« Si on veut éviter que les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir véritablement retrouver le sens de la décentralisation, de la subsidiarité, de la performance publique et faire confiance aux communes, car les communes, heureusement, sont là. » Le ton du 106e Congrès de l’AMF a été donné hier par le président de l’association, David Lisnard, aux côtés du premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, et de Murielle Fabre, secrétaire générale. 

Cette nouvelle édition débutera le 18 novembre avec la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Un rendez-vous très attendu tant la situation est tendue dans ces territoires, notamment à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Martinique. Puis, du 19 au 21 novembre, les élus se réuniront au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris autour du thème « Les communes… heureusement ! ».

Contexte politique et budgétaire tendu 

« Injonctions contradictoires », « dénonciations calomnieuses », « sentiment de profonde humiliation », « état de sidération face à la méconnaissance du rôle des élus » : le moins que l’on puisse dire est que le contexte politique dans lequel va se tenir ce prochain congrès va être tendu. 

Les représentants de l’AMF, à commencer par André Laignel, président du Comité des finances locales, se sont largement exprimés sur le projet de loi de finances actuellement encore à l’Assemblée nationale. Pour rappel, le gouvernement prévoit de prélever 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et accuse même ces dernières d'être responsables de la dérive des comptes publics.

André Laignel dénonce « un mensonge d’État ». Selon le vice-président de l’AMF, cet effort budgétaire demandé aux collectivités s'élèverait en réalité non pas à 5 milliards d’euros mais plutôt « à un peu plus de 11 milliards d'euros de ponctions et de charges ». Par ailleurs, il a été rappelé que les collectivités ne sont pas responsables de l'aggravation du déficit. « Quand l’État dérive, il cherche des boucs émissaires, et il semble que, pour ce rôle, les élus locaux sont en première ligne », a résumé André Laignel. 

La colère des élus locaux est aussi alimentée par d’autres politiques élaborées par « les petits hommes gris de Bercy », comme l’explique le président de l’AMF, qui contraignent les maires dans leur capacité d’action et les décourage (40 maires démissionnent en moyenne chaque mois). Le président de l’AMF a notamment évoqué les transferts de charges non compensés par l’État (compétence Gemapi, création du service obligatoire petite enfance, transfert de la responsabilité sur le périscolaire, gestion du trait de côte et des digues fluviales, titres d’identité, etc.) couplée à une perte d’autonomie financière progressive des communes et intercommunalités (suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE).

Les élus locaux ont aussi dénoncé les injonctions contradictoires qui émanent de l’État qui accuse d’un côté les collectivités d’être « le problème des comptes publics » mais qui demande, de l’autre côté, aux communes « d’ouvrir 200 000 places d’accueil pour la petite enfance » et d’ « augmenter le taux d’encadrement ». 

André Laignel n’a également pas manqué d’évoquer le très controversé rapport de la Cour des comptes publié il y a un mois qui appelait à supprimer 100 000 emplois dans la fonction publique territoriale (lire Maire info du 3 octobre). « Ce procès en mauvaise gestion à l’égard des personnels territoriaux qui seraient trop nombreux, incompétents, trop souvent malades » mène à  « un sentiment de profonde humiliation car ces critiques sont injustes et mensongères et sont proférées par ceux qui ont sinistré la France et qui, dans une tentative vaine pour le faire oublier, s’en prennent aux seuls qui ont encore la confiance des Français : les maires et leurs équipes ». 

Mais, heureusement les communes… 

Tandis que le gouvernement semble vouloir continuer dans le chemin du « dénigrement de l’action communale », le Congrès de l’AMF mettra une nouvelle fois en lumière l’action communale et l’implication des élus. « On est toujours heureux de trouver les communes lorsqu’il y a des crises », rappelle David Lisnard, et « heureusement, les communes, tous les jours font le job ».

« Le congrès s’annonce comme un moment crucial [pour aborder] la façon dont sont envisagées les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux », a déclaré le maire de Cannes, qui souligne que ce congrès s’inscrit dans une « volonté d’affirmer que le mandat de maire est fort de sa dimension de praticien » et qu’il est ainsi primordial de mettre « en exergue les difficultés croissantes à exercer ce rôle ».

Le congrès sera marqué cette année par une quarantaine de forums, débats et points-info. « Dès l’ouverture du congrès, le mardi matin, nous ferons un point pour lancer une année de bilan et perspectives autour de l’insertion des personnes porteuses de handicap et autour des 20 ans de la loi de février 2005, grande loi structurante sur le handicap. » 

D’autres thématiques très plébiscitées par les maires seront abordées allant de la politique d’aménagement, à celle du logement, et en passant par le sport, la culture, l’insécurité, la petite enfance, la transition énergétique, les finances locales, les secrétaires généraux de mairie, les transports, la ruralité, les polices municipales, etc… 

Murielle Fabre a également indiqué que la question de l’élu sera au centre des débats et notamment celle de « l’amélioration des conditions d’exercice des mandats des maires » qui est un « combat pour l’AMF ». Au dernier congrès, « nous avions fait un vaste diagnostic avec l’appui du Cevipof » ; « aujourd’hui place à l’action ! », a lancé la secrétaire générale. « Les propositions sont sur la table avec la proposition de loi sénatoriale de Françoise Gatel et d’autres qui sont sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il est peut-être plus urgent d‘avoir un projet de loi en la matière, car 2026, c’est demain et la crise des vocations est aujourd’hui. » 

Le programme du congrès est disponible sur le site de l’AMF. Comme chaque année, Maire info et Maires de France suivront le congrès au plus près. Maire info animera aussi, comme chaque année, une web-tv pour donner la parole à de nombreux élus, personnalités et ministres.

Retrouvez ici toutes les informations pratiques pour participer au Congrès.
 

« Un séisme pour le territoire. » C’est ainsi que David Robo, maire de Vannes, a qualifié hier l’annonce par le groupe Michelin de la fermeture des sites de Vannes et de Cholet, avec 1 254 suppressions d’emploi à la clé. Au même moment, le groupe Auchan annonçait la suppression de 2 389 emplois, à travers la fermeture de plusieurs hypermarchés et la mise à l’arrêt de son service de livraisons à domicile. 

Quel sera le bilan réel, en termes de pertes d’emploi, de la fermeture des deux usines Michelin ? Il est impossible de le dire aujourd’hui, mais on sait que les grandes usines de ce type ont derrière elle tout un tissu industriel (fournisseurs, sous-traitants) que la fermeture de leur donneur d’ordre condamne bien souvent à mort.

Interrogé sur BFM, hier, David Robo a rappelé que Michelin est installé depuis 63 ans à Vannes, et que le développement de toute la commune a été « étroitement lié » à l’arrivée de cette usine, « à travers la construction d’un quartier populaire, une voie ferrée et une usine d’eau qui ont été construites » spécialement pour alimenter le site. 

Avalanche de plans sociaux

Ces annonces ont lieu à un moment où, malgré le discours gouvernemental plutôt optimiste sur la « réindustrialisation », de nombreux sites industriels sont menacés à court ou moyen terme. Selon un décompte réalisé par la CGT à la mi-octobre, la fermeture de pas moins de 182 sites industriels aurait ainsi été annoncée entre septembre 2023 et septembre 2024. Parmi ces annonces, l’équipementier automobile Valeo envisage de fermer trois usines (Saint-Quentin-Fallavier, La Suze et La Verrière), avec la destruction de 1 500 postes à la clé. Forvia (le nouveau nom de l’équipementier Faurecia) prévoit quelque 10 000 licenciements en Europe, qui n’épargneront pas la France, dans les sites de Méru, Auchel, Bain-sur-Oust et Saint-Michel…

C’est plus largement toute la filière automobile qui est sous la menace. Le groupe Stellantis (ex-PSA) a déjà annoncé la fermeture de l’usine de Douvrin, dans le Nord, et celle d’Hordain, non loin, semble en sursis ; tout comme les deux sites de la banlieue de Metz, Borny et Trémery. À plus long terme, le site historique de Poissy, en région parisienne, qui compte encore 3 000 salariés, risque de fermer avant 2028 – c’est la seule usine de montage qui n’a pas reçu de nouveau modèle à produire au-delà de cette date, ce qui est un signe qui ne trompe pas. 

Chez Renault, le site de Flins, dans les Yvelines, ne produit plus d’automobiles et est en train de s’éteindre. L’usine Smart de Hambach, en Moselle, récemment vendue à Ineos, ne va pas mieux : la production y est arrêtée depuis le mois de septembre. 

L’emploi dans le bâtiment gravement menacé

L’industrie n’est pas la seule touchée – on l’a vu hier avec le cas Auchan. Mais un autre secteur concentre de fortes inquiétudes – celui du bâtiment. L’effondrement des constructions neuves (- 20 % au moins en 2024) fait craindre à la Fédération française du bâtiment la perte de 90 000 emplois en 2024 et jusqu’à 150 000 en 2025. Avec les dégâts collatéraux qui vont avec dans le secteur industriel – ainsi le fabricant de chaudières et de pompes à chaleur Saunier-Duval vient-il d’annoncer le licenciement d’un tiers de ses salariés sur le site de Nantes. 

Il reste également à mesurer les conséquences, en termes d’emploi, de la « purge » de plus de 10 milliards d’euros infligée aux collectivités territoriales (lire article ci-contre), qui réalisent à elles seules 70 % de l’investissement public du pays. Une telle coupe claire dans les moyens des collectivités risque de signifier, mécaniquement, moins de commande publique, moins de chantiers lancés… Sans compter que bien des collectivités vont être contraintes, contre leur gré, de geler les embauches, faute de moyens suffisants pour les payer. 

« Qu’a-t-on fait de l’argent public ? »

Les annonces de licenciements faites hier – et le climat économique délétère en général – sont aussi une mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui mise tout, comme ses prédécesseurs, sur une « politique de l’offre » consistant à utiliser beaucoup d’argent public pour faciliter les embauches, à coups d’avantages fiscaux, d’allégements de cotisations patronales et de subventions. Michel Barnier, le Premier ministre, s’est d’ailleurs étonné hier des annonces de Michelin et Auchan, devant l’Assemblée nationale, en se demandant « ce qu’on a fait, dans ces groupes, de l’argent public qui leur a été donné, je veux le savoir ». 

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie, a également été interpellé à l’Assemblée nationale sur ces annonces. Il a publié hier un communiqué sur X, indiquant à l’adresse de Michelin et d’Auchan que le gouvernement sera « extrêmement vigilant quant à la qualité du plan d’accompagnement social ». Le ministre se dit « aux côtés des élus, car c’est collectivement que nous trouverons des solutions ». Pour ce qui concerne plus particulièrement les annonces du groupe Michelin, Marc Ferracci indique avoir demandé aux préfets du Morbihan et du Maine-et-Loire « de réunir Michelin, les élus locaux, les chambres consulaires et les agences de développement économique pour bâtir une stratégie ambitieuse de réindustrialisation et de revitalisation des sites de Cholet et Vannes, avec une recherche active de repreneurs ». 

Le Code général des collectivités territoriales fixe des règles claires sur la reprise de sépulture : dans un certain nombre de cas, le maire a la possibilité de reprendre une sépulture par arrêté. Ce peut être le cas à l’échéance d’une concession temporaire par exemple, ou bien lorsqu’une concession, même perpétuelle, est « à l’état d’abandon ». Ou encore, pour une sépulture en terrain commun, à l’issue d’un délai de cinq ans. Une fois la sépulture reprise par la commune, il devient possible d’y établir une nouvelle sépulture. Cette reprise a pour conséquence l’enlèvement des objets, signes et monuments funéraires, ainsi que l’exhumation du corps du défunt. 

Que deviennent alors les restes du défunt ? C’est l’article L2223-4 du CGCT qui fixe les règles : le maire doit affecter dans le cimetière, par arrêté, « un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ». Mais – et c’est sur ce point que le Conseil constitutionnel a été saisi – , il peut également « faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt ». 

Contrairement aux terrains concédés, la reprise d’un terrain commun et le traitement des restes exhumés ne sont subordonnés qu’à un simple arrêté du maire. Il n’y a aucune obligation pour les communes d’informer les proches du défunt inhumé en terrain commun de l’expiration de son droit à sépulture à l’issue du délai de rotation, et du fait qu’en cas de reprise de la sépulture, l’exhumation est susceptible d’aboutir à la crémation des restes du défunt

Les proches, n’étant pas informés de l’intention du maire, sont donc dans l’incapacité de signaler l’éventuelle opposition du défunt à la crémation. 

L’objet du litige

À l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité qui a été posée aux Sages, on trouve un litige entre un particulier et la mairie de Paris. 

La mère du plaignant est décédée en 2012 et a été inhumée en terrain commun dans un cimetière appartenant à la Ville de Paris. Cinq ans plus tard, comme la loi l’autorise, la sépulture a été reprise. Le corps a donc été exhumé, puis incinéré et les cendres ont été dispersées, et ce sans demander l’approbation du fils de la personne décédée. Celui-ci a donc estimé que lui-même et sa mère avaient subi un préjudice moral et a exigé une réparation – ce que le tribunal administratif de Paris a validé en condamnant la mairie de Paris à lui verser 5 000 euros. 

La mairie de Paris a fait appel de cette décision. La cour administrative d’appel de Paris lui a donné raison, en 2023, estimant que la reprise de la sépulture au bout de cinq années tout comme la crémation des restes est autorisée par la loi, et surtout que « aucune disposition législative ou règlementaire ne lui impose d'en informer au préalable la famille ». La première décision du tribunal administratif a donc été annulée. 

L’affaire est remontée jusqu’au Conseil d’État, qui a fini par demander au Conseil constitutionnel son avis sur la constitutionnalité de l’article L2223-4 du CGCT et l’absence d’obligation d’information préalable, au regard, notamment, de la liberté de conscience des personnes et du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. 

Dispositions inconstitutionnelles

Les Sages ont finalement donné raison au plaignant, en estimant que les mots « en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt » ne sont pas conformes à la Constitution. 

Les Sages rappellent que selon le préambule de la Constitution de 1946, « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés », et que « le respect dû à la dignité de la personne humaine ne cesse pas avec la mort », comme il est dit à l’article 16-1-1 du Code civil (« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence » ). 

Le CGCT, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas dans le cas évoqué « d’obligation pour le maire d’informer les tiers susceptibles de faire connaitre leur opposition à la crémation ». En conséquence, « les dispositions contestées ne permettent pas de garantir que la volonté attestée ou connue du défunt est effectivement prise en compte avant qu’il soit procédé à la crémation de ses restes. Elles méconnaissent ainsi le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. »

La formule « en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt » est donc « contraire à la Constitution ». En conséquence, elle va être abrogée – mais pas tout de suite. 

En effet, si ces mots sont retirés de l’article L2223-4 du CGCT, il ne restera plus que : « Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés », sans autre précision. Ce qui aurait l’effet exactement contraire à celui recherché : la loi autoriserait alors le maire à procéder à la crémation des restes exhumés même en cas d’opposition du défunt ! Pour éviter cette possible dérive, le Conseil constitutionnel a décidé que l’abrogation de la formule contestée n’aurait lieu que le 31 décembre 2025, afin de donner au législateur le temps de rédiger autrement la loi. 

D’ici là, il enjoint les maires à « informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt du fait qu’il envisage de faire procéder à la crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun ». Notons d’ailleurs que l’AMF, sur ce sujet, recommande aux maires de ne pas procéder à la crémation sauf s’ils sont sûrs de la décision du défunt sur ce point. 

Enfin – et heureusement pour les communes concernées –, le Conseil constitutionnel rappelle qu’une telle décision ne peut être rétroactive : les mesures prises par des maires avant la publication de cette décision (soit avant le 1er novembre 2024) « ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité ». 

Le constat est simple : avec 400 000 personnes agees au domicile et 270 000 personnes en Ehpad souffrant de dénutrition, maladie qui peut mener à la mort des personnes concernées, « il est nécessaire de former les travailleurs sociaux et médicaux (aux) besoins nutritionnels » des personnes âgées, « ainsi qu’au dépistage et a la prise en charge de la dénutrition », exhorte Alim50+, association dédiée à l’alimentation des seniors qui regroupe plusieurs organisations de recherche, industriels, professionnels de santé et sociétés de restauration.

Une première étude publiée en 2020 faisait le bilan critique des formations des professionnels à l’alimentation des personnes âgées, bilan sévère puisque « très peu abordent le gaspillage, l’ergonomie ou la dimension sociale de l’alimentation a la table des personnes âgées » ; en sus, elles manquent « de ressources documentaires fiables ».

Une liste de « scénarios pédagogiques »

Dans ce livre blanc, publié mardi, il s’agit de combler ce manque et de « rédiger des scénarios pédagogiques » à destination de ceux qui composent ces formations : « directeur d’Ehpad, représentant de fédération, aidant, professionnel désirant se former ou formateur »… Il concerne donc aussi les élus et responsables d’établissements accueillants des personnes âgées.

Le livre met en avant certaines thématiques devant « impérativement » être abordées dans un cursus de formation : les effets du vieillissement sur la personne âgée, l’aspect psychologique et la notion de plaisir de manger, la santé et l’hygiène bucco-dentaire, et les situations a risque, dont les troubles de la déglutition et la dénutrition.

Pour mettre en avant l’importance de lutter contre cette dernière, les auteurs affirment que « d’aborder le coût que représente la prise en charge d’une personne âgée souffrant de dénutrition ou encore ayant développé des complications suites a une fausse route pourrait déclencher une prise de conscience quant a la nécessité de prévenir et d’éviter ces pathologies ».

Ils rappellent les indispensables « empathie et écoute active (…) pour établir des relations de confiance avec les personnes âgées, favorisant ainsi une meilleure compréhension de leurs besoins et de leurs préférences alimentaires » ; ce qui nécessite, dans les formations, un « équilibre subtil entre la dimension médicale et la dimension humaine ».

La première partie du livre blanc détaille tous les points à aborder dans une formation, comment trouver le formateur « idéal », quelles méthodes et outils utiliser dans la conception de ces sessions, où les tenir et à quelle fréquence les répéter…

Après la tenue d’un premier socle commun, le livre aborde ensuite une série de situations spécifiques, par une série de fiches pratiques très bien résumées, reprenant les points essentiels devant être abordé dans chaque type de formation. Certaines d’entre elles intéresseront particulièrement les élus, comme la nécessité de savoir adapter l’offre alimentaire en portage, service offert dans de nombreuses communes, ce d’autant plus que le nombre de seniors souffrant de dénutrition est plus important à domicile qu’en Ehpad. Pour l’un comme pour l’autre, assurent les auteurs, « il est possible, avec une bonne gestion, de proposer une alimentation goûteuse et variée », notamment en luttant contre le gaspillage alimentaire.

Parmi les autres objectifs de cette formation particulière, on trouve l’optimisation de la consommation des repas « par la présentation, le dressage et le service des plats », avec un soin apporté aux « textures, saveurs et odeurs favorisant la prise des repas ».

Des objectifs détaillés par corps de métier

Dans une troisième partie, le livre blanc liste des objectifs pédagogiques spécifiques et détaillés en fonction du public visé : personnel de la restauration et chefs cuisiniers en premier lieu, auxiliaires de vies et aides à domiciles, infirmiers, médecins, kinésithérapeutes, mais aussi prestataires de livraison de repas, et enfin directeurs d’établissements et de CCAS.

Pour le personnel de restauration et les chefs cuisiniers, il est entre autres conseillé de « connaître ses convives et leurs spécificités » : par exemple, de pouvoir « adapter la vaisselle et le nappage aux habitudes de la personne, en évitant les motifs qui viendraient perturber les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer », ou de « garder a l’esprit qu’on peut apprendre des personnes âgées qui ont aussi une histoire et des connaissances ». Le livre recommande également de « privilégier des cuisiniers en tant que formateurs ou en co-animation, ils sauront comment s’adresser à des collègues ».

Pour les prestataires de livraison de repas, les auteurs suggèrent de « veiller a l’adéquation des repas avec l’appétit, les préférences, les alimentations thérapeutiques, etc. et faire remonter l’information en cas d’incohérence », ou de « prendre le temps de dialoguer avec personne âgée pour suivre son état général ».

Enfin, le livre blanc conclut par « l'importance de mettre en place des formations en présentiel, proposées pendant le temps de travail et reparties en plusieurs journées », ainsi que la mise en place « d’activités interactives ».

Télécharger le livre blanc.

La mesure était attendue depuis plusieurs mois par le monde agricole et l’arrêt de leur mouvement de colère lancé en janvier dernier : les exploitations ne subiront dorénavant plus qu’une seule visite par an pour ce qui concerne les vérifications administratives. 

Le gouvernement vient de mettre en œuvre ce premier acte du « choc de simplification » initié par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, en publiant, hier, la circulaire instaurant « le contrôle administratif unique » afin d’éviter l’accumulation d’inspections dans les fermes.

« Faciliter l’acceptation » des contrôles

« Enfin ! », avait réagi, la semaine dernière, dans un communiqué Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, juste après que la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, avait annoncé la mise en place imminente de ce contrôle unique. « Cette mesure de simplification va soulager une partie de la pression administrative qui pèse sur les exploitations déjà en grande souffrance », assurait-il.

Face aux « procédures administratives, jugés trop complexes » et afin d’« alléger la pression de contrôle sur les exploitations », la simplification de la réglementation était devenue « nécessaire » et reste « une priorité majeure » du gouvernement, explique le Premier ministre, Michel Barnier, dans la circulaire, en rappelant que ces contrôles touchent « des entreprises qui sont, pour la plupart de petite taille, et dont les ressources humaines se limitent souvent au seul chef d'exploitation ».

Dans le but de « réduire la charge et la fréquence et de faciliter l'acceptation » des contrôles, ceux-ci se feront donc sous l’autorité du préfet de département qui aura « un rôle de coordination ». Une revendication de la FNSEA, qui souhaitait également le « désarmement » des 1 700 inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (des policiers, investis de pouvoirs de police judiciaire, et armés).

La création d'une mission interservices agricole (Misa), dans chaque département, est également actée. Laquelle se réunira, « en fin d’année », avec les syndicats agricoles notamment, pour identifier « les difficultés rencontrées et les pistes d'amélioration » et faire un bilan des « anomalies ».

Le préfet de département devra également établir une « charte des contrôles », d’ici la fin de l’année, « en concertation » avec les chambres d’agriculture dans le but de « partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôles ».

Prise en compte de la situation des exploitations

Concrètement, le Premier ministre précise notamment que, « chaque fois que possible, les contrôles sur place sont remplacés par des contrôles sur pièces », tandis que « les contrôles effectués dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et liés aux surfaces sont préférentiellement réalisés par images satellites, dès lors que leur efficacité est garantie ».

Le préfet devra « moduler la temporalité de la campagne de contrôle » en prenant en compte « la situation de certaines exploitations agricoles et de manière à limiter l'impact du contrôle sur l'organisation des travaux agricoles dans le territoire, par exemple au regard des conditions climatiques du moment ». La date de contrôle devra ainsi être convenue « en accord avec l'exploitant ».

En outre, le représentant de l’Etat veillera à ce que « l'ensemble des contrôleurs des différents services suivent la formation au mal-être agricole »

Nombreuses exceptions

Les agriculteurs ne doivent, cependant, pas s'attendre à ne recevoir qu'une seule et unique visite par an. La circulaire détaille les nombreuses exceptions à cette règle.

Outre les « contrôles à blanc » dont la finalité est simplement pédagogique, d’autres contrôles seront possibles, tels que les contrôles judiciaires, fiscaux, ceux de l'inspection du travail et ceux liés aux cotisations et prestations sociales, entre autres.

Les contrôles rendus indispensables par « une situation d'urgence ou d'exigence sanitaires ou phytosanitaires » et la « vérification sur place d'un point de contrôle par image satellite qui est réglementairement nécessaire pour le paiement d'une aide » ne sont également pas concernés.

Parmi les exceptions, les territoires concernés par des arrêtés sécheresse. « Dans ce cas, les agents de l'OFB pourront continuer les contrôles pour s'assurer que la réglementation est bien appliquée par exemple », détaillait récemment auprès de Franceinfo une « source dans une administration ». 

Nouvelles annonces sur la trésorerie

Les syndicats continuent, toutefois, de mettre la pression sur l’exécutif puisque la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont appelé à une reprise des actions à partir du 15 novembre.

Dans leur communiqué publié la semaine dernière, ils se disaient encore « totalement mobilisés, car il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplifications lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration ». « Ce n’est qu’une question de volonté, et nous voulons de nouvelles preuves de la bonne volonté du ministère et du gouvernement », lançaient-ils.

Ils n’auront pas eu à attendre très longtemps puisque, hier, la ministre de l'Agriculture a présenté deux outils de soutien à la trésorerie des agriculteurs les plus en difficulté : un prêt à court terme « pour des difficultés conjoncturelles » (l'Etat négocie avec le secteur bancaire un taux réduit situé « entre 1,5 et 2 % ») et un prêt à plus long terme, « de 5 à 7 ans », et garanti par l'Etat à hauteur de 50 %, a-t-elle précisé.

Des annonces saluées par les deux syndicats devant « l’urgence de débloquer des ressources pour éviter de nombreuses faillites dans le secteur agricole ».

La menace de la fièvre catarrhale

Autre sujet d’inquiétude majeure qui frappe les éleveurs : la fièvre catarrhale. Celle-ci menace sur le long terme la reproduction des ovins et des bovins, et donc les revenus des éleveurs. Les éleveurs touchés se retrouvent ainsi avec des bêtes en moins, mais surtout des brebis sans agneaux et des béliers stériles mettant en danger le renouvellement des troupeaux.

Depuis son apparition en août dans le nord de la France, la fièvre catarrhale ovine, une maladie virale transmise par un moucheron, s'est répandue rapidement sur le territoire avec plus de 7 000 foyers ont été dénombrés au 30 octobre.

Télécharger la circulaire.