L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État. 

C’est maintenant chose faite, ce qui permettra à chacune des 3 460 communes concernées de savoir exactement le montant qu’elle va toucher au titre de l’année 2024. 

Le calcul de la DTS

Pour rappel, cette dotation est versée à toutes les communes équipées d’un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales) installé au 1er janvier 2024. Son montant global est de 100 millions d’euros, mais elle est désormais répartie selon des modalités nouvelles – et assez complexes – définies dans un décret du 11 juillet dernier. Nouveauté de ce décret : une incitation financière aux communes acceptant d’offrir un nouveau service, la certification de l’identité numérique, et à celles ayant la plus forte activité. 

Pour (tenter de) résumer, la dotation se décompose en une part forfaitaire et une part variable. La part forfaitaire est de 9 000 euros – autrement dit, toutes les communes concernées touchent au moins ce montant. Les communes qui se sont raccordées à la plateforme nationale « RDV mairie » et ont activé le dispositif dit « anti-doublon » avant le 31 août 2024 touchent en outre un bonus de 500 euros par DR raccordé. Selon les calculs de Maire info, 329 communes (soit 9,5 % du total) ne touchent que la part forfaitaire, et 841 (24,3  %) la part forfaitaire avec bonus. Soit un total de 1 170 communes qui ne touchent pas de part variable. 

Le calcul de cette part variable est le plus compliqué. D’un total de 41 millions d’euros environ, elle est répartie, au prorata du nombre de demandes et d’un coefficient, entre toutes les communes qui traitent 1 876 demandes ou plus par an. À partir de ce chiffre, chaque demande de passeport ou de CNI donne droit au minimum à un versement estimé à 1,93 euro. Mais un coefficient multiplicateur est appliqué, de façon à ce que la dotation soit plus importante dans les communes traitant beaucoup de demandes. Au-delà de 2 500 demandes, le nombre de demandes est artificiellement majoré (multiplié par 1,5 jusqu’à 3 999 demandes, et par 2,25 à partir de 4 000 demandes). 

Par exemple, si une commune a enregistré 4 000 demandes, elle ne touchera pas 7 720 euros (4 000 x 1,93 euro), mais 17 370 euros : en appliquant le coefficient de 2,25 aux 4 000 demandes, on obtient le chiffre de 9 000, que l’on multiplie ensuite par 1,93 euro, soit 17 370.

Dernière variable : le fait de traiter ou non la certification de l’identité numérique, qui augmente également la dotation. Chaque certification d’identité numérique recueillie en 2023 équivaut à 10 % d’un recueil.

Quelques données chiffrées

Logiquement, ce sont donc les communes les plus peuplées qui touchent les dotations les plus importantes : environ 3 millions d’euros pour Paris, 1,3 million d’euros pour Marseille et 854 000 euros pour Lyon. Une douzaine de grandes villes représentent donc à elles seules environ 10 % de l’ensemble de la dotation. 

110 communes sur 3 460 touchent plus de 100 000 euros. 309 communes touchent entre 50 000 et 100 000 euros. Et la majorité (1 841 communes) touchent entre 9 501 et 50 000 euros. 

La répartition des communes touchant la DTS est très variable : c’est le Nord qui compte le plus de communes équipées d’un DR (111), devant la Gironde (85) et l’Ille-et-Vilaine (66). À l’autre extrémité du prisme, la Lozère, le Cantal et la Guyane n’en comptent que 9. Le nombre de communes équipées ne détermine pas mécaniquement le montant de dotation, naturellement, puisque c’est le nombre de demandes qui est déterminant. Ainsi La Réunion, avec seulement 24 communes équipées, touche 1,5 million de DTS en tout, soit presque autant que l’Ille-et-Vilaine avec ses 66 communes équipées. Ce sont le Nord et les Bouches-du-Rhône qui touchent le plus de DTS (3,8 et 3,1 millions d’euros), quand la Haute-Marne, la Creuse, la Lozère et le Cantal touchent moins de 200 000 euros à l’échelle du département. 

Une circulaire signée de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et de Nicolas Daragon, ministre chargé de la Sécurité du quotidien, a été envoyée à tous les préfets de métropole et d’outre-mer le 19 novembre. Publiée par nos confrères de Localtis, cette circulaire a pour objet « la lutte contre la délinquance du quotidien » et sonne la mobilisation générale des préfets : ceux-ci vont en effet devoir élaborer en moins de deux mois – d’ici au 15 janvier – des « PADRSQ » (plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien). La « philosophie » des ministres est clairement indiquée : « consacrer la liberté d’agir » des préfets et faire appel à leur sens de « l’initiative ».

Dialogue avec les maires

En effet, si des objectifs très généraux sont fixés dans la circulaire (déterminer des « actions précises visant à obtenir des résultats concrets sur la sécurité », correspondant aux problématiques de chaque département, les méthodes sont en revanche laissées à l’appréciation des préfets : « Ce plan est vôtre et n’appelle aucune forme particulière. » 

Il devra néanmoins comporter plusieurs volets. D’abord, un « diagnostic territorial », comportant, outre des statistiques, une « cartographie des sites nécessitant une action prioritaire ». Ensuite, une définition des « effets à obtenir » et « des modes d’actions spécifiques » choisis. Chaque plan devra également décrire la façon dont sera mobilisée « l’intégralité des acteurs du continuum de sécurité » : maires et polices municipales, administrations, mais aussi « assureurs, bailleurs, services de transport… »

C’est toutefois le « dialogue avec les maires » qui doit être priorisé, ainsi que celui avec la population : « Vous vous attacherez à répondre aux attentes concrètes des maires et des Français, demandent les ministres, (et) vous recueillerez leur niveau de satisfaction comme leurs propositions. » 

Il est également conseillé de conclure « de nouveaux contrats de sécurité intégrée » ou d’intégrer un volet « sécurité » dans les conventions Petites villes de demain, ainsi que « d’accompagner » l’installation des dispositifs de vidéoprotection. 

Actions concrètes… avec moins de moyens

Concrètement, les préfets sont fermement invités à mettre en place dès que possible des actions visibles – il leur est d’ailleurs demandé, par ailleurs, de réfléchir à dégager un maximum d’agents des forces de l’ordre des tâches administratives pour les remettre « sur la voie publique ». 

Les opérations « Place nette » doivent être « poursuivies » et « inscrites dans la durée ». Au-delà, les préfets sont encouragés à signer des conventions « avec les collectivités, les bailleurs, les opérateurs, les associations », afin d’apporter « des améliorations visibles » pour les habitants : « Enlèvement des encombrants et des épaves, réparation des infrastructures publiques, effacement des tags », etc.  

Il n’est pas impossible que les anciens dispositifs que sont les ZSP (zones de sécurité prioritaires, instaurées sous François Hollande) et les QRR (Quartiers de reconquête républicaine, créés par Gérard Collomb en 2018), fassent les frais de cette nouvelle politique. Les ministres invitent en effet les préfets à « s’interroger sur l’opportunité de maintenir » ces dispositifs. Toutefois, même s’ils étaient supprimés, cela ne devrait pas « remettre en cause les renforts d’effectifs obtenus à l’occasion de (leur) création ». 

Les ministres indiquent également aux préfets qu’ils pourront faire appel aux « moyens nationaux d’enquête, d’intervention et de restauration de la paix publique », dont l’escadron de gendarmerie mobile Guépard et les « CRS de nouvelle génération ». 

Il reste à savoir si des moyens financiers supplémentaires seront débloqués pour permettre aux collectivités, notamment, de faire face. Les auteurs de la circulaire se gardent d’aborder ce point, mais cela ne semble pas être le cas : alors que les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance avaient augmenté entre 2023 et 2024, ils sont en forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2025 : de 87,4 millions d’euros en 2024, ils passeraient à 62,4 millions en 2025, soit une baisse de presque 30 %. Le FIPD est destiné à financer, par exemple, l’installation de dispositifs de vidéoprotection par les communes, il faudra donc, dans cette matière comme dans tant d’autres, faire plus avec moins. 

Lors d’une visite à la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu à Paris hier, et à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre Michel Barnier a fait plusieurs annonces concernant la politique du gouvernement de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. 

« Les violences faites aux femmes demeurent encore aujourd'hui un fléau au-delà, et d'abord, un drame humain, mais il y a des chiffres qui démontrent ce fléau et qu'il faut rappeler, comme tous les témoignages qui sont glaçants, tragiques : 93 féminicides en 2023, 93, plus de 270 000 victimes de violences conjugales l'an dernier, dont 85 % sont des femmes », a déclaré Michel Barnier hier. 

Un sujet tristement d’actualité 

Ce même jour, vingt ans de réclusion criminelle ont été requis à l’encontre de Dominique Pelicot. Sur ce sujet, le Premier ministre a annoncé que sur la problématique « encore peu connue de la soumission chimique », un remboursement par l'Assurance-maladie de kits de détection « dans plusieurs départements » sera mis en place à titre expérimental.

Hier également a été publiée par le ministère de l’Intérieur une étude relative aux morts violentes au sein du couple en 2023. En 2023, 119 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, sans compter les 451 tentatives d’homicides au sein du couple. Sur ces 119 personnes tuées en 2023 au sein du couple, 96 étaient des femmes – encore davantage donc que le chiffre cité par le Premier ministre. L’étude montre également que 39 % de ces femmes « avaient déjà subi des violences antérieures. 81 % de celles-ci avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure et, parmi elles, 90 % avaient déposé une plainte antérieure. » La nécessité d’agir sérieusement et vite face à ce fléau apparaît encore plus clairement dans cette étude. 

7,4 millions d’euros supplémentaires pour l’aide universelle d’urgence

La loi créant « l’aide universelle » pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2023 (lire Maire info de ce jour). Huit mois plus tard, le décret d’application permettant au dispositif d'entrer en vigueur avait été publié. 

Pour rappel, cette aide universelle vise à permettre aux femmes victimes de violences conjugales de bénéficier très rapidement d’une aide financière leur permettant de ne pas rester dans la dépendance financière de leur conjoint violent. Cette dernière peut prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable, selon la situation financière de la victime. Par ailleurs, si l’aide prend la forme d’un prêt, le remboursement de celui-ci ne pourra être exigé avant la fin d’une éventuelle procédure pénale contre l’auteur des faits de violence.

Actuellement, selon les chiffres du gouvernement, « plus de 33 000 aides ont été versées entre décembre 2023 et octobre 2024, mais l’on sait que toutes les victimes n’y recourent pas encore ». 

Le Premier ministre a annoncé hier l’augmentation du budget de cette aide qui va passer de 13 millions d'euros dans la loi de finances 2024 à 20,4 millions d'euros dans le PLF 2025, soit une augmentation de 7,4 millions d’euros. 

Dépôt de plainte, maisons des femmes, bus itinérants  

En ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences, Michel Barnier a annoncé la généralisation d’un dispositif testé depuis 2023 dans 251 établissements de santé. En effet, le dépôt de plainte à l’hôpital pour les victimes de violences conjugales va être généralisé « dans chaque hôpital de France doté d’un service d’urgence ou d’un service gynécologique ». L’objectif fixé est que les femmes puissent déposer plainte dans 377 établissements à la fin 2025. 

« Ce dispositif a pour objectif d’améliorer l’accueil et la prise en charge complète et pluridisciplinaire (médicale, sociale et juridique) des victimes (..). Il vise à favoriser la détection et le signalement des violences et permettra un accompagnement global de la victime dans un lieu unique, sécurisé », peut-on lire dans le communiqué du gouvernement. 

Si cette mesure a été saluée, parce qu'elle présente des avantages pour les femmes, certaines associations rappellent aussi que le manque de moyens pour la prise en charge de ces plaintes reste un frein.  « Aussi bien du côté de la police que du côté des soignants, il y a un manque de moyens qui fait que, déjà, pour leurs missions classiques, ils ont du mal à tout faire. C'est la raison pour laquelle cette mesure est sans cesse annoncée et sans cesse reportée », a expliqué la présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, sur France 2. Pouvoir déposer plainte facilement est une première étape, mais traiter cette dernière en est une autre. 

Par ailleurs, un effort va être porté sur « la formation initiale et continue des professionnels en première ligne pour une meilleure prise en charge des femmes victimes et enfants co-victimes de violences ». 

Autre annonce : le gouvernement prévoit de doter chaque département d’une Maison des femmes-santé adossée à un établissement de santé. « Il existe à ce jour 99 maisons des femmes situées dans 80 départements. Il est prévu que d’ici fin 2025, chaque département soit doté d’une maison des femmes. » De même, le gouvernement souhaite accélérer le déploiement des dispositifs mobiles en lien avec les associations pour accompagner les victimes dans tous les territoires d’ici fin 2025. Dans les territoires ruraux péri-urbain ou encore dans les quartiers de la politique de la ville il peut être difficile pour les femmes d’avoir accès à des dispositifs d’accompagnement. Ainsi, après avoir déployé 61 dispositifs sur 13 régions, en lien avec les collectivités territoriales et les associations locales, le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes dotera courant 2025 chaque territoire d’un bus itinérant.

Un renforcement de la coopération locale, mais des financements insuffisamment priorisés et un impact sur l’emploi encore « difficile à mesurer ». Devant l’absence d’évaluation globale du dispositif « Territoires d’industrie », et alors qu’une nouvelle phase du programme a été lancée en 2023 avec 183 intercommunalités labellisées (contre 149, lors de la première phase), la Cour des comptes vient de réaliser et de publier son propre état des lieux.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’est pas aussi louangeuse que le précédent gouvernement lorsque, il y a un an, l’ancien ministre de l’Industrie, Roland Lescure, vantait l'« excellent » bilan du programme en assurant que cette démarche était « extrêmement efficace ».

Pour rappel, ce programme vise à accompagner les territoires les plus industriels du pays dans leur démarche de reconquête industrielle, en favorisant l’accès prioritaire des entreprises et des collectivités aux services et aux financements proposés par l’État. Pour la deuxième phase, qui doit se poursuivre jusqu’en 2027, il a été prévu une enveloppe de 500 millions d’euros sur cinq ans provenant du Fonds vert (dont le montant devrait être largement réduit en 2025). 

Coopération locale renforcée

Point satisfaisant tout d’abord : le programme a eu un « effet positif » sur la coopération locale et la mobilisation des acteurs locaux. Celui-ci a, en effet, notamment permis de créer « un espace d’échange sur les enjeux industriels ». 

Alors qu’ils ne regroupaient que 48 % des entreprises industrielles, « les territoires d’industrie ont représenté plus des deux tiers des projets bénéficiaires du fonds » d’accélération des investissements industriels, « signe du renforcement de la coopération locale », constate la Cour.

« La logique initiale, visant à territorialiser les politiques industrielles de l’État en s'appuyant sur les coopérations locales et les initiatives des entreprises, a prouvé son efficacité, bien que des ajustements significatifs soient nécessaires pour mieux mobiliser les opérateurs », relève ainsi l’institution de la rue Cambon. 

Financements : pas de priorité pour les territoires labellisés

Sur sa capacité à débloquer des financements, le rôle du programme semble avoir été bien plus « limité », aux yeux de la Cour. L’institution observe ainsi que « la priorisation » des financements (à hauteur de 1,4 milliard d’euros) annoncée par le gouvernement en 2018 en direction des Territoires d’industrie « n’a pas eu lieu, ni dans le nombre et le montant des interventions, ni dans les délais d’instruction des dossiers ».

De manière générale, les opérateurs n’ont pas donné la priorité à ces territoires puisqu’ils n’ont « pas intégré la géographie du programme dans leur activité et n’ont pas fait évoluer leurs modalités d’intervention ».

Les régions pas concertées au démarrage

En parallèle, le programme a pâti d’un « suivi financier insuffisant » et d’une « faible association » des régions au démarrage, notent les magistrats financiers.

« Alors que la loi a renforcé le rôle des régions en matière de développement économique, l’État ne les a pas associées ou même consultées lors de la conception et du déploiement du programme, dont il leur a pourtant donné le pilotage », déplorent-ils, constatant, dans ces conditions, qu’elles ont « accueilli avec réserve voire réticence ce qui pouvait être considéré comme une volonté de l’État de déployer un programme sans moyen supplémentaire et dont la gestion opérationnelle reposerait sur les collectivités territoriales ». La crise sanitaire a, toutefois, davantage permis d’impliquer les régions via le Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, qui a « fortement bénéficié aux Territoires d’industrie ».

Reste que les intercommunalités labellisées ont « notablement augmenté » leurs dépenses d’action économique sur la période 2018-2023 (+ 16 %) alors que, dans le même temps, « ces dépenses diminuaient (- 8 %) dans les autres territoires ».

Impact non visible sur l’emploi

Sur le front de l’emploi, là aussi le bilan n’est pas particulièrement flatteur. Malgré la fin des destructions d’emplois industriels à l’échelle nationale, « de nombreux territoires d’industrie ne sont pas parvenus à enrayer le déclin des années précédentes et ont continué à détruire des emplois industriels », contrairement aux autres territoires. 

Résultat, cette situation a « accentué le déséquilibre territorial » puisque si les territoires d’industrie ont concentré 44 % des créations d’emplois industriels, ils ont aussi rassemblé 71 % des destructions entre 2018 et 2023. 

« Ces territoires ont non seulement été plus marqués par la désindustrialisation mais ils ont aussi plus faiblement profité de la reprise des créations d’emplois, ce qui a accentué le déséquilibre entre territoires », expliquent les magistrats financiers qui constatent que, « depuis 2018, l’industrie a créé 47 782 emplois, situés pour 89 % hors des territoires d’industrie, qui n’ont bénéficié que de 5 445 créations nettes d’emplois ».

« Alors que l’emploi industriel a progressé en moyenne de 0,4 % par an entre 2018 et 2022, il n’a augmenté que de 0,1 % par an dans les territoires labellisés, contre 0,8 % dans les autres territoires », ajoutent ces derniers.

Cependant, le nombre d’entreprises industrielles diminue un peu moins dans les territoires labellisés et leur situation financière y est « en moyenne meilleure que dans les autres territoires », constate la Cour, pour qui cette amélioration pourrait être liée à « une modernisation de l’appareil productif industriel, que de nombreux dispositifs publics nationaux et locaux visent à accompagner ». 

Il n’est, toutefois, « pas possible » d’établir des liens de causalité avec le programme, expliquent les magistrats financiers, qui notent que les impacts sur l’emploi industriel et les trajectoires des entreprises restent « difficiles à mesurer, nécessitant plus de temps ». 

Consulter le rapport.

D'après l'association UFC-Que Choisir, « environ 17 % de la population métropolitaine (...) n'a aucun accès aux transports en commun dans un rayon de dix minutes de marche ».

L'absence d'arrêt d'autobus ou de gare est notamment criante dans les petites communes puisque près de la moitié (45 %) des communes de moins de 1 000 habitants en sont totalement privées.
L'UFC-Que Choisir a réalisé une cartographie de « l'accessibilité aux transports en commun ». Les départements les moins bien lotis sont aussi les plus ruraux avec en tête le Gers, le Lot et la Lozère. Sur ces trois territoires, plus de 60 % de la population ne dispose d'aucun arrêt de transports en commun à moins de dix minutes à pied de chez elle.

Au contraire, en Ile-de-France, plus de 90 % des gens peuvent se rendre à pied, en moins de dix minutes, de leur domicile à un arrêt d'autobus, de tramway, de métro ou bien à une gare. Le niveau de disponibilité des transports en commun est également plutôt bon dans le sud-est.

Manque de transport ferré 

L'association de consommateurs a aussi étudié la présence de transport ferré (train, métro, tramway) dans l'environnement immédiat. « Selon notre étude, 85,3 % de la population française n'a pas de gare à moins de dix minutes de marche », constate l'UFC-Que Choisir. « De nombreux territoires ruraux, mais également périurbains, manquent de ce type d'infrastructures », affirme l'association qui a aussi étendu son étude à l'accessibilité des gares à vélo. « Nos résultats montrent que 53 % de la population française se trouve à plus de dix minutes à vélo d'une gare », affirme l'UFC.

Seule l'Ile-de-France montre un niveau élevé d'accessibilité au train grâce au vélo. Dans plus de 80 départements, soit la quasi totalité de la France métropolitaine (en dehors du Rhône grâce à l'agglomération lyonnaise), plus de la moitié de la population doit pédaler plus de dix minutes pour prendre un train. Le mode de financement des transports publics, qui repose énormément sur une contribution des entreprises locales (le versement mobilité), pénalise les territoires ruraux alors que les entreprises se concentrent globalement dans les grands centres urbains, déplore l'UFC. L'association réclame une « refonte du financement des autorités organisatrices de mobilités locales leur garantissant les ressources nécessaires pour le développement des transports en commun ».

Consulter l'étude.