Les associations du bloc communal ont décidé de « faire bloc ensemble » en se réunissant, hier, au congrès des maires, pour réitérer leur opposition aux « 10 milliards d’euros » de prélèvements que le gouvernement souhaite imposer aux collectivités en 2025.

À travers une motion commune présentée lors d’une conférence de presse, les huit associations (l’AMF, l’APVF, France urbaine, l’AMRF, Intercommunalités de France, Villes de France, Ville & banlieues et l’Unccas) ont ainsi rejeté « des mesures injustes dont l’ampleur est inégalée » et qui contribueront notamment au « repli des services publics de proximité ».

« Effet récessif »

« Nous sommes unis non pas pour contester le principe des économies, mais pour dire que ce qui est présenté comme des économies sur le bloc communal sont en réalité essentiellement des ponctions », a ainsi expliqué le président de l’AMF, David Lisnard, assurant que les élus sont « très conscients du mur budgétaire dans lequel est le pays » et « très soucieux du rétablissement des comptes publics ». 

Reste que « les collectivités ont des comptes à l’équilibre, dont le total des dettes est légèrement inférieur à ce qu’il était il y a 30 ans », à hauteur « d’un peu moins de 9 % du total du PIB », a-t-il rappelé. 

« Les mesures proposées sont des mesures récessives qui, à la fin, auront un effet récessif sur les rentrées budgétaires de l'Etat et [un effet] régressif dans nos capacités de solidarité, de performance locale et d’exigence environnementale », a-t-il par ailleurs prévenu.

« Cela va impacter lourdement les habitants, mais également les associations du terroir, qui sont la vie démocratique, la vie sociale dans nos communes », a confirmé Gilles Leproust, président de l’association Ville & Banlieue.

« Contreproductif »

De son côté, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon, a rappelé que, « depuis 2020, on sait faire appel à nous quand il y a des moments de crises et de difficultés, on nous qualifie souvent d'amortisseurs sociaux, mais quand on enlève les amortisseurs, quand il y a un crash démocratique, c'est le risque qui est devant nous, ça fait très mal », a mis en garde le maire de Barentin.

Les prélèvements prévus par l’exécutif sont jugés d’autant plus « insupportables » qu’ils auront comme conséquence des « effets contreproductifs » avec « une baisse de l'investissement et une dégradation des services publics », a dénoncé Jean-François Debat, le président délégué de Villes de France. Celui-ci a, par ailleurs, déploré « la brutalité » de la méthode suivie par le gouvernement et le « côté totalement excessif et violent de ce qui est imposé ».

« Les deux tiers ou les trois quarts de ce qui a été ponctionné va se retrouver en emprunts supplémentaires pour financer, à la fin, les projets d’investissement. Cela veut dire que l’objectif de réduction de la dette publique ne sera même pas atteint », a expliqué le maire de Bourg-en-Bresse, plaidant pour « une autre méthode » et « un autre calendrier ».

« Plutôt que de s’appuyer sur les territoires » pour trouver une solution au redressement des comptes publics, « on les met à genoux », a aussi fustigé le président d'Intercommunalités de France Sébastien Martin. 

Dans ces conditions, les huit association du bloc communal réclament le retrait des trois mécanismes inscrits dans le PLF 2025 par l’exécutif visant à ponctionner de 5 milliards d’euros les collectivités : que ce soit le fonds de précaution, le gel de la dynamique de la TVA, l’amputation du FCTVA, tout comme le retrait de la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). 

Parmi leurs revendications, elles demandent également l’ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF et proposent « l’institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des associations d’élus afin de s’assurer du respect des engagements financiers réciproques de l’Etat et des collectivités territoriales ». Celle-ci « permettra par exemple de connaître l’évaluation des coûts cachés des transferts ou de création de charges par l’Etat (sécurité, santé, petite enfance…) ». 

Le prélèvement ramené à « 2 milliards d’euros » ?

Attendu cet après-midi au congrès, le Premier ministre Michel Barnier devrait confirmer s’il compte ou non reculer sur un certain nombre de ces mesures.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, lors de sa visite au congrès hier, a lui renouvelé sa volonté de ramener à deux milliards d’euros la ponction de 5 milliards d'euros (fonds de précaution, TVA, FCTVA) assumée par le gouvernement. « Le Premier ministre y est sensible », a-t-il assuré. 

Alors que les sénateurs débuteront l’examen du projet de budget en séance à compter de lundi, ces derniers se sont déjà opposés, en commission, la semaine passée, à l’amputation de 800 millions d’euros du FCTVA et ont « modifié », hier, a indiqué Gérard Larcher, le fonds de précaution qui vise les quelque 450 collectivités les plus importantes. 

« Il faut être vigilant quant aux efforts demandés aux collectivités locales, il ne faut pas entraver leurs projets et trouver le bon curseur car elles représentent 70 % de l’investissement public », a prévenu le président de la Haute Assemblée qui a dit également vouloir renforcer l’autonomie fiscale des collectivités. 

Estimant que « la suppression de la taxe d’habitation a été l’erreur originelle », il a dit vouloir engager « une réflexion sur les moyens d’associer tous les habitants d’une commune, propriétaires ou non, au financement des services locaux et au développement de la vie communale ».

C’est sous la forme d’un « forum interactif » que la question des maires employeurs a été évoquée hier au congrès, en présence de très nombreux maires appelés à répondre en direct à un questionnaire sur leur smartphone. Réponses sans appel : les moyens financiers et les règles juridiques constituent les principaux freins pour recruter. De nombreux autres sujets ont été évoqués : l’apprentissage, la rénovation des concours, l’évolution du statut de la fonction publique. 

Mais c’est évidemment la question de l’augmentation massive des cotisations employeur à la CNRACL (caisse de retraites des agents territoriaux), ainsi que la question des jours de carence, qui ont enflammé les débats. Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, qui a participé au forum, a tenté de déminer le débat : « Nous sommes tous sur le même bateau. On fait Nation. On ne peut pas appeler à la responsabilité budgétaire et augmenter le point d’indice, la Gipa, etc. Je sais que c’est très dur pour les communes. Nous devons faire des efforts pour préserver la santé financière de notre pays. » Une déclaration qui a fait bondir la secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, maire de Lampertheim. « Tous dans le même bateau ? Le budget de l’État n’est pas le budget des collectivités territoriales. Nous demandons un dialogue. Si nous sommes sur le même bateau, il faut des échanges. Nous avons besoin de payer justement, et non pas grassement comme on semble nous le reprocher, nos agents ».

Lors de ce forum – dont le compte rendu sera disponible sur le site de maires de France – Guillaume Kasbarian n’a certes pas tari d’éloges tant envers les employeurs territoriaux qu’envers les agents… sans pour autant revenir sur les décisions qui mécontentent et les uns, et les autres. 

S’attaquer aux « causes » de l’absentéisme

Pas question en effet pour le ministre de revenir sur la hausse brutale des cotisations CNRACL pour les employeurs (4 % en plus chaque année pendant trois ans), ni sur le passage d’un à trois jours de carence et la diminution de 10 % des indemnités en cas d’arrêt-maladie pour les agents. Interrogé un peu plus tard par la rédaction de Maire info, le ministre dit « assumer » : « On est dans une situation économique et financière qui est difficile. On a besoin de diminuer la dépense publique. Nos décisions ne sont pas simples à prendre mais je les assume. (…) Il y a un problème structurel d’absentéisme. » Guillaume Kasbarian a néanmoins indiqué qu’il n’entendait pas n’utiliser que la sanction, mais aussi s’attaquer « aux causes de l’absentéisme », saluant le travail de « beaucoup de maires » qui œuvrent à l’amélioration des conditions de travail. « Je veux faire en sorte que les agents vivent mieux demain », a affirmé le ministre. Interrogé sur l’attractivité de la fonction publique, Guillaume Kasbarian estime qu’elle ne tient pas seulement à la question du point d’indice. « Il y a la question des primes, de la valorisation de l’engagement, la question des grilles qui sont parfois un peu obsolètes, un peu baroques ». Il a particulièrement insisté sur la question du logement, « qui peut être un vrai plus pour attirer de nouveaux fonctionnaires », et dit sa volonté de « résoudre cette question et permettre aux employeurs de proposer plus de logements pour leurs agents ». 

« Remettre à plat » le système de retraites

Le ministre n’a toutefois pas convaincu un certain nombre d’élus, ni sur ce point ni sur l’augmentation des cotisations CNRACL. Philippe Laurent, maire de Sceaux et porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, l’a expliqué à Maire info : « Ce qui s’est passé n’est pas normal. Le problème [de l’absentéisme] n’est pas si crucial qu’on nous le dit, et surtout la méthode a été assez choquante. Qu’on examine les causes, de façon concertée, c’est normal. Mais qu’on propose [des mesures] avant même d’avoir analysé les causes, c’est un peu ennuyeux ». 

Philippe Laurent a rappelé que « chez nous, dans la fonction publique territoriale, ce sont les employeurs eux-mêmes qui financent les 100 % de salaire au moins pendant les trois premiers mois. Aujourd’hui, les employeurs disent clairement qu’ils sont prêts à la poursuivre. » Si les trois jours de carence sont appliqués demain, « on doit pouvoir nous donner la possibilité de rémunérer nos agents pendant ces jours de carence, c’est une question d’autonomie de gestion des employeurs territoriaux ». 

Sur les cotisations CNRACL, Philippe Laurent a rappelé que cette caisse « souffre de multiples contraintes » : problème démographique, utilisation des fonds de la caisse « pour financer d’autres régimes de retraites » (100 milliards d’euros prélevés, « payés par les agents et les employeurs »).  « Il faut remettre à plat tout le système, estime le maire de Sceaux. Certes, il faudra peut-être augmenter les cotisations, mais nous demandons a minima un étalement plus important. »

La CET choquée par les méthodes du gouvernement

En fin de journée, hier, la Coordination des employeurs territoriaux (1) a publié un communiqué résumant ces positions. Elle déplore que le ministre de la Fonction publique ait « proposé un agenda social sans prendre la peine au préalable de rencontrer » les employeurs. Elle dénonce les efforts « sans précédent » demandés à ceux-ci, qui « pèseront indéniablement sur l’emploi territorial ». La coordination s’étonne des discours gouvernementaux qui « viennent dégrader l’image de la fonction publique et de ses agents » : « Il y a là une profonde contradiction à tenir ces discours et à prétendre continuer de proclamer l’attractivité comme priorité. » Et de s’alarmer : « Sans argent et sans agents, (…) la  prochaine étape sera inévitablement la suppression de services publics ». 

La CET demande donc « la remise à plat dans sa globalité » du système de retraite des agents territoriaux, mais aussi une réflexion en profondeur sur les conditions de travail et de carrière des agents, avec « des parcours professionnels dynamiques » et un travail sur l’usure professionnelle. Elle exhorte le gouvernement à transposer « enfin » dans la loi l’accord sur la protection sociale complémentaire signé entre employeurs et syndicats en 2023 – le ministre s’y est formellement engagé hier. 

Afin « d’écrire une nouvelle page de la fonction publique », les membres de la CET « se tiennent à la disposition du Gouvernement pour répondre à ces enjeux dans le cadre d’une pleine association des élus locaux aux actions à mener ». 

(1)    AMF – Départements de France - Régions de France – Intercommunalités de France - France urbaine - Villes de France - APVF - AMRF - CNFPT - FNCDG - collège employeurs du CSFPT.

Pris entre deux eaux – la mer et le ZAN –, les élus littoraux n’ont pas attendu l’État pour se préoccuper de leurs côtes. L’AMF non plus, avec son groupe de travail Littoral coprésidé par Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas (29) et Yannick Moreau, maire des Sables d’Olonne (85), président de l’Association nationale des élus du littoral (Anel), tous deux présents ce 20 novembre, lors du forum dédié au 106e Congrès des maires. 

Au même moment, les deux associations d’élus lançaient un appel solennel « pour alerter sur l’urgence absolue de mettre en place un financement dédié à la gestion de la bande côtière » et exhorter l’État à assumer ses responsabilités. Car « sans une prise en charge nationale forte et pérenne, les communes littorales se verront bientôt incapables d’assurer la sécurité de leurs habitants et de préserver leurs infrastructures essentielles. ». 

Pour mémoire, la loi Climat et résilience de 2021 a transféré la charge du recul du trait de côte aux communes, tenues d’établir une cartographie des zones exposées et de se projeter aux horizons 30 et 100 ans. Mais à l’heure du budget 2025, la question du financement n’est pas tranchée. Comment alors réaménager les zones concernées, en conservant leur attractivité ? Qui doit payer les conséquences de ce phénomène mondial ? 

Coût de l’inaction

20 % des côtes françaises en recul, 500 communes et 16 000 ouvrages de protection concernés : les chiffres rappelés par Sébastien Dupray, directeur « Risques, eaux, maritime » au Cerema, donnent le tournis. Accessibles sur Géolittoral, les travaux du Cerema sur l’évaluation des enjeux exposés au recul du trait de côte ont permis d’établir des scenarii, selon le degré d’action à trois échéances : 2028, 2050 et 2100. 

« En 2100, si rien n’est fait, 450 000 logements, 55 000 locaux d’activité et 1 800 km de réseau routier seraient touchés (avec une montée du niveau de la mer d’un mètre, conjuguée à l’érosion côtière) ». Estimation du coût de l’inaction pour les seuls logements : 85 milliards d’euros (valeur vénale au prix du marché).

Stratégies locales

À Bidard, sur la côte basque, l’urgence est déjà là. « Depuis les grandes tempêtes de 2013, nous observons une accélération du phénomène, notamment sur les têtes de falaises, qui ont l’air bombardées. L’obligation de résultat est à court terme. Nous avons donc mis en place une stratégie de recul du trait de côte, et lancé de grandes opérations d’investissement pour relocaliser les activités concernées », a indiqué le maire, Emmanuel Alzuri. 

Des stratégies locales diverses, à l’image des territoires littoraux. « À nous de construire des stratégies adaptées ! Sur le trait de côte, l’échelle intercommunale est pertinente. Elle offre ingénierie en commun et partage des coûts », estime Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (29), président de Quimperlé Communauté, qui demande « de la souplesse et de la confiance » pour agir. « Il y a beaucoup de façons de rationaliser le sujet localement. Mais nous avons besoin de les conjuguer avec la stratégie nationale, encore en devenir. Le comité national de recul du trait de côté (mis en place en 2023) n’a pas encore accouché de sa stratégie juridique, ni de son cadre financier », a rappelé Yannick Moreau. 

Les Outre-mer sont particulièrement touchés. Madi Madi Souf, maire de Pamandzi et président de l’Association des maires de Mayotte, est venu parler de son île, Petite-Terre, qui s’enfonce peu à peu dans la mer – 7 cm en 100 ans. Depuis 2018, un nouveau phénomène lié au volcan sous-marin à proximité des îles de Mayotte fait remonter les eaux. L’équinoxe qui avait lieu en février et août se manifeste désormais tous les mois. « Des blocs de terre et de falaises tombent tous les jours dans la mer », témoigne l’élu. La catastrophe est déjà là. 

En Nouvelle-Calédonie, le changement climatique est aussi très concret. « L’île d’Ouvéa s’enfonce, et les cyclones sont de plus en plus fréquents et puissants », est venu exposer Wilfrid Weiss, le maire de Koumac.

Solidarité nationale

Éco-participation, fonds européens, droits de mutation : les pistes de financement du recul du trait de côte sont nombreuses – faute de fonds dédié, pérenne et fléché. Pourtant, « il est impératif que la solidarité nationale s’exerce pour les territoires littoraux, au-delà des seuls financements locaux ou sectoriels », plaident l’AMF et l’Anel dans leur appel solennel. 
Qui va donc payer ? Le contribuable ou l’usager ? Pour Dominique Cap, une « contribution ‘’solidarité littoral’’ pérenne pourrait être demandée aux plateformes de locations touristiques pour les 110 millions de nuitées passées dans les communes littorales. 50 centimes ou 1 euro par nuit ne serait pas choquant en tant que contribution touristique. ». 

De son côté, le maire de Bidard, Emmanuel Alzuri, a proposé d’augmenter la taxe de séjour sur les campings, pour la mettre au même niveau que l’hôtellerie. Dans la salle, le maire de Château-d’Oléron, Michel Parent, a pris le micro pour évoquer la mise en place d’une écotaxe sur le pont qui relie Oléron au continent, à l’instar de celle de l’île de Ré. 

« Nous subissons tous les conséquences d’un cadre juridique et financier imparfait. Le financement devait arriver avec la loi de finances pour 2025. On verra ce que nous dit le Premier ministre à l’issue du Congrès ! », a lancé Yannick Moreau. En attendant, la députée de la Gironde Sophie Panonacle, présidente du Comité national du recul du trait de côte, poursuit son engagement. Ses amendements au projet de loi de finances pour 2025 instaurant un fonds dédié, tombés avec le texte à l’Assemblée, « devraient être repris à l’identique par les sénateurs », a-t-elle annoncé hier. Abondé par une taxe additionnelle de 0,01 % aux droits de mutation et par une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires des exploitants de plateformes de locations touristiques, un fonds « érosion côtière » pourrait donc bien voir le jour.

Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr dévoile de nouveaux résultats à travers cette troisième étude menée sur les collectivités de moins de 25 000 habitants. Les communes de moins de 300 habitants représentent 38 % de cet échantillon. Par conséquent, dans la majorité de ces petites communes, la responsabilité informatique relève directement du maire et de son secrétariat. 

Concrètement, les collectivités restent des cibles majeures pour les cybercriminels et ce peu importe leur taille. Cependant, la prise de conscience peine à se faire, notamment pour les plus petites communes et des freins à la mise en place d’un système de sécurité subsistent. 

Une collectivité sur dix a été victime d’une cyberattaque en 2024

Comme en 2023, une collectivité sur 10 déclare avoir déjà été victime d’une ou plusieurs attaques au cours des 12 derniers mois. « L’hameçonnage reste la cause principale dans 30 % des cas, relèvent les auteurs de l’étude. Arrivent en deuxième place le téléchargement d’un virus ainsi que la consultation d’un site infecté, tous deux à 12 %. » Enfin, la faille de sécurité non corrigée est la troisième cause des cyberattaques (10 %, soit + 5 points par rapport à 2023). 

De plus, les conséquences de ces attaques sont préjudiciables pour les collectivités car elles peuvent aller « jusqu’à une interruption d’activité et de service (37 %), mais également entraîner la destruction des données (24 %) ou une perte financière (10 %) ».

Autre chiffre important relevé par l’étude : 45 % des collectivités attaquées ne connaissent pas la cause. Autrement dit, il apparaît encore complexe pour les collectivités d’appréhender le sujet. 

Un écart qui se creuse entre grandes et petites collectivités 

Parmi les grands enseignements de cette nouvelle enquête, Jérôme Notin, directeur général de Cybermalveillance.gouv.fr, souligne que « l’écart se creuse entre les plus petites collectivités qui pensent toujours qu’elles ne peuvent pas être des victimes potentielles et celles de plus de 1 000 habitants qui intensifient leurs efforts ». 

Si l’année dernière, Cybermalveillance.gouv.fr relevait des efforts effectués sur la sensibilisation des collectivités à ces sujets cyber, aujourd’hui le constat est inquiétant puisque 44 % des collectivités s’estiment faiblement exposées aux risques et 18 % ne savent pas l’évaluer. Par ailleurs, et c’est là où l’écart se creuse, une collectivité sur deux de moins de 300 habitants pense ne pas pouvoir être une victime potentielle pour les cybercriminels, et ce, à tort (lire article Maires de France). 

En termes de protection, les réponses des collectivités démontrent cependant que 53 % des collectivités déclarent bénéficier d’un bon niveau de protection. Cependant, les collectivités ne sont en moyenne que « 14 % à se sentir bien préparées, principalement les collectivités de plus de 5 000 habitants (24 %) ». « Et parmi celles qui considèrent être bien préparées, 78 % ne disposent pas ou ne savent pas si elles disposent d’une procédure de réaction en cas d’attaque. »

Alors pourquoi cette variable peine à être prise en compte par les collectivités ? D’abord, toutes les collectivités ne peuvent pas consacrer le même budget pour l’informatique et la sécurité des systèmes. « 73 % des petites et moyennes collectivités ont un budget informatique annuel de moins de 5 000 euros et 66 % n’envisagent pas d’évolution à la hausse pour l’année à venir ». Enfin, de nombreuses collectivités évoquent aussi leur manque de connaissances sur le sujet (47 %) et de compétences (36 %). 

Cybermalveillance.gouv.fr propose aux élus locaux plusieurs outils pour instaurer une politique de cybersécurité globale au sein de leur collectivité. Retrouvez notre interview sur le sujet ci-dessous : 

« L’adage ‘’l’eau paie l’eau’’ n’a plus de sens ! », a jeté en ouverture du forum sur la gestion de l’eau André Flajolet, maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), président du comité de bassin Artois-Picardie. En effet, « l’eau est un patrimoine en danger », a-t-il ajouté, entre les 500 milliards d’euros nécessaires à la modernisation du réseau, le changement climatique qui pose le problème du partage d’une ressource en raréfaction, les pollutions croissantes et l’impératif besoin de lier le « petit cycle » de l’eau – la production et distribution de l’eau potable – et son « grand cycle » - le système des pluies et nappes phréatiques.

« Il faut se préparer à une augmentation des coûts de l’eau de 50 à 100 % dans les dix prochaines années », a prédit Régis Taisne, chef de projet Cycle de l’eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce d’autant plus qu’avec les efforts récents pour économiser l’eau, « moins de mètres cubes consommés signifie moins de financements : l’eau paie l’eau… et la biodiversité, et la Gemapi, et le déficit de l’État… »

En effet, la récente décision du gouvernement, une fois de plus, va dans le sens inverse des besoins en financement du secteur de l’eau, avec une énième ponction de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 (lire Maire info du 21 octobre 2024), pour renflouer les comptes de l’État.

À l’heure où il faudrait 6 à 7 milliards d’euros par an pour assurer la modernisation du réseau, dont le rendement moyen est de 80 % mais peut atteindre les 40 % dans certaines communes, « et avec la baisse de 60 % du Fonds vert, c’est un très mauvais signal pour le financement de l’eau », s’est inquiété Bertrand Hauchecorne, président de séance, maire de Mareau-aux-Prés et référent AMF sur les politiques de l’eau.

Ce d’autant plus qu’il existe un autre enjeu important : celui de la dépollution. Comme l’a fait remarquer un maire du Morbihan, Jean-François Marie, président de l’établissement public de bassin Eaux et Vilaine, « en quarante ans, on a perdu 27 % des captages en France pour cause de pollutions diffuses », notamment agricoles. Pour cet élu, « la seule solution pour accompagner nos agriculteurs est que les prélèvements du petit cycle de l’eau accompagnent le grand cycle ».

Un motif d’espoir, a fait remarquer André Flajolet, est que « depuis deux ans, l’eau est en haut de l’agenda politique » – d’ailleurs, a renchéri Bertrand Hauchecorne, « il y a vingt ans, on n’aurait pas été aussi nombreux à un forum sur l’eau ».

Plus de solidarités entre territoires

Pour Joël Balandraud, vice-président de l’AMF et maire d’Évron, ce n’est pas forcément bon signe car l’eau est devenue « un sujet de conflit très dur sur les territoires » car « longtemps, on a eu trop d’eau, et on n’a jamais réfléchi à un rapport raisonnable au sujet », contrairement à des pays comme l’Espagne ou l’Italie, où elle manque depuis longtemps déjà.

Lui reste cependant pour la « liberté » dans l’organisation de sa gouvernance, selon les enjeux et les volontés des territoires concernés, et à ce titre il a salué la proposition de loi votée au Sénat le 17 octobre, qui a ôté le caractère obligatoire du transfert de la compétence eau aux intercommunalités (lire Maire info du 18 octobre 2024).

Pour Alain Matheron, président de la communauté de communes du Pays Diois, qui en zone de montagne, est confrontée au manque croissant de neige et donc de ressource en eau, il faut une solidarité supra-communale et même « au-delà » des intercommunalités – ce qui rend les ponctions sur les budgets départementaux et des agences de l’eau d’autant plus inquiétantes.

Comme l’a fait remarquer Régis Taisne de la FNCCR, la totalité des communes ayant été en rupture d’approvisionnement au cours des deux dernières années de sécheresse étaient des communes isolées, qui dépendaient de leurs propres forages et n’avaient pas d’interconnexions avec leurs voisines.

L’exemple du syndicat Noréade, qui s’étend sur trois départements dans le Nord de la France, est parlant de ce point de vue puisqu’il regroupe près de 700 communes, représentées dans la gouvernance par un système de collège électoral qui leur donne une voix chacune, afin d’élire 123 délégués. La mutualisation des moyens a permis de construire un réseau d’interconnexion de 200 kilomètres et de « dégager plus de 100 millions d’euros par an pour l’investissement », a expliqué Danielle Mametz, maire de Boeseghem et vice-présidente de la FNCCR.

Pour Dominique Peduzzi, maire de Fresse-sur-Moselle, avec la raréfaction de la ressource et l’augmentation des « tensions entre ceux qui ont de l’eau et ceux qui n’en ont pas », il va « falloir anticiper un partage sous contrainte et sous l’égide de la force publique ».

Liberté ou contrainte, le choix ne sera pas facile mais quoi qu’il arrive, « le changement climatique va continuer », a déclaré Bertrand Hauchecorne, et « il faudra de la clairvoyance pour bâtir à long terme ».