution de l’Assemblée nationale, décision qui n’a « pas été comprise », a-t-il reconnu, mais qui n’en était pas moins « nécessaire ». Au sortir des élections législatives, une situation « inédite » est apparue, avec une Assemblée nationale où « aucun parti (…) ne peut prétendre avoir seul la majorité ». Dans ce cadre, Emmanuel Macron s’est justifié d’avoir fini par choisir Michel Barnier, le seul Premier ministre « susceptible de rassembler la majorité la plus large à l’Assemblée et au Sénat, de la droite républicaine au centre ». 

Emmanuel Macron a eu des mots très durs contre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national qui ont censuré, mercredi soir, le gouvernement Barnier, les accusant d’avoir constitué « un front anti-républicain ». Si l’on comprend le bon mot en référence au « front républicain » des récentes élections, on peut s’étonner en revanche de voir qualifiée « d’anti-républicaine » la censure d’un gouvernement. Celle-ci est en effet – tout comme l’usage du 49-3 – en tout point conforme à la Constitution de la Ve République. 

Emmanuel Macron a fustigé « l’extrême droite et l’extrême gauche » unis « pour créer le désordre ». Et pointé « le reste du Nouveau Front populaire » – « des forces qui hier encore gouvernaient la France » – qui a choisi de « les aider ». 

Le comportement de LFI et du RN est, selon le chef de l’État, uniquement guidé par leur obsession de l’élection présidentielle, qu’ils veulent « préparer, provoquer, précipiter ». Mais le chef de l’État a rappelé, à juste titre, qu’une élection présidentielle ne résoudrait pas le problème de l’instabilité politique puisque l’Assemblée nationale ne peut être dissoute avant « dix mois » - c’est-à-dire septembre prochain. Comme l’écrivait en effet Maire info dans son édition du 3 décembre, ce n’est pas cet été que de nouvelles législatives pourraient être organisées, mais à la rentrée : le délai constitutionnel pour dissoudre à nouveau débutera au 7 juillet prochain (un an après le second tour des élections législatives), et il est idifficilement envisageable d’organiser un scrutin entre fin juillet et début août.

De toute façon, le chef de l’État a balayé toute idée de démission, et affirmé qu’il entendait poursuivre son mandat jusqu’en 2027. Si cette affirmation doit être prise avec précaution – le même Emmanuel Macron avait exclu toute idée de dissolution encore quelques semaines avant celle-ci, au printemps dernier –, il est néanmoins évident qu’une présidentielle anticipée n’est pas à l’ordre du jour immédiat.

« Arc de gouvernement »

Emmanuel Macron va donc nommer un nouveau Premier ministre « dans les prochains jours » : il ne se passera pas deux mois, comme l’été dernier, avant que le pays ait un gouvernement. Ce Premier ministre sera chargé de composer « un gouvernement d’intérêt général représentant toutes les forces politiques d’un arc de gouvernement », qui à tout le moins « s’engagent à ne pas le censurer ». 

Il s’agit naturellement, dans l’esprit du chef de l’État, de tenter de casser la coalition du Nouveau Front populaire et de tenter d’isoler La France insoumise : « l’arc de gouvernement », aussi appelé « arc républicain » sous l’ère Borne- Attal, désigne tous les partis hors LFI et RN. Il s’agirait donc de former un gouvernement allant des Républicains jusqu’au Parti communiste, incluant le centre macroniste, les socialistes et les écologistes. Emmanuel Macron, en faisant cette proposition, répond à la main tendue par le Parti socialiste, mercredi, y compris avec la formule sur « l’engagement à ne pas censurer » : Boris Vallaud, président du groupe socialiste, lors de son discours au moment du vote de la motion de censure, avait très exactement fait cette proposition, marquant une rupture de la position du PS par rapport aux mois précédents, où le parti défendait la seule perspective d’un gouvernement NFP dirigé par Lucie Castets. 

Les jours à venir vont donc apporter la réponse aux nombreuses questions qui se posent encore : quelle personnalité sera capable, à Matignon, de réaliser une alliance allant des Républicains au PCF ? Les partis de gauche, hors LFI, vont-ils accepter le « deal » et prendre la responsabilité de risquer de faire exploser le NFP ? Et surtout, est-il possible d’imaginer un tel gouvernement d’union entre des partis qui ne sont d’accord à peu près sur rien, comme l’a montré le récent débat budgétaire ? 

Priorité au budget

Sur le budget, justement, Emmanuel Macron s’est voulu plutôt rassurant, loin des discours catastrophistes de ses lieutenants à la veille de la censure : la fameuse « loi spéciale » sera déposée « avant la mi-décembre » (le délai légal est le 19 décembre), et elle « appliquera pour 2025 les choix de 2024 ». Autrement dit, cette loi spéciale, comme l’exige la loi organique relative aux lois de finances, va simplement reconduire à l’identique les crédits ouverts dans la loi de finances pour 2024. Au passage, le chef de l’État a répondu à la question que beaucoup se posent depuis quelques jours : la loi spéciale peut-elle intégrer des éléments modificatifs au budget de 2024, par exemple pour modifier les barèmes de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter que des millions de foyers voient leurs impôts augmenter. La réponse est bien non : Emmanuel Macron a en effet expliqué qu’il faudra « un nouveau budget » pour « protéger les Français contre des hausses d’impôts mécaniques ». Ce budget devra être adopté « en tout début d’année », a précisé le chef de l’État. Cela dit, même si pour une raison ou une autre ce ne pouvait être le cas, rien n’empêcherait le Parlement de voter, en début d’année, une loi de finances rectificatives pour modifier les barèmes de l’impôt sur le revenu. 

Emmanuel Macron a conclu son allocution en évoquant les « trente mois » qui restent avant la prochaine élection présidentielle, qui doivent pour lui être « trente mois d’actions utiles pour le pays », « pour faire de la France un pays plus fort et plus juste ». Il a brièvement décrit ses orientations, qui semblent plus un appel du pied au côté droit de l’Assemblée nationale qu’au NFP : « Je ne crois pas pour ma part que l’avenir de la France puisse se faire avec plus d’impôts, plus des normes, ou avec quelque laxisme face au narcotrafic ou dans la multiplication des divisions. » Emmanuel Macron a également dit sa volonté de ne pas « abandonner notre ambition climatique ». 

Dès aujourd’hui, les consultations vont débuter en vue de la nomination du Premier ministre : le chef de l’État devrait recevoir, à partir de ce matin, les responsables des principales forces politiques, hors RN et LFI.
 

C’est la fin d’un long feuilleton législatif qui a débuté en 2019. Après trois années d’expérimentation du recours à des prestataires externes pour réaliser le recensement, cette pratique a été généralisée, par décret, hier.

Expérimentation

Les communes et les EPCI ayant reçu compétence des communes qui les composent, on le sait, sont chargés de procéder au recensement en partenariat avec l’Insee. N’ayant pas forcément, en interne, les moyens humains d’assumer cette tâche, elles ont fréquemment recours à des contractuels, embauchés temporairement à cette fin.

En 2019, dans le cadre de la loi Pacte, une expérimentation a été lancée sur le recours à un prestataire externe. L’article 127 de la loi du 22 mai 2019 dispose que dans le cadre de cette expérimentation de trois ans, les agents recenseurs peuvent être : soit des agents de la commune ou de l’EPCI, éventuellement « recrutés à cette fin » (cas classique) ; soit « des agents d'un prestataire auquel la commune ou l’EPCI décide de confier la réalisation des enquêtes dans le cadre des procédures d'achat public ». À l’issue de deux années d’expérimentation, l’Insee était chargée d’en faire l’évaluation devant le Conseil national de l’information scientifique (Cnis), afin que celui-ci se prononce sur une éventuelle généralisation. 

Bilan « très positif »

Covid-19 oblige, l’expérimentation a été retardée : elle s’est finalement déroulée entre 2022 et 2024 – et arrive donc à son terme. Cette expérimentation a été menée avec La Poste, seule entreprise autorisée, à la suite d’une convention signée avec l’Insee, à proposer ses services dans ce cadre. Ce qui n’est pas sans logique, explique ce matin à Maire info Muriel Barlet, cheffe du département de la démographique à l’Insee : « La Poste a une connaissance unique du terrain, les facteurs sont connus de la population, qui a confiance en eux. » 

L’expérimentation s’est déroulée dans 18 communes en 2022, 48 en 2023 et 149 en 2024. Cette année, parmi ces 149 communes, 75 ont plus de 10 000 habitants et sont donc concernées par un recensement annuel. 

L’évaluation réalisée au bout de deux ans s’est avérée très positive. L’Insee estimait alors que « cette prestation a notamment permis aux équipes de l’Insee de proposer une solution aux communes en difficulté pour le recrutement des agents recenseurs. Par ailleurs, les résultats statistiques sont bons et la qualité de l’enquête de recensement est généralement améliorée lorsque les communes recourent à La Poste. »

« Déclassement »

Dès lors s’est donc posé le problème de la généralisation de ce dispositif. Avec une question qui n’était pas sans importance : cela supposait de modifier la loi du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité, dont l’article 156 indique que les agents recenseurs sont, uniquement, des agents des communes et EPCI ou des agents recrutés par ceux-ci. Or – et tout particulièrement dans ces temps politiques agités – une modification de la loi peut être très longue. C’est pourquoi le Premier ministre, à l’approche de la fin de l’expérimentation, a saisi le Conseil constitutionnel pour savoir s’il était possible de modifier ce point par voie réglementaire (c’est-à-dire par décret), sans avoir besoin de le faire voter par le Parlement. C’est une procédure que l’on appelle un « déclassement » : une disposition passe alors du niveau législatif au niveau réglementaire.

Un mois plus tard, le Conseil constitutionnel a donné son accord, estimant que, ces dispositions ne concernant ni la libre administration des collectivités locales ni leurs compétences et leurs ressources, elles pouvaient être considérées comme étant du domaine du règlement et non de la loi.

Il n’y avait donc plus qu’à prendre un décret.

Ambigüité levée

La fin de l’année approchant et le décret tardant à paraître, un certain nombre de communes se sont trouvées en difficulté, dans la mesure où elles étaient démarchées par La Poste pour reconduire le contrat signé le temps de l’expérimentation. Mais celle-ci prenant fin au 31décembre 2024, il n’était pas possible de signer un contrat pour le recensement 2025, quoi qu’en dise La Poste. 

Heureusement, le Premier ministre, dans les heures qui ont précédé sa démission, a signé le fameux décret qui a été publié hier :  ce texte officialise le fait que les agents recenseurs peuvent être ou des agents de la commune ou de l’EPCI (ou recrutés par eux), ou « des agents d'un opérateur économique sélectionné par la commune ou l’EPCI dans le cadre des règles prévues par le code de la commande publique ». Le décret précise que, juridiquement, l’opérateur sélectionné a le statut de sous-traitant. 

Il n’est pas prévu, contrairement à ce qui s’est passé pendant l’expérimentation, que l’opérateur signe une convention avec l’Insee. En théorie donc, « il n’y a plus de restriction sur le prestataire », explique Muriel Barlet, qui ne sera donc pas obligatoirement La Poste. Mais l’Insee n’a, aujourd’hui, « pas connaissance » d’autres opérateurs qui se positionneraient sur ce marché. 

Les communes et EPCI qui le souhaitent peuvent donc, depuis hier, répondre favorablement aux sollicitations de La Poste sur ce sujet. 

Ce décret « portant diverses modifications du Code de la sécurité intérieure » entre en vigueur aujourd’hui. 
Premier point : il autorise les gardes champêtres à devenir « moniteurs en maniement des armes » (MMA) ou « moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention » (MBTPI). Il s’agit de répondre à la demande du CNFPT, qui souhaitait faire du corps des gardes champêtres « un vivier de formateurs en maniement des armes afin de faire face aux importants besoins de recrutement d’agents de la police municipale », a expliqué le ministère lorsque ce décret a été présenté devant le Conseil national d’évaluation des normes, en novembre dernier. La mise à disposition des gardes champêtre pour des formations d’une demi-journée sera « soumise à l’accord de la commune ». 

Deuxièmement, le décret, à l’article 5, reporte d’un an l’obligation de formation des brigades cynophiles de police municipale. En effet, le décret du 18 février 2022, qui a fixé le cadre d’emploi des brigades cynophiles dans la police municipale, définissait un certain nombre d’obligations en matière de formation : « Seuls les agents de police municipale ayant suivi avec succès la formation préalable correspondant à la spécialité cynophile peuvent être nommés maîtres-chiens de police municipale. » Plus loin, le décret précisait que cette disposition ne s’applique pas « aux maitres-chiens de police municipale détenteurs d'une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité cynophile délivrée avant le 1er janvier 2025 ». 

Le décret paru hier décale cette date au 1er janvier 2026, là encore à la demande du CNFPT, qui a besoin de temps pour « définir et élaborer le contenu de cette formation ». La nécessité de ce report est reconnue par les associations d’élus. 

Plaque des gardes champêtres : plus d’obligations

Enfin, le décret met fin à l’obligation pour les garde champêtres, prévue dans le Code de la sécurité intérieure et le Code général des collectivités territoriales, de porter au bras « une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde ». Le porte de cette plaque devient donc facultatif. Pour mémoire, la tenue des gardes champêtres est désormais définie dans ses moindres détails, depuis 2023, par arrêté (lire Maire info du 8 septembre 2023). 

Là encore, les représentants des élus au Cnen se sont dits favorables à la suppression de cette obligation. 

Pendant trois années, Santé publique France a mené une étude avec les métropoles de Lille, Rouen et Montpellier. Le but : évaluer, grâce à la méthode d’évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS), les impacts de certaines politiques menées localement sur la santé des habitants. 

L’étude met en lumière « que des interventions visant à augmenter le nombre d’espaces verts urbains, promouvoir les mobilités actives, améliorer la qualité de l’air, et réduire le bruit et la chaleur en ville se traduiraient par des bénéfices importants pour la santé, en termes de mortalité, de morbidité, de recours aux soins et de gêne. » Par ailleurs, « ces bénéfices seraient plus marqués pour les populations les plus défavorisées ».

Des résultats concrets et significatifs 

Cette étude de plus d’une centaine de pages met en avant plusieurs résultats particulièrement intéressants. 

La végétalisation par exemple, et donc l’augmentation des espaces verts au sein des villes, apparaît comme primordiale dans un contexte de réchauffement climatique. Concrètement, « en végétalisant davantage, la mortalité pourrait être réduite de 3 à 7 % selon la métropole, soit de 80 à 300 décès par an ». A Lille par exemple, la végétalisation permet de réduire de 4,2 % la mortalité annuelle de la population, de 6,8 % à Rouen et de 3,7 % à Montpellier. 

Concernant les mobilités, on apprend que « si chaque habitant de 30 ans et plus marchait 10 minutes de plus chaque jour de la semaine, la mortalité pourrait diminuer de 3 %, soit de 100 à 300 décès par an selon la métropole. » L’étude pointe le fait que la marche n’est pas suffisamment prise en compte dans les plans de mobilité des métropoles. Par ailleurs, « atteindre 12 % de part modale du vélo sur les trajets de 3 à 5 km permettrait d’éviter de 4 à 6 % de la mortalité ».

Du côté de la pollution de l’air – qui a d’ailleurs fait de 8 millions de morts dans le monde en 2021 (lire Maire info du 19 juin) – l’étude montre qu’en « respectant la valeur recommandée par l’OMS concernant l’exposition aux particules fines PM2,5, la mortalité pourrait diminuer de 7 à 12 % selon la métropole, soit de 300 à 1000 décès par an ». Pour rappel, PM2. 5 sont des particules d'un diamètre inférieur à 2.5 microns. L'objectif défini pour les PM2,5 est de 10 µg/m3. En 2010, 40 agglomérations dépassaient en France la valeur de 15 µg/m3 pour les PM2,5, selon le Haut conseil de la santé publique. 

La pollution sonore a aussi des conséquences sur la santé et concerne, en France, près de 40 % des habitants des agglomérations de plus de 250 000 habitants qui sont exposés à un niveau sonore de jour supérieur à 60 décibels. En la matière, Santé publique France indique qu’il est indispensable de « respecter les valeurs guides recommandées par l’OMS quant au bruit associé aux transports » et que cela « permettrait, dans chaque métropole, d’améliorer le sommeil de plusieurs milliers de personnes par an ».

Finalement, « cette première étude ouvre de nouvelles perspectives nécessitant d’une part, avec la communauté scientifique, de mener des travaux complémentaires afin de consolider et généraliser cette approche à d’autres territoires, et d’autre part, avec les collectivités, de faire connaitre et contribuer à l’appropriation de cette démarche ». Des guides méthodologiques ont été conçus par Santé publique France pour mettre en place des évaluations quantitatives d’impact sur la santé de la pollution de l’air au niveau des collectivités. 

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont été touchées par la crise sanitaire liée au covid-19. C’est notamment ce que montre le tableau de bord annuel de ces dernières, publié récemment par le ministère de la Culture. 

Sur l’année 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint les 9,8 milliards d’euros dont 7,8 milliards pour le fonctionnement et 2 milliards pour l’investissement. « Par habitant, ces dépenses équivalent à 142 euros pour les dépenses culturelles totales, 113 euros pour le fonctionnement et 29 euros pour l’investissement, peut-on lire dans le document du ministère. Pour l’ensemble des collectivités territoriales, la part des dépenses culturelles de fonctionnement, proportionnellement aux budgets totaux, dépasse légèrement (5%) celle des dépenses culturelles en investissement (4 %). »

Si les collectivités maintiennent leur niveau de soutien à la vie culturelle, l'épidémie de l’année 2020 a cependant laissé des traces jusqu’en 2022. 

Un niveau de 2019 pas encore retrouvé

A partir d’un graphique, les auteurs de l’étude montrent qu’une baisse importante des dépenses culturelles totales consolidées des collectivités a été enregistrée, notamment entre 2019 et 2020. Elles ont en effet baissé de 8 % entre ces deux années. En 2019, les dépenses culturelles des collectivités atteignaient les 10,2 milliards d’euros avant de chuter à 9,4 milliards en 2020. 

Depuis, le rythme remontre doucement avec une augmentation de ces dépenses de 1 % entre 2020 et 2021 et 3 % entre 2021 et 2022. On peut constater que ce sont les dépenses des communes et des intercommunalités qui ont le plus souffert de la crise. En effet, elles sont passées pour les communes de 6 milliards d’euros en 2019 à 5,5 milliards en 2020. Pour les intercommunalités, la situation est similaire : les dépenses culturelles de ces dernières sont passées de 2,1 milliards d’euros en 2019 à 1,9 milliards. 

En 2022, les dépenses des intercommunalités reviennent plus facilement à des niveaux similaires à 2019 que celles des communes. Les dépenses des intercommunalités en 2022 sont quasiment les mêmes qu’en 2019 mais pour les communes, le retour à la normale est plus complexe (les dépenses culturelles des communes atteignent en 2022 5,8 milliards d’euros contre 6 en 2019). Les auteurs de l’étude précisent que les dépenses culturelles communales représentent en 2022 7,3 % de leurs budgets totaux et 123 euros par habitant. 
Par ailleurs, soulignons que « les blocs locaux (communes et EPCI) réalisent 80 % des dépenses culturelles territoriales totales soit 7,8 milliards d’euros ». Les communes représentent 59 % de l’investissement du bloc local. 

L’exception des départements 

L’étude met en lumière une évolution contrastée de ces dépenses selon le type de collectivité. Ainsi, les dépenses des départements ont été moins impactées par la crise. « Ces dépenses connaissent en 2022 la plus forte croissance : de plus de 6 % au total et de plus de 10 % pour le fonctionnement », peut-on lire dans le tableau de bord. Ainsi, elles sont « les seules à dépasser leur niveau atteint avant la crise de la Covid pour les dépenses totales », et ce alors même que leurs budgets totaux diminuent. 

Consulter l'intégralité de l'étude.