Cela n’était jamais arrivé depuis 1962. Aujourd’hui, pour la deuxième fois seulement dans l’histoire de la Ve République, un gouvernement risque d’être renversé par la coalition des oppositions, à l’Assemblée nationale. Sauf surprise en effet, la première motion de censure, déposée par le NFP, sera votée par une large majorité de députés, avec pour conséquence l’obligation pour Michel Barnier de remettre sa démission au président de la République.

325 signatures pour deux motions

Deux motions de censure ont été déposées lundi, juste après le déclenchement par le Premier ministre de l’article 49-3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’une par le NFP et l’autre par le RN. C’est celle de la gauche qui sera discutée en premier, dans la mesure où elle a reçu le plus de signatures.

Les deux motions remplissent toutes les conditions requises par la Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale : elles ont réuni la signature de plus de 10 % des députés (185 pour le NFP et 140 pour le RN), et elles mentionnent toutes les deux qu’elles sont « déposées en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ». 

La Conférence des présidents a fait le choix d’abréger les souffrances du gouvernement en organisant le débat cet après-midi, alors qu’elle aurait pu retarder les choses : le règlement de l’Assemblée fixe un délai minimum pour ce débat (au moins 48 heures après le dépôt) mais permet de retarder le débat jusqu’au « troisième jour de séance » suivant l’expiration de ce délai, soit vendredi. 

Les motions de censure

La motion de censure du NFP, déposée par la France insoumise, est signée par les autres présidents de groupe de la coalition (PS, PCF, écologistes). Les députés de gauche écrivent que « s’il était mis en œuvre, ce budget de la sécurité sociale aggraverait les difficultés que vivent les Françaises et les Français au quotidien : fermeture des services d’urgence, pénuries de médicaments essentiels, désertification médicale, hausse du renoncement aux soins pour raisons financières, Ehpad et hôpitaux publics à bout de souffle, dérives de la marchandisation  du secteur des crèches… ». Ils mettent en avant les « 17 milliards de recettes supplémentaires » qu’ils avaient fait adopter par amendement. Mais ces amendements ont été « balayés » par le gouvernement. Le texte n’épargne pas le RN, dont les députés du NFP fustigent les « viles obsessions » sur l’immigration et l’Aide médicale d’État. Accusés « d’irresponsabilité » par le gouvernement, les députés de gauche s’en défendent, affirmant ne jamais avoir été « du côté de l’instabilité ou du chaos ».  « Mais l’absence de dialogue, le mépris pour les propositions formulées et pour le travail parlementaire rendent la censure nécessaire. »

Côté RN, la motion de censure rappelle que le gouvernement avait promis, lors de sa présentation du budget, d’agir pour la maîtrise des dépenses, la souveraineté de la France et « un effort juste ». Pour le Rassemblement national, « aucun de ces trois aspects ne ressort des textes budgétaires ». Comme la gauche, le RN accuse le gouvernement d’être resté sourd à ses propositions – ce qui n’est pas entièrement exact, dans la mesure où Michel Barnier a cédé sur plusieurs des « lignes rouges » fixées par Marine Le Pen. Mais cela ne suffit pas, puisque le RN rappelle que le texte contient encore une mesure de désindexation des pensions de retraite et de « hausse du coût du travail ». Estimant que le gouvernement « n’a montré aucun signe d’une quelconque prise en compte politique des résultats des élections européennes et législatives de 2024 », le parti d’extrême droite demande donc qu’il soit censuré.

Dans la mesure où le RN a annoncé son intention de voter la motion de censure du NFP, sa propre motion ne devrait pas avoir besoin d’être discutée. 

288 voix nécessaires

Comment va se dérouler la séance ? Elle ouvrira à 16 h, et débutera par une prise de parole, au perchoir, de tous les présidents de groupe. Vers 17 h 45, le Premier ministre montera à la tribune pour conclure les débats. À 18 h, la présidente ouvrira le vote, qui se déroule, précise le règlement de l’Assemblée nationale, « dans les salons voisins de la salle des séances », à l’urne. Le scrutin durera une demi-heure. Particularité du vote d’une motion de censure : seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin. Il suffit donc de compter les bulletins déposés pour connaître le résultat. La Conférence des présidents a précisé hier que la majorité absolue n’est pas, comme d’habitude, à 289 voix mais à 288, puisque l’Assemblée ne compte actuellement que 574 députés au lieu de 577. 

Les résultats devraient être proclamés vers 19 heures. S’il y a 288 bulletins ou plus dans les urnes, l’affaire sera faite : le PFSS sera rejeté et, surtout, le gouvernement sera renversé. Ce qui, par effet domino, entraînera la fin de tous les projets de loi actuellement en cours d’examen, dont le projet de loi de finances. 

Vers une adoption in extremis du projet de loi de fin de gestion

C’est donc, accessoirement, une course contre la montre qui se joue aujourd’hui pour faire définitivement adopter avant cette séance un texte budgétaire appelé « projet de loi de fin de gestion » : il s’agit du texte qui fixe les ultimes ouvertures et fermetures de crédits pour l’année en cours. Ce texte avait été rejeté par l’Assemblée nationale le 19 novembre, mais hier, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte de compromis. Le texte sera débattu aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une adoption définitive. 

Le fait que ce texte soit examiné aujourd’hui ne doit rien au hasard : il devait l’être, initialement, nettement plus tard, et le texte courait donc le risque de passer à la trappe en cas de chute du gouvernement. Mais les députés et le gouvernement se sont mis d’accord pour avancer l’examen de la dernière version du texte, afin de permettre son adoption avant l’heure fatidique. L’enjeu est en effet de taille, en particulier pour la Nouvelle-Calédonie, puisqu’il autorise le déblocage immédiat d’une enveloppe de 1,1 milliard d’euros, sans lesquels, selon le député néo-calédonien Nicolas Metzdorf, les provinces et les communes n’auront tout simplement plus les moyens de fonctionner. Sans vote de ce texte, expliquait hier le député, les conséquences seraient immédiates et « dramatiques » : « interruption des salaires des agents publics et des médecins, arrêt des allocations chômage et une crise énergétique majeure ». 

Autre aspect moins dramatique mais fort important pour un certain nombre de maires : ce texte permettra, a assuré le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, de débloquer les crédits nécessaires au paiement par la gendarmerie des loyers qu’elle doit à des centaines de communes. Le rejet de ce texte entraînerait donc la prolongation de ces retards de loyer. 

Le vote sur ce projet de loi de fin de gestion aura lieu à 15 heures à l’Assemblée. Il semble acquis qu’il sera favorable, puisque le RN a annoncé son intention de s’abstenir. Une heure avant le renversement du gouvernement, ce projet de loi sera donc l’ultime texte adopté du très éphémère gouvernement Barnier.

Alors que le pays voit, en cette fin d’année, les annonces de plans sociaux s’enchainer les unes après les autres, le Premier ministre a lancé, vendredi, depuis Limoges, son nouveau plan pour l’industrie.

Au regard de la situation actuelle, Michel Barnier a dit comprendre « l’inquiétude des salariés face aux fermetures de sites ». « Je veux le dire haut et fort : il n’y a pas de fatalité. Aucun salarié, aucun territoire ne sera laissé de côté. Nous allons nous battre avec les entreprises et avec les élus pour réussir la reconquête industrielle », a-t-il assuré avant de dévoiler une série de mesures de court et de long termes.

Car si « les années 2022 et 2023 ont été marquées par un nombre record d’usines ouvertes », le gouvernement reconnait que depuis le premier semestre 2024, « la dynamique de réindustrialisation […] montre quelques signes d’essoufflement », « certaines filières connaissant des difficultés » et « certains secteurs, comme l’automobile, [sont] confrontés à des enjeux de transformation majeurs ».

Lever les « freins » à l’investissement

Le gouvernement pointe ainsi plusieurs « problèmes » freinant la « dynamique de réindustrialisation » : le « temps » nécessaire pour implanter de nouvelles usines, la « redondance » de certaines concertations publiques et la « difficile mobilisation » du foncier pour l’industrie (le secteur ne représentant que « 5 % du total ») alors que « les porteurs de projets soumis à la concurrence internationale ».

Craignant que les industriels renoncent à investir en France faute de foncier, le Premier ministre s’est donc dit « favorable à ce que l'on exempte l'industrie du zéro artificialisation nette, qu'on appelle ZAN, pour une période de cinq ans, au terme de laquelle nous ferons une évaluation ». Concrètement, ce sont tous les projets industriels qui seront exemptés pour au moins cinq ans puisque, à l’issue de cette période, cette dérogation fera l’objet d’une « clause de revoyure ». 

En avril dernier, l’ancien ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déjà publié une liste de « grands projets » bénéficiant d'une exemption, avant de l’étendre à plus de 400 projets. A l’époque, il avait déjà laissé entendre qu’aucun projet industriel ne devrait être bloqué par la mise en œuvre du ZAN, qui prévoit la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030, avant la « zéro artificialisation » à l’horizon 2050.

Parmi ces « grands projets », on peut rappeler qu’il y avait des projets industriels – tels que l’usine STMicroelectronic de Crolles dans l’Isère, une usine Framatome en Normandie ou encore l’extension des sites industriels d’Airbus en Occitanie – , des constructions de centres pénitentiaires ou encore des infrastructures autoroutières, comme les aménagements A154/A120, entre les régions Centre-Val-de-Loire et Normandie.

Procédures revues et accélérées

Le Premier ministre a également annoncé l’exclusion de ces projets industriels du champ de la commission nationale du débat public (CNDP). « Les industriels pourront toujours saisir la CNDP, s'ils le souhaitent, dans les cas où l'acceptabilité locale nécessite des échanges plus nourris, mais ils ne seront plus contraints, par les textes ou par un tiers, de s'y soumettre », a détaillé le Premier ministre.

En outre, l’exécutif souhaite que les projets industriels puissent faire l’objet de procédures contentieuses « plus rapides », grâce à « la suppression du double degré de juridiction ».

Ces deux dernières mesures de « simplification » - qui doivent permettre de « faciliter l’implantation de projets industriels » – faisaient partie du projet de loi présenté fin avril par le précédent gouvernement et réexaminé cet automne au Parlement. 

On peut également rappeler que Michel Barnier a soutenu, fin novembre, une proposition de loi sénatoriale prévoyant d’abroger l'objectif intermédiaire de 2031 (qui prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation) et de repousser les délais fixés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les documents d'urbanisme.

Et pour en finir avec ce « repoussoir », les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (centriste, Nord) ont annoncé vouloir commencer par abandonner le terme même de ZAN pour le substituer par celui de Trace, la « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ».

Des plans peu « concluants », selon la Cour des comptes

Hasard du calendrier, la veille de la présentation de ce plan, la Cour des comptes a présenté son bilan de la politique industrielle du pays sur ces dix dernières années. Selon elle, « les résultats des plans successifs de soutien à la réindustrialisation ou à la numérisation qui se sont succédé » ces dernières années sont « peu concluants » et « fragiles ». Sans compter que l’impact sur l’industrialisation des programmes d’investissement d’avenir (PIA) reste « limité ».

Quelques jours plus tôt, elle pointait cette fois le bilan mitigé des « Territoires d'industrie ». Un programme qui n'a pas su enrayer le déclin de nombreuses régions, selon les magistrats financiers qui estiment que les effets sur l'emploi restent peu visibles. 

Il reste à savoir si ces annonces seront concrétisées, alors que le gouvernement Barnier risque de tomber cet après-midi.
 

C’est un pas de plus qui a été fait hier vers une régulation moins stricte du loup en Europe. En septembre 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé une campagne d’actualisation des données sur les populations de loups en Europe. 20 300 loups répartis dans 23 pays ont donc été recensés en 2023, dont 1 023 en France. 

Face à ces résultats, une proposition de révision de la Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage en Europe a été publiée par la Commission européenne qui suggère de faire passer le statut de protection des loups de « strictement protégé » à « protégé ».

Pour rappel, la Convention internationale de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe est un instrument juridique qui vise à protéger la faune et la flore sauvages d’Europe, mis en place par le Conseil de l’Europe en 1979.

Si jusqu’ici le loup était considéré comme espèce « strictement protégée », le comité permanent de la Convention de Berne a adopté la proposition de révision hier visant à considérer le loup comme une espèce « protégée ». 

De strictement protégé à protégé

Le loup fait aujourd’hui partie des espèces listées à l'annexe II de la convention. Ils ne peuvent donc être « tués, capturés, détenus ou dérangés de façon intentionnelle, en particulier pendant la période de reproduction et de dépendance ». Il faut cependant souligner que des exceptions sont possibles comme la prévention de dommages importants au bétail. 

En devenant une espèce protégée, le loup figurera dans l’annexe III, qui a pour objectif d’assurer la protection simple des espèces, au moyen d’une réglementation qui permette de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (instauration de périodes annuelles ou de zones de préservation, de modalités particulières de gestion, réglementation du commerce). La capture ou la mise à mort des espèces protégées par des moyens qui seraient non sélectifs ou localement dangereux pour la pérennité ou la tranquillité de l'espèce restent interdites. 

Pour que ce nouveau statut puisse s’appliquer dans les pays membres, la directive européenne « Habitats » doit être modifiée et c’est cette procédure qui va être importante pour la France. En effet, la directive, si elle reprend quasiment mot pour mot la convention, prévoit aussi des exceptions. C’est ce texte qui, par exemple, permet aujourd’hui à la France d’employer des mesures de gestion de l’espèce alors que le loup est encore une espèce strictement protégée. 

Ainsi, en passant d’espèce strictement protégée à espèce protégé dans la directive « Habitat », le loup devra désormais être « compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable ». Une disposition assez floue, qui fait peser un risque de surinterprétation par les pays européen. Dans Le Monde, Guillaume Chapron, membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature, explique que « tout reposera sur l’interprétation qui sera faite du statut de conservation favorable. »

Des enjeux limités pour la France 

La position du gouvernement sur ces enjeux a toujours été claire et a été réaffirmée avec force lors de la présentation de son nouveau plan national d'actions « loup » pour la période 2024- 2029 (lire Maire info du 19 septembre 2023). L’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est d’ailleurs réjoui de la nouvelle sur X : « Cette décision adresse (…) un signal tant attendu pour nos éleveurs, avec la possibilité désormais accordée de réguler plus efficacement la population de loups, notamment grâce à l’instauration de quotas de tirs. C’est un élément important de la préservation de notre élevage et du pastoralisme, dont le rôle en matière de souveraineté alimentaire est essentiel ; qui vient renforcer et parachever les dispositions du Plan loup que j’avais présenté en 2023. »

La réalité est en fait plus nuancée. Yann Laurans, directeur des programmes du WWF-France explique à l’AFP que ce changement de statut « voudrait dire qu'on généralise à l'Europe ce que la France pratique déjà par dérogation, soit la possibilité de tirer sur des loups en fonction de règles à déterminer nationalement ». En effet, en France, environ 19 % des effectifs de loups sont déjà tués chaque année, dans le cadre de dérogations. En réalité, ce déclassement permettrait surtout une simplification administrative pour faciliter les tirs contre le loup.

Dans un avis adopté par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, les députés français expliquent que ce changement de statut permettrait de passer « d’une logique de défense à une logique de gestion adaptative de la population, tenant compte du nombre d’individus mais aussi de la connectivité des populations pour déterminer la viabilité de l’espèce et de la tendance globale d’évolution des populations ».

D’ailleurs, même du côté des éleveurs, cette nouveauté ne constitue pas vraiment un changement majeur. La Confédération paysanne a indiqué que « pour certains, cette méthode de régulation [par la chasse] semble être la condition sine qua non pour faire face à la prédation. Seulement, le taux de prélèvement restera le même. Il nous paraît donc irresponsable de faire croire qu'abattre 200 loups au hasard sera efficace pour protéger les troupeaux ».

Débats sur l’état de conservation 

La décision divise. D’un côté, il y a ceux qui estiment que la situation du loup a radicalement changé depuis l’adoption de la Convention de Berne en 1979 lorsque les loups avaient disparu en Europe occidentale. De l’autre, on pointe le manque de justification scientifique quant à la prise de cette décision.

« Cette décision, motivée par la volonté de l'Union européenne d'affaiblir la protection des loups, est une grave erreur, dénuée de tout fondement scientifique solide, explique le Bureau européen de l'environnement (BEE). Les populations de loups se sont à peine rétablies après leur extinction dans la plupart des régions d'Europe, et l'affaiblissement de leur protection pourrait compromettre cette fragile reprise. Au lieu d'apaiser les tensions, cette décision pourrait exacerber la polarisation et éroder la confiance dans les efforts visant à gérer efficacement les populations de loup. »

D’autres estiment que l’état de conservation de l’espèce est indéniablement positif et que face à l’intensification des attaques, le statut de protection du loup doit être conforme à cet état de conservation de l’espèce. Dans son discours sur l’état de l’Union européenne en septembre 2023, Ursula von der Leyen avait elle-même déclaré que « la concentration de meutes de loups dans certaines régions d’Europe est devenue un réel danger pour le bétail et, potentiellement, pour l'Homme ». Selon les derniers chiffres de l’Inrae, la prédation occasionne en France plus de 15 000 victimes d’élevage par an (ovins, bovins, caprins, équins...).

En tout état de cause, la modification de la convention de Berne entrera en vigueur dans trois mois « sauf si au moins un tiers des parties à la Convention de Berne (17) s’y oppose, auquel cas elle ne prendra pas effet. Si moins d’un tiers des parties s’y oppose, la décision entrera en vigueur uniquement pour les parties qui n’ont pas formulé d’objections », peut-on lire dans le communiqué de presse européen. 

« La pauvreté n’explose pas mais elle gagne du terrain. » Après une période de diminution du nombre de personnes pauvres dans les années 1990, et un « point bas » atteint en 2002, la tendance s’est inversée : 1,4 million de personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté depuis. 5,1 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2022, soit 8,1 % de la population. 

« Renoncements et inquiétude »

Le seuil retenu par l’Observatoire des inégalités est celui de l’Insee, qui correspond à la moitié du revenu médian des Français : il s’établissait pour 2022 à 1 014 euros par mois pour une personne seule, après prestations sociales, à 1 500 euros pour une couple sans enfant et à 2 500 euros pour un couple avec deux enfants adolescents. 

Le revenu médian des personnes vivant sous le seuil de pauvreté s’établit à 832 euros par mois. L’une des données frappantes de ce rapport est la très faible progression de ce chiffre : en 20 ans, il n’a augmenté que d’une soixantaine d’euros, ce qui semble être la conséquence de la très faible progression des prestations sociales. Cette augmentation du niveau de vie médian des personnes pauvres, d’environ 8 %, est à comparer à l’inflation sur la même période – presque 40 %. Ce qui veut dire malgré la petite hausse de leur revenu, ces personnes ont connu une diminution brutale de leur pouvoir d’achat. 

En conséquence, les personnes les plus pauvres sont de plus en plus amenées à se priver, et leur quotidien, écrit l’Observatoire, « est fait de renoncements et d’inquiétude ». Faute de revenus suffisants, ils sont dans l’incapacité d’épargner et donc, souvent, de faire face à une dépense imprévue :  plus de la moitié de ces personnes disent, par exemple, ne pas être en mesure de remplacer un meuble hors d’usage. Un quart d’entre elles dit se priver sur les repas, 12 % sur le chauffage. Plus de la moitié ne peuvent jamais partir en vacances, et « 15 % ne peuvent même pas s’offrir un verre ou un repas en famille ou entre amis par exemple ». 

Au plus bas de l’échelle de la pauvreté, celui de « l’extrême misère », se trouvent les 330 000 personnes vivant sans domicile fixe – à la rue, dans un hôtel social ou un centre d’hébergement. Si l’Observatoire relève que les capacités de l’hébergement d’urgence ont « doublé » en quelques années, elles n’en sont pas moins déjà « saturées ». 

Jeunes, immigrés, personnes handicapées

La pauvreté touche d’abord la jeunesse : une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans. Le taux de pauvreté chez les plus de 65 ans est nettement plus faible que chez les jeunes, autour de 5 % – ce qui n’épuise pas la question de la grande pauvreté qui touche certaines personnes âgées, comme l’expliquait à Maire info, pendant le dernier congrès de l’AMF, le délégué général des Petits frères des pauvres, Yann Lasnier, auteur d’un ouvrage sur le sujet. 

La pauvreté touche aussi particulièrement durement les familles monoparentales, dont près de 20 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. 

Le chômage reste un facteur déterminant – un quart des chômeurs sont pauvres – mais le nombre de travailleurs pauvres reste préoccupant : il s’élevait en 2022 à plus d’un million. 7,3 % des ouvriers et 6,4 % des employés vivent sous le seuil de pauvreté. 

Enfin, l’Observatoire établit que deux catégories sont particulièrement touchées par la pauvreté : les immigrés, qui souffrent d’un taux de pauvreté « trois fois supérieur à celui des personnes nées en France » ; et les personnes handicapées, dont 20 % sont touchées par la pauvreté. 

Outre-mer et QPV

L’étude se penche également sur les outre-mer, où les chiffres sont effrayants : 36,1 % des Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté, mais sur tout 53 % des Guyanais et 77 % des Mahorais. 

En métropole, ce sont, sans surprise, les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui sont les plus touchés par ce phénomène – comme les trois QPV de Perpignan, cités dans l’étude, dont le taux de pauvreté varie entre 73 et 75 %. Les plus grandes villes ne sont pas épargnées, comme le 3e arrondissement de Marseille (52 % de taux de pauvreté) ni même Paris, pourtant cataloguée comme une ville particulièrement riche, mais où 300 000 personnes vivent tout de même en dessous du seuil de pauvreté. 

Rappelons qu’il ne s’agit des données de 2022, c’est-à-dire avant la crise inflationniste, et avant l'actuelle dégradation de la conjoncture économique.

Un milliard d’euros : chiffré en septembre par la fédération professionnelle France Assureurs, c’est le coût pour les assureurs des dégâts causés par l’insurrection d’une ampleur inédite ayant ravagé la Nouvelle-Calédonie à partir de mai dernier. 

Depuis, de nouvelles émeutes ont aussi éclaté en Martinique où, sur fond de mouvement anti-vie chère, des dizaines de surfaces commerciales ont été cambriolées, pillées ou incendiées.

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, pour les compagnies d’assurance. Elles estiment que « les émeutes ne sont plus un risque, mais un fait », résume Céline Rose, la présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Martinique, qui dit faire face à une vague de résiliation de contrats.

Generali a été le premier à amorcer le mouvement. Dans l’hebdomadaire spécialisé L’Argus de l’assurance, un cadre du groupe italien a annoncé le 22 novembre « suspendre la souscription » de nouveaux contrats pour les entreprises des Antilles. 

« Fréquence » et « sévérité »

Selon lui, les émeutes du mois de septembre en Martinique ont coûté 20 millions d’euros à la filiale locale de Generali, GFA Caraïbes. « Ramené à la taille de ces départements, c’est extrêmement élevé », précise-t-il. Jeudi dernier, Groupama et Allianz – les deux autres grands acteurs de l’assurance aux Antilles – ont à leur tour annoncé limiter leurs offres en Martinique et en Guadeloupe. « Compte tenu de la fréquence et de la sévérité du risque d’émeutes dans certains territoires ultramarins, nous avons pris la décision d’exclure (ce) risque de nos contrats entreprise », a précisé l’assureur allemand à l’AFP.

Groupama, dont le bénéfice net au premier semestre a été impacté par les émeutes en Nouvelle-Calédonie, a confirmé avoir pris une mesure similaire.

Concrètement, ces décisions signifient que les dégâts liés à des émeutes ou des troubles civils ne seront plus indemnisés par les assurances. Mais sans couverture du risque émeutes, difficile voire impossible de convaincre une banque de financer votre projet, alertent les représentants patronaux. « On est sur un problème systémique d’une très grande gravité », estime Hervé Mariton, le président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom).  « Les difficultés à être assuré hypothèquent les conditions de la reconstruction en Nouvelle-Calédonie, compliquent les enjeux de réparation en Martinique et sont de nature à causer des difficultés pour les entreprises elles-même », ajoute-t-il.

Face au problème, tous les acteurs se tournent vers l’État. Côté assureurs, on estime que celui-ci a failli dans sa mission de maintien de l’ordre et que sa responsabilité est engagée dans les épisodes de troubles qui ont marqué 2024.

 « Part » de l’État

En octobre, Generali a annoncé le dépôt d’un recours au civil contre l’État pour être remboursé des sommes versées aux assurés touchés par les émeutes en Nouvelle-Calédonie. « On est heureux de faire notre métier dès lors qu’il est possible de le faire », mais « il faut que l’État trouve des solutions ou, à terme, il n’y aura plus d’assureurs dans les outre-mer », a prévenu le président de Generali France, Jean-Laurent Granier.

« En Nouvelle-Calédonie, les deux assureurs les plus présents sont l’Allemand Allianz et Generali. Si l’État ne fait pas son travail, les actionnaires vont dire ‘’on s’en va’’. Vous n’aurez plus qu’à créer une assurance d’État », a-t-il ajouté.

Alertée, la CPME avait un projet de courrier à destination des ministères concernés leur demandant que l’État « assume sa part » en terme de réassurance, mais l’incertitude politique a tout mis sur pause. 

Certains entrepreneurs aimeraient créer un dispositif d’indemnisation du risque d’émeutes sur le même modèle que le dispositif « Catastrophe naturelle » via la Caisse centrale de réassurance (CCR), l’entité publique chargée d’assurer les assureurs quand les dommages causés par une catastrophe naturelle dépassent un certain niveau.

Sollicité par l’AFP, Bercy n’a pas répondu. Le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet a dit lui suivre « avec attention » ce dossier: « Il est indispensable que nos entreprises ultramarines conservent des couvertures correctes et soutenables », assure-t-il.