Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a annoncé, ce matin, sur RMC , abandonner l'idée de son prédécesseur - et promesse de campagne d’Emmanuel Macron - de faire disparaître les catégories A, B et C qui régissent la grille de rémunération des fonctionnaires. 

Une décision qu’il a fait connaître, la veille, aux huit syndicats représentatifs de la fonction publique, lors d’une réunion particulièrement tendue à l'issue de laquelle plusieurs organisations ont claqué la porte et appelé à la grève.

Catégories ABC : « Réticences » et « complexité »

Pour rappel, l’ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, à l'origine du projet de réforme de la fonction publique, envisageait notamment de développer la rémunération au mérite chez les agents, de faciliter les licenciements, voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). 

« Ce projet-là, cette fusion des catégories A, B et C, a été mis de côté », a donc confirmé Guillaume Kasbarian sur RMC, soulignant vouloir « se concentrer sur d'autres sujets ». 

Il s’est donc félicité d’avoir été « à l’écoute » des syndicats et des agents qui ont défendu, à ses yeux, « des arguments bons et justifiés ». « Ils m’ont dit que ces catégories-là sont des repères historiques traditionnels qui sont importants pour eux et que la fusion comporterait des complexités, des réticences et des choses compliquées à mettre en œuvre », a-t-il relaté.

Alors que de nombreux agents sont aujourd'hui trop diplômés par rapport à la catégorie dans laquelle ils exercent, son prédécesseur jugeait encore, en début d’année, que le système était en « décalage croissant avec la réalité des niveaux et des contenus de qualifications nécessaires pour l’exercice des métiers ».

Pouvoir d’achat : prime et point d'indice gelés

Ce signe de bonne volonté n’aura, toutefois, pas suffi à calmer la colère des syndicats puisque Guillaume Kasbarian leur a confirmé, dans la foulée, le gel de la valeur du point d'indice en 2024, sur lequel le salaire de base des fonctionnaires est calculé. 

« Le contexte budgétaire ne nous permet pas cette année d'augmenter le point d'indice. Il ne nous permet pas non plus d'augmenter et de verser la prime Gipa », a expliqué ce matin l’ancien député, en référence à la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), une prime aux agents destinée à compenser l'inflation et dont bénéficiait jusqu'à présent ceux dont la rémunération en euros constants avait baissé sur les dernières années.

Si c’est une mauvaise nouvelle pour les agents, ce n’est pas vraiment une surprise puisque le ministre a récemment dit vouloir en finir avec cette prime de pouvoir d’achat, dont la non-reconduction en 2024 et 2025 semblait déjà actée. 

Pas de recul sur le délai de carence

Autre point particulièrement polémique depuis quelques semaines et sur lequel le ministre de la Fonction publique ne change pas d'avis : l’instauration de trois jours de carence et la diminution de la prise en charge des salaires des fonctionnaires lors des congés de maladie.

« Il maintient ses amendements », a dénoncé l’Unsa Fonction publique dans un communiqué publié hier. Une décision pour laquelle les représentants des fonctionnaires sont particulièrement remontés, d’autant qu’elle pourrait avoir des effets potentiellement contre-productifs. 

Dans une série d’amendements similaires (des députés Renaissance, MoDem, Horizons, LR et RN) déposés dans le cadre l’examen du projet de budget pour 2025, le camp gouvernemental propose ainsi d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé.

Il prévoit, à ce titre, que les personnels ne perçoivent leur rémunération qu'à compter du quatrième jour de congé de maladie. Une mesure « d’équité », mais surtout « une moindre dépense pour l’État » estimé à « 112 millions d’euros » et jusqu’à « 289 millions » pour les trois versants de la fonction publique, selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par le député MoDem d’Eure-et-Loir, Philippe Vigier.

« Trois jours de carence, trois jours de grève » 

En parallèle, les députés LR et macronistes prévoient, dans des amendements similaires, la diminution de la prise en charge des salaires lors des arrêts maladie, là aussi pour s’aligner sur le secteur privé.

Pour cela, il propose de mettre en place, passé le délai de carence, « un taux d’indemnisation de 90 %, en lieu et place du plein traitement ». Une mesure qui constitue « un levier majeur pour réduire la durée des absences et réaliser des économies budgétaires », selon l’amendement du député des Yvelines, Charles Rodwell (Renaissance) qui estime que cela « permettrait de générer environ 300 millions d’euros d’économies budgétaires par versant de la fonction publique, soit 900 millions d’euros au total ».

« Les réponses du ministre sont inacceptables », a déploré hier l’Unsa Fonction publique. « Le gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur le dos des agents publics malades », a dénoncé l'organisation, pour qui « le gouvernement ne répond pas à l’urgence salariale, mais affaiblit la fonction publique en réduisant son attractivité et en supprimant des postes dans de nombreux secteurs (hôpital, collectivités, enseignement…) ».

« On va prendre le jeu du ministre au mot : trois jours de carence, trois jours de grève », a lancé Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO, qui souhaite travailler avec l’intersyndicale « la plus large possible ». « C’est évident que la CGT va s’inscrire dans un mouvement de grève », a suivi Sylviane Brousse, coordinatrice de la CGT Fonction publique.
 

Peu à peu, les conséquences des ponctions que le gouvernement se prépare à opérer sur les budgets locaux deviennent concrètes. Cette ponction est désormais évaluée à 11 milliards d’euros par André Laignel, président du Comite des finances locales. Si ce chiffre est considérable, il ne suffit pas à se rendre compte des conséquences concrètes de ces coupes, à l’échelle communale ou intercommunale. La manifestation qui a eu lieu hier et les témoignages des maires qui s’y sont rendus sont éclairants sur le sujet. 

« Un séisme qui se prépare »

À Toulouse, les élus ont sorti la calculette, et le constat est effrayant : la ville va devoir économiser en 2025 quelque 25 millions d’euros. Et la métropole, 45 millions d’euros. « Moins 70 millions d’euros dans les caisses dès le 1er janvier prochain, c’est quelque chose d’absolument énorme, que nous n’avons jamais connu », a commenté hier Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, lors de ce rassemblement. Première conséquence : il n’y aura aucune embauche en 2025 à la mairie. « J’ai également annoncé que nous allons nous retirer du financement de l’enseignement supérieur. On y était depuis une vingtaine d’années. Mais c’est une compétence de l’État, alors aujourd’hui c’est terminé. »

La presse locale, notamment La Dépêche, a recueilli le témoignage de bien d’autres maires « catastrophés » par l’ampleur de la ponction. Thierry Suaud, maire de Portet-sur-Garonne, explique ainsi que les mesures prévues par le gouvernement vont avoir « trois types de conséquences » : « On va devoir étaler les investissements, ce qui va impacter les entreprises et l’emploi local ; deuxièmement, on va étaler les projets, ce qui veut dire que notre patrimoine public va s’abîmer. Troisième conséquence, on a devoir faire des économies de fonctionnement, ce qui va affecter le service aux habitants. Les associations, le sport, la culture, la police municipale, l’intervention dans les écoles – tout cela va être remis en cause, abîmé, altéré. Bref, c’est un séisme qui se prépare. »

Mêmes craintes chez le maire de Blagnac, Joseph Carles, qui craint « d’avoir du mal à faire fonctionner les crèches, les écoles faute d’Atsem », et se dit « inquiet pour le devenir du service public de proximité ». 

Quant à la maire de Colomiers, Karine Travail-Michelet, dont la commune va perdre 3,4 millions d’euros, elle explique à La Dépêche que « tous les maires sont en train de faire des listes : quel projet va-t-on arrêter ? Quelle subvention va-t-on baisser ? Fermera-t-on la piscine deux jours par semaine ? Embauchera-t-on des policiers municipaux ? Pourra-t-on rénover les écoles ? ». 

« Congrès de la colère »

Fait rarissime – cela ne s’était pas vu depuis 2014 et la baisse massive des dotations décidées sous François Hollande – des dizaines de communes du département ont décidé de fermer symboliquement la mairie pendant cette journée, pendant que leur maire allait manifester à Toulouse. C’est le cas de la communauté d’agglomération Muretain agglo, dont les 26 mairies sont restées fermées hier. Lors du conseil communautaire qui s’est tenu mardi dernier, tous les élus ont cosigné une « lettre ouverte » au président de la République et au Premier ministre, disant notamment : « C’est une décision unanime des 26 maires du territoire, l’expression d’un ras-le-bol que nous vous adressons personnellement, vous qui ciblez et asphyxiez les collectivités locales. (…) Ce n’est pas nous, les maires et présidents, qui avons creusé la dette par des décisions politiques fiscales et budgétaires inefficaces et coûteuses relevant plus de l’idéologie et de l’amateurisme que de l’efficience et du sérieux. »

Le président du département de la Haute-Garonne, Sébastien Vincini, était lui aussi présent au rassemblement, uni avec les maires et dénonçant « un mur d’efforts quasi insurmontable ». Le département va perdre l’an prochain plus de 160 millions d’euros et va devoir, de l’aveu du président, se livrer « à un véritable plan social ».

Plusieurs élus, lors du rassemblement d’hier, ont évoqué le congrès des maires à venir, du 19 au 21 novembre à Paris, décidés à en faire « le congrès de la colère ». Des propos qui entre en résonnance avec ceux du président de l’AMF, David Lisnard, qui alertait mardi, devant la presse, du risque que « les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore ».  

Nul doute que le Premier ministre, qui devrait être présent à la clôture du congrès, va devoir s’expliquer devant des maires qui, pour beaucoup, ne savent pas tout simplement comment ils vont pouvoir « continuer à faire tourner la boutique », comme le disait l’un d’entre eux hier, à Toulouse.

« La loi que j’avais initié afin de confier la responsabilité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps de la cantine a été promulguée le 27 mai dernier. Pourtant (...), dans beaucoup d’endroits, l’Etat n’applique pas la loi », a pointé le sénateur Cédric Vial lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat mercredi. 

Rappelons que la loi Vial impose à l'État de prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne à compter de la rentrée 2024, alors que jusque-là il revenait aux communes de le faire (depuis une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020). Dès septembre, Maire info alerte sur le fait que dans certains départements, comme le Morbihan, l'Éducation nationale n'appliquait pas cette loi et la charge restait alors aux communes (lire Maire info du 18 septembre). 

Cette semaine, à force de persévérance, le gouvernement a apporté un début de réponse à ce problème que les élus ne cessent depuis bientôt trois mois de dénoncer. 

La circulaire sur la sellette 

« C’est un texte simple... Pourtant, une administration a jugé utile de publier une circulaire d’application de 8 pages pour une loi de deux lignes », a rappelé le sénateur. Il accuse même l’État d’avoir tenté « de rendre la loi inapplicable. » Puis il s’est directement adressé à Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la Réussite scolaire : « Êtes-vous prêt à revenir, comme le préconise le Premier ministre Michel Barnier, à plus de simplicité et de bon sens et à abroger cette circulaire inutile ? » 

Le ministre Alexandre Portier a reconnu un dysfonctionnement dans l’application de cette loi : « Est-ce que tout a été bien dimensionné à l’époque pour permettre la mise en place de cette adaptation ? La réponse est non et j’ai découvert que tout n’avait pas été organisé en conséquence. »

Il s’est par la suite engagé, au besoin, à « reprendre », « réécrire », « abroger » ou « reformuler » la circulaire « pour qu’elle soit plus opérationnelle et concrète ».  On ne sait pas concrètement aujourd’hui quel va être le destin de cette fameuse circulaire, à l’origine de tous ces problèmes. 

Le ministre a cependant fait des annonces concernant le terrain : « Notre mission est d’appliquer les lois donc des instructions vont être adressées aux services sur le terrain. Les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) vont être missionnés pour nous faire remonter toutes les difficultés rencontrées ». 

Le ministre a aussi proposé de mettre en place un comité de suivi, ce qui n’a pas été bien reçu par le sénateur Cédric Vial : « La loi, depuis 2005, permettait la prise en charge des AESH par l’État pendant la pause méridienne. Il y a eu deux ans d’interruption suite à une décision du Conseil d’État. A ce moment-là, il n’y a pas eu besoin de circulaire ; pourquoi ne peut-on pas prendre les choses comme avant ? Pourquoi imposer des conventions, des comités Théodule avant de prendre en charge ces enfants ? » Le retour vers davantage de simplification semble être un exercice particulièrement difficile pour le gouvernement… 

Appel aux maires 

Le ministre a finalement demandé à « tous les maires de (...) faire remonter toutes les difficultés qu’ils rencontrent dans leur commune pour pouvoir les traiter une par une, parce que c’est essentiel. »

En la matière, les exemples ne manquent pas. Hervé Gicquel, maire de Charenton-le-Pont, rapporte que la municipalité a été obligée de prendre en charge la rémunération des AESH faute de prise en charge par l’Éducation nationale. De nombreux élus dans le Morbihan constatent aussi ce manquement comme Boris Le Maire, maire de Questembert, qui explique que les municipalités doivent avancer les frais. 

Plus récemment, Yves Goasdoué, le maire de Flers, dans l’Orne, avait fait part de sa colère contre l’Éducation Nationale qui ne voulait pas prendre en charge les AESH pour deux élèves handicapés à l’heure de la cantine. Le député Jérôme Nury avait alerté le gouvernement sur la situation. Selon Actu.fr, à l’occasion d’une rencontre avec le ministre délégué chargé de la réussite scolaire, la situation vient de changer dans le département et l’État va prendre en charge la rémunération des AESH.

Il semblerait donc que le gouvernement souhaite véritablement régler les problèmes au cas par cas. Or le temps est compté. En effet, en attendant que l’État prenne à sa charge, comme c’est prévu, la rémunération des AESH, les municipalités engagent des frais pour ne pas laisser les élèves sans solution. Dans certains cas, les AESH acceptent même de travailler de manière bénévole pendant la cantine. 

A l’heure qu'il est, on ne sait toujours pas si l’État va rembourser aux communes les frais qu’elles auront engagés pour pallier ses manquements. Sur ce sujet, il semblerait que le gouvernement fasse l’autruche. Dans un courrier adressé à la ministre de l’Éducation nationale, le président de l’AMF, David Lisnard, demande expressément ce remboursement : «  Si les délais de mise en œuvre de la loi Vial sont contraints, cette situation doit être réglée dans les plus brefs délais afin de ne plus faire peser sur les communes une charge administrative et financière qui ne relève plus de leur compétence. A cet égard et compte tenu des fortes contraintes qui pèsent déjà sur les budgets locaux, l’AMF demande un remboursement intégral des dépenses engagées depuis la rentrée par les communes au titre de la gestion des contrats et de la rémunération des AESH en lieu et place de l’État. » 

« Le papier demeure, le numérique explose et l’oralité s’impose » : tel est le principal enseignement de la 8è édition du Baromètre de la communication locale, dont les résultats ont été présentés, le 7 novembre. Réalisé tous les deux ans par Epiceum et Toluna-Harris Interactive, en partenariat avec l’AMF, La Poste et Cap’Com, cette enquête, réalisée du 27 août au 5 septembre dernier auprès d’un échantillon représentatif de la population française, sonde les pratiques et les attentes des citoyens en matière d’information locale. 

Les Français privilégient un « mix média »

Interrogés sur les principaux médias utilisés pour s’informer sur la vie locale, les Français privilégient un « mix media » en plaçant en tête, et dans un mouchoir de poche, un trio : « les échanges avec les habitants » (76%) – bouche à oreille, réunions publiques, échanges directs avec les élus -, « la lettre d’information, bulletin ou magazine » de leur collectivité (75%) et, pour la première fois, le site internet de leur collectivité (70%). « Nous n’assistons pas (…) au remplacement d’usages anciens par d’autres plus récents mais plutôt à un équilibre des pratiques reposant à la fois sur le papier (fiabilité), le numérique (praticité) et l’oralité (proximité et personnalisation) », soulignent les auteurs de l’enquête, cette dernière pratique du « bouche à oreille » étant citées en priorité par les répondants depuis la création du baromètre en 2009.

Le magazine municipal privilégié

« Les magazines publiés par les collectivités de tous niveaux restent le premier (...) média utilisé par les Français pour s’informer sur la vie locale avec trois quarts d’utilisateurs déclarés cette année », soulignent les auteurs du Baromètre. Ils lisent en priorité le magazine de leur commune (70 %) devant celui de la région et du département (61%), et celui de l’intercommunalité (58%). Un magazine municipal que 69% des citoyens interrogés souhaitent recevoir directement dans leur boîte à lettres plutôt qu’en format numérique (47%) ou en distribution dans des lieux publics (38%). 

L’abondance de supports officiels d’information ne nuit pas : ainsi, 64% des répondants estiment que les informations reçues de la part des différentes collectivités « se complètent plutôt bien, donnent une vision claire et cohérente de l’action publique des différentes collectivités », soit « 17 points de plus qu’en 2015 ». « Un joli satisfecit pour les communicants publics qui, à l’évidence, remplissent bien leur mission de pédagogie institutionnelle », commentent les auteurs du Baromètre.  

Le site internet et les réseaux sociaux en progression

L’usage du site internet « officiel » des collectivités « est en progression continue depuis 2009 puisqu’il est passé de 37 % à 70 % d’utilisateurs déclarés en 15 ans ». Derrière le trio de tête des médias plébiscités pour s’informer, les Français placent « les évènements locaux » (69 %) et « l’affichage » (67 %). L’usage des pages (officielles ou non) sur les réseaux sociaux « continue sa rapide progression » (58% des Français interrogés déclarent utiliser les pages officielles de la collectivité contre 25% en 2013), avec une préférence pour Facebook (48%) devant Instagram (27%). Les applications mobiles connaissent elles aussi « une croissance spectaculaire » (48 % de répondants y recourent contre 9% en 2013). 

Jugement très positif sur la qualité de l’information locale

Les Français recherchent en priorité des informations sur la vie locale (culturelle, associative…), les services et équipements publics, et les grands projets. Dans tous ces domaines, les informations délivrées, notamment par la mairie, sont jugées majoritairement « bonnes » et « crédibles ». Ainsi, 82% des répondants estiment que les informations publiques les informent bien sur la vie locale.  

La fiabilité est la première qualité attribuée par les Français à l’information locale émise par leurs collectivités (76%), ce qui explique « la prime accordée par les lecteurs à tous les supports qualifiés (...) » dont les informations « sont toujours mieux notées que celles publiées par des acteurs privés comme la PQR [presse quotidienne régionale] ou la PHR [presse hebdomadaire régionale], les radios ou les télés locales ». Dans ce contexte, l’émergence de l’intelligence artificielle et son impact sur l’information locale posent question : interrogés pour la première fois sur le sujet, 37% des Français estiment que l’IA permettrait d’accélérer la diffusion des contenus mais seuls 23 % qu’elle permettrait de produire une information plus fiable.

« Les communes sont un pôle stabilité pour les habitants et ces résultats soulignent l’importance de leur communication auprès d’eux. Les élus doivent veiller à délivrer une information fiable, lisible, didactique, en privilégiant une mixité des supports pour toucher un maximum de personnes », a souligné Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF. La maire de Lampertheim (67) estime aussi qu’« une communication efficace contribue au mieux vivre ensemble en ces temps de tensions, et peut favoriser l’engagement civique ». Elle a aussi pointé un enjeu grandissant et incontournable pour les élus, encore largement perfectible : « la communication de crise ». Christian de La Guéronnière, directeur d’Epiceum, a insisté sur la nécessité de préserver les moyens dédiés à la communication locale « qui est véritable service public de l’information », au moment où beaucoup de collectivités sont confrontées à des difficultés budgétaires.   

Les résultats de cette 8è édition du Baromètre de la communication locale feront l’objet d’un débat dans le cadre du 106è congrès de l’AMF, le 20 novembre (11h-12h30, salle Agora 60), puis lors du forum Cap’Com organisé du 10 au 12 décembre, à Lille.
 

Le sujet est toujours extrêmement délicat : où placer le curseur entre le principe de laïcité et l’intérêt supérieur de l’enfant ? Une fois encore, cette question est arrivée devant un tribunal – qui a rendu une décision sans surprise, conforme à ce que le Conseil d’État avait déjà statué en 2020. Sauf que les arguments du tribunal sont jugés, en l'espèce, « sans fondement » par le maire.

« Esprit de laïcité »

Le litige dont il est question opposait une mère de famille à la commune de Tassin-la-Demi-Lune, dans la métropole de Lyon. Le maire de la commune, à l’occasion du renouvellement du délégataire de la cantine scolaire, en 2016, a décidé qu'il n'y aurait pas de menus de substituion (destinés à permettre aux enfants de confession musulmane de pouvoir fréquenter la cantine) dans le nouveau contrat. Le maire avait déclaré, à l’époque, que le renouvellement de la délégation se ferait « dans un esprit de laïcité ».  

Quant à la plaignante, mère de deux enfants scolarisés dans la commune, elle a demandé l’annulation de cette décision, par un courrier adressé au maire en janvier 2022. Sans réponse de la commune (ce qui vaut refus implicite), elle a décidé d’attaquer la décision devant le tribunal administratif. Reste à savoir s'il y a bien eu une « décision », justement : le maire a-t-il vraiment mis fin à une pratique existant auparavant ? Lui, en tout cas, est formel : « Cet état de fait [les menus de substitution] n'a jamais existé », écrit-il dans un communiqué publié avant-hier. Précisant même que « la ville a fait le choix depuis toujours du menu unique (...), à la lumière des valeurs de laïcité et de neutralité ».

Jurisprudence Chalon

Sur le fond, le débat n’est pas nouveau : la question de savoir si le fait de servir des menus de substitution encourage le « séparatisme » a déjà été discutée bien des fois – certains parlementaires ayant eu l’occasion d’enfourcher ce cheval de bataille. Mais la question est complexe : si le fait de déterminer des menus pour des raisons confessionnelles ou religieuses pose un réel problème au regard du principe de laïcité, il faut également tenir compte de la nécessité à offrir un repas équilibré à tous les enfants qui fréquentent la cantine, dès lors que la commune a fait le choix d’en avoir une, ce qui n’est, rappelons-le, nullement obligatoire.

Le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de statuer sur ce point, et le Conseil constitutionnel lui-même a fait référence à cette décision en 2022, lors du débat sur le « burkini ». Il s’agit de ce que l’on appelle « la jurisprudence Chalon » : le Conseil d’État, face à la même décision du maire de Chalon-sur-Saône de mettre fin aux menus de substitution dans les cantines de la ville, avait rendu un jugement très mesuré. D’une part, il avait rappelé que les menus de substitution ne sauraient être rendus obligatoires dans les cantines scolaires, qui sont un service public facultatif (à la différence, par exemple, des cantines de prisons), et que les usagers n’ont aucun droit à exiger de tels menus. Mais en revanche, qu’il est tout à fait possible « d’adapter » les menus pour que tous les enfants puissent bénéficier d’un repas : « Ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que (les) collectivités territoriales puissent proposer de tels repas », avait conclu le Conseil d’État. En résumé : ni obligation ni interdiction de proposer des menus de substitution. 

« Erreur de droit » sur le motif

Le tribunal administratif de Lyon, dans l’affaire de la cantine de Tassin-la-Demi-Lune, a rendu un jugement tout à fait similaire. 

Il a donc commencé par rappeler qu’il n’y a « aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d'un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses, et aucun droit pour les usagers qu'il en soit ainsi ». Pour ajouter dans la foulée que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d'égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas ». 

Lorsque les collectivités définissent les règles d’organisation de la restauration scolaire, poursuit le juge administratif, « il leur appartient de prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les enfants puissent bénéficier de ce service public, au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont disposent ces collectivités ». 

Pour le tribunal, il n'y a aucun doute : le maire a supprimé en 2016 les menus de substitution. Il écrit même que la commune « ne peut sérieusement soutenir qu'aucune décision supprimant les menus de substitution n'a été prise en 2016 ». Pourtant, dans le communiqué publié hier, la commune le nie formellement. 

Le tribunal a donc rendu son jugement sur la base de la certitude que le maire a supprimé ces menus, et pour des raisons tenant à la laïcité. Pour le juge, ce n'est pas la décision elle-même qui est illégale, mais le motif de la décision. En supprimant ces menus de substitution pour un motif de laïcité, le maire « a commis une erreur de droit ». La décision est donc illégale, et le tribunal exige que la commune abroge la décision prise en 2016.

En d’autres termes : si une commune décide de ne pas servir de menus de substitution, elle est dans son droit, et aucun usager ne pourra l’obliger à agir autrement. Mais si la pratique existe, la commune ne peut pas la supprimer au nom du principe de laïcité : les seuls arguments recevables pour modifier les menus seraient, par exemple, relatifs « aux moyens humains et financiers » dont dispose la commune. Il en avait été de même en 2020, le Conseil d’État considérant que « le gestionnaire d’un service public facultatif ne peut décider d’en modifier les modalités d’organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités du service ».

Le maire de Tassin-la-Demi-Lune n'est absolument pas convaincu, dans la mesure où il affirme qu'on lui demande d'abroger une décision qu'il n'a jamais prise. Il a annoncé qu’il ferait appel de la décision et était prêt à aller devant le Conseil d’État. Reste à savoir si celui-ci jugera que les conditions sont différentes de celles qui l'ont conduit à rendre la décision relative à Chalon-sur-Saône. 

Télécharger la décision du tribunal administratif de Lyon.