12 mars 2020 : face à la hausse exponentielle du nombre de contaminations par le virus du covid-19 – 300 personnes sont alors en réanimation –, le président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires à partir du lundi 16. Trois jours plus tard, le samedi 14, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la fermeture de tous les établissements recevant du public « non indispensables à la vie du pays », notamment les cafés et restaurants. Enfin, le lundi 16 mars au soir, c’est Emmanuel Macron lui-même qui prononce le confinement obligatoire de la population. 

Entretemps, le gouvernement a fait un choix difficile : celui de maintenir le premier tour des élections municipales, fixé au dimanche 15 mars. Cela faisait plusieurs semaines que le débat avait lieu – fallait-il maintenir ces élections ou les reporter ? De nombreuses voix politiques s’étaient élevées contre tout report, ce qui a fini par convaincre l’exécutif de maintenir la date du 15, même si, vu la montée très rapide du nombre de cas, de plus en plus de scientifiques, puis de politiques, sont revenus sur leur position dans les jours et les heures qui ont précédé le scrutin. Mais au final, le scrutin s’est déroulé, avec des règles strictes – distanciation, masques, désinfection du matériel et demande aux citoyens de venir voter « avec leur propre stylo ». 

Le lendemain du scrutin, lors de son allocution télévisée, le président de la République annonçait en revanche que le second tour, prévu le 22 mars, était reporté sine die. Il sera par la suite fixé au 28 juin, tandis que l’installation des plus de 30 000 conseils municipaux élus au complet le 15 mars sera, elle, reportée à la fin du mois de mai. 

Le pays a vécu pendant cette période une situation parfaitement inédite : du 15 mars au mois de mai, les conseils municipaux sortants ont continué d’assurer les affaires courantes même quand ils avaient été battus. Et il faudra attendre la fin juin pour que le second tour ait lieu dans les autres communes, avec une installation des derniers conseils municipaux élus début juillet. 

Renouvellement « intégral » en mars

Cette situation inédite a amené une autre question : quand devront avoir lieu les prochaines élections municipales, en 2026 ? Au mois de mars, soit six ans après le premier tour, ou au mois de juin, soit six ans après le second ?

Cette question est pourtant de première importance, parce que trois mois de plus ou de moins pour l’exercice d’un mandat n’est pas un délai anodin. 

Interrogée par de nombreux maires, l’AMF a interpellé le ministère de l’Intérieur, qui a enfin apporté une réponse ferme, par écrit, à l’association, le 9 novembre : ce sera mars.

En réalité, la réponse à cette question se trouvait déjà dans les textes – comme l'expliquait l'AMF à ceux qui lui posaient la question – en l’occurrence aux détours de la loi du 22 juin 2020 « tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ». À l’article 17 de cette loi très touffue se trouve en effet cette phrase : « Les conseillers municipaux et communautaires (…) élus à l'issue de ces scrutins sont renouvelés intégralement en mars 2026. » Il restait toutefois à ce que cette réponse soit confirmée par le ministère. 

C'est ce qu'a fait le Bureau des élections politiques du ministère de l’Intérieur, en indiquant le 9 novembre à l’AMF que cette loi a été adoptée « conformément aux dispositions du code électoral qui prévoient le renouvellement intégral des conseils municipaux tous les six ans ». 

Or le Code électoral, en la matière, est parfaitement clair : à l’article L227, il dispose que « les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars ». Donc, la situation exceptionnelle survenue en 2020 ne change rien : certes, des conseillers ont été élus au deuxième tour, en juin, mais le Code précise bien que le fait que des conseillers aient été élus « dans l’intervalle » ne change rien. C’est d’ailleurs ce qui se passe lorsqu’un conseil municipal démissionne ou qu’une élection est annulée : si une élection municipale partielle est organisée entretemps, le conseil municipal qui en sera issu est renouvelé en même temps que les autres, lors du renouvellement « intégral » de tous les conseils municipaux.

Il ne reste donc plus qu’à connaître la date des élections municipales de mars 2026. Pour cela, il faudra un peu de patience, puisque le Code électoral prévoit que la date est fixée « au moins trois mois avant le scrutin ». Rendez-vous donc, au maximum, en décembre 2025. 

C’est une première sous la Ve République. L'Assemblée nationale a rejeté, hier, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, entraînant par là-même le rejet de l’intégralité d’un budget remanié au profit, notamment, des collectivités. L'examen de la partie « dépenses » n’y aura donc pas lieu.

La suite du parcours législatif du budget se passera désormais au Sénat, dont la composition est censée être plus favorable au gouvernement. Et c’est la version initiale du texte de l’exécutif qui y sera débattue (avec les amendements que ce dernier choisira) sans que le Premier ministre n'ait eu besoin d’utiliser l'arme constitutionnelle du « 49.3 »

« Barbouillis budgétaire »

Avec 362 voix contre et 192 en faveur de ce budget remanié, seule la gauche a soutenu ce texte fortement remanié à son initiative. La coalition gouvernementale (composée des élus Renaissance, Horizons, MoDem et LR), une bonne partie des députés Liot ainsi que l’extrême droite (les élus RN et les ciottistes de l’UDR) l’ont balayé, le jugeant « dénaturé » par rapport au projet initial de l’exécutif.

Durant les débats, celui-ci a, en effet, subi une série de revers face à des alliances de circonstances – très hétéroclites et mouvantes – d'élus issus de l’ensemble de l’échiquier politique qui n’ont cessé de se liguer les uns contre les autres puis les uns avec les autres. Brillant par leur absence dans l’Hémicycle, les élus du camp gouvernemental se sont même rangés à plusieurs reprises derrière les oppositions pour faire faire battre le gouvernement.

Le résultat des discussions des députés a abouti à « un barbouillis budgétaire qui n'a ni queue ni tête, qui n'a aucune cohérence interne, qui à 80 % ne pourrait pas s'appliquer et qui est donc indigne du respect que l'on doit aux Français et à notre assemblée », a notamment taclé le député Renaissance de Paris David Amiel.

Le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), s’est lui félicité, sur X, d’avoir réussi à « rendre ce texte NFP-compatible avec 75 milliards de recettes supplémentaires » en visant essentiellement les multinationales et les plus riches. 

Regrettant une « accentuation de la dérive des comptes publics », le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot), a expliqué que si « les amendements votés ces dernières semaines entraînent apparemment une hausse nette d’impôts de près de 64,8 milliards », ils aboutiraient en réalité à une « perte sèche de recettes fiscales de plus de 6 milliards d’euros ». « Nombre d’amendements adoptés, à hauteur de 50 milliards, ne respectent ni nos droits constitutionnels ni le droit européen, voire sont inapplicables », a-t-il déploré lui aussi sur X.

Retour de la CVAE et hausse de la DGF enterrés

Un rejet du budget qui ne fait pas les affaires des collectivités puisque les députés avaient largement remanié celui-ci en leur faveur. 

Alors que le gouvernement compte ponctionner 5 milliards d’euros (fonds de précaution et rabotage de la TVA et du FCTVA) l’an prochain sur leurs recettes – sans compter la baisse de 1,5 milliard du Fonds vert, la suppression de près de 2 milliards de « subventions de fonctionnement et d’équipement aux collectivités » ou encore la hausse de 1,3 milliard des cotisations CNRACL – , l’Assemblée nationale avait adopté une série de dispositions plutôt favorables.  

Fin octobre, les députés avaient ainsi décidé, en séance, de rétablir graduellement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), tandis que le gouvernement prévoit seulement de reporter de trois ans sa suppression totale.

Vendredi dernier, ils avaient également validé l'indexation de la DGF sur l'inflation via des amendements insoumis, communiste et RN. Ce qui aurait permis une hausse de près de 500 millions d’euros de cette dotation.

Dans la foulée, ils s’étaient opposés à la réduction du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) – qui doit diminuer de 800 millions d’euros – et avaient choisi d’assouplir la ponction de 1,2 milliard d’euros sur le montant de TVA. Via deux amendements RN, ils proposaient que les départements ne soient pas concernés par cette dernière mesure et que le montant de fraction de TVA affecté aux régions métropolitaines ne soit « pas égal à l’année 2024, mais à l’année 2021 », permettant « un gain budgétaire d’au moins 500 millions d’euros ».

Logements sociaux : la RLS légèrement baissée

On peut également rappeler qu’en commission, ils s'étaient opposés au « fonds de précaution », cette ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes de quelque 450 collectivités les plus importantes. 

Alors que l’Assemblée avait, par ailleurs, voté de multiples mesures pour lutter contre la crise du logement, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé hier, lors d'une audition au Sénat, que « le gouvernement proposera une baisse » de « 200 millions d'euros » de la réduction de loyer de solidarité (RLS), durant les débats budgétaires. 

Ce prélèvement effectué par l'État sur les recettes des bailleurs sociaux – qui en réclament la fin – a été mis en place en 2018 pour compenser la baisse de cinq euros de l'Aide personnalisée au logement (APL) et représentait 1,35 milliard d'euros prélevés chaque année. Elle pourrait donc être plafonnée à 1,1 milliard d'euros en 2025 afin de « redonner des marges de manœuvre aux bailleurs ».

Quant à la rénovation énergétique des logements sociaux, la ministre dit avoir obtenu une enveloppe de 200 millions d'euros pour 2025, plus que ce qui était prévu initialement, mais moitié moins que la promesse de l'ancien ministre du Logement en 2023.

On peut également noter que le gouvernement a présenté hier un amendement prévoyant un soutien d'1,55 milliard d'euros pour la décarbonation de l'industrie.

Négociations attendues au Sénat 

L’avenir du budget devrait, dorénavant, se jouer pour l’essentiel au Sénat, la chambre qui représente les collectivités territoriales et où la droite est majoritaire.

En effet, l’exécutif semble désormais espérer pouvoir valider son budget sans recourir à une succession de « 49.3 », mais plutôt en passant par la commission mixte paritaire (CMP), où les partis qui le soutiennent dans la coalition gouvernementale devraient être en mesure d’y avoir la majorité.

Pour y parvenir, il aura besoin des sénateurs et devra donc négocier avec les représentants des collectivités. Pour les rallier et pour que la CMP soit donc conclusive, Michel Barnier aurait ainsi déjà laissé entendre qu’il serait prêt à revenir sur l’économie de 800 millions d’euros annoncée sur le FCTVA, selon plusieurs sources citées récemment par Le Monde. 

Dans ce cas de figure, resterait un ultime vote dans chaque chambre avec l'utilisation probablement inévitable d'un « 49.3 » à l'Assemblée nationale, où une motion de censure pourrait intervenir dans la foulée.

Consulter le texte rejeté par l'Assemblée nationale.
 

En dehors des zones très denses, qui ont la plus forte concentration de population, il existe une obligation dite « de complétude » des déploiements des réseaux en fibre optique. « Cette obligation prévoit que "depuis [un] point de mutualisation, [l’opérateur d’infrastructure] déploie vers les logements et locaux à usage professionnel, dans un délai raisonnable à la suite de la déclaration de la zone arrière de [ce] point de mutualisation, un réseau horizontal permettant de raccorder l’ensemble des logements ou locaux à usage professionnel de la zone arrière à proximité immédiate de ces logements" », rappelle l’Arcep, qui contrôle le déploiement de la fibre dans les territoires. 

Cependant, depuis que les premières expérimentations ont été menées avec le lancement des premiers lots du plan de fermeture du réseau cuivre, les opérateurs indiquent que le 100 % fibre (notamment le taux de déploiement) est parfois impossible à atteindre dans certaines communes où des cas particuliers sont à relever. 

« Ces échanges ont notamment montré la nécessité de pouvoir établir une analyse plus standardisée de la situation des locaux non raccordables au FttH dans l’appréciation du caractère complet d’un réseau FttH, notamment dans la perspective de la montée en charge du plan de fermeture du réseau cuivre », explique le gendarme des télécoms. 

C’est dans ce contexte que l’Arcep vient de publier un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné. « L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation », peut-on lire sur le site.

Des exceptions à la règle 

Les opérateurs font face sur le terrain par exemple à des cas « de gels commerciaux et des cas de refus et blocages ne relevant pas de la responsabilité de l’opérateur d’infrastructure ».

En effet, dans certaines communes, les opérateurs doivent faire face à des « refus de tiers » c’est-à-dire que les autorisations de travaux sont refusées pour diverses raisons (refus de permission de voirie, refus de passage en façade, refus des architectes des bâtiments de France) par des syndicats de copropriétés, de propriétaires, d’administrations.

La question est : que faire dans ce cas précis ? Les opérateurs pourront-ils tout de même fermer le cuivre et contourner ces blocages ? Dans le cas de « refus de tiers », l’Arcep estime « en premier lieu souhaitable que les opérateurs d’infrastructure observent un certain nombre de principes dans l’accomplissement des actes nécessaires à la tentative de résolution, la documentation et l’identification des cas de refus, blocages et gels commerciaux ne relevant pas leur responsabilité. » L’Arcep décrit strictement «  les diligences attendues pour les refus, blocages et gels commerciaux ne relevant pas de la responsabilité de l’opérateur d’infrastructure ». Les opérateurs devront par exemple systématiquement proposer une « recherche de solutions alternatives viables ». 

« Ainsi, pour que le réseau cuivre puisse fermer, il sera nécessaire que les immeubles non raccordables à l’échéance du contrôle du critère relatif à l’infrastructure FttH de substitution (fibre optique) disponible aient fait l’objet de la part d’un opérateur d’infrastructure des diligences décrites » dans ce document. Mais à termes, si aucune solution n’est trouvée et que le refus persiste, le réseau cuivre fermera.

Consultation ouverte jusqu’au 20 décembre 

Le sujet concerne directement les élus locaux qui sont en première ligne face au déploiement de la fibre et au plan de fermeture du cuivre (lire Maire info du 21 juin). Ce nouveau cadrage proposé par l’Arcep, s’il protège indirectement les opérateurs, permet aussi de rappeler que c’est à eux de gérer les situations exceptionnelles comme les refus de tiers par exemple, et non aux maires. 

Le projet de recommandation est donc ouvert à la consultation dès aujourd’hui et jusqu’au 20 décembre 2024 à 18 h. « Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : fibre[a]arcep.fr. »

Le premier observatoire des MJC vient d’être publié par le réseau MJC de France et met en lumière les différentes actions menées par les Maisons des Jeunes et de la Culture, qui sont « des espaces d’éducation populaire associatifs pour tous, au service d’un projet de territoire et d’une citoyenneté active », travaillant en partenariat étroit avec les collectivités. 

Promotion d’activités et accès inconditionnel 

« Quelles que soient leur implantation géographique (25 % sont en Quartier prioritaire de la politique de la ville et 43 % en zone rurale), les MJC participent à faire vivre la culture ». L’observatoire montre par exemple que 57 % des environ 1 000 MJC en France accompagnent des pratiques artistiques en amateurs et que 61 % d’entre elles assurent une programmation culturelle. 

Les MJC agissent aussi du côté de la politique de la jeunesse : on retrouve des accueils collectifs de mineurs dans 50 % des structures. De plus, 44 % des MJC organisent des séjours pour les jeunes et 42 % proposent des activités sportives. D’ailleurs, 46 % des MJC référencent leurs activités ou événements sur l’application mobile dédiée au Pass Culture. « Plus largement, 90 % des MJC proposent des activités hebdomadaires, en majorité du théâtre, de la danse et du sport », peut-on lire dans le communiqué.

Les MJC sont « davantage fréquentées par des femmes (63 %), des jeunes (49 %), mais également par les plus de 55 ans (25 %) ».

En ce qui concerne les ressources de ces structures, l’observatoire relève que 97 % des MJC employeuses ont recours au CDI, et 85 % font appel à des intervenants extérieurs. « Elles se montrent aussi impliquées pour accueillir des volontaires (45 %), des stagiaires (25 %), des personnes en apprentissage (43 %) et en ateliers et chantiers d’insertion (2,5 %). » Cependant, un peu plus de 69 % des MJC doivent faire face à des difficultés de recrutement notamment à cause des rémunérations proposées à l’embauche.

Une MJC sur deux termine l’année 2022 en déficit

Le deuxième enseignement important de cet observatoire porte sur les capacités financières de ces structures. « Une MJC sur deux finit l’année 2022 en déficit, pointent les auteurs de l’observatoire. En cause : inflation, maintien des subventions à euros constants, perte de pouvoir d’achats, nécessaire indexation conventionnelle des salaires sur l’inflation... Si le financement public est crucial pour le maintien des MJC, les personnes bénéficiaires le sont tout autant : pour 1 euro de financement public, 1 euro est fourni par les habitants sous des formes diverses (inscriptions, cotisations, valorisation du bénévolat, et autres participations financières) ». 

Rappelons que le bloc communal est le premier contributeur public de ces structures dont 52 % de leur budget correspondent aux subventions publiques. Le bloc communal représente plus de 63 % de ces subventions publiques, avant la Caf (16,8 %) et l’État (10,1 %).

Notons que MJC de France propose aussi un guide à destination des collectivités qui envisagent d'implanter une MJC sur leur territoire. Il est destiné à aider les élus à accompagner la création d’une MJC sur sa commune.

Le débat, initié par le groupe Les Républicains, avait pour thème « Gestion de l'eau : bilan de l'été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource ». Les sénateurs de chaque groupe se sont succédé au micro pour donner leur vision de la situation, avec une assez étonnante unanimité, d’un bout à l’autre de l’échiquier politique : hormis une divergence profonde sur la question de bassines et méga-bassines, quasiment tous les orateurs ont souligné la nécessité de revenir au principe qui a été à la base de la politique de l’eau depuis des décennies : l’eau (c’est-à-dire la redevance) paye l’eau.

« Trop d’eau ou pas assez d’eau »

Le constat est largement partagé que malgré une année 2024 plutôt favorable sur le plan de la pluviométrie, c’est la question de la pénurie d’eau qui va se poser de plus en plus souvent. Ou plutôt, comme l’a souligné un sénateur, d’une alternance de période de « trop d’eau ou pas assez d’eau ». Ces derniers mois, le pays a connu en même temps des inondations exceptionnelles dans certains départements, concomitamment à des épisodes de profond « stress hydrique » dans d’autres. 

En conséquence, plusieurs politiques doivent être menées de front : économiser l’eau –notamment en évitant les pertes – , désimperméabiliser les surfaces pour permettre une meilleure absorption de l’eau dans les sols, apprendre à réutiliser l’eau, voire à la partager entre territoires. Plusieurs sénateurs ont mentionné à ce titre le projet Aqua domitia, qui permet de transporter de l’eau du Rhône vers le Gard et l’Hérault, et qu’il est question de prolonger jusqu’aux Pyrénées-Orientales. 

« Fonds bleu »

Presque tous les intervenants ont souligné le problème de la vétusté des réseaux et des pertes considérables qu’elle engendre : un milliard de mètres cubes d’eau potable sont perdus chaque année entre les usines de traitement et les robinets des usagers, du fait des fuites – soit un cinquième de la production. La résorption de ces fuites représente un mur d’investissement auquel bien des communes se heurtent, faute de moyens suffisants. C’est la raison pour laquelle plusieurs sénateurs ont exhorté le gouvernement à mettre en place un « Fonds bleu », sur le modèle du Fonds vert, pour aider les collectivités qui en ont besoin à faire face. Comme l’a rappelé Mireille Conte-Jaubert (RSDE, Gironde), au rythme de renouvellement actuel des réseaux (0,67 % du linéaire total par an), « il faudra plus d’un siècle pour tout renouveler ». Le « Fonds bleu » pourrait, selon elle, « être redistribué prioritairement aux communes et aux syndicats dont les infrastructures sont dégradées (…), souvent de petites collectivités ». 

Mais quand on sait que le Fonds vert lui-même se retrouve lourdement amputé dans le projet de budget pour 2025, on a peu de raison d’espérer que le gouvernement accepte de créer un nouveau fonds, parallèle, pour soutenir les collectivités dans la modernisation du réseau d’eau. 

Plafond mordant

Comme l’ont suggéré plusieurs parlementaires, un tel fonds pourrait être financé par les Agences de l’eau. Sauf que cela supposerait d’arrêter « de rediriger les recettes des Agences vers le budget de l’État » (Mireille Conte-Jaubert). Même point de vue chez l’écologiste Ronan Dantec (« Vous n'êtes pas obligés d'essorer les budgets des Agences de l'eau pour renflouer le budget de l'État, ce que l'on paye pour l'eau doit aller à l'eau ! ») comme chez le Républicain Guillaume Chevrollier (« Nous déplorons le prélèvement sur recettes de 130 millions d’euros au détriment des agences de l’eau, à rebours du principe ‘’l’eau paye l’eau’’ »). 

Le projet de budget, rappelons-le, prévoit comme ceux des années précédentes un « prélèvement » direct sur les recettes des Agences de l’eau pour abonder le budget général de l’État, en plus du « plafond mordant », qui consiste à faire en sorte que toute recette dépassant un certain seuil, défini par le gouvernement, est là encore reversé au budget de l’État. 

Ces demandes, largement partagées par les différents orateurs, n’ont pas trouvé l’oreille de la ministre Agnès Pannier-Runacher, qui a simplement promis que le « plafond mordant » serait « relevé » en 2026, et n’a pas répondu sur la question d’un fonds de soutien pour la rénovation des réseaux. Elle a toutefois annoncé que le gouvernement prévoyait de « doubler » le financement du Plan eau, « notamment en travaillant sur la redevance » – on suppose qu’il s’agit donc, en l’occurrence, d’augmenter celle-ci. 

PTGE

Plusieurs sénateurs ont également évoqué la question de la gouvernance de l’eau et demandé l’accélération de la mise en place des PTGE (projets de territoires pour la gestion de l’eau), initiés par les Assises de l’eau de 2019. Il s’agit d’une démarche visant à réunir tous les acteurs d’un territoire, y a compris les usagers (agriculteurs, industriels, etc.) pour chercher comment « atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques », peut-on lire sur le site du ministère de l’Agriculture. 

Le sénateur écologiste Ronan Dantec a demandé que le nombre de PTGE soit porté à « une centaine », et de leur donner « la même force que les programmes d’actions de prévention des inondations ». 

La ministre a indiqué que la question des PTGE serait évoquée lors de la « grande conférence nationale de l’eau » qui devrait être lancée « mi-décembre », et durera jusqu’au mois de juin, avec une phase de « débats territoriaux » au printemps. 

Sur la gouvernance toujours, le sénateur Républicain Rémy Pointereau a à l’inverse déploré « une politique de l’eau devenue illisible », dénonçant une « organisation technocratique et chronophage ». « Comités de bassins, Sage, PTGE, Papi, préfet coordonnateur de bassin, comité national de l'eau... C'est un labyrinthe crétois ! Qui peut encore identifier le décideur ? » Autant de sujets qui, en effet, devraient pouvoir être débattus lors de la conférence nationale.

En attendant, et à plus court terme, les sénateurs vont pouvoir démontrer concrètement leur attachement au budget des Agences de l’eau et leur souhait de créer un fonds de soutien pour le renouvellement des réseaux, puisque le projet de loi de finances arrive cette semaine au Sénat. Ils auront donc la possibilité de déposer des amendements dans ce sens.